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laïcité

  • Calme et sérénité face à la déferlante anti-muslim

    Le calme et la tranquillité d’esprit sont les meilleurs réponses à l’irrationnelle déferlante anti-muslim qui sévit actuellement sur la France,… et qui durera toute la campagne des présidentielles. Les problèmes de la France sont l’économie, le chômage, l’Europe, l’endettement, la place de la France dans le monde, l’éducation, le système de santé,… et ces drôles de mecs pensent qu’on va voter pour eux quand ils mettent en avant l’identité et l’Islam. Pitoyable, et d’autant plus pitoyable que ce sont eux qui ont créé les problèmes dont souffre le pays.

    Pour aujourd’hui, je me contente de faire un rappel, de poser deux questions, et d’apporter une bonne nouvelle.

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    Un rappel

    Le rappel est que la laïcité est une obligation pour les pouvoirs publics, et c’est tout. Si vous voulez imposer le régime de laïcité du service public – c’est-à-dire la neutralité dans la conduite personnelle et les signes extérieurs – aux particuliers, pourquoi pas après tout… Mais il faut inventer un autre mot, car ça n’a rien à voir avec la laïcité, et il faudra aussi rompre avec un siècle de tradition juridique en France. Une infirmière qui travaille le matin dans un service hospitalier est tenue par le principe de laïcité, alors que si l’après-midi, elle vient rendre visite à un malade, elle ne l’est pas. Ce n’est pas plus compliqué et ça s’appelle la liberté individuelle.

    C’est ce qu’expliquait en 1949 le professeur Jean Rivero : « la laïcité ne peut s’entendre que dans un seul sens, celui de la neutralité religieuse de l’Etat » (Jean Rivero, La notion juridique de laïcité, Dalloz 1949 p 137). Je n’écarte pas qu’il existe des juristes plus lucides que Jean Rivero… mais alors qu’ils argumentent par la raison. 

    Les questions…

    … pour le gouvernement

    La première est pour le gouvernement : sur la base de quel texte de loi - et merci d’être précis - se fonde-t-il pour envisager de refondre la pratique de l’Islam, afin de créer « un Islam de France », allant jusqu’à s’occuper de son cadre organisationnel, de son financement, et de la formation des religieux que sont les imams ? Le ministre de l’Intérieur est ministre des cultes, certes, mais son rôle est de veiller à la bonne application de l’article un de la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ».

    Petite explication de texte : la notion « libre exercice » signifie évidemment que ce sont des cultes qui choisissent leur mode d’exercice et toute la jurisprudence est en ce sens. Sans être un grand spécialiste du droit, on se doute bien qu’avec la loi de 1905 qui sépare l’État et les cultes, l’État ne peut pas s’occuper de l’organisation d’un culte. Quand même ! Et ce serait bien si le CFCM rebranchait son cerveau...

    … et pour le tribunal administratif de Nice

    La deuxième question est pour le tribunal administratif de Nice, qui au motif du burkini tartine une ordonnance de valeurs morales sur la place de la femme dans la société. Oki. Ma question est toute simple : quelle est la place de la femme dans la juridiction administrative ? Je précise : combien de femmes présidentes d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel ? Elles sont majoritaires, égalitaires, minoritaires, très minoritaires ? Combien de présidentes de chambre ? Combien de postes de responsabilité au Conseil d’État pour les femmes ? Pour reprendre les termes de la fameuse ordonnance, une représentation minoritaire apparaîtrait comme « l’expression d’un effacement » de la femme et d’ « un abaissement de sa place qui n’est pas conforme à son statut dans une société démocratique ». Comment ne pas en rire ?...

    Dès que nous aurons une égalité respectable entre les hommes et les femmes au sein de la juridiction administrative, nous écoutons la juridiction administrative avec intérêt quand elle nous parlera de la place des femmes dans la société, c’est promis.

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    Une bonne nouvelle

    Ce bon air frais vient de nos amis canadiens. Depuis janvier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre à ses agentes de confession musulmane le droit de porter le hijab avec leur uniforme. Cette autorisation résultait d’une note de service de janvier 2016, que vient de publier le journal La Presse.

    C’est une décision de la direction de la GRC, pas du gouvernement. En vertu de la loi sur la Gendarmerie royale, le commissaire de la GRC est le seul haut gradé du corps policier ayant le pouvoir d'accorder des accommodements religieux aux agents. Dans cette note, ce commissaire, Bob Paulson, explique que cette mesure vise à permettre au corps policier de refléter davantage la diversité culturelle du pays. Selon Scott Bardsley, porte-parole du ministère de la Sécurité publique : « La décision de permettre aux membres féminins de confession musulmane de porter le hijab, si elles le désirent, vise à encourager ces dernières à envisager une carrière avec la Gendarmerie royale du Canada ». Comme c’est l’intérêt du service qui prime, trois sortes de hijab ont été testés et celui qui a été retenu « peut s'enlever rapidement, n'est pas encombrant et ne représente donc pas un risque pour l'agente qui décidera de le porter ». 

    Déjà, les Forces armées canadiennes, la police de Toronto en 2011 et celle d'Edmonton en 2013 avaient adopté cette mesure pleine de bon sens. A savoir, la GRC permet à ses policiers de porter le turban depuis 1996 dans la foulée d'une décision de la Cour suprême du Canada. Le Canada rejoint ainsi une série de pays européens respectant les droits des femmes: la Grande-Bretagne, la Suède et la Norvège...

    *  *  *

    Chaque pays a ses traditions, et la diversité est la règle – comme le montre cette excellente étude faite pour le Parlement canadien – à partir du moment où les bases universelles de la liberté de religion sont respectées : la liberté individuelle sous la seule réserve de la protection l’ordre public.

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  • Il ne nous manquait plus que mamy Badinter…

    Comme sœur Angélique-Forest-de-la-Rédemption ne vaut plus une thune, on nous ressort du placard la mamy Badinter. C’est le journal La Croix (et la bannière) qui fait sa rédemption. Et comme on pouvait s’y attendre, ça vaut un sacré – gloire à Dieu – bidonnage. Voici quelques extraits de l'entretien avec mamy blue et mes commentaires amusés.

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    Q. – Que pensez-vous de la proposition de loi sur la neutralité des crèches et lieux d’accueil des mineurs ?

    R. – Elle est absolument nécessaire. Il faut compléter une fois pour toutes la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école. Nous affrontons aujourd’hui un problème nouveau : alors que les pressions religieuses étaient en recul depuis des décennies, que le consensus était parfait, certains affichent des exigences religieuses dans la prise en charge d’enfants à peine nés !

    Ceux qui ont voté la loi de 1905 ne pouvaient pas le savoir : l’enseignement religieux n’avait, alors, pas sa place avant l’âge de raison.

    Commentaire

    1/ Y-a-t-il un mot sur l’enseignement dans la loi de 1905 ? Je vous laisse juge : pas un ! Rien à voir avec la choucroute. Alors tu parles de quoi, mamy ? Si tu parles d’une loi, essaie de la lire avant… Là, tu es ridicule, en sautant dans la piscine quand il n’y a pas d’eau.

    2/ Une petite piqûre de rappel à mamy pour lui dire que le baptême catho, c’est dans les jours qui suivent la naissance. Catalogué catho toute la vie, alors que le bébé n’est pas majeur, et pire n’a pas atteint l’âge de raison… Une dramatique atteinte aux droits de l’enfant qui a échappé à notre super mamy… Une loi pour interdire le baptême avant l'âge de raison? 

    3/ Si au passage tu peux nous expliquer ton truc sur l’âge de raison…

    Q. – Les controverses se concentrent surtout sur la place de la femme. Après la loi de 2004 puis celle sur le voile intégral, faut-il aller plus loin ?

    R. – Depuis vingt-cinq ans, on a laissé faire. Cela a-t-il arrangé les choses ? Non. Il a fallu la loi de 2004 pour que le mouvement s’arrête à l’école.

    Commentaire

    Mais non, mamy, ça ne marche pas ton truc.

    La France a adhéré au Pacte des droits civils et politiques de 1966 et au protocole n°1 par lequel elle reconnait l’autorité du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Or, ce Comité a dit que la loi de 2004 constituait une violation du droit car 1) elle ne reposait sur aucun fondement crédible en terme de liberté de religion, et que 2) il était inadmissible de virer de l’enseignement un élève assidu et appliqué, qui ne causait aucun trouble dans l’établissement, au motif qu’il aurait porté des signes religieux. Donc ta loi est un abus de pouvoir et une violation du droit. La coalition PS-UMP-FN a choisi d’ignorer le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Un comportement de voyou, qui ne fait que reporter le problème, car tôt ou tard, la loi de 2004 devra être abrogée pour respecter les principes du droit. A moins que la France retire sa signature du Pacte, et aille rejoindre la Corée du Nord ?

    Et toi, tu nous proposes quoi, mamy blue ? D’étendre l’illégalité laïciste intégriste dans les crèches ? Oh, calmos….  

    Q. – Faut-il une loi sur les signes religieux à l’université ?

    R. – Je suis encore en état de réflexion. Je trouve normal que les étudiants, adultes, s’habillent comme ils le veulent, mais je suis sensible aussi à la proposition de certains d’interdire les signes religieux pendant les cours, lorsque le discours scientifique doit être respecté.

    J’ai surtout besoin d’informations : est-il exact qu’une ou des universités abrite(nt) une salle de prière ? Il faut qu’une inspection universitaire se penche sur le sujet.

    Commentaire

    1/ « Interdire les signes religieux pendant les cours, lorsque le discours scientifique doit être respecté »… Hum, hum, mamy… Tu t’es shootée à la litote ? Parce qu’a priori, le discours scientifique marque tous les cours à l’université, non ? Donc, autant dire que tu veux interdire le foulard de partout ?

    2/ Mamy adorée, as-tu songé un instant que la femme qui porte le foulard musulman a un avantage dans ta grille de lecture : elle joue cash. Mais, comme il s’agit de ses convictions, intimes, pourquoi tu t’accroches aux apparences ? En fait tu nous saoules avec tes critères à la con. Ce qu’est une personne ou ce qu’elle pense, ça te dépasse, alors tu t’accroches au visible… Mamy, tu es visiblement risible.

    3/ Des salles de prière dans les universités ? Option avec foulard, ou sans foulard ? Avec poils ou à poil ? Allons, mamy chérie, je vais te faire une révélation… D’après les enquêtes de nos courageuses équipes d’investigations du blog, figure-toi qu’il y aurait même des aumôneries, avec des ecclésiastiques payés par l’Etat dans les lycées publics et les hôpitaux publics, et qu’il existe même un diocèse aux armées… Tu trembles ? Accroche-toi bien mamy… Avec effroi, je me suis aperçu qu’il existait une magnifique chapelle au sein du Palais de justice de Paris. Alors, mamy, comme tu as l’air bien en forme, fais nous encore rire un bon coup, et demande que la chapelle du Palais de Justice soit rasée, ou reconverti en temple maçonnique. Au nom de la laïcité et pour respecter le discours scientifique.

    Sainte Nunuche… 

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    T'as vu, mamy blue, ça a de l'allure, non ? 

  • Philippe Portier : «L’État hésite entre reconnaissance et surveillance des religions»

    Un excellent entretien publié dans l’excellent quotidien La Croix. Pour Philippe Portier, sociologue, directeur d’études à l’École pratique des hautes études et directeur du groupe Sociétés, religions, laïcité, l’État a une attitude ambivalente par rapport aux religions, entre reconnaissance de leur contribution au lien social et surveillance des comportements jugés déviants par rapport à la culture commune.

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    Comment la laïcité définit-elle la place des religions dans la société ?

    Philippe Portier : Depuis les années 1990-2000, on constate une hésitation de la laïcité contemporaine entre deux pôles : la reconnaissance et la surveillance.

    Conformément à la loi de 1905, les pouvoirs publics accordent aux religions un droit de cité dans l’espace public. Mais, de l’espace public social, elles sont souvent invitées à intervenir dans l’espace public politique, y compris dans le processus d’élaboration de la norme. On le voit dans les différentes consultations législatives où les religions sont convoquées au titre des acteurs de la société civile, mais aussi comme acteurs susceptibles d’avoir une véritable expertise, notamment sur les domaines éthiques.

    Étudiant actuellement les grandes métropoles régionales, je suis aussi frappé par la place accordée aux religions dans la mise en place du lien social à travers les activités culturelles ou sociales ou pour répondre aux difficultés de l’État providence. Ainsi avec Marseille Espérance où l’interreligieux a explicitement pour but de contribuer à un vivre ensemble plus harmonieux. Ou à Rennes où, pour l’hébergement des personnes en difficultés et l’aide aux plus démunis, la municipalité mobilise de nombreuses associations comme le Secours catholique ou des associations musulmanes qui interviennent en véritables brancardiers de l’État providence.

    Paradoxalement, certains comportements religieux sont aussi mal vus…

    P. P. : Depuis les années 2000, on voit se développer une laïcité de surveillance, voire d’interdit, avec une véritable restriction de libertés acquises auparavant. La loi de 2004 interdisant les signes religieux « ostensibles » à l’école marque sans doute le point de départ. On peut citer aussi la loi de 2010 sur le voile intégral et différentes propositions déposées ces dernières années sur la laïcité dans l’espace de la petite enfance ou dans les entreprises privées.

    Cela traduit une double rupture par rapport à la laïcité des origines. De l’espace public de l’État, la loi en vient à assujettir des espaces privés ; la laïcité ne se pense plus à partir d’une liberté très étendue de la sphère privée, désormais pénétrée par les normes publiques. Des acteurs tombent aussi sous le coup d’une neutralité à laquelle ils n’étaient pas astreints auparavant : usagers du service public, élèves avec le voile, femmes à qui l’on impose des tenues vestimentaires invisibles pour les soumettre à la neutralité… Ou encore la récente question sur le voile à l’université qui n’avait jamais été soumise à cette neutralité. Sous la IVe République et au début de la Ve , on voyait régulièrement des prêtres en soutane à l’université sans que cela ne pose problème.

    Quelle est la cause de ce mouvement ?

    P. P. : J’y vois un tropisme de la peur. Nous sommes dans des sociétés marquées par l’incertitude. Cela provoque des doutes dans une opinion publique qui cherche à se réassurer autour d’une culture partagée. Cette politique de recentrement autour d’une culture commune se traduit par une volonté d’invisibilité de ceux dont les comportements relèvent d’une culture différente. Il y a une « culturalisation » de la laïcité : on se sert d’elle pour affirmer une culture commune.

    Il est très rare – sauf dans certains cercles très attachés aux combats de la IIIe  République – que le catholicisme soit la cible de la laïcité culturelle. La laïcité s’est accommodée du catholicisme – dont elle est née en partie – tout comme le catholicisme s’est efforcé de rejoindre la culture commune. Le discours d’invisibilité touche surtout l’islam même si, par effet de halo, la surveillance touche finalement toutes les religions.

    Est-ce un recul des libertés ?

    P. P. : À mon sens, oui. Avec une ambivalence puisque l’État se montre à la fois plus souple pour faire participer les religions au lien social et, en même temps, accroît sa surveillance, notamment sur les formes religieuses qui ne respectent pas la nouvelle sacralité qui s’est développée autour des droits de l’homme, défendus sous l’angle du seul principe d’autonomie.

     

    Recueilli par Nicolas Senèze

  • La liberté de religion : La lumière vient de la Réunion

    Le constat de départ, tout le monde le fait. La moitié des jours fériés sont calés sur le calendrier catholique. Dans ce pays aux mains des intégristes de la séparation, la loi est in love avec l’Eglise catholique. Petite exception avec la loi n° 83‑550 du 30 juin 1983 qui prévoit un jour férié spécifique aux Outre-mer pour célébrer l’abolition de l’esclavage : les descendants des victimes se la coulent douce, pendant que les anciens esclavagistes travaillent. Pas mal.

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    Ce calendrier républicain-catho, à la Réunion et à Mayotte (Territoire comorien, militairement et illégalement occupé par la France), ça fait bizarre, car là-bas tous les cultes sont main dans la main, comme sœurs et frères… Ericka Bareigts député PS de la Réunion explique : « Il serait paradoxal qu'une République laïque ne donne un statut légal qu'à une seule religion dans le calendrier ».

    Le gouvernement, coincé dans son radicalisme laïcard, a tenté de bloquer l’opération, mais en vain. Dans son immense sagesse, l’Assemblée nationale, au détour d’un amendement de la loi Macron, a adopté ce bel article L. 3133‑1‑1 du Code du travail :

    « Art. L. 3133‑1‑1. – Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution et afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques de ces territoires, un arrêté préfectoral peut remplacer des jours fériés prévus à l’article L. 3133‑1 par un même nombre de jours fériés locaux.

    « Les jours fériés qui peuvent être remplacés dans le cadre de l’alinéa précédent sont :

    « - Le lundi de Pâques ;

    « - L’Ascension ;

    « - Le lundi de Pentecôte ;

    « - L’Assomption ;

    « - La Toussaint. »

    Bref, la loi Macron détruit le dimanche en métropole, pendant que les députés rétablissent la liberté religieuse à la Réunion et à Mayotte (La nouvelle loi joue pour les autres départements et territoires, mais la question ne se pose pas vraiment dans la sphère Antilles / Amérique du Sud).

    Alors, une grave entorse à la loi de 1905 ? Que nenni ! Au titre de cette divine loi, la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. L’amendement rétablit la liberté que la loi bafouait.

    Alors, une grave entorse à la Constitution de la République une et indivisible ? Que nenni ! L’article 73 prévoit des adaptations de la loi aux données propres des anciennes perles de l’Empire.

    Ce sera donc au préfet de la République que d’ordonner des jours fériés pour l'Aïd El-Kebir des Musulmans ou le Divali des Hindous...

    Bravo à nos amis de la Réunion qui nous montrent le chemin ! 

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  • De retour du front des crèches

    N’écoutant que leur courage, nos reporters sont partis en mission – mais pas en position de missionnaire – sur le front des crèches, pour rejoindre les vaillants défenseurs de la laïcité mal placée. Eh bien, c’est chaud, chaud chaud… car ce sont quinze ans de délire anti-religion qui sont en train d’exploser en plein vol. Rien de moins ? Oui, et vous savez que je n’exagère jamais.

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    A Montpellier,  le juge a débouté les (presque) libres penseurs de Béziers, qui en sont dégoûtés, alors qu’à Melun l’affaire parait bien partie pour une éradication de la crèche, comme l’avait fait le tribunal administratif de Nantes pour celle du conseil général de Vendée. Le camarade Christophe Borgel (PS), député dépité, s’est lâché « Au mieux c'est débile, au pire c'est criminel ! » Diable…

    En fait, les analyses du juge de Montpelier et du rapporteur public de Melun ne sont sans doute pas si distinctes que cela.

    Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi par les (presque) libres penseurs, en référé, c’est-à-dire dans le cadre d’une procédure d’urgence. Comme il existe plusieurs procédures de référé, je ne m’aventure pas, mais disons qu’il existe toujours un critère d’urgence. Or, la juge des référés a estimé qu’il n'y avait pas d'urgence à statuer à propos de la crèche de Noël installée à l'hôtel de ville de Béziers, la mairie ne semblant pas menacée par un risque d’insurrection populaire. D’ailleurs, les (presque) libres penseurs, qui ont gentiment offert ce cadeau de Noël à Menard, n’ont pas indiqué faire appel.

    A Melun, la situation peut paraitre trompeuse car le tribunal doit rendre sa décision lundi. Mais de ce que je crois comprendre, il s’agit d’une procédure « au fond », donc engagée de longue date, et le tribunal a fait l’effort de fixer la date d’audience dans un calendrier qui parle.

    Aux yeux de mon excellente conteneur Me Mazas, avocate des (presque) libres penseurs de Bézier, une crèche de la Nativité est bien « une atteinte à la laïcité » car elle « symbolise » la naissance du Christ, un événement « au cœur de la religion chrétienne », ajoutant : « L'installation d'une crèche viole la liberté de conscience des administrés et des requérants qui n'ont pas à voir s'imposer la religion du maire ou la religion censée avoir été dominante à Béziers ».

    La ville de Béziers, par mon excellente consœur Raphaële Hiault Spitzer, a plaidé en dessous de la ceinture laïque. Pour la ville, cette crèche n’est pas cultuelle mais culturelle : « La crèche n'est pas prescrite par le Droit canon. Elle n'est pas installée par une volonté de prosélytisme. Elle est là parce qu'elle fait partie de la tradition ». Ce qui veut dire que l’ami Menard se garde bien de parler de défense de la liberté de religion. Je le note.

    A Melun, le rapporteur public, un magistrat du tribunal administratif, indépendant de la juridiction, qui rend un avis avant le jugement, a balayé ces arguments pour dire, comme le tribunal administratif de Nantes, qu’une crèche de la Nativité a bien une connotation religieuse : « Il s'agit bien, à notre sens, d'un emblème religieux, où la symbolique est affirmée, de plus, par le bâton porté par l'un des rois mages en forme de crosse, attribut des évêques dans la religion catholique ». Que la crèche de Noël, avec le petit Jésus soit une donnée religieuse, vous en doutiez-vous ?

    Alors, quel est le drame ?

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    Le drame, c’est la conception psychorigide de la laïcité. Depuis le début des années 2000, on assiste à un recroquevillement de la laïcité, qui prend un air de vieille pomme fripée. Ce n’est pas une anti-religion, mais un système qui veut rejeter la religion de l’espace public, pour le réserver à la sphère privée. Evidemment, ce mouvement est une réaction pour contrer l’Islam. Pourquoi ? Comme çà.

    Le problème est double.

    D’abord, ce recroquevillement est contraire au droit.

    L’article 1 de la loi de 1905 est on ne peut plus clair : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». « Assure », « garantit »… Tu piges ?

    L’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme va exactement dans le même sens :

    « 1/ Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

    « 2/ La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ».

    « La liberté de manifester sa religion en public... » Tu piges ?

    Ensuite, dans les faits, ce  recroquevillement est injouable.

    L’ami Borgel estime que c’est criminel de virer les crèches des mairies, mais il trouve très bien de virer les jeunes filles qui porte un foulard des écoles. C’est tout le problème.

    Le Conseil d’Etat va se trouver saisi de la bataille des crèches, et il devra choisir. S’il en reste à la laïcité recroquevillée, qui est son œuvre depuis 2000, car elle pose l’interdit dans le public comme un absolu, il devra interdire les crèches. S’il tolère les crèches, c’est qu’il renonce à la logique de l’interdit, pour se rapprocher de l’article 9 et de « la liberté de manifester sa religion en public... ».

    - Mais alors, ça jouera aussi pour les autres religions ?

    - Bien sûr.

    Vous avez ainsi le sens de la prochaine jurisprudence du Conseil d’Etat, qui hélas s’obstine à ignorer les décisions du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Un cocardisme juridique assez pathétique.

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