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  • Sahara occidental : les dessous d’un camouflet pour le Maroc

    Un excellent texte dOmar Brousky, sur le site recommandé Orient XXI, suite l’annulation par le Tribunal de l’Union européenne de l’accord de coopération UE/ Maroc… au motif que cet accord est appliqué sur le territoire du Sahara Occidental. Une lecture de l'arrêt vous montrera pourquoi je ne commente pas moi-même cette décision, et cet article d'Omar Brousky est précis, complet et pertinent. 

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    Sahara occidental : les dessous d’un camouflet pour le Maroc, par Omar Brousky

    Saisie par le Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé le 10 décembre 2015 un accord commercial entre le Maroc et l’Union européenne, tranchant ainsi en faveur des indépendantistes qui estimaient que l’application de cet accord au Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE. La gestion des richesses du Sahara occidental et son rapport avec la question de la souveraineté marocaine sur ce territoire sont, encore une fois, mis en évidence par la décision du tribunal européen.

    La nouvelle est tombée le 10 décembre 2015. Saisie par le mouvement indépendantiste sahraoui du Front Polisario, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé un important accord commercial entre le Maroc et l’UE, signé en 2012 et portant sur les produits agricoles. La justice européenne a en effet jugé que la mise en œuvre de cet accord, qui englobe le territoire contesté du Sahara occidental, violait le droit international et les engagements de l’UE :

    « Or, compte tenu notamment du fait que la souveraineté du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses États membres ni, plus généralement, par l’ONU, ainsi que de l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire, le Conseil, dans le cadre de l’examen de tous les éléments pertinents du cas d’espèce en vue de l’exercice de son large pouvoir d’appréciation concernant la conclusion, ou non, d’un accord avec le Royaume du Maroc susceptible de s’appliquer également au Sahara occidental, devait s’assurer lui-même qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux. Il ne saurait se limiter à considérer qu’il incombe au Royaume du Maroc d’assurer qu’aucune exploitation de cette nature n’a lieu ».
    Extrait de l’arrêt du tribunal de la CJUE, paragraphe 241.

    Le jugement s’appuie notamment sur des allégations contenues dans un rapport du Front Polisario selon lesquelles « les exploitations agricoles dans le Sahara occidental seraient contrôlées par des personnes et des entreprises étrangères non indigènes, seraient exclusivement orientées vers l’exportation et reposeraient sur l’extraction d’eau issue de bassins non renouvelables situés en profondeur ».

    Bien que les allégations du mouvement sahraoui aient été « notamment portées à l’attention de l’ONU », ajoute la CJUE, le Conseil de l’Union européenne « n’a présenté aucun commentaire particulier et ne les a pas démenties, ce qui donne à penser qu’il ne s’est pas penché sur la question de savoir si l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental sous contrôle marocain se faisait ou non au profit de la population de ce territoire.  »

    Tremblement de terre au palais

    Classé comme un « territoire non autonome » par l’ONU, le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole de 266 000 km2 administrée par le Maroc depuis 1975, mais dont l’indépendance est réclamée par le Front Polisario, soutenu par l’Algérie. Près de 540 000 personnes y vivent, dont plus de la moitié sont des jeunes de moins de 30 ans. La décision de la CJUE a eu l’effet d’un tremblement de terre au Maroc qui considère le Sahara occidental comme une partie intégrante de son territoire, malgré la présence à Lâayoune, la plus grande ville, de la Mission des Nations unies pour l’organisation du référendum au Sahara occidental (Minurso) et bien que la souveraineté du royaume ne soit pas reconnue par la communauté internationale. Considéré comme la chasse gardée du palais, le dossier du Sahara occidental a toujours été géré de manière exclusive par le roi, avec une poignée de conseillers sans prise avec les autres institutions politiques (Parlement et gouvernement notamment).

    Mohammed VI était en «  visite privée  » en France, puis aux Émirats arabes unis (EAU) lorsque la décision de la CJUE est tombée, un mois après son discours du 6 novembre 20151 (qui commémore cette année le 40e anniversaire de la Marche verte2) dans lequel il a, de nouveau, évoqué «  la régionalisation poussée  » et l’importance des investissements mis en œuvre par le royaume dans ses «  provinces du sud  ». C’est le département des affaires étrangères marocain qui a réagi à la décision de la CJUR via un communiqué laconique : « Le royaume exprime son étonnement au regard de cette décision concernant un protocole, qui comme tous les accords bilatéraux signés, est conforme à la légalité internationale ».

    Il faut dire qu’avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE est l’un des principaux organes de décision à l’échelle européenne. Il se compose de ministres représentant les 28 membres de l’Union européenne et se présente comme une instance éminemment politique. Sans surprise, il décide le 14 décembre de faire appel de ce verdict qui semble avoir pris de court l’essentiel de ses membres.

    Un stratégie clientéliste dépassée

    Mais au-delà de ces réactions, c’est le problème de la gestion des richesses du Sahara occidental et son rapport avec la question de la souveraineté marocaine sur ce territoire qui sont, encore une fois, mis en évidence par la décision du tribunal européen.

    Pour imposer son autorité et éviter les risques de l’instabilité politique et sociale, l’État marocain a opté dès le début du conflit pour une politique ouvertement clientéliste, favorisant les notabilités tribales et les grandes familles du Sahara occidental. Des licences de pêche en haute mer, des agréments dans différents domaines (notamment le transport), des postes élevés dans l’administration marocaine ont été accordés aux membres des familles les plus influentes du territoire pour s’assurer leur allégeance. Aucun mécanisme de représentation démocratique locale n’a été mis en place pour dépersonnaliser les rapports entre l’administration marocaine et la population sahraouie, condition sine qua non pour l’établissement de la confiance entre cette dernière et le pouvoir central.

    Après les événements sanglants de 2005 à Lâayoune3 et l’émergence d’une nouvelle donne plus ou moins autonomisée, en l’occurrence les jeunes Sahraouis, le palais prend conscience des dangers de sa stratégie initiale et de la nécessité de la modifier. Lors des élections communales de 2009, le roi Mohammed VI et son entourage réalisent, tel Frankenstein face à sa «  créature  », que les «  champions  » sahraouis sur lesquels ils avaient misé pour assurer le statu quo social sont devenus de véritables «  seigneurs du désert  », utilisant les privilèges administratifs que leur accorde l’État marocain et profitant des richesses locales comme d’une véritable rente institutionnalisée. Dans un câble diplomatique de l’ambassadeur des États-Unis à Rabat, le diplomate américain décrit une rencontre entre Christopher Ross, l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU au Sahara occidental, et le conseiller royal le plus influent, Fouad Ali El Himma, en juin 2009 au domicile de celui-ci. Lors de cette rencontre, El Himma a « détaillé les vains efforts de son parti (le Parti authenticité et modernité (PAM), qu’il a créé un an auparavant) à battre la machine politique de Khelihenna Ould Errachid », le chef d’une des familles les plus riches du Sahara occidental. Lors de cette rencontre, le conseiller du roi avait également indiqué à Ross que le PAM continuait « à travailler contre le clan Khellihenna ».

    Déboulonner ce « système » qui se déploie au cœur du Sahara occidental, au détriment du reste de la population, c’est courir le risque de déséquilibrer tout l’édifice politique, économique et institutionnel peu démocratique sur lequel le régime monarchique repose depuis des décennies. Car les notables sahraouis ne sont pas les seuls à puiser dans cette « rente du désert ». Les « chères provinces du sud  », comme les appellent le monarque dans ses discours, sont tout simplement un paradis fiscal dont profitent plus de 5 000 entreprises marocaines domiciliées au Sahara occidental pour échapper à l’impôt, selon un document officiel de la province de Lâayoune.

    Autonomie versus « régionalisation poussée »

    Face à cette réalité, Mohammed VI adopte un double discours depuis que le Maroc a proposé en 2007 un ambitieux projet de large autonomie au Sahara. D’un côté, un discours destiné à l’usage externe fait la promotion de l’autonomie en précisant que ce projet est jugé sérieux et crédible par les puissances occidentales, américaine, française, et espagnole notamment. Pour le Maroc, un tel projet permettrait au peuple sahraoui de s’autogouverner librement tout en préservant un lien étroit avec le royaume. À ceux qui, comme le tribunal européen et les ONG appellent à ce que les richesses du Sahara occidental profitent à la population locale, le roi rétorque : « Chacun sait dans quel état se trouvait le Sahara avant 1975. À ceux qui ignorent ou feignent d’ignorer la vérité, je livre ces quelques données : depuis la récupération de notre Sahara, pour chaque dirham des recettes de la région, le Maroc investit 7 dirhams dans son Sahara, dans le cadre de la solidarité entre ses régions et entre les enfants de la patrie unie  » (discours royal du 6 novembre 2014).

    De l’autre côté, le discours destiné à l’usage interne utilise des concepts ambigus qui entretiennent le flou, voire une certaine incohérence à son contenu. Le leitmotiv de ce discours interne est la « régionalisation poussée », un concept qui ne semble pas en phase avec le projet d’autonomie proposé à la communauté internationale depuis 2007. La régionalisation est en effet une décentralisation très avancée qui se conçoit et se déploie dans le cadre d’un État unitaire, alors que l’autonomie est quasiment un « État dans l’État ». Ces incohérences introduisent le flou dans l’argumentaire royal et affaiblissent sa teneur aux yeux des observateurs et des acteurs directement concernés par cette affaire où le juridique est aussi important que le diplomatique.

    L’autre caractéristique du discours interne est qu’il entretient le climat de tension politique en qualifiant de traîtres tant ceux qui critiquent la gestion de l’affaire par le roi et ses proches que ceux qui ne partagent pas la thèse officielle selon laquelle la « marocanité » du Sahara et l’allégeance de sa population au régime monarchique sont une ligne rouge à ne pas franchir. Les termes qui sont utilisés à cet égard par les discours royaux se ressemblent étrangement depuis 2009 :

    « Nous avions déjà exprimé, dans le discours de la Marche verte de 2009, notre refus catégorique de ces agissements et avons alerté que "ou on est patriote ou on est traître" et qu’il n’y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison (…). Car soit on est patriote soit on est traître. Il est vrai que la patrie est clémente et miséricordieuse, et elle le restera, mais une seule fois et pour celui qui se repent et revient à la raison. Quant à celui qui persiste à trahir la patrie, toutes les législations nationales et internationales considèrent que l’intelligence avec l’ennemi relève de la haute trahison. Nous savons que l’erreur est humaine, mais la trahison est impardonnable. Et le Maroc ne sera jamais une fabrique pour les ‘"martyrs de la trahison’’. »
    Discours du 6 novembre 2014.

    Omar Brouksy

    1Le roi Mohammed VI est paru très affaibli lors de ce discours : le visage bouffi, la respiratoire difficile et la voix quasiment éteinte, les questions sur l’état de santé du monarque ne cessent de s’amplifier, notamment sur les réseaux sociaux. Pour mettre un terme à ces interrogations, un communiqué du médecin du roi a indiqué trois jours plus tard que celui-ci souffrait «  d’un syndrome grippal consécutif à son voyage en Inde  »… Le même jour le roi quittait le Maroc pour la France et les EAU. L’état de santé du roi reste un sujet sensible au Maroc.

    2En 1975, le roi Hassan II (1929-1999) a organisé une «  marche verte  » pour «  récupérer  » ce territoire dont le sous-sol regorge de phosphates et, murmure-t-on, de pétrole.

    3Le 22 mai 2005, à la suite du transfert d’un prisonnier sahraoui vers la ville d’Agadir (sud-ouest), des manifestations violentes se sont déclenchées dans plusieurs quartiers de Lâayoune, la plus grande ville du Sahara occidental. Pour la première fois des jeunes Sahraouis ont scandé des slogans hostiles au Maroc et brandi des drapeaux du Polisario.

  • Livre sur le Roi Mohammed VI : La faiblesse est en nous

    Comme nous avons beaucoup d’amis marocains, il faut d’emblée dissiper le doute : Eric Laurent et Catherine Graciet, les deux journalistes qui travaillaient sur un livre concernant le Roi Mohammed VI ont commis des fautes civiles et déontologiques incontestables. Y aura-t-il en plus un jour une condamnation pénale pour chantage ou extorsion de fonds ? Nous en sommes au début de l’enquête et nous devons respecter la présomption d’innocence… d’autant plus les informations rendues publiques sont manifestement triées sur le volet. Alors coupables ou pas coupables… n’allons pas plus vite que la justice.

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    Ce que l’on sait

    J’en reste aux points reconnus publiquement par les deux parties.

    Le 23 juillet, Éric Laurent contacte Mounir El Majidi, le secrétaire du Roi Mohammed VI, pour, dans une démarche encore professionnelle, soumettre les informations et recueillir son avis.  Dans la vie réelle, cette démarche nécessaire est formelle : vu les informations que les deux journalistes entendent vérifier, ils vont bien entendu se faire opposer un refus net et propre.

    Là, ça dérape. Mounir El Majidi diffère et indique que le contact se fera via mon excellent confrère, Maître Hicham Naciri, très en vue au Maroc. Va suivre la première réunion à Paris, le 11 août, au Royal Monceau, puis une deuxième, le 23 août. On ne parle plus de vérification des faits, et le dossier a déjà basculé : la plainte pour chantage a été déposée par le Roi auprès du procureur de la République de Paris. Le procureur ouvre aussitôt une information judiciaire.

    Qui a parlé d'argent ? On verra. L’extrait des auditions publié dans le JDD est beaucoup trop isolé pour que l’on puisse en dégager une lecture du dossier. Il faudrait avoir toute la conversation, c’est une évidence. Mais la réaction du Parquet est un point qui pèse.

    Va suivre la troisième réunion pour un deal financier, le 27 août, en présence cette fois-ci de Catherine Graciet. La réunion dure et l’avocat du Royaume s’absente souvent au motif de contacter le Palais Royal, alors qu’il s’agit surtout de contacter le juge d’instruction. Finalement, l’accord est donné pour que l’avocat obtienne un accord écrit par lequel les deux journalistes s’engagent à ne plus rien publier sur la famille royale, en contrepartie du paiement d’une somme d’un million d’euros à chaque journaliste, avec remise immédiate de 40 000 € en coupures de 100 €. Ce sont les journalistes qui ont insisté pour les petites coupures : il est vrai qu’il n’est pas facile de faire ses courses à Franprix en sortant un billet de 500 €.

    Les journalistes quittent l’hôtel,… pour se faire aussitôt cueillir par la maison poulaga, et avant de rentrer à la maison, il va falloir faire un petit tour en garde-à-vue, puis au Palais de justice.

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    On essaie de réfléchir ? 

    1/ Pour une affaire aussi circonstanciée, qui porte sur 80 000 €, et alors qu’on dispose de toutes les informations via des enregistrements et filatures, ce sont trois juges d’instruction qui ont été désignés. Un bel effort… La France sait recevoir ses amis.

    2/Éric Laurent et Catherine Graciet sont d’accord pour contester l’idée d’un chantage,… mais pour le reste, les déclarations semblent assez opposées. One point pour le Royaume.

    3/ Éric Laurent indique ne pas avoir de leçons de déontologie à recevoir, et je dois lui donner raison, au motif… que la profession de journaliste ne connait aucun organe capable d’infliger des sanctions déontologiques. En gros, c’est le code de la route sans les gendarmes... Mais attention : si personne ne peut lui donner ces leçons, chacun est libre de penser ce qu’il veut, et là, c’est toute la profession qui risque de dérouiller.

    4/ La pièce maîtresse de l’accusation à savoir l’acte signé par les journalistes avec remise immédiate des 80 000 €… est une pièce minable, qui montre que nos « maîtres chanteurs » ont en réalité une expérience d’enfant de chœur, catégorie non dépucelé. Ils avaient touché chacun 40 000 € d’accord, mais avec ce document, comment pouvaient-ils obtenir les 960 000 € qui manquaient ? Vous les voyez, avec cette preuve, engager une procédure de référé devant les juridictions de Rabat ? Ne me faites par rire, j’ai des gerçures…

    5/ Y a-t-il chantage ? Légalement, ce n’est pas impossible. Selon l’article 312-10 du Code pénal, « le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ». Tarif : cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.Pour l’extorsion de fonds, ça semble plus difficile, car l’article 312-1 prévoit une « contrainte », notion proche de la violence : « L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque ». Les qualifications sont l’affaire de l’enquête pénale. Je n’ai ici rien d’autre à dire que de rappeler le texte de ces incriminations.

    6/ La réaction du Royaume est-elle imparable ? Oui et non. À la base, ce sont tout de même deux simples journalistes qui s’en prennent à la plus haute autorité d’un État, et cette plainte comme victime devant un juge d’instruction français ne me convainc pas. Le Maroc dispose d’institutions judiciaires, et il aurait été plus logique que l’affaire soit portée devant le juge marocain. Peut-être moins médiatique, mais beaucoup plus logique. Et la gouaille d’Eric Dupont-Moretti, excellente aux assises, colle mal avec le registre attendu pour la défense d’un Etat.

    7/ Les procédés de l’accusation sont-ils loyaux ? Impossible de se prononcer sans connaître le dossier, mais l’avocat de la partie adverse qui enregistre à leur insu les propos des personnes mises en cause, c’est hors normes. Toutefois soyons factuels : à ce jour, je n’ai entendu parler ni de plainte pénale, ni de plainte disciplinaire... Dont acte. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation est établie pour dire que le juge pénal doit apprécier la valeur des preuves qui lui sont soumises, en tenant compte de toutes les circonstances, et alors même que ces preuves auraient été recueillies de manière illicite. C’est l’affaire du majordome de Madame Bettencourt, condamné pour avoir procédé à des enregistrements illégaux, alors même que ces enregistrements ont pu être utilisés sur le plan pénal. Les enregistrements faits par mon excellent confrère Maître Hicham Naciri étaient-ils illicites, alors qu’ils étaient pratiqués sur la décision des juges estimant que c’était le seul moyen de réunir des preuves ? Sans autres explications, on n’est pas obligé d’être convaincu... Le fait qu’un avocat soit utilisé de préférence aux services de police pour recueillir des pièces qui serviront d’accusation fait particulièrement souffrir les principes de notre profession... Au passage, je remarque que s’il s’agissait réellement trouver un accord de bon aloi, les deux journalistes auraient dû choisir un avocat, en concertation avec l’éditeur, et pour le coup, tout serait resté confidentiel. Sauf que là, c’était de la fraude.

    8/ Éric Laurent a affirmé que ce travail était personnel, qu’il était libre de donner suite ou non : « C'est mon ouvrage, c'est mon travail, j'ai le droit de publier ou de ne pas publier ». Il affirme aussi qu’il était également libre de rechercher un accord financier aux termes duquel il s’engageait à ne plus rien publier sur le Maroc contre une solide contrepartie financière. Ça, c’est nul. D’abord, sur le plan journalistique et intellectuel, son propos est catastrophique : j’écris sans conviction, et si tu me files du fric, je la ferme… Surtout, Éric Laurent est engagé par un contrat signé avec son éditeur, contrat pour lequel il a reçu une avance financière et qu’il doit exécuter de bonne foi. S'ils entendaient renoncer à ce livre, les deux journalistes devaient avant toute chose prendre contact avec leur éditeur pour trouver un accord avec lui.

    9/ Les journalistes auraient préféré renoncer à toute publication redoutant que du fait de la puissance de leurs révélations un régime islamiste s'installe au Maroc. Ça va, le melon ? Vous connaissez pourtant le proverbe russe : « Plus grosse est la tête, plus forte sera la migraine »... 

    10/ Mettre fin à un différend par un arrangement financier, c’est parfaitement légal, et c’est prévu par le Code civil avec la transaction, définie à l’article 2044 : « La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».  La contestation n’était pas née, et peut-on considérer qu’un procès allait suivre la publication du livre, ce qui serait la matière de la « contestation »… Pas crédible… Le paiement, c’était le prix du silence. C’est indéfendable au point de vue journalistique. Cause illicite de l’accord au regard de ce que représente la liberté de la presse dans les sociétés démocratiques.

    11/ Et même si… Et même si l’accord était valable, un tel accord ne se négocie pas dans le bar d’un hôtel de luxe, sans avocat, sans analyse juridique, avec un acompte payé en liquide et en petites coupures, et le solde à verser sur un compte offshore. Les journalistes sortent de l’hôtel avec 40 000 € en liquide, et s’estiment déontologiquement propres… Il ne faut quand même pas pousser Mémé dans les orties.

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     Alors, une conclusion ?

    Non pas une, il y en a quatre, provisoires.

    La première est d’attendre la fin de la procédure pénale.

    La seconde est la faute civile qu’est le manquement à la bonne foi dans l’exécution du contrat existant avec l’éditeur, Le Seuil. L’éditeur a d’ailleurs annoncé qu’il rompait le contrat. Je serais très surpris si les journalistes attaquaient leur éditeur devant le tribunal de grande instance de Paris pour rupture abusive du contrat...

    La troisième est la faute déontologique majeure, même si elle est non sanctionnable, qui accrédite l’idée du journaliste acheté, et va maintenant permettre au Palais Royal de mettre le doute sur toutes les critiques formées contre lui. Belle opération…

    La quatrième est la ligne de défense, qui est catastrophique. Les deux journalistes ont été pris la main dans le sac, et ils auraient dû reconnaître leur faute, humaine. Ce sont tous deux des journalistes qui ont fait leurs preuves. Même quand on se croit costaud, on peut commettre des erreurs et même des fautes. Cela ne préjuge pas de la qualification pénale, mais combien nous aurions aimé entendre : « Nous avons craqué devant l’argent, devant une situation qui nous a dépassés ».

    Dans une telle affaire, avec des faits établis, reconnaître ses torts permet de redevenir crédible, car la faute est humaine. Qui peut imposer comme règle à un jeune professionnel, quelle que soit sa profession : « De toute carrière, tu ne commettras jamais de fautes » ? La faiblesse est en nous, ce n'est pas un scoop. 

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  • Le mariage pour tous s’invite au Maroc

    Les faits sont d’une simplicité biblique – si j’ose – et c’est uniquement du fait de la force des principes du droit international que ces faits si simples deviennent une détonation... avec cet arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015. 

    C’est l’histoire de deux hommes, l’un français, l’autre marocain, vivant à Chambéry, qui s’aiment et ont décidé de se marier, en application de l’article 202-1 alinéa 2 du Code civil, issu de la loi du 17 mai 2013 selon lequel : « Deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le permet ».

    Bon. La condition légale était doublement remplie,… mais venait comme obstacle la Convention franco-marocaine de 1981, texte de droit international, et qui a donc une valeur supérieure à la loi (Constitution, art. 55).

    La loi marocaine n’autorise pas le mariage homo… mais l’article 4 de la Convention prévoit que la loi de l’un des deux pays peut être écartée lorsque celle-ci est manifestement incompatible avec l’ordre public… Bref, d’un côté l’interdiction par la loi marocaine, applicables à tous les ressortissants,  et de l’autre une liberté fondamentale…

    Pour la Cour de cassation, la liberté française l’emporte sur l’interdiction faite par le pays d’origine s’il existe un rattachement du futur époux étranger à la France, ce qui était le cas dans cette affaire, car le futur époux marocain était domicilié en France. Le principe est clairement posé : « L’union entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France, tel que son domicile ».

     

    Ça joue pour le Maroc, mais aussi pour beaucoup de pays. Bonne nouvelle, les exportations reprennent…

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  • Des journalistes français payés par le Maroc

    On les adore, non super-journalistes garants de la liberté d’expression, la presse ce quatrième pouvoir dans une démocratie... Sauf qu’il y a parfois de légères failles, comme cela ressort d'une série de mails publiés par un twitteur bien informé, Chris Coleman, un fournisseur d’infos sur le Maroc. Les documents montrent que quatre journalistes français étaient grassement payés et choyés pour publier des articles dans L’Observateur du Maroc un magazine marocain proche du pouvoir.

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    Le principe est de recruter des journalistes influents dans les grands médias français, pour qu’ils écrivent sur tout et sur rien, et surtout jamais sur le dossier du Sahara Occidental, où le Maroc est puissance militaire occupante, violant le droit international avec bien des complicités européennes. Les heureux financés sont  : Dominique Lagarde, ancienne rédactrice en chef adjointe à L’Express, José Garçon, ancienne journaliste à Libération, Mireille Duteil, ancienne rédactrice en chef du Point et Vincent Hervouët, éditorialiste sur TF1 et LCI et présentateur d’une émission quotidienne, Ainsi va le monde. De gros travailleurs qui se passionnent pour publier dans L’Observateur du Maroc : entre janvier et fin octobre 2014, chacun a publié chacun entre 22 et 26 chroniques.

    Interrogés suite aux premières révélations, tous les quatre avaient expliqués que c’était gratis, juste pour faire plaisir au rédacteur en chef, qui est un ami.

    Le problème est que la publication des mails se poursuit, et qu’on y parle très clairement de la rémunération et du service d’accueil lors des séjours au Maroc. Un mail du 2 octobre 2011, précise à celui qui fait le contact qu’il faut remettre la somme de 6000 euros à chacun des quatre journalistes lors d’une réunion dans un hôtel parisien. Pour Vincent Hervouët, le montant est détaillé : «  2 000 par mois pour L’Observateur et 1000 euros par numéro pour le Foreign Policy  ».

    Le 22 avril 2010, c’est  Vincent Hervouët qui envoie un mail à son contact : «  est-ce que tu es sûr que ça ne t’embête pas de m’avancer sur mon salaire les 38 000 euros  ? ». Notre ami explique qu’il déménage, alors il a des frais…

    Outre les publications dans la presse marocaine, les lascars vendent leur daube dans les médias français. Fin novembre 2011, Hervouët balance dans son émission sur LCI des infos pourries sur des liens supposés entre AQMI et le Front Polisario. Deux jours plus tard, il échange avec son contact pour se faire arranger des chambres au Sofitel de Marrakech pour les fêtes de fin d’année en famille. A cette occasion Hervouët se vante d’avoir eu «  au moins quatre appels de différents services de mon cher gouvernement (...) au sujet de la vidéo, c’est pas mal  !  » et ajoute : «  Par contre la direction du Polisario a envoyé hier soir une lettre au Président de la chaîne, protestant contre ce qu’ils ont appelé «  l’amalgame  » entre AQMI et le front Polisario, ils veulent un droit de réponse, mon œil  !!!  ».

    En avril 2010, Hervouët a fait grand cas d’une info de pacotille, à savoir la création en exil du Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK),ce pour nuire à l'Algérie. Comme tout était bidon, il a fallu, écrit-il, le bâtir avec des images «  de (petites) manifestations  », «  dénichées (…) en payant au prix fort  !  »

    L’affaire est maintenant publique. La grande presse française n’en parle pas, et les employeurs ne sanctionneront pas ces grands donneurs de leçons…

  • Le mariage gay d'un Marocain et d'un Français

    Le mariage pour tous,… c’était le mariage pour presque tous, car le ministère de la justice entendait préserver, au titre des bonnes relations entre Etats, la force de conventions bilatérales posant pour principe que la loi relative au mariage applicable est celle du pays d’origine… loi qui ne connait pas le mariage gay. En cause, onze Etats : Pologne, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Tunisie, Algérie, Laos et Cambodge.

    Une fois la loi votée, le 23 avril, le ministère avait publié une circulaire, le 29 mai 2013, pour souligner que ces conventions internationales devaient être respectées. Ah, ah...

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    Alors, que vaut une circulaire ? Pas grand-chose… On passe son temps à le répéter, et en voici un bel exemple. Mais l’obstacle de ces conventions, lui, ne sera pas si simple à franchir.

    L’affaire se jouait à Chambéry, avec la demande de mariage d’un Français et d’un Marocain. Dominique et Mohamed avaient fait les formalités, mais le procureur de la République a tout bloqué par une opposition à mariage. Là, c’est l’effet, le seul, de la circulaire : les consignes données par le ministère s’imposent par voie hiérarchique, et le Parquet étant sous l’autorité du garde des Sceaux, le procureur a appliqué la circulaire.

    Les futurs époux ont alors formé un recours devant le tribunal de grande instance, et la, patatras… le tribunal a écarté et la loi, et la convention franco-marocaine.  

    Pour le tribunal de Chambéry, depuis la publication de la loi, « deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'Etat sur le territoire duquel elle a son domicile le permet ». Alors, la convention n’a pas disparu, mais ses dispositions ne peuvent pas être appliquées en droit interne si elles heurtent « l’ordre public international français ». En clair, le droit interne accepte de prendre en compte des dispositions de régimes juridiques étrangers, à condition de ne pas remettre en cause le cœur du système, ce fameux « ordre public international français »,... dont vous vous doutez bien que le contenu et les limites sont toujours l’objet de débats délicats.

    Le tribunal a constaté que la loi avait posé un principe clair, sans exception, et que les exceptions prévues par une circulaire pouvaient circuler. La loi a donc « implicitement mais nécessairement modifié l'ordre public international français » et cela « justifie l'éviction de l'article 5 de la convention franco-marocaine ». Sous-entendu, le tribunal applique la loi, et il aurait statué différemment si la loi - toute orientée vers l'égalité - avait fait référence à ces conventions.

    Le parquet peut faire appel, et on devait le savoir aujourd’hui. Le débat reste assez ouvert car ces conventions sont globalement appliquées. Elles ont une force supérieure à la loi, sous réserve de l'appréciation cet « ordre public international français », et pour ce faire, il faut aussi tenir compte d’autres textes internationaux, dont la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui interdit toute forme de discrimination. Pas simple…

    Alors, appel ou pas appel ?

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    En toute logique, le parquet devait faire appel. S’abstenir, ce serait dire que la circulaire ministérielle ne vaut plus rien… et cet abandon en rase campagne serait de nature à fâcher les Etats en cause. Et puis, tôt ou tard, le problème réapparaîtra, alors il serait préférable que les recours soient formés, et bien sûr jusque devant la Cour de cassation, voire la Cour eulérienne des Droits de l’Homme.

    L’autre solution, la plus nette, serait que le ministère des affaires étrangères prennent attache avec tous ces pays amis, pour leur expliquer que le mariage pour tous,... c’est pour tous ! Mais c’est bizarre, notre Fafa qui il y a quelques jours voulait partir en guerre contre le méchant dictateur, je le sens soudain un peu mou du genou pour ces histoires de cœur… 

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