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liberté d'expression

  • Cool, Eolas…

    L’affaire est a priori moins grave que le bombardement intentionnel de l’hôpital de Kunduz par l’armée des États-Unis (Amérique du Nord, territoire indien occupé) et moins complexe que les nouveaux rapports de force qui se dessinent au Proche-Orient autour de l’affaire syrienne. Et si une faute est en jeu, elle est en toute hypothèse bien moindre que celle des huiles de notre gouvernement, qui après avoir fait semblant la semaine dernière de s’égosiller sur la décapitation publique puis la crucification d’un mineur en Arabie Saoudite, se préparent à une tournée triomphale dans ce pays afin de signer des contrats plus pourris les uns que les autres avec les financeurs du terrorisme international.

    Notre affaire c’est 2000 € d’amende avec sursis, et 5000 € de dommages et intérêts, prononcés par l’excellent Tribunal correctionnel de Nanterre pour des faits de diffamation et d’injure. Un tel jugement ce n’est pas un traumatisme absolu, car il suffit de passer au greffe pour signer une déclaration d’appel ce qui anéantit le jugement et permet de reprendre les débats devant l’excellente Cour d’appel de Paris.

    L’affaire, vous en savez tout, et s’il y a besoin vous pouvez lire ici ou .

    Tout le monde se régale à lire les billets et tweets de l’anonyme Maître Eolas, et il faut bien constater que ce qui faisait l’objet de cette procédure n’était sans doute pas du meilleur cru, notamment pour ce qui argumentait à 0,80 m (debout… et 0, 40m assis).

    Alors pourquoi avoir débranché ?

    Le droit au silence qu’invoque Maître Eolas mérite le respect, mais nous empêche pas d’en parler. Restons cool.

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    1/

    Les avocats sont légalistes, et une condamnation par un tribunal correctionnel est toujours une chose importante. Le contre-modèle, c’est le lunaire dépressif Zemmour qui venait juste d’être condamné pour incitation à la haine raciale et qui partait se faire ovationner à une réunion de l’UMP. Pauvres gens... C’est le problème des incultes qui n’ont pas compris que la loi existe, qu’elle est le moyen de nos libertés, et que c’est le juge qui applique la loi,… ni vous, ni moi !

    Je m’estime innocent et je pense que le tribunal a tout faux : may be, mais le respect de la loi suppose celui du juge, et donc le temps de la réflexion. Peut-être que j’avais vu faux, et peut-être que le tribunal me l’explique... Un jugement est motivé, c’est-à-dire qu’il expose une raison logique. Nous sommes lassés de toutes ces personnalités, qui confrontées à un jugement de condamnation, annoncent immédiatement qu’elles font appel sans même avoir lu le jugement…

    2/

    L’anonyme Maître Eolas est dans la vie réelle un non-anonyme avocat, et un avocat condamné par un tribunal correctionnel se pose nécessairement des questions, d'autant plus que le pénal fait du pied au disciplinaire. C’est un coup. Nous aussi soyons cool : on peut lui ficher la paix quelques jours, le temps de sa réflexion.

    3/

    La réflexion attendue de chaque citoyen devant la sentence judiciaire est d’autant plus nécessaire lorsque la personne concernée est un auxiliaire de justice. La loi laisse 10 jours pour faire appel, alors même si la tendance est l’immédiateté de tout et partout, prendre 10 jours pour décider de contester le jugement d’un tribunal devant une cour d’appel, il n’y a rien de trop.

    4/

    La censure sur Internet et l’impossibilité de tweeter sur la justice… Je vois déjà apparaître la polémique et franchement c’est hors-jeu. Il n’y a aucun principe en cause dans cette affaire, et tout porte sur la gestion de la limite : état limite… et ta limite ?

    5/

    L’Institut pour la Justice Machin, ces allumés de la répression contre-productive, peuvent gagner un procès et même une médaille en chocolat lors d'un concours de chorale. On compte sur eux pour mettre en scène nos peurs, un shoot tellement délicieux pour refuser de comprendre, et imaginer un monde de gentils et de méchants... Mais qu’il conduise le si apprécié Maître Eolas dans le monde du silence, c’est le phantasme du vice qui croit anesthésier la vertu.

    Cool, Eolas, remonte sur ton cheval…

    diffamation,injure,avocat,liberté d'expression

  • La liberté d’expression dans la jurisprudence de la CEDH

    La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun (CEDH, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, série A n° 103, p. 26, § 41).

    Elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent une personne ou une partie de la population ; ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’y a pas de « société démocratique » (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 23, § 49 ; CEDH, Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, série A n° 298, p. 26, § 37).

    L’exercice de cette liberté est soumis à des formalités, conditions, restrictions et sanctions qui doivent s’interpréter strictement, leur nécessité devant être établie de manière convaincante (CEDH, Observer et Guardian c. Royaume-Uni, 26 novembre 1991, série A no 216, p. 30, § 59 ; CEDH, Jersild c. Danemark précité, pp. 23-24, § 31 ; CEDH, Janowski c. Pologne [GC], n° 25716/94, § 30 ; CEDH, Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], n° 23118/93, § 43).

    Ces principes revêtent une importance particulière pour la presse, laquelle joue un rôle éminent dans une société démocratique. Si la presse ne doit pas franchir certaines limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d’autrui, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des informations et des idées sur les questions politiques ainsi que sur les autres thèmes d’intérêt général (CEDH, De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, § 37 ; CEDH, Thoma c. Luxembourg, n° 38432/97, § 45 ; CEDH, Colombani et autres c. France, n° 51279/99, § 55).

    A sa fonction qui consiste à en diffuser s’ajoute le droit, pour le public, d’en recevoir. S’il en allait autrement, la presse ne pourrait jouer son rôle indispensable de « chien de garde » (CEDH, Thorgeir Thorgeirson c. Islande, 25 juin 1992, série A n° 239, p. 27, § 63 ; CEDH, Goodwin c. Royaume-Uni, 27 mars 1996, § 39 ; CEDH, Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 59).

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    Les bornes de la liberté d’expression

     

    Limiter la liberté d’expression est une ingérence et l’Etat doit prouver qu’elle est « nécessaire dans une société démocratique ». Vu l’importance de cette liberté, il doit être prouvé qu’elle correspond à un « besoin social impérieux », et qu’elle est proportionnée au but légitime poursuivi et que les motifs fournis par les autorités nationales pour la justifier sont pertinents et suffisants (CEDH, Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1), 26 avril 1979, série A no 30, p. 38, § 62).

     

    Pour déterminer s’il existe pareil « besoin » et quelles mesures doivent être adoptées pour y répondre, les autorités nationales jouissent d’une certaine marge d’appréciation. Celle-ci n’est toutefois pas illimitée mais va de pair avec un contrôle européen exercé par la Cour, qui doit dire en dernier ressort si une restriction se concilie avec la liberté d’expression telle que la protège l’article 10 (CEDH, Worm c. Autriche, 29 août 1997, Recueil 1997-V, p. 1551, § 47 ; CEDH, Nilsen et Johnsen c. Norvège, § 43).

     

    En évaluant la proportionnalité d’une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression, il y a lieu de distinguer avec soin entre faits et jugements de valeur. Si la matérialité des premiers peut se prouver, les seconds ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude (CEDH, De Haes et Gijsels c. Belgique, § 42).

     

    Les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, agissant en sa qualité de personnage public, que d’un simple particulier. Un personnage politique s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes de la part des journalistes, des organisations non gouvernementales, ainsi que de la masse des citoyens, et il doit montrer une plus grande tolérance à cet égard. Il a certes droit à voir protéger sa réputation, même en dehors du cadre de sa vie privée, mais les impératifs de cette protection doivent être mis en balance avec les intérêts de la libre discussion des questions politiques, les exceptions à la liberté d’expression appelant une interprétation étroite (CEDH, Oberschlick c. Autriche (n° 1)  §§ 57-59 ; CEDH, Vereinigung demokratischer Soldaten Österreichs et Gubi c. Autriche, 19 décembre 1994, série A no 302, p. 17, § 37).

     

    S’agissant des fonctionnaires, les limites de la critique admissible à leur encontre étaient plus larges qu’à l’encontre de simples particuliers, même si l’on ne peut pas leur appliquer les mêmes critères qu’à l’égard des hommes politiques (CEDH, Oberschlick c. Autriche (no 2), 1er juillet 1997, § 29 ; CEDH, Janowski c. Pologne précité, § 33

     

    Responsabilité des journalistes

    Toute personne qui exerce sa liberté d’expression assume « des devoirs et des responsabilités » dont l’étendue dépend de sa situation et du procédé technique utilisé (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, § 49). Malgré le rôle essentiel qui revient aux médias dans une société démocratique, les journalistes sont tenus de respecter les lois pénales de droit commun (CEDH, Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], n° 21980/93, § 65 ; CEDH, Monnat c. Suisse, n° 73604/01, § 66, CEDH 2006-X).

    La protection qu’offre l’article 10 est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi sur la base de faits exacts et fournissent des informations « fiables et précises » dans le respect de la déontologie journalistique (CEDH, Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 54 ; CEDH, Monnat, précité, § 67 ; CEDH, Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], n° 49017/99, § 78).

    Dans un monde dans lequel l’individu est confronté à un immense flux d’informations, circulant sur des supports traditionnels ou électroniques et impliquant un nombre d’auteurs toujours croissant, le contrôle du respect de la déontologie journalistique revêt une importance accrue (CEDH, Tyrer c. Royaume-Uni, 25 avril 1978, § 31, série A no 26 ; CEDH, Airey c. Irlande, 9 octobre 1979, § 26, série A no 32 ; CEDH, Vo c. France [GC], no 53924/00, § 82 ; CEDH, Mamatkoulov et Askarov c. Turquie [GC], n° 46827/99 et 46951/99, § 121).

    Là où la liberté de la « presse » est en jeu, les autorités ne disposent que d’une marge d’appréciation restreinte pour juger de l’existence d’un « besoin social impérieux » (CEDH, Editions Plon c. France, n° 58148/00, § 44, troisième alinéa, CEDH 2004-IV).

    En outre, l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou des questions d’intérêt général (CEDH, Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996, § 58). La plus grande attention s’impose lorsque les mesures prises ou les sanctions infligées sont de nature à dissuader la presse de participer à la discussion de problèmes d’un intérêt général légitime (CEDH, Bladet Tromsø et Stensaas, précité, § 64 ; CEDH, Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, § 35 ; Stoll c. Suisse ([GC], no 69698/01, §§ 39-44, CEDH 2007‑V, § 102-106).

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  • Le statut et la liberté d’expression des avocats, selon le Pape CEDH

    Le statut spécifique des avocats, intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux, leur fait occuper une position centrale dans l’administration de la justice. C’est à ce titre qu’ils jouent un rôle clé pour assurer la confiance du public dans l’action des tribunaux, dont la mission est fondamentale dans une démocratie et un État de droit (CEDH, Schöpfer c. Suisse, 20 mai 1998, §§ 29-30, Recueil 1998-III ; CEDH, Nikula c. Finlande, no 31611/96, § 45, CEDH 2002-II ; CEDH, Amihalachioaie c. Moldova, no 60115/00, § 27, CEDH 2004-III ; CEDH, André et autre c. France, no 18603/03, § 42, 28 juillet 2008). Toutefois, pour croire en l’administration de la justice, le public doit également avoir confiance en la capacité des avocats à représenter effectivement les justiciables (CEDH, Kyprianou, n°73797/01, 15 décembre 2005, § 175).

    Des obligations

    De ce rôle particulier des avocats, professionnels indépendants, dans l’administration de la justice, découlent un certain nombre d’obligations, notamment dans leur conduite (CEDH, Van der Mussele c. Belgique, 23 novembre 1983, série A no 70 ; CEDH, Casado Coca c. Espagne, 24 février 1994, § 46, série A no 285-A ; CEDH, Steur c. Pays-Bas, no 39657/98, § 38, CEDH 2003‑XI ; CEDH, Veraart c. Pays-Bas, no 10807/04, § 51, 30 novembre 2006 ; CEDH, Coutant c. France (déc.), no 17155/03, 24 janvier 2008). Toutefois, s’ils sont certes soumis à des restrictions concernant leur comportement professionnel, qui doit être empreint de discrétion, d’honnêteté et de dignité, ils bénéficient également de droits et des privilèges exclusifs, qui peuvent varier d’une juridiction à l’autre, comme généralement une certaine latitude concernant les propos qu’ils tiennent devant les tribunaux (CEDH, Steur, précité)

    Liberté d’expression

    La liberté d’expression vaut aussi pour les avocats. Outre la substance des idées et des informations exprimées, elle englobe leur mode d’expression (CEDH, Foglia c  Suisse, no 35865/04, § 85, 13 décembre 2007). Les avocats ont ainsi notamment le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice, même si leur critique ne saurait franchir certaines limites (CEDH, Amihalachioaie, précité, §§ 27-28 ; CEDH, Foglia, précité, § 86 ; CEDH, Mor, précité, § 43). Ces dernières se retrouvent dans les normes de conduite imposées en général aux membres du barreau (CEDH, Kyprianou, précité, § 173), à l’instar des dix principes essentiels énumérés par le CCBE pour les avocats européens, qu’il s’agisse notamment de « la dignité, l’honneur et la probité » ou de « la contribution à une bonne administration de la justice » (paragraphe 58 ci-dessus). De telles règles contribuent à protéger le pouvoir judiciaire des attaques gratuites et infondées qui pourraient n’être motivées que par une volonté ou une stratégie de déplacer le débat judiciaire sur le terrain strictement médiatique ou d’en découdre avec les magistrats en charge de l’affaire.

    La question de la liberté d’expression est liée à l’indépendance de la profession d’avocat, cruciale pour un fonctionnement effectif de l’administration équitable de la justice (CEDH, Sialkowska c. Pologne, no 8932/05, § 111, 22 mars 2007). Ce n’est qu’exceptionnellement qu’une limite touchant la liberté d’expression de l’avocat de la défense – même au moyen d’une sanction pénale légère – peut passer pour nécessaire dans une société démocratique (CEDH, Nikula et Kyprianou, précités, respectivement §§ 55 et 174 ; CEDH, Mor, précité, § 44).

    Il convient toutefois de distinguer selon que l’avocat s’exprime dans le prétoire ou en dehors de celui-ci.

    - Faits d’audience

    S’agissant tout d’abord des « faits d’audience », dès lors que la liberté d’expression de l’avocat peut soulever une question sous l’angle du droit de son client à un procès équitable, l’équité milite également en faveur d’un échange de vues libre, voire énergique, entre les parties (CEDH, Nikula, précité, § 49 ; CEDH, Steur, précité, § 37) et l’avocat a le devoir de « défendre avec zèle les intérêts de ses clients » (CEDH, Nikula, précité, § 54), ce qui le conduit parfois à s’interroger sur la nécessité de s’opposer ou non à l’attitude du tribunal ou de s’en plaindre (CEDH, Kyprianou, précité, § 175). De plus, la Cour tient compte du fait que les propos litigieux ne sortent pas de la salle d’audience. Par ailleurs, elle opère une distinction selon la personne visée, un procureur, qui est une « partie » au procès, devant « tolérer des critiques très larges de la part de l’avocat de la défense », même si certains termes sont déplacés, dès lors qu’elles ne portent pas sur ses qualités professionnelles ou autres en général (CEDH, Nikula, précité, §§ 51-52 ; CEDH, Foglia, précité, § 95 ; CEDH, Roland Dumas, précité, § 48).

    - En dehors de l’audience

    Concernant ensuite les propos tenus en dehors du prétoire, la Cour rappelle que la défense d’un client peut se poursuivre avec une apparition dans un journal télévisé ou une intervention dans la presse et, à cette occasion, avec une information du public sur des dysfonctionnements de nature à nuire à la bonne marche d’une instruction (CEDH, Mor, précité, § 59). À ce titre, la Cour estime qu’un avocat ne saurait être tenu responsable de tout ce qui figurait dans l’« interview » publiée, compte tenu du fait que c’est la presse qui a repris ses déclarations et que celui-ci a démenti par la suite ses propos (CEDH, Amihalachioaie, précité, § 37). Dans l’affaire Foglia précitée, elle a également considéré qu’il ne se justifiait pas d’attribuer à l’avocat la responsabilité des agissements des organes de presse (CEDH, Foglia, précité, § 97). De même, lorsqu’une affaire fait l’objet d’une couverture médiatique en raison de la gravité des faits et des personnes susceptibles d’être mises en cause, on ne peut sanctionner pour violation du secret de l’instruction un avocat qui s’est contenté de faire des déclarations personnelles sur des informations déjà connues des journalistes et que ces derniers s’apprêtent à diffuser avec ou sans de tels commentaires. Pour autant, l’avocat n’est pas déchargé de son devoir de prudence à l’égard du secret de l’instruction en cours lorsqu’il s’exprime publiquement (CEDH, Mor, précité, §§ 55 et 56).

    Il reste que les avocats ne peuvent tenir des propos d’une gravité dépassant le commentaire admissible sans solide base factuelle (CEDH, Karpetas, précité, § 78 ; CEDH,  A c. Finlande (déc.), no 44998/98, 8 janvier 2004) ou proférer des injures (CEDH, Coutant (déc.), précitée). Au regard des circonstances de l’affaire Gouveia Gomes Fernandes et Freitas e Costa, un ton non pas injurieux mais acerbe, voire sarcastique, visant des magistrats, a été jugé compatible avec l’article 10 (CEDH, Gouveia Gomes Fernandes et Freitas e Costa, précitée, § 48). La Cour apprécie les propos dans leur contexte général, notamment pour savoir s’ils peuvent passer pour trompeurs ou comme une attaque gratuite (CEDH, Ormanni c. Italie, no 30278/04, § 73, 17 juillet 2007 ; CEDH, Gouveia Gomes Fernandes et Freitas e Costa, précité, § 51) et pour s’assurer que les expressions utilisées en l’espèce présentent un lien suffisamment étroit avec les faits de l’espèce (CEDH, Feldek c. Slovaquie, no 29032/95, § 86, CEDH 2001‑VIII, ; CEDH, Gouveia Gomes Fernandes et Freitas e Costa, précité).

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  • La liberté d’expression, selon le Pape CEDH

    Les principes généraux permettant d’apprécier la nécessité d’une ingérence donnée dans l’exercice de la liberté d’expression, maintes fois réaffirmés par la Cour depuis l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni (7 décembre 1976, série A no 24), ont été résumés dans l’arrêt Stoll c. Suisse ([GC], no 69698/01, § 101, CEDH 2007-V) et rappelés plus récemment dans l’arrêt Animal Defenders International c. Royaume-Uni ([GC], no 48876/08, § 100, CEDH 2013) :

    i.  La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». Telle que la consacre l’article 10, elle est assortie d’exceptions qui appellent toutefois une interprétation étroite, et le besoin de la restreindre doit se trouver établi de manière convaincante (...)

    ii.  L’adjectif « nécessaire », au sens de l’article 10 § 2, implique un « besoin social impérieux ». Les États contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais elle se double d’un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions qui l’appliquent, même quand elles émanent d’une juridiction indépendante. La Cour a donc compétence pour statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une « restriction » se concilie avec la liberté d’expression que protège l’article 10.

    iii.  La Cour n’a point pour tâche, lorsqu’elle exerce son contrôle, de se substituer aux juridictions internes compétentes, mais de vérifier sous l’angle de l’article 10 les décisions qu’elles ont rendues en vertu de leur pouvoir d’appréciation. Il ne s’ensuit pas qu’elle doive se borner à rechercher si l’État défendeur a usé de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable : il lui faut considérer l’ingérence litigieuse à la lumière de l’ensemble de l’affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants » (...) Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (...) »

    Le niveau de protection

    Par ailleurs, s’agissant du niveau de protection, l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans deux domaines : celui du discours politique et celui des questions d’intérêt général (CEDH, Sürek c. Turquie [no 1] [GC], no 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV ; CEDH, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, § 46, CEDH 2007-IV ; CEDH, Axel Springer AG c. Allemagne [GC], no 39954/08, § 90, CEDH 2012). Partant, un niveau élevé de protection de la liberté d’expression, qui va de pair avec une marge d’appréciation des autorités particulièrement restreinte, sera normalement accordé lorsque les propos tenus relèvent d’un sujet d’intérêt général, ce qui est le cas, notamment, pour des propos relatifs au fonctionnement du pouvoir judiciaire, et ce alors même que le procès ne serait pas terminé pour les autres accusés (CEDH, Roland Dumas c. France, no 34875/07, § 43, 15 juillet 2010 ; CEDH, Gouveia Gomes Fernandes et Freitas e Costa c. Portugal, no 1529/08, § 47, 29 mars 2011). Une certaine hostilité (CEDH, E.K. c. Turquie, no 28496/95, § 79-80, 7 février 2002) et la gravité éventuellement susceptible de caractériser certains propos (CEDH, Thoma c. Luxembourg, no 38432/97, § 57, CEDH 2001-III) ne font pas disparaître le droit à une protection élevée compte tenu de l’existence d’un sujet d’intérêt général (CEDH, Paturel c. France, no 54968/00, § 42, 22 décembre 2005).

    Faits et jugements de valeur

    En outre, dans les arrêts Lingens(CEDH, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, § 46, série A no 10) et Oberschlick(CEDH, Oberschlick c. Autriche (no 1), 23 mai 1991, § 63, série A no 204), la Cour a distingué entre déclarations de fait et jugements de valeur. La matérialité des déclarations de fait peut se prouver ; en revanche, les jugements de valeur ne se prêtant pas à une démonstration de leur exactitude, l’obligation de preuve est donc impossible à remplir et porte atteinte à la liberté d’opinion elle-même, élément fondamental du droit garanti par l’article 10 (CEDH, De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, § 42, Recueil 1997-I). Cependant, en cas de jugement de valeur, la proportionnalité de l’ingérence dépend de l’existence d’une « base factuelle » suffisante sur laquelle reposent les propos litigieux : à défaut, ce jugement de valeur pourrait se révéler excessif (CEDH, De Haes et Gijsels, précité, § 47 ; CEDH, Oberschlick c. Autriche (no 2), 1er juillet 1997, § 33, Recueil 1997-IV ; CEDH, Brasilier c. France, no 71343/01, § 36, 11 avril 2006 ; CEDH, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July, précité, § 55). Pour distinguer une imputation de fait d’un jugement de valeur, il faut tenir compte des circonstances de l’espèce et de la tonalité générale des propos (CEDH, Brasilier, précité, § 37), étant entendu que des assertions sur des questions d’intérêt public peuvent constituer à ce titre des jugements de valeur plutôt que des déclarations de fait (CEDH, Paturel, précité, § 37).

    Sanction

    Enfin, la nature et la lourdeur des peines infligées sont des éléments à prendre en considération lorsqu’il s’agit de mesurer la proportionnalité de l’ingérence, la Cour ayant souligné qu’une atteinte à la liberté d’expression peut risquer d’avoir un effet dissuasif quant à l’exercice de cette liberté. Le caractère relativement modéré des amendes ne saurait suffire à faire disparaître le risque d’un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté d’expression, ce qui est d’autant plus inacceptable s’agissant d’un avocat appelé à assurer la défense effective de ses clients (Mor, précité, § 61). D’une manière générale, s’il est légitime que les institutions de l’État soient protégées par les autorités compétentes en leur qualité de garantes de l’ordre public institutionnel, la position dominante que ces institutions occupent commande aux autorités de faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale (Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 46, série A no 236, Incal c. Turquie [GC], 9 juin 1998, § 54, Recueil 1998-IV, Lehideux et Isorni c. France, 23 septembre 1998, § 57, Recueil 1998-VII, Öztürk c. Turquie [GC], 28 septembre 1999, § 66, Recueil 1999-VI, et Otegi Mondragon c. Espagne, 15 mars 2011, § 58, CEDH 2011).

    Vive la liberté, vive la justice! 

     

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  • La République s’emmêle les pinceaux laïcs devant l’Evêque aux armées

    C’est mécanique : une mécanique qui dérape… continue à déraper tant qu’elle n’a pas été rectifiée. La première fournée était anti-muslim, forme light du racisme anti-arabe, mais elle s’est ensuite emballée toute seule en logique anti-religieuse. Perso, je suis persuadé que c’est le fond du problème. Le truc n’est pas un problème de xénophobie, mais de réflexion sur la religion. Soyons réalistes : les musulmans ne posent aucun problème à la société française,… à part vivre tranquillement leur spiritualité ! La France, qui s’était construite un imaginaire glorieux comme société du droit débarrassée de la religion, encouragée par la relégation de l’Eglise catholique, se rend compte que le religieux est toujours là, comme de partout dans le monde. Il est sûr qu’on peut vivre sans religion,… mais il faut avoir fait un bel effort sur soi. Pour les autres, c’est un problème mal résolu, et aussi, ça chauffe quand ça revient d’actualité.

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    Donc, hier, c’est mon pote Monseigneur Luc Ravel, évêque aux armées, qui s’est trouvé frappé par la vindicte. Un Monseigneur, oui, avec une bonne tête de soldat… avec un cerveau branché, et sans un poil de barbe à l’horizon.

    Pour situer, il faut d’abord rappeler que l’aumônerie est, selon l’article 2 alinéa 2, de la loi de 1905, une charge de l’Etat.

    - La religion financée par mes impôts laïcs ?

    - Oui, c’est exactement ça.

    large.jpgC’est valable pour toutes les aumôneries, avec un régime légal qui combine la liberté de religion et le paiement par l’Etat. Pour ce qui est de l’armée, la loi dite de « séparation » n’a rien séparé du tout car les mirlitons et les curés se sont mis d’accord pour créer un diocèse aux armées et lui affecter un évêque. Un authentique attentat au mythe de la sphère privée dans l’espace public.

    Donc l’Etat paie, et il paie aussi un magazine « Église en monde militaire », connu sous le titre de l’ « Egmil ». C’est la revue de l’aumônerie militaire catholique des armées. Comme l’aumônerie est un service d’Etat, l’Eglise reconnaissante faisait figurer sur la page de couverture le logo de la République, qui n’avait jamais porté plainte.

    Ce mois de janvier, en période post-Charlie, l’ami Luc a publié un long et joli texte, intitulé « La guerre compliquée ». Le thème ? On des cathos, et on est pour la paix, mais on est de mirlitons, et il faut assumer la guerre, donc sur quelle base et quels sont nos adversaires ? La question centrale.

    Je ne vais résumer le texte, ni ne citer que des extraits.  Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la prose de Luc, un texte qui s’éloigne du consensus amolli « Je suis Charlie » et dénonce le « mal sournois de l’idéologie Charlie ». Le texte aborde beaucoup de sujets, et notamment, il rappelle la doctrine de l’église sur l’avortement. Le ministère de la Défense n’a rien eu à redire de la tribune de Luc.large (1).jpg

    Oui, mais voilà ! Le 16 mars, le site Yagg, pôle de la mouvance lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre, a protesté contre le passage traitant de l’avortement et dénonçant l’idéologie Charlie…

    Et notre vaillant ministère de la Défense s’est aussitôt aligné, avec une mesure de la plus parfaite hypocrisie : Egmil ne comportera plus le logo du ministère de la défense ! Avec cet argument parfaitement faux-cul de la Délégation à l’information et à la communication de la défense (Dicod) : « Les textes n’étant ni relus ni validés par une autorité du ministère, il est plus simple que le logo soit retiré. Cela permet à l’évêque d’être plus libre dans ses propos ».

    Robert Poinard, un autre Monseigneur, vicaire général du diocèse aux armées et directeur de la publication d’Egmil, a vite répliqué : « En quoi, lorsque Monseigneur Ravel se fait l’écho de la doctrine catholique, dans une revue catholique que personne n’est dans l’obligation de lire, dénigre-t-il les droits de ceux qui ne partagent pas ses opinions ? En quoi l'évêque aux armées attente-t-il au droit des personnes puisque ceux qui ne partagent pas son opinion ne sont pas tenus de suivre ses avis ? »

    *   *   *

    LA GUERRE COMPLIQUEE

    Après l’émotion, l’analyse. Après la tempête des cris, le roc de la pensée. Que dire tandis que l’interprétation des attentats déblaie le paroxysme de l’émotion ? Nous, chrétiens, que penser et que faire alors que s’apaise la vague de la stupeur et de la douleur partagées ? Allons-nous faire la guerre ?

    La guerre. Son nom est aujourd’hui prononcé. Mettre un mot sur la réalité est gagnant. Mais de quelle guerre s’agit-il ? Dans toute guerre, la tendance facile consiste à se mettre dans le camp du bien contre des ennemis empêtrés dans celui du mal. Ainsi nous plaçons-nous dans le camp de la liberté contre l’islamisme obscurantiste. Mais concrètement est-ce aussi simple ? En luttant contre le terrorisme à revendication religieuse, en face des islamistes, sommes-nous pour autant dans le camp du bien tout pur ? Ne risquons-nous pas d’être aspirés dans une spirale libertaire et suicidaire avec qui nous partageons le même combat, contre le terrorisme, mais pas nécessairement les mêmes certitudes ? Dans la Résistance, il y avait de nombreux communistes. Pour autant, devions-nous adhérer à l’idéologie communiste en résistant contre le nazisme ? Nous y sommes.

    Voilà que, dans la guerre naissante, la peur nous saisit d’être pris à revers… Le chrétien se sent jeté précipitamment dans la zone de no man’s land où s’échangent les tirs d’obus. Il rampe au milieu des mines et autres barbelés, entre deux tranchées adverses d’où pleut la mort. Sa place au cœur de la bataille se résume alors à aller chercher les blessés pesant sur la boue tandis que deux idéologies terribles, deux pensées de mort, deux camps inhumains s’affrontent au-dessus de sa tête. Il sait qu’il en sera la première victime, dans la foulée de son Maître, l’Agneau de Dieu qui l’envoie comme une brebis au milieu des loups. Pris pour un ennemi par les deux côtés, il recevra la mort de l’innocent, brancardier du monde, titubant entre les corps, pour la dignité du mort et le salut du blessé.

    Voilà que, avec inquiétude, nous découvrons que notre guerre n’est pas simple ; qu’il nous faut choisir notre camp ; que nous nous armons contre le mal manifeste sans prendre position pour le mal sournois. Le chrétien se sent pris en tenaille entre deux idéologies.

    D’un côté, l’idéologie qui caricature Dieu au mépris de l’homme. De l’autre, l’idéologie qui manipule l’homme au mépris de Dieu. D’un côté, des adversaires déclarés et reconnus : les terroristes de la bombe, vengeurs du prophète. De l’autre côté, des adversaires non déclarés mais bien connus : les terroristes de la pensée, prescripteurs de la laïcité, adorateurs de la République.

    Dans quel camp se situer comme chrétien ? Nous ne voulons pas être pris en otage par des islamistes. Mais nous ne souhaitons pas être pris en otage par des bienpensants. L’idéologie islamique vient de faire victimes en France. Mais l’idéologie de la bien-pensance fait chaque année 200 000 victimes dans le sein de leur mère. L’IVG devenue droit fondamental est une arme de destruction massive. Alliés pour la France avec d’autres, nous devons faire front contre les attaques terroristes explicites. Mais, pour autant, nous ne devons pas cautionner les folies de l’euthanasie, du mariage pour tous et autres caricatures de Charlie-Hebdo. Que faire ?

    L’histoire n’est pas neuve. Il s’agit de faire corps avec son pays, mais de refuser les idéologies qui le traversent. Etre russe, sans être soviétique, chinois sans être communiste, allemand sans être nazi. Les idéologies ne font que passer. Au regard de l’histoire, leur durée de vie est plus courte que leurs propagandistes ne le pensent.

    Bien avant, les prophètes eurent la même attitude : tout en se rangeant du côté du peuple d’Israël, ils en dénonçaient les perversions. L’invasion des babyloniens n’empêche pas Jérémie de protester contre les idolâtries du peuple dont il partage la destinée. Né vers 650 avant J.C., Jérémie va connaître la période tragique de la ruine par morceaux du Royaume de Juda alors concentré autour de Jérusalem. En 587, Jérusalem est prise par les babyloniens, le Temple est incendié, la population déportée. Passionné par Juda, passionné par Dieu et pour son peuple, Jérémie fulmine aussi bien contre Juda que contre les nations païennes. La première partie du livre contient des menaces contre Juda et Israël (1, 1 à 25, 13), la deuxième partie contre les nations, les peuples adverses (25, 13 à 25, 38 et 46 à 51). Les autres passages sont essentiellement biographiques, Jérémie y révèle ses souffrances. Il fait corps avec son peuple : il souffre de tous ses membres de son infidélité mais il en reste solidaire jusqu’au bout.

    A ce qu’il me semble, à ce point de mes réflexions, j’ose affirmer qu’épouser la cause de Dieu pour sauver l’homme ne signifie pas : 

    Refuser de servir son pays. S’éloigner des combats jugés fugaces pour l’éternel Royaume. Refuser la loi des corps et des esprits qui naissent et grandissent dans la lutte.

    Mais je crois pouvoir dire qu’épouser la cause de Dieu pour sauver l’homme signifie :

    Reconnaître toutes les idéologies, leur virulence, leur opposition (souvent l’une révèle l’autre).

    N’en suivre aucune : les dénoncer symétriquement et systématiquement.

    Ne pas en construire une autre, à mi-chemin entre les deux.

    Et pour cela, il y a une discipline à pratiquer : Se méfier des idées, de toutes les idées surtout enveloppées de croyances, voire de christianisme. Les idées tuent, elles sont les idoles modernes auxquels on sacrifie l’homme libre.

    Aller vers l’homme concret, individuel, de chair et d’os : tant d’idéologies humanistes organisent les génocides au nom de leurs principes. Que de morts au nom de la vie, que d’emprisonnements au nom de la liberté ! Ce chemin de l’homme concret conduit à Dieu.

    Le chrétien n’est pas apatride : sur terre, il appartient à des communautés dont deux sont d’institution divine, la famille et la nation. Où en sont-elles ?

    De cette discipline découlent trois missions concrètes, c’est le camp du chrétien et son action particulière dans la guerre :

    Il va à l’homme individuel. Il va vers lui, en épousant ses joies et ses espoirs… tout ce qui le rapproche de cet homme blessé lui convient mais le partage de la même misère est le meilleur raccourci pour aller à l’autre. Il défend la famille. Car c’est la première communauté d’hommes et de femmes concrète qu’il rencontre et sans laquelle il finit par imploser dans sa solitude. Le pape François aux Philippines (16.01.2015) s’écrie : «Comme nous avons su dire non à la colonisation politique, nous devons dire non à toute forme de colonisation idéologique qui viserait à détruire la famille. »

    Il prend part à la dynamique de son pays. Et s’il doit combattre dans les rangs de son armée, il le fait sans honte et sans retenue. Car se faisant, il ne prend pas la cause de telle ou telle idéologie semée dans sa nation ; les poilus de 14 ne prenaient pas fait et cause pour l’anticléricalisme régnant en se battant pour la France. Le catholique allemand devait être dans les rangs allemands et le catholique français dans les rangs français.

    La cause de l’homme, le camp de Dieu s’incarne ainsi dans l’homme, la famille, la nation. A nous de nous intégrer à fond dans l’homme, la famille et la France.

    Guerre compliquée, donc, parce que nous sommes courageux mais aussi lucides. Nous voulons défendre la France mais sans être pris en otage par une revue de misère. Nous voulons nous opposer au terrorisme islamique sans donner raison au terrorisme contre Dieu. Nous serons courageux avec les autres mais nous serons lucides pour les autres en questionnant.

    Par exemple, à force de laïcité (agressive) n’avons-nous pas laissé le saint Nom de Dieu entre de bien mauvaises mains ? A force de le cacher dans un placard, n’avons-nous pas laissé le saint Nom de Dieu moisir en milieu de haine ? Certaines questions feront mal à nos élites, docteurs de la Loi, gardiens du Temple.

    Comment aussi demander aujourd’hui à des musulmans droits et de bonne volonté de s’intégrer à une France qui leur est présentée comme une somme de valeurs libertaires, irréligieuses, amorales ? L’intégration en France ne doit pas présupposer l’assimilation à des valeurs déifiées et erronées. On peut, on doit demander l’intégration à la France mais pas à la caricature de la France. L’intégration, par ailleurs, fait peur à certains au motif que chacun doit rester avec sa culture, sa religion etc. On pourrait en rire en d’autres circonstances : en république laïque, l’intégration n’impose aucune religion ou changement de religion ! Et donc pourquoi revenir sans cesse sur cette conjugaison religion-intégration ? Intégration signifie faire corps ensemble, comme la main, le foie, le cœur ne s’intègrent au corps qu’en réunissant leur force pour la vie de la personne totale. Quand un soldat français musulman combat et meurt pour la France, lui a-t-on demandé de renoncer auparavant à sa culture et à sa religion ?

    La position, je parle là en militaire, sera inconfortable. Mais avec la Grâce, elle ne sera pas intenable. Seul notre courage validera notre lucidité aux yeux des autres. Seule notre lucidité validera notre courage aux yeux de Dieu. 

    Luc Ravel 

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