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18/06/2014

Guyane : Le tribunal administratif condamne le Conseil général à payer les prêtres

La Guyane, un département presque comme les autres : on compte à l’effectif du Conseil général, l’évêque fonctionnaire de catégorie A, et vingt-sept prêtres, de catégorie B. Non par luxe, mais pas application de la loi. Alors la République une et indivisible ? Hum hum…

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En 1905, l’Assemblée nationale qui vote la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat est encore tenue par les fripouilles colonialistes, et elle distingue donc la France, la vraie, reconnaissable car elle est hexagonale et blanche, et la demi-France. C’est notamment à ce titre que la loi a été déclarée inapplicable dans les départements français d’Algérie.

La loi de 1905 a été rendue applicable le 6 février 1911 à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Et pour la Guyane ? C’était prévu, mais dans sa séance du 1er avril 1911, la commission coloniale s’y est opposéexplique Anne-Marie Bruleaux, directrice des archives départementales de Guyane.

On en est donc resté au droit existant, à savoir l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828. Avec ce détail pittoresque : l’ordonnance ne reconnaît que le culte catholique.

S’appliquent aussi les décrets-lois de 1939, dits décrets Mandel, qui visaient à rétablir un certain équilibre. Pas de loi de 1905 : alors, tous les cultes ont reçu la possibilité d’émarger, sous réserve de passer par un statut local de « mission »,… mais qui ne joue que pour le patrimoine. Donc pas de rabbin ou d’imam fonctionnaire du Conseil général de Guyane.

Ce 1° mai, Alain Tien-Liong, président du conseil général, sympathisant du MDES, le parti indépendantiste guyanais, a décidé de couper les vivres des 26 prêtres, par 26 arrêtés (L’Evêque a été épargné, Grand Dieu !), en réactivant une délibération de décembre 2011. Motif ? « Nous avons corrigé une anomalie de l’histoire car il n’était pas normal que le conseil général, donc le contribuable, prenne en charge la rémunération des prêtres ». Certes,… sauf que l’ordonnance royale de Charles X, qui a valeur de loi, s’applique.

« Pas de remise en cause des acquis sociaux ! » Les 26 prêtres ont illico saisi le juge des référés du tribunal administratif.

Les arrêtés mettant fin à la rémunération, la condition d’urgence était remplie, et compte tenu du régime des cultes en vigueur en Guyane, le tribunal administratif a jugé que « l’argumentation des requérants selon laquelle le département reste tenu de rétribuer les membres du clergé fait naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions prises ». Les arrêtés sont donc suspendus, et le traitement est rétabli, en attendant l’audience au fond, mais c’est plié : le Conseil général ne peut réécrire la loi. Une décision attendue : on craignait, à défaut, une grève de la messe.

Christiane Taubira lors de sa campagne présidentielle en avril 2002, avait déclaré qu’«il faudrait modifier la loi pour permettre l’application de la séparation de l’église et de l’Etat de 1905». Elle devrait en parler à El Blancos, qui est toujours distrayant quand il parle de laïcité.  

00:44 Publié dans religion | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : laïcité, culte, guyane

20/09/2013

Réalités de la laïcité française : une implication publique généralisée pour garantir la pratique de la religion

Le propre de la « laïcité à la française » serait le partage strict des affaires publiques et des affaires religieuses, et ce serait la garantie de la paix publique et de la liberté des consciences. Deux sphères qui ne se connaîtraient pas. Pourquoi pas… sauf que c’est un mythe…L'Etat est totalement impliqué pour permettre une pratique effective des cultes. 

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Le régime juridique des relations entre l’Etat et les cultes est défini, en droit interne, par la loi du 9 décembre 1905. Cette loi a été de nombreuses fois amendée : loi du 2 janvier 1907 (JO du 3 janvier 1907) ; loi du 28 mars 1907 (JO du 29 mars 1907) ; loi du 13 avril 1908 (JO du 14 avril 1908) ; loi du 19 juillet 1909 (JO du 20 juillet 1909) ; loi du 31 décembre 1913 (JO du 4 janvier 1914) ; décret-loi du 4 avril 1934 (JO du 5 avril 1934) ; loi du 25 décembre 1942 (JO du 2 janvier 1943) ; décret n° 66-388 du 13 juin 1966 (JO du 17 juin 1966) ; loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 (JO du 3 janvier 1973) ; loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 (JO du 3 juillet 1998).

Le titre de la loi était « loi de séparation de l’église et de l’Etat », mais le contenu n’était pas si abrupt, car le législateur, préfigurant l’article 9 de la Convention EDH, s’engageait à assurer la liberté de conscience et à garantir le libre exercice des cultes, par son article 1, resté inchangé : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».

L’Etat s’engageait dans la garantie effective de la pratique religieuse, via l’article 1 mais aussi les articles 31 et 32 qui érigeaient en infractions pénales la discrimination religieuse et le trouble à l’exercice du culte (Restées inchangées).

L’article 2 posait une règle de non-financement public, avec une exception pour les aumôneries :

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toute dépense relative à l’exercice des cultes. 

« Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets des dépenses relatives à des services d’aumônerie destinés à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »

Ainsi, la grande avancée était d’ordre organisationnel : l’Etat ne finançait plus le personnel, et les bâtiments religieux étaient privatisés, remis gratuitement à des associations cultuelles, strictement locales, qu’il suffisait de former dans le délai d’un an. Tout devait être fini le 31 décembre 1906, mais...

Dès 1907 : La logique de séparation devient marginale

L’Eglise catholique a refusé la constitution des associations locales, inconciliable avec sa structure hiérarchique, et au 31 décembre 1905, les biens cultuels n’avaient pas été privatisés. Pour assurer l’exercice du culte, le législateur a adopté en urgence la loi du 2 janvier 1907, amendant la loi de 1905. Les bâtiments cultuels restaient publics et étaient affectés à la pratique du culte, l’entretien étant une charge obligatoire de la collectivité (CE, 10 juin 1921, Commune de Monségur, Rec. p. 573 ; CE, 20 avril 1966, Ville de Marseille, Rec. p. 266). De fait, l’essentiel du patrimoine catholique est resté public.

I – Le concordat… compatible avec la laïcité

Le Conseil constitutionnel n’a donné que très récemment une définition de la laïcité (Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013), à propos du Concordat :  

« 5. Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » ; qu'aux termes des trois premières phrases du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances » ; que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu'il en résulte la neutralité de l'État ; qu'il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu'il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ».

Pour des raisons historiques, les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont régis par le Concordat de 1801, qui repose sur le service public des cultes reconnus. En application du Concordat, le droit français inclut des établissements publics du culte. Les bâtiments cultuels sont publics et mis à la disposition des établissements publics des cultes, avec des ministres du culte rémunérés par comme agent de l’Etat. Les écoles primaires publiques sont de caractère confessionnel et l’instruction morale et religieuse est obligatoire. Le Président de la République nomme par décret les évêques de Metz et de Strasbourg, ce qui est cas unique.

Le blasphème est pénalement sanctionné par l’article 166 du Code  pénal d'Alsace et Moselle, texte appliqué par la Cour de cassation le 30 novembre 1999.

Or, ce régime a été jugé conforme à la laïcité par le Conseil d’Etat le 6 avril 2001 et le Conseil constitutionnel le 21 février 2013, ce qui, en soi, relativise beaucoup la spécificité de la laïcité en France. Mais l’implication de l’Etat, au titre des obligations positives, est généralisée, bien dans l’esprit de l’article 9.

II – Les bâtiments

S’agissant des bâtiments, l’Etat n’a cessé de s’impliquer, et la collectivité publique dispose de nombreuses possibilités de soutien financier pour l’entretien des bâtiments privés ou la création de lieux de culte : 

- La loi du 25 décembre 1942, adoptée sous le régime de l’Etat français, c’est-à-dire par le maréchal Pétain, a modifié la loi de 1905 (Art. 19 alinéa 1) prévoyant que les associations cultuelles pourront recevoir des dons et legs, alors qu’en droit commun, les associations doivent pour cela préalablement être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat.

- En application de cette loi, le Conseil d’Etat a jugé (12 février 1988) que ne sont pas considérées comme subvention les sommes allouées pour réparation aux édifices affectés aux cultes publics, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. Les collectivités peuvent donc subventionner les réparations des édifices privés affectés au culte.

- L’article 1382-4ème du Code général des impôts exonère de taxe foncière les édifices du culte attribués à des associations gérés par des associations 1905.

- Le bail emphytéotique, qui offre une avantage substantiel au locataire lorsqu’il est conclu pour 99 ans, renouvelable et avec un loyer modique a été admis au bénéfice d’associations religieuses. Le premier accord a été conclu en 1936 entre Léon Blum, président du conseil et le Cardinal Verdier, archevêque de Paris, et ce type de bail a permis la création de 2000 églises paroissiales d’Ile-de-France. Ce système s’est généralisé (Conseil d’Etat, Commune de Montreuil, 19 juillet 2011, n° 320796).

- Une  commune peut, par application de l’article L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales, mettre à disposition un local pour l’exercice d’un culte par une association à condition que cela réponde à un intérêt public local (Conseil d’Etat, Commune de Montpellier, 19 juillet 2011, n° 313518).

- L’article 11 de la loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 autorise les collectivités publiques à garantir les emprunts contractés par des associations religieuses.

- La jurisprudence admet le financement d’activités de type culturel, social gérées en annexe d’un centre religieux (CE, 12 fév. 1988, Association des résidents des quartiers Portugal-Italie).

III – L’enseignement

L’enseignement par des écoles religieuses, souvent reconnues « chargées d’une mission de service public »

L’enseignement par des groupes religieux est reconnu comme une liberté fondamentale par trois décisions du Conseil constitutionnel : 23 novembre 1977, 15 janvier 1994 et 8 juillet 1999. Cette liberté a été mise en œuvre par plusieurs lois, dont celle du 31 décembre 1959 dite loi Debré et celle du 23 novembre 1977, dite loi Guermeur. Les établissements confessionnels peuvent passer des contrats d’association (Code de l’éducation, art. L. 442-5) qui leur reconnait la qualité de structure privée gérant une activité de service public, et l’Etat prend en charge le traitement des enseignants.

La prise en compte des données religieuses dans les établissements publics

S’agissant des aumôneries, financées sur budget public, le Conseil d’Etat a jugé : « Le législateur a reconnu que dans certains établissements publics, le libre exercice des cultes ne peut être sauvegardé que par la célébration des cérémonies religieuses à l’intérieur des s établissements » (CE Ass. 6 juin 1947, Union catholique des hommes du diocèse de Versailles, Rec. p. 250).

En outre, on relève :

- L’article L. 141-5 du Code de l’enseignement dispose : « dans les établissements du premier degré publics, l’enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque ».  Cette condition n’est donc pas requise pour les autres établissements.

- Aux termes de l’article L. 141-3 du Code de l’éducation, les écoles élémentaires publiques vaquent un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre l’instruction religieuse.

- Pour les élèves, les absences pour les fêtes religieuses sont admises par un arrêt du Conseil d’Etat du 14 avril 1995 (Consistoire central des israélites de France et Koen, JCP 1995, II, 22347), et depuis cet arrêt, le gouvernement adopte chaque année des circulaires indiquant les fêtes religieuses reconnues. 

IV – Autres domaines

L’implication de l’Etat pour garantir l’exercice des cultes se manifeste dans tous les domaines.

Relations avec les institutions religieuses

- En 1923, a été conclu entre l’Etat et l’Eglise catholique un compromis permettant la constitution des associations par diocèse, en violation flagrante de la loi de 1905, les associations ayant pour ressort une circonscription catholique.

- S’agissant des manifestations cultuelles extérieures, le Conseil d’Etat a défini un régime équilibré entre la pratique du culte et les nécessités l’ordre public : sonneries de cloches, processions ou cortèges funéraires (CE, 5 août 1908, Morel, Rec. p. 858 ; CE, 19 fev. 1909, Abbé Olivier, Rec. p. 181).

- A été institué un régime particulier d’assurance maladie, invalidité et vieillesse pour le ministre du culte, les congréganistes, et les membres des collectivités religieuses (Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978).

- L’Etat désigne les organismes religieux compétant pour l’agrément rituel (arrêtés des 15 décembre 1994 et 27 juin 1996).

Cimetières

- Plusieurs circulaires, des 28 novembre 1975, 14 février 1991 et 19 février 2008, encouragent les maires à créer des carrés confessionnels dans les cimetières. 

- Un cimetière franco-musulman a été créé à Bobigny par décret du 4 janvier 1934, et l’autorisation d’inhumation était délivrée par la direction générale de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris, après avis du Recteur de l’Institut musulman de la Mosquée de Paris.

Droit social

- La Cour de cassation admet le régime des entreprises de tendance pour justifier le licenciement d’une femme pasteur, enseignante dans une faculté de théologie, qui se trouvait en opposition avec la doctrine de son Eglise (Cass. Soc. 20 nov. 1986, Fischer JCP 1987, II, 20798), ou le licenciement d’une enseignante par une association gérant un établissement scolaire catholique, à la suite de son divorce» (Ass. Plén. 19 mai 1978, Mme Roy D. 1978, p. 541).

- Pour la Cour de cassation, une absence d’une journée pour participer à la fête musulmane de l’Aïd-El-Kebir ne constitue pas une faute grave justifiant un licenciement  (Cass. soc. 16 déc. 1981, Bull. civ. V, n° 968, p. 719). De même, ne constitue pas un motif de licenciement le fait de prendre une pause d’une demi-heure vers 20 h 30 en période de Ramadan, si la pause ne désorganise pas le travail de l’entreprise (Paris, 6 juin 1991).

Etat des personnes

- L’article 60 du Code Civil permet au juge de modifier les prénoms d’un enfant, « en cas d’intérêt légitime », qui peut être la religion locale (Cass. Civ. 1°, 2 mars 1999, JCP 1999, II, 10089) ou une conversion religieuse (Cass. civ. 1°, 6 mars 1990, D. 1990, p. 477).

Vie publique

- Un maire, qui avait interdit le port d’un signe par une conseillère municipale, a été condamné pour discrimination religieuse. (Crim., 1 septembre 2010, n° 10-80584).

Santé publique

- La loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse a institué une clause de conscience permettant de refuser de concourir à une interruption de grossesse pour motif religieux, même dans les établissements publics

Télévision publique

- La loi du 30 septembre 1986, modifiée le 1er août 2000, prévoit la diffusion des émissions à caractère religieux par les chaînes publiques, réalisées sous la responsabilité de représentants des cultes.

Implication dans la pratique l’Islam

La place de l’Islam en France est indissociable de sa présence en Afrique, du temps de son Empire, soit deux cents ans d’histoire où la France s’affirmait comme puissance musulmane, pour faire pièce à l’Empire Ottoman, et l’Etat s’est toujours impliqué fortement dans la pratique de cette religion.

Alors que le territoire algérien était constitué de trois départements français, la loi de 1905 avait prévu un régime dérogatoire (Art. 43.2) et le décret du 27 septembre 1907 a déclaré la loi inapplicable, l’Etat continuant à gérer le culte musulman comme un service public.

Pour la construction de la Grande Mosquée de Paris, une loi du 19 août 1920 a assuré l’essentiel du financement et la Ville de Paris a fait donation du terrain, par un acte enregistré à Alger 24 décembre 1921, pour contourner la loi de 1905.

Le ministère de l’Intérieur, chargé des cultes, s’est impliqué depuis 1980 dans l’organisation d’une institution représentative de l’islam en en France, avec le CORIF, et jusqu'au CFCM. 

 

10/09/2013

Laïcité : la charte Peillon déjà en sursis

En échec sur le chômage, pataugeant sur la retraite, planté sur le budget, ridicule sur la Syrie, le « gouvernement » a retrouvé une fenêtre du tir… sur la laïcité… Ça faisait longtemps ! Au moins quinze jours… Les mecs sont accros !

La poule Peillon a donc pondu sa charte, et elle a fêté l’évènement avec une jolie (basse)cour de crétins d’eau douce réunis pour admirer ce chef d’œuvre intellectuel.

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Du gavage d’oie socialiste…  

Dalil Boubakeur, président par surprise du CFCM, a dénoncé un acte qui stigmatisait les musulmans… Toujours huit trains de retard… Calme-toi Dalil, et va rencontrer les gens au lieu de parler à ton miroir… Les musulmans se contrefichent de cette charte qui n’impactera pas 0,01% de leur vie. Ceux que vise la poule Peillon, ce sont les braves électeurs socialistes. Quand il ne reste plus rien, un leader du PS peut toujours de faire applaudir en psalmodiant le mot « laïcité ». Cette charte, c’est du gavage d’oie socialiste, rien de plus.  

Une charte ? Du droit à l’état gazeux !

Si on affiche la « charte » dans les écoles, c’est que ce doit être sérieux… Eh bien non, une charte c’est du moins que rien, ça n’entre même pas dans le monde du droit. La laïcité, c’est la petite french touch du régime universel de la liberté de religion. Du sérieux. Les sources juridiques sont la Constitution, les traités, dont le splendide Pacte des droits civils et politiques de 1966 (ONU) et la géniale Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, puis la loi. La liberté de religion est un droit fondamental qui ne peut être régi ni par décret, ni par arrêté. Alors une charte, même pas la valeur d’une circulaire, on est nettement en dessous du droit. Le ministre doit s'occuper à gérer son ministère, et il n'a aucune compétence pour tripatouiller la loi.

Essayez donc de saisir un tribunal avec une requête fondée sur une charte… Ce sera irrecevable et soyez bien heureux si le juge en vous colle pas une pénalité pour recours abusif.

Une charte ? La régression de la pensée

La tradition de la charte, c’est la monarchie light, celles de 1814 de Louis XVIII ou de 1830 de Louis-Philippe. Pétain aussi avait aimé le genre, avec sa charte du travail… Aucune tradition républicaine autour de ce droit octroyé par le chef à plumes…

Surtout, c’est nul. La liberté de religion résumée en 16 étiquettes… C’est la fiche cuisine des mariés d’hier, accompagnée d’une liste de produits surgelés…

La poule Peillon est l’illustration de cette gauche génétiquement post-colonialiste, toujours prête à inventer votre avenir et votre bonheur, car elle sait ce qui est bon pour vous.

Sauf que la vie sociale et la liberté, voyez-vous, c’est tout autre chose. C’est la contradiction, la confrontation, la passion… Aussi, le rôle du prof n’est pas d’inculquer une doxa mais d’aider chaque élève à forger son opinion, et à apprendre à changer d’opinion lorsqu’elle enrichira sa réflexion.

La seule charte qui serait valable, serait l’apprentissage de la raison par la contradiction, une méthode qui permet à chacun d’élaborer sa propre pensée, une perspective insupportable à la poule mouillée Peillon (Hors sujet : qui a commencé à négocier une place aux européennes, pour avoir sa gamelle après le ministère).

Une charte qui ignore le droit

La charte est d’autant plus nulle qu’elle est ignorante du droit. L’article 14 indique que le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Chacun a reconnu le texte de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. Une charte-circulaire ne peut que répéter ce qui dit le droit, rien de plus.

Sauf que le droit, ce n’est plus la loi de 2004, c’est la décision du  Comité des Droits de l’Homme de l’ONU du 4 décembre 2012, (n° 1852/2008), pour violation de l’article 18 du Pacte des droits civils et politiques.

La France a ratifié le Pacte et ce faisant, elle s’est engagée à le respecter. Dans sa décision du 4 décembre 2012, le Comité des Droits de l’Homme a dit qu’un élève sikh ne peut pas être exclu d’un lycée pour le seul motif qu’il porte « des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».

La charte pondue par la poule Peillon méconnaît donc le droit fondamental, et le ministère impose d’afficher dans tous les lycées et collèges une violation grave du droit. Or, nous devons défendre le droit. La charte souligne cette erreur de droit car l'article 3 garantit la liberté d'exprimer ses convictions « dans les limites de l'ordre public», alors que l'article 14 se situe dans une logique d'interdiction générale, sans référence à une atteinte quelconque à l'ordre public. 

Il apparaît donc qu’un recours en justice s’impose. Il serait impossible d’obtenir l’annulation de cette charte, car ce texte n’est pas une norme juridique. Le juge rejetterait le recours estimant que la charte « ne fait pas grief », ce qui aurait le mérite d'expliquer au grand public ce que vaut une charte... En revanche, il serait logique que le juge ordonne le retrait de cette affichage, estampillé République, qui méconnaît si gravement le droit de l’ONU que la République s’est engagé à respecter.  

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01:01 Publié dans religion | Lien permanent | Commentaires (149) | Tags : laicité, education

30/03/2013

Laïcité : Bonnet d’âne pour François Hollande

Un must ! Un magnifique bonnet d’âne présidentiel, avec notre leader minimo qui se prend les pieds dans le tapis de la laïcité pour un superbe vautrage lors de son émission chez Pujadas.

Voici le chef d’œuvre.bonnet_d_ane.JPG

« Dès lors qu'il y a contact avec les enfants, dans ce qu'on appelle le service public de la petite enfance, une crèche associative avec des financements publics, il doit y avoir une certaine similitude par rapport à ce qui existe dans l'école ».

1/ « Ce qu'on appelle le service public... ».

Nul.

Le 19 mars, la Cour de cassation n’a pas rendu un arrêt, mais deux.  Dans l’affaire n° 12-11.690 qui concerne la CPAM de Saint Denis, elle juge que lorsqu’une structure privée gère une mission de service public, comme les CPAM, s’appliquent les règles dégagées par le Conseil d’Etat, donc la neutralité stricte. La loi Hollande est inutile. C’est ce qu’on appelle enfoncer les portes ouvertes... L’enfonceur se retrouve cul sur tête, et on rigole bien.

2/ « …dans ce qu'on appelle le service public de la petite enfance, une crèche associative avec des financements publics ».

Nul.

Dans l’affaire Baby Loup (n° 11-28.845) la Cour de cassation explique qu’un crèche privée subventionnée conduit une action d’intérêt général, mais ne remplit pas une mission de service public. Donc la loi sur « le service public de la petite enfance » ne changerait rien. La crèche Baby Loup ne s’est pas vue confier sa mission par la puissance publique, et elle n’est pas gérée en fonction des règles publiques : composition des organes dirigeants, comptabilité, financement, obligation d’accueil de tous les enfants, permanence et adaptabilité du service… Donc la loi Hollande sur le service public de la petite enfance ne s’appliquerait pas à ce genre d’entreprises privées.   

3/ « Il doit y avoir une certaine similitude par rapport à ce qui existe dans l'école ».

Nul.

Les écoles privées confessionnelles, qui bénéficient de larges financements publics, ne sont pas concernées par la loi de 2004, laquelle ne joue que pour les établissements publics. Les filles musulmanes virées des écoles publiques trouvent refuge dans les écoles cathos. Alors, par similitude, les crèches privées subventionnées n’entrent pas dans le champ de la loi.importe-bonnet-ane-img.jpg

4/ «… ce qui existe dans l'école » 

Nul, et nullissime.

La loi de 2004 concerne l’interdiction du port des signes religieux ostentatoires… par les élèves !  Alors, il faut faire une loi pour empêcher le port du foulard par les bébés ?... Il ne me trop rire ! Les profs ne sont pas concernés par la loi de 2004, car la neutralité dépend de leur qualité d’agent de la fonction publique. Ça n’a rien à voir.  

Une loi imposant la neutralité aux salariés de droit privé supposerait d’écrire une dérogation aux articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail qui intègrent les dispositions de la directive de l’Union européenne du 27 novembre 2000 prohibant les discriminations fondées sur les convictions religieuses, et il faudrait que cette interdiction de principe soit conforme à la jurisprudence de la CEDH, qui dit exactement le contraire. Bon courage !

Enfin, s’il faut, pour la petite enfance, écarter toute référence religieuse dans les activités de service public, il faut transférer d’urgence les émissions religieuses de France 2 sur TF1. Ben oui, imaginez les bébés qui regardent des émissions religieuses sur le service public de la télé… I’m chocking ! 

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Le conseil des ministres prépare un exploit 

01:00 Publié dans religion | Lien permanent | Commentaires (49) | Tags : laicité, gochmole

20/03/2013

Baby Loup : Respecter le service public, respecter la liberté de religion

Dans l’affaire Baby Loup, la Chambre Super-sociale de la Cour de cassation revient aux bases, et ça fait du bien là où ça faisait mal. Cet arrêt est ressenti comme un tremblement de terre laïcarde... En réalité, c’est un rappel des fondamentaux, qui joue comme un break dans un épisode délirant. Je rappelle que la HALDE, puisant dans les antériorités, avait déjà adopté cette solution, avant que Sarko ne parachute la soldate Bougrab Jeannette à la présidence… pour reprendre le dossier et faire adopter une résolution inverse… avec les cantiques du chœur des allumés : Badinter Madame (Philosophe publicitaire, fin du XX°), Ni Putes Ni Soumises, et Valls l’ami des blancos...

Hier, les allumés de l’intérieur étaient tellement pressés de pleurnicher – comme Le Nouvel Observateur (de mes vieilles peurs) qui parle de coup de poignard à la laïcité… – qu’ils n’ont même pas pris le temps de lire ce qui a été jugé. Prenons ce temps.

La Cour de cassation n’a pas rendu un arrêt, mais deux, qui se complètent.

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CPAM de Saint-Denis (Arrêt 537 du 19 mars 2013, n° 12-11.690)

La première affaire concerne la CPAM de la Seine Saint-Denis qui avait licencié une salariée travaillant comme « technicienne de prestations maladie » parce qu’elle portait le foulard. Cas intéressant, car les caisses sont des organismes privés gérant un service public : but d’intérêt général et mission exercée au nom de l’Etat, avec pour conséquences l’ouverture des mêmes droits à tous et la permanence du service.

La Cour de cassation, et c’est une première, juge que les principes de neutralité et de laïcité du service public, tels que définis par le Conseil d’Etat, sont alors applicables.

Les dispositions du code du travail ne disparaissent pas. Mais les salariés des caisses sont soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait « qu’ils participent à une mission de service public ». Parmi ces contraintes, l’interdiction posée par le Conseil d’Etat de manifester ses croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires.

La salariée portait le foulard, et son licenciement est déclaré fondé. C'est ce qu'aurait décidé le Conseil d'Etat pour une administration.

Ici, cinq remarques.

1/ De nombreuses structures privées se voient confier des missions de service public, dont notamment bien des établissements de santé. On retrouve alors pour le personnel un statut privé, marqué par la mission de service public. Cette dualité est toujours complexe.

2/ La Cour de cassation ne se prononce pas sur le principe de neutralité stricte. Elle le considère comme un fait acquis, car relevant de la jurisprudence du Conseil d’Etat. Ce n'est pas illogique.

3/ Le Conseil d’Etat a, j'en suis persuadé, une vision trop rigide, interdisant tout extériorisation des signes religieux. Cela n’a pas toujours été son analyse, et ce n’est pas celle de la CEDH, reconnaissant dans l’affaire Dahlab que l’interdiction devait s’apprécier au regard de la mission confiée (en l’occurrence une institutrice auprès de jeunes enfants).  

4/ En prenant pour critère la fonction et non pas le caractère public de l’organisme, la Cour de cassation pousse dans le sens de la CEDH. Elle n’encourage pas à une interdiction de principe, mais à des limites liées à la mission exercée. La juridiction administrative aura à se prononcer sur le statut des allocataires de recherche. Donc, des étudiantes qui doivent se consacrer à leur thèse, sans activé d’enseignement et à qui on prohibe le port du voile car elles sont de statut public. Cet absolutisme n'a pas de sens et ne pourra pas tenir.

5/ Tôt ou tard, viendra une refondation, car le critère organique du Conseil d’Etat est faible. Des collectivités publiques exercent des missions parfois éloignées du pré-carré du service public, et des structures de droit privé sont de plus en plus impliquées aux côtés du service public. Regardez l’aberration : le directeur d’un théâtre public peut programmer un spectacle très critique sur la religion, mais s’il vient avec une médaille de baptême au cou, il est viré.  

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Baby Loup (Arrêt 536 du 19 mars 2013, n° 11-28.845)

Tout part là aussi de la notion de service public. Il s’agit d’une crèche privée qui, en dépit de sa mission d’intérêt général, ne peut être considérée comme gérant un service public. Dans un village, la boulangerie remplit une mission d’intérêt général, mais elle ne devient pas un service public !

Or, rappelle la Cour de cassation, le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. A part la chorale délirante des extrémistes laïcards – qui refusent de s’intégrer – personne ne l’a jamais soutenu, et il n’existe pas le moindre argument de droit en ce sens.

La Cour de cassation poursuit : « Le principe de laïcité ne peut dès lors être invoqué pour priver ces salariés de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ».

Alors, certes, on ne fait pas tout chez un employeur privé, qui peut fixer des limites à l’exercice des libertés individuelles. Mais il doit le faire en respectant les classiques, à savoir les articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail intégrant les dispositions de la directive de l’Union européenne du 27 novembre 2000 prohibant les discriminations fondées notamment sur les convictions religieuses.

Et voici le principe : « Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché ». Une belle intramusculaire jurisprudentielle pour notre ami Valls...

Tel n’était pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l’association Baby Loup, applicable à tous les emplois de l’entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement pour faute grave aux motifs que la salariée contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul.

« Discrimination en raison des convictions religieuses… » Pas forts, les charlottes et les charlots… Les mêmes qui donnent tant de leçons aux dirigeants arabes de Tunisie et d'ailleurs...

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Et la suite ?

La Cour d’appel de Paris

L’affaire sera rejugée par la Cour d’appel de Paris, qui n’a plus beaucoup de marge. La lettre de licenciement vise le règlement intérieur, qualifié d’invalide. A ce stade, on ne peut plus substituer de motif, alors l’affaire est carbonisée. Cette très courageuse salariée va percevoir des indemnités. Elle les a bien méritées.

Le Parlement

Pas de doute qu’il existe au Parlement une majorité pour voter une loi imbécile imposant la neutralité religieuse absolue dans les crèches privées. Les francs-maçons Radicaux de Gauche veulent faire voter une loi en ce sens pour les nounous… Eh bien qu’ils votent, vu qu’ils aiment bien abuser de leur pouvoir ! Ça sera l’affaire de quelques années, et on cassera la loi devant le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, la CEDH ou le Comité des droits de l’homme, le choix ne manque pas.

La vraie question

La vraie question est de savoir pourquoi la religion les fait tant flipper ? Au point qu’ils deviennent irrationnels ?

Deux facteurs jouent.

La religion dominante était en France l’Eglise catholique, et le pouvoir républicain s’est historiquement affirmé contre celui de l’Eglise. C’est un fait, qui ne résume pas tout, mais qui est central. Au cours du XX° siècle, l’Eglise catholique a beaucoup perdu de terrain, et plus d’un a pu croire à une fin en pente douce. Il n’y avait donc pas à résoudre la question de la cohabitation. L’indifférence suffisait. Or, voilà un renouveau religieux, qui met à nu cette absence de réflexion. Dans tous les pays du monde, pouvoir et religion se côtoient, trouvant toujours des équilibres évolutifs… C’est notre sort, comme pour les autres… et il faudra bien y arriver.

Le second point est lié au fait que ce renouveau religieux est d’abord venu de l’Islam, nous amenant à revoir une histoire que tant souhaitaient voir enfouie. Cette histoire, c’est celle de la France « puissance musulmane », comme la glorifiaient les discours prononcés lors de l’inauguration de la Grande Mosquée de Paris en 1926, alors que siégeaient à l’Assemblée nationale nombre de députés musulmans. L’Islam n’est pas de 2° ou 3° génération. Il est de dix générations, depuis le cœur du XIX°.

La question n’est pas une pièce de tissu qu’on ne veut pas voir, mais une histoire qu’on veut renier. Or, la France ne serait pas la France sans l’Islam. Mettez-vous bien çà dans le crâne, et préparez demain les yeux ouverts, au lieu de vous voiler la face. 

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