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liberté d'entreprendre

  • Sanofi : alors, amoureux de l’entreprise ou non ?

    Le gouvernement, qui était parti en (tur)lutte contre le monde de la finance, préfère maintenant revendiquer la modernité du « social libéralisme », sauf que c’est du super-pipeau : c’est le libéralisme économique, point à la ligne, qui fait son social à sa sauce, comme depuis toujours, en expliquant savamment qu’il faut d’abord créer des richesses avant de les partager. C’est le principe social du libéralisme depuis l’esclavagisme.

    Alors, pourquoi pas ? C’est une théorie ô combien répandue… Mais notre gouvernement qui a proclamé devant un congrès du MEDEF qu’il « aime l’entreprise » se met à tousser que son amour d’entreprise vit sa vie.

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    Sanofi est un groupe privé, 100%. Il appartient donc à ses actionnaires, et ceux-ci font comme bon leur semble pour dégager au mieux les intérêts du groupe. Donc, on souligne : privé et pas public. C’est la même différence qu’entre le jardin de ta maison et la place du village.

    Sanofi a annoncé jeudi la nomination comme directeur général d'Olivier Brandicourt, 59 ans, jusqu'à présent occupait le même poste chez le concurrent de Bayer HealthCare.

    L’entreprise privée Sanofi a calculé l’opération, et elle a fixé le salaire du DG sans ne violer aucune loi : une rémunération fixe annuelle brute de 1,2 million d'euros, une rémunération variable de 150 % de la rémunération annuelle fixe et susceptible d'atteindre 250 %, et une rémunération en actions qui consistera en une attribution annuelle de 220 000 options de souscription d'actions et de 45 000 actions de performance. Par ailleurs en quittant volontairement Bayer HealthCare, Olivier Brandicourt a laissé là-bas un droit à un salaire différé de 4 millions d’euros, compte tenu des résultats de l’entreprise, et Sanofi a donc accepté de payer la même somme : deux millions d'euros payable à sa prise de fonction, et deux autres début en 2016, outre 66 000 actions de performance.

    Je m’attendais à ce que ce gouvernement libéral frétille d’aise devant ces initiatives de l’entreprise privée Sanofi, qui manifestement croit à son avenir.  Mais nos chouchous n’assument pas une cahouète...

    Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement : « C'est incompréhensible. Comment tous ces gens, qui expliquent que c'est le mérite, que c'est l'économie libérale, le risque, la prise de risque qui doivent faire les résultats, ces gens-là, à peine prennent-ils la tête d'une entreprise – c'est-à-dire qu'ils n'ont pris encore aucun risque – sont déjà assurés d'avoir rémunération sans commune mesure ? »

    L’excellente Ségolène Royal, Sinistre de l’écologie : « Ce qu'il faudrait c'est un peu d'autodiscipline dans la décence des comportements. J’espère que M. Brandicourt va renoncer à ces 4 millions d'euros. Ce serait un minimum. Il faut un peu de décence, notamment de la part de laboratoires pharmaceutiques qui vivent de la Sécurité sociale, donc des cotisations sur les salaires ».

    Ben alors, on n’est plus amoureux de l’entreprise ? Un p’tit coup de mou ? 

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  • La loi Florange était cramée d’avance

    Le Conseil constitutionnel a rétamé la loi Florange… qui n’était qu’un plan de com’. Le rapporteur de la commission des lois au Sénat, Félix Desplan (PS) avait bien mis en garde : attention, le texte viole le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, et ça ne passera pas devant le Conseil constitutionnel. Mais la majorité PS était passée outre,… et aujourd’hui on admire le résultat.

    Ça me rappelle une histoire belge. C’est un chauffeur de camion et son coéquipier. Leur route rencontre un tunnel, marqué « hauteur limitée à 2,5 mètres » alors que le camion a une hauteur de 3 mètres. Ils arrêtent le camion, et le coéquipier va inspecter les environs. Il scrute, et revient tout content vers le chauffeur : « C’est bon, il n’y a pas de flics, on peut y aller ».

    Ce que prévoyait la loi

    affiche-marteau.jpgLa loi imposait à l'entreprise qui envisage de fermer un établissement d'accepter une « offre de reprise sérieuse ». Si l’entreprise est en difficulté de paiement, joue les règles des procédures collectives, sous le contrôle du tribunal de commerce. Mais là, nous sommes dans le cadre d’une entreprise qui va bien, et qui veut aller mieux, pendant que les salariés protestent contre la fermeture du site.

    Une entreprise ferme un établissement,… mais se présente une « offre de reprise sérieuse »,… donc un concurrent.

    Première hypothèse : l’entreprise veut recentrer son activité et elle abandonne une production. Elle vend, et c’est pour elle une bonne occasion.

    Deuxième hypothèse, elle ne veut pas vendre. Elle analyse un marché qui se replie, et elle veut restructurer ses forces à partir d’une nouvelle base. Elle rapatrie tout ce qui solide, et se sépare du reste.

    Ce que voulait imposer la loi, c’était une obligation vendre à un concurrent qui lui rachetait l’établissement, entendu comme un tout, avec donc le savoir-faire et les activités rentables. Douteux : vendre les machines sans les plans informatiques qui assurent le fonctionnement… Faudra m’expliquer.

    Que veut dire « sérieux »? Ce critère est une vraie planche savonnée… Ce critère existe pour apprécier la validité d'un licenciement individuel, qui doit reposer sur « une cause réelle et sérieuse ». Mais il s'agit de situations individuelles, et non de perspective de développement des entreprises, et le juge statue après-coup, alors que là, c'est toute l'opération qui était bloquée, pour entrer dans les aléas judiciaires. 

    Selon le texte voté, ce caractère sérieux des offres de reprise devait s'apprécier « notamment au regard de la capacité de leur auteur à garantir la pérennité de l'activité et de l'emploi de l'établissement », et c’était au tribunal de commerce d'apprécier ce caractère sérieux. Bon courage. Imaginons ce qu’est la vie de l’entreprise pendant que tout projet est gelé le temps de la procédure, devant le tribunal, et en appel.

    Si le tribunal jugeait qu'une entreprise avait refusé sans motif légitime une offre de reprise sérieuse, il pouvait prononcer une pénalité pouvant atteindre vingt fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé.

    Bref, la loi permettait au tribunal de substituer son appréciation à celle du chef d'une entreprise, qui n'est pas en difficulté, pour des choix économiques relatifs à la conduite et au développement de cette entreprise.

    Des doutes existentiels dans le camp soc’

    kolkhoze.jpgNous avions deux points de vue bien opposés au sein de la grande famille soc’.

    Clotilde Valter, rapporteur à l’Assemblée nationale, avait expliqué que le dispositif législatif était conçu pour obliger à céder l’établissement : « Ce que nous voulons, c’est imposer au chef d’entreprise qui, pour des raisons financières, veut se débarrasser d’un site rentable, c’est-à-dire un site qui produit, vend ses produits, fait du bénéfice, emploie des salariés et fait vivre un territoire, de rechercher un repreneur. S’il ne veut plus de ce site, qu’il le laisse mais qu’il le cède à quelqu’un qui veut entreprendre, faire travailler des salariés, produire, conquérir des marchés et faire vivre un territoire ».

    Au Sénat, Félix Desplan, rapporteur de la commission des Lois, avait pour sa part très bien souligné le risque d’atteinte aux droits fondamentaux : « La fermeture d’un établissement par une entreprise in bonis, malgré les licenciements qui peuvent en résulter, peut être considérée comme relevant de la liberté d’entreprendre, tandis que le refus de céder à une autre entreprise, qui peut être une entreprise concurrente, même sans motif légitime ou sérieux, peut être considéré comme relevant du droit de propriété. Dans ces conditions, sanctionner un manquement dans l’obligation de rechercher un repreneur et surtout le refus de cession peut s’apparenter à une atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété, qui ne serait pas nécessairement justifiée par un motif d’intérêt général ».

    Bien vu : la clé de tout que l’entreprise va bien, et cherche à anticiper pour mieux répondre au marché. Basiquement, c’est un entrepreneur-propriétaire qui gère ses biens en conformité avec la loi. Alors est-il raisonnable de voir un juge prendre les commandes et imposer ses solutions ?

    Le gouvernement était passé outre, et avait fait voter sa grande loi sociale...

    Un râteau pour la loi

    kulaksout.jpgPour le Conseil constitutionnel, « l'obligation d'accepter une offre de reprise sérieuse » et la compétence confiée à la juridiction commerciale pour réprimer la violation de cette obligation font peser sur les choix économiques de l'entreprise, notamment relatifs à l'aliénation de certains biens et sur sa gestion « des contraintes qui portent tant au droit de propriété qu'à la liberté d'entreprendre une atteinte manifestement disproportionnée au regard de l'objectif poursuivi ».

    Propre et net : la loi doit respecter le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, et les limites portées doivent être strictement proportionnées à un but légitime. En ce sens, l'information des salariés et les plans sociaux sont des contraintes fortes, mais justifiées. 

    Le gouvernement aurait pu écouter Félix Desplan, mais si on se met à écouter ceux qui ont des choses à dire, où va-t-on, ma brave dame ? Les coups de mentons du génie de Bourgogne en marinière et une place aux européennes pour un grand leader de la CFDT, c’est bien plus important.

    La preuve, c’est une réussite. 

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