Actualités du droit

Et encore un magnifique râteau pour mon Sarko. L’affaire est passée un peu inaperçue dans le fracas toulousain, mais le Conseil constitutionnel a proprement dézingué la loi Sarko qui plaçait tous les Français dans un fichier (Décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012).

Cette loi prévoyait la création d'un fichier regroupant les données nécessaires à la délivrance du passeport et de la carte nationale d'identité. On y trouvait outre l'état civil et le domicile du titulaire, sa taille, la couleur de ses yeux, mais surtout deux empreintes digitales et la photographie. Prétexte ? Lutter contre les usurpations d’identité ! Donc, pour des poursuites hypothétiques contre une poignée de fraudeurs, on place tous les Français sous un fichier.

Surtout, la loi permettait aux policiers et aux gendarmes d'avoir accès à ces données, pour les besoins de la prévention et de la répression de diverses infractions, notamment celles liées au terrorisme. Donc, à tout moment, et en dehors de toute enquête, la police peut surveiller ce que tu fais.

Dans un régime normal, ce sont les bandits qui sont fichés ; avec Sarko, c’est tout le monde. C’est la perversion sécuritaire : vu que vous n’avez rien à vous reprocher, vous ne craignez pas d’être contrôlés. Demain, les mêmes proposeront des garde-à-vues inopinées pour trouver des délinquants qui se planquent. Comme vous ne commettez pas d’infractions, la garde-à-vue sera négative et on vous relâchera, alors de quoi vous plaignez vous ? Tout ceci est fait pour votre bien… Ca va même vous simplifier la vie :

-       Chéri, tu rentres bien tard ce soir…

-       Ben oui, parce que j’ai eu une garde-à-vue préventive.

-       C’est bien. Comme les gentils policiers n’ont rien trouvé, tu te trouves tranquille.

-       Oui, c’est génial. Je suis lavé de tout soupçon. Ca vaut une présomption d’innocence triple A.

-       Ils t’ont bien donné ton certificat ?

-       Oui, valable 3 mois. C’est super, comme çà j’ai l’âme en paix !  

Ah, ah, ah. Contrôler toute une population, par des données qui relèvent de l’intimité de la vie privée, pour chercher quatre bandits… Il est trop, mon Sarko.

Le Conseil a trouvé plein de défauts à ce « fichier des braves gens » :

-       Il est destiné à recueillir des données relatives à la quasi-totalité de la population française.

-       Parmi les données enregistrées, on trouve les données biométriques, dont empreintes digitales, données particulièrement sensibles.

-       Le fichier peut être consulté non seulement aux fins de délivrance ou des titres d'identité, mais également à d'autres fins de police administrative ou judiciaire, c’est-à-dire, même pour de simples actions préventions, sans contrôle du juge ni information de la personne !

Dégage la loi, dixit le Conseil, pour « atteinte disproportionnée au respect de la vie privée » de 60 millions de Français.

Ca n’empêchait pas le p’tit nerveux d’annoncer le jour même qu’il allait créer un contrôle de tout Internet pour traquer ceux qui consultent les sites extrémistes.  

Mais c’est quoi, un site extrémiste ? C’est par exemple le site d’une petite équipe ayant pour but de remettre en cause les libertés fondamentales de l’ensemble de la population,… comme ce projet UMP heureusement dézingué par le Conseil constitutionnel. Un groupe portant une atteinte grave aux libertés de 60 millions de Français, c’est très extrémiste, çà, ou alors les mots ne veulent plus rien dire.

Oh purée, ça serait trop rigolo. Sarko le premier à aller en taule grâce à sa loi… parce qu’il est accro au site de la liberticide UMP !

Allô, est-elle toujours là mon élève avocate adorée chérie ? Je n’en doute pas, car elle a le cœur, l’âme et l’esprit pour devenir une grande avocate, portée par la confiance de ses clients. Elle observe, se pose, dit des choses, s’acrroche, réplique, et se fait entendre.

Bon, et bien je t’ai déjà dit l’essentiel : la confiance de tes clients. Je sais, tu n’as pas encore de clients, mais prépare-toi en faisant comme si. Le jury, c’est le sésame, et il faut le passer, mais regarde juste derrière : il n’y a pas un mur, mais le pays de tes rêves. En fait, c’est le combat du douanier, le jury – vite prisonnier de ses petites cases – et du passeur que tu veux être. Pour l’inspiration, puise dans tout ce que tu as appris. Mais surtout, plonge-toi dans l’aventure de demain : une personne te demande de passer la voir en prison, elle te donne un peu d’argent, et te dit qu’elle te fait confiance pour la sortir de là. Attention, rappelle-toi bien que tu ne la défends pas elle – car tu n’es pas son amie – mais que tu défends ses droits, qui sont notre bien commun. Fais le test,… et tu vas ressentir un petit truc collé dans le cerveau, te montrant ce que tu ne voyais pas une heure plus tôt.

Le droit pénal, ce sont des lois, des traités, de la jurisprudence. Mais c’est d’abord un paradoxe fondamental : la sanction d’une personne pour la protection de l’ordre social. Il n’y a pas plus doux que le droit pénal. Il protège tout ce que tout ce que tu as de plus cher : l’intégrité corporelle, l’amour, ton chez toi… Mais il n’y a pas plus dur que ce maudit droit pénal qui accuse, soumet à enquête, et emprisonne. Quand tu retournes voir ton client, après l’arrêt d’assises qui lui a collé quinze ans, trouve les arguments pour lui expliquer ce que ces années de prison vont apporter à la société. Car la défense ne peut pas conduire à remettre en cause l’ordre public ou le respect dû à la justice, n'est-ce pas ?

Bon, autant dire que si tu essaies de comprendre çà à travers les plus empoussiérés des profs qui squattent chez les éditeurs, tu es mal barrée. Le droit pénal attire les pénibles, c’est ainsi. Aussi, puise d’abord et avant tout dans le meilleur de la littérature. L’étude du droit pénal produit les effets d’un lavement si on en reste aux profs de droit réacs, qui pullulent. Non, s’il te plait, commence par du sérieux : Victor Hugo, avec une prime pour Les Misérables ; le tome 1 de Paul Eluard dans La Pléiade ; Dostoïevski, Crimes et Châtiments ; Lautréamont, Les Chants de Maldoror ; Antonin Artaud, L’Ombilic des Limbes ; Aki Shimakazi, Mitsuba ; Boris Vian, L’automne à Pékin… Dévore toute la littérature, et ne me dis pas que les livres sont chers : tu les trouves à 2 euros chez les bouquinistes.

Une fois, les bases posées, il te faut étudier la matière. Trouve une méthode, et progresse à ton rythme. Privilégie trois sources : Beccaria, Le Traité des Délits et des Peines, le Code pénal Dalloz, et la jurisprudence à partir de Légifrance. A ce stade, le reste est superflu. Mais tu dois par contre apprendre à jongler avec les trois : un travail sans fin, mais ça passe par là. Pour Legifrance, ne te perds pas dans le luxe maladif du dernier arrêt de la Cour de cass’. Privilégie les classiques, et ne travaille qu’avec les arrêts de la Cour publiés au bulletin et ceux de la CEDH. Faits toi une short list de 100 arrêts publiés, et tires-en toute la science jusqu’à ce qu’ils deviennent des intimes : tu pourras alors passer le Cap de Bonne Espérance.

Tu vas m’en vouloir, car tu préférerais peut être que je te cite deux ou trois bouquins, bien faits à apprendre dans le bonheur et la bonne humeur. Mais ça, c’est le travers des facs qui se prennent pour des fermes piscicoles. Non, jette-toi, pars de la source pour construire ta connaissance et ta pensée. Paul Eluard te le dit dans le creux de l’oreille : « Il n’y a pas de grandeur pour qui veut grandir ; il n’y a pas de modèle pour qui cherche ce qu’il n’a jamais vu ».

Et après ? Après fais chaque jour la preuve par neuf en scrutant dans l’actualité tout ce qui parle ce que tu étudies. Croise les infos, décrypte les fausses nouvelles ou les présentations inexactes, et rétablis les faits, neutres, chronologiques. Attention, tu ne peux rien faire de valable en droit si tu n’as pas identifié le fait. Ensuite, cherche les règles de droit applicables, toujours collées à la jurisprudence, et transforme-les en argumentaire. Très bien. Mais ici, commencent les choses sérieuses : tu dois déclamer. Classe les documents, prépare des notes succinctes, et lâche-toi : tu as la parole.

Jean Valjean t'a écrit pour te confier sa défense. Tu es prête?

Toujours hurler, ne jamais réfléchir, et surtout n’avoir aucune mémoire. Hier, à l’Assemblée nationale, Serge Letchimy a fait honneur au débat d’idées et au respect de l’histoire. Aussitôt, ça a fusé : pour flinguer, sur le mode sarkosyste ; pour paternaliser, sur le mode hollandiste. Vieil air bien connu : dans la société du mensonge, on condamne celui qui dit la vérité.

Mais qu’a donc dit Serge Letchimy ?

Respect pour le texte.

« Monsieur le Premier ministre,

« Nous savions que pour M. Guéant, la distance entre « immigration » et « invasion » est totalement inexistante, et qu'il peut savamment entretenir la confusion entre civilisation et régime politique.

« Ce n'est pas un dérapage. C’est une constante parfaitement volontaire. En clair : c'est un état d'esprit et c’est presque une croisade.

« La preuve c’est qu’il vient de s’autoproclamer protecteur d'une civilisation supérieure, la civilisation française, en déclarant du fond de son abîme, sans remords ni regrets, que «toutes les civilisations ne se valent pas ». Que certaines seraient plus « avancées » ou « supérieures » à d’autres.

« Non, monsieur Guéant, ce n est pas du bon sens». C’est simplement une injure faite à l’homme. C’est une négation de la richesse des aventures humaines. Et c’est un attentat contre le concert des peuples, des cultures et des civilisations.

« C’est triste de devoir le rappeler ici : Toutes les civilisations ont déployé d’une manière égale des ombres et des lumières.  Aucune civilisation ne détient l’apanage des ténèbres ou de l’auguste éclat. Aucun peuple n'a le monopole de la beauté, de la science, du progrès, et de l'intelligence.

« Montaigne disait que « Chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition ». J’y souscris. Et j’ajouterais que chaque culture, chaque civilisation, dans sa lutte permanente entre ses ombres et ses lumières, participe à l'humanisation de l’homme.

« Mais vous Monsieur Guéant, vous privilégiez l’ombre ! Vous nous ramenez, jour après jour, à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration, au bout du long chapelet esclavagiste et colonial.

« Monsieur Guéant le régime nazi, si soucieux de purification, si hostile à toutes les différences, était-ce une civilisation ? La barbarie de l’esclavage et de la colonisation, portée par toute la chrétienté, était-ce une mission civilisatrice ?

« Il existe, M. le Premier Ministre, une France obscure qui cultive la nostalgie de cette époque. Mais, il en existe une autre : celle de Montaigne, de Montesquieu, de Condorcet, de Voltaire, de Schœlcher, de Hugo, de Césaire, de Fanon, et de bien d’autres encore. Une France qui nous invite à la reconnaissance que chaque homme, dans son identité et dans sa différence, porte l’humaine condition, et que c’est dans la différence que nous devons chercher le grand moteur de nos alliances.

« Vos déclarations ne sous-tendent pas une stratégie, un calcul politique médiocre et pitoyable.

« Votre seul but, Mr. Guéant, au mépris de l’éthique la plus élémentaire, c'est de vous servir de la récupération des voix du front national pour tenter d’installer une idéologie douteuse. C’est un jeu dangereux.  Un jeu ignoble qui vous a déjà anéanti mais qui nous insulte tous.

« Alors monsieur le premier ministre : Quand, mais quand donc votre ministre de l’intérieur cessera t-il de porter outrageusement atteinte à l’image de votre gouvernement et à l’honneur de la France ? »

Voilà le texte. Alors, ou est la faute ?

Merci, chères amies et chers amis, de réagir d’abord à la lecture du texte. Vous pouvez bien sûr réagir aussi aux commentaires excités ou lexomylisés, mais compte d’abord le texte.

Or, le texte est impeccable. Il a été prononcé par un élu de la République devant l’Assemblée nationale.

Autres textes, autre époque, même pays

Voici un autre discours, prononcé lui aussi devant l’Assemblée nationale. Respect pour le texte.

« Le régime nouveau sera une hiérarchie ne reposera plus sur l’idée fausse de l’égalité naturelle des hommes, mais sur l’idée nécessaire de l’égalité des « chances » données à tous les Français de prouver leur aptitude à « servir ».

« Seuls le travail et le talent deviendront le fondement de la hiérarchie française. Aucun préjugé défavorable n’atteindra un Français du fait de ses origines sociales, à la seule condition qu’il s’intègre dans la France nouvelle et qu’il lui apporte un concours sans réserve. On ne peut faire disparaître la lutte des classes, fatale à la nation, qu’en faisant disparaître les causes qui ont formé ces classes et les ont dressées les unes contre les autres

« Ainsi renaîtront les élites véritables que le régime passé a mis des années à détruire et qui constitueront les cadres nécessaires au développement du bien-être et de la dignité de tous.

« Certains craindront peut-être que la hiérarchie nouvelle détruise une liberté à laquelle ils tiennent et que leurs pères ont conquise au prix de leur sang.

« Qu’ils soient sans inquiétudes.

« L’autorité est nécessaire pour sauvegarder la liberté de l’Etat, garantie des libertés individuelles, en face des coalitions d’intérêts particuliers. Un peuple n’est plus libre, en dépit de ses bulletins de vote, dès que le Gouvernement, qu’il a librement porté au pouvoir, devient le prisonnier de ces coalitions.

« Que signifierait, la liberté – l’abstraite liberté – pour un ouvrier chômeur ou pour un petit patron ruiné, sinon la liberté de souffrir sans recours, au milieu d’une nation vaincue.

« Nous ne perdrons, en réalité, certaines apparences trompeuses de la liberté que pour mieux en sauver la substance ».

C’est le discours du criminel contre l’humanité (80 000 Juifs déportés en accord avec les nazis) et du traitre à la patrie, Philippe Pétain, le 11 octobre 1940.

La défense de la belle civilisation ? L’exposé des motifs de la loi constitutionnelle de juillet 1940 revendiquait le lien entre les valeurs éternelles de la France et la fierté de la race.

« La restauration de la hiérarchie des valeurs restera dans tous les domaines la tâche la plus urgente. Chaque Français de la métropole ou de l’Empire  doit être mis à la place où il servira le mieux notre pays. Une seule aristocratie sera reconnue, celle de l’intelligence, un seul mérite, le travail ; ils dirigeront le pays vers son nouveau destin, celui de la France éternelle, pour continuer l’œuvre sacrée des millénaires.

« Ainsi, notre pays, au lieu de se laisser abattre par l’épreuve, retrouvera par son effort et dans ses traditions la fierté de notre race ».

Pierre Laval a magnifié ce racisme fondé sur l’idée de préservation de la civilisation française. Lors d’une réunion tenue avec les maires du Cantal, le 9 novembre 1943, il avait été acclamé pour son racisme.

« Je parle dans un vieux pays de liberté et j’affirme que nous sommes entrés dans un conflit mondial pour des idées qui n’étaient pas les nôtres. Que la Russie ait son communisme chez  elle, cela la regarde, mais qu’elle garde son communisme. Que l’Allemagne ait son national-socialisme chez elle, cela la regarde, mais qu’elle garde son national-socialisme. Que l’Amérique et la Grande-Bretagne caressent des idéologies antifascistes, çà les regarde.

« Mais nous qui sommes Auvergnats, qui ne connaissons pas le fascisme, qui n’avons jamais subi l’empreinte d’aucune autre race que la vieille race de notre terroir, personne ne nous obligera à accepter ces idéologies ». 

Une idéologie qui a produit des lois criminelles françaises

Avant même le premier statut des Juifs, la loi du 4 octobre 1940 organisait l’internement par mesure préfectorale des juifs étrangers, sans autre motif.  

« Art. 1. – Les ressortissants étrangers de race juive pourront, à dater de la promulgation de la présente loi, être internés dans des camps spéciaux par décision du préfet du département de leur résidence ».

Le premier statut d’octobre 1940 était mal rédigé. Le Maréchal Pétain et l’Amiral Darlan ont tout repris à zéro en créant par la loi du 29 mars 1941 le Commissariat général aux questions juives, qui grand technicien, a permis de faire adopter une série de textes de plus en plus précis et criminels, tous commentés avec science par les grands professeurs des universités, et appliqués avec conscience par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

Voici l'article 1 de la loi du 17 novembre 1941.

« En vue d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale, le commissaire aux questions juives peut nommer un administrateur provisoire à :

« 1° Toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière ou artisanale ;

« 2° Tout immeuble, droit immobilier ou droit au bail quelconque ;

« 3° Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque.

« Lorsque ceux à qui ils appartiennent ou qui les dirigent ou certains d’entre eux ou lorsqu’ils ont été vendus ou cédés à des Juifs depuis le 23 mai 1940, dans des conditions n’assurant pas l’élimination de toute influence juive mais, dans ce dernier cas, à condition que la nomination de l’administrateur provisoire intervienne au plus tard un an à dater de la publication de la présente loi. »

L’Institut d’études des questions juives et ethno-raciales

Les lois contre les étrangers se sont également multipliées. La loi n° 941 du 16 décembre 1942 relative à protection maternelle et infantile s’ouvrait par un exposé des motifs qui est un éloge des politiques raciales :

« Monsieur le maréchal,

« La sauvegarde physique et morale de la race exige que des mesures énergiques soient prises en vue de réaliser une large protection préventive, sanitaire et sociale, destinée notamment à lutter contre la mortalité infantile… ».

L’arrêté du 10 novembre 1942 signé par Darquie de Pellepoix, commissaire aux questions juives crée une commission scientifique pour l’étude des questions de biologie raciale.

« Art. 1°. – Une commission scientifique pour l’étude des questions de biologie raciale est créée.

« Art. 2. – Sont nommés comme président M. Vacher de Lapouge ; comme vice-président : M. Saint-Germes ; comme secrétaire : M. Hayaux du Tilly ; sont désignés comme membres : MM. Achard, Renault, Bergougnoux, Cruveilhier, Héricault, Tanon, GuillermondFabre, Labroue, de Camas, Durnerin, Mettetal, Sarret, Leroy, Morei, Martial et Castille.

Cette commission aura une courte, mais fructueuse, existence : elle deviendra le 23 novembre 1942 l’Institut d’Anthropolo-Sociologie, inauguré le 22 décembre 1942 en présence de Darquier de Pellepoix, et largement subventionné par le Commissariat Général aux Questions Juives. Son président, Claude Vacher de Lapouge est le fils de Georges Vacher de Lapouge, théoricien du racisme.

Dans la foulée, seront créées deux organismes satellites : en direction de l’opinion, l’Union française pour la défense de la race, le 6 janvier 1943, et à destination de l’élite, l’Institut d’études des questions juives et ethno-raciales, dirigé par l’universitaire George Montandon, expert-ethnoracial auprès du CGQJ le 26 mars 1943.

Une chaire d’histoire du judaïsme est créée à la Sorbonne, et Henri Labrousse, son premier titulaire, auteur du pamphlet Voltaire antijuif, donnera son premier cours en décembre 1942. Parmi les autres enseignements de l’institut, on trouvait Gérard Mauger, eugénique et démographie, Arnaud Bernardini, spécialiste de généalogie sociale, Charles Laville, qui professait la "judéocratie", et Pierre Villemain, expert en "philosophie ethnoraciale".

*   *   *

Serge, tu as juste dit la vérité : l’histoire de notre pays porte dans son sang les crimes de lois qui se sont nourries des idéologies pourries qui vomissaient les civilisations qui ne leurs plaisaient pas. Mitterrand faisait fleurir la tombe de Pétain, et il a fallu attendre 1995 pour que Chirac reconnaisse la responsabilité de la France dans la déportation. Combien de temps faudra-t-il pour qu'elle reconnaisse sa rôle dans l’esclavagisme ou les crimes contre l’humanité qu’elle a commis en Algérie ?

Toute polémique n'est pas vaine. Ces dernières années, le pays s'est passionné pour des polémiques idiotes, souvent utilisées comme dérivatif. S'interroger sur les dangers des idéologies qui fondent l'action politique est en revanche très utile, et ne mérite ni des excuses, ni le mépris, mais la réplique. L'UMP ne peut impunément lancer le débat sur l'inégalité des civilisations, et refuser de répondre quand on lui rappelle les grandes maladies qu'ont connu les pays européens. On doit reconnaitre des réussites, de grandes réussites, mais on doit aussi chercher pourquoi ces grandes civilisations ont conduit à ce que l'Europe soit le berceau d'un des crimes les plus graves de l'histoire.

Sincèrement, merci Serge. Tu es un ami.

Notre Longuet « ministre » de la Défense était hier matin remonté comme une pendule après le véto de la Chine et de la Russie au Conseil de sécurité, parlant de « coups de pied au cul qui se perdent ». Nos ministres ont la classe,… mais j’attends de voir ce qui restera de ces petits cris dans quelques jours. Les Chinois sont au plus fort devant un monde occidental endetté, divisé et manipulé par une locomotive US sans vision.

Le double véto d’hier est d’autant plus notable qu’il y avait, autour de la table, un consensus objectif, l’accord étant drivé par les grandes puissances occidentales et la Ligue arabe. De plus, dire qu’Assad est peu vendable, c’est peu dire.

C’était un véto contre tous les courants ascendants du moment, et pourtant la Russie et le Chine assument avec sérénité. Ce véto montre la force diplomatique de la Chine, alors qu’elle s’impose comme leader économique du monde. Je crois ce vote très important.

La situation en Syrie en janvier 2012 ressemble beaucoup à celle de la Libye en mars 2011. Pour la Libye, la Chine et la Russie s’étaient abstenues, permettant l’adoption de la résolution, et tout le problème est que la France, la Grande-Bretagne et les US, puis l’OTAN ont truandé ce mandat : la zone d’exclusion aérienne s’est transformée en guerre contre le gouvernement, avec bombardements systématiques et envoi de troupes au sol.

La Chine et la Russie disent clairement qu’on ne les y reprendra plus. Le devoir d’ingérence, avatar colonialiste kouchnérien, a explosé en plein vol car il ne reposait sur aucun fondement juridique, et permettait tous les coups tordus, planqués sous l’étendard de la vertu. En remplacement, l’ONU a mis des années pour trouver un fondement juridique cohérent, avec « la responsabilité de protéger », mais la première utilisation de ce concept, pour la Libye, a conduit à de tels abus que le truc est bien enterré.

La Russie entend gérer au mieux la défense de ses intérêts dans la région, et elle utilisera ses accords de coopération avec la Syrie. Point. La Chine appuie, car elle est très attachée à la défense de la souveraineté des Etats, et se méfie au plus haut point d’un Conseil de Sécurité prisonnier de ses préjugés politiques et qui ne représente plus le monde tel qu’il est.

La Chine est forte, et le fait savoir. Obama et Clinton se sont fait infliger une leçon. Car d’autres nouvelles intéressantes sont venues rappeler quel est le nouvel ordre du monde, et elles ramènent à peu de choses l’excitation de notre Longuet.

On apprend qu’en 2012, la Chine va devenir le premier exportateur sur le marché européen, détrônant les US. Que la Chine, très soucieuse de la stabilité économique de son partenaire européen, va se préoccuper de stabiliser les marchés. Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a expliqué que la Chine devait « aider à stabiliser le marché européen », afin de « s'aider elle-même » et envisageait une « participation accrue » au fonds de secours européens. Mais la Chine n’aime pas trop les contraintes, et elle a décidé que les compagnies aériennes chinoises ne paieraient pas la taxe carbone pourtant imposée par la législation européenne. Dans le même temps la marque de luxe Shang Xia, créée par Hermès en Chine, va ouvrir une grande boutique à Paris, et tout le monde s’y pressera.

Les temps changent, il faut se mettre au goût du jour.

Des nouvelles de la petite communauté mormone de Bountiful, en Colombie-Britannique, et de ses crédos polygames. Ce groupe, qui vit en marge de l’Eglise des Mormons, estime que la polygamie est nécessaire pour accéder au paradis. Tout le problème est qu’une loi pénale canadienne, ancienne de plus de 120 ans, interdit la polygamie, et prévoit des poursuites pénales. Alors, peut-on opposer la liberté de religion aux poursuites pénales ?

Les représentants de la communauté soutiennent que la vie de leur groupe est protégée par deux libertés fondamentales, celles d’association et de religion, et ni une loi, ni un tribunal ne peut être juge de la pertinence des croyances. Jusque là, la pratique judiciaire leur donnait raison, alors que la communauté connait des situations de polygamie assez extrême. Pour l’un, 19 épouses et 130 enfants…

Le gouvernement de la province avait en 2009 nommé un procureur spécial pour engager des poursuites contre les deux leaders de la communauté, Winston Blackmore et James Oler, mais à l’étude du dossier, le procureur avait estimé que la constitutionnalité de la loi interdisant la polygamie était discutable, et devait être validée par les tribunaux.

Un deuxième procureur spécial avait été nommé, et avait engagé les poursuites, mais le juge avait conclu que ce changement de procureur était une intrusion des responsables politiques dans le système judiciaire, et il avait annulé les poursuites.

La procureure générale de la province, Shirley Bond, a du se résoudre à poser la question de la constitutionnalité, et la Cour suprême de Colombie-Britannique a statué ce mercredi, déclarant que la pénalisation de la polygamie par le Code criminel  respecte la charte des droits et libertés inscrite dans la Constitution canadienne.

Un jugement long et très argumenté : plus de 350 pages ! Pour dire que d’un côté il y a les libertés d’association et de religion, mais de l’autre les préjudices causés aux femmes et aux enfants d'une famille polygame.

La suite logique devrait être un recours contestant cette décision devant la Cour suprême du Canada.

Mary Ellen Turpel-Lafond, la haute fonctionnaire en charge de l'enfance et de la jeunesse, a appelé ses collègues du ministère de la Justice à agir : « Il est clair que le tribunal a conclu que la polygamie était un acte criminel. Pour moi, ce qui est au cœur du débat, c'est le sort de l'enfant. Le tribunal a pu voir des preuves selon lesquelles des enfants d'à peine 12 ans marient des hommes de 58 ans. J'espère donc qu'on amorcera des enquêtes criminelles. » Mais si un recours est formé, il faudra attendre l’arrêt de la Cour suprême. L’instruction de l’affaire a tout de même mis en avant des situations assez inquiétantes pour envisager, dès maintenant, des procédures d’assistance sur le bien-être des enfants de Bountiful.

Le débat est plus difficile qu’il ne paraît, et la problématique n’est pas très éloignée de notre droit français. La loi française sanctionne pénalement la polygamie. Une question prioritaire de constitutionalité pourrait être soulevée par un mari polygame, qui invoquerait ses convictions religieuses. Pour cette communauté de Momons, en rupture avec l’Eglise officielle, c’est une question essentielle car la polygamie est une condition de l’accès au paradis. Alors, est-il possible de sanctionner pénalement cette pratique ?

La loi peut s’imposer sur le plan civil ou social, en ne reconnaissant d’effets qu’au premier mariage. pour le pénal, c'est une autre paire de manches ! Mais, la question est l’intérêt des enfants me dit-on... Je ne suis pas convaincu, car ce qui est protégé, c’est le mariage, pas les enfants. Un homme qui vivrait en concubinage notoire avec plusieurs femmes, mais en respectant le caractère unique du mariage, échapperait à la loi pénale alors que les enfants seraient tout aussi exposés. C'est donc le sacrement du mariage qui est protégé pénalement, alors que l'adultère n'est plus une infraction pénale, et qu'on peut mettre fin au mariage par un simple accord de volonté devant un juge. Dès lors, cette pénalisation est-elle vraiment légitime ?

Oui... Je sais, je sais... Je finis de poster, et j'arrive !