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  • La Rumeur gagne contre Sarkozy

    la-rumeur.jpgLa Cour de cassation a rendu ce 25 juin un arrêt qui met fin à huit ans de procédure, et elle dit que La Rumeur n’avait pas diffamé la police, contrairement à ce que pensait le ministre de l’Intérieur. Mais au passage, on observe un magnifique looping dans les anlayses de la Cour de cassation.

    En avril 2002, soit entre les deux tours de la campagne des présidentielles, le groupe La Rumeur publie son premier album , L’ombre sur mesure, et Mohamed Bourokban dit Hamé, publie dans un fanzine, par une promo assez amateur, un texte intitulé Insécurité sous la plume d'un barbare. On lit :

    « Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété »;

    « La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le colosse slogan médiatique ‘Touche pas à mon pote’ » ;

    « La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c'est avoir plus de chance de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, de discrimination à l'embauche, de précarité du logement, d'humiliations policières régulières ».

    Ca n’a pas plus au ministre de l’Intérieur de l’époque, et des poursuites pénales sont engagées pour diffamation, délit défini par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : selon ce texte, toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur et à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

    La défense d’Hamé est que le texte se réfère à toutes les victimes des forces de l'ordre, « de celles du 17 octobre 1961, où la police parisienne du préfet Papon est accusée d'avoir tué des manifestants algériens, au décès de Malik Oussékine en 1986, en passant par de nombreuses autres bavures policières connues et avérées ». Donc, c’est une critique globale des politiques sécuritaires, et la critique peut être vive dès lors qu’elle n’impute pas précisément une allégation mettant en cause l’honneur à quelqu’un d’identifiable. hame.jpg

    Que dit la cour d’appel ? Elle est d’accord avec Hamé : « Le premier et le deuxième passages ne mettent pas en cause la police nationale, mais l'ensemble des acteurs politiques et sociaux des vingt ou trente dernières années », et dès lors « les propos litigieux ne peuvent caractériser le délit de diffamation en raison de leur imprécision et de leur caractère outrancier ».

    Tout faux, répond la Cour de cassation (Crim., 11 juillet 2007, n° 06-86024) : « Constitue une diffamation envers une administration publique ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues ». Petite stupeur dans le monde judicaire : pour qu’il y ait diffamation, il faut des faits suffisamment précis pour que la défense puisse apporter la preuve contraire. Or, la Cour de cassation rend la défense aléatoire : comment prouver précisément des propos qui ne renvoient pas à des faits précis ?

    On renvoie à la cour d’appel de Versailles, qui relaxe ! La Cour d’appel conteste l’analyse de lla Cour de cassation, estimant, sans le dire, cet arrêt trop sensible à l’air du temps. Motif : « Les écrits incriminés n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». Elle explique que « le passage relevé apparaît particulièrement imprécis et ne saurait être rattaché à des épisodes précis d'affrontement tels que des ratonnades ». Selon elle, ces propos « ne constituent qu'une critique violente et générale des comportements abusifs susceptibles d'être reprochés sur une période d'un demi-siècle aux forces de police ».  

    Nouveau pourvoi du Parquet, qui pense que la cassation est garantie, la cour de Versailles ayant superbement ignoré ce que venait de juger la Cour de cassation.

    296926.jpgDonc le Parquet reprend texto la motivation de l’arrêt de la chambre criminelle. « Constitue une diffamation envers une administration publique, ne pouvant être justifiée par le caractère outrancier du propos, l'imputation faite aux forces de police de la commission, en toute impunité, de centaines de meurtres de jeunes des banlieues ».

    Et là, ça coince ! La chambre criminelle décide de transférer à l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, et on en arrive à notre arrêt du 25 juin (Assemblée plénière, 25 juin 2010, n° 08-86.891) : « Les écrits incriminés n'imputaient aucun fait précis, de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire ». C’est le retour à la jurisprudence classique, et donc pas de diffamation !

    En revanche, la nature des propos était de type injurieux. Mais pour savoir s’il ya avait ou non injure, effectivement, il aurait fallu que les poursuites soient engagées sur le terrain de l’injure. Or, en matière de presse, les qualifications sont alternatives : injure ou diffamation. Le parquet avait fait fausse piste car il aurait du se placer sur le terrain de l’injure.

    Tout ceci peut paraître abscons, et ça l’est. Mais vous avez sous les yeux les deux arrêts de la Cour de cassation – 2007 et 2010 – qui disent des choses exactement contraires. C’est donc une bonne nouvelle, la Cour de cassation revenant au classique, mais qui laisse le sentiment du louvoiement difficile à expliquer par la seule difficulté à interpréter les textes.  

     

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