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loi leonetti

  • Affaire Lambert : « Quand les juges se prennent pour des médecins », ou la catastrophe annoncée

    De la folie furieuse, que j’annonce ici dès le premier jour, c’est-à-dire dès la première ordonnance de référé du tribunal administratif de Chalons en Champagne du 11 janvier 2014 qui avait « suspendu la décision du Docteur Kariger ». C’était une révolution : un juge suspendait une décision médicale et devenait prescripteur de soins, dans une procédure où le patient était absent. On passait d’un système à un autre : de l’engagement de responsabilité du médecin, au contrôle a priori sur les prescriptions. Je rappelle ici la règle qui seule permet de faire confiance aux médecins : ils sont compétents, et engagent leur responsabilité. La clé de tout est cet engagement de responsabilité.

    I-am-responsibleAprès les décisions iconoclastes du tribunal administratif de Chalons en Champagne, le Conseil d’Etat avait été saisi. Alors qu’il était radicalement incompétent, il a inventé une procédure de toute pièce, jouant au Législateur, et bafouant les principes du droit : le patient est absent du procès qui le concerne, le juge arbitrant entre les thèses des clans familiaux, et le secret professionnel est piétiné. On parle de l’affaire Lambert, un concitoyen qui est toujours vivant, mais il n’est plus le sujet, seulement l’objet, du procès qui le concerne.

    Hier dans l’après-midi, le Conseil d’Etat a enfin validé la décision du Docteur Kariger, la procédure ayant ainsi laissé le patient exposé à six mois d’acharnement thérapeutique, ce qui est horrible, … mais hier soir, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle aussi encanaillée par la belle histoire médiatique, a en urgence suspendu la décision du Conseil d’Etat. Tous les avocats qui se fracassent sur l’indifférence de la CEDH pour prendre des mesures urgentes, par exemple pour faire bloquer l’expulsion d’étrangers exposés aux pires traitements, sauront se rappeler cette soudaine vigilance. Le double standard mine les juridictions, et la décision de la CEDH est d’autant plus aberrante que le processus de fin de vie se joue sur une longue période. La CEDH a réagi comme s’il s’agissait d’une condamnation à mort… Pauvres juges qui se prennent pour des médecins, alors qu’au regard de leurs connaissances, ils seraient éliminés au seuil de la première année d’étude.

    Bref, ça débloque tous azimuts.

    i-am-100-percent-responsibleLe Monde (des innocents) est toujours là pour nous distraire : « C’était sans doute la décision médicale la plus attendue de ces dix-huit derniers mois ». Oki,… Si le Conseil d’Etat rend des décisions médicales, faut se barrer, les amis, ça devient chaud…

    Un gentil professeur de droit, que j’ai connu plus avisé, explique que tout ceci est fort bien car le juge ne se substitue par au médecin mais contrôle juste la légalité de sa décision. L’argument ne vaut rien, car l’acte médical est indissociable de son rapport au droit. L’arrêt du Conseil d’Etat ne se limite pas au contrôle de légalité, mais procède à un examen complet de la décision du médicale, avec l'aide de trois experts (qui ont examiné le dossier sans l’accord du patient, et qui méritent donc la correctionnelle).

    C’est dire que le médecin est totalement dessaisi de sa relation avec le patient. C’est l’image terrible du Docteur Kariger se félicitant à 17 heures de pouvoir reprendre les soins, alors que trois heures plus tard, il allait se trouver à nouveau dessaisi, obligé de se retrouver ce matin devant un patient qui n’est plus le sien, pour lui prodiguer des soins qu’il réprouve, car relevant de l’acharnement thérapeutique. Sommé et condamné à être irresponsable, car médecin, il exécute la décision d’un juge.

    yes-i-am-perfectly-responsibleIl faut bien comprendre que les décisions médicales  sont faites de droit, de A à Z. Pour la fin de vie, il y a la loi Leonetti, mais c’est une illusion de faire croire que c’est là un cas spécifique, qui justifierait ce régime spécial. Le droit commence avec le préalable qu’est le recueil du consentement, pour tout acte, et le juge est aussi amené à qualifier en droit toute décision et tout acte médical, quand il statue dans le cadre de la responsabilité. C’est dire que le Conseil d’Etat, en inventant cette procédure, a ouvert la voie pour un contrôle a priori de toute décision médicale. Cela devrait alerter les médecins, mais toutes les instances restent inertes, le conseil de l’Ordre n’ayant pas eu un mot pour dénoncer les violations du secret médical. Tous arrêtent de penser devant le Conseil d’Etat. Cette abdication est désolante. 

    Heureusement, il nous reste le privé. Vous avez encore le droit d’être soigné par des médecins, sans immixtion des juges, en vous adressant au secteur privé, car la Cour de cassation n’est jamais entré dans cette logique destructrice. Merci la Cour de tenir le cap, et pour les cas graves, choisissez le privé : vous serez soignés par des médecins libres et responsables.

  • Pour ne pas perdre son temps avec le procès Bonnemaison

    Un toubib déconnecté est renvoyé aux assises pour avoir empoisonné 7 patients, et il risque une lourde peine de prison, ce n’est assurément pas banal. Ce procès, oui, pose de nombreuses questions sur les dérives d’un homme et d’un hôpital public. De vraies questions.

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    Comment dans un hôpital public, régi par loi de A à Z, un médecin peut-il ignorer les bases de la déontologie et l’une des plus importantes des lois, celle sur la fin de vie ? Que vaut la formation continue des médecins ?

    A l’heure où les hôpitaux n’ont d’activité qu’en fonction d’accréditations, et que se multiplient les recommandations de la Haute Autorité de Santé, qui définissent les bonnes pratiques médicales, comment des praticiens publics peuvent-ils exercer dans une telle déshérence professionnelle, en rupture avec la connaissance scientifique ? Sommes-nous soignés par des sorciers ?

    Alors qu’existent des données médicales certaines qui permettent d’apprécier l’état d’un patient, comment y-a-t-il pu y avoir sept morts brutales, que rien ne laissait deviner la veille, sans qu’aucun contrôle institutionnel ne fonctionne ?

    Alors qu’il n’existe de travail hospitalier qu’en équipe, et que les infirmières bénéficient d’une formation leur donnant une haute connaissance clinique, comment est-il possible qu’il n’y ait eu de réaction qu’à la septième mort ?

    Alors que la mort est ce qu’il y a de plus grave, comment les certificats de décès ont-ils pu être délivrés alors que ces morts ne s’expliquaient que par un acte les ayant précipitées ?

    Ce sont-là de sérieuses questions, qui traitent de l’essentiel, à savoir la sécurité des patients. Un jour, vieux et fatigué, je vais me retrouver aux urgences de Centre Hospitalier de Bayonne, et je veux être sûr que je serai soigné, et non pas zigouillé par un toubib dépressif qui m’aura trouvé l’œil pas assez frais… Il faut donc (1) répondre à mes questions et (2) me dire ce qui a été fait pour revenir aux bonnes pratiques.

    Quant au sort de Nicolas Bonnemaison… Je ne peux que lui souhaiter bonne chance. Il risque gros et devrait veiller à ne pas prendre la cour d’assises pour une assemblée de demeurés. Parce que franchement, ce qui ressort des préparatifs du procès et du battage médiatique, ce n’est pas folichon. Complètement à côté de la plaque ! Ça va être le spectacle du procès de la fin de vie, avec comme vedette sur la piste, le poussiéreux Koukouch… Préparez vos mouchoirs. La smala des pleurnichards va faire le show.

    Alors, c’est la loi qui ne va pas ? Vous voulez une loi pour que le brave Bonnemaison ne soit pas condamné ? Assumez, les amis apprentis sorciers… Je l’ai écrite, votre loi mignonne, et le jugement qui va avec.

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    *   *   *

    Loi permettant de zigouiller les malades

    Art. 1. – Quand un médecin estime un malade pas frais, alors que les signes cliniques et le bilan sont contraires, il peut décider de le zigouiller.

    Art. 2. – Le médecin décide seul, et il zigouille le malade avec un produit utilisé pour la peine de mort, sans dire lequel, en planquant les ampoules, et sans rien noter dans le dossier médical.

    Art. 3. – Le médecin ne doit donner aucune information à l’équipe médicale et infirmière avec laquelle il travaille.

    Art. 4. – Le médecin doit outrageusement mentir à la famille en expliquant que c’est une mort naturelle, et que la médecine a été impuissante.

    Art. 5. – Le médecin doit établir un faux  certificat de mort naturelle.

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    *   *   *

    Jugement innocentant un médecin zigouilleur

    Le tribunal d’un autre monde,

    Attendu qu’estimant un malade pas frais, alors que les signes cliniques et le bilan étaient contraires, le Docteur Schmoll a décidé de le zigouiller ;

    Attendu que Docteur Schmoll a décidé seul, utilisant un produit destiné à causer la mort, sans dire lequel, en planquant les ampoules, et sans rien noter dans le dossier médical ;

    Attendu que le Docteur Schmoll n’a donné aucune information à l’équipe médicale et infirmière avec laquelle il travaillait ;

    Attendu que le Docteur Schmoll a outrageusement menti à la famille en expliquant que c’était une mort naturelle, et que la médecine avait été impuissante ;

    Attendu que le Docteur Schmoll a établi un faux  certificat de mort naturelle ;

    Attendu que toutes les dispositions de la loi permettant de zigouiller les malades ont été respectées ;

    Par ces motifs

    Déclare le Docteur Schmoll  innocent ;

    Le félicite pour son respect scrupuleux de la loi, sans lequel il n’y a pas de vie en société.

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