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  • Le Médiateur allume les experts médicaux

    « La qualité des expertises médicales judiciaires en question… » Parole de Médiateur, et parole qui pèse d’autant plus qu’elle se nourrit de l'expérience des citoyens. Le passage du rapport de Jean-Paul Delevoye, rendu public hier, sur les experts médicaux est cinglant : formation, compétence contrôle, méthodes, conflit d’intérêts, respect du contradictoire, coût… Tout est à revoir. Et quand on sait le poids de l’expertise médicale dans un procès en responsabilité médicale, on voit où se trouve l’un des nids d’erreurs judiciaires, et les marges de progression.

     

    Voici le passage du rapport qui traite de l’expertise in extenso. Je n’ai ajouté que les intertitres.  

     

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    Des critiques récurrentes

     

     

     La qualité des expertises médicales, notamment lorsqu’elles interviennent dans un cadre contentieux, fait l’objet de critiques récurrentes qui mettent en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Au terme d’une réflexion collective menée avec des personnalités qualifiées, le Médiateur de la République a soumis aux pouvoirs publics une proposition de réforme prenant en compte chaque stade du processus d’expertise et préconisant trois objectifs : compétence, indépendance, contrôle. Ces pistes ont été débattues lors d’un colloque organisé par le Médiateur à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

     

    Le processus de sélection des experts

     

    Il n’y a pas de bonnes expertises sans de bons experts. C’est pourquoi le Médiateur de la République a préconisé de renforcer le processus de sélection des experts en renvoyant notamment les modalités d’établissement de la liste nationale des experts judiciaires, actuellement dressée par le bureau de la Cour de cassation. Une commission nationale de l’expertise pourrait être constituée, associant, outre des magistrats et des experts, les compagnies nationales d’experts, les représentants des principaux ordres et organismes professionnels concernés ainsi que des représentants des particuliers. Cette liste pourrait servir de référence pour la désignation des experts médecins dans un contexte aussi bien de règlement juridictionnel que de règlement amiable du litige. Pour être inscrit sur la liste, le candidat devrait attester ses qualifications et exercer la profession au titre de laquelle il revendique sa qualité d’expert. La commission chargée de l’établissement de la liste nationale pourrait participer à la formation continue des experts, en collaboration avec les compagnies nationales d’experts.

     

    Revoir la désignation

     

    La désignation par le juge d’un expert en dehors de cette liste ou des listes locales établies au niveau des cours d’appel devrait être limitée à des circonstances exceptionnelles et faire l’objet d’une décision motivée. Pour les expertises complexes, il conviendrait d’avoir recours à la collégialité.

     

    Contrôler la pertinence scientifique

     

    Concernant la réalisation des expertises, la création d’un système de contrôle de la pertinence scientifique des arguments et des conclusions des experts serait plus qu’utile ainsi qu’une évaluation par les magistrats de la qualité des réponses obtenues aux questions posées.

     

    Expliquer la méthode et respecter le contradictoire

     

    L’expert devrait expliciter sa démarche méthodologique et présenter un pré-rapport soumis à un débat contradictoire. En effet, le respect

    du principe du contradictoire (c’est-à-dire le fait que dans le cours d’un procès, chacune des parties a été mise en mesure de discuter à la fois l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés) bien qu’inhérent au débat judiciaire, semble insuffisamment mis en œuvre pour les expertises. Les parties ont souvent le plus grand mal à se faire préciser la méthodologie et à pouvoir discuter les conclusions de l’expert. Les experts eux-mêmes regrettent de ne pas disposer d’informations sur le devenir de leurs rapports et sur l’appréciation qui en a été faite par le juge et les parties au procès.

     

    Evaluer les expertises

     

    Le Médiateur de la République suggère par ailleurs que les expertises soient évaluées à la fin de la procédure judiciaire.

     

    Dépister les conflits d’intérêts

     

    Afin d’éviter que des conflits d’intérêts ne viennent perturber l’expertise et entacher l’ensemble de la procédure à laquelle elle se rattache, le Médiateur de la République propose qu’une déclaration d’indépendance soit effectuée par l’expert à l’occasion de chaque désignation. Cette déclaration viendrait compléter le serment d’accomplir sa mission en son « honneur et conscience » qu’il prête au moment de son inscription.

     

    Rationaliser les coûts

     

    Enfin, le droit à l’expertise dans le cadre d’une procédure judiciaire civile se trouve compromis par son coût et par la règle obligeant le demandeur à faire l’avance des frais. Une transparence et une relative harmonisation des honoraires s’imposent, le niveau des tarifs devant aussi correspondre à la qualité et au niveau de complexité de l’expertise.

     

     

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    " Mais qui expertisera les experts ? "

     

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