Actualités du droit

Ce qui est rigolo avec les andouilles, c’est qu’on leur dit : « Ne va pas là-bas, tu vas de faire pendre ». Et elles y vont ; et elles se font pendre.

Les petits laquais droit-de-l’hommistes se sont pris hier une rouste mémorable devant le Conseil constitutionnel  (Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012) avec leur loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus ». Nul.

Réplique du syndicat des andouilles : on va voter une nouvelle loi,… et le Conseil constitutionnel leur filera une nouvelle raclée. Ce qui veut dire que non contents d’affaiblir l’histoire – tellement faible qu’il faudrait la rendre officielle dans  une loi pénale – ils choisissent aussi d’affaiblir la loi !

Quelques uns sont sincères, mais les boss ne sont que de misérables marchands du temple. Accros au génocide de 1915 pour de vitales prébendes électorales, mais incapables de prendre position sur les crimes qui se commettent sous leurs yeux, et depuis soixante ans. Sauf pour encourager la poursuite du crime, comme le laveur de vaches qui a assuré le CRIF de sa volonté de combattre aussi bien l’antisémitisme que l’antisionisme.

Une décision du Conseil constitutionnel n’empêche pas le Parlement de se saisir à nouveau de la question… à condition de respecter la décision rendue. Donc, qu’a dit le Conseil ?

La base est l’article 11 de la Déclaration de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

L'article 34 de la Constitution définit le domaine d’intervention du Parlement. L’article 34 permet-il au Parlement de rendre des jugements, qui plus est pour des faits qui ne se pas déroulés en France, sans victime française, et alors qu’aucune texte de loi n’était applicable à l’époque ? Le Conseil constitutionnel aurait pu dégager la loi sur ce simple motif, mais il a souhaité aller jusqu’à l’os.

Premier point jugé : on revient à la loi de 2001. Des apprentis parlementaires se croyant historiens avaient « reconnu » le génocide arménien. Réponse cinglante du Conseil constitutionnel : « Une disposition législative ayant pour objet de ‘reconnaître’ un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ». Donc cette loi n’a pas valeur de loi. Du gaz. L’article 34  a été violé. C’est la base de tout, car la loi de 2012 était une application de la loi de 2001.

On en vient alors à la glorieuse loi de 2012 qui réprime la contestation ou la « minimisation » de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française.

Deuxiéme point jugé : « En réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».

Boum, badaboum ! Le Parlement délire depuis 2001, et viole la liberté d’expression.

Ces parlementaires de Droite et de Gauche sont des censeurs, qui par la loi, veulent remplacer les juges en prononçant des condamnations, et définir une pensée légale.

Leur défaite est notre liberté. Et surtout, chères amies et chers amis, arrêtons avec les miasmes colonisateurs : laissons les Turcs et les Arméniens régler les histoires qui les concernent.

Chaque matin, le Législateur prend ses antidépresseurs...

... Mais on s'en fiche : le Législateur ne nous représente plus !

Loi sur l’histoire : c’est reparti !  Xavier Darcos rallume le feu : l’histoire sera plus belle quand elle sera légale. Catastrophe de la pensée.

Tout démarre avec l’affaire Barbie. En 1986, la Cour d’assises du Rhône condamne Klaus Barbie, le « boucher de Lyon », chef local de la gestapo pendant les années noires, à la manœuvre dans la mort de Jean Moulin, des enfants d’Izieu et de tant d’autres. Un vrai procès, mais aussi l’arrivée d’un troisième fleuve à Lyon, à coté du Rhône et de la Saône : la bonne conscience.

Après les déclarations d’une bande de crétins, vient la réponse par loi Gayssot de 1990 : sanction du négationnisme, le fait de nier ce qui a été jugé à Nuremberg. Avec un Nuremberg pierre angulaire de la défense des droits de l’homme, la loi est crédible, malgré les fragilités du jugement, à commencer par le massacre de Katyn. La loi renforçait l’autorité de la chose jugée, mais au risque de la sacraliser en sanctionnant par son article 9 la « contestation». Débat venimeux. Très franchement, ceux qui ont été condamnés en application de cette loi le méritaient. Enfin, ils méritaient au moins un coup de pied au cul. Remettre en cause les bases d’un des plus grands crimes, bien étudié, pas si mal jugé, renvoie à des élucubrations qui ont des rapports si éloignés avec l’organisation d’une pensée, que la Cour européenne des droits de l’homme a donné son onction.

Mais, notre coq législatif à béret s’est emballé.

Avec la réforme du code pénal de 1992, ont été introduites deux nouvelles catégories de crimes, le « génocide » et le « crime contre l'humanité », plus larges que la définition de 1945. Ont suivi, en 2001, la loi « reconnaissant le génocide arménien de 1915 », loi sans sanction, un cas unique dans les annales, et la loi dite Taubira sur l’esclavage. Toujours plus avec la loi Mekachera de 2005, portant « reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés » et ornée du fameux article sur « le rôle positif de la présence française outre-mer », disposition finalement annulé en 2006, après une grande crise gastrique nationale. Et s’enclenchent les demandes sur la pénalisation de la loi de 2001 sur le génocide arménien, le génocide ukrainien de 1932, le génocide vendéen de 1793…

En 2007, la France parvient à faire adopter en première lecture par le parlement européen un projet de décision-cadre déposé en 2001 prévoyant pour tous les « génocides, crimes de guerre à caractère raciste et crimes contre l'humanité », un délit de « banalisation grossière », et même de « complicité de banalisation » passibles de peines d'emprisonnement, quelle que soit l'époque des crimes.  Ne nous privons pas, c’est pas cher ! Il faut dire qu’un vote en première lecture par le parlement européen, hélas,  n’impressionne que ceux qui ont envie d’être impressionnés.

Après l’élection de Nicolas Sarkozy, ça repart de plus belle : la lecture de la lettre de Guy Môquet, un produit de la sous-culture historique, tombé en désuétude en un an, puis le parrainage par les élèves d’un enfant juif mort en déportation, idée saugrenue qui n’a pas tenu une semaine.

Mais il fallait sauver la face, et on s’est orienté vers une mission parlementaire, c’est-à-dire pas tout-à-fait une commission, la « mission d'information sur les questions mémorielles. » Genre lot de consolation pour parlementaires déprimés.

C’est devant cette auguste instance que Xavier Darcos remet le couvert, ce 28 octobre : « Est-ce qu'il ne faudrait pas qu'une bonne fois pour toutes ce que nous considérons comme devant être enseigné aux élèves soit prescrit par la représentation nationale ? Nous n'aurions pas ces questions. Evidemment on ne peut pas rentrer dans tous les détails. Mais on aurait au moins des grands sujets qui seraient reconnus une bonne fois pour toutes. Je pense que pour ce qui est de l'histoire en particulier, je me demande même si ça ne s'impose pas. C'est moins important pour des enseignements de disciplines qui ont un caractère scientifique et répétitif plus marqué. Mais peut-être que pour l'histoire ce serait nécessaire. Je pense que nous réglerions une partie de nos difficultés - parce qu'on voit bien qu'on est en difficulté au fond, derrière tout cela il y a des questions politiques (...) il y a des débats profonds - et peut-être un vrai débat public devrait se passer au parlement».

Voilà. Ce n’est juste qu’une déclaration devant la mission machin-chose, mais avec un groupe UMP le doigt sur la couture du pantalon, on peut craindre le pire.

Alors, j’ai juste deux choses à dire.

Toute loi rétroactive est un poison. Ce qui a du être accepté en 1945, face aux crimes du nazisme, doit rester une exception qui s’explique par les données historiques. Aujourd’hui, la sentence aide à raisonner, c’est bien assez. Sauf à rependre l’histoire depuis l’origine de l’humanité, il faut refuser toute application rétroactive de la notion de crime contre l’humanité.

Il n’existe pas d’histoire légale, pas plus qu’il n'existe d’histoire illégale. La paix internationale se construit sur la sérénité des Etats-nations, et les Etats disposent d’outils rituels, de l’hymne à la fête nationale, en passant par les commémorations (dont la France est friande). Mais dans un Etat libre, aucun organe de pouvoir n’est légitime à définir la vérité historique. Les lois peuvent sanctionner les crétins sans qu’il soit besoin de proclamer un histoire officielle. Et pour les historiens qui s’échappent de méthodes de la recherche, les devoirs professionnels sont des repères suffisants.

Oh, Xavier, tu reprendras bien un petit verre de liberté ?