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libéralisme

  • Les profs de droit réécrivent un vrai Code du travail

    Merci à l’ami Emmanuel, Professeur de droit à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense, et à ses 17 potes professeurs de droit social, qui nous simplifient le débat sur le Code du travail d’El Blanco (porte-parole du Medef, géré en sous-traitance par l’accidentée domestique El Khomri) en écrivant un projet alternatif, inscrit dans le temps réel, et donc respectueux des droits des personnes. Un texte qui rompt avec la violence sociale qu’entend entériner El Blanco. Eh oui, incroyable mais vrai : les patrons ne sont tous pas adorables et bienveillants. Quelle découverte…

    Les universitaires parlent de ce qu’ils étudient et enseignent, et des recherches qu’ils dirigent sur cette thématique. Inquiets devant le radicalisme néo-libéral du moment, ils se sont constitués en « groupe de recherche pour un autre code du travail» (GR-PACT), et ils publient un superbe projet… qui en toute logique devrait rebrancher le cerveau de nos lumineux dirigeants, précédés par leur réputation de haute compétence. Emmanuel explique : « Après l’automne 2015, riche en rapports divers – celui de Jean-Denis Combrexelle, ou encore des juristes Badinter et Lyon-Caen – on s’est dit que quelque chose de menaçant s’amorçait, ce qui s’est révélé effectif avec le projet de loi ». D’où ce projet collectif de « réfection du code du travail ».

    Le projet du gouvernement est étrillé, qualifié de « honteux » et « catastrophique », entraînant au passage une hausse de 27 % la quantité de texte. Arrêtons le délire : ce sont les miasmes de la déréglementation qui accroissent la complexité du droit du travail. Vous voulez faire prévaloir les accords d’entreprise sur la loi ? Bon courage…

    Voici une bonne interview d’Emmanuel à L’Humanité.

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    « Une simplicité qui cache le néant »

    Par Emmanuel Dockès

    Le rapport Badinter prétend dégager les principes essentiels du Code du travail, sans modifier les droits qui y figurent. Une telle entreprise est-elle possible sans le dénaturer ?

    La prétention de rester à droit constant est incompatible avec celle de ne garder que l’intemporel et l’indiscutable. Il ne faut donc pas s’arrêter à ce discours, qui est contradictoire, comme n’importe quelle annonce publicitaire. Les principes ne sont pas à droit constant, ils ne sont que prétendus tels. Cette rhétorique vise uniquement à légitimer l’entreprise. Comme cette commission n’a aucune autorité en elle-même, en se prétendant à droit constant, elle dit en substance : « Je me place sous l’autorité de tous les actes législatifs qui m’ont précédée, et telle sera ma force. » Une fois que les auteurs ont gonflé ainsi leur force, ils en profitent pour énoncer toutes sortes de choses qui ne correspondent absolument pas au droit positif actuel.

    Cela veut-il dire qu’en donnant un gage de neutralité, la commission cherche avant tout à rassurer, voire à endormir la vigilance ?

    La doctrine du consensus consiste à affirmer : ce que nous disons, tout le monde l’accepte. L’expression la plus marquante du rapport Badinter est celle de « principes indiscutables ». D’abord, c’est faux. Mais il y a plus grave : en démocratie, ce qui fait valeur, c’est la discussion, le pluralisme, les antagonismes parfois, les oppositions de points de vue. La démocratie fonctionne sur les conflits d’idées. La volonté de se placer dans l’indiscutable, c’est refuser le jeu normal de la démocratie. Il aurait été infiniment plus sain que la commission assume une position non consensuelle et que le débat s’enclenche. Au contraire, le discours de consensus est un mélange de croyance et d’autoritarisme, un point de départ absolument nocif.

    Le droit du travail peut-il être réduit à des principes simples sans en retrancher des aspects essentiels ?

    – Les principes de Badinter sont simples au sens où ils sont vite lus, mais ils ne le sont pas au sens où ils ne fournissent aucune solution. Par exemple, on lit qu’il existe une durée normale du travail, soit, mais laquelle ? Il existe des congés payés, oui, mais combien ? On confond silence et simplicité. Se taire, c’est simple, mais c’est aussi le néant. Le résultat, c’est un texte à la fois prétentieux et creux. Quand vous écrivez que l’âge minimal pour travailler est de 16 ans sauf exception, vous ne protégez même pas les enfants de 8 ans. C’est épouvantable de tomber aussi bas.

    Robert Badinter partait de l’idée que le Code du travail est trop complexe pour être lisible, partagez-vous ce constat ?

    – Il est vrai que le droit du travail actuel est extraordinairement et honteusement complexe. On pourra rétorquer qu’il n’est guère plus complexe que le droit fiscal ou commercial, mais il n’empêche que l’accumulation des textes est telle que le justiciable n’y a plus accès. C’est un problème. Peut-on faire des règles plus claires et plus simples ? Oui. Cela peut-il se faire à droit constant ? Non. Cela sera-t-il destructeur ? Pas forcément. Quand on veut tuer un chien, on dit qu’il a la rage. On a inoculé la rage dans le Code du travail, c’est-à-dire qu’il a été abîmé, rendu malade de complexité. Ce qui fait que certains disent maintenant : « Tuons-le. » C’est malheureusement la direction empruntée. La complexité, c’est un constat commun. Ce qu’il faut faire, c’est guérir le Code du travail.

    Comment toucher au Code du travail sans l’affaiblir ?

    – Il est tout à fait possible de produire des textes très clairs, très simples et très protecteurs. Si vous écrivez, par exemple, qu’au-delà de 35 heures par semaine, il existe une majoration pour heures supplémentaires, ce n’est pas compliqué. Ça le devient quand on commence à introduire la possibilité de ne pas payer les heures supplémentaires, de remplacer la majoration par des compensations, de permettre des dérogations, etc. Cette complexité n’est pas protectrice, mais elle agit comme un rideau de fumée qui cache la destruction des protections. C’est tellement complexe que même l’inspection du travail n’arrive plus à empêcher les services juridiques des entreprises de contourner les protections.

    Même si ses auteurs s’en défendent, le rapport Badinter ne légitime-t-il pas le discours idéologique qui veut que le Code du travail doit être réformé parce qu’il est trop contraignant pour les entreprises ?

    - Absolument. L’un des glissements les plus graves est le « bon fonctionnement de l’entreprise » mis au même niveau que la liberté de la personne. C’est une atteinte considérable aux droits fondamentaux. Aujourd’hui, une restriction à un droit fondamental doit être justifiée par la nature de la tâche, quand celle-ci l’exige. Le « bon fonctionnement de l’entreprise », cela va beaucoup plus loin. Le principe d’un droit fondamental, c’est qu’il doit être respecté, même si cela pose des problèmes. Ici, le rapport propose de ne plus respecter ces droits à partir du moment où ils deviennent une nuisance pour l’entreprise. Plus qu’un glissement sémantique, c’est la mise en place d’une idéologie dans laquelle la bonne marche de l’entreprise est supérieure aux droits de la personne humaine. C’est moche.

  • Sanofi : alors, amoureux de l’entreprise ou non ?

    Le gouvernement, qui était parti en (tur)lutte contre le monde de la finance, préfère maintenant revendiquer la modernité du « social libéralisme », sauf que c’est du super-pipeau : c’est le libéralisme économique, point à la ligne, qui fait son social à sa sauce, comme depuis toujours, en expliquant savamment qu’il faut d’abord créer des richesses avant de les partager. C’est le principe social du libéralisme depuis l’esclavagisme.

    Alors, pourquoi pas ? C’est une théorie ô combien répandue… Mais notre gouvernement qui a proclamé devant un congrès du MEDEF qu’il « aime l’entreprise » se met à tousser que son amour d’entreprise vit sa vie.

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    Sanofi est un groupe privé, 100%. Il appartient donc à ses actionnaires, et ceux-ci font comme bon leur semble pour dégager au mieux les intérêts du groupe. Donc, on souligne : privé et pas public. C’est la même différence qu’entre le jardin de ta maison et la place du village.

    Sanofi a annoncé jeudi la nomination comme directeur général d'Olivier Brandicourt, 59 ans, jusqu'à présent occupait le même poste chez le concurrent de Bayer HealthCare.

    L’entreprise privée Sanofi a calculé l’opération, et elle a fixé le salaire du DG sans ne violer aucune loi : une rémunération fixe annuelle brute de 1,2 million d'euros, une rémunération variable de 150 % de la rémunération annuelle fixe et susceptible d'atteindre 250 %, et une rémunération en actions qui consistera en une attribution annuelle de 220 000 options de souscription d'actions et de 45 000 actions de performance. Par ailleurs en quittant volontairement Bayer HealthCare, Olivier Brandicourt a laissé là-bas un droit à un salaire différé de 4 millions d’euros, compte tenu des résultats de l’entreprise, et Sanofi a donc accepté de payer la même somme : deux millions d'euros payable à sa prise de fonction, et deux autres début en 2016, outre 66 000 actions de performance.

    Je m’attendais à ce que ce gouvernement libéral frétille d’aise devant ces initiatives de l’entreprise privée Sanofi, qui manifestement croit à son avenir.  Mais nos chouchous n’assument pas une cahouète...

    Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement : « C'est incompréhensible. Comment tous ces gens, qui expliquent que c'est le mérite, que c'est l'économie libérale, le risque, la prise de risque qui doivent faire les résultats, ces gens-là, à peine prennent-ils la tête d'une entreprise – c'est-à-dire qu'ils n'ont pris encore aucun risque – sont déjà assurés d'avoir rémunération sans commune mesure ? »

    L’excellente Ségolène Royal, Sinistre de l’écologie : « Ce qu'il faudrait c'est un peu d'autodiscipline dans la décence des comportements. J’espère que M. Brandicourt va renoncer à ces 4 millions d'euros. Ce serait un minimum. Il faut un peu de décence, notamment de la part de laboratoires pharmaceutiques qui vivent de la Sécurité sociale, donc des cotisations sur les salaires ».

    Ben alors, on n’est plus amoureux de l’entreprise ? Un p’tit coup de mou ? 

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  • Soignez-vous par la justice sociale

    Soignez-vous par la justice sociale… la plus naturelle des médecines.

    C’est la rentrée, le temps est maussade, bientôt la feuille d’impôts, la récession menace. Tout ne va pas si mal, mais tout pourrait aller mieux. Pas évident dans ces conditions de s’intéresser au rapport que vient de publier l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce 28 août : 256 pages sur les inégalités devant la santé. Ni très joyeux, ni très nouveau. Oui, mais voilà, ce rapport est tout sauf larmoyant. Bien au contraire, il est particulièrement encourageant. D’où son titre : « Combler le fossé en une génération ». Là, ça m’intéresse.

    Margaret Chan772533361.jpg, la directrice de l’OMS, n’a pas exactement le profil ultra-gaucho. Si vous voulez la faire assister à un meeting du Nouveau Parti Anticapitaliste du facteur de Montmartre, il serait sage de prévoir de solides courroies ou une bonne dose de neuroleptiques. De même, les membres de la commission qui ont rédigé ce rapport – médecins, chercheurs en sciences sociales, économistes et hommes politiques – ne sont pas des habitués des meetings aérés du Larzac, bénis par le révérend pépère Bové. Et bien, ces grands connaisseurs du monde flinguent allégrement le libéralisme économique ambiant : « L’injustice sociale tue à grande échelle ».

    Quelques chiffres ? Aujourd’hui, l’espérance de vie en Europe est de 80 ans. Au Brésil, 72 ans ; en Inde, 63 ans ; en Afrique, 50 ans.

    La cause est bien connue Les maladies cause de la surmortalité sont dues aux piètres conditions de l’environnement. L’OMS, qui tire les conclusions de trois années d’observations sur la planète, ajoute : « La répartition inégale des facteurs qui nuisent à la santé n’est en aucun cas un phénomène naturel. Elle résulte des effets conjugués de politiques et de programmes sociaux insuffisants, de modalités économiques injustes et de stratégies politiques mal pensées. » En clair : le libéralisme aggrave le phénomène, et la puissance publique doit le corriger.

    Ecoutons l’OMS.

    La santé est la résultante d’un système socio économique. « Les systèmes de santé ne tendent pas naturellement vers l’équité. Il faut faire un effort de direction sans précédent pour amener tous les acteurs, même à l’extérieur du secteur de la santé, à examiner leurs effets sur la santé. »

    Les institutions internationales doivent promouvoir le social. « Le plein emploi, l’équité en matière d’emploi et des conditions de travail décentes doivent être des objectifs communs des institutions internationales et se situer au cœur des politiques et des stratégies de développement nationales, les travailleurs devant être mieux représentés lors de l’élaboration des politiques, de la législation et des programmes portant sur l’emploi et le travail. »

    L’Etat doit suppléer le marché. « Comme les marchés ne peuvent fournir les biens et services indispensables de façon équitable, le financement par l’Etat exige du secteur public qu’il assure un encadrement solide et consente des dépenses suffisantes. »

    Vaste programme… Pas tant que ça, explique l’OMS. Et de citer les pays vertueux tels Cuba, le Costa Rica, la Chine, l’Etat du Kerala en Inde et le Sri Lanka qui ont atteint des niveaux satisfaisants malgré un revenu national relativement peu important. Et en une génération, ce qui justifie le titre du rapport. La solution s’appelle l’effort public, assis des politiques redistributives. La croissance, à elle seule, ne suffit pas, il faut, armes législatives à la main, imposer le social.

    Le premier médicament, c’est la justice. Franchement, je ne vois pas de plus beau programme. Noirs ou blancs, nordistes ou sudistes, frisés bruns ou blonds platine, démocrates ou républicains, chinois ou tibétains, russes ou géorgiens, ethnie de ceci ou ethnie de delà, ségolènistes, bayrouistes ou sarkozistes, ressaisissez-vous : votez Margaret Chan.

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