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mère porteuse

  • Mères porteuses: de l'amour et du droit

     

    Mères porteuses : de l’amour et du droit… Que tout serait simple si ce n’était qu’une histoire d’amour… Que tout serait simple si ce n’était qu’une histoire de droit… Oui, mais les deux sont étroitement liés. La maternité de substitution, c’est la fécondation de l’amour et du droit.

     

     

    De l’amour, et oui. Avant d’invoquer le code pénal ou  les principes de l’éthique, c’est d’abord une histoire d’amour qu’il faut parler. Et une histoire d’amour qui finit bien en général. Des couples ont pu réaliser leur rêve de procréation, des mères ont rendu cet immense service, et de petits bébés sont devenus de grands messieurs ou de grandes dames.

     

     

    Du droit, et oui. Ca serait si simple, s’il n’y avait que l’amour. Mais c’est une donnée générale : les êtres humains ne savent pas penser l’amour sans le code civil à portée de main. Je n’exagère pas, je simplifie juste un peu. Car pour se passer du code, les êtres humains peuvent utiliser le préservatif, c’est vrai. Il ne reste alors que le bon moment… En somme c’est latex ou lex. 

     

     

    Si l’ami latex n’est pas de la soirée, c’est lex qui s’invite. Car le délicieux moment devient vite une partie à trois. C’est tout de même extraordinaire : l’avenir de l’humanité passe par l’amour. Imaginez la grande panne, la vraie : ce ne serait pas la fin d’une civilisation, mais la fin d’une planète. C’est tout le problème : le moment délicieux crée aussi la vie sociale. D’où le droit.

     

     

    Alors, il dit quoi le droit ?

     

     

    Pendant longtemps, il n’a rien dit de spécial, parce qu’il parlait en général. Pour dire que le corps humain est l’incarnation de la personne, qu’il est hors du commence, et que tout contrat portant sur le corps humain est nul. C’était le principe « unité du corps et de l’esprit » qui adapté à la maternité devenait « unité de la maternité et de la mère ». 

     

     

    Et puis le droit a été bousculé par le fait. La pratique des mères porteuses est sortie de l’ombre, pour se revendiquer en tant que telle. Vive réaction du droit français, d’abord par la jurisprudence déniant tout validité à ces contrats, puis par la loi de bioéthique de 1994 ajoutant dans le code civil un article 16-7: « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. » Et pour faire bonne mesure, un article du code pénal, n° 227-12, sanctionnant d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende « le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ». Bigre…

     

     

    L’évolution a d’abord été le fait de la science.

     

     

    Au départ, on ne connaissait que la « mère porteuse », inséminée plus ou moins artificiellement par le sperme de l’époux ou du concubin. De telle sorte que la mère génitrice était la mère biologique. Cette pratique est loin d’avoir disparue, et elle reste le moyen le plus simple pour contourner la loi. Exemple ? Un couple d’homosexuelles, une insémination artificielle à la maison avec l’introduction du sperme d’un ami donneur, par une seringue. Prochain épisode, l’adoption par la concubine homo. Et attendant, l’histoire d’amour commence.

     

     

    Tout change avec la fivette. L’enfant est fécondé in vitro à partir de gamètes provenant du couple, et la mère qui donnera naissance ne fait que porter l’enfant d’un autre couple. La mère adoptera l’enfant, réunissant les filiations biologiques et juridiques. La question n’est plus la même… Et les difficultés, récurrentes lorsqu’il s’agit de « mère porteuse » deviennent rares lorsqu’il s’agit de « gestation pour autrui ».

     

     

    De fait, nombre de pays ont fait le pas, en légitimant, tout en encadrant, ces pratiques : Grande-Bretagne, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Ile Maurice, certains Etats des Etats-Unis et du Canada, Nouvelle Zélande, Afrique du Sud. L’Espagne s’oriente vers une réforme.

     

     

    Que la science facilite, que d’autres pays fassent le pas ne suffit pas à justifier l’évolution de la loi. Mais dès lorsque bien des modalités peuvent être définies pour limiter les abus et les dérives, il faut dire oui.

     

     

    Arrêtons les interprétations psychorigides des sains principes du droit. Oui, le corps et la personne sont consubstantiels. Oui, la protection du corps n’est pas liée à l’état de conscience de la personne, mais au simple fait qu’elle est en vie. Oui, une personne n’est pas propriétaire de son corps, car elle ne peut ni le vendre, ni en disposer, ce qui est le meilleur moyen de protéger la personne quand son corps qui s’affaiblit, ou que la misère peut conduire aux pires abandons.

     

     

    Oui, mille fois oui. Mais rien de cela n’est remis en cause par une loi bien cadrée permettant à une femme de porter l’enfant conçu par une autre couple. Permettant à ce couple de donner la vie. Et permettant à cet enfant de vivre.

     

     

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