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mariage gay

  • Mariage gay : Le référendum irlandais parle au monde

    On pense bien sûr à Oscar Wilde, mais il faut d’abord voir cette belle société irlandaise. Les Irlandais étaient consultés sur une question simple, la légalisation du mariage gay. Il y a maintes raisons d’être réservé sur l’usage des référendums, notamment car il est rare qu’une grande question sociale se résolve par une alternative « oui » ou « non ». 

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    Ici, le recours au référendum se comprend, car chacun peut répondre « oui » ou « non », sachant que le texte ne concernait pas l'adoption, déjà possible pour les couples mariés, les personnes célibataires et les couples de même sexe. La question posée était donc simple : « Le mariage peut être légalement contracté par deux personnes sans distinction selon leur sexe ». Simple, si simple ? Mais pourquoi alors l’Irlande est-elle le premier pays à avoir adopté la voie du référendum ?

    Vu de loin, il n’y avait rien d’évident à faire ce référendum dans un pays de grande culture catho et qui n’a dépénalisé les relations homos qu’en 1993, après un arrêt de la CEDH. 

    La victoire de 1993, soit l’abrogation des articles de l’Offences against the Person Act de 1861 criminalisant l’homosexualité, ces textes qui avait permis d’entauler Oscar Wilde, avait beaucoup du au militantisme du sénateur David Norris, qui a poursuivi ses efforts.

    L’affaire a suivi son cours, jusqu’à retenir l’idée de ce référendum, avec le résultat que l’on sait : 62% de votes favorables.

    Les réactions ? Franchement, I am Irish…

    Enda Kenny, le Premier ministre, qui avait milité pour le oui, triomphe, et on le comprend : « Aujourd'hui l'Irlande a écrit une page d'Histoire. Avec ce résultat, nous montrons que nous sommes un peuple généreux, sensible, audacieux et joyeux».

    Les gagnants sont heureux, mais c’est surtout du côté des perdants que c’est intéressant.  

    L’un des principaux opposants, le parlementaire Mattie McGrath, a salué la victoire : « C’est très bien d’avoir un bon taux de participation. Nous devons féliciter le camp du “oui” pour leur victoire et espérer que les promesses faites par les membres du gouvernement vont être tenues. »

    L’archevêque de Dublin, Diarmuid Martin, s’est « réjoui » du bonheur « que les gays et les lesbiennes doivent ressentir en ce jour ». Pour lui, l’Eglise doit désormais « ouvrir les yeux » : « Peut-être que les membres de l’Eglise n’ont pas compris » les implications du mariage homosexuel. C’est une révolution culturelle qui est en marche. La plupart des jeunes gens qui ont voté “oui” sont le produit de notre système scolaire catholique. Il faut trouver la manière de faire passer notre message, voilà désormais l’immense défi qui nous attend. »

    Bon, on est en Irlande, et l’Irlande est une île… Mais je pense que ce référendum va faire sentir ses effets bien au large de la belle île…

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  • Famille pour tous : Ca se précise

    La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous avait instauré un double mariage : l’un plein et entier pour les couples hétéros, avec le volet filiation, et l’autre, light, pour les homos, privés d’accès à toute filiation. La PMA restait réservée aux couples hétérosexuels infertiles, alors pas de filiation possible, la Cour de cassation jugeant – avant la loi – que le couple qui avait recours à la PMA à l’étranger pour contourner la loi nationale, se plaçait en fraude à la loi, et ne pouvait en tirer au droit. Ni pour le couple,… ni pour l’enfant, qui payait cash les conditions dans lesquelles il avait été conçu.

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    Les tribunaux avaient sagement appliqué la restriction, avec des échecs retentissant comme à Versailles ou à Aix-en-Provence. Le tribunal de grande instance d’Avignon avait sollicité la Cour de cassation, et Boumbadaboum,  le 22 septembre 2014, la Cour de cassation avait inversé sa lecture du droit, estimant que la loi mariage pour tous avait tout changé (ridiculisant au passage le Conseil constitutionnel) : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Bref, le Parlement n’avait pas changé la loi PMA : peu importe, elle ne vaut plus rien.

    Hier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait application, contre les réquisitions du procureur général, de cet avis.

    Il s’agissait d’une PMA réalisée à l'étranger, par une femme mariée à une autre, et celle-ci demandait l’adoption de l’enfant. « Pa ni problem » a répondu la Cour d’appel.  L’arrêt de la Cour d’appel n’a pas encore circulé, mais l’avocate du couple, mon excellente consœur Catherine Clavin, explique que la cour d'appel d'Aix écarte toute notion de fraude à la loi, en visant notamment la directive européenne du 9 mars 2011 sur la libre circulation pour les soins de santé.

    Bref, si un couple de femmes veut un enfant, avec pour chacune une filiation et l’autorité parentale conjointe, il suffit de trouver un peu de sous, d’aller en Belgique ou en Espagne, de supporter le traitement PMA, qui n’est pas rien, et ensuite d’adopter.

    On attend pour aujourd’hui plusieurs arrêts de la Cour d’appel de Rennes.

    Le gouvernement, après avoir tout promis, avait viré de bord et annoncé que la loi c’était le mariage et que rien ne changeait pour la filiationUne analyse visionnaire… Une défaite flagrante pour la Manif’ pour tous, qui est autant divisée qu’éreintée…. Sarko-le-rigolo qui veut amender la loi, et qui pédale dans le vide car c’est la jurisprudence qui a fait le nécessaire… Et ce constat, qui vraiment très tendance : la société va plus vite que la loi.

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  • Le mariage pour tous s’invite au Maroc

    Les faits sont d’une simplicité biblique – si j’ose – et c’est uniquement du fait de la force des principes du droit international que ces faits si simples deviennent une détonation... avec cet arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015. 

    C’est l’histoire de deux hommes, l’un français, l’autre marocain, vivant à Chambéry, qui s’aiment et ont décidé de se marier, en application de l’article 202-1 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 17 mai 2013 selon lequel : « Deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le permet ».

    Bon. La condition légale était doublement remplie,… mais venait comme obstacle la Convention franco-marocaine de 1981, texte de droit international, et qui a donc une valeur supérieure à la loi (Constitution, art. 55).

    La loi marocaine n’autorise pas le mariage homo… mais l’article 4 de la Convention prévoit que la loi de l’un des deux pays peut être écartée lorsque celle-ci est manifestement incompatible avec l’ordre public… Bref, d’un côté l’interdiction par la loi marocaine, applicables à tous les ressortissants,  et de l’autre une liberté fondamentale…

    Pour la Cour de cassation, la liberté française l’emporte sur l’interdiction faite par le pays d’origine s’il existe un rattachement du futur époux étranger à la France, ce qui était le cas dans cette affaire, car le futur époux marocain était domicilié en France. Le principe est clairement posé : « L’union entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France, tel que son domicile ».

     

    Ça joue pour le Maroc, mais aussi pour beaucoup de pays. Bonne nouvelle, les exportations reprennent…

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  • Le p’tit Valls enterre la PMA-GPA au Vatican

     

    jacques-aboucaya-eloge-de-la-trahison-9782268072661.jpgA 48 heures de la présentation de son plan de solidarité avec les banquiers, qu’allait donc faire le p’tit Valls, le syndic de liquidation du PS, au Vatican ? Une confesse pour les pauvres Roms qu’il livre à la misère contre quelques points dans les sondages ?

    J’étais d’autant plus surpris de l’écart de régime de ce psychorigide laïcard qu’en avril 2011 la maison mère de l’intégrisme laïcard, le PS, s’était étranglée d’indignation lorsque François Fillon, Premier ministre, s’était rendu au Vatican pour la béatification de Jean Paul II : « Cette décision rompt avec une tradition diplomatique établie et respectée par tous ses prédécesseurs qui veut que notre pays ne se fasse représenter à ce type de manifestation que lorsqu’elle concerne un Français ». Pauvres gens… Mais comment soigner un malade qui dénie sa maladie ? 

    En fait, le p’tit Valls s’était rendu au Vatican pour se faire pardonner le mariage gay en annonçant renoncer à la PMA-GPA, sous la bénédiction du Pape. Pour faire cette annonce, Valls aurait pu aller à la kermesse de l’UOIF au Bourget,.. mais c’était moins tendance.

    Un doute sur un « premier » ministre renonçant à de engagements présidentiels devant le Pape, bafouant l’autorité de l’Assemblée nationale et du Comité consultatif national d'éthique, saisis de ces sujets ?  Non, dès le lendemain le service après-vente a été assuré par deux rescapées de la parité, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la famille, qui de toute urgence ont reçu les associations cathos pour confirmer que la réforme de la PMA-GPA était enterrée.

    Peu avant le premier tour de l’élection présidentielle, François H. avait dragué les homos en déclarant à Têtu qu’il était favorable à l’ouverture de la PMA aux lesbiennes. Bambi, la rescapée de la beurette-mania, le 31 mars 2012, avait claironné que François H. souhaitait ouvrir la PMA «avec donneur anonyme à tous les couples sans discriminations ». Que la vie était belle au pays du mensonge...decortanze-elogemensonge.jpg

    Le signe d’alerte avait été la faite de scinder, dans le vote de la loi, le mariage gay et la filiation PMA-GPA. Mais Bambi nous disait que tout était sous contrôle « vu le principe d’égalité ».

    Dominique Bertinotti, une autre rescapée de la parité, qui a été la  cheville ouvrière de la loi sur le mariage gay, a toujours défendu – car le mariage, c’est la famille – que devaient être réformées la GPA et la PMA pour permettre la parentalité de couples gays. Mais après le retournement de François H., la rescapée de la parité, de l’Outre-mer et de la franc-maçonnerie Taubira, avait conformé que la loi sur la famille à venir écarterait ses vilaines questions. Le groupe PS avait dit qu’il ne se laisserait pas faire… mais le lendemain de la manif du 2 février 2013, qui avait réuni les foules en France, le p’tit Valls avait aussitôt lâché que le gouvernement s’opposerait aux amendements visant à légaliser la PMA et la GPA. Son maître, Sarkozy, avait approuvé.

    Mais comme avec ces abrutis n’ont aucune franchise, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) n’est pas dessaisi, et la circulaire Taubira sur l’obtention du certificat de nationalité française pour les enfants nés de GPA n’est pas abrogée. Ce qui n’a aucune importance, car les avis du CCNE font usage de coussin, et que la Cour de cassation a plusieurs fois déjà ignoré la circulaire Taubira.   

    Désormais, le Code civil distingue deux mariages : le vrai mariage, qui ouvre vers la filiation, pour les couples hétéros ; le faux, pour les homos. Le bilan est donc la destruction du mariage

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  • Bananes d’Angers : En route pour le juge des enfants

    9782100521319-G.jpgTaubira a voulu minimiser l’évènement, et ça se comprend : ministre, et être attaquée si bas… Il peut y avoir aussi un côté plus personnel : on se blinde, mais des attaques de ce genre font toujours très mal. Ceci étant, maintenant, nous avons tous vu la vidéo publiée par Angers Mag : c’est bien plus grave qu’une fillette qui raconte n’importe quoi dans son coin.

    La vidéo va devenir une pièce pénale, et elle méritera un examen très attentif, suivi d’une enquête pour retrouver les personnes présentes, recueillir les témoignages et explications. Ce qui est déjà clair, c’est que plusieurs enfants, une peau de banane à la main, scandent « Taubira, mange ta banane ». Les adultes participent-ils ? Ont-ils donné de bonnes idées à ces gamins appelés en renfort à la manif ? Et tout cas, ils entendent bien les enfants proférer le slogan raciste, et aucun ne réagit.

    Le racisme bestial, par la couleur de peau... Il y a quelques années, nous étions offusqués découvrant que des joueurs de foot subissaient de telles injures raciales depuis les tribunes de supporters éméchés. Maintenant, c’est dans les manifs en famille…

    La loi pénale est violée, et il va falloir répondre.Juge-des-enfants.gif

    Si des adultes ont scandé ce slogan, ils ont leur place en correctionnelle pour injure raciale (Articles 29 - 2° alinéa et 33 - 3° alinéa de la loi du 29 juillet 1881, six mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende).

    Pour les mineurs, c’est un peu plus compliqué.

    Selon leur âge et leur discernement, le procureur peut décider de les faire juger par le tribunal pour enfants (Code l’organisation judiciaire, art. L. 252-5). Ce serait logique, car les faits graves de délinquance appellent une réponse pénale.

    Mais le procureur peut aussi saisir le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative (COJ, art. L. 252-2)  car il y a de fortes raisons de penser que ces enfants sont en danger, au sens de la loi, et il faut investiguer sérieusement.

    Ces enfants sont l’ignorance des limites : la loi a été votée, démocratiquement, et la ministre représente d’autorité de l’Etat.

    273.jpgOr, l’enfant fait comme s’il n’y avait rien. Il faut donc, certes, reconnaître à l’enfant un apprentissage de la liberté d’expression, mais par l’argument, pas par la négation du réel. Ce sentiment d’une surpuissance chez l’enfant est très inquiétant.

    Ensuite, l’enfant qui adopte avec délectation les thèses raciales est en train de s’exclure de la communauté des hommes. Il entre dans un processus d’isolement et de domination, qui ouvre vers le déni de l’autre, et peut conduire au basculement dans le crime. 

    Surtout, cet enfant doit avoir une structure psychologique très faible pour se sentir obligé d’attaquer ainsi ses semblables. Il doit souffrir d’une vision assez effrayante du monde, où il est menacé par des singes en liberté. 

    Sont donc bien remplis les critères de l’article 375 du Code civil : la moralité du mineur est en danger, et de plus, les conditions de son éducation ou de son développement affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

    La justice doit donc s'orienter vers l'assistance éducative, pour dans l’intérêt de l'enfant, ordonner les mesures nécessaires.

     

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