Actualités du droit

Le pire n’est jamais sûr, alors on ne va désespérer de la Libye. Mais un an après le chef d’œuvre de l’OTAN, le tableau est tout de même assez sombre.

Le Conseil de l'Insécurité avait, dans le cadre du régime de la responsabilité de protéger, voté une résolution qui permettait une action militaire protectrice de la population, alors que Kadhafi s’apprêtait à lancer une riposte armée contre Benghazi. En deux jours, les missiles tomawaks de l’armée US ont anéanti toute hypothèse d’attaque aérienne. Il fallait en rester là, et surveiller, car le respect de la souveraineté interdit les guerres de conquête, et toute l’histoire démontre l’échec des attaques qui ont voulu passer outre ce principe cardinal. Rien n’autorisait l’envoi de troupes au sol pour destituer le régime. C’est ce qui a été fait, en violation flagrante de la résolution. Depuis, la Chine et la Russie, qui s’étaient abstenues du fait du caractère limité du mandat, ont dit qu’on ne les y reprendrait pas. Dont acte, et de manière nette, avec la Syrie.

Le Conseil de l'Insécurité avait également saisi la Cour Pénale Internationale, et c’est là aussi le fiasco. Muammar Kadhafi, soit disant recherché par la CPI, a été abattu par la foule, et le nouveau pouvoir libyen conteste l’autorité de la CPI en refusant de transférer le fils Kadhafi, pour le juger en Libye. La justice internationale a été humiliée.

Les armes ont été distribuées en masse à des groupes informels, sans règle ni commandement, souvent dirigés depuis l’étranger. Désormais, les milices tiennent leurs territoires, refusent de rendre les armes, négocient les contreparties et les armes se répandent dans tous les marchés mafieux du Maghreb. Un mal irrémédiable, dans des pays minés par les groupes sans foi ni loi.

Sur un coup de fil de BHL, le monde entier s’est mis à célébrer le Conseil National de Transition (CNT), et son génial président Moustapha Abdel Jalil, un homme du renouveau : ancien ministre de la Justice de Kadhafi, et nommé pour avoir été le président de cour qui avait condamné à mort les infirmières bulgares et le médecin palestinien. Mais qui compose ce CNT ? A l’époque, les dirigeants occidentaux l’ont reconnu représentant légitime du peuple libyen… sans en connaitre la composition ! Aujourd'hui, le CNT n’est toujours pas en mesure de donner la liste de ses membres...

Tout ceci était dit bien à l’avance, comme était annoncé le risque de fractionnement du pays. Kadhafi contrôlait le pays par l’argent du pétrole et la police, mais il n’avait pas construit d’Etat. La Libye restait l’assemblage de trois régions qui communiquaient  peu : la Cyrénaïque à l’Est, la Tripolitaine  à l’Ouest et le Fezzane au Sud. Tout se décidait à Tripoli, alors que la richesse pétrolière est très majoritairement en Cyrénaïque, autour de Benghazi.

Eh bien, ce mardi, la Cyrénaïque a revendiqué un pouvoir autonome ! « La région fait le choix du système fédéral » » ont affirmé devant des milliers de personnes près de 300 miliciens et chefs de tribus, qui ont désigné un Conseil intérimaire, avec tous les ministères nécessaires… y compris pour  le Pétrole et la Défense. La nouvelle  Cyrénaïque, est désormais dirigé par Ahmed Zoubaïr, cousin de l'ancien roi Idriss al-Sénoussi,… qui avait été renversé par Kadhafi en 1969.

La réponse du président Moustapha Abdel Jalil n’a pas tardé : « La Libye ne connaît qu’un pouvoir central ». Et il annoncé qu’il aurait recours à la force armée si ce pouvoir autonome se met effectivement en place. Déjà, il accuse les milices et les anciens du régime de Kadhafi d’instrumentaliser ces volontés de sécession. Il ajoute que d’autres pays arabes « financent et parrainent la sédition qui s'est produite dans l'Est pour ne pas être contaminés par la révolution… ».

Des parts entières de la population étaient sincères dans la révolte, voyant l'occasion de se débarasser de ce pouvoir honni, expert dans les coopérations crapuleuses. D'autres doutaient. Il n'est pas facile d'être libyen. 

Mais du côté des manipulateurs... Quelle inconséquence,..et le délire continue.

Hier mercredi, Barack Obama a reçu à Washington le Premier ministre libyen, Abdel Rahim al-Kib, en insistant pour que l'élection d'une assemblée constituante ait bien lieu en juin. Au milieu de la sécession, des milices, de l’insécuité, sans programme et sans parti, et organisé par un CNT fantôme, mais au nom des valeurs. Génial.

Dans un autre genre, l’ineffable BHL signe une tribune dans Le Point : « Il faut, maintenant, une intervention en Syrie ». Tous ces drôles de gus ont une responsabilité écrasante, et tout le problème, est qu’ils sont irresponsables.  

BHL en route vers de nouvelles aventures

Seif al-Islam Kadhafi peut très bien être jugé en Libye, devant la justice de son pays, en fonction des lois de son pays, et dans le respect des principes fondamentaux du procès.

A peine a-t-il été arrêté que la frénésie des puissances occidentales – Paris, Londres et New-York – a commencé, et tourne en boucle : Seif al-Islam Kadhafi doit être livré à la Cour Pénale Internationale (CPI) et jugé à La Haye. Et pourquoi donc ?

Depuis le 27 juin, il fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, pour une accusation de crimes contre l'humanité, à savoir avoir joué un « rôle-clé dans la mise en œuvre d'un plan » conçu par son père pour « réprimer par tous les moyens » le soulèvement populaire.

Le Premier ministre libyen par intérim Abdel Rahim al-Kib n’est pas d’accord pour ce transfert. Il a promis qu'il serait jugé lors d' « un procès équitable durant lequel les droits et la loi internationale seront garantis », ajoutant : « Le système judiciaire va communiquer avec la Cour pénale internationale pour examiner où Seif al-Islam doit être jugé. Toute coopération avec les organismes internationaux est la bienvenue ». Le nouveau pouvoir veut faire ses preuves : dont acte.  

Les autorités libyennes ont-elles l'obligation de remettre Seif al-Islam à la Cour ? Certainement pas, dès lorsqu’elles ont délivré contre lui un mandat de dépôt correspondant à la loi nationale. Or, je n’imagine pas qu’elles ne laissent en détention sans mandat de dépôt délivré par un juge. Pourquoi sont qui l’ont installé s’en détourent-ils ?

 Les autorités nationales ne sont pas obligées par le mandat de la CPI à partir du moment où elles appliquent une procédure efficace et répondant aux normes fondamentales du procès équitable : légalité des infractions, notification des charges, droits de la défense, instruction contradictoire, audience devant un tribunal indépendant et impartial, et exercice des voies de recours.

Le système de la CPI repose sur le principe de complémentarité : la CPI n’intervient que si le système judiciaire national s’avère dans l’incapacité de conduire le procès. Il revient donc à la justice libyenne de faire ses preuves, mais cet Etat n’est pas sous tutelle, ni des puissances militaires de l’OTAN, ni de la CPI.

L’Etat peut solliciter les services de la CPI pour une aide technique, mais rien de l’y oblige. C’est à lui de se mettre au  niveau des exigences internationales, qui sont parfaitement connues car elles ressortent de la jurisprudence des grandes juridictions internationales : Cour Pénale Internationales, Comité des droits de l’Homme de l’ONU, Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, Cour Européenne des Droits de l’Homme. Et il existe maints moyens pour s’assurer que ces droits sont effectivement mis en œuvre et respecté. Alors un peu de calme.

En Côte d’Ivoire, le gentil Ouattara s’apprête à solder l’indépendance de son Etat, pourtant plus solide que la Libye, en livrant honteusement Gbagbo à la CPI. La préoccupation n’est évidemment pas judiciaire. Il s’agit de profiter de la situation pour éloigner un homme politique qui garde une grande influence dans le pays.

Ne pas juger un ancien dirigeant est un renoncement, renoncement coupable quand il est guide par la facilité ou l’opportunité politique.

Allégorie de la Paix et de la Justice, 1753-54, Corrado Goaquinto

Indianapolis, Museum of Art.

 Kadhafi a, de toute vraisemblance, été abattu alors qu’il était blessé et « hors de combat ». En quatre heures, nous avons eu quatre versions différentes, toutes très officielles, avant la publication des images de la chaîne Al Jazeera, peu suspecte de sympathie avec l’ex-régime libyen, montrant un Kadhafi blessé, groggy mais tonique, et qui marche. On voit ensuite les coups, un lynchage, et on apprend plus tard qu’il est mort. Mort au combat et dans une fusillade nous explique le CNT inspiré par ses tireurs de ficelle, les US, le Royaume Uni et la France.  

Ce que dit le droit

En matière de droit international humanitaire, ce qu’on appelait le droit de la guerre, la grande référence est le Comité International de la Croix-Rouge. Au terme d’un impressionnant travail d’étude des pratiques, le Comité a affirmé un ensemble de règles dites « coutumières », c’est-à-dire tellement fortes qu’elles s’imposent à tout le monde,… c’est-à-dire à tout combattant.

Voici la règle 87, qui donne une juste idée de ce qu’est la civilisation : « Les personnes civiles et les personnes hors de combat doivent être traitées avec humanité ».

Cette exigence  est inscrite à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et elle est reconnue comme une garantie fondamentale par les Protocoles additionnels de 1977, qui actualisent les Conventions de Genève.

Ce principe inclut deux règles fondamentales : l’interdiction du meurtre et des traitements inhumains. 

-       L’interdiction du meurtre

L’article 3 commun aux Conventions de Genève interdit «les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes» des personnes civiles et des personnes hors de combat. Les quatre Conventions font figurer « l’homicide intentionnel» des personnes protégées parmi les infractions graves. Le meurtre constitue aussi un crime de guerre en vertu du Statut de la Cour pénale internationale (Art. 8, par. 2, al. a) i) et art. 8, par. 2, al. c) i)).

 -       Les traitements cruels ou inhumains

 Les traitements cruels ou inhumains et les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, constituent des infractions graves aux Conventions de Genève et constituent des crimes de guerre au regard du Statut de la Cour pénale internationale (Art. 8, par. 2, al. a),  ii) et iii), et art. 8, par. 2, al. c) i)).

Que doit faire la CPI ?

La Libye de Kadhafi n’a pas ratifié le Traité de Rome, instituant le CPI. La CPI a été rendue compétente pour la Libye par les décisions de ce lunaire Conseil d’Insécurité, qui ne sait pas que la Palestine existe depuis 1922, qui ne sait pas que des crimes de guerre ont été commis par Israël à Gaza lors de la guerre de décembre 2008/janvier 2009, mais qui sait que des crimes de guerre ont été commis en Libye en 2011.

D’où cette résolution 1970 du 26 février 2011 du Conseil d’Insécurité qui « considérant que les attaques systématiques et généralisées actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » avait décidé de saisir le Procureur de la Cour Pénale internationale « de la situation en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011 ».

Depuis, la Cour a compétence pour la « situation en Libye », et a le devoir d’enquêter sur tous les faits commis sur le sol libyen et suffisamment grave pour relever de la compétence de la Cour.

Nous disposons d’un parfait précédent, avec la décision de la Chambre préliminaire III  du 3 Octobre 2011 (ICC-02/11) autorisant l’ouverture d’une procédure sur la Côte d’Ivoire : la Cour, saisie par Ouattara, explique qu’elle doit enquêter sur tous les crimes commis, et pas seulement sur ceux qui lui sont dénoncés. Moyennant quoi la procédure concerne, à égalité de traitement, les crimes commis par le camp Gbagbo et le camp Ouattara.

Le droit international sait depuis longtemps qu’il faut sanctionner les auteurs directs, qui soumis à des pressions terribles, peuvent faire n’importe quoi et les responsables, qui ont créé les conditions du crime. 

Le procureur Ocampo s’est magnifiquement gaufré il y a une semaine de cela. Tout enthousiasmé par les fausses nouvelles qui proliféraient, il avait expliqué à l’AFP s’être mis en contact avec le CNT après l’arrestation de Seif Al-Islam Kadhafi : «  J'ai reçu des informations confidentielles selon lesquelles il a été arrêté. Nous espérons qu'il pourra être très bientôt à La Haye ». Pas de chance pour le beau procureur, c’était un fake.

De quoi tout de même poser de sérieuses questions sur ses méthodes de travail, et disant cela je fais bien attention de distinguer le Procureur et la Cour, c’est-à-dire les juges.

Qu'est-ce que la CPI ?

La Cour Pénale Internationale est une juridiction indépendante des Nations Unies. Elle doit tout aux Etats qui ont ratifié le statut, à ce jour 116. Un Etat qui ratifie s’engage à coopérer avec la Cour et faire tout son possible pour, au niveau national, lutter contre les crimes relevant du statut : crime d’agression, génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

La Cour a compétence pour les crimes commis sur les territoires ou par les nationaux des Etats-Parties.

La Libye n’est pas membre de la CPI, mais la procédure a été engagée par décision du Conseil de Sécurité, comme le permet le statut. Bien sûr, il est cocasse de voir les Etats qui refusent de ratifier le statut de  la CPI – comme les Etats-Unis, la Chine ou la Russie – trouver la CPI excellente quand c’est pour juger les autres. Mais bon, la vie internationale n’est pas simple…

Le procureur a été saisi par la résolution 1970 du 26 février 2011 du Conseil de sécurité qui « considérant que les attaques systématiques et généralisées actuellement commises en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » avait  décidé de saisir le Procureur de la Cour Pénale internationale de la situation en Jamahiriya arabe libyenne depuis le 15 février 2011.

Le 3 mars 2011, le procureur a conclu qu’il existait d’une base raisonnable pour « croire » que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Libye, ce qui est un résultat intéressant quand on voit d’autres dossiers très documentés attendre depuis plus de deux ans sans réponse. Passons.

Le 16 mai 2011, le Procureur a saisi une formation de la cour d'une requête visant à la délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et du chef des services secrets Abdullah Al Sanousi pour des crimes contre l’humanité (meurtre et persécution), et le 27 juin, la Cour a fait délivrer les mandats d’arrêt.

Que peut-il se passer maintenant ?

D’abord, la Libye devrait en toute logique ratifier le Statut de la CPI, et ce avec effet depuis l’entrée en service de la Cour, en juillet 2002. Le CNT n’a jamais protesté contre la décision du Conseil de Sécurité, et cette régularisation devrait aller de soi. Elle voudra dire que la Libye ne subit pas cette procédure, mais entend apporter sa participation d'Etat responsable. Au lieu de limiter l’examen des faits au 15 février 2011, date arbitraire, la ratification permettra de juger les faits dans leur contexte, et notamment en appréciant le rôle des dignitaires du régime.

Viendra ensuite l’exécution des mandats d’arrêt. Les autorités libyennes ont assuré leur coopération, mais tous les Etats ayant ratifié le traité aussi. On avait évoqué une fuite de Kadhafi au Venezuela, ce cela serait de nature à créer une jolie crise, car le Venezuela a ratifié le statut. Le président du Soudan, Béchir, est également visé par un mandat d’arrêt, et il fait très attention dans ses déplacements. Ce sera un peu plus compliqué pour Kadhafi...

Le procureur, enfin, n’a pas été saisi du cas Kadhafi. Il est saisi de la « situation en Libye », et il a le devoir d’enquêter, et de sa propre initiative, sur tous les faits commis sur le sol libyen et suffisamment grave pour relever de la compétence de la Cour. Le procureur s’informe. De plus, il reçoit les rapports des organismes spécialisés de l’ONU, les informations que veulent lui donner les Etats, et d’une manière générale, toute personne peut lui adresser directement des informations et des preuves. La compétence de la Cour étant lié au territoire, tous les faits doivent être examinés, même s’ils ont été commis par des troupes étrangères.

L’une des grandes difficultés du bureau du Procureur est qu’il ne dispose pas de service d’enquête, sur le modèle de la police judiciaire de nos procureurs nationaux. Aussi, et vu la masse des informations et fausses informations qui circulent actuellement, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU pourrait prendre le relais et désigner une mission composée de personnalités reconnues pour se rendre sur place, et chercher, de manière systématique, si des crimes paraissent avoir été commis.

Le dossier Libyen est un défi pour la CPI. Pour le moment, on assiste à une affirmation parfaite du double standard imposé par le Conseil de Sécurité: dépendance, partialité et application du droit en fonction de la tête du client. Il revient à la Cour d’imposer sa méthode et ses critères, ceux de l’indépendance et de l’impartialité.

Tous les crimes commis sur le territoire

Mustapha Abdeljalil, président CNT était, en 2006, le président de la Cour d’appel de Tripoli qui avait condamné à la peine de mort les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien. L’un des plus graves attentats judiciaires commis par le régime de Kadhafi, dont il était un pilier.

Les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien étaient arrivés en Libye en 1998, pour exercer dans la pédiatrie, à l’hôpital de Benghazi. Au début de 1999, les enquêteurs ont découvert le ravage de l’infection par le virus du VIH auprès de patients, et l’enquête s’est focalisée sur l’hôpital de Benghazi, pour mettre en lumière... un complot. Ces contaminations n’étaient pas dues aux déficiences du service de santé de ce pays si riche, mais à une équipe de terroristes qui s’étaient cachés sous une blouse blanche pour tuer des enfants et discréditer le noble et grand régime libyen. Heureusement, le juge Mustapha Abdeljalil était là.

S’est ainsi ouvert l’un des plus pourris des procès, avec des incohérences scientifiques évidentes – mises en lumière par Montagnier et l’OMS – et des interrogatoires sous une torture tout aussi évidente. Avec à la clé une kyrielle d’infractions faisant encourir la peine de mort à ces innocents :

-       Complot international contre la sécurité de l’Etat ;

-       Empoisonnement de 393 enfants ;

-       Atteintes aux mœurs par consommation d’alcool, adultère et luxure.

Huit années de calvaire. Lors du procès, tous ont dénoncé la torture – viols, électrochocs, et morsures de chiens – mais la réponse de la justice a été de les condamner pour diffamation. Puis, le 19 décembre 2006, la Cour d’appel de Tripoli, dans son immense sagesse, les a tous condamnés à la peine de mort. Mission accmplie : le président de cette cour s’appelait Mustapha Abdeljalil.

Pour récompenser ce serveur de soupe sans scrupule, Kadhafi l’a nommé en 2007, ministre dela justice, poste qu’il a occupé jusqu’à sa défection en février 2011,… pour devenir le Président du CNT.

Pas de doute, les tireurs de ficelle de l’OTAN ont installé pour surveiller leurs intérêts des hommes indépendants et d’une honnêteté intellectuelle rare.

Moustapha Abdeljalil dans ses œuvres 

« Avec l’OTAN, tout est possible »