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  • «Casseurs» : Renverser l’accusation

    Une excellente tribune publiée dans Libé du 26 mai 2016, décrivant la stratégie du gouvernement qui, perdu devant un mouvement auquel il ne pige rien – style l’article 2 horizon indépassable du débat social – qui se crée des adversaires merveilleux, à savoir des groupes organisés voulant détruire notre brave société… Eux qui sont, d’une manière ou d’une autre, au pouvoir depuis 35 ans n’ont évidemment aucune responsabilité dans les problèmes que rencontre le pays, car ces problèmes sont le fait d’ennemis de l’intérieur… Le spectacle d’un gouvernement qui, sans autre pensée que sa survie, se radicalise.

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    «Casseurs» : renverser l’accusation

    Voilà deux mois que le gouvernement ne sait plus que faire pour venir à bout d’un mouvement auquel il ne comprend rien. Après avoir usé jusqu’à la lie la rhétorique anticasseur, il inaugure depuis la semaine dernière une nouvelle stratégie afin d’écraser ce qui lui résiste. Cette stratégie consiste à isoler, sur les suggestions des services de renseignement, des «groupes organisés» constitués policièrement en «associations de malfaiteurs», puis à les accuser de faits dont on exagère la gravité afin de pétrifier tant la population que ceux qui luttent. Ainsi, on annonçait jeudi 19 mai l’arrestation à Rennes d’un groupe de 20 «casseurs»,  jeunes  «radicalisés»  appartenant à la «mouvance anarcho-autonome», une «association de malfaiteurs» qui s’apprêtait à «saboter» le métro de la ville. Renseignements pris, le sabotage en question était une action de blocage économique décidée en assemblée générale interprofessionnelle et menée de concert avec la CGT-Route qui bloquait les axes routiers en périphérie de la ville. L’«association de malfaiteurs» se réunissait dans les locaux de Sud-Solidaires et s’apprêtait, en fait, à coller des autocollants sur les composteurs de billets, voire, pour les plus extrémistes, à y introduire de la mousse expansive.

    C’est une manœuvre identique qui a été déployée à Paris le 18 mai suite à l’attaque d’une voiture sérigraphiée de la police par des manifestants. Alors que le syndicat de police Alliance privatisait la place de la République et faisait des «selfies» aux côtés de Marion Maréchal-Le Pen, d’Eric Ciotti et de Gilbert Collard, une contre-manifestation sauvage, repoussée à coups de gaz lacrymogènes, s’élançait dans les rues de Paris. C’est dans ces conditions qu’une voiture de police prise dans la circulation a dû essuyer un concentré de cette colère que l’on voit éclater depuis deux mois, à chaque manifestation. Qu’à force de se faire brutaliser, les plus pacifiques des manifestants en soient venus à entonner les slogans «Tout le monde déteste la police», «Même la police n’aime pas son travail», «Que fait la police, ça crève les yeux», devrait à tout le moins interroger. Suite à l’incendie du véhicule, le gouvernement allumait un contre-feu en gonflant l’incident en «tentative d’homicide volontaire». A cet effet, on occultera opportunément qu’à la vue des premiers manifestants, le policier a sorti son arme de service, voulant les repousser, et que ces mêmes manifestants ont aidé la policière à sortir du véhicule ; on transformera le bout de plastique dont se défend le policier en «barre de fer», des manifestants en «association de malfaiteurs» et on ira chercher des coupables présélectionnés par les services de renseignement parmi les militants de l’Action antifasciste Paris-Banlieue (AFA), que l’on essayait depuis une bonne semaine d’interdire de manifester. Et tous les médias de reprendre en chœur cette construction grotesque. Qu’importe qu’après deux jours de garde à vue, le ministère de l’Intérieur lui-même concède dans les pages du Monde qu’il n’y a, en l’état, aucun élément permettant de lier ces quatre militants à l’incendie de la voiture.

    On comprend mieux à présent le sens de la déclaration de Manuel Valls au Sénat mardi 17 mai : «Ces Black Blocs, ces amis de monsieur Coupat, toutes ces organisations qui au fond n’aiment pas la démocratie, qui la contestent, qui en contestent les principes, trouveront la plus grande détermination de l’Etat, de la police et de la justice.» Ce qui était alors en préparation, à Rennes comme à Paris, était une manœuvre identique à celle qu’avaient tentée Michèle Alliot-Marie et Alain Bauer à l’époque du raid antiterroriste de Tarnac : cibler sur les conseils des services de renseignement un groupe d’opposants à éliminer, leur imputer des faits controuvés, construire sur cette base une «association de malfaiteurs» et tabler sur le suivisme et la lâcheté médiatiques pour faire passer l’accusation dans l’opinion.

    Si, à l’époque, cette manœuvre a fini par piteusement échouer, c’est parce que nombreux furent celles et ceux qui, derrière le discours policier et gouvernemental, devinaient l’opération politique. Ce qui se prépare en ce moment, ce sont des «affaires de Tarnac » en série. C’est pourquoi nous appelons à soutenir les mis en examen de Rennes ou de Paris, ainsi que les lycéens, étudiants et manifestants mis en examen et qui parfois attendent en préventive leur comparution. Nous appelons à déjouer toute tentative de les isoler et de les instrumentaliser et à lutter pour l’abandon des charges extravagantes pesant sur eux : bref, à renverser l’accusation.

    Parmi les premiers signataires :

    Jean-Claude Amara Droits devant !, Loïc Artiaga Maître de conférences, Ludivine Bantigny Historienne, Emmanuel Barot Philosophe, Nicolas Bautès Universitaire, Daniel Blondet Militant anti-impérialiste, Christophe Bonneuil Historien, Simon Borja Chercheur en science politique, Ali Boulayoune Sociologue, Jérôme Bourdieu Economiste, Houria Bouteldja Militante politique, Jean-Pierre Bouyxou Ecrivain et journaliste, Eric Brun Sociologue, Joël Cabalion Sociologue, Vanessa R. Caru Chercheuse au CNRS, Manuel Cervera-Marzal Sociologue, Grégoire Chamayou CNRS, Déborah Cohen Historienne, Dominique Connan Chercheur, Simon Cottin-Marx Corédacteur en chef de la revue Mouvements, François Cusset Historien et écrivain, Christine Delphy Sociologue et féministe, Gérard Delteil Ecrivain, Emmanuel Deronne Enseignant-chercheur, Nathalie DesquenesJournaliste, Béatrice Dezy Enseignante, Paul Dirkx Sociologue, Elsa Dorlin Philosophe, Joss Dray Photographe, Julien Dufour Doctorant en sociologie, Cédric Durand Economiste, Annie Ernaux Ecrivaine, Jean-Baptiste Eyraud Militant associatif,Samantha Faubert Hispaniste, Alain Frappier Illustrateur,Désirée Frappier Scénariste, Bernard Friot Sociologue et économiste, Franck Gaudichaud Politologue, Vincent GaySyndicaliste et enseignant, François Gèze Editeur, Pierre-Henri Gouyon Professeur au Muséum national d’histoire naturelle, Nacira Guénif Sociologue et anthropologue, Nicolas Haeringer Militant associatif, Hugo Harari-Kermadec Economiste, Eric Hazan Editeur, Hervé Huntzinger Historien, Nicolas Jaoul Chercheur au CNRS, François Jarrige Historien, Francis Juchereau Responsable associatif, Leslie Kaplan Ecrivaine, Razmig Keucheyan Sociologue, Stathis Kouvelakis Philosophe, Jean-Sébastien Kroll-Rabotin Enseignant-chercheur en école d’ingénieurs, Rose-Marie Lagrave Sociologue, Patrice LardeuxMilitant CGT, Mathilde Larrère Historienne, Michelle Lecolle Linguiste, Olivier Le Cour Grandmaison Universitaire, Marius Loris Historien et poète, Pascal Maillard Universitaire et militant, Philippe Marlière Politiste, Guillaume Mazeau Historien, Daniel Mermet Journaliste et écrivain, Fabienne Messica Consultante, Bénédicte Monville-De Cecco Conseillère régionale Ile-de-France (EE-LV), Olivier Neveux Historien d’art,Nicolas Oppenchaim Sociologue, Yves Pagès Ecrivain et éditeur, Ugo Palheta Sociologue, Eugénia PalierakiHistorienne, Luca Paltrinieri Philosophe, Willy Pelletier Sociologue, Irène Pereira Sociologue, Christine Poupin Porte-parole du NPA, Serge Quadruppani Ecrivain, Thierry Ramadier Directeur de recherches au CNRS, Manuel Rebuschi Enseignant-chercheur en philosophie, Marie Rivière Comédienne, Olivier Roueff Chercheur en sociologie au CNRS, Alexandre Rosenstein Etudiant en sociologie, Kristin Ross Historienne, Catherine Samary Economiste, Pierre SauvêtreChercheur en sociologie, Guillaume Sibertin-Blanc Philosophe, Jacques Testart Biologiste, Sylvie Tissot Sociologue, Marcomczak Enseignant-chercheur, RémyToulouse Editeur, Enzo Traverso Historien,Patrick Vassort Sociologue, Anne-Laure Vernet Enseignante-chercheure en arts plastiques, Nicolas Vieillescazes Editeur, Olivier Vinay Agrégé de biologie et vétérinaire, Sophie Wahnich Directrice de recherches au CNRS, Willem Dessinateur, Philippe Zarka Astrophysicien.

  • Hollande : Quinze jours pour sauver sa peau

    9782253161226.jpgLe calendrier est assez simple : l’Euro commence dans quinze jours, et celui qui n’a pour ennemi que les puissances de l’argent a quinze jours pour briser la résistance des salariés CGT,… ou pour renoncer au misérable article 2 de sa loi travail, qui détruit les droits de salariés. Une problématique un peu plus redoutable que les saillies verbales et législatives contre les salafistes fantasmés, parce que là, on est dans la vraie vie.

    L’article 2, c’est la destruction des droits sociaux, donc de votre vie personnelle et familiale. Avec l’article 2, tout ce qui fait votre vie de salarié dépend du bon vouloir de votre excellent patron. Dans l’Etat de droit, les droits des personnes sont garantis par la loi, et cette loi n’est valable que si elle respecte les droits fondamentaux, sous le contrôle du Conseil constitutionnel et des juridictions internationales.

    - Tu vas travailler dans cette boite ? Tu es sûr ? Le patron est zarbi, et téléguidé par les fonds de pension…

    - Bon, on verra. De toute façon, mes droits sont garantis par la loi.

    Si l’article 2 est voté, c’est tout cet édifice protecteur qui tombe. Pour tout ce qui concerne la durée et l'organisation du travail, la primauté revient à la négociation d’entreprise. Donc la loi s’efface derrière l’accord local, et dans la réalité sociale, ces accords d’entreprise sont conclus sans les syndicats. Bref, chantage à l’emploi, délégués bidons, destruction des garanties, et contentieux immaitrisable, car il ne s’agira plus d’appliquer une loi, mais des milliers d’accords d’entreprise. Le patron roi, c’est le nouvel idéal socialiste.

    C’est parce que l’Assemblée bloquait sur cet article que El Blanco a engagé sorti le 49-3.

    Donc, tu dégages ton article 2, et tu laisses la loi comme référence. Cet article 2, c’est du hara-kiri législatif : le législateur renonce à édicter la loi, et abandonne ce pouvoir au chef d’entreprise, à charge pour lui de manipuler les salariés sur le mode : « c’est ça, ou je me casse ».   

    Sinon ? Sinon, la CGT tiendra, c’est évident. Alors, Monsieur 15% peut-il prendre le risque de zigouiller l’Euro ?

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  • Les profs de droit réécrivent un vrai Code du travail

    Merci à l’ami Emmanuel, Professeur de droit à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense, et à ses 17 potes professeurs de droit social, qui nous simplifient le débat sur le Code du travail d’El Blanco (porte-parole du Medef, géré en sous-traitance par l’accidentée domestique El Khomri) en écrivant un projet alternatif, inscrit dans le temps réel, et donc respectueux des droits des personnes. Un texte qui rompt avec la violence sociale qu’entend entériner El Blanco. Eh oui, incroyable mais vrai : les patrons ne sont tous pas adorables et bienveillants. Quelle découverte…

    Les universitaires parlent de ce qu’ils étudient et enseignent, et des recherches qu’ils dirigent sur cette thématique. Inquiets devant le radicalisme néo-libéral du moment, ils se sont constitués en « groupe de recherche pour un autre code du travail» (GR-PACT), et ils publient un superbe projet… qui en toute logique devrait rebrancher le cerveau de nos lumineux dirigeants, précédés par leur réputation de haute compétence. Emmanuel explique : « Après l’automne 2015, riche en rapports divers – celui de Jean-Denis Combrexelle, ou encore des juristes Badinter et Lyon-Caen – on s’est dit que quelque chose de menaçant s’amorçait, ce qui s’est révélé effectif avec le projet de loi ». D’où ce projet collectif de « réfection du code du travail ».

    Le projet du gouvernement est étrillé, qualifié de « honteux » et « catastrophique », entraînant au passage une hausse de 27 % la quantité de texte. Arrêtons le délire : ce sont les miasmes de la déréglementation qui accroissent la complexité du droit du travail. Vous voulez faire prévaloir les accords d’entreprise sur la loi ? Bon courage…

    Voici une bonne interview d’Emmanuel à L’Humanité.

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    « Une simplicité qui cache le néant »

    Par Emmanuel Dockès

    Le rapport Badinter prétend dégager les principes essentiels du Code du travail, sans modifier les droits qui y figurent. Une telle entreprise est-elle possible sans le dénaturer ?

    La prétention de rester à droit constant est incompatible avec celle de ne garder que l’intemporel et l’indiscutable. Il ne faut donc pas s’arrêter à ce discours, qui est contradictoire, comme n’importe quelle annonce publicitaire. Les principes ne sont pas à droit constant, ils ne sont que prétendus tels. Cette rhétorique vise uniquement à légitimer l’entreprise. Comme cette commission n’a aucune autorité en elle-même, en se prétendant à droit constant, elle dit en substance : « Je me place sous l’autorité de tous les actes législatifs qui m’ont précédée, et telle sera ma force. » Une fois que les auteurs ont gonflé ainsi leur force, ils en profitent pour énoncer toutes sortes de choses qui ne correspondent absolument pas au droit positif actuel.

    Cela veut-il dire qu’en donnant un gage de neutralité, la commission cherche avant tout à rassurer, voire à endormir la vigilance ?

    La doctrine du consensus consiste à affirmer : ce que nous disons, tout le monde l’accepte. L’expression la plus marquante du rapport Badinter est celle de « principes indiscutables ». D’abord, c’est faux. Mais il y a plus grave : en démocratie, ce qui fait valeur, c’est la discussion, le pluralisme, les antagonismes parfois, les oppositions de points de vue. La démocratie fonctionne sur les conflits d’idées. La volonté de se placer dans l’indiscutable, c’est refuser le jeu normal de la démocratie. Il aurait été infiniment plus sain que la commission assume une position non consensuelle et que le débat s’enclenche. Au contraire, le discours de consensus est un mélange de croyance et d’autoritarisme, un point de départ absolument nocif.

    Le droit du travail peut-il être réduit à des principes simples sans en retrancher des aspects essentiels ?

    – Les principes de Badinter sont simples au sens où ils sont vite lus, mais ils ne le sont pas au sens où ils ne fournissent aucune solution. Par exemple, on lit qu’il existe une durée normale du travail, soit, mais laquelle ? Il existe des congés payés, oui, mais combien ? On confond silence et simplicité. Se taire, c’est simple, mais c’est aussi le néant. Le résultat, c’est un texte à la fois prétentieux et creux. Quand vous écrivez que l’âge minimal pour travailler est de 16 ans sauf exception, vous ne protégez même pas les enfants de 8 ans. C’est épouvantable de tomber aussi bas.

    Robert Badinter partait de l’idée que le Code du travail est trop complexe pour être lisible, partagez-vous ce constat ?

    – Il est vrai que le droit du travail actuel est extraordinairement et honteusement complexe. On pourra rétorquer qu’il n’est guère plus complexe que le droit fiscal ou commercial, mais il n’empêche que l’accumulation des textes est telle que le justiciable n’y a plus accès. C’est un problème. Peut-on faire des règles plus claires et plus simples ? Oui. Cela peut-il se faire à droit constant ? Non. Cela sera-t-il destructeur ? Pas forcément. Quand on veut tuer un chien, on dit qu’il a la rage. On a inoculé la rage dans le Code du travail, c’est-à-dire qu’il a été abîmé, rendu malade de complexité. Ce qui fait que certains disent maintenant : « Tuons-le. » C’est malheureusement la direction empruntée. La complexité, c’est un constat commun. Ce qu’il faut faire, c’est guérir le Code du travail.

    Comment toucher au Code du travail sans l’affaiblir ?

    – Il est tout à fait possible de produire des textes très clairs, très simples et très protecteurs. Si vous écrivez, par exemple, qu’au-delà de 35 heures par semaine, il existe une majoration pour heures supplémentaires, ce n’est pas compliqué. Ça le devient quand on commence à introduire la possibilité de ne pas payer les heures supplémentaires, de remplacer la majoration par des compensations, de permettre des dérogations, etc. Cette complexité n’est pas protectrice, mais elle agit comme un rideau de fumée qui cache la destruction des protections. C’est tellement complexe que même l’inspection du travail n’arrive plus à empêcher les services juridiques des entreprises de contourner les protections.

    Même si ses auteurs s’en défendent, le rapport Badinter ne légitime-t-il pas le discours idéologique qui veut que le Code du travail doit être réformé parce qu’il est trop contraignant pour les entreprises ?

    - Absolument. L’un des glissements les plus graves est le « bon fonctionnement de l’entreprise » mis au même niveau que la liberté de la personne. C’est une atteinte considérable aux droits fondamentaux. Aujourd’hui, une restriction à un droit fondamental doit être justifiée par la nature de la tâche, quand celle-ci l’exige. Le « bon fonctionnement de l’entreprise », cela va beaucoup plus loin. Le principe d’un droit fondamental, c’est qu’il doit être respecté, même si cela pose des problèmes. Ici, le rapport propose de ne plus respecter ces droits à partir du moment où ils deviennent une nuisance pour l’entreprise. Plus qu’un glissement sémantique, c’est la mise en place d’une idéologie dans laquelle la bonne marche de l’entreprise est supérieure aux droits de la personne humaine. C’est moche.

  • La déchéance de François Le Pen

    86% des Français favorables à la déchéance de nationalité, c’est super : ça laisse 14 % de défavorables, donc environ 9 millions pour aller faire la bringue, avec des fêtes généreuses, aventurières et fondantes. D’ailleurs, Dieu a dit : « Il n’y a pas de mal à se faire du bien ». Et pour les 86% autres – des contaminés de la trouille que, par sens moral et civique, nous devons chercher à ramener dans le droit chemin – voici une petite séance de thérapie, offerte par le dispensaire de santé mentale du blog.

     

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    - Docteur Blog, j’ai peur. Tout ira mieux quand les méchants Français sauront que, s’ils font les méchants, ils perdront leur passeport.

    - Allongez-vous, détendez-vous et respirez profondément. C’est bon ?

    - Oui, Docteur Blog, mais comme j’ai peur, j’ai peur d’avoir peur même quand je n'ai pas peur. Et ça, ça fait peur. 

    - Ces histoires, ce sont des salades. Qui peut imaginer que celui qui est prêt à commettre des actes terroristes graves, à tuer des innocents, avec un risque maximal de se faire sauter ou de se faire ratatiner, va renoncer parce qu’il risque de perdre son passeport français ? Cette mesure est parfaitement inefficace. Au demeurant, comme la déchéance de nationalité est une idée du Front National, il est logique qu’elle soit illusoire… Un pur produit de la SARL Le Pen : « Parler et surtout ne rien faire ».

    - Certes Docteur Blog, mais j’ai peur. Il faut éliminer les méchants, et comme la peine de mort, hélas, n’existe plus, la seule solution est de les dégager…

    - … sauf que c’est là encore une illusion ! Même si la loi est votée, elle ne pourra jamais être appliquée. Cette loi vise à déchoir de la nationalité française des personnes françaises car nées en France, ayant acquis par la suite une seconde nationalité, souvent pour des raisons familiales. Alors, regardons cela de manière pragmatique.

    -  Docteur Blog, le pragmatisme me fait peur.

    - Je sais, mais il faut être courageux : pas facile de vivre décalé du réel. L’histoire, c’est ce type qui commet en France un fait d’une particulière gravité, lié au terrorisme. Il y aura donc dans les médias une diffusion maximale de l’affaire, puis du procès, et la déchéance de nationalité n’interviendra qu’après l’exécution de la peine. C’est un processus qui prend de nombreuses années, et dans la plus grande clarté.

    - Docteur Blog, la clarté me fait peur.

    -  Certes. La clarté surprend au début, mais après, c’est pas si mal, croyez-moi. L’autre pays, celui de la seconde nationalité, sera avisé dès le premier jour qu’un mec à qui il a octroyé cette seconde nationalité – un gus qu’il connait à peine et qui est un criminel de la pire espèce – risque de lui être livré dans 20 ou 30 ans, à la fin de sa peine. Alors, que va faire cet Etat ? Il va retirer cette seconde nationalité, et il le fera sans état d’âme, car c’est le moyen radical pour ne pas avoir à gérer le lascar.

    - Docteur Blog, j’ai peur de comprendre. Il suffira au pays de l’autre nationalité, qui sera avisé bien à l’avance, de retirer la seconde nationalité pour rendre la déchéance de nationalité française impossible ?

    - C’est exactement cela. Un principe universel, repris par le Code civil, dispose que la loi ne peut créer un statut d’apatride. Donc, une personne doit toujours avoir une nationalité. Et si cette personne n’en a qu’une seule, on ne peut pas la lui retirer.

    - Docteur Blog, j’ai peur de comprendre que François Le Pen se fiche de ma figure.

    - Tu as très bien compris, mais il faut encore que j’ajoute un peu de clarté.

    - Docteur Blog, vas-y mollo. J’ai vraiment peur de la clarté. Devenu trouillard, je me suis créé un univers fantasmatique, bercé par les contes enchantés de François Le Pen, El Blanco et tous leurs petits copains, genre les chaînes continues de dézinfos. Aussi, je ne suis plus tellement habitué au monde réel.

    - Le monde réel… Imagine la crise diplomatique qui résulterait de telles mesures, si l’autre Etat n’a pas réagi en retirant la seconde nationalité.

    Je reprends : il s’agit d’un mec né en France, qui a ensuite acquis une seconde nationalité – celle d’un pays qu’il connaît à peine – et qui s’est complètement déréglé au point de commettre des actes terroristes graves dans la société française … Et lorsque le type sort de la prison française, laminé par 20 ou 30 ans passé à la rate, on le colle dans un avion pour le réexpédier dans un État où le mec est un quasi-inconnu, et qui va devoir gérer la sécurité et le social de ce desperado, le contrôler, surveiller ses relations, ce sans pouvoir l’entauler… car le mec a déjà été jugé et a purgé sa peine… Merci du cadeau ! La France exporte ses enfants terroristes et les refile à des pays tiers… La meilleure solution pour l’État d’accueil serait alors, par application du principe de l’emmerdement minimum, d’exfiltrer discrètement le type, pour qu’il rejoigne les réseaux internationaux du terrorisme. Vraiment, si c’est pour lutter contre le terrorisme, c'est une réussite...

    - Docteur Blog, j’ai peur que vous soyez un doux rêveur. Car l’Etat de la seconde nationalité peut aussi vouloir récupérer le lascar pour lui filer la raclée qu’il mérite, ce que nous ne pouvons faire, hélas, du fait de nos lois tristement humanistes.

    - Sauf que c’est impossible, car le droit fondamental prohibe d’expulser une personne vers un État où elle risque de faire l’objet de traitements inhumains ou dégradants, au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

    - Docteur Blog, j’ai peur de comprendre que cette mesure de déchéance de nationalité préconisée par François Le Pen ne sert à rien ?

    - Détrompez-vous, cette mesure est très utile. Bien sûr, il n’y a aucune efficacité contre le terrorisme,... mais chacun sait il ne s’agit pas de lutter contre le terrorisme. Le deal est de l’utiliser à des fins politiques, comme l’a si bien théorisé le maître à penser du Parti socialiste, Georges W. Bush. François Le Pen a d’abord besoin de masquer ses échecs sur le chômage et l’endettement. Ce sont les causes fondamentales du « mal français », dont il est responsable. Par ailleurs, comme il devait faire risette aux investisseurs saoudiens, émiratis et qataris, il s’est engagé dans des problématiques infernales en Syrie, et a réussi à importer le terrorisme en France. Enfin, il a choisi une politique économiquement libérale et sociologiquement bobo, et s’est coupé de pans entiers de la classe populaire, qui maintenant votent pour la SARL Le Pen. Aussi, son projet n’est pas de combattre le chômage, l’endettement ou le terrorisme, mais de se trouver, en mai 2017, au second tour de la présidentielle contre Marine Le Pen. C’est pour cela qu’il ne cesse de la mettre en valeur, notamment en reprenant sa proposition de déchéance de nationalité. Dans ce plan, le pilier est de stigmatiser la communauté musulmane, et de fait - ne racontons pas d'histoires - c'est bien le message essentiel. C'est un appel qui donne des raisons à la haine, à la volonté d'exclusion, au mythe de la France Blanche. Ça n'a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. François Le Pen fait comprendre qu'il est d'accord avec l'ahuri de base, qu' « il y en a trop», et que « c'est le problème...».

    - Docteur Blog, j’ai peur que François Le Pen me prenne pour un con.

    - Ce n’est pas une peur, mais une réalité.

    - C’est vrai Docteur Blog ?

    - Bien sûr, mon cher ami. Pour aujourd’hui, je ne vous délivre pas de prescription, mais voici l’adresse de l’électricien du coin, et vous y trouverez à bon prix un interrupteur pour re-brancher votre cerveau.

    - Docteur Blog, l’idée d’avoir à réfléchir me fait peur. Vous me renvoyez à mon sort d’être humain, alors que je préfère tellement être un numéro.

    - Pas de problème. C'est à vous de choisir... Voici le numéro de votre case, et soyez heureux.  

  • Droit du travail : A quoi sert le Parlement ?

    Démocrates convaincus, nous serions tous très fiers si notre pays connaissait une participation électorale de 90 % comme dans ce grand pays démocratique qu’est la Turquie. Il faut dire que là-bas, l’essentiel du pouvoir revient à l’Assemblée, alors qu’en France, c’est le pouvoir du chef, avec des parlementaires souvent à la ramasse. La manière dont nos élus sont exclus de la réforme du Code du travail est de ce point de vue tristement remarquable.41SnXgB+MSL._SX330_BO1,204,203,200_.jpg

    Comme on nous bassine à longueur d’année que la République est « laïque » selon l’article 1 de la Constitution, je rappelle qu’au titre du même article, elle est également « sociale ». Aussi, quand le pays songe à réécrire le Code du travail, on peut imaginer que cela va être une tâche majeure pour le Parlement, et pour le gouvernement qui en dépend… vu qu’on touche au « sacré social ». Tu parles…

    Notre si compétente ministre

    Pour ce qui est du gouvernement, nous avons tous pu apprécier les immenses compétences de la ministre, un vrai morceau de bravoure.

    Il faut dire que sa nomination était purement casting : femme, jeune, zarabe et incompétente, c’était parfait car le but du jeu était de faire une jolie photo, et de laisser le pouvoir à Macron. Après le départ de Rebsamen, Macron voulait la compétence sur l’économie et le social. Excellente idée pour Hollande, mais impossible d’agir franco : on a donc collé une tanche au social, et Macron a eu ce qu’il voulait. Grande victoire pour la Gauche « sociale-libérale » qui a détruit le ministère du Travail. Une pensée pour Ambroise Croizat, Daniel Meyer, Jean Auroux, Philippe Seguin et Martine Aubry…

    Le législateur satellisé

    On ne s’arrête pas là : Hollande et Valls attaquent la fonction même du législateur. Car, pour écrire le code du travail, ils ont dégagé le parlement et l’ont remplacé par six personnes : quatre juges, un prof et le père Badinter, l’un des plus à Droite de la smala. On les appelle « la commission des Sages », ce qui nous montre bien que les parlementaires sont nuls et discrédités, je n’invente rien. Voici l’extrait sur la méthode :

    « Une mission des Sages sera constituée dès novembre pour définir des principes fondamentaux du droit du travail. Elle sera composée de deux Conseillers d’État, de deux magistrats de la Cour de cassation et de deux universitaires spécialistes du droit du travail. Elle proposera au gouvernement d’ici janvier 2016 les principes fondamentaux qui seront intégrés au projet de loi pour guider les travaux de réécriture du code. Cette réécriture aura lieu en deux ans et sera confiée à la mission élargie à des personnalités qualifiées (juristes, universitaires, praticiens des relations sociales). Le mandat lui sera donné par la loi ; elle rendra des comptes réguliers aux partenaires sociaux et au législateur ».157.a3021139.png

    Les principes seront donc posés par cette commission des Sages, et ensuite viendra un « mandat » donné par la loi à une mission élargie, qui « rendra compte » de son travail aux parlementaires,... dont il se confirme bien qu’ils sont exclus de la rédaction.

    Question : pourquoi voter pour les législatives si les parlementaires ne font plus la loi, et une loi aussi importante que le code du travail ?

    L’affaire s’aggrave quand on connaît la source d’inspiration de ce plan, à savoir le livre Le Travail et la Loi, un ouvrage considérable de 80 pages publié ce mois de juin, pendant le vote de la loi Macron, comme le hasard fait bien les choses, rédigé par Badinter et le prof Lyon-Caen.

    Badinter comme spécialiste du droit du travail, ça fait bien rire, mais par comme défenseur du Medef, c’est déjà plus crédible. D’ailleurs ce petit livre a fait l’enthousiasme de Gattaz…

    L’axe de base de ce travail monumental est le lien entre le chômage de masse et le droit du travail : « Parmi les éléments négatifs qui contribuent à cet échec collectif, il en est un fréquemment dénoncé : la complexité du droit du travail ». Aucune étude n’a étayé l’hypothèse d’un lien entre le chômage de masse et la rédaction du code du travail, mais peu importe. Il y a embauche si les commandes sont là et que l’entreprise peut dégager des marges.

    Le faux argument de la complexité

    La complexité du droit du travail est vraiment le faux argument. Il existe des juristes au niveau dans les entreprises ou chez les avocats, à l’aise avec le droit du travail. De plus, argumenter sur les 3000 pages du code, c’est du niveau bistrot. D’abord, ce chiffre est dans la moyenne de tous les codes. Ensuite, c’est idiot de soutenir que tout chef d’entreprise passe son temps à batailler au milieu de ces 3000 pages. Il y en a tout au plus une cinquantaine qui l’intéresse, et les points les plus litigieux résultent de règles simples. La difficulté, c’est la preuve, et l’insaisissable, c’est le rôle du juge.

    Par exemple, l’essentiel du contentieux prud’homal est celui du licenciement pour motif personnel, qui est régi par le très ancien article L. 1232-1 d’une complexité remarquable comme vous pouvez vous en apercevoir :

    « Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse ».9782081248793.jpg

    Une décision motivée laissant apparaître une cause réelle et sérieuse : c’est tout ce qu’il y a dans la loi, tout le reste relève de la jurisprudence. Alors on simplifie quoi, les p’tits gars ?

    Des propositions irréalistes et dangereuses

    Pour faire « de Gauche », la vedette morale du Medef propose des « principes fondamentaux », qui ne font pas avancer l’affaire d’un centimètre… En effet, la France a ratifié de longue date les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui ont une force supérieure à la loi, et exposent ces principes avec beaucoup de pragmatisme.

    Pour le reste, les propositions de Badinter-Medef, c’est pas triste.

    Dans ce droit simplifié, on trouve quelques perles du genre l’article 21 : « Le salarié bénéficie de congés qui lui permettent de concilier sa vie au travail avec sa vie personnelle, familiale et civique ». Wahou, là on a progressé…

    Pas mal aussi, l’article 47 : « Toute mesure prise à l'égard d'un salarié pour avoir saisi la justice d'un différend est nulle », qui est du pur toc, car en droit, il existe deux régimes de nullité très différents, et si la loi ne distingue pas, elle ne veut rien dire.

    Très drôle, l’article 9 expliquant que le CDI « est la forme normale de la relation de travail » mais que le CDD « permet de répondre aux besoins temporaires de l’entreprise ». Une avancée majeure.

    Super article 12 : « Le salarié a droit, lors de son embauche, à une information complète et écrite sur les éléments essentiels de la relation de travail ». On va bien rire pour déterminer ce qu’est un élément essentiel de la relation de travail...

    Au passage, l’égérie du Medef dégage la durée légale du travail à l’article 38, pour retenir une notion de « durée normale du travail effectif », qui est « établie par les conventions et accords collectifs et à défaut, par la loi ».

    J’aime beaucoup aussi l’article 41, qui explique que la rémunération ne peut pas seulement être proportionnée à « l’ampleur » et à la « qualité » du travail. Tout est dans le « pas seulement »… On va donc garder une base objective, mais en tant que patron, je pourrai ajuster la paye des secrétaires en fonction de critères subjectifs, le premier étant « l’ampleur » du travail, notion indéfinie, et le second la « qualité », dont je suis le seul juge.

    Ça va être idéal pour la bonne ambiance au bureau…

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