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légitime défense.

  • Un patient-psy victime du plan Vigipirate

    h-3-1081185.jpgSoyons francs : les militaires du plan Vigipirate que l’on croise dans les gares rassurent autant qu’ils inquiètent. Je ne mets pas en cause le principe de leur présence, n’ayant aucune info sur le sujet. Mais la vision de ces militaires en tenue de combat dans un espace aussi urbain, aussi incertain, pose manifestement la question de leur adaptation dans de tels lieux. Quelle formation ? Quelle mission ? Quels moyens d’intervention ?

    La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 février 2010 (arrêt n° 09-81399) vient de se prononcer dans une affaire évocatrice des problèmes non résolus par cette présence militaire. Un document impressionnant, qui pose aussi la question de savoir si les patient psy sont d’abord dangereux, ou surtout vulnérables.

    Alors que s’applique le plan Vigipirate à la gare d’Austerlitz, un patient-psy interloqué par cette présence miliaire, s’en prend à une patrouille. Les militaires, désarçonnés par une scène non imaginée, paniquent et tirent. Le patient est grièvement blessé : invalide à 45 %. Mais la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris (Arrêt du 30 octobre 2008) confirmée par la Cour de cassation, admet la légitime défense. Le dossier laisse apparaitre une impressionnante impréparation des militaires… un impréparation qui a justifié la panique du soldat, ouvrant vers la notion de légitime défense. Reste à envisager le recours contre l’Etat, sur le plan civil.

    La lecture de cet arrêt laisse un profond malaise. Je suis atterré par la folie de cette scène, avec ce patient psy dont l’angoisse a débordé devant la vision des militaires, cet homme non armé, et qui reste mutilé. L’arrêt est accablant pour l’Etat : mission mal définie, équipement inadapté, consignes inopérantes. La scène de violence ouvrait vers tous les périls, avec ce soldat qui soudain craint de se voir délesté de son arme, et qui une panique réelle tire. Le militaire a obéi aux ordres : il a respecté la procédure. Innocence au pénal, et une porte ouverte vers la condamnation de l’Etat au civil. Des enseignements plus larges ont-ils été tirés de cette affaire ? La mission, l’équipement, les consignes ont-elles été revus ? La Cour tranche un situation de fait. Reste l’approche globale, et on aimerait savoir que cette affaire a aidé, au moins, à progresser dans la pertinence du dispositif.

    Voici les faits comme les a rapportés la Cour de cassation, et vous trouverez en annexe le texte de l’arrêt. A vous de juger.

    1. La personnalité de Christian

    299425716.jpgLe mercredi 3 novembre 2004 à la gare d'Austerlitz, vers 18h50, trois militaires composant une patrouille commandée par le caporal chef Laurent, sont présents sur place dans le cadre du plan « Vigipirate ». Ils sont soudain pris à partie par Christian, reconnu psychotique paranoïde, interné à l'époque à l'hôpital psychiatrique de Maison Blanche, en fugue depuis le 6 octobre 2004. Il ne fait pas de doute que son état nécessitait un traitement médical régulier. Il avait déjà par le passé commis deux agressions sur des personnes en uniforme, agent de la SNCF en janvier 2003 et militaire de patrouille à la gare Montparnasse le 1er juin 2004.

    Une expertise psychiatrique a été ordonnée. Elle décrit Christian comme une personne physiquement impressionnante – 1,81m pour 75kg – dangereuse en cas de défaut d'encadrement ou de cessation de traitement médicamenteux, ce qui était le cas au moment des faits. Sur l’agression des militaires, les psy décrivent ainsi processus : « Le fait d'agresser un militaire, en relation avec un processus persécutif de peur et la nécessité ressentie de détruire le danger qui survenait, en affrontant sa peur pour l'évincer, la détruire ou l'éliminer en y mettant toutes ses forces, toute sa hargne, toute sa haine, pouvait expliquer la surprise des militaires devant une telle agression ». La violence comme une réaction à l'angoisse.

    En conclusion le psychiatre ajoute comme tout à fait possible, compte tenu de sa pathologie, que Christian ait pu développer au moment des faits une force décuplée rendant sa maîtrise par des tiers difficile, voire impossible.

    2. Les faits

    La-gare-d-Austerlitz-Paris0035.jpgLe soldat Aurélien est pris à partie par Christian, qui l'empoigne brutalement par son uniforme et lui porte des coups. Le soldat Moussa lui vient en aide et pendant l'échauffourée, Christian tente de s'emparer des armes d'Aurélien et de Moussa. Moussa prend des coups pendant qu’Aurélien fait lâcher prise à Christian en tirant sur son arme d'un coup sec. Mais les deux militaires, « gênés par leur armement », ne parviennent pas à maintenir Christian. L’usage de la force ne fait rien, pas plus que les coups  qu’ils portent à Christian avec la crosse de leur arme au visage et au thorax. La rixe se poursuivait au sol sans que les deux militaires arrivent à le neutraliser.

    Intervient alors Laurent, le troisième militaire, chef du groupe, resté en protection à quelques mètres. Il engage alors son chargeur dans son Famas, en dégage la sécurité et demande à ses collègues de s'écarter. Voyant que Christian se relève, il lui crie à trois reprises « halte ou je fais feu », puis tire en l'air pour impressionner Christian. Une rafale de trois cartouches atteint le plafond. Ces sommations restent sans effet, Christian n'ayant perçu, selon l'expert psychiatre, ni la sommation ni le tir de sommation, son état mental l'empêchant d'apprécier la situation et même de la mémoriser, ce que confirme l'état d'agressivité développée à l'égard des militaires.

    Laurent pointe alors son arme en direction de Christian et lui intime l'ordre, à plusieurs reprises, de se mettre à plat ventre. Christian se relève et se dirige vers lui, une main dans la poche l'autre dressée, le poing serré. Laurent se sent menacé, pense que son agresseur veut s'emparer de son arme et tire une rafale de trois projectiles, dit-il, par en tir « bas » sous les organes vitaux. Deux balles atteignent Christian au niveau de la fosse iliaque gauche, donc au dessus les parties visées. Laurent déclare avoir laissé son arme en mode tir par rafale après les sommations. Il confirme ne pas s'être servi de la radio pour appeler au secours, faute de temps pour le faire et pour ne pas perdre le contact avec ses hommes.

    3. Les témoins

    1_(Large).jpgPlusieurs témoins ont été entendus. D’après aux, rien ne laissait supposer que le forcené était armé. Aucun des témoins présents n'a signalé la présence d'une arme ou d'un élément susceptible d'évoquer la présence d'une arme quelle qu'elle soit. Selon les témoins, Christian s'était battu très violemment sans s'exprimer et s'était avancé vers Laurent soit pour lui prendre son arme, soit pour le frapper.

    Christian  a été incapable de fournir une description du déroulement des faits cohérente, affirmant n'avoir eu affaire qu'à un seul militaire.

    L’expertise médicale

    L’expertise médicale conclut à un délabrement important de la cavité pelvienne. Il a fallu engager des soins lourds, avec la création d'une vessie et d'un anus artificiels avec pose de poches. Le médecin expert a évalué l'incapacité en résultant à 45%, précisant que Christian nécessitât désormais, vu son handicap, un surveillance infirmière quotidienne. La COTOREP a évalué son invalidité à 80%.

    4. Les arguments de Christian

    responsable2.gifLes arguments de Christian concerne le non-respect des consignes et l’inadaptation de l’action des militaires.

    Consignes non respectées

    Laurent ne peut invoquer les consignes données par sa hiérarchie. En effet, ces consignes, formulées dans une instruction du 3 novembre 2004, précisaient que le tir, autorisé dans les situations limitativement décrites par l'instruction, ne pouvait être effectué qu'au coup par coup, et le fusil Famas devait être armé en cette position au début de la patrouille. Or, il résulte des faits que Laurent n'avait pas respecté ces consignes, et en tout état de cause, ces consignes ne pouvaient créer une autorisation de recourir au tir pour la sauvegarde d'une arme.

    Modalités inadaptées

    Admettons l’hypothèse selon laquelle Laurent avait pu penser que le seul moyen d'assurer sa défense, celle de ses collègues et des usagers de la gare, face à l'état de « folie », à la détermination et la violence de Christian X et de l'impossibilité pour les deux soldats de le maîtriser, était de l'empêcher de s'emparer de son arme qui était chargée et armée et d'en faire un usage incontrôlable, par des tirs. Il fallait tout de même prendre en compte les modalités de cette intervention.

    Or, Laurent, officier de l'armée de terre, a commis une série d'erreurs. Il s’est abstenu, tout au long de la rixe, d'activer la liaison radio avec les forces de police et de demander du renfort. Ensuite, il a approvisionné son fusil et l’a armé en position rafale pendant que ses soldats tentaient de maîtriser Christian au sol à coups de crosse. Il a commis une nouvelle erreur en leur intimant l'ordre de lâcher Christian  et de s'écarter afin de dégager une ligne de tir et de le mettre en joue, l'arme de guerre approvisionnée maintenue en position rafale.

    Ainsi, la situation immédiate de danger à laquelle Laurent avait entendu parer par les tirs n'était que le fruit de ses décisions inadaptées et dangereuses. Ces tirs n'étaient aucunement justifiés ni par l'attaque, ni la dangerosité réelle de Christian, civil isolé, non armé et s'avançant au mieux une main dans la poche après avoir reçu des coups sans avoir lui-même réussi à blesser les soldats Aurélien et de Moussa.

    La riposte du caporal Laurent Y... était dès lors disproportionnée. Un raisonnement que rejette la Cour.

    5. L’arrêt de la cour

    famas_c.jpgLaurent n'avait, comme ses collègues, reçu aucune formation particulière au maintien de l'ordre. Il ne disposait d'aucun équipement spécifique autre que son fusil d'assaut de dotation et n'était accompagné d'aucun policier ou autre membre de service d'ordre. L’examen montre qu’il a strictement obéi aux consignes de sa hiérarchie militaire. Les trois soldats évoquent tous la détermination de leur agresseur et le fait que malgré les coups qui lui étaient portés et ses chutes au sol, il faisait preuve d'une force supérieure à la normale et ne semblait pas susceptible d'être arrêté ou maîtrisé.

    Face à une attaque manifestement injustifiée envers les militaires de son groupe et la rapidité avec laquelle la scène se déroulait ainsi que le confirment les témoins, le militaire a respecté les consignes en faisant les sommations d'usage et en tirant une rafale en l'air pour tenter d'intimider l'individu.

    L'état de folie manifeste de Christian, sa détermination, l'extrême violence de son comportement, l'impossibilité dans laquelle les militaires se sont trouvés de le maîtriser ont pu légitimement faire penser au militaire que le seul moyen d'assurer sa défense, celle de ses collègues et de l'ensemble des personnes présentes dans la gare à ce moment était de l'empêcher de s'emparer de son arme qui était chargée et armée et d'en faire un usage incontrôlable au péril de la vie d'autrui.

    L'unique moyen d'y parvenir, les moyens de contrôle physique ayant échoué, était de le neutraliser en faisant usage de son arme, ce que le mis en cause a fait en tirant en partie basse de l'agresseur. Ce tir avait pour but et a eu pour résultat de neutraliser physiquement le forcené sans mettre sa vie en péril, quand bien même les tirs, à raison du manque de précision de l'arme de guerre utilisée, inappropriée à la mission, n'ont pas atteint la partie du corps visée.

    Au vu des éléments de l'espèce qui constituent des circonstances exceptionnelles, les moyens de défense utilisés étaient proportionnés à la gravité de l'atteinte et ne dépassaient pas les limites rendues nécessaires par la défense légitime de soi-même ou d'autrui.

    Reste aujorud'hui la vie mutilée de Christian.

    oubli.jpg
    L'oubli
    Peinture de Laetitia Lorton
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