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lois mémorielles

  • La pénalisation de la négation du génocide arménien viole la liberté d’expression

    Les élections locales se rapprochent, et notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) a annoncé qu’allait être présenté un projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien. Le Conseil constitutionnel a déjà dit que c’était impossible, mais en période de vaches maigres électorales, il en faut davantage pour calmer notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?). Problème : la Cour européenne des Droits de l’homme vient de se prononcer sur la loi suisse de pénalisation (Perinçek, 17 décembre 2013, no 27510/08), et la solution est implacable : violation de la liberté d’expression. Evidemment, cet échec garanti plait beaucoup à notre excellent Hollande (Il est où l’avion ?) qui va à nouveau abuser de la crédulité des braves gens, et en ajouter une couche sur lui le gentil qui lutte contre les méchantes cours de technocrates. Plus ça va, plus notre excellent Hollande (il est où l’avion ?) ressemble à Sarko (qui lui sait où est l'avion). 

    Les faits sont simples

    400censorship.jpgMonsieur Doğu Perinçek, un citoyen turc, docteur en droit et président général du Parti des travailleurs de Turquie, s’était rendu en Suisse, où il avait, lors de plusieurs conférences, publiquement nié  l’existence de tout génocide perpétré par l’Empire ottoman contre le peuple arménien en 1915 et dans les années suivantes. Il avait qualifié notamment de « mensonge international » l’idée d’un génocide arménien.

     

    Des poursuites avaient été engagées sur la base d’une loi de pénalisation (261bis, al. 4, du code pénal suisse) et Monsieur Doğu Perinçek avait été condamné par le tribunal, la Cour de cassation, condamnation confirmée par le Tribunal fédéral le 12 décembre 2007 (ATF 6B_398/2007).

     

    La CEDH conclut que cette condamnation viole l’article 10, qui protège la liberté d’expression.

    L’arrêt est long, très motivé, avec de nombreuses références de textes et de jurisprudence. Fait notable, il est accompagné de la publication de plusieurs opinions de juges, ce qui rend l’arrêt d’autant plus intéressant. Certaines implications indirectes de l’arrêt  me paraissent mal résolues, et ouvrent vers la discussion, mais le déroulement du raisonnement est limpide, et condamne d’avance une éventuelle nouvelle loi. Alors fin de partie ? Non, bien sûr. Comme sur le foulard à l’école, le voile intégral, la condamnation des militants de BDS, on peut compter sur nos dirigeants politiques pour adopter le cœur joyeux de nouveaux textes idiots, qui ridiculisent la France à l’international.

    Vous trouverez ci-dessous la synthèse des arguments de la Cour, non commentés.

     

    I – Les principes

    1/ La liberté d’expression

    1002-LynseyIrvine-A (1).jpgLes principes généraux permettant d’apprécier la nécessité d’une ingérence donnée dans l’exercice de la liberté d’expression résultent d’une jurisprudence désormais bien établie (CEDH, Stoll, no 69698/01, § 101 ; CEDH, Mouvement raëlien suisse, no 16354/06, § 48 ; CEDH, Animal Defenders International, no 48876/08, § 100) :

    « i. La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». Telle que la consacre l’article 10, elle est assortie d’exceptions qui appellent toutefois une interprétation étroite, et le besoin de la restreindre doit se trouver établi de manière convaincante (...).

    ii. L’adjectif « nécessaire », au sens de l’article 10 § 2, implique un « besoin social impérieux ». Les Etats contractants jouissent d’une certaine marge d’appréciation pour juger de l’existence d’un tel besoin, mais elle se double d’un contrôle européen portant à la fois sur la loi et sur les décisions qui l’appliquent, même quand elles émanent d’une juridiction indépendante. La Cour a donc compétence pour statuer en dernier lieu sur le point de savoir si une « restriction » se concilie avec la liberté d’expression que protège l’article 10.

    iii. La Cour n’a point pour tâche, lorsqu’elle exerce son contrôle, de se substituer aux juridictions internes compétentes, mais de vérifier sous l’angle de l’article 10 les décisions qu’elles ont rendues en vertu de leur pouvoir d’appréciation. Il ne s’ensuit pas qu’elle doive se borner à rechercher si l’Etat défendeur a usé de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable : il lui faut considérer l’ingérence litigieuse à la lumière de l’ensemble de l’affaire pour déterminer si elle était « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants » (...) Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (...).

     

    2/ Quant au débat et à la recherche historiques

    govt-censorship.jpgSi la recherche de la vérité historique fait partie intégrante de la liberté d’expression, il ne revient pas à la Cour d’arbitrer des questions historiques qui relèvent d’un débat toujours en cours entre historiens (CEDH, Chauvy, § 69 ; CEDH, Lehideux et Isorni, § 47). En revanche, la Cour a pour tâche d’examiner si, en l’espèce, les mesures litigieuses étaient proportionnées au but poursuivi (CEDH, Monnat, § 57).

    L’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (CEDH, Wingrove, § 58 ; CEDH, Lingens, § 42 ; CEDH, Castells, § 43).

    Le principe selon lequel l’article 10 protège également les informations ou idées susceptibles de heurter, choquer ou inquiéter vaut également lorsqu’il s’agit, comme en l’espèce, du débat historique, « dans un domaine où la certitude est improbable » (CEDH, Monnat, § 63) et la controverse toujours actuelle (CEDH, Lehideux et Isorni, § 55).

    En ce qui concerne le débat sur les questions historiques, le recul du temps fait qu’il ne conviendrait pas, après l’écoulement de nombreuses années, d’appliquer à certains propos sur des événements historiques la même sévérité que seulement quelques années auparavant. Cela participe des efforts que tout pays est appelé à fournir pour débattre ouvertement et sereinement de sa propre histoire (CEDH, Monnat, § 64 ; CEDH, Lehideux et Isorni, § 55). Le passage du temps doit nécessairement être pris en compte pour apprécier la compatibilité avec la liberté d’expression d’une interdiction, par exemple d’un livre.

     

    II – Analyse

     Afin d’examiner si la condamnation était commandée par un « besoin social impérieux », il lui faut mettre en balance, d’une part, les exigences de protection des tiers, à savoir l’honneur des familles et proches des victimes des atrocités et, d’autre part, la liberté d’expression du requérant. Il convient en particulier d’examiner si l’ingérence litigieuse, à la lumière de l’ensemble des circonstances de l’espèce, était proportionnée au but légitime poursuivi et si les motifs invoqués par les autorités internes pour la justifier paraissent pertinents et suffisants.

     

    1/  La nature du discours du requérant et la marge d’appréciation dont jouissaient les tribunaux internes

    censorship-ben-heine-e1310571538188.jpgLe thème de la qualification de « génocide » des événements en 1915 et dans les années suivantes revêt un intérêt important pour le public. Les interventions du requérant s’inscrivaient dans un débat controversé et animé. S’agissant de la nature du discours tenu par lui, la Cour rappelle qu’il est docteur en droit et président général du Parti des travailleurs de Turquie. En outre, il se considère comme historien et écrivain. Bien que les instances internes aient qualifié ses propos plus « nationalistes » et « racistes » qu’historiques, l’essence des déclarations et des thèses du requérant s’inscrit néanmoins dans un cadre historique, comme le montre notamment le fait que l’une des interventions s’est déroulée lors d’une conférence visant à commémorer le Traité de Lausanne de 1923. En outre, le requérant s’est exprimé aussi en tant que politicien sur une question qui avait trait aux relations entre deux États, à savoir la Turquie, d’une part, et l’Arménie, d’autre part, pays dont le peuple a été victime de massacres et de déportations. Portant sur la qualification d’un crime, cette question avait aussi une connotation juridique. Partant, la Cour estime que le discours du requérant était de nature à la fois historique, juridique et politique.

    Compte tenu de ce qui précède et notamment de l’intérêt public que revêt le discours du requérant, la Cour estime que la marge d’appréciation des autorités internes était réduite

     

    2) Méthode adoptée par les instances internes pour fonder la condamnation du requérant : la notion de « consensus »

    censorship_press_obey2.gifLe motif essentiel exposé par les tribunaux suisses et le gouvernement défendeur tient au « consensus général » qui semble exister dans la communauté, notamment scientifique, à propos de la qualification juridique des événements en question. La Cour ne conteste pas qu’il revient au premier chef aux autorités nationales, et tout particulièrement aux instances juridictionnelles, d’interpréter et d’appliquer le droit interne (CEDH, Winterwerp, § 46). Elle estime néanmoins opportun d’ajouter ce qui suit à propos de l’emploi par les instances internes de la notion de « consensus ».

    Le Tribunal fédéral a lui-même admis qu’il n’existe pas d’unanimité au sein de la collectivité quant à la qualification juridique litigieuse. Le requérant et le gouvernement turc invoquent de nombreuses sources, non contestées par le gouvernement défendeur, qui font état d’avis divergents. Selon eux, on ne saurait que très difficilement parler d’un « consensus général ». La Cour partage cet avis, rappelant que même au sein des organes politiques de la Suisse il existe une différence de points de vue : tandis que le Conseil national, c’est-à-dire la chambre basse du parlement fédéral, a officiellement reconnu le génocide arménien, le Conseil fédéral a refusé de le faire à plusieurs reprises. Par ailleurs, il apparaît qu’actuellement seule une vingtaine d’États, sur plus de 190 États dans le monde, ont officiellement reconnu le génocide arménien.

    Par ailleurs, le « génocide » est une notion de droit bien définie. Il s’agit d’un fait internationalement illicite qualifié qui peut de nos jours engager la responsabilité aussi bien de l’État, en vertu de l’article 2 de la Convention de 1948, que celle d’un individu sur la base, notamment, de l’article 5 du Statut de Rome. Selon la jurisprudence de la CIJ et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, pour que soit constituée l’infraction de génocide, les membres d’un groupe visé ne doivent pas seulement être pris pour cible à cause de leur appartenance à ce groupe, mais il faut en même temps que les actes commis soient accomplis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe comme tel (dolus specialis). Il s’agit donc d’une notion de droit très étroite, dont la preuve est par ailleurs difficile à apporter. La Cour n’est pas convaincue que le « consensus général » auquel se sont référés les tribunaux suisses pour justifier la condamnation du requérant puisse porter sur ces points de droit très spécifiques.

    En tout état de cause, il est même douteux qu’il puisse y avoir un « consensus général », en particulier scientifique, sur des événements tels que ceux qui sont en cause ici, étant donné que la recherche historique est par définition controversée et discutable et ne se prête guère à des conclusions définitives ou à des vérités objectives et absolues. A cet égard, la présente espèce se distingue clairement des affaires qui portaient sur la négation des crimes de l’Holocauste (CEDH, Robert Faurisson c. France, Comité des droits de l’homme des Nations Unies, 8 novembre 1996, CCPR/C/58/D/550/1993 (1996)). Premièrement, les requérants dans ces affaires avaient non pas contesté la simple qualification juridique d’un crime, mais nié des faits historiques, parfois très concrets, par exemple l’existence des chambres à gaz. Deuxièmement, les condamnations pour les crimes commis par le régime nazi, dont ces personnes niaient l’existence, avaient une base juridique claire, à savoir l’article 6, alinéa c), du Statut du Tribunal militaire international, annexé à l’Accord de Londres du 8 août 1945. Troisièmement, les faits historiques remis en cause par les intéressés avaient été jugés clairement établis par une juridiction internationale.

    Par conséquent, la Cour estime que la méthode adoptée par les instances internes pour fonder la condamnation est sujette à caution.

     

    3/ Quant à l’existence ou non d’un besoin social impérieux

    libertc3a9-d-expression.jpgLa Cour partage l’avis du gouvernement turc selon lequel la négation de l’Holocauste est aujourd’hui le moteur principal de l’antisémitisme. En effet, elle estime qu’il s’agit d’un phénomène qui est encore d’actualité et contre lequel la communauté internationale doit faire preuve de fermeté et de vigilance. On ne saurait affirmer que le rejet de la qualification juridique de « génocide » pour les événements tragiques intervenus en 1915 et dans les années suivantes puisse avoir les mêmes répercussions.

    L’étude de l’Institut suisse de droit comparé du 19 décembre 2006 révèle par ailleurs que parmi les 16 pays analysés, seuls deux, à savoir le Luxembourg et l’Espagne, incriminaient alors généralement, sans se limiter aux crimes commis par le régime nazi, la négation de génocide. Tous les autres États n’ont apparemment pas ressenti un « besoin social impérieux » de prévoir une telle législation. A cet égard, la Cour estime, à l’instar du gouvernement turc, que la Suisse n’a pas prouvé en quoi il existerait chez elle un besoin social plus fort que dans d’autres pays de punir une personne pour discrimination raciale sur la base de déclarations contestant la simple qualification juridique de « génocide » de faits survenus sur le territoire de l’ancien Empire ottoman en 1915 et dans les années suivantes

    Par ailleurs, depuis la publication de cette étude, en 2006, deux développements importants sont intervenus.

    Tout d’abord, par un arrêt du 7 novembre 2007 (no 235/2007), le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé inconstitutionnelle l’infraction de la « négation » du génocide visée au premier sous-alinéa de l’article 607.2 du code pénal (paragraphes 36-38 ci‑dessus). Elle a notamment estimé que la simple négation d’un crime de génocide ne supposait pas une incitation directe à la violence et que la simple diffusion de conclusions quant à l’existence ou non de faits spécifiques, sans porter un jugement de valeur sur ceux-ci ni sur leur caractère illégal, était protégé par la liberté scientifique.

    Ensuite, le Conseil constitutionnel français a déclaré anticonstitutionnelle la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. Elle l’a notamment jugée contraire à la liberté d’expression et à la liberté de recherche, précisant que la « liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés, que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi » et qu’« en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication. »

    Même s’il ne s’agit pas formellement de précédents s’imposant à elle, la Cour ne saurait rester insensible à ces deux développements. Elle rappelle à cet égard que la France a reconnu explicitement le génocide arménien par une loi de 2001. Elle estime que la décision du Conseil constitutionnel montre parfaitement qu’il n’y a à priori pas de contradiction entre la reconnaissance officielle de certains événements comme le génocide, d’une part, et l’inconstitutionnalité des sanctions pénales pour des personnes mettant en cause le point de vue officiel, d’autre part. Les États qui ont reconnu le génocide arménien – pour la grande majorité d’entre eux par le biais de leurs parlements – n’ont par ailleurs pas jugé nécessaire d’adopter des lois prévoyant une répression pénale, conscients que l’un des buts principaux de la liberté d’expression est de protéger les points de vue minoritaires, susceptibles d’animer le débat sur des questions d’intérêt général qui ne sont pas entièrement établies.

    Par ailleurs, la Cour rappelle que le Comité des droits de l’homme de l’ONU, dans le cadre de son Observation générale no 34, rendue en 2011 et consacrée à la liberté d’opinion et d’expression au sens de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a exprimé sa conviction selon laquelle « les lois qui criminalisent l’expression d’opinions concernant des faits historiques sont incompatibles avec les obligations que le Pacte impose aux États parties (...). » (Paragraphe 49 de l’Observation générale). Le Comité s’est également montré convaincu que le « Pacte ne permet pas les interdictions générales de l’expression d’une opinion erronée ou d’une interprétation incorrecte d’événements du passé ».

    Enfin, il convient également de rappeler que le cas d’espèce est la première condamnation d’une personne sur la base de l’article 261bis du code pénal dans le contexte des événements arméniens. Par ailleurs, le requérant, avec 11 autres ressortissants turcs, a été acquitté le 14 septembre 2001 par le tribunal d’arrondissement de Berne-Laupen des chefs d’accusation de négation de génocide au sens de cette disposition, faute d’intention de discriminer chez les accusés.

    Compte tenu de ce qui précède, la Cour doute que la condamnation du requérant ait été commandée par un « besoin social impérieux »

     

    Conclusion

    Compte tenu de ce qui précède et notamment à la lumière des éléments de droit comparé, la Cour considère que les motifs avancés par les autorités nationales pour justifier la condamnation du requérant ne sont pas tous pertinents et, considérés dans leur ensemble, s’avèrent insuffisants. Les instances internes n’ont pas démontré en particulier que la condamnation du requérant répondait à un « besoin social impérieux » ni qu’elle était nécessaire, dans une société démocratique, pour la protection de l’honneur et les sentiments des descendants des victimes des atrocités qui remontent aux années 1915 et suivantes. Les instances internes ont donc dépassé la marge d’appréciation réduite dont elles jouissaient dans le cas d’espèce, qui s’inscrit dans un débat revêtant un intérêt public certain.

    Partant, il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.

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  • Génocide arménien : Hollande dans les habits de lumière de Sarko

    hypocrisie 1.jpgLa Gauche molle prend les pantoufles de la Droite dure… Le brave Hollande et son accordéon sera plus fort que le Conseil constitutionnel et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ! C’est le retour de la loi pénalisant la négation du génocide arménien, un plat de Sarko qu’Hollande va cuisiner à sa manière… Un échec juridique assuré pour de petits profits politiques. La grande échéance, ce sont les municipales de 2014.

    Il faut d’emblée régler une question, celle des relations entre la Turquie et l’Europe. Genre la méchante Turquie, pas encore civilisée, qui ne peut entrer  dans l’Europe.

    La réponse est claire : cette entrée de la Turquie dans l’Union européenne, qui a été pendant un temps le fantasme des dirigeants turcs et européens, est en Turquie totalement has been. La Turquie est membre du Conseil de l’Europe, partie à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et nombre d’accords de coopération économique ont été signés avec l'Union Européenne. Donc, tout va bien. La Turquie n’a aucune envie d’aller patauger dans la mare aux canards de Bruxelles, et elle apprécie au plus au point de jouer son rôle de puissance phare dans la région (+ 7% de croissance en moyenne ces dernières années) avec une grande liberté diplomatique à équidistance des US, de la Russie, de l’Europe et de ses grands voisins, la Géorgie, l’Arménie, l’Iran, l’Irak et la Syrie.

    On imagine bien Erdogan attendant les sublimes analyses de la baronne Ashton avant de prendre position sur la politique étrangère de la Turquie…

    La Turquie n’a rien à craindre de l’Europe, qui lorgne sur sa croissance et rêve de beaux marchés. Sept pour cent de croissance en un an, c’est ce que fera peut-être la France en cinq ans. Voyez à quelle vitesse s'écrit le quotidien.

    Donc, la loi pénalisant la négation du génocide arménien. 9782745936189.jpg

    J’ai un peu de scrupules à exposer le fond du débat, car nous y avons déjà bien passé du temps, et la décision du Conseil constitutionnel était aussi nette qu’attendue (Décision n° 2012-647, 28 février 2012) : « En réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ». C’est, d’une manière générale, la question des lois mémorielles, pure lubie française. Même un rapport de l’Assemblée nationale avait demandé d'arrêter ce cinéma.

    Les bases sont certaines :

    -          Le Parlement a une compétence définie par l’article 34 de la Constitution, et les lois mémorielles n’entrent pas dans cette compétence ;

    -          Les faits n’ont pas été jugés, et ce qui les différencie du génocide juif commis par les Nazis et leurs alliés (dont Pétain), et le Parlement ne peut exercer des compétences qui relèvent de l’autorité judiciaire, au titre de la séparation des pouvoirs ;

    -          La loi doit être normative, c’est-à-dire créer de règles, et elle ne peut « reconnaître » des faits historiques ;

    -          La liberté de la recherche, qui a valeur constitutionnelle, est inconciliable avec la protection pénale d’événements historiques ;

    -          Sanctionner pénalement l’expression d’une idée, c’est scinder la liberté de pensée entre deux domaines, l’un légal, l’autre illégal, et la définition d’une pensée légale n’entre pas dans le champ de la loi.

    S’ajoute en toile de fond tout ce qui concourt à la liberté d’expression : exprimez vos idées, cherchez à convaincre, et emportez la partie sur le terrain de la preuve et du débat.

    Fabius, jeudi, n’a fait que rappeler ces évidences. Il sait que toute loi sera cassée par le Conseil Constitutionnel ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Laurent Fabius, qui venait de s’entretenir avec son homologue turc, Ahmet Davutoglu, avait dit les choses simplement : « Les Sages ont décidé que la proposition de loi qui avait été présentée par les parlementaires était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même ». Comme deux et deux font quatre.

    Les-petits-malins.jpgProtestation des assos, dénonçant une trahison, et Hollande a aussitôt publié un communiqué de faussaire : « Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il les tiendra. Il faut trouver une chemin, une route qui permette d'avoir une texte compatible avec la Constitution ». Fabius, qui ne peut pas blairer Hollande, doit bien rire.

    Restons cartésiens : la seule solution, c’est une grosse manip’.

    D’abord, Sarko ayant armé le cortex de la pensée d’Hollande, Hollande va suivre la ligne Sarko.

    Ensuite, Hollande sait très bien que cette loi est carbonisée d’avance. Le Conseil ayant dénoncé en février 2012 une « atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication », on ne voit pas bien ce qu’il pourrait dire de différend un an plus tard, même avec la voix de Sarko. Blindé… Hollande choisit donc - encore la méthode Sarko - de se faire une double gloire communautariste : en faisant voter la loi, puis en dénonçant le méchant Conseil constitutionnel qui a cassé la gentille loi.

    Lors de la campagne, le mou avait dit que la loi n’avait pas été présentée au bon moment. Ce n’est pas une question de légalité, mais de calendrier. Donc, tout va se jouer sur le calendrier.

    Ce qui veut dire que la loi sera votée juste quelques mois avant les municipales, en dealant à fond pour que les parlementaires ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel. Ca retardera l’échéance. Le Conseil aura inévitablement à se prononcer car une QPC sera posée, lors du premier procès. Mais pour cela il faudra le temps pour un procès et pour une QPC, soit de quoi passer des municipales sans ce souci.  

    Voici ce que deviennent les grands principes dans les mains des petits malins.

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  • Génocide : Maxi-gadin pour les censeurs

    laquais-ma035.jpgCe qui est rigolo avec les andouilles, c’est qu’on leur dit : « Ne va pas là-bas, tu vas de faire pendre ». Et elles y vont ; et elles se font pendre.

    Les petits laquais droit-de-l’hommistes se sont pris hier une rouste mémorable devant le Conseil constitutionnel  (Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012) avec leur loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus ». Nul.

    Réplique du syndicat des andouilles : on va voter une nouvelle loi,… et le Conseil constitutionnel leur filera une nouvelle raclée. Ce qui veut dire que non contents d’affaiblir l’histoire – tellement faible qu’il faudrait la rendre officielle dans  une loi pénale – ils choisissent aussi d’affaiblir la loi !

    Quelques uns sont sincères, mais les boss ne sont que de misérables marchands du temple. Accros au génocide de 1915 pour de vitales prébendes électorales, mais incapables de prendre position sur les crimes qui se commettent sous leurs yeux, et depuis soixante ans. Sauf pour encourager la poursuite du crime, comme le laveur de vaches qui a assuré le CRIF de sa volonté de combattre aussi bien l’antisémitisme que l’antisionisme.

    Une décision du Conseil constitutionnel n’empêche pas le Parlement de se saisir à nouveau de la question… à condition de respecter la décision rendue. Donc, qu’a dit le Conseil ?

    La base est l’article 11 de la Déclaration de 1789 :

    « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

    L'article 34 de la Constitution définit le domaine d’intervention du Parlement. L’article 34 permet-il au Parlement de rendre des jugements, qui plus est pour des faits qui ne se pas déroulés en France, sans victime française, et alors qu’aucune texte de loi n’était applicable à l’époque ? Le Conseil constitutionnel aurait pu dégager la loi sur ce simple motif, mais il a souhaité aller jusqu’à l’os.sans-titre.png

    Premier point jugé : on revient à la loi de 2001. Des apprentis parlementaires se croyant historiens avaient « reconnu » le génocide arménien. Réponse cinglante du Conseil constitutionnel : « Une disposition législative ayant pour objet de ‘reconnaître’ un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ». Donc cette loi n’a pas valeur de loi. Du gaz. L’article 34  a été violé. C’est la base de tout, car la loi de 2012 était une application de la loi de 2001.

    On en vient alors à la glorieuse loi de 2012 qui réprime la contestation ou la « minimisation » de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française.

    Deuxiéme point jugé : « En réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».

    Boum, badaboum ! Le Parlement délire depuis 2001, et viole la liberté d’expression.

    Ces parlementaires de Droite et de Gauche sont des censeurs, qui par la loi, veulent remplacer les juges en prononçant des condamnations, et définir une pensée légale.

    Leur défaite est notre liberté. Et surtout, chères amies et chers amis, arrêtons avec les miasmes colonisateurs : laissons les Turcs et les Arméniens régler les histoires qui les concernent.

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    Chaque matin, le Législateur prend ses antidépresseurs...

    ... Mais on s'en fiche : le Législateur ne nous représente plus !

  • Loi sur l'histoire : c'est reparti !

    PMQWDCAXG3LTDCAUR72TOCAZ2VVCTCAQKWYTRCAUVPIPECA0MGMI8CAF8Q3J9CAVF1UO1CA94WIWQCA8TSABECA7SQ7HACAO7KDVNCAQB8MODCAXV9A43CAE5J22QCAV6CLXNCA1YRVITCA761MHV.jpgLoi sur l’histoire : c’est reparti !  Xavier Darcos rallume le feu : l’histoire sera plus belle quand elle sera légale. Catastrophe de la pensée.

    Tout démarre avec l’affaire Barbie. En 1986, la Cour d’assises du Rhône condamne Klaus Barbie, le « boucher de Lyon », chef local de la gestapo pendant les années noires, à la manœuvre dans la mort de Jean Moulin, des enfants d’Izieu et de tant d’autres. Un vrai procès, mais aussi l’arrivée d’un troisième fleuve à Lyon, à coté du Rhône et de la Saône : la bonne conscience.7T4FTCAC6A3RMCAQCUJQ0CANN23D7CA1EJXXKCAYELZ1QCA1NW1ARCA7RWOKWCAG3O6GDCACXVTQLCAEK131KCA2TAWKRCAR2OXGXCAEDRNBFCAYKN3D0CA8YBUL7CA7D8J4WCA1IJGXQCAYMWHSW.jpg

    Après les déclarations d’une bande de crétins, vient la réponse par loi Gayssot de 1990 : sanction du négationnisme, le fait de nier ce qui a été jugé à Nuremberg. Avec un Nuremberg pierre angulaire de la défense des droits de l’homme, la loi est crédible, malgré les fragilités du jugement, à commencer par le massacre de Katyn. La loi renforçait l’autorité de la chose jugée, mais au risque de la sacraliser en sanctionnant par son article 9 la « contestation». Débat venimeux. Très franchement, ceux qui ont été condamnés en application de cette loi le méritaient. Enfin, ils méritaient au moins un coup de pied au cul. Remettre en cause les bases d’un des plus grands crimes, bien étudié, pas si mal jugé, renvoie à des élucubrations qui ont des rapports si éloignés avec l’organisation d’une pensée, que la Cour européenne des droits de l’homme a donné son onction.

    K7DWPCACZLS4DCAR79020CA3XV9CLCAKS5FJICANSQ3DKCATR9D00CA2STZSGCA4MMDRACAL3TCNDCAGXZHLQCA4ETXXHCATZJDPNCAGOMDSRCAIJG2ZYCAM0VTQQCAQ0XBOGCAN3KFCNCANVRST1.jpgMais, notre coq législatif à béret s’est emballé.

    Avec la réforme du code pénal de 1992, ont été introduites deux nouvelles catégories de crimes, le « génocide » et le « crime contre l'humanité », plus larges que la définition de 1945. Ont suivi, en 2001, la loi « reconnaissant le génocide arménien de 1915 », loi sans sanction, un cas unique dans les annales, et la loi dite Taubira sur l’esclavage. Toujours plus avec la loi Mekachera de 2005, portant « reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés » et ornée du fameux article sur « le rôle positif de la présence française outre-mer », disposition finalement annulé en 2006, après une grande crise gastrique nationale. Et s’enclenchent les demandes sur la pénalisation de la loi de 2001 sur le génocide arménien, le génocide ukrainien de 1932, le génocide vendéen de 1793…

    En 2007, la France parvient à faire adopter en première lecture par le parlement européen un projet de décision-cadre déposé en 2001 prévoyant pour tous les « génocides, crimes de guerre à caractère raciste et crimes contre l'humanité », un délit de « banalisation grossière », et même de « complicité de banalisation » passibles de peines d'emprisonnement, quelle que soit l'époque des crimes.  Ne nous privons pas, c’est pas cher ! Il faut dire qu’un vote en première lecture par le parlement européen, hélas,  n’impressionne que ceux qui ont envie d’être impressionnés.2HT3BCAYO1FYJCA9HRDUNCACSY1KKCA3L6VZQCA1RQ2ZGCACE060PCA92OXY5CALQI8GMCA9BFWFJCAAAHWO2CAZ3OHAFCA03LLXACA3EWF9WCATYFSSVCATN8E2CCA50SBT7CAPRKZL6CAYL959O.jpg

    Après l’élection de Nicolas Sarkozy, ça repart de plus belle : la lecture de la lettre de Guy Môquet, un produit de la sous-culture historique, tombé en désuétude en un an, puis le parrainage par les élèves d’un enfant juif mort en déportation, idée saugrenue qui n’a pas tenu une semaine.

    Mais il fallait sauver la face, et on s’est orienté vers une mission parlementaire, c’est-à-dire pas tout-à-fait une commission, la « mission d'information sur les questions mémorielles. » Genre lot de consolation pour parlementaires déprimés.

    C’est devant cette auguste instance que Xavier Darcos remet le couvert, ce 28 octobre : « Est-ce qu'il ne faudrait pas qu'une bonne fois pour toutes ce que nous considérons comme devant être enseigné aux élèves soit prescrit par la représentation nationale ? Nous n'aurions pas ces questions. Evidemment on ne peut pas rentrer dans tous les détails. Mais on aurait au moins des grands sujets qui seraient reconnus une bonne fois pour toutes. Je pense que pour ce qui est de l'histoire en particulier, je me demande même si ça ne s'impose pas. C'est moins important pour des enseignements de disciplines qui ont un caractère scientifique et répétitif plus marqué. Mais peut-être que pour l'histoire ce serait nécessaire. Je pense que nous réglerions une partie de nos difficultés - parce qu'on voit bien qu'on est en difficulté au fond, derrière tout cela il y a des questions politiques (...) il y a des débats profonds - et peut-être un vrai débat public devrait se passer au parlement».

    Voilà. Ce n’est juste qu’une déclaration devant la mission machin-chose, mais avec un groupe UMP le doigt sur la couture du pantalon, on peut craindre le pire.

    Alors, j’ai juste deux choses à dire.

    RDDYHCAVUA43CCAMUJ94UCATJ0V14CAOZUU9ECAUUGW7ICAIQZ6L2CAEMWF6ECANNC8PQCA9FG7DHCA41XJENCADHNQKTCAP7OM45CAOC215NCA7Y1TJTCAEYCXNYCAVZ01MXCASO75U2CASQ1NZI.jpgToute loi rétroactive est un poison. Ce qui a du être accepté en 1945, face aux crimes du nazisme, doit rester une exception qui s’explique par les données historiques. Aujourd’hui, la sentence aide à raisonner, c’est bien assez. Sauf à rependre l’histoire depuis l’origine de l’humanité, il faut refuser toute application rétroactive de la notion de crime contre l’humanité.

    Il n’existe pas d’histoire légale, pas plus qu’il n'existe d’histoire illégale. La paix internationale se construit sur la sérénité des Etats-nations, et les Etats disposent d’outils rituels, de l’hymne à la fête nationale, en passant par les commémorations (dont la France est friande). Mais dans un Etat libre, aucun organe de pouvoir n’est légitime à définir la vérité historique. Les lois peuvent sanctionner les crétins sans qu’il soit besoin de proclamer un histoire officielle. Et pour les historiens qui s’échappent de méthodes de la recherche, les devoirs professionnels sont des repères suffisants.

    Oh, Xavier, tu reprendras bien un petit verre de liberté ?

    Z54PDCAJIKWFMCAH0WMUOCAOSP14NCA2NBABKCAVTMOGQCAQ6CNVTCAQDWGCJCARZL14ACAHW8XB3CAJZ7HWICAW3JOX0CAXNAEMQCAUTZGM0CA7KSQ28CACXSTQICAAJZRIKCA7T00IECAP2WOJM.jpg

     

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