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  • Manif interdite ? Heureusement, il y a l’état d’urgence…

    L’interdiction de la manifestation de l’intersyndicale n’a aucune chance de passer selon les critères classiques du droit, car il faudrait démontrer que les forces de police sont tellement débordées qu’elles sont incapables de faire face à l’action de casseurs. Heureusement, nous n’en sommes pas là. En revanche, c’est parce que nous sommes encore sous « l’état d’urgence » que le ministère de l’intérieur a de vraies marges de manœuvre. La question devient alors de savoir si, réellement, nous sommes encore sous l’état d’urgence. La manif pourra-t-elle aller à Nation ?

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    1Une liberté fondamentale

    La liberté de manifestation est l’une des plus essentiels et des plus fragiles car elle s’inscrit dans la contestation, et pose clairement la question des minorités dans la démocratie.

    Or, il n’existe pas de base constitutionnelle explicite. Le texte fondamental est le décret-loi du 23 octobre 1935, intégré dans le Code de la sécurité intérieure, à l’article L. 211-1 s.

    « Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et d'une façon générale toutes manifestations sur la voie publique ».

    Pour trouver une base fondamentale, il faut donc aller voir du côté européen, et là, c’et du miel… saut pour El-Blanco. 

    Le droit à la liberté de réunion et d’association est un droit fondamental et, à l’instar du droit à la liberté d’expression, l’un des fondements de pareille société (CEDH, Djavit An). Comme tel, ce droit couvre, à la fois les réunions privées et les réunions sur la voie publique et dès lors, il ne doit pas faire l'objet d'une interprétation restrictive (CEDH, Rassemblement jurassien et Unité jurassienne ;  CEDH, Karatepe )

    Les Etats doivent protéger le droit de manifester dans les lieux publics et prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la jouissance effective de ce droit (CEDH, Chrétiens contre le racisme et le fascisme). L'Etat est le garant ultime du principe du pluralisme, ce qui conduit à reconnaitre à sa charge des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté (CEDH, Informationsverein Lentia ; CEDH, Wilson ; CEDH, Ouranio Toxo). Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités, du fait qu'elles sont plus exposées aux brimades (CEDH, Bączkowski).

    2La déclaration

    La procédure de déclaration est définie à l’article L. 211-2 : 

    « La déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police. Elle est faite au représentant de l'Etat dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d'Etat.

    « La déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par trois d'entre eux faisant élection de domicile dans le département ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté.

    « L'autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé ».

    La procédure est donc particulièrement simple : il suffit, entre trois et quinze jours avant la date prévue, que trois personnes s’annonçant organisateurs adressent une déclaration écrite à la préfecture donnant leur identité et leur adresse, exposant le parcours et, très important, la thématique. C’est un régime simple, qui répond vraiment à l’idée d’un régime déclaratif. Avisées, les forces de l’ordre voient comment garantir l’effectivité et la sécurité pour les manifestants comme pour les tiers.

    3 – L’interdiction

    C’est l’article L. 211-4 qui prévoit les conditions dans lesquelles peut-être ordonnée l’interdiction de la manifestation :

    « Si l'autorité investie du pouvoir de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit par un arrêté qu'elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu ».

    Ce texte est recul sur la jurisprudence, plus généreuse… et ce depuis l'arrêt Benjamin du 19 mai 1933 : il ne peut y avoir d’interdiction que si la manifestation présente de tels risques que les forces publiques ne seraient pas en mesure de faire face.

    Toute manifestation dans un lieu public est susceptible de causer un certain désordre pour le déroulement de la vie quotidienne et de susciter des réactions hostiles, et le gouvernement doit apporter des éléments objectifs (CEDH, Oya Ataman).

    Il y a des manifestations qui regroupent plusieurs centaines de milliers de personnes, et une centaine de casseurs. Il faut prouver que les forces de police présentes ne sont pas en mesure de contenir l’action de ces casseurs sans laisser des dommages considérables. A l’heure où j’écris, il doit y avoir des discussions serrées à la préfecture, mais, pour dire les choses franchement, soutenir qu’à Paris la police n’est pas en mesure d’encadrer une manifestation organisée par les grandes centrales syndicales, qui ont leur service d’ordre, donne le sentiment que l’État est parterre.

    4 – Heureusement, il y a l’état d’urgence

    Déclaré le 14 novembre, l’état d’urgence a été prorogé trois fois par les lois du 20 novembre 2015, du 20 février 2016 et du 19 mai 2016 pour effet jusqu’au 26 juillet. Selon la divine communication gouvernementale, l’état d’urgence répond au péril immédiat que fait peser sur la France le caractère inédit et exceptionnellement élevé de la menace terroriste. Guerre contre le terrorisme ? Il parait que c’est encore vendeur.

    Et dans loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, on trouve le salvateur alinéa 2 de l’article 8 :

    « Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ».

    Il n’est plus question de manifestations « de nature à troubler l’ordre public » mais seulement « de nature à provoquer ou entretenir le désordre ». Donc, une manif de plusieurs centaines de milliers de manifestants est de nature à entretenir le désordre, nous sommes tous d’accord.

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    - Donc, c’est cuit ?

    - Que nenni, car il va falloir mettre la loi en procès. Il faut vérifier si les critères de l’article 1 sont effectivement réunis, pour autoriser des mesures aussi restrictives de nos libertés.

    - Et que dit cet article 1 ?

    - Il dit que l'état d'urgence peut être déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

    - Calamité publique, ça ne tient pas la route.

    - Exact. Donc, nous sommes sur la première donnée, à savoir « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Huit mois après les attentats de novembre 2015, et alors que de toutes les procédures administratives de l’état d’urgence, aucune n’a conduit à l’engagement d’une procédure judiciaire sérieuse, on peut se demander si la loi votée le 19 mai respecte bien à la constitution… Et je rappelle que le blog conteste dès le premier jour l’application de l’état d’urgence, car les services publics étaient tout à fait en mesure d’assurer l’ordre dans l’État, et qu’il ne fallait pas sur-réagir.

    - Alors une question prioritaire de constitutionnalité ?

    - Ce serait une pure blague, avec Fabius actuellement président du Conseil constitutionnel qui est un des acteurs de cette législation sur l’état d’urgence…

    - Donc…

    - S’il y a interdiction, il aura dans les heures qui suivent une procédure de référé-liberté devant le tribunal administratif (Art. L. 521-2 du code de justice administrative) et un recours dans la foulée devant le Conseil d’Etat. Ce sera au juge de se saisir de tous les éléments de fait et de droit pour trancher.

    - Si l’interdiction est maintenue ?

    - Étape suivante dans quelques années devant la Cour européenne des droits de l’homme…

    - Rien à plus bref délai?

    - Peut-être la réaction des manifestants interdits lors des prochaines élections…

    - Aïe, aïe, aïe… Mais il faut voter pour Hollande, c’est le rempart contre la méchante droite.

    - Oui, cette méchante droite qui n’a jamais interdit les manifestations pour la Palestine, ni les manifestations organisées par les grands syndicats.

  • Manifestation pour la Palestine : La Gauche de tous les reniements

    Demain, on pourra manifester à Tel-Aviv ou à New-York, mais pas à Paris. Exploit signé de la Gauche de tous les reniements… Interdiction de manifester, alors que toutes les plus précieuses de nos libertés ont commencé dans des manifestations de rue. Toutes.

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    Nous aurons le temps d’analyser les motifs alambiqués de la décision du gouvernement, et les attendus asthmatiques du tribunal administratif, mais ne nous enfermons pas dans le juridisme, qui n’est qu’une maladie du droit. Nous aurons aussi le temps de connaitre les résultats d’enquêtes sérieuses sur les vraies raisons de débordement de la dernière manif, avec les provocations sans limites de la Ligue de Défense Juive.

    La seule raison valable permettant d’interdire une manifestation serait qu’il existe un risque de trouble à l’ordre public tel que la police ne soit pas en mesure de faire face : « les mesures de police administrative susceptibles d’affecter l’exercice des libertés constitutionnellement garanties doivent être justifiées par une menace réelle pour l’ordre public, cette menace devant reposer sur des circonstances particulières caractérisant le risque de trouble à l’ordre public dans chaque espèce (Conseil constitutionnel, 5 août 1993, n° 93-323 DC). Or, il est bien évident que la police, à Paris, a tous les moyens pour encadrer une manif de 30.000 personnes, organisée par des partis et des groupes politiques bien connus, et qu’elle a aussi tous les moyens de repérer et présenter à la justice d’éventuels fauteurs de troubles.

    Après un soutien révoltant à l’agression armée, le gouvernement a donc fait le choix de la censure et de la répression, les marques de l’abus de pouvoir. Pour ceux qui pouvaient encore avoir la moindre illusion

    Demain, il y aura beaucoup de monde à la manif interdite, car ce n’est pas un rempart de papier qui pourra contraindre au silence la dénonciation de l’injustice et du crime d’Etat. Vive la liberté.

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  • Violences faites aux femmes : L’Inde se révolte

    Une jeune femme indienne de 23 ans vient de mourir des suites d’un viol collectif, commis avec une immense brutalité dans un autobus de New Delhi, il y a deux semaines. Un crime qui soulève la révolte en Inde.

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    Cette étudiante en kinésithérapie avait été très prudente, connaissant bien le contexte de la violence des machos indiens. Elle était accompagnée de son ami, et rentrait de bonne heure, à 21h 30, circulant dans le centre-ville, et en prenant le bus. Mais c’est dans ce bus qu’elle a été agressée, violée par six hommes alcoolisés, puis frappée avec une barre de fer, avant d’être jetée sur le bord de la route.

    Elle a été admise en service de soins intensifs à New-Dehli, mais les médecins n’ont pu stabiliser son état. L’ultime solution était une série de greffes, et il y trois jours, un transfert a été organisé vers Singapore, où une équipe semblait pouvoir tenter cette prouesse. Mais il était trop tard, et le décès de la jeune femme a été annoncé hier soir.

    Un crime atroce. Et ce crime est en train de faire chavirer l’Inde.

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    Cette agression, cette barbarie tranquille au cœur de la capitale, a bouleversé le pays, mais cela est allé bien au-delà. Ce crime a été le crime de trop, et le signal pour toute l’Inde : femmes et hommes se sont dressés contre cet abominable contexte de violence faite aux femmes, et d’impunité. Les études comparatives placent l’Inde au pire des rangs dans les agressions contre les femmes.

    S’agissant des plaintes, aucun chiffre n’est fiable car peu de plaintes sont déposées, vu ce que risquent les plaignantes et vu la rareté des condamnations. Les ingrédients ? Ils sont hélas bien connus, car universels : mise en doute de la parole de la victime, mise en cause de son attitude – car une victime d’agression sexuelle n’est jamais vraiment innocente –, contorsions insensées autour du consentement, prime à la parole de l’homme, celui qui lui fait la société, enquêtes suspicieuses et justice qui met sur un pied d’égalité le fait criminel et les éléments circonstanciels. De fait, les condamnations sont très rares, et les femmes vivent dans la domination et la peur.

    Cette agression a réveillé toute la société. Le gouvernement, principal accusé pour son incapacité à assurer les libertés et la sécurité des femmes, a voulu interdire les manifestions annoncées dans le centre de New-Dehli pour samedi. Résultat : un gouvernement devenu accusé, des dizaines de milliers manifestants, et des heurts violents, avec 143 blessés, dont 78 policiers. L’un d’eux en est mort. Les slogans étaient « la fin de la guerre contre les femmes », la peine de mort pour les violeurs, et le respect pour les femmes. Femmes et hommes étaient unis dans la manifestation.

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    Très sincèrement, je découvre cette arriération avec ce drame. J’en étais resté à l’image d’un pays dirigé pendant 15 ans par une femme, Indira Gandhi.

    Le mouvement de protestation semble d’une très grande ampleur. Hier soir, on a appris le décès de cette jeune femme, et dans l’après-midi, le suicide d’une autre victime. Le pouvoir va prendre des engagements, il a commencé à le faire, mais jusqu’où ira-t-il pour extirper ce machisme devenu congénital ?

    Du point de vue du droit, on voit que le parlement n’a jamais rien fait de sérieux, et que c’est la rue qui s’impose. La liberté de manifester est un élément fondamental, essentiel, de la démocratie. Nos plus grandes libertés trouvent leurs racines dans la rue, pas dans les urnes, c'est un fait. 

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    Vivent les femmes ! Et vive la liberté de manifestation !

  • Manif’ anti-US : Valls se couvre de ridicule

    Le ridicule ne tue pas, mais à fortes doses, il reste un risque, et mon ami Valls devrait être plus prudent.inspecteur gadget.jpg

    Hier soir, il était comme un général d’armée (d’opérette) à la télé : la manifestation contre l’ambassade US était inacceptable, et une enquête a été ouverte. C'est le ministre de l'Intérieur qui annonce l'ouverture des enquêtes judiciaires... je vois que les bonnes habitudes sarkoziennes restent.

    Oki. Regardons les faits

    Voici les vidéos de trois excellentes télés :

     

    BFM

    http://www.youtube.com/watch?v=NmgW9uZXVgg

     

     M6

    http://www.youtube.com/watch?v=dz0hgmh9LYE

     

    France 3

    http://www.youtube.com/watch?v=6uqT8pt9n-8

     

    Résumons les faits

    Entre 100 et 150 personnes, visiblement des amis qui se sont contactées par téléphone, sont venues sans autorisation (Violation de l'article 1 du décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public), ni organisation, manifester vers l’ambassade des Etats-Unis. Ils étaient les mains dans les poches, et le visage découvert, se laissant gentiment filmer par les télés et prendre en photo par la police.

    Ils ont été bloqués en bas des Champs-Elysées, et dans le plus grand calme, ils ont fait une prière collective, encadrés par la maréchaussée. Ils se sont ensuite dispersés, et la police a procédé à une centaine d’interpellations pour contrôle d’identité.affiche_Inspecteur_Gadget_1983_1.jpg

    Quelques uns ont réussi à passer le premier barrage policier, et à avancer vers l’ambassade US. Mais ils ont vite été interceptés vu l’imposant dispositif policier. Un seul a été placé en garde-à-vue, pour des violences légères commises sur deux ou trois policiers. Je comprends qu’il ne s’est pas laissé interpeller et qu’il s’est débattu. Outrage et blessures légères, c’est un classique des manifs.

    Et voilà l’affaire !

    Pas de doute, la République est en danger... et le danger est extrême, comme l’expliquait si bien mon ami Valls. Si ce n’est que je me pose quand même quelques questions.

    Une enquête à retardement…

    La première est la plus simple : pourquoi, alors que tous les manifestants ont été interpellés samedi pour contrôle d’identité, et relâchés quelques heures plus tard, pourquoi n'avoir enclenché l'enquête que le lendemain ? Surtout si la République est en danger, diable...

    Ben oui, mon ami  Valls ! Pourquoi ce démarrage à retardement ? Tu vas devoir rechercher tous les manifestants, alors que tu les avais sous la main, c’est pas malin, en période d’économie d’énergie.

    Ensuite, tu leur donnes un argument en or… Ils vont tous te répondre : la preuve qu’il ne s’était rien passé, c’est qu’ils nous ont contrôlés et qu’ils nous ont relâchés.

    En plus, avec la forêt de caméras et de micros, on les entendrait les appels à la haine s’ils avaient eu lieu. Or, j’en vois un qui parle de Gandhi, et l’autre de liberté d’opinion. Je vois une prière collective, et les policiers qui, à juste titre, la respectent. Tu risques le grand plouf, mon ami Valls…

    Une enquête sur quoi, quand on sait tout ?Inspecteur_Gadget.png

    La deuxième question encore plus simple, c’est la matière de ton enquête. Tu vas enquêter, mais sur quoi ? Vu que tu connais les identités de personnes et les faits, il reste pas grand-chose pour ton enquête ! Les ramifications jusqu'aux montagnes afghanes ? Le complot ? Tu nous ferais pas un peu de zèle, des fois ?

    Pourquoi cette enquête à retardement ?

    Enfin, pourquoi as-tu décidé de cette enquête à retardement ? Moi, je vois deux explications.

    En 1/ François s’est pris une remontée de bretelles de Barack, qui risque sa réélection sur cette affaire (J’ouvre une parenthèse – Ce qui répond aux questions : pourquoi ce film, pourquoi maintenant ? – je ferme la parenthèse), alors tu es obligé de faire le cirque médiatique nécessaire.

    En 2/ tu t’es fait expliquer par ton staff que tu avais perdu une occas en or de faire du consensus et de reprendre 3 points dans les sondages. Taper sur les salafistes, en racontant des salades, c’est encore mieux que les Roms… Si tu sous-entends qu’ils viennent du 9-3, là, c’est carrément le jack-pot !

    Bon, on verra.

    En attendant, une enquête sur une affaire déjà élucidée, et pour laquelle tout le monde a été relâché, c’est nouveau, et ça nous aura au moins donné une occasion de rire.

     

    manifestation,liberté d'expression,gochmole

    La com' du ministère de l'Intérieur

  • L’apéro des nullards

    FP61437.gifApéro saucisson et pinard à la Goutte d'Or : l’intolérance, version alimentaire, prend ses aises, mais la jurisprudence en permet tout-à-fait l’interdiction. Le précédent est l’histoire de la soupe au cochon.

    La soupe au cochon était une recette de l’association Solidarité des Français. Une idée simple : emmerder les musulmans, et si possible les plus démunis. Alors, on annonce à grand cri une distribution de soupe en hiver, et quand un SDF musulman arrive, on lui dit : « Tiens la bonne soupe, elle est faite au cochon ». Le SDF se casse : quel bon tour !

    En jeu, l’application du décret-loi du 23 octobre 1935 sur la liberté de manifestation, dont dépend tout rassemblement sur la voie publique. Soupe de mauvais goût, glorification de la discrimination, et risques liés à cette frustration pourrie : le préfet de police de Paris avait, par arrêté du 28 décembre 2006, interdit l’opération. Requête en référé contre l’arrêté (Art. L. 521-2 du code de la justice administrative), et par ordonnance du 2 janvier 2007, le tribunal administratif suspend l’arrêté. Motif : « La circonstance que la manifestation dont il s’agit serait, de par la discrimination qu’elle imposerait, constitutive d’une forme de dégradation de la dignité humaine, n’est pas en elle-même constitutive d’un trouble à l’ordre public propre à fonder la décision litigieuse ». Bref, la police peut contenir les excès, et il n’y pas lieu à interdiction.

    Pourvoi du ministre de l’intérieur, et le Conseil d’Etat, le 5 janvier 2007 (N° 300311), annule l’ordonnance de référé : « Le respect de la liberté de manifestation ne fait pas obstacle à ce que l’autorité investie du pouvoir de police interdise une activité si une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble à l’ordre public. En interdisant par l’arrêté contesté plusieurs rassemblements liés à la distribution sur la voie publique d’aliments contenant du porc, le préfet de police n’a pas, eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l’association, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation. »138raymondePasseLaSerpilliere1_05062007_094552.jpg

    Les petits malins saisissent le CEDH, qui les remballe le 16 juin 2009 (No 26787/07).  

     

    Que dit la jurisprudence européenne ? La liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (Plattform « Ärtze für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988). Aussi, les autorités ont le devoir de prendre des mesures nécessaires en ce qui concerne les manifestations légales afin de garantir le bon déroulement de celles-ci et la sécurité de tous les citoyens (Ciloglu c. Turquie, 6 mars 2007).

    Application : « Le préfet de police a légitimement considéré qu’un rassemblement en vue de la distribution sur la voie publique d’aliments contenant du porc, vu son message clairement discriminatoire et attentatoire aux convictions des personnes privées du secours proposé, risquait de causer des troubles à l’ordre public que seule son interdiction pouvait éviter ».

    138raymondeAspirateur1_05062007_094449.jpgC’est la substance de l’une des plus célèbres jurisprudences du Conseil d’Etat (Benjamin, 19 mai 1933, N° 17413 17520). S’il incombe à l’autorité publique de prendre les mesures qu'exige le maintien de l'ordre, elle doit concilier l'exercice de ses pouvoirs avec le respect des libertés de manifestation ou de réunion. Le simple fait qu’une manifestation soit douteuse ou puisse causer des troubles, n’autorise pas l’interdiction si le maintien de l'ordre peut être assuré par des mesures de police.

     

    Alors qu’est ce que ça peut donner pour l’apéro ? Racisme, islamophobie ? Bien sûr, et sur un ton très provocateur. Certains écrits vont-ils jusqu’à la provocation, au sens de la loi pénale ? Ce ne sera pas le problème du préfet. Non, pour lui, la question est de savoir s’il existe une autre solution que l’interdiction. Par exemple, renforcer les effectifs de police, limiter l’ampleur du rassemblement en lui assignant un lieu, définir une organisation stricte avec les responsables… Impossible. Il n’y a pas l’odieuse provocation faite à ceux qui vivent la misère, comme pour la soupe au cochon. Le problème ici, c'est qu'ils sont irresponsables. On trouve la conjonction d’un lieu et d’une date qui renvoie à l’idée de résistance à un envahisseur, alors qu’il s’agit simplement d’un des derniers quartiers populaires de Paris. Ajoutez l’implication d’un groupe politique d’extrême droite, et une organisation insaisissable, dès lors qu’il s’agit d’un appel via facebook. Combien de monde ? Quel organisateur ? Quelle autorité de cet organisateur ? Avec qui discuter si ça chauffe ?

     

    Question droit, l’interdiction est légitime. Question contenu, c’est un truc vraiment nul. Finalement, c’est tout le problème du préfet : pour annuler un truc nul, il faut bien viser !

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