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  • Servier nous prend pour des cornichons, et il a bien raison : ça marche !

    entourl1.gifOh la bonne blague ! Un grand moment de détente hier soir quand, rentrant d’une gaillarde veillée de prières, j'ai lu notre belle presse enthousiaste : Servier, une maison adorable et bienfaitrice, va indemniser tous ceux qui ont souffert du Médiator. Si Olivier Laureau, le nouveau pédégé de Servier, est atteint de gerçures, il a dû souffrir le martyr.

    Voici cette déclaration, reprise partout : « Dans le cadre de l'Oniam et des affaires civiles, nous avons indemnisé, nous indemnisons, et nous indemniserons tous les patients qui ont souffert du produit. Nous assumerons nos responsabilités »

    Supercool le père Noël Laureau… : « Tu as souffert mon chéri ? Viens vite, que je t’indemnise dans mes petits bras musclés ». De la grosse entourloupe, avec le virus de cornichonite aiguë... Cette déclaration n'apporte absolument rien, et elle est pourtant présentée comme un tournant. 

    1/ « Dans le cadre de l’ONIAM… ». Donc le père Noël Laureau va payer dans le cadre de l’ONIAM. Pas de chance : l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) est un organisme public, dans lequel Servier n’a rien à faire… et qui, au contraire, paie quand Servier ne paie pas… Comme grosse truanderie, c’est pas mal.

    2/ « Dans le cadre de l'Oniam et des affaires civiles, nous avons indemnisé, nous indemnisons, et nous indemniserons… ». C’est plus qu’ambigu. Une entreprise souscrit des contrats d'assurance pour tout ce 12379_673127.jpegqui concerne sa responsabilité civile. C’est donc, par principe, à l’assureur d’indemniser,… sauf que la compagnie AXA a expliqué qu’elle avait pris en charge un antidiabétique, et que si le médicament est en fait anorexigène, un coupe-faim, elle n’est plus concernée. Rien à dire, car c'est la base du droit des assurances : la définition du risque. Si Servier annonce qu’il va payer lui-même, c’est qu’il a bien entourloupé son assureur. Donc, rien de généreux, mais seulement l’attitude du mec minable pris les doigts dans la confiture, et qui, l’air dégagé, vous récite les poèmes d’amour d'Alphonse de Lamartine.  

    3/ « Nous indemniserons tous les patients qui ont souffert du produit »… C’est là le nœud du problème. « Ceux qui ont souffert », ça ne veut rien dire. La seule formule rigoureuse, c’est « Servier indemnisera le dommage qu’il a causé ». Le lien de causalité, qui peut être indirect, mais qui doit être certain. Et là, Servier joue sur du velours... Les experts rejettent les dossiers par masse justement car ils ne parviennent pas à prouver le lien de cause à effet. Les expertises concluent qu’il y a des probabilités, mais pas de certitudes… Dans ce cas, tout prend fin, car le lien de causalité doit être certain. Mais, me direz-vous, Servier va indemniser au vu du seul constat de la souffrance… Sauf, que c’est impossible, car le critère est subjectif… et ce serait une infraction pénale. Une entreprise ne peut pas indemniser « ceux qui souffrent», si sa responsabilité civile, au sens de la loi, n’est pas engagée. Ce serait de l’abus de bien social : des versements à des particuliers, qui n’entrent pas dans l’objet de la société. A moins que Servier ne crée une société de bienfaisance pour les nécessiteux… Trop drôle…

    013_001.jpg4/ « Nous assumerons nos responsabilités »… Que c’est beau… mais ça n’a aucun sens ! Si la responsabilité est, en droit, établie, Servier est condamné à payer. Et ce n’est pas lui qui décide, mais le tribunal. Donc tu assumes quoi, père Noël de mes deux ?  

    C’est donc une grosse entourloupe, qui nous montre hélas une nouvelle fois que la presse est toxicomane à l’émotion. Ce qui est vénéré, c’est la vieille culture de l’inculte Naboléon : avouer et faire avouer, c’est la base de la civilisation. Pas la mienne, petits rats...

    D’ailleurs, le drolatique Laureau redevient vite la mère Fouettard dès qu’on parle des choses vraies, ie le procès : « Servier entend défendre sa position avec détermination, car il y a beaucoup d'éléments dans le dossier qui n'ont peut-être pas été dits, entendus, donc on le fera entendre ». Là, c’est clair : on n’a pas avancé d’un centimètre.

    Et pour finir le couplet racaille sur le respect : « Malgré des attaques injustes et quelquefois excessives, nous avons toujours eu le plus grand respect pour les patients et pour l'institution judiciaire ».

    Nous voilà rassurés : Servier respecte les patients et la justice… C’est nul. Franchement, je préférais le Papy Servier, avec l’œil qui brille de celui qui sait. Au moins lui, il jouait cash. Tiens, il faut que vérifie si Valls et père Noël Laureau n’ont pas la même agence de com’… 

  • Mediator : Le naufrage d’une procédure spectacle

    Désolé pour les victimes du Mediator, mais la grosse manip’ de leurs avocats se retournent contre elles.  En cause, la « citation directe », soit la capacité donnée à une personne de faire citer une autre directement devant le tribunal correctionnel. Vieux débat de la place de la victime dans le procès pénal... mais en réalité, tout est simple dès lors qu’on distingue cirque médiatique et procédure pénale.

     

    Une très grosse affaire

     

    le-medicament-mediator-archives-afp.jpgPartons du plus simple et essayons de rester cartésiens. L’accusation est lourde : en cause la mort de  500 à 2000 patients, pour une commercialisation du Mediator entre 1976 à 2009.

     

    Ca n’est pas passé inaperçu,... et bien entendu le Parquet a ouvert une enquête. Les faits étant complexes et graves, le procureur de la République de Paris a saisi deux juges d’instruction, et ces juges sont chargés d’enquêter sur les deux volets de l’affaire : financier et sanitaire. Ils vont chercher tout ce qui tourne autour de l’enrichissement illicite, et toutes les victimes peuvent se faire connaître, et se constituer partie civile.

     

    L’affaire avance bien. Plusieurs mises en examen ont été prononcées dont celle de Jacques Servier, 90 ans, le fondateur du labo. Les juges disposent de beaucoup de moyens et on annonce une clôture de l’instruction pour 2013. Dans ce genre d’affaire, avec ces deux volets distincts – finance et santé – et autant de victimes, c’est un tour de force.

     

    J’ajoute que l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) a mis en place des équipes pour traiter les dossiers d’indemnisation des victimes qui veulent éviter le procès. Vous pouvez adresser votre dosser en téléchargeant l’imprimé sur le site. Rien de plus simple.  

     

    Vous êtes victimes ? Vous pouvez donc très facilement choisir : constitution de partie civile devant le juge d’instruction à Paris, ou saisine de l’ONIAM. Vous pouvez aussi jouer perso et demander la désignation d’un expert judiciaire devant le tribunal de votre ville.

     

    Très bien.

     

    Alors, question : qu’est-ce que cette procédure à Nanterre ?

     

    vitesse-et-precipitation_1170847218.jpgDes avocats nerveux ont choisi de jouer les franc-tireurs, en cherchant à jouer aux plus malins. Ils ont utilisé la procédure dite de la citation directe qui permet à un particulier, qui s’estime victime d’une infraction, de faire citer directement devant le tribunal correctionnel celui qu’il estime le coupable. C’est, toute proportion gardée un peu « procureur privé ». On utilise cette procédure – exceptionnelle car l’accusation pénale est par principe l’affaire du procureur – dans des domaines spécifiques, notamment en matière de diffamation car la victime est la mieux placée pour savoir si son honneur a été atteint.

     

    Le Code, toutefois, ne limite pas le domaine de la citation directe. C’est la sagesse des avocats qui fait le tri, car la citation directe a les inconvénients de ses avantages : la victime peut décider seule d’envoyer quelqu’un en correctionnelle,… mais elle supporte seule le poids de l’accusation et doit apporter la preuve par ses propres moyens. La victime a beaucoup moins de billes que si elle suit le circuit vertueux de l’instruction : le juge enquête, puis le procureur accuse, après avoir centralisé toutes les preuves, et la victime est en appui.

     

    Dans l’affaire du Mediator, il y a deux aspects très préoccupants : les accusations d’escroquerie à la Sécurité Sociale et les atteintes à la vie (Décès ou lésions corporelles graves). Et puis il y a un aspect annexe, pour lequel les juges d’instruction sont également saisis. Important, mais annexe : la tromperie, à savoir vendre le Médiator, qui est un antidiabétique, comme coupe-faim. Un délit qui relève du droit de la consommation : d’ailleurs une association de consommateurs était partie civile.

     

    Quel intérêt ? Les caméras…

     

    a_fond_la_caisse_web-0a843.pngNe racontons pas d’histoire : c’est un truc d’avocat pour passer à la télé. L’instruction pénale, même quand elle va très vite, prend un temps minimum. Avec une citation directe, no problem… car il n’y a pas d’instruction ! Mais la citation directe n’est en rien adaptée à cette affaire. C’est d’un autre monde.

     

    Madame Isabelle Prévost-Desprez qui préside la 15° chambre correctionnelle du TGI de Nanterre, en ordonnant le report de l’affaire, ne s’est pas privée de dire ce qu’elle en pensait. C’est cinglant : « Il n'appartient à aucune partie d'imposer son calendrier en bafouant la procédure pénale. Il ne saurait être imposé à aucun juge un dossier tronqué au motif que la justice doit passer vite. Il n'appartient pas aux parties de dicter leur décision aux juges en instrumentalisant l'opinion publique.»

     

    En instrumentalisant l'opinion publique...

     

    Le tribunal a ajouté que les droits et libertés de la défense pourraient être mis en cause puisque les prévenus cités par voie de citation directe et mis en examen pour les mêmes faits à Paris « ne pourraient par exemple produire des pièces couvertes par le secret de l'instruction ou placées sous scellés ». Dans ces conditions le tribunal de Nanterre « ne serait pas en mesure  de juger dans le respect des droits des parties ni de garantir un procès équitable ».

     

    Le tribunal avait plusieurs solutions pour échapper à ce traquenard judiciaire. Il a choisi de retenir une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la dualité de juridictions saisies, dès lors que les juges d’instruction du TGI de Paris des sont déclarés compétents par une ordonnance du 30 janvier 2012 non frappée d'appel. La question de la régularité légale de cette dualité de procédure a été transmise pour examen à la Cour de cassation, et le tribunal a renvoyé l’affaire a son audience du 14 décembre. On verra alors ce qu’il reste de cette malheureuse citation…

     

    Le refus d’un procès tronqué

     

    gameover.jpgL’évidence, c’est le procès tronqué. On coupe artificiellement une part du dossier, avec quelques victimes consentantes, et ont fait un petit procès en espérant avoir une première condamnation avant les autres… C’est tout. Comme s’il était trop anonyme de se constituer partie civile chez les juges d’instruction et de prendre place dans le grand procès, conduit non par des victimes en ordre dispersé, mais par le procureur.

     

    L’affaire du Mediator inclut certes une accusation de tromperie sur la qualité. Mais ce sont surtout les questions des profits faits au détriment de la Sécurité sociale et de la santé des victimes. Questions exclues de la citation directe… car trop compliquées à gérer…

     

    Le procès est encore tronqué car on focalise sur Jacques Servier alors qu’il y a bien d’autres intervenants, et que se pose de plus en plus la question de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). 

     

    Problème ensuite pour les droits de la défense. Je suis jugé à Nanterre sur la citation de quelques victimes alors que je suis mis en examen pour les mêmes faits à Paris…

     

    Problème aussi (et redoutable)… pour les victimes, embarquées dans cette aventureuse affaire. Car si la citation directe est médiatiquement belle, elle est juridiquement fragile. Le procès est fait sur des bases plus faibles, qui ne bénéficient de tout ce que peut apporter une instruction. La preuve principale est un sévère rapport de l’IGAS. Certes, un bon document, mais qui est loin de remplacer un vrai travail d’enquête judiciaire, avec les moyens du Code de procédure pénale. Aussi, les victimes prennent un risque insensé en se privant du dossier d'instruction, et elles s'exposent à perdre le procès sans avoir fait valoir tous leurs arguements.

     

    Les victimes qui maudissaient hier la 15° chambre du TGI de Nanterre devraient la remercier de leur avoir donné tort.

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