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meurtre

  • Il aide sa femme à mourir : C’est un meurtre

    au-dessus-de-la-loi-poster_54840_32108.jpgEt une magnifique manipulation de plus par nos divins mainstream médias…

    L’histoire, c’est l’arrêt rendu le 10 novembre par la cour d’appel de Lyon, relaxant Jean Mercier, 88 ans qui, en 2011, avait aidé son épouse malade et dépressive à prendre des médicaments ayant entraîné son décès. Avec des tonnes de commentaires du genre la justice reconnait le suicide assisté, et autres sonneries.

    Écoutons mon excellent confrère Mickaël Boulay, avocat de Papy Mercier : « C’est une décision très courageuse qui va obliger les pouvoirs publics à se poser la question d’une éventuelle législation du suicide assisté en France » ». Pourquoi pas... Sauf que c’est du grand n’importe quoi, ignorant ce qu'a jugé la Cour d'appel. Je remercie l’excellent quotidien de référence, le journal La Croix, le seul journal à publier des infos crédibles sur cette affaire.

    Les faits

    Le 10 novembre 2011, Jean Mercier, alors âgé de 83 ans, appelle un médecin vers 15 h 30 pour constater le décès de son épouse. Depuis trois ans, celle-ci souffrait d’une arthrose sévère, et 15 jours plus tôt, elle s’était cassé le poignet, ce qui lui causait de fortes douleurs. Selon Jean Mercier, à 7 heures ce matin-là, sa femme s’est plainte de ses souffrances en lui disant que « cela ne pouvait plus durer ». Il affirme avoir alors compris que « c’était le moment » et être allé chercher trois médicaments : un somnifère puissant, un anxiolytique et un antidouleur à base de morphine. Il a ensuite préparé ces produits et les a donnés à son épouse.

    Là, je suis glacé. De l’arthrose et une facture du poignet, comme constat de la fin de vie ? Dans le cadre d’une prise en charge à domicile, en l’absence de pathologie fatale, et avec des douleurs qui peuvent parfaitement être traitées… Si ça c’est la fin de vie en France, il y a de quoi flipper… Un antidouleur prescrit par un médecin, ça sauve la vie, et bidouillé par un ignorant, ça tue.

    La procédure

    En novembre 2011, Jean Mercier est mis en examen pour meurtre et non-assistance à personne en péril, ce qui veut dire que ce sera l’un ou l’autre, car les deux qualifications n’ont rien à voir.

    En décembre 2013, le juge d’instruction fait son choix : il prononce un non-lieu pour meurtre mais renvoie Jean Mercier en correctionnelle pour non-assistance à personne en danger.affiche.Plus-fort-que-la-loi.57172.jpg

    En décembre 2015, le tribunal de Saint-Étienne condamne l’octogénaire à un an de prison avec sursis.

    En novembre 2016, la Cour d’appel de Lyon relève que Jean Mercier a commis un « acte volontaire » en allant chercher ces médicaments : « C’est bien cet acte intentionnel » qui a provoqué le décès de sa femme. Il s’agit d’un « acte purement volontaire et conscient, assumé comme tel, qui visait à épargner de nouvelles souffrances à sa femme ». 

    Aussi, juge la Cour, la seule qualification applicable à Jean Mercier est celle « de meurtre, voire de complicité de meurtre ».

    Mais poursuit la Cour, un non-lieu « définitif en soi » ayant été prononcé sur cette qualification, aucune poursuite ne peut plus désormais être diligentée à son encontre.

    Donc ?

    1/ Le fait de tuer quelqu’un parce qu’il souffre d’arthrose et d'une fracture du poignet est un meurtre, ouf, je suis rassuré.

    2/ De tels faits n’ont rien à voir avec la non-assistance à personne en danger. Papy Mercier aurait dû être jugé aux assises pour le crime de meurtre, mais il a bénéficié d’un non-lieu pour ce crime, devenu définitif, et la Cour ne peut donc que prononcer une relaxe, vu ce raté procédural.

    3/ Les commentaires sur l’arrêt de la Cour d’appel qui aurait reconnu le bien fondé du suicide assisté sont mensongers, ignorants ou propagandistes.

    4/ De plus, s'il me semble que la législation française devrait évoluer sur le suicide assisté, en tant qu'expression de l'autonomie de la personne, une telle affaire, lamentable, grave et farfelue, n'a rien à  voir avec ces évolutions nécessaires. 

  • Six ans de prison pour une fille de 14 ans qui a tué sa mère


    Matricide-9780071541534.jpgLe 30 janvier 2009 au matin, dans la maison familiale, à Pontaumur (Puy-de-Dôme), une violente dispute éclate entre la mère, 37 ans, et sa fille unique, 14 ans. La jeune fille s’empare d'un couteau, et porte un coup à sa mère, dans la région du cœur, elle sa mère est en décédée.

    Comme cause immédiate, une relation de la jeune fille avec le compagnon de sa mère, et la réaction de celle-ci qui avait demandé à son ami de quitter le domicile. C’est la fille qui s’était révoltée, de manière si violente. Oui, mais quelles causes profondes, enfouies mais puissantes au point de conduire à ce geste ?

    Homicide volontaire sur ascendant ou coups ayant entrainé la mort sans intention de la donner, les deux étant des infractions criminelles ? Ecoutons l’avocate de la jeune fille : « Ma cliente maintient qu'elle n'a jamais voulu tuer sa mère, mais qu'il s'agit d'un geste impulsif, suite à des disputes répétées, et dont elle n'imaginait pas les conséquences »

    La jeune fille avait été placée en détention, six mois, puis était ressortie pour rejoindre un foyer du Puy-de-Dôme et elle suivait aujourd'hui une scolarité normale, au lycée de tout le monde.

    L’adolescente, jugée alors qu’elle est âgée de 16 ans, a été condamnée pour homicide volontaire à sept ans de prison, avec un mandat de dépôt. Le procureur avait requis huit ans.

    A l’énoncé du verdict, la jeune fille s'est effondrée en larmes. Elle a rejoint le centre pénitentiaire de Meyzieu.

    Remerciements par avance aux adeptes de l’enfermement, du secret partagé, de la détermination psychique et autres balivernes, qui vont nous expliquer vite fait bien fait comment juger une telle affaire.

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    Les Remords d'Oreste, 1862, William Adolphe Bouguereau

  • Mort pour une cigarette

    violencep5.jpgTué en plein Paris pour avoir refusé une cigarette. L'agresseur ne connaissait la victime que depuis une heure. Mort comme çà...

    Vendredi soir, déjà un peu samedi matin. Il est une heure, nous sommes Place du Comtat-Venaissin, un quartier paisible du XV° arrondissement de Paris. Samir, 31 ans, et deux de ses amis sont là, tranquillement, discutant dans la nuit qui s’avance, à la recherche’ d’un peu d’air frais. Un jeune homme passe, et demande une cigarette, en insistant, mais bon : il n’y a pas de cigarettes. Le type peut partir, et la discussion reprend.

    Mais quelques minutes plus tard, le jeune homme revient, cette fois-ci accompagné deux de ses potes, venus pour en découdre. Le ton monte de suite, les trois bousculent les autres, et les coups se mettent à tomber.

    Samir parvient en s’enfuir, mais il est rattrapé. Il reçoit un coup de couteau dans le dos, et s’écroule place Etienne-Pernet, près de l'église Saint-Jean-Baptiste de Grenelle. Les secours arrivent très vite, mais le coup a été fatal : le décès est constaté une heure plus tard, à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière.

    L'auteur présumé du coup de couteau, un jeune homme d'une vingtaine d'années a été arrêté, et ses deux collègues se sont présentés au commissariat dans la journée. D’après Le Parisien, les deux groupes d'hommes ne se connaissaient pas. Ainsi, tout est parti du refus d'une cigarette…

    Y a-t-il intention de tuer ? Oui de manière certaine, au moins lorsque le coup a été porté, dès lors que Samir fuyait. Il a fallu le rattraper, juste pour lui porter le coup… pour tuer. Y-a-t-il préméditation ? Ce n’est pas impossible, mais seule l’enquête pourra le dire. Si le jeune homme qui s’est vu refusé la cigarette, et rentré lui, a pris le couteau, a demandé à ses deux potes de l’accompagner, est venu régler un compte à Samir, et l’a poursuivi malgré la fuite, jusqu’à pour frapper dans le dos, dans une partie vitale, alors ce sera un assassinat. Et ce scénario n’est pas impossible.

    Cette violence contenue… et cette envie de tuer. De tuer quelqu’un qu’on ne connaissait pas une heure plus tôt...  Adieu, Samir...

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  • Mais qu’est-ce-qu’un acte de barbarie ?

     

    Mais qu’est-ce-qu’un acte de barbarie ? Stéphane Moitoiret, principal suspect dans la mort de Valentin doit être présenté demain mardi à un juge d’instruction qui, d’après les informations transmises par le procureur de la République, devrait le mettre en examen pour « meurtre sur mineur de moins 15 ans avec actes de barbarie ». Mais si tout crime est odieux, qu’est ce qu’un acte de barbarie ?

     

    Pour comprendre le droit pénal, il ne faut pas partir du texte même de la loi mais des valeurs protégées. Or, la valeur protégée en l’occurrence est la vie. Le droit ne protège rien davantage que la vie, et toute atteinte à la vie pose la question pénale. Ainsi, il est possible d’être renvoyé devant un tribunal correctionnel pour avoir porté atteinte à la vie d’autrui alors même que l’on n’avait aucune intention de nuire. C’est ce que l’on appelle l’homicide involontaire. L’exemple le plus fréquent est celui des accidents de circulation, qui montrent que la faute compte moins que ses conséquences.

     

    Prenons une faute de conduite particulière, caractérisée par une vitesse excessive et le non-respect d’un stop. Le conducteur percute un autre véhicule, mais il n’y a que de la tôle froissée. L’affaire en reste là et elle n’est traitée qu’au niveau des compagnies d’assurances et de l’indemnisation. Si la même faute a blessé corporellement un passager de la voiture, pire l’a tué, l’affaire sera transmise au tribunal correctionnel, et l’auteur sera condamné sans doute pour la faute de conduite à savoir l’absence de maîtrise du véhicule et la vitesse excessive, mais surtout pour homicide involontaire : avoir par maladresse ou négligence causé la mort d’autrui.

     

    Avec l’intention de nuire, on entre dans la partie grave du droit pénal car sont sanctionnés des comportements qui se caractérisent par la volonté de porter atteinte à autrui.

     

    L’hypothèse de base, déjà dramatique, est l’homicide volontaire, encore appelé meurtre. Une personne porte un coup à une autre pour la tuer. Elle a porté le coup avec l’intention non pas de blesser, ou de faire mal, mais de tuer, ce qui s’analyse par la violence du coup, l’utilisation d’une arme, ou le fait de viser. C’est un meurtre.

     

    Il peut arriver que le coup ait été porté avec l’intention de faire mal, mais pas de tuer. On retient alors la notion de coups mortels : des coups ont été portés mais n’avaient pas l’intention de causer la mort, mais qui ont causé la mort. L’infraction est également un crime qui relève de la Cour d’Assises. Pour qualifier, il faut analyser quels ont été les faits et quelle est l’intention.

     

    Dans ces deux cas, l’intention est concomitante à l’acte. Mais il n’y a pas eu de calcul antérieur, il n’y a pas eu de mise en scène. C’est d’une situation de fait qu’est née l’intention d’homicide.

     

    S’il y a eu organisation, ou préparation, on entre alors dans la logique de la préméditation : le meurtre n’est pas la résultante d’un geste instantané, mais d’une démarche programmée. C’est l’assassinat qui est considéré comme plus grave car il témoigne d’une intention qui doit peu à l’impulsion, et davantage à un calcul froid consistant à décider de tuer quelqu’un avant de le tuer.

     

    Dans l’affaire de Lagnieu, il ne semble pas que l’on puisse retenir l’hypothèse de la préméditation. Il n’y avait ni calcul, ni surveillance, ni plan programmé. En revanche, le Procureur va saisir le Juge d’instruction de meurtre, soit l’homicide volontaire, mais aussi d’actes de barbarie.

     

    Pendant longtemps l’acte de barbarie a été retenu comme une circonstance aggravante d’un autre crime, qui pouvait être le meurtre ou le viol. Depuis 1992, le Code pénal en a fait une infraction autonome, définie par l’article 222-1 du Code « le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de 15 ans de réclusion criminelle ». Cela signifie qu’il peut y avoir des actes de torture ou de barbarie indépendamment de toute autre infraction, telle le meurtre ou le viol. Juridiquement, pour l’acte de barbarie, l’intention de porter atteinte à la personne, distincte de l’intention de tuer, suffit.

     

    Ce sont donc deux infractions distinctes qui sont reprochées à Stéphane Moitoiret. Toute la question est que la loi ne définit pas explicitement ce que sont les actes de torture ou de barbarie. C’est au Juge d’apprécier en fonction des circonstances de l’espèce si les actes lui paraissent devoir recevoir cette qualification.

     

    Par la torture, on visera les actes qui cherchent la souffrance et l’atteinte à la dignité. Par la barbarie, on punira les actes qui paraissent contraires à toute notion de culture ou de civilisation. L’une des définitions qui s’est imposée est celle d’un auteur de droit pénal, André Vitu, en 1992 : « L’acte de barbarie est celui par lequel le coupable extériorise une cruauté, une sauvagerie, une perversité qui soulève une horreur et une réprobation générale ».

     

    On peut encore citer un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lyon du 19 janvier 1996 « Le crime d’acte de barbarie suppose la démonstration d’un élément matériel consistant dans la commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle qui dépasse de simples violences et occasionne à la victime une douleur ou une souffrance aigue et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine ».

     

    Ce qui dans l’affaire semble relever de la mise en examen pour actes de barbarie, c’est l’acharnement sur le corps de l’enfant, l’autopsie ayant établie qu’avaient été portés 14 coups au thorax. Cela dépasse la simple intention de tuer. C’est cet acharnement sur un corps mourant qui est en cause.

     

    Enfin, il faut relever que sur le plan de la technique procédurale, nous en sommes au stade de la mise en examen, et qu’il est normal de la part du Procureur de la République de poursuivre l’enquête sur tous les chefs de poursuites. L’instruction permettra d’établir quelle qualification exacte doit être retenue. La mise en examen n’est pas une condamnation.

     

  • Valentin: La carte judiciaire en toile de fond

     

    Valentin : la carte judiciaire en toile de fond. Ce dimanche 3 août, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse a annoncé qu’il avait délivré deux mandats de recherche, ce qui établit qu’existe une piste sérieuse dans le meurtre de Valentin, commis lundi dernier. Rien n’est fait, mais il faut souhaiter que la maîtrise actuelle de l’enquête parvienne à effacer la bévue du parquet de Belley, au démarrage de l’enquête. Avec le meurtre de Valentin, la carte judiciaire est de retour dans l’actualité.

     

    Depuis samedi soir, l’enquête sur la mort de Valentin s’est accélérée. Alors que rien ne semblait fait, malgré les tests ADN et la mobilisation de centaines enquêteurs sur le terrain, le procureur de la République de Bourg-en-Bresse, Jean-Paul Gandolière a confirmé qu’il avait décerné deux mandats de recherche. Le simple fait qu’il puisse être recouru à ce procédé est le signe de grands progrès dans l’enquête.

    Le mandat de recherche est défini par l’article 70 du Code de procédure pénale. C’est une création de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 dite loi Perben II, qui consacre le rôle du procureur de la République comme maître de l’enquête initiale. Le procureur agit dans le cadre de l’enquête de flagrance pour crime, et peut alors décerner mandat de recherche « contre toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction. »

    Cela signifie qu’il donne ordre à l’ensemble des forces de police et de gendarmerie en service de procéder à la recherche de ces personnes, qu’il dénomme. Pour l'exécution de ce mandat, sont applicables les dispositions de l'article 134 qui permettent les perquisitions domiciliaires et l’usage « d'une force suffisante pour que la personne ne puisse se soustraire à la loi. »

    La personne découverte en vertu d’un mandat de recherche est placée en garde à vue par l'officier de police judiciaire du lieu de la découverte, qui peut procéder à son audition et avise aussitôt le procureur de la République.

    Ainsi la délivrance de ces mandats de recherche signifie que l’enquête a permis de réunir un certain nombre d’éléments à charge, à l’encontre de deux personnes, en l’occurrence un homme et une femme.

    Cette accélération est particulièrement bienvenue, alors que l’enquête souffrait de l’incroyable bévue commise par le parquet de Belley à l’origine de l’affaire : la piste du crime n’avait pas été retenue et aucune enquête criminelle n’avait été ouverte.

    Valentin était parti lundi peu avant minuit faire un petit tour à vélo. Comme il n’était pas revenu un quart d’heure plus tard, les personnes chez qui Valentin était en séjour étaient allées à sa recherche et avaient trouvé le corps ensanglanté. Le Samu et les gendarmes arrivés sur place avaient évoqués des morsures de chien. Hypothèse retenue : une collision avec un véhicule dans ce secteur mal éclairé, et alors que l’enfant est au sol, il est mordu par un chien. Personne n’a entendu de chien, et il n’existe aucune trace d’un collision. Mais peu importe !

    Le parquet de Belley s’était contenté d’une enquête en recherche des causes de la mort, avec comme préalable un autopsie prévue pour le lendemain dans la journée. En fin de matinée, un légiste s’inquiète du corps de Valentin, et découvre que manifestement il ne s’agit pas de morsures au cou, pour la simple et bonne raison que tout le corps est criblé de blessures.

    L’affaire a alors été prise en charge par le parquet de Bourg en Bresse, qui a aussitôt ouvert une enquête criminelle. Mais entre lundi minuit et mardi midi, rien. Aucune investigation, et douze heures données aux agresseurs pour prendre la fuite ! Dans l’après midi est venue la confirmation, à savoir qu’il ne s’agissait pas de morsures de chien, mais d’un meurtre par quarante coups de couteau. 14 plaies au thorax, dont certaines profondes de 10 centimètres.

    Le Tribunal de grande instance de Belley est l’une des juridictions touchée par la réforme de la carte judiciaire. Alors que l’enquête semble enfin prendre bonne tournure, ces faits doivent renforcer la conviction d’agir vite dans la restructuration de la carte judiciaire.  La justice a plus besoin de compétences que de proximité.

     

     

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