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légalité

  • Combattre le terrorisme avec les armes du droit

    Si l'on veut éteindre le feu terroriste, il faut apporter une réponse conforme au droit international. Voici un excellent texte de Marcelo Kohen, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) – un peu plus sérieux que les fameux experts défraichis de nos plateaux-télés – publié dans Le Temps d’hier. Gloire et honneur à ceux qui refusent la société de la violence et de la domination, et qui savent défendre ce qui nous permet un avenir : organiser la justice sociale, et résoudre les conflits par le droit, sous le contrôle du juge. On n’a jamais rien inventé de mieux. Merci Marcelo ! Reviens quand tu veux...

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    Il y a presque une quinzaine d’années, six jours après les attentats du 11 septembre, j’ai publié un article d’opinion dans ces mêmes colonnes sous le titre «L’arme de la civilisation, c’est le droit». Entre-temps, il y a eu les guerres d’Afghanistan, d’Irak, de la Libye, du Mali et d’autres régions d’Afrique. Le conflit israélo-palestinien s’enlise dans sa spirale quotidienne de violence sans que la communauté internationale ne fasse quoi que ce soit pour le régler une fois pour toutes. Depuis lors, non seulement le terrorisme n’a pas été vaincu, mais il s’est développé de façon exponentielle. A Al-Qaïda s’ajoute maintenant les Daech et autres Boko Aram. Le terrorisme contrôle désormais une partie du territoire de deux Etats au Moyen-Orient et des Européens sont embrigadés par centaines, voire par milliers.

    Mon article dans «Le Temps» du 17 septembre 2001 était un plaidoyer pour combattre le terrorisme avec les armes du droit, tant sur le plan interne qu’international. Malheureusement, le droit a été sans cesse laissé de côté. Recours à la force et renversement des régimes sans autorisation du Conseil de sécurité ou détournant cette autorisation; maintien du camp de détention de Guantánamo, lequel jette l’opprobre sur l’état de droit et les droits humains sans pour autant renforcer d’un pouce la sécurité des Etats-Unis. Echanges d’hypocrisies entre Russes, qui ont enlevé un morceau de territoire à l’Ukraine, en Crimée, et Occidentaux, qui avaient auparavant enlevé un morceau de territoire à la Serbie, au Kosovo. Les uns et les autres se rappelant l’existence de certains principes fondamentaux de droit international, tel celui du respect de l’intégrité territoriale, uniquement quand cela les arrange. Retour à une politique de demi guerre froide qui peut être utile pour satisfaire certaines exigences de politique interne, mais qui néglige qu’il existe un ennemi commun farouche et fanatique aux portes de l’Europe et en son sein même déjà. Peuples européens se laissant tromper par les chants des sirènes xénophobes qui poussent à combattre le tchador ou la construction de nouveaux -et impossibles- minarets, au lieu de se concentrer sur l’essentiel, accentuant le clivage même que les terroristes appellent de tous leurs vœux.

    L’unilatéralisme militaire ne mène nulle part

    Presqu’une quinzaine d’années après le 11-Septembre, les réflexes ataviques se manifestent à l’identique. François Hollande a tenu, presque mot par mot, le même discours que George W. Bush. Son maître mot a été «la guerre». Certes, la situation aujourd’hui n’est pas la même qu’en 2001. Il faut se battre aujourd’hui contre un ennemi ayant désormais une assise territoriale. Or, bombarder massivement la vile syrienne faisant office de fief de Daech en raison de l’attentat terroriste n’est pas précisément la démonstration d’une politique raisonnée. Assimiler la lutte contre le terrorisme à la «guerre» est un chemin semé d’embuches. Cette qualification ne rend pas en soi la lutte plus efficace. Le terroriste est un criminel, pas un combattant. L’unilatéralisme militaire ne mène nulle part.

    Les conditions sont réunies depuis un bon moment pour que les grandes puissances utilisent une fois pour toutes les moyens de la sécurité collective décrits par la Charte des Nations unies. Pour ce qui est de la situation en Syrie et en Irak, il semble qu’il ait fallu le 13 novembre pour que certains dirigeants s’aperçoivent qu’il fallait travailler d’entente avec la Russie. Il est temps de se concentrer sur l’ennemi à abattre, Daech, plutôt que de spéculer sur la démocratisation de la Syrie. Churchill n’a pas hésité à s’allier avec Staline pour combattre Hitler. S’il avait tenu le même discours que certains dirigeants français à propos du régime dictatorial de Bachar al-Assad, peut-être que le drapeau à croix gammée flotterait encore sur Paris. Le mot d’ordre devrait, d’abord, être celui d’en finir avec le contrôle territorial de Daech ; ensuite pourra-t-on parler de la nécessaire démocratisation de la Syrie. Cela exige une action concertée au sein du Conseil de sécurité, dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, qui vise non seulement l’indispensable volet militaire, mais aussi les volets économique et politique. Car il n’est un secret pour personne que certains Etats de la région favorisent, ou à tout le moins laissent agir, Daech.

    Une situation due aux errements des grandes puissances

    Que personne ne se trompe. La situation actuelle n’est pas le résultat des «imperfections» du droit international ou du prétendu angélisme de ceux et celles qui prônent son respect. L’afflux des réfugiés qui fuient ceux-là même qui commettent les attentats est le résultat des errements des grandes puissances en Irak, en Libye et en Syrie depuis des années. Les moyens de la sécurité collective sont là à la disposition des Etats depuis belle lurette. L’arsenal des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme aussi. Que certains gouvernements décident d’agir seuls ou dans une coalition organisée autour du commandement exclusif et incontesté d’une seule puissance est un choix politique dont les conséquences se font durement sentir aujourd’hui. Ce n’est pas parce que l’on doit faire face à un ennemi qui ne respecte même pas la plus insignifiante règle du droit humanitaire, ou la dignité humaine tout court, que l’on doit répondre en s’abaissant à son niveau.

    Lorsqu’on laisse de côté le droit pour combattre le terrorisme, c’est parce que le terrorisme a imposé sa vision des choses.

    Certes, tout système juridique est perfectible. Il n’est toutefois pas besoin d’adapter le droit humanitaire aux conditions de la lutte anti-terroriste pour mener celle-ci efficacement. Le terroriste qui se trouve en Europe est un criminel de droit commun qui doit être arrêté, jugé et condamné. Les terroristes qui font partie des forces combattantes en Syrie et en Iraq et qui commettent les pires exactions imaginables contre les populations civiles et les forces armées qui les combattent commettent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui méritent d’être traités comme tels. Les outils sont là. Il ne manque que la volonté politique pour les utiliser. Lorsqu’on laisse de côté le droit pour combattre le terrorisme, c’est parce que le terrorisme a imposé sa vision des choses.

    Le drame de Paris du 13 novembre devrait au moins servir à asseoir une réponse collective de la communauté internationale. Une réponse qui servira à fortifier l’Etat de droit dans son ensemble, à résoudre les conflits qui servent d’argument aux groupes terroristes pour recruter de nouveaux adeptes. Une réponse qui permettra, enfin, de créer de meilleures conditions pour lutter contre ce fléau qui ne fait pas de différence entre ses victimes, qu’elles soient chrétiennes, juives, musulmanes ou encore non-croyantes.

  • La France, Etat fédéré de l’Europe de la finance

    Que c’est beau la démocratie... Toute la presse était hier soir unanime : « C'est à une écrasante majorité de 412 voix contre 69 que l'Assemblée nationale a approuvé mercredi après-midi le troisième plan d'aide à la Grèce, pour permettre son maintien dans la zone euro » (Le Figaro) ; « Le Parlement français donne son feu vert à l'accord sur la Grèce » (Le Point) ; « Le Parlement français approuve l’accord sur la Grèce ».  (Le Monde).

    Mes gènes démocratiques en étaient tout ragaillardis. Bien sûr, je ne crois pas une minute au succès de ce plan de folie, injouable, et qui a pour seul objet de mater toute idée de vote populaire indocile. Mais je voyais là enfin, après des semaines de tractations occultes de groupes informels, un vrai vote dans un Parlement. La représentation populaire s’est exprimé, à tort ou à raison, mais ce plan bénéficie du feu vert parlementaire, donc de l’autorisation de la nation.

    Rien de plus normal, car tout le monde souligne l’importance de ce plan, qui sauve la Grèce, sauve l’euro et sauve l’Europe. Le Premier ministre était en transe : « Moment historique. La Grèce, c'est l'Europe ». Gouvernement ou Parlement, ils étaient tous là – quasi-lyrique – pour dire le caractère exceptionnel de cet accord.

    Mais, l’esprit à la fête, le juriste reste un juriste, et j’ai soulevé le capot de belle auto pour admirer la mécanique. Et là, boum badaboum : ce vote est de l’enfumage total, qui s’incrit dans un naufrage démocratique. Que reste-t-il de la souveraineté des peuples ? 

    Ce vote du Parlement est purement décoratif !

    Le vote est intervenu en application de l’article 50-1 de la Constitution :« Le gouvernement peut faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ». Ce qui signifie en clair que c’est un vote pour rien, sans aucun contenu juridique. Il ne s’agit pas d’une autorisation, ni d’une décision, ni d’une approbation d’un accord. D’ailleurs, si les parlementaires avaient voté non, cela n’aurait rien changé, la responsabilité du gouvernement n’étant pas engagée. Même salade au Sénat.

    Gros coup de blues pour mes gènes démocratiques… Patron, une autre, please…

    J’en étais resté à l’article 53 de la Constitution, aux si puissantes vertus démocratiques : « Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi ». 

    Je suis allé boire un coup avec mes potes bac plus 10 en droit constitutionnel, avec option bac plus 10 en droit européen, qui m’ont dit keep cool… Tu parles… Pas cool du tout !

    Le mécanisme européen de stabilité (MES)

    Le truc, c’est le mécanisme européen de stabilité (MES). Le MES a pour but de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité adaptée à l'instrument d'assistance financière choisi, un soutien à la stabilité de ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ».

    En pratique :

    - le but est la stabilité financière de la zone euro et des États membres ;

    - lorsqu’un État dans la mouise ne peut plus emprunter à des taux corrects, il fera appel au MES qui empruntera à sa place, en levant des fonds garantis par les dépôts des Etats, 700 milliards d’euros, par des accords passés avec ses membres, des institutions financières ou d'autres tiers, dont le FMI.

    - la demande est d’abord analysée par la troïka : FMI, BCE et Commission européenne. Notez que le parlement européen est passé à la trappe.

    Un CA gère les affaires courantes, mais les décisions sont prises par le « Conseil des Gouverneurs », qui regroupe les ministres des finances des États membres. Et comme patron, c’est l’Eurogroupe, soit la réunion informelle des ministres des finances, ou des chefs d’Etats de la zone euro.

    Cet Eurogroupe met son poids dans la balance pour assurer une coordination des politiques économiques entre des États de la zone euro. Ben oui, pas de monnaie commune si l’on ne conduit pas les mêmes politiques… C’est tout le problème. En mai 2013, ont été adoptés deux règlements - the Two-Pack – qui formalisent les mécanismes de surveillance des Etats.

    En France, le Parlement n’a aucune vision des décisions prises par le ministre des finances : il vote une enveloppe, mais n’a aucun pouvoir sur l’utilisation. La France est engagée pour 142,7 milliards d’euros. En Allemagne, les parlementaires exercent ce contrôle.

    Ce traité, ratifié par 17 Etats – la zone euro –  est entré en vigueur le 27 septembre 2012.

    Par un arrêt du 27 septembre 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne a validé le processus, laissant toutefois en suspens quelques effets du principe de « non-renflouement » (TFUE, art. 125) aux termes duquel un Etat ne peut renflouer un autre. De fait, le MES ne prend pas à sa charge la dette de l’État membre bénéficiaire.

    Le Conseil constitutionnel a validé le système, au motif que ce mécanisme de contrôle s’inscrivait dans les objectifs de stabilité économique déjà pris (Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012).

    Donc tout est juridiquement parfait ? Aaaaah non pas du tout !

    Eh bien, si c’est le cas, c’est une catastrophe, et il faut d’urgence changer ces traités et ces lois qui bafouent le principe de souveraineté, en retirant tout pouvoir et tout contrôle aux parlements, et rejettent comme illusoire la solidarité sociale.

    Le plus invraisemblable est qu’il n’existe aucun document juridique officiel exposant le plan qui a été adopté. Juste un communiqué. Quel est le contenu précis ? Qui a signé ?

    Dans un Etat de droit, tout citoyen peut, seul ou par d’autres procédés, attaquer toute décision faisant grief s’il estime que cette décision est contraire à l’application des principes du droit. Ici, c’est impossible, car cet acte qui engage le destin du peuple grec n’est ni formalisé, ni publié. Nous n'avons droit qu'à un communiqué. C’est sidérant.

    Alors, on trouvera un rectificatif avec le Parlement européen ? Rien du tout. Le Parlement a eu droit la semaine dernière à un débat sans vote, général et qui n’a pas porté sur le contenu de cet accord. Et lors des discussions de ce week-end, il y avait beaucoup de monde autour de la table, mais aucune représentation du parlement. C’est un mépris institutionnalisé de la séparation des pouvoirs.

    Et alors, que vaut le vote de notre Parlement, qui aurait « approuvé » l’accord ? Il n’a approuvé rien du tout parce que l’accord n’est pas formalisé,… et que son vote ne fait que répondre à une déclaration du gouvernement, et sans aucune responsabilité (Constit., Art. 50-1). De ce que j’ai pu lire, pas un seul parlementaire n’a protesté contre ce vote bidon, le transformant en singe savant…

    Franchement, ça me fait flipper. C'est une logique d'Etat fédéré, dans une fédération dominée par la finance européenne. On engage des milliards et on impose à un Etat des contraintes jamais imaginées sans vote parlementaire. On culpabilise les abstentionnistes, mais là c'est de l’abstentionnisme institutionnalisé.  

    On commence légalement avec une monnaie unique ; on crée légalement des mécanismes de stabilité, puis des mécanismes de contrôle ; on ajoute légalement des procédés de garantie. Tout ceci est bel et bon, et avec la crise grecque, on voit la violence du procédé qui, par des décisions non publiées et prises à huis clos, sans contrôle parlementaire ni recours judiciaire possible, vient casser un pays.  

    La pantalonnade du Parlement français ajoute au désarroi. D’autres pays connaissent un vrai vote, mais si l’Allemagne et la France sont d’accord, il est en pratique quasi-impossible de rejeter l’accord.  

    Et ce vote français ?

    Il faut envisager un recours contre la décision de passer par le procédé décoratif de l’article 50-1, en évitant l’article 53. Nous devons nous battre pour la démocratie, et savoir engager les vraies batailles.

    Sur le plan formel, la France a déjà affecté des fonds au MES, et les fonds sont mis en œuvre par l’exécutif, donc tout va bien. Oui, mais on ne peut se satisfaire de cette approche formelle, alors que le système français est déjà tellement faible, le parlement n’ayant aucune vision de l’affectation des fonds, comme exposé ci-dessus, et que l’ampleur des mesures prises sort d'un simple jeu de garantie.

    Lorsque l’on dit d’accord au MES, on dit d’accord à un mécanisme de financement, qui comme tous, suppose de montrer un bon dossier qui inclut les capacités de remboursements. Mais, pas d’histoire, il faut analyser les faits, et nous sommes passés à autre chose.

    Cet accord grec a été imposé en ignorant la logique économique, ce que le FMI a souligné par un rapport communiqué dans le cours des discussions. Le premier ministre grec dit qu’il ne croit pas à cet accord, maints avis autorisés dénoncent cet accord anti-économique, et le Premier ministre a même dit à la tribune de l’assemblée qu’il faudrait des abandons de dettes… ce que l’accord écarte ! C'est du n'importe quoi.

    De plus, l’accord a instauré des mécanismes de tutelle, dans des termes qu’on ne peut pas lier à de simples mécanismes de garantie. C’est là que l’analyse bascule :

    - l’accord considère nulles des mesures prises par le gouvernement Tsipras car elles contreviennent à des choix faits par les précédents gouvernements avec accord avec l’Eurogroupe ;

    - il oblige le gouvernement grec à soumettre à l’Eurogroupe les projets de lois, qui ne seront acceptés que s’ils sont jugés conformes au plan ;

    - il crée des mécanismes de coupes budgétaires automatiques si les objectifs financiers ne sont pas considérés comme tenus ;

    - il supprime la souveraineté budgétaire, obligeant l’Etat grec à voter un budget excédentaire de 3% après le service des intérêts de la dette, dès 2017 ;

    - il livre les plus beaux actifs du pays aux rapaces de la finance, en imposant 50 milliards de privatisation, et les fonds obtenus seront gérés par l’Eurogroupe.

    Ce qu’on a sous nos yeux, c’est un organisme informel qui par une décision secrète prise à huis clos, sans contrôle parlementaire ou judiciaire, crée de toute pièce un mécanisme « d’organisation internationale », ce selon la formule de l’article 53.

    Pour conclure, il faut savoir introduire la politique dans le droit, lorsqu’il s’agit de l’avenir de la démocratie. A l’évidence, la question n’est pas la Grèce. La Grèce n’est qu’un prétexte. Les patrons de la finance européenne ont voulu éradiquer l’idée de gauche sociale et solidaire en Europe, et tant pis pour le peuple grec, l’essentiel étant que tout le monde comprenne que c’est l’argent qui dirige.

    Tsipras, qui n’avait rien à proposer, a pris une responsabilité écrasante en organisant ce référendum, qui a été une aubaine pour les requins de la finance. Hollande a joué le rôle parfait de l’idiot utile en amenant la gauche institutionnelle à se coucher. La finance se choisit une opposition de rêve, avec les groupes d’extrême-droite. Et demain, on nous demandera de manifester notre soutien aux banques, pour faire barrage à cette extrême droite.

    Tout ceci est la matière profonde de l’accord. Les parlementaires sont marginalisés et ne s’en plaignent pas. Dans ce tableau à pleurer, le recours au juge reste la meilleure piste. Alors que tout acte public est soumis au contrôle la légalité, ce jusqu'au règlement intérieur d’une école, comment admettre que de telles décisions puissent échapper au contrôle du juge, au regard de ce qui fait notre droit et notre histoire ?   

    Ça, c'est une histoire de civilisation.

  • RER Surfing : Quelle est l’infraction ?

    Madame RATP est toute fâchée, et elle a raison : le RER Surfing est un truc débile et trop dangereux, mais dangereux XXL, donc la mort. C’est l’histoire de la vidéo d’un mec qui s’accroche à la barre extérieure d’un RER A, hilare, pendant que son pote, qui a fait la même chose, le filme. Bilan : les deux RER surfeurs sont sains et saufs, et la vidéo a été vue 500 000 fois sur Youtube. D’après notre service d’investigation culinaire et politique, Hollande envisage de faire la même chose pour retrouver un peu d’audience sur le web. Le problème est sérieux.

    Hs1Kg

    Se faire des sensations pour le fun, on aime tous, comme me le rappelait encore mon ami Jouyet lors de notre (délicieux et gratuit) repas de midi à la popote Ledoyen. Mais deux minutes accroché à un RER en risquant la mort ou un corps cassé, souffrant toute la vie… franchement, c’est débile. Pensant à ceux qui, victimes d’accidents, ont été fracassés pour la vie, je dis que c’est bafouer la pensée.

    Aussi, ayant quitté mon ami Jouyet, je suis allé prendre le café avec Madame RATP au Pavillon Elysée Café Lenôtre. Quelle belle journée… Et là, que ne m’annonce pas Madame RATP: « Le lascar est en garde-à-vue ». Je pensais qu’il avait été conduit chez le psy, ou à un concert de Lizz Wright, histoire de lui remettre les pieds sur terre, mais non, le rencard, c’était à la maison Poulaga. D’où ma question : quelle est l’infraction, assez grave pour autoriser cette mesure moyen-âgeuse qu’est la garde-à-vue, et donc assortie d’une peine d’emprisonnement ? Notre ami surfeur a-t-il resquillé ? Ce n’est pas évoqué, et ça n’autorise pas la garde-à-vue. Existe-t-il une infraction spéciale à la police des chemins de fer pour sanctionner le fait de voyager accroché à la porte, et non assis dans le train ? Je n’écarte rien, mais je n’ai pas trouvé trace d’une telle infraction, et je doute qu’elle soit sanctionnée par de la prison.

    Je doute d’autant plus que ma copine Madame SNCF me parle de mise en danger de la vie d’autrui, infraction définie par l’article par article 223-1 du Code pénal : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Certes. Mais où est l’autrui ? Si cet inconscient lâche prise, il va mourir pulvérisé, mais comment décrire, et avec la certitude du pénal, le risque pour autrui ?

    Il faudrait créer une nouvelle infraction, soit le fait de mettre sa vie en danger, et ça, ça va être coton, car si l’aide au suicide est punissable, l’acte suicidaire ne l’est pas. Les actes irréfléchis et dangereux pour soi-même, c’est un problème sérieux. Le droit n’a pas à qualifier les choix de vie, et si la loi sanctionne la clope en public ou l’ivresse au volant, elle n’a rien à dire à celui qui se flingue gentiment chez lui en grillant chaque jour trois paquets de Marlboro-KKK et trois flacons de Jacks Daniel.

    Pas facile… Aussi, quand je serai président de la République, j’interdirai, au nom du principe de précaution, les Marlboro-KKK, le Jacks Daniel et le RER A.

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