Avertir le modérateur

laïcté

  • La République s’emmêle les pinceaux laïcs devant l’Evêque aux armées

    C’est mécanique : une mécanique qui dérape… continue à déraper tant qu’elle n’a pas été rectifiée. La première fournée était anti-muslim, forme light du racisme anti-arabe, mais elle s’est ensuite emballée toute seule en logique anti-religieuse. Perso, je suis persuadé que c’est le fond du problème. Le truc n’est pas un problème de xénophobie, mais de réflexion sur la religion. Soyons réalistes : les musulmans ne posent aucun problème à la société française,… à part vivre tranquillement leur spiritualité ! La France, qui s’était construite un imaginaire glorieux comme société du droit débarrassée de la religion, encouragée par la relégation de l’Eglise catholique, se rend compte que le religieux est toujours là, comme de partout dans le monde. Il est sûr qu’on peut vivre sans religion,… mais il faut avoir fait un bel effort sur soi. Pour les autres, c’est un problème mal résolu, et aussi, ça chauffe quand ça revient d’actualité.

    72597800.jpg

    Donc, hier, c’est mon pote Monseigneur Luc Ravel, évêque aux armées, qui s’est trouvé frappé par la vindicte. Un Monseigneur, oui, avec une bonne tête de soldat… avec un cerveau branché, et sans un poil de barbe à l’horizon.

    Pour situer, il faut d’abord rappeler que l’aumônerie est, selon l’article 2 alinéa 2, de la loi de 1905, une charge de l’Etat.

    - La religion financée par mes impôts laïcs ?

    - Oui, c’est exactement ça.

    large.jpgC’est valable pour toutes les aumôneries, avec un régime légal qui combine la liberté de religion et le paiement par l’Etat. Pour ce qui est de l’armée, la loi dite de « séparation » n’a rien séparé du tout car les mirlitons et les curés se sont mis d’accord pour créer un diocèse aux armées et lui affecter un évêque. Un authentique attentat au mythe de la sphère privée dans l’espace public.

    Donc l’Etat paie, et il paie aussi un magazine « Église en monde militaire », connu sous le titre de l’ « Egmil ». C’est la revue de l’aumônerie militaire catholique des armées. Comme l’aumônerie est un service d’Etat, l’Eglise reconnaissante faisait figurer sur la page de couverture le logo de la République, qui n’avait jamais porté plainte.

    Ce mois de janvier, en période post-Charlie, l’ami Luc a publié un long et joli texte, intitulé « La guerre compliquée ». Le thème ? On des cathos, et on est pour la paix, mais on est de mirlitons, et il faut assumer la guerre, donc sur quelle base et quels sont nos adversaires ? La question centrale.

    Je ne vais résumer le texte, ni ne citer que des extraits.  Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la prose de Luc, un texte qui s’éloigne du consensus amolli « Je suis Charlie » et dénonce le « mal sournois de l’idéologie Charlie ». Le texte aborde beaucoup de sujets, et notamment, il rappelle la doctrine de l’église sur l’avortement. Le ministère de la Défense n’a rien eu à redire de la tribune de Luc.large (1).jpg

    Oui, mais voilà ! Le 16 mars, le site Yagg, pôle de la mouvance lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre, a protesté contre le passage traitant de l’avortement et dénonçant l’idéologie Charlie…

    Et notre vaillant ministère de la Défense s’est aussitôt aligné, avec une mesure de la plus parfaite hypocrisie : Egmil ne comportera plus le logo du ministère de la défense ! Avec cet argument parfaitement faux-cul de la Délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod) : « Les textes n’étant ni relus ni validés par une autorité du ministère, il est plus simple que le logo soit retiré. Cela permet à l’évêque d’être plus libre dans ses propos ».

    Robert Poinard, un autre Monseigneur, vicaire général du diocèse aux armées et directeur de la publication d’Egmil, a vite répliqué : « En quoi, lorsque Monseigneur Ravel se fait l’écho de la doctrine catholique, dans une revue catholique que personne n’est dans l’obligation de lire, dénigre-t-il les droits de ceux qui ne partagent pas ses opinions ? En quoi l'évêque aux armées attente-t-il au droit des personnes puisque ceux qui ne partagent pas son opinion ne sont pas tenus de suivre ses avis ? »

    *   *   *

    LA GUERRE COMPLIQUEE

    Après l’émotion, l’analyse. Après la tempête des cris, le roc de la pensée. Que dire tandis que l’interprétation des attentats déblaie le paroxysme de l’émotion ? Nous, chrétiens, que penser et que faire alors que s’apaise la vague de la stupeur et de la douleur partagées ? Allons-nous faire la guerre ?

    La guerre. Son nom est aujourd’hui prononcé. Mettre un mot sur la réalité est gagnant. Mais de quelle guerre s’agit-il ? Dans toute guerre, la tendance facile consiste à se mettre dans le camp du bien contre des ennemis empêtrés dans celui du mal. Ainsi nous plaçons-nous dans le camp de la liberté contre l’islamisme obscurantiste. Mais concrètement est-ce aussi simple ? En luttant contre le terrorisme à revendication religieuse, en face des islamistes, sommes-nous pour autant dans le camp du bien tout pur ? Ne risquons-nous pas d’être aspirés dans une spirale libertaire et suicidaire avec qui nous partageons le même combat, contre le terrorisme, mais pas nécessairement les mêmes certitudes ? Dans la Résistance, il y avait de nombreux communistes. Pour autant, devions-nous adhérer à l’idéologie communiste en résistant contre le nazisme ? Nous y sommes.

    Voilà que, dans la guerre naissante, la peur nous saisit d’être pris à revers… Le chrétien se sent jeté précipitamment dans la zone de no man’s land où s’échangent les tirs d’obus. Il rampe au milieu des mines et autres barbelés, entre deux tranchées adverses d’où pleut la mort. Sa place au cœur de la bataille se résume alors à aller chercher les blessés pesant sur la boue tandis que deux idéologies terribles, deux pensées de mort, deux camps inhumains s’affrontent au-dessus de sa tête. Il sait qu’il en sera la première victime, dans la foulée de son Maître, l’Agneau de Dieu qui l’envoie comme une brebis au milieu des loups. Pris pour un ennemi par les deux côtés, il recevra la mort de l’innocent, brancardier du monde, titubant entre les corps, pour la dignité du mort et le salut du blessé.

    Voilà que, avec inquiétude, nous découvrons que notre guerre n’est pas simple ; qu’il nous faut choisir notre camp ; que nous nous armons contre le mal manifeste sans prendre position pour le mal sournois. Le chrétien se sent pris en tenaille entre deux idéologies.

    D’un côté, l’idéologie qui caricature Dieu au mépris de l’homme. De l’autre, l’idéologie qui manipule l’homme au mépris de Dieu. D’un côté, des adversaires déclarés et reconnus : les terroristes de la bombe, vengeurs du prophète. De l’autre côté, des adversaires non déclarés mais bien connus : les terroristes de la pensée, prescripteurs de la laïcité, adorateurs de la République.

    Dans quel camp se situer comme chrétien ? Nous ne voulons pas être pris en otage par des islamistes. Mais nous ne souhaitons pas être pris en otage par des bienpensants. L’idéologie islamique vient de faire victimes en France. Mais l’idéologie de la bien-pensance fait chaque année 200 000 victimes dans le sein de leur mère. L’IVG devenue droit fondamental est une arme de destruction massive. Alliés pour la France avec d’autres, nous devons faire front contre les attaques terroristes explicites. Mais, pour autant, nous ne devons pas cautionner les folies de l’euthanasie, du mariage pour tous et autres caricatures de Charlie-Hebdo. Que faire ?

    L’histoire n’est pas neuve. Il s’agit de faire corps avec son pays, mais de refuser les idéologies qui le traversent. Etre russe, sans être soviétique, chinois sans être communiste, allemand sans être nazi. Les idéologies ne font que passer. Au regard de l’histoire, leur durée de vie est plus courte que leurs propagandistes ne le pensent.

    Bien avant, les prophètes eurent la même attitude : tout en se rangeant du côté du peuple d’Israël, ils en dénonçaient les perversions. L’invasion des babyloniens n’empêche pas Jérémie de protester contre les idolâtries du peuple dont il partage la destinée. Né vers 650 avant J.C., Jérémie va connaître la période tragique de la ruine par morceaux du Royaume de Juda alors concentré autour de Jérusalem. En 587, Jérusalem est prise par les babyloniens, le Temple est incendié, la population déportée. Passionné par Juda, passionné par Dieu et pour son peuple, Jérémie fulmine aussi bien contre Juda que contre les nations païennes. La première partie du livre contient des menaces contre Juda et Israël (1, 1 à 25, 13), la deuxième partie contre les nations, les peuples adverses (25, 13 à 25, 38 et 46 à 51). Les autres passages sont essentiellement biographiques, Jérémie y révèle ses souffrances. Il fait corps avec son peuple : il souffre de tous ses membres de son infidélité mais il en reste solidaire jusqu’au bout.

    A ce qu’il me semble, à ce point de mes réflexions, j’ose affirmer qu’épouser la cause de Dieu pour sauver l’homme ne signifie pas : 

    Refuser de servir son pays. S’éloigner des combats jugés fugaces pour l’éternel Royaume. Refuser la loi des corps et des esprits qui naissent et grandissent dans la lutte.

    Mais je crois pouvoir dire qu’épouser la cause de Dieu pour sauver l’homme signifie :

    Reconnaître toutes les idéologies, leur virulence, leur opposition (souvent l’une révèle l’autre).

    N’en suivre aucune : les dénoncer symétriquement et systématiquement.

    Ne pas en construire une autre, à mi-chemin entre les deux.

    Et pour cela, il y a une discipline à pratiquer : Se méfier des idées, de toutes les idées surtout enveloppées de croyances, voire de christianisme. Les idées tuent, elles sont les idoles modernes auxquels on sacrifie l’homme libre.

    Aller vers l’homme concret, individuel, de chair et d’os : tant d’idéologies humanistes organisent les génocides au nom de leurs principes. Que de morts au nom de la vie, que d’emprisonnements au nom de la liberté ! Ce chemin de l’homme concret conduit à Dieu.

    Le chrétien n’est pas apatride : sur terre, il appartient à des communautés dont deux sont d’institution divine, la famille et la nation. Où en sont-elles ?

    De cette discipline découlent trois missions concrètes, c’est le camp du chrétien et son action particulière dans la guerre :

    Il va à l’homme individuel. Il va vers lui, en épousant ses joies et ses espoirs… tout ce qui le rapproche de cet homme blessé lui convient mais le partage de la même misère est le meilleur raccourci pour aller à l’autre. Il défend la famille. Car c’est la première communauté d’hommes et de femmes concrète qu’il rencontre et sans laquelle il finit par imploser dans sa solitude. Le pape François aux Philippines (16.01.2015) s’écrie : «Comme nous avons su dire non à la colonisation politique, nous devons dire non à toute forme de colonisation idéologique qui viserait à détruire la famille. »

    Il prend part à la dynamique de son pays. Et s’il doit combattre dans les rangs de son armée, il le fait sans honte et sans retenue. Car se faisant, il ne prend pas la cause de telle ou telle idéologie semée dans sa nation ; les poilus de 14 ne prenaient pas fait et cause pour l’anticléricalisme régnant en se battant pour la France. Le catholique allemand devait être dans les rangs allemands et le catholique français dans les rangs français.

    La cause de l’homme, le camp de Dieu s’incarne ainsi dans l’homme, la famille, la nation. A nous de nous intégrer à fond dans l’homme, la famille et la France.

    Guerre compliquée, donc, parce que nous sommes courageux mais aussi lucides. Nous voulons défendre la France mais sans être pris en otage par une revue de misère. Nous voulons nous opposer au terrorisme islamique sans donner raison au terrorisme contre Dieu. Nous serons courageux avec les autres mais nous serons lucides pour les autres en questionnant.

    Par exemple, à force de laïcité (agressive) n’avons-nous pas laissé le saint Nom de Dieu entre de bien mauvaises mains ? A force de le cacher dans un placard, n’avons-nous pas laissé le saint Nom de Dieu moisir en milieu de haine ? Certaines questions feront mal à nos élites, docteurs de la Loi, gardiens du Temple.

    Comment aussi demander aujourd’hui à des musulmans droits et de bonne volonté de s’intégrer à une France qui leur est présentée comme une somme de valeurs libertaires, irréligieuses, amorales ? L’intégration en France ne doit pas présupposer l’assimilation à des valeurs déifiées et erronées. On peut, on doit demander l’intégration à la France mais pas à la caricature de la France. L’intégration, par ailleurs, fait peur à certains au motif que chacun doit rester avec sa culture, sa religion etc. On pourrait en rire en d’autres circonstances : en république laïque, l’intégration n’impose aucune religion ou changement de religion ! Et donc pourquoi revenir sans cesse sur cette conjugaison religion-intégration ? Intégration signifie faire corps ensemble, comme la main, le foie, le cœur ne s’intègrent au corps qu’en réunissant leur force pour la vie de la personne totale. Quand un soldat français musulman combat et meurt pour la France, lui a-t-on demandé de renoncer auparavant à sa culture et à sa religion ?

    La position, je parle là en militaire, sera inconfortable. Mais avec la Grâce, elle ne sera pas intenable. Seul notre courage validera notre lucidité aux yeux des autres. Seule notre lucidité validera notre courage aux yeux de Dieu. 

    Luc Ravel 

    visite-de-monseigneur-luc-ravel-eveque-aux-armees-7_imagelarge.jpg

  • Foulard islamique porté par des enseignantes : Le bon air de la liberté en Allemagne

    En douce France, les forces obscurantistes sociales-libérales laïcardes maintiennent la loi du 14 mars 2004 pourtant jugée contraire au droit international par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU et s’apprêtent à voter une loi interdisant le port des signes religieux dans les établissements qui accueillent des enfants de moins de six ans, au nom de la protection de l’enfance. Et oui, voilà où nous en sommes : chez les socialistes modernes, le péril pour les enfants n’est pas l’injustice sociale mais la religion !... Le doux crétin de Le Roux, nabot en chef du président casqué, a reporté le vote de la loi, pour ne pas prendre le risque d’aggraver la déroute annoncée des départementales, mais il affirme que cette loi ne pose aucun problème juridique. Ah oui ?

    1075977_allemagne-les-pme-familiales-essuient-un-revers-en-justice-web-tete-0204023392192.jpg

    Vendredi, la Cour constitutionnelle allemande a invalidé une loi interdisant aux enseignantes de porter le voile islamique en classe, affirmant qu’elle était inconstitutionnelle et violait la liberté de croyance garantie dans la Constitution.

    Les juges avaient été saisis du cas de deux enseignantes musulmanes de nationalité allemande de Rhénanie du Nord-Westphalie. L'une d'elle avait reçu un avertissement de son établissement car elle s'était présentée à ses cours en portant « un béret rose avec des bords en tricot » couvrant entièrement sa chevelure, après avoir accepté de ne plus porter le voile.

    La seconde enseignante, professeur de turc dans plusieurs établissements scolaires, avait été licenciée pour refus de retirer son voile.

    Pour la Cour, le port du hijab dans les écoles publiques ne peut être interdit que s’il existe un «danger concret» de remise en cause de la neutralité d’Etat ou s’il perturbe le bon fonctionnement d’un établissement. Ce qui n’est jamais le cas.

    Donc : pas de remise en cause par principe d’une liberté fondamentale, mais des limitations fixées en fonction des difficultés objectives rencontrées. C’est la base des libertés fondamentales, et je salue cet arrêt de la Cour de Karlsruhe qui ridiculise la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la folasse (pour la religion) Cour européenne des droits de l’homme.

    - Eh, tu as oublié de parler du Conseil constitutionnel ?

    - Ah oui… Le monsieur météo des libertés ? MDR…

    En 1945, la France a inventé le mythe qu’elle n’avait jamais été une dictature pourrie, niant la réalité de l’Etat, et approuvant la politique raciste et servile de Pétain pendant cinq ans. Le procès Pétain, tout en gloriole, s’est fait sans un mot sur les lois liberticides, concernant les Juifs, les étrangers et les résistants. Pas un mot, et je vous précise que j’ai récupéré chez mes amis les bouquinistes du quai Saint-Antoine les minutes du procès Pétain, alors camembert. On a ensuite inventé une jolie image France éternelle et éternellement amie des libertés. De la foutaise, dont on récupère de dramatiques aveuglements nationaux, et un Conseil constitutionnel croupion.

    En Allemagne, ce sont les tripes du pays, manipulées par les forces économiques, qui ont fait le lit du fascisme. Aussi, chez nos meilleurs amis, on sait que le pouvoir politique part facilement en vrille, et qu’il faut des juges pour le recadrer. Dont acte. Et merci.

    6269907-9389543.jpg

  • La liberté de religion dans le système de l’ONU

    « La loi de 1905 et la laïcité à la française pour éclairer le monde… » Combien de fois n’avons-nous pas entendu cette fanfaronnade, déclamée comme la plus essentielle des convictions. Le modèle français de la laïcité contre les obscurantismes… C’est une manifestation récurrente du grand enflement de tête, mais attention à ce proverbe russe qui nous met en garde : « plus grosse est la tête, plus forte sera la migraine ». Aussi, préparez une perf’ XXL de paracétamol...

    Première étape : que dit le droit international ; et le plus international de tous, celui de l’ONU ? Question sous-jacente pour les aficionados du béret glorieux : en quoi le régime de l’ONU est-il si différent de la fameuse laïcité ?

    monde-religions.jpg

    I - Les textes

    Trois textes font référence.

    1/ La Déclaration universelle des droits de l’homme

    La Déclaration universelle des droits de l’homme (AG ONU, 10 décembre 1948) est un engagement des Etats signataires. Elle n’est pas directement exécutoire en droit interne, mais elle a acquis une force juridique indirecte car il est très difficile pour les Etats de s’en écarter nettement ou durablement.

    Elle définit la liberté de religion avec l’article 18 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites »

    Vous avez bien noté : le texte régit comme un tout « la liberté de pensée, de conscience et de religion », soulignant ainsi que l’atteinte à l’un des volets fragiliserait tôt ou tard les autres.

    Donc, chères sœurs, chers frères, faisons une petite pause : ce texte n’est-il pas excellent ? En quoi défrise-t-il les attachements laïcs ?

    2/ La résolution de l’AG ONU du 25 novembre 1981

    Cette résolution de l’AG ONU, dite « Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination  fondées sur la religion ou la conviction » (36/55, 25 novembre 1981), qui n’est pas non plus directement applicable. Mais c’est un texte de très forte influence car il fait l’objet d’un large consensus. L’article 6 est très intéressant car il fournit un contenu positif à la notion de liberté de religion, en affirmant ce que celle-ci implique, « concrètement » :

    « - la liberté de pratiquer un culte, de tenir des réunions, d’établir et d’entretenir des lieux à ces fins ;

    « - la liberté de fonder et d’entretenir des institutions charitables ou humanitaires appropriées ;

    « - la liberté de confectionner, d’acquérir et d’utiliser les objets et le matériel requis par les rites ou les usages d’une religion ou d’une conviction 

    « - la liberté d’écrire, d’imprimer et de diffuser des publications sur ces sujets ;

    « - la liberté d’enseigner une religion ou une conviction dans les lieux convenant à cette fin ;

    « - la liberté de solliciter et de recevoir des contributions volontaires, financières et autres, de particuliers et d’institutions ;

    « - la liberté de former, de nommer d’élire ou de désigner par succession les dirigeants appropriés, conformément aux besoins et normes de toute religion ou conviction ;

    « - la liberté d’observer les jours de repos et de célébrer les fêtes et cérémonies conformément aux préceptes de sa religion ou de sa conviction ;

    « - la liberté d’établir et de maintenir des communications avec des individus et des communautés en matière de religion ou de conviction au niveau national et international ».

    Donc, chères sœurs, chers frères, faisons une nouvelle petite pause : ce texte n’est-il pas excellent ? En quoi défrise-t-il les attachements laïcs ?

    3/ Le Pacte des droits civils et politiques de 1966

    Le Pacte des Droits civils et politiques de 1966, très largement ratifié à travers le monde, est une continuation de la Déclaration universelle de 1948. Simplement, on a pris le temps de trouver une rédaction plus juridique, car le but est d’en faire un texte directement applicable en droit interne, et l’ONU a créé une structure ad hoc, le Comité des Droits de l’Homme, pour se préoccuper de l’application du texte.

    La France a ratifié et le Pacte est donc directement applicable en droit interne, ce qui signifie que 1) les textes de loi et les décisions de justice interne doivent respecter le contenu de ce Pacte, et que 2) il existe pour chaque personne vivant en France un recours individuel devant le Comité des Droits de l’Homme.

    C’est l’article 18 qui définit la liberté de religion :

    « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou Droits de l’homme et libertés fondamentales en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

    « 2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

    « 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

    « 4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions ».

    L’article 27 souligne l’attention due aux minorités religieuses :

    « Les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie cultuelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d’employer leur propre langue ».

    L’article 29 traite des limites au libre exercice:

    « Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique ».

    Donc, chères sœurs, chers frères, faisons une troisième petite pause : ce texte n’est-il pas excellent ? En quoi défrise-t-il les attachements laïcs ?

    II - L'interprétation donnée par le Comité des Droits de l'Homme

    Le Comité des Droits de l’Homme s’est souvent prononcé sur le respect de la liberté de religion, par ses observations générales, ses rapports périodiques et sa jurisprudence. L’un des textes les plus éclairant est l’’observation générale n° 18 du 10 novembre 1989, notamment quand il traite des restrictions qui peuvent être apportées aux manifestations extérieures :

    « Le paragraphe 3 de l'article 18 n'autorise les restrictions apportées aux manifestations de la religion ou des convictions que si lesdites restrictions sont prévues par la loi et sont nécessaires pour protéger la sécurité, l'ordre et la santé publics, ou la morale ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui. Aucune restriction ne peut être apportée à la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction en l'absence de toute contrainte ni à la liberté des parents et des tuteurs d'assurer à leurs enfants une éducation religieuse et morale.

    « Les restrictions imposées doivent être prévues par la loi et ne doivent pas être appliquées d'une manière propre à vicier les droits garantis par l'article 18.

    « Les restrictions ne doivent être appliquées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été prescrites et doivent être en rapport direct avec l'objectif spécifique qui les inspire et proportionnelles à celui-ci. Il ne peut être imposé de restrictions à des fins discriminatoires ni de façon discriminatoire. Le Comité fait observer que la conception de la morale découle de nombreuses traditions sociales, philosophiques et religieuses; en conséquence, les restrictions apportées à la liberté de manifester une religion ou une conviction pour protéger la morale doivent être fondées sur des principes qui ne procèdent pas d'une tradition unique ».

    Ces règles ont été rappelées dans la décision Yeo-Bum Yoon et Myung-Jin Choi c. République de Corée (CCPR/C/88/D/1321-1322/2004, 23 janvier 2007) :

    « Bien que certaines restrictions au droit de manifester sa religion ou conviction soient permises, ce ne sont que celles définies par le paragraphe 3 de l’article 18, c’est-à-dire celles « prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre, de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux  d’autrui ». 

    Donc, chères sœurs, chers frères, faisons une dernière petite pause : ce texte n’est-il pas excellent ? En quoi défrise-t-il les attachements laïcs ?

  • Détention : Des aumôniers témoins de Jéhovah

    timbre_loi_1905.jpgLe ministère de la Justice condamné sous astreinte à nommer des aumôniers témoins de Jéhovah lorsque les détenus en font la demande. Il aura fallu des années de procédure et un arrêt de la Cour administrative de Paris, hier, pour faire céder l’obscurantisme du ministère. Pourtant c’est simple : en matière de conscience, le régime est la liberté, et l’Etat doit la garantir.

    Regardons ça de près.

    Le culte des témoins Jéhovah est-il protégé par la loi de 1905 ? 

    Oui, comme le dit très bien un arrêt du Conseil d'Etat du 23 juin 2000 (n° 215152). Les témoins de Jéhovah, au pays de la laïcité tendance 1905, sont organisés sous forme d’association répondant aux dispositions des de la loi de 1905. Il faut une structure essentiellement locale, et se consacrer au culte et ne pas commettre de trouble à l’ordre public.

    L’affaire avait été jugée pour l'Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Riom : une activité exclusivement cultuelle et aucune atteinte à l'ordre public. Cette association ne faisait fait pas l'objet de poursuites pénales, n’était pas menacée d'une dissolution par des autorités administratives ou judiciaires, et elle n’avait pas incité ses membres à commettre des délits, en particulier celui de non assistance à personne en danger. Elle relevait donc de la loi de 1905 et pouvait bénéficier des exonérations fiscales prévue par le code général des impôts.

    Ce statut est-il définitif ?

    Si une association mêle activités cultuelles et culturelles, ou est la cause de troubles à l’ordre public, elle sera dite out. C’est le cas de toutes les associations cultuelles.

    Les témoins de Jéhovah sont-ils une secte ? 9782911289651.jpg

    Non, et la première raison est que cette notion de « secte » n’existe pas en droit. Les témoins de Jéhovah sont liés entre eux par des croyances partagées, qui incluent une réflexion sur la transcendance. Donc, il faut parler de croyance religieuse. Si les responsables de la communauté commettent des infractions sociales ou fiscales, notamment pour le travail dissimulé,  ou des infractions pénales, par exemple l’abus de faiblesse ou la non-assistance à personne en danger, ils seront poursuivis par les autorités publique. D’éventuels abus sociaux n’ont rien à voir avec l’existence des croyances.

    Mais la Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives sectaires a établi une liste des sectes…

    Cette liste n’a aucune valeur juridique. Elle relève de l’abus.

    Existe-t-il un statut des aumôneries ?

    Oui, défini par l’article 2 de la loi de 1905. L’aumônerie a pour objet d’assurer la pratique des cultes dans des lieux de statut public qui ne permettent pas la libre pratique : armée, prisons, hôpitaux ou écoles. La présence de l’aumônier est d’autant plus nécessaire que les personnes concernées se trouvent souvent placées dans des situations difficiles, dans la précarité et l’isolement.

    Les aumôneries relèvent-elles de la logique générale de séparation de la loi de 1905 ?

    Non. L’article 2 de la loi de 1905 dispose que peuvent être inscrites dans les budgets publics « les dépenses relatives à des services d’aumônerie destinés à assurer le libre exercice du culte dans les établissements publics, tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». C’est une expression de la garantie due par l’Etat au titre du libre exercice du culte.

    Alors ce sont les cultes qui engagent les dépenses de l’Etat ?

    Oui, mais le système est équilibré. La puissance publique doit prendre les mesures pour répondre à une demande, mais il ne peut lui être imposé, d’entretenir ce dispositif si le besoin disparaît.

    L’aumônier a un statut public ?

    Oui, car s’il est désigné par les responsables de son culte, il est nommé par l’autorité administrative et payé par le budget du service.  

    Comment est défini le régime des aumôneries en milieu carcéral ? Affiche-2011_05.jpg

    Ce régime est défini le Code de procédure pénale, au chapitre « Des actions de préparation à la réinsertion des détenus ». L’article D. 432 dispose : « Chaque détenu doit satisfaire aux exigences  de sa vie religieuse ou spirituelle. Il peut à ce titre  participer aux offices ou réunions organisés par des personnes agréées à cet effet ». Les aumôniers ont pour mission de célébrer les offices religieux, d’administrer les sacrements et, précise l’article D. 434 d’apporter aux détenus « une assistance pastorale ».

    Quels sont les droits du détenu ?

    L’article D 436 précise : « A son arrivée dans l’établissement, chaque détenu est avisé qu’il lui est loisible de recevoir la visite d’un ministre du culte et d’assister aux offices religieux ». Le détenu peut correspondre librement et sous pli fermé avec l’aumônier de l’établissement (D. 439). Les détenus mineurs peuvent également participer en même temps que les détenus adultes aux offices religieux (D. 516). Le détenu qui entend avoir un contact avec l’aumônier le fait savoir à l’administration qui doit aussitôt prendre les mesures nécessaires. L’article D. 439 ajoute que les détenus sont autorisés à recevoir et à conserver en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.

    Qu’a jugé la Cour administrative de Paris ce 30 mai 2011 ?

    La cour a rejeté les appels du ministère de la Justice qui refuse de délivrer le statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah. L’administration pénitentiaire doit réexaminer les demandes dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. En effet, les tribunaux ne peuvent eux-mêmes délivrer ces agréments qui ne relèvent que du ministère.

    Est-ce une avancée jurisprudentielle ?

    Oui, mais c’est surtout la position du gouvernement qui était en retard. Dès lors qu'une religion est regardée comme telle par le droit, ses aumôniers doivent pouvoir disposer des mêmes prérogatives que les autres.

    Pourquoi tant de retards ?

    Une crispation de plus des intégristes laïcards. 106 ans après la loi de 1905, ils n’ont toujours pas compris. Il faut dire que souvent ils parlent de la loi sans avoir lu.  

    Bauberot.jpg
  • Le crucifix à l’aise dans les écoles publiques

    Eh oui, le crucifix dans les écoles publiques italiennes est légal. Bien accroché au mur et bien inscrit dans le droit. Tous ceux qui croyaient que la liberté de religion c’était la guerre contre les religions se prennent un râteau magistral devant la CEDH ce 18 mars (no 30814/06).

     

     

    Les croisés du laïcisme à la française, fruits adultérins des alliances douteuses conçues lors des agapes franc-maçonnes, sont rétamés comme l’OL devant le Real Madrid. Une civière, please.

     

     

    La CEDH, en grande chambre, réforme le jugement rendu par la CEDH en premier degré : le crucifix dans les écoles publiques italiennes n’ayant jamais destroy quiconque, il peut garder sa place bien accroché au mur. On ne limite la liberté de religion qu’en fonction des ses abus effectifs, et non pas au regard des hallucinations des mystiques de la déesse Laïcité. Et tant pis pour ceux qui ne connaissent que la peur pour fonder un raisonnement.  

     

     

    Ayant ici même critiqué l’arrêt intégriste rendu par la CEDH en premier degré;

    http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/crucifix

    je bois ce soir du petit lait de brebis italienne, avec un bon coup de Valpolicella à la santé des névrosés de la liberté.

     

     

     

    Voici les principaux attendus de l’arrêt 138730.jpg

     

     

    L’obligation des Etats contractants de respecter les convictions religieuses et philosophiques des parents ne vaut pas seulement pour le contenu de l'instruction et la manière de la dispenser : elle s'impose à eux dans l' exercice de l'ensemble des fonctions qu'ils assument en matière d'éducation et d'enseignement Cela inclut sans nul doute l'aménagement de l'environnement scolaire lorsque le droit interne prévoit que cette fonction incombe aux autorités publiques.

     

     

    Le crucifix est avant tout un symbole religieux. Les juridictions internes l'ont pareillement relevé et, du reste, le Gouvernement ne le conteste pas. Que la symbolique religieuse épuise, ou non, la signification du crucifix n'est pas décisif à ce stade du raisonnement.

     

     

    Le Gouvernement italien explique que la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques, qui est le fruit de l'évolution historique de l'Italie, ce qui lui donne une connotation non seulement culturelle mais aussi identitaire, correspond aujourd'hui à une tradition qu'il juge important de perpétuer. Il ajoute qu'au-delà de sa signification religieuse, le crucifix symbolise les principes et valeurs qui fondent la démocratie et la civilisation occidentale, sa présence dans les salles de classe étant justifiable à ce titre.

     

     

     

    Selon la our, la décision de perpétuer ou non une tradition relève en principe de la marge d'appréciation de l'Etat défendeur. La Cour se doit d'ailleurs de prendre en compte le fait que l'Europe est caractérisée par une grande diversité entre les Etats qui la composent, notamment sur le plan de l'évolution culturelle et historique. Elle souligne toutefois que l'évocation d'une tradition ne saurait exonérer un Etat contractant de son obligation de respecter les droits et libertés consacrés par la Convention.

     

     

    En prescrivant la présence du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques – lequel, qu'on lui reconnaisse ou non en sus une valeur symbolique laïque, renvoie indubitablement au christianisme –, la réglementation donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante dans l'environnement scolaire.

     

     

    Cela ne suffit toutefois pas en soi pour caractériser une démarche d'endoctrinement de la part de l'Etat défendeur.

     

     

     

    La Cour renvoie à ses arrêts Folgero et Zengin. PPN075853078_Page_001.jpg

     

     

     

    Dans l'affaire Folgero, dans laquelle elle a été amenée à examiner le contenu du programme d'un cours de « christianisme, religion et philosophie » (« KRL »), elle a en effet retenu que le fait que ce programme accorde une plus large part à la connaissance du christianisme qu'à celle des autres religions et philosophies ne saurait passer en soi pour une entorse aux principes de pluralisme et d'objectivité susceptible de s'analyser en un endoctrinement. Elle a précisé que, vu la place qu'occupe le christianisme dans l'histoire et la tradition de l'Etat défendeur – la Norvège –, cette question relevait de la marge d'appréciation dont jouissait celui-ci pour définir et aménager le programme des études (arrêt précité, § 89).

     

     

     

    Elle est parvenue à une conclusion similaire dans le contexte du cours de « culture religieuse et connaissance morale » dispensé dans les écoles de Turquie dont le programme accordait une plus large part à la connaissance de l'Islam, au motif que la religion musulmane est majoritairement pratiquée en Turquie, nonobstant le caractère laïc de cet Etat (arrêt Zengin précité, § 63).

     

     

     

    De plus, le crucifix apposé sur un mur est un symbole essentiellement passif, et cet aspect a de l'importance aux yeux de la Cour, eu égard en particulier au principe de neutralité. On ne saurait notamment lui attribuer une influence sur les élèves comparable à celle que peut avoir un discours didactique ou la participation à des activités religieuses.

     

     

     

    La Cour observe que, dans son arrêt du 3 novembre 2009, la chambre de première instance a, à l'inverse, retenu la thèse selon laquelle l'exposition de crucifix dans les salles de classe aurait un impact notable sur les deuxième et troisième requérants, âgés de onze et treize ans à l'époque des faits. Selon la chambre, dans le contexte de l'éducation publique, le crucifix, qu'il est impossible de ne pas remarquer dans les salles de classe, est nécessairement perçu comme partie intégrante du milieu scolaire et peut dès lors être considéré comme un « signe extérieur fort ».

     

     

     

    La Grande Chambre ne partage pas cette approche.

     

     

     

    Elle estime en effet que l'on ne peut se fonder sur cette décision en l'espèce, les circonstances des deux affaires étant tout à fait différentes.Elle rappelle en effet que l'affaire Dahlab (Institutrice suisse portant le foulard) concernait l'interdiction faite à une institutrice de porter le foulard islamique dans le cadre de son activité d'enseignement, laquelle interdiction était motivée par la nécessité de préserver les sentiments religieux des élèves et de leurs parents et d'appliquer le principe de neutralité confessionnelle de l'école consacré en droit interne. Après avoir relevé que les autorités avaient dûment mis en balance les intérêts en présence, la Cour a jugé, au vu en particulier du bas âge des enfants dont la requérante avait la charge, que lesdites autorités n'avaient pas outrepassé leur marge d'appréciation.tolerancevarberg.jpgEn outre, les effets de la visibilité accrue que la présence de crucifix donne au christianisme dans l'espace scolaire méritent d'être encore relativisés au vu des éléments suivants.

     

     

     

    D'une part, cette présence n'est pas associée à un enseignement obligatoire du christianisme.

     

     

     

    D'autre part, selon les indications du Gouvernement, l'Italie ouvre parallèlement l'espace scolaire à d'autres religions. Le Gouvernement indique ainsi notamment que le port par les élèves du voile islamique et d'autres symboles et tenues vestimentaires à connotation religieuse n'est pas prohibé, des aménagements sont prévus pour faciliter la conciliation de la scolarisation et des pratiques religieuses non majoritaires, le début et la fin du Ramadan sont « souvent fêtés » dans les écoles et un enseignement religieux facultatif peut être mis en place dans les établissement pour « toutes confessions religieuses reconnues ».

     

     

     

    Par ailleurs, rien n'indique que les autorités se montrent intolérantes à l'égard des élèves adeptes d'autres religions, non croyants ou tenants de convictions philosophiques qui ne se rattachent pas à une religion.

     

     

     

    De plus, les requérants ne prétendent pas que la présence du crucifix dans les salles de classe a incité au développement de pratiques d'enseignement présentant une connotation prosélyte, ni ne soutiennent que les deuxième et troisième d'entre eux se sont trouvés confrontés à un enseignant qui, dans l'exercice de ses fonctions, se serait appuyé tendancieusement sur cette présence.

     

     

     

    Il résulte de ce qui précède qu'en décidant de maintenir les crucifix dans les salles de classe de l'école publique, les autorités italiennes ont agi dans les limites de la marge d'appréciation dont dispose l'Etat défendeur dans le cadre de son obligation de respecter, dans l'exercice des fonctions qu'il assume dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.

    529331200_small.jpg
    Ca y est, mon pote, tu te détends ?
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu