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  • Crèche : Les addicts de la laïcité

    De retour au pays, je prends quelques nouvelles de l’actualité juridictionnelle, et relève – une rareté – une audience de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, soit 17 magistrats. Wahou ! … Mais diable, quel peut bien être l’enjeu pour que cette prestigieuse formation ait été réunie ?

    Je m’interroge…. La responsabilité de l’Etat quand le président de la République annonce avoir ordonné quatre assassinats ? Le traité UE/Canada, qui organise la destruction de nos normes environnementales ? Le respect des magistrats, accusés de « lâcheté » par le chef de l’Etat, qui est pourtant garant de leur indépendance selon la Constitution ? La responsabilité de l’Etat dans la lutte contre le chômage, alors qu’on rencontre chaque jour des personnes qui s’épuisent à adresser des demandes d’emploi, avec des CV plus que présentables, sans aucune réponse ? Les carences de la police, quand faire enregistrer une plainte est devenu un parcours du combattant ? La ruine de nos compatriotes par le recours délirant aux investissements dans le TGV, un gouffre financier alors que seule la ligne Lyon-Paris est rentable ? Le démantèlement du camp de Calais, qui explose les droits fondamentaux des personnes ? La faillite morale de la télé publique ?

    Non, je suis nul. L’air du lointain m’a vrillé le sens des priorités. Si la noble assemblée du Conseil d’Etat était réunie, c’était pour statuer sur une question génétiquement tripale pour notre société : peut-on, pendant la période de Noël, installer des crèches dans les mairies ?

    Nous aurons la réponse dans quelques semaines, mais hier nous avons pris connaissance des excellentes conclusions de la géniale rapporteure publique du Conseil d’Etat. En substance : une crèche peut être installée dans une mairie… « sous certaines conditions ». Donc, tout est dans le « sous certaines conditions »… Le débat progresse.

    Selon la rapporteure publique, la condition est que l’installation de la crèche s’inscrive « dans le temps festif lié à la célébration de Noël », qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou à tout le moins festive », et qu’elle ne soit accompagnée d’aucune « initiative teintée de prosélytisme religieux ». Donc, la crèche pour faire la teuf’ et doper le commerce, c’est légal, mais si jamais la crèche rappelle la prière et la foi, c’est « teinté », et il faut l’interdire pour sauver la République.  

    Si l’excellente assemblée suit l’excellent avis de l’excellente rapporteure, on n’a pas fini de rire… Une crèche accompagnée d’une musique grégorienne, dans une atmosphère de recueillement, c’est illégal ; mais la même crèche avec un super rock sound et une distribution de bons pour la foire commerciale de fin d’année, ça va ; et si en plus la mairie fait open bar avec les pintes de bière à 3 euros, ça devient l’amour de la loi laïque…. Voilà où nous en sommes. C’est bien triste, mais mieux vaut en rire…

    Qui pourra un jour m’expliquer pourquoi la spiritualité est considérée comme un drame ?

    - Oki, mais la critique n’est valable que si tu peux proposer mieux.

    - Alors, voilà… Comme c’est « possible sous condition », et que la condition proposée par l’excellente rapporteuse est nulle, j'en propose une autre : que la Sainte-Vierge ne porte pas le voile !

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    Crèche gravement illégale, menaçant les valeurs de la République 

  • Sonneries de cloches : Rien n’est simple avec la loi de 1905…

    C’est Le Parisien qui nous rapporte cette jolie petite affaire de France profonde, l’affaire du clocher de Boissettes, joyeuse bourgade de 400 habitants de Seine-et-Marne.

    Un clocher…

    Un petit village de France, c’est une mairie et une mosquée… Euh, je me goure, il faut dire que nous sommes envahis, alors… Non, c’est une mairie et une église, et sur l’église un clocher, et dans le clocher des cloches. Jusque-là, tout va bien.

    Je demande ici à nos amis acharnés de laïcité de se tenir prêts pour subir un véritable choc affectif : l’église de Boissettes est un bâtiment public, propriété de la mairie, chauffée et entretenue sur deniers publics. Eh oui, notre séparation ne sépare pas grand-chose, et la grande majorité des églises sont publiques. 

    Et là,... le drame ! Le clocher de Boissettes, avec une vraie sonnerie de cloches, marque l’heure, je veux dire toutes les heures, de jour comme de nuit. En 2006, un couple a acheté une maison juste à côté de l’église. Le temps des visites, les cloches de la journée passaient inaperçues, mais la nuit, c’est l’enfer qui vient de l’église… Impossible de s’endormir, et réveillé toutes les heures. Nous voici donc au cœur de la loi de 1905… Des sonneries civiles depuis des cloches religieuses actionnées dans un bâtiment religieux mais communal… Quel suspens…

    Ce couple a donc saisi le tribunal administratif, qui lui a donné raison. Le maire a fait appel, et la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé la fin des cloches, avec effet ce mercredi 31 janvier. Le maire doit s’exécuter sous peine de se faire sonner les cloches par la cour, avec une astreinte financière.

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    Une loi…


    Le texte est l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905 : « Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal ».

     

    Les modalités sont définies par le décret du 16 mars 1906, et en particulier son article 51:

    « Les cloches des édifices servant à l'exercice public du culte peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours.

    « Si elles sont placées dans un édifice appartenant à l'Etat, au département ou à la commune ou attribué à l'association cultuelle en vertu des articles 4, 8 et 9 de la loi du 9 décembre 1905, elles peuvent, en outre, être utilisées dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux.

     

    … et une jurisprudence qui a des démangeaisons

     

    Là ça se complique, car on voit apparaître une jurisprudence... que ça démange.


    La jurisprudence de référence est celle posée par le Conseil d’Etat par un arrêt du 8 juillet 1910 (n° 36765, publié), avec la lecture stricte sur l’antériorité de l’usage à la loi de 1905 : « l'usage local s'entend de la pratique suivie à l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 au lieu d'implantation du clocher dans lequel s'exercent les sonneries civiles ».  

    Aussi, toute la question dans ce genre d’affaires est de savoir s’il existait un usage avant la loi de 1095 et si cet usage s’est maintenu… et cette jurisprudence est toujours d’actualité (CAA Lyon, 25 mars 2010, n° 08LY02748 ; CAA Lyon, 7 octobre 2010, n° 09LY00391).

    C’est la solution qui a été retenue par la Cour de Versailles dans l’affaire de Boissettes, car s'il y avait le soutien de la population, il n'y avait pas la preuve d'un usage maintenu.

    Mais on a vu apparaître une jurisprudence plus favorable, avec un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 1994 (Larcena) : le maire peut à bon droit rétablir la sonnerie des cloches « dès lors que cette pratique correspond à un usage local auquel les habitants de la commune sont attachés et malgré une interruption pendant plusieurs années ». La cour administrative d'appel de Douai a adopté cette jurisprudence (26 mai 2005, commune de Férin) : « Si la pratique des sonneries civiles avait cessé lorsque les requérants de première instance ont acquis leur maison, ladite pratique a été rétablie, conformément au souhait d'une grande partie des habitants et avec l'accord du comité paroissial de la commune, après réparation du mécanisme de l'horloge installée dans le clocher de l'église ».

    Alors, un arrêt du Conseil d’Etat pour les cloches de Boissettes ? 

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  • Le Maire refuse de nous marier : Que faut-il faire ?

    De ce que je lis, non sans surprise, des maires un peu coincés du fondement refuseraient d’appliquer la loi qui permet notre mariage… Un maire délinquant ? C’est grave. Il faut donc porter plainte, car force doit rester à la loi, mais aussi agir contre l’Etat pour pouvoir se marier. Résultat garanti dans la semaine.

    Quel est le devoir du maire ?

    Pour notre mariage, joue l’article 143 du Code civil, issu de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

    L’article 74 du Code civil précise : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi ».

    Quel est le statut du maire, officier d’état civil ?

    Selon l’article L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales, « le maire et les adjoints sont officiers d'état civil », et l’article L. 2122-34 ajoute : « Dans le cas où le maire, en tant qu'agent de l'Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l'Etat dans le département peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial ».

    Ah, ça nous intéresse... Le maire, officier d’Etat civil, n’est plus le boss de la commune, mais agit au nom de l’Etat.

    Oui, mais le Maire refuse !la_loi_poster.jpg

    Ah bon ! Quel ahuri… Son cas va être vite réglé.

    La réponse de base est l’article 432-1 du Code pénal : «  Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende ».

    La loi a anticipé les manips du syndicat des exclusionnistes, avec l’article 432-7. Il s’agit d’une discrimination, définie par les  articles 225-1 et 225-1-1 du Code pénal, et lorsque cette discrimination est commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice de ses fonctions, elle est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

    Alors, nous allons porter plainte…

    …Oui, mais comment on se marie ?

    Porter plainte va permettre de condamner le maire délinquant, mais ça ne va pas nous marier.

    La réponse, c’est le référé prévu par l'article 809 du Code de procédure civile qui permet d'obtenir en urgence les mesures permettant de mettre fin à un trouble manifestement illicite.

    Avant d’engager un référé, la procédure de référé sera engagée  contre le préfet qui représente le maire car en tant qu'officier d'Etat civil il engage l'Etat et non pas la commune.

    C'est l'un des rares cas où le préfet peut être assigné devant le juge judiciaire.

    Vous devez d’abord adresser la demande de mariage à la mairie, et relancer par LR-AR ou sommation d’huissier si le maire fait l’andouille.

    Après, votre avocat va rédiger et faire délivrer l'assignation en référé avec une date d'audience qui peut être fixée dans à peu près une semaine.

    Vous devez justifier de l’urgence, et c’est bien le cas se faire arbitrairement privé de ce droit prévu par loi par un loustic qui fait du boudin à long terme caractérise l’urgence.

    Vous allez ensuite démontrer que le maire enfoiré viole un droit fondamental, ce qui est acquis par la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Décisions du 13 août 1993 n° 93-325 et du 20 novembre 2003 n° 2003-484).

    Il restera à démontrer que l’atteinte portée à cette liberté est grave et manifestement illégale, ce qui ne pose aucune difficulté car le maire n’a aucun argument, à part son psyché de traviole... Les représentants de l'Etat doivent appliquer la loi.

    Alors, un petit référé contre l’Etat, et vive l’amour…

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  • Le maire peut-il frapper les enfants de son village ? (2° épisode)

    Heureusement, il reste donc interdit à un maire de frapper les enfants. La baffe la plus célèbre de France repassait hier devant la cour d’appel de Douai. Devant le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe, ce mois de février, le maire de Cousolre (Nord), Maurice Boisart, avait été déclaré coupable et condamné à 1000 € d’amende avec sursis. Les réactions avaient fusé : c’était un scandale absolu, il fallait changer la loi, créer un statut de l’élu du genre shériff... Au vu de l’audience d’hier, la culpabilité sera vraisemblablement confirmée et la cour va prononcer une dispense de peine. Entre 1000 € avec sursis et une dispense de peine, le curseur a bougé d’un millimètre.

    violence, maire, délinquance

    On se rappelle les faits. Des gamins jouent au foot, et le ballon va se perdre sur un terrain communal voisin. Pour récupérer son ballon, un gamin de seize ans escalade le grillage, qui n’est pas fait pour ça. Le maire qui passe par là le réprimande, et le gamin lui répond par des mots doux. En réponse, le maire lui colle une bonne baffe.

    Le gamin a été poursuivi devant le tribunal pour enfants, et s’agissant des violences du maire, le Parquet avait proposé une médiation,… refusée par le maire frappeur ! Le Parquet avait alors choisi de poursuivre, ce qui était parfaitement logique… ce qui rendait inévitable la condamnation du maire par le tribunal correctionnel.

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    La raison ? L’application de la loi, à savoir l’article 222-13, 7° du Code pénal qui traite des « violences par personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité ». Les violences n’ayant causé aucune incapacité temporaire – des violences légères – sont des contraventions sauf dans certaines circonstances, et notamment si l’agresseur profite de son autorité.

    Devant le tribunal, le maire avait plaidé la « légitime défense », ce qui ne faut pas un clou : d’un côté des injures, de l’autre côté la violence. Aucun équilibre.

    Alors que la peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, le tribunal correctionnel avait été plus que bienveillant : 1 000 € avec sursis.  

    Hier, à l’audience de la cour d’appel, l’avocat général a confirmé cette analyse : la gifle du maire était disproportionnée, même si le jeune homme s'est montré injurieux, et c’est à bon droit que le tribunal correctionnel avait reconnu la culpabilité.

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    La peine était à 1000 € d’amende avec sursis. Comment faire moins ? Il reste la dispense de peine. Mais attention : cette mesure n’est pas une relaxe. Elle laisse intacte la donnée principale : être coupable d’avoir commis un délit correctionnel.

    Son régime est défini par l’article 132-59 du Code pénal.

    « La dispense de peine peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé.

    « La juridiction qui prononce une dispense de peine peut décider que sa décision ne sera pas mentionnée au casier judiciaire.

    « La dispense de peine ne s'étend pas au paiement des frais du procès ».

    L’affaire a été mise en délibéré, et la cour doit rendre son arrêt le 10 octobre.

    Il y avait pour mettre l’ambiance l'Association des Maires de France – les élus contestent l’application de la loi, c’est nouveau… – et le fumeux Institut pour la Justice, qui annonce avoir recueilli 500.000 signatures pour modifier la loi. Rien que çà !

    Le législateur a été sage en punissant les violences légères, donc sans la moindre incapacité temporaire, d'une peine correctionnelle lorsque ces violences sont le fait d’une personne exerçant une autorité. Quand on exerce une autorité, il faut savoir se tenir. Ici, les maires et les pétitionnaires veulent inverser le raisonnement : quand on a de l’autorité, c’est pour en abuser, et en commençant sur les enfants.

    Revendiquer que les maires puissent frapper les enfants, c’est du grand délire.

    violence, maire, délinquance

    Le principe est simple : toute violence corporelle est condamnée par la loi pénale.

  • Le maire peut-il frapper les enfants de son village ?

    121d691e8f67775510a6fdf647a59da6.pngL’affaire du maire fouteur de baffes qui écope de 1000 € d’amende avec sursis pour avoir frappé un gamin ne mériterait pas deux lignes si elle ne montrait pas toute la difficulté de juger… même les affaires plus simples.

    Les faits sont d’une redoutable banalité. Des gamins jouent au foot, et le ballon va se perdre sur un terrain communal voisin. Pour aller récupérer le ballon, un gamin de seize ans escalade le grillage, qui n’est pas fait pour supporter cela. Le maire qui passe par là le réprimande, et le gamin lui balance des insultes. En réponse, le maire lui colle une bonne baffe de maçon.

    L’infraction est incontestable : violence par personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité. C’est l’article 222-13, 7°. Les violences n’ayant causé aucune incapacité – des violences légères – sont des contraventions, sauf dans certaines circonstances. Cela peut tenir à la situation de victime, qui mérite une particulière protection, ou à l’auteur lorsqu’il s’agit de sanctionner des abus d’autorité.

    Alors quelle défense ?

    Bien sûr, celle des circonstances atténuantes. « Je suis le maire d’une petite commune, on doit s’occuper de tout en direct, et l’insolence de ce gamin sans respect pour notre travail et le bien commun m’a fait péter les plombs. De plus, pas d’incapacité… Je regrette ce geste, mais bon… ».

    Au lieu de ça, le maire, c’est son droit le plus strict, est allé plaider la légitime défense.

    Que dit l’article 122-5 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ».

    Un propos aussi déplacé soit-il ne peut justifier une violence physique, qui plus est par un homme adulte… et en fonction de maire.

    Alors, parler « d’excuse de provocation » ? Sans valeur pour justifier la réponse pour des violences physiques. On aurait pu en parler si le maire avait répliqué par des propos injurieux, lâchés dans l’outrance du moment. 834551ZarO1001.jpg

    Le tribunal pouvait prononcer une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Il se contente de 1 000 € avec sursis, ce qui signifie : l’infraction existe, mais on est au stade la plus faible.

    Voilà, alors tournons la page ?

    Non, plaide le maire, qui avait appelé la presse à la rescousse : « Cette décision relance le débat sur la responsabilité des élus. Si on laisse faire ça, c'est la ‘cata’. C'est la fonction de maire aussi qui est en cause ». Brr…

    Et comme si ça ne suffisait pas, la très officielle Association des Maires de France, par son président UMP Jacques Pélissard est venu apporter son soutien au maire condamné, disant craindre « que cette décision n’encourage les actes d’incivilités, d’insultes, voire d’agressions envers des maires ».

    Un autre maire, Benjamin Saint-Huile (PS) était remonté comme une pendule : « Le symbole, c'est vous, mesdames et messieurs les élus de la République, qui faites le choix de vous engager pour les autres. Quand vous aurez un problème, sachez qu'il faudra vous débrouiller, que l'institution judiciaire ne considérera pas que vous avez un statut particulier. Pire, c'est généralement une circonstance aggravante ».

    Ben oui, mon grand, c’est juste la loi qui le dit. Tu peux effectivement faire changer la loi, en permettant aux maires de filer des torgnoles aux mineurs de leurs communes. Pour que ça vaille la peine, il faudrait prévoir des séances de châtiments corporels sur la place publique. Parles-en à Guéant, c’est un spécialiste des civilisations.

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