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  • Tous unis dans la lutte contre le terrorisme

    La lutte contre terrorisme, c’est-à-dire le recours à la violence armée par des groupes minoritaires ayant des plans pour s’imposer contre les peuples par la commission de crimes, est le premier de nos combats. Un défi aux civilisations... Solidarité sans faille avec ceux qui combattent pour défendre la liberté depuis 1492, car leur liberté, c’est la nôtre.

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  • Nice : Les juges condamnés à appliquer la loi

    21019648_20130715174709218.jpgEn critiquant le procureur et les juges, nos amis de la vallée de la Roya, regroupés autour du très sympathique Cédric Herrou se trompent de cible. Et entretiennent un discours qui n’est pas bon : « le délit de solidarité a été abrogé, et nous sommes quand même poursuivis… Ce procès est scandaleux… ». Avec une presse qui embraie, globalement à côté de la plaque.

    Les faits reprochés à Cédric Herrou sont bien établis : il a effectué de nombreux trajets en transportant des migrants, a hébergé plusieurs personnes chez lui, et en a mis d’autres à l’abri dans un centre de vacances désaffecté de la SNCF, avant que la préfecture n’en obtienne l’expulsion, en octobre, sous pression des élus du coin.

    Le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a expliqué l’affaire à l’excellent La Croix : « Cédric Herrou va chercher des étrangers à Vintimille, en Italie, et les aide ensuite à franchir la frontière. Ces nombreux allers et retours n’en font évidemment pas un passeur au sens classique du terme, puisqu’il ne réclame aucune contrepartie financière à ceux qu’il aide. Reste qu’il a mis en place un dispositif qui, concrètement, facilite le franchissement de la frontière. Cédric Herrou s’inscrit dans une démarche militante, une démarche politique tout à fait respectable par ailleurs. Simplement, en l’état actuel du droit, faire ainsi fi des frontières, c’est contraire à la loi. »

    On arrive à la loi applicable, et jouent deux textes.

    D’abord l’article L. 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

    « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros ».

    Donc, on ne parle pas de l’aide à un étranger entré, mais le fait de faciliter l’entrée.

    Joue ensuite l’article L. 622-4, modifiée par une loi « socialiste » - donc une entourloupe – la loi du 31 décembre 2012 qui définit une liste d’immunités, et compte surtout le 3°:

    « Sans préjudice des articles L. 621-1, L. 621-2, L. 623-1, L. 623-2 et L. 623-3, ne peut donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement des articles L. 622-1 à L. 622-3 l'aide au séjour irrégulier d'un étranger lorsqu'elle est le fait :

    « 1° Des ascendants ou descendants de l'étranger, de leur conjoint, des frères et sœurs de l'étranger ou de leur conjoint, sauf si les époux sont séparés de corps, ont un domicile distinct ou ont été autorisés à résider séparément ;

    « 2° Du conjoint de l'étranger, sauf si les époux sont séparés de corps, ont été autorisés à résider séparément ou si la communauté de vie a cessé, ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ;

    « 3° De toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la personne de l'étranger, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ou s'il a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ».

    Le procureur explique : « On tombe ainsi sous le coup de la loi si on les emmène en voiture à une gare pour les aider à continuer leur périple. En revanche, on peut tout à fait prendre à bord de son véhicule des étrangers errant dangereusement sur une route. C’est même un devoir ». J’ajoute un devoir renforcé s’il s’agit de mineurs, qui ont un droit à être protégé par l’État.

    Donc, il est bien clair que faciliter ou tenter de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France est un délit, puni d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende. C’est la loi, et les juges appliquent la loi.

    Donc, la seule vraie question est la loi, c'est-à-dire le maintien d’une loi qui sanctionne « une démarche militante tout à fait respectable », pour reprendre les mots du procureur. Pour commencer, les militants de la Roya seraient bien inspirés de poser la question de modifier la loi aux trois héros de la gauche moderne, Hamon, Peillon et Montebourpif… Trois faux-culs inconsistants, traitres au devoir de solidarité, qui est la génome de la gauche. Je souligne que la loi du 31 décembre 2012 a été votée avec leurs signatures.

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  • Olivier Roy : « Le djihad et la mort »

    On ne présente plus Olivier Roy, qui est l’un des imams préférés de ce blog. Olivier vient de publier « Le djihad et la mort », au Seuil. Dans un entretien au journal Le Temps, il nous offre un bel apéritif à la lecture de son livre.

    Le but commun – soyons crédules un instant – c’est de lutter contre le terrorisme. Le problème est que si on pose au mauvais diagnostic – le salafisme est la maladie suprême – on va laisser le terrorisme prospérer. Devant les interrogations et les peurs du moment, la lecture d’un grand connaisseur de ces questions est un bienfait. Avec au passage un splendide coup de pied au cul de malfaisant Houellebecq et de ses fantasmes sur la prise du pouvoir par les muslims...

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    Le salafisme n’est pas le sas d’entrée du terrorisme

    Olivier Roy

    Le Temps : Vous prenez le contre-pied d’une lecture religieuse et politique du phénomène terroriste au nom de l’islam. Ne pensez-vous pas le risque de minimiser le prêche islamiste ?

    Olivier Roy : La radicalisation de l’islam existe, le salafisme existe, il se répand parmi les jeunes en Europe et au Moyen-Orient. Mais je conteste l’idée que le salafisme est le sas d’entrée dans le terrorisme. Il y a quelques salafistes qui sont devenus terroristes, mais très peu. On connaît la trajectoire de beaucoup de djihadistes. Que constate-t-on ? Très peu sont passés par des mosquées salafistes. Il y a des réseaux, au Royaume-Uni, en Belgique, mais ils ne sont pas salafistes, ils sont djihadistes. Il est vrai que Daech (organisation Etat islamique) utilise un référentiel qu’il partage en partie avec les salafistes : la charia, la détestation des chiites, l’idée qu’il n’y a rien à négocier avec les juifs et les chrétiens, l’apocalypse. Il y a aussi de grandes différences. Les salafistes s’opposent au suicide. Daech met en scène une esthétique de la violence, fait l’apologie du viol et appelle les femmes à devenir djihadistes. Tout cela est étranger au salafisme. Noyer le djihadisme dans le salafisme, c’est ne pas comprendre les racines de la radicalisation. Cela dit, sur le plan sociétal, le salafisme pose de vrais problèmes de vivre ensemble et d’intégration. Mais ce n’est pas un problème de terrorisme.

    – Cette rupture d’avec les valeurs de la République qu’opère le salafisme ne prépare-elle pas le terrain à la dérive sectaire des terroristes ?

    – Cela ne se passe pas ainsi. Prenez les frères Abdeslam, ils étaient loin d’être en rupture avec la société dans un monde salafiste. Ils tenaient un bistrot où on buvait de l’alcool et où on dealait du haschisch. On n’a pas affaire à des gars qui se sont retirés de la vie sociale, qui ont mené une vie de prière, de halal, et qui, au terme d’un parcours religieux, décident de passer à la violence. Comment expliquer la soudaine augmentation de femmes, la plupart du temps converties, dans le djihad ? Pour les salafistes, elles doivent rester à la maison. Le salafisme n’explique rien, c’est une explication paresseuse.

    – Vous contestez aussi l’idée que les actes de terreur de ces derniers mois puissent s’inscrire dans une stratégie de Daech visant à diviser les sociétés européennes, entre musulmans et non musulmans, pour mieux préparer le terrain à un califat mondial.

    – Cela ne fonctionne pas ainsi. Vous ne trouverez pas chez Daech de théories selon lesquelles les musulmans établis en Occident doivent se révolter. Daech tue plus de musulmans que de non musulmans. Un tiers des victimes de l’attentat de Nice étaient musulmanes. On pourrait le dire à la rigueur pour Al-Qaida, quand l’organisation fait assassiner les journalistes de Charlie Hebdo. Là, il y avait un discours assez structuré des frères Kouachi : ils ont insulté le prophète, ils doivent mourir. Mais les attentats revendiqués par Daech par la suite ne sont pas dans ce registre. Alors on invente des théories : au Bataclan, on dit que c’était les bobos qui étaient visés, à Nice les patriotes, ailleurs les policiers, à Rouen le christianisme. A la fin, on se dit qu’ils visent tout le monde : les musulmans, les juifs, les chrétiens. On fait une relecture paranoïaque des actions de Daech en s’appuyant sur un auteur, al Souri, qui n’a jamais été lu par les jeunes. Ces jeunes parlent de l’Oumma global, des crimes des croisés, mais il n’y a aucune analyse sur la guerre civile en Europe. Pour eux, tous ceux qui refusent le djihad, le martyr, sont de mauvais musulmans. Ils n’ont aucune sympathie pour les musulmans d’Europe. On veut présenter Daech comme l’avant-garde des masses musulmanes. C’est une illusion d’optique.

    – Vous dites que ce qui guide les terroristes n’est pas une utopie, mais la quête de la mort. Ce n’est pourtant pas un hasard si l’essentiel des attentats de ces dernières années est réalisé par des individus qui se réclament de l’islam ?

    – Ils s’inscrivent dans une construction narrative islamique, c’est certain. Mais il n’y a pas qu’eux. Le pilote de la Germanwings qui tue 200 personnes dans son suicide, on dit qu’il est fou parce qu’il n’a pas dit Allahu akbar. Aux Etats-Unis, il y a eu 50 Columbine depuis 1999, cinquante gamins qui sont retournés dans leur école, armés, pour perpétrer un massacre. Il y a des tas d’exemples de ce type de comportement suicidaire. Il y a une catégorie qui se réclame de l’État islamique, ce qu’on appelle le terrorisme islamique. Ils sont musulmans, ils pensent qu’ils iront au paradis. Je ne dis pas que c’est un simple prétexte. Quand ils basculent dans le radicalisme, ils pensent réellement qu’ils vont aller au paradis. Mais ils ne sont pas utopistes. La mise en place d’une société islamiste ne les intéresse pas. Les personnes qui commettent des attentats au nom de l’islam en Europe depuis 1995 meurent tous ou presque. Conclusion : la mort est liée à leur projet.

    – Était-ce différent auparavant ?

    – Avant 1995, il y avait aussi du terrorisme. Pensez aux années de plomb en Italie et leurs attentats de masse. Les gars posaient leur bombe et s’en allaient en tuant autant de personnes. Pourquoi depuis Khaled Kelkal en 1995 jusqu’au gars de Nice, décident-ils tous de mourir délibérément ? Parce que la mort fait partie de leur projet. Si c’étaient des militants, en quête de la réalisation d’une cause, ils feraient tout pour s’en sortir. Les militants palestiniens n’étaient pas suicidaires, ils avaient un projet concret d’indépendance nationale.

    – Vous contestez du coup que les terroristes actuels, agissant au nom de l’islam, aient un projet politique ?

    – Il est faux de prétendre que les attentats de Daech représentent une victoire de l’islam politique. Daech suit une logique qui est profondément non politique, c’est apocalyptique. Ils font l’apologie du suicide que ce soit sur le terrain du Proche-Orient ou en Europe. La mort est au cœur du projet individuel des jeunes qui rejoignent Daech. S’il y a un projet politique de Daech, il est intenable. Ce n’est pas un projet du type Frères musulmans ou talibans. Les Frères musulmans veulent construire un Etat islamique dans un pays concret. Les talibans veulent créer l’État islamique d’Afghanistan. Daech dit que le califat est en perpétuelle expansion, qu’il ira du Maroc à l’Indonésie. C’est un projet intenable. C’est un projet de guerre. Daech ne cherche pas à mettre en place un Etat, il se comporte comme une armée occupante pour tenir le territoire. Daech s’est imposé car il y avait une population arabe sunnite qui avait de bonnes raisons de se révolter. Il n’y a plus un seul Etat arabe sunnite dans la région à part la Jordanie. En Syrie, le régime alaouite est la dictature d’une minorité religieuse sur la majorité même s’il s’appuie sur des éléments sunnites et chrétiens. En Irak, l’Etat sunnite a été remplacé par un Etat chiite par les Américains. Les chiites n’ont fait aucun effort pour intégrer la minorité sunnite. La population sunnite a donc accueilli Daech qui les emmène dans le précipice.

    – En réfutant tout projet politique des terroristes islamistes, vous balayez les peurs en Europe d’une menace de prise du pouvoir des musulmans dont l’expression la plus emblématique fut peut-être le livre de Houellebecq «Soumission».

    – Daech dit vouloir conquérir le monde. Mais qu’elle est sa base sociale ? Combien de divisions ? La théorie que vous évoquez consiste à penser que l’immigration musulmane en Europe représente cette base sociale. Quel est le lien entre Daech et cette population ? Aucun. Il n’existe aucun relais. Si vous prenez d’autres mouvements idéologiques à prétention universaliste et violent, comme le communisme, ils avaient une base sociale, des relais, les syndicats, les mouvements de femmes, des associations, des intellectuels. Daech : zéro. Les jeunes de Daech ne sont jamais insérés dans un mouvement social, ils ne vont pas à la mosquée ou alors ils contestent l’imam. Ils se radicalisent au contact d’un petit groupe de copains, en prison, et passent à l’acte. Il n’y a aucune propagande, sinon par l’action, un peu comme les anarchistes à la fin du 19e siècle. Mais elle n’est pas ciblée. C’est d’ailleurs ce que reproche Al-Qaida à Daech. Al-Qaida faisait des attentats symboliques. Daech fait feu de tout bois.

    – N’est-ce pas le meilleur moyen de déstabiliser une société que de tuer à l’aveugle ?

    – Daech veut déstabiliser la société européenne, car cette organisation pense que c’est une société corrompue et fragile. Mais cela n’a rien à voir avec une guerre civile à la Houellebecq. Il n’y a chez Daech aucune idée de mobiliser les populations musulmanes pour provoquer une guerre civile en Europe. Pour eux ces gens-là ne sont pas des musulmans.

    – En remettant en question l’idée de radicalisation de l’islam comme facteur de passage à l’acte, vous balayez également les programmes de déradicalisation.

    – Ils servent à rassurer les parents. Mais ils ne marchent pas. Les filles en particulier le disent : mon projet était de mourir. Ce ne sont pas des naïfs qui commencent par faire leurs cinq prières par jour et qui ont été doucement amenés à poser une bombe. Ils ont voulu poser une bombe dès le début. La radicalité fait partie de leur choix. L’idée de leur présenter un islam modéré en pensant leur faire comprendre qu’il ne faut pas poser une bombe au nom de l’islam, revient à croire que c’est leur pratique religieuse qui les a amenées à poser cette bombe. Ils adhèrent au discours de Daech, qui est religieux, pour aller à la violence. Les programmes de déradicalisation sont d’une totale absurdité.

    – Que faire alors ?

    – Il faut les traiter en personne libre. Pathologiser, médicaliser le terrorisme, cela revient à ne pas s’interroger sur le terrorisme. Il n’y a pas à négocier. Il faut les punir.

    – Mais pour quelqu’un qui n’est pas encore passé à l’acte et qui bascule dans un islam radical, que faire ?

    – C’est quoi l’islam radical ? On pense qu’un croyant modéré est quelqu’un qui est modérément croyant. Nos sociétés ne comprennent plus le religieux, voilà le problème. Le bon religieux est celui qui n’est pas religieux. Nos sociétés pensent que tout discours religieux va forcément se prolonger en radicalisation politique. On ne comprend plus l’absolu religieux. L’idée que la dame en burkini finira par poser des bombes est totalement absurde. Ce sont des braves dames qui, comme ma grand-mère, veulent se baigner avec leurs petits-enfants mais qui n’aiment pas se mettre en maillot de bain. Si c’étaient des salafistes, elles n’iraient jamais sur la plage au milieu de corps à moitié nus. Nos sociétés ne veulent plus voir le religieux. On demande aux religieux d’être invisibles, choses que les chrétiens avaient intériorisées plus ou moins jusqu’au revivalisme de Jean-Paul II, qu’on qualifie aujourd’hui d’intégriste. Il y a des terroristes islamistes, mais on ne peut pas assimiler le port du burkini à une étape du passage vers le terrorisme.

    – Comment apaiser notre relation à l’islam ?

    – Il faut penser l’islam par rapport à la majorité des musulmans et non par rapport aux terroristes, sans quoi on ne s’adresse qu’à ces derniers en leur donnant un rôle démesuré. Ils deviendraient alors nos interlocuteurs, ils auraient réussi leur coup. L’islam en Europe, va s’européaniser, s’occidentaliser, cela se fera sur la durée. L’Église catholique a mis un siècle à s’adapter au modernisme. L’occidentalisation de l’islam va prendre quantité de formes. Mais elle ne peut dépendre d’une réforme théologique. Dans l’église catholique, la réforme théologique est arrivée à la fin de l’évolution. Le conseil Vatican II couronne un siècle d’adaptation au modernisme. Il en ira de même avec l’islam.

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  • L’arrêt Burkini : Une simplicité biblique

    Incroyable mais vrai : on peut s’habiller comme on veut ! Je m’amusais déjà des prochaines élections municipales où le maire inclurait dans son programme les choix vestimentaires et les options de mode qu’il retient pour les habitants de la commune… Cela nous aurait fait un peu de distraction, mais le Conseil d’État, par un arrêt des plus classiques, met fin à cet attristant délire des décideurs publics. Les maires allumés, Valls, Sarko… et tant d’autres peuvent aller se rhabiller ! Intéressant à relever : à l’audience, le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’il n’avait pas de point de vue sur la question, et qu’il s’en rapportait à la justice (Donc un drame de l’amour entre Valls et Cazeneuve…). Le plus drôle est quand même notre juste et bon président de la République qui a attendu hier pour dire que ces arrêtés étaient valables mais qu’il fallait les appliquer avec discernement. Quelle bande de farceurs… et on en rirait bien volontiers s’ils n’étaient pas à la direction du pays.

    Vous trouverez ici le texte de cette ordonnance du 26 août 2016, Nos 402742, 402777, Ligue des droits de l'homme et Collectif contre l'islamophobie en France. La rédaction est d'une simplicité biblique, et je vous propose juste le petit commentaire ci-dessous.

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    1/ Le cadre de la procédure, à savoir le référé liberté

    Le Conseil d’État a été saisi dans le cadre particulier du « référé-liberté », et ne peut se prononcer que si l’autorité municipale apportait une « atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Ainsi, si le Conseil d’État s’est prononcé favorablement, c’est qu’il n’y a pas seulement une violation des droits, mais une violation « grave et manifestement illégale ».

    « En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ».

    2/ L’arrêté du maire  

    On a parlé de l’arrêté du maire et on a beaucoup entendu le maire, mais il n’était pas possible de connaître exactement le texte de l’arrêté. Grâce à la procédure, c’est fait et voilà exactement ce que disait l’arrêté du 15 août 2016, en son article 4.3 :

    « Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ».

    Cette formulation est un peu torturée, le moins que l’on puisse dire, et le Conseil d’État a fait préciser le sens de la formule :

    « Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci ».

    3/ Les pouvoirs du maire en matière de bon ordre et de sécurité

    Comme nous ne sommes pas dans le Texas des bons vieux westerns, le maire qui est investi d'une mission pour le bon ordre et la sécurité doit appliquer la loi, et rien que la loi.

    On trouve deux textes de référence.

    Le premier, d’ordre général, est L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

    L’autre spécifique traite de la baignade, et c’est l’article L. 2213-23 : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés… Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… ».

    Bon, vous avez vu comme moi… ça ne donne pas beaucoup de marge. C’est ce qu'explique le Conseil d’État, car en plus il faut concilier avec les libertés :

    « Si le maire est chargé par les dispositions [ci-dessus] du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois ».

    Alors comment résoudre ce problème ? Lisons le Conseil d’Etat, qui n’innove rien et tient au contraire un raisonnement très classique, genre leçon de première année administrée au maire (et à Valls et Sarko)

    « Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».

    Ce sont les derniers mots les plus importants : les atteintes apportées aux libertés doivent être justifiées par rapport à des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. C'est ça, et rien d'autre. 

    Donc, Monsieur le Maire, tes conceptions morales de bas étage, et tes philosophies essoufflées sur la femme qui est magique quand elle est topless et soumise quand elle est pudique, tu les gardes comme opinion personnelle, mais ce n'est pas du droit, donc tu ne les imposes pas aux autres. Pigé ?

    4/ L’absence de risque de trouble à l’ordre public

    C’est là encore le grand classicisme du raisonnement juridictionnel en matière de libertés publiques. Il se peut qu’un comportement soit en lui-même un trouble à l’ordre public, car constituant une infraction, et dès lors on peut interdire. Quand que le comportement n’est pas en lui-même une infraction, ce qui était le cas sur cette plage enflammée par le diable, le maire peut agir en fonction des risques de troubles à l’ordre public. Il agit donc de manière préventive, mais pour que son action ne soit pas arbitraire, il doit justifier d’un certain nombre d’éléments tangibles qui rendent crédibles la survenance d’un risque. Tout est donc question de preuve, et la lecture de l’ordonnance rendue par le Conseil d’État est aussi intéressante que navrante : le maire n’a apporté aucun élément de preuve ! Que du pipeau !

    « Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence ».

    5/ Conclusion ?

    « L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

    Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.

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