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marie ndiaye

  • Le siphonné du devoir de réserve

    Devoir de réserve pour les écrivains honorés d’un prix littéraire ! C’est en France, et c’est UMP. Une petite fièvre identitaire pour notre toujours subtil Eric Raoult. Et d’abord, qu’est ce que ce devoir de réserve ?

     

    Trois textes pour la liberté d’expression

     

    shadok-cerveau_castaliefr.1244534634.jpgLe cadre est posé par trois textes. Les deux premiers sont de type fondamental, car ils protègent l’exercice de la liberté d’expression par tous. Deux articles 10.

     

    D'abord, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : 

     

    « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

     

    Ensuite, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme :

     

    « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

     

    « 2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

     

    Pour la fonction publique, cette liberté est proclamée à l’article 6 du statut général, à savoir la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : « La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires ». Quelques mots… et beaucoup de jurisprudence, avec un double but : défendre l’expression des opinions, et protéger de toute discrimination en fonction des opinions.

     

    On aurait pu ne rester là, c'est-à-dire en interprétant l’article 6 en fonction des deux articles 10.

     

     

    Ce que dit le statut de la fonction publique…

     

    6a00d8345167aa69e20115708b7db2970b-320wi.jpgLe législateur a apporté des précisions avec l’article 26 :

     

    « Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.

    « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent. »

    Voilà les deux seules limites légales : secret professionnel, ne pas trahir des secrets confiés, et la discrétion, se faire discret sur les affaires du service auprès des tiers.

    Et pour le reste on obéit aux ordres et on la ferme, car les ordres sont des ordres ?

    Pas si simple, répond l’article 28 :

    « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

    Donc même un ordre peut se discuter. Et heureusement, car l’ordre illégal n’a pas de fondement dans une République. Je signale cette autre conception :

     

    « Les fonctionnaires, à tous les rangs de la hiérarchie, sont soumis à une discipline fondée sur l’autorité des chefs, l’obéissance et la fidélité des subordonnés.

     

    « La discipline se manifeste par une soumission constante aux lois, décrets, et règlements en vigueur, et par l’obéissance des subordonnés  aux ordres de leurs supérieurs dans l’exercice de leur autorité.

     

    « Cette obéissance doit être entière. Toutefois, dans le cas où l’ordre reçu leur paraîtrait entaché d’irrégularité, ou s’ils estiment que son exécution pourrait entraîner des inconvénients graves, les subordonnés doivent exprimer leur manière de voir à leurs supérieurs. Si l’ordre donné est maintenu, il doit être exécuté. »

    Obligation d’exécuter les ordres gravement illégaux… Alors ? Ce texte sinistre est l’article 13 du statut général de la fonction publique, institué le 14 septembre 1941, par le Gouvernement de Vichy. Gouverner, c’est prévoir.

    .. et ce qu'ajoute la jurisprudence

    galerie-membre,masque,masques.jpgRevenons au statut actuel. Où est donc passé notre devoir de réserve ? Et bien, il n’est pas dans la loi. Mais vous savez comment fonctionne le droit : tout le droit n’est pas dans la loi, car le droit n’est rien sans son inépuisable réserve de jurisprudence. Donc, le devoir de réserve est une obligation générale des fonctionnaires, mais une obligation jurisprudentielle.

    Le Conseil d’Etat, statuant en matière disciplinaire, rappelle régulièrement que « le devoir de réserve s'impose à tout agent public. » (Conseil d'Etat, N° 97189, 28 juillet 1993)

    Il existe parfois une référence de texte, mais c’est rare. Un conseiller d’Etat est tenu à « la réserve que lui imposent ses fonctions ». Pour la police, joue l'article 11 du décret du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale : « Les fonctionnaires de police peuvent s'exprimer librement dans les limites résultant de l'obligation de réserve à laquelle ils sont tenus et des règles relatives à la discrétion et au secret professionnels ».

    Très bien. Mais quel est le contenu de ce droit ? La jurisprudence s’est gardée de donner une définition générale. L’idée est une exigence de comportement, qui trouve sa source dans l’idée même de la fonction publique : un service au nom de la collectivité, engageant l’autorité publique. Chaque agent en est un représentant, ce qui impose une attitude générale : respect, dignité, distance devant l’évènement, culture de la neutralité et du loyalisme… La jurisprudence utilise un curseur très mobile, lié à la place dans la hiérarchie. Plus l’agent est près de l’autorité, plus il est tenu à cette réserve.

    Ajoutons que ce devoir de réserve fait l’objet d’un aménagement spécial pour les agents investis de responsabilités syndicales dans l'expression de leurs opinions « dès lors que cette expression se rattache à la défense des intérêts professionnels des agents de l'administration ». (Conseil d'Etat, N° 213590, 29 décembre 2000)

    Alors, le cas Marie Ndiaye

    00107215.jpgMarie Ndiaye n’est pas fonctionnaire. Donc, le devoir de réserve lui est inapplicable. Point.

    Le Goncourt est un concours indépendant, en tout cas de l’Etat. Aucun rattachement, même fonctionnel, donc aucune prise non plus pour le fameux devoir.

    Marie Ndiaye est écrivain. Les deux articles 10 – le patrimoine génétique de la liberté d’expression – c’est d’abord et avant tout pour les écrivains, pour leurs œuvres comme pour leurs déclarations. Sans limite ? Si, le trouble à l’ordre public. Et a priori pas d’émeutes en vue… Donc, hors la loi, si je puis dire. Mais notre ami Eric Raoult est sur ce point un expert, connu pour refuser avec constance à appliquer la loi SRU dans sa commune. Au nom de l’identité nationale ? 

    Il est donc assez insensé que la polémique ait pu s’installer, comme si poser une obligation de réserve à un écrivain était une vraie question. Où en est-on de notre goût pour les libertés ? A ce propos,  je dois dire que je déplore la déclaration de Marie Ndiaye qui s’en remet à l’arbitrage de Frédo.

    Marie, là, permets moi de te dire, en toute amitié, que tu es à côté de la plaque. Un ministre, autorité administrative, pour garantir une liberté aussi importante que la liberté d’expression ? Jamais de la vie ! Cette liberté, elle est d’abord à toi, par ta capacité à tout dire, et à te faire entendre. Ensuite, si un malheureux te cherche des noises, c’est lui qui te collera devant un juge. Et à ce juge, tu ne lui demanderas pas garantie. Tu développeras tes arguments pour forger toi-même ta victoire, et il restera au juge à chasser les mouches.

    On marche sur la tête…

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