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  • La circoncision ordonnée sous astreinte…

    Une histoire de divorce, qui relève en Israël du jugement par les tribunaux rabbinique.

    Le couple se sépare avec un enfant de un an, et parmi les questions à résoudre, se pose la non-circoncision de l’enfant. Le père explique qu’il avait insisté pour que l’enfant soit circoncis dans les huit jours de la naissance, comme selon la tradition, mais la mère s’y était opposée sans raison. La mère a a répliqué qu’au départ la décision avait été prise compte tenu d'un problème de santé de l’enfant, qui rendait cette opération délicate, que le père était alors d’accord, et que c’est à l’occasion de la procédure de divorce qu’il avait changé d’avis.

    28894.jpgPour le tribunal rabbinique, « La circoncision est un acte chirurgical standard pratiqué sur tous les garçons juifs, et par conséquent lorsqu'un des parents l'exige, l'autre ne peut repousser l'opération sauf pour des raisons médicales ». Les juges poursuivent : « Se conformer à l'exigence de la circoncision n'est pas une simple opération médicale. La circoncision - est exactement ce qu'elle signifie en hébreu : une alliance que Dieu a passée avec son peuple élu, la nation d'Israël ». Et la mère a été condamnée sous astreinte de 100 € par jour à faire circoncire son fils…

    Elle a formé un recours, mais la cour de justice de Netanya a rejeté l’appel, soulignant qu’il était impossible d’admettre un précédent : « Cette tendance doit cesser immédiatement pour le bien de tous, supérieur à celui des individus ».

    La mère a déclaré à la télé israélienne Canal 2 qu’elle refusait de faire pratiquer cette opération imposée, et qu’elle n’avait pas les moyens de payer l’astreinte. Elle envisage un recours devant la Cour suprême.

  • Le maire peut-il frapper les enfants de son village ?

    121d691e8f67775510a6fdf647a59da6.pngL’affaire du maire fouteur de baffes qui écope de 1000 € d’amende avec sursis pour avoir frappé un gamin ne mériterait pas deux lignes si elle ne montrait pas toute la difficulté de juger… même les affaires plus simples.

    Les faits sont d’une redoutable banalité. Des gamins jouent au foot, et le ballon va se perdre sur un terrain communal voisin. Pour aller récupérer le ballon, un gamin de seize ans escalade le grillage, qui n’est pas fait pour supporter cela. Le maire qui passe par là le réprimande, et le gamin lui balance des insultes. En réponse, le maire lui colle une bonne baffe de maçon.

    L’infraction est incontestable : violence par personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité. C’est l’article 222-13, 7°. Les violences n’ayant causé aucune incapacité – des violences légères – sont des contraventions, sauf dans certaines circonstances. Cela peut tenir à la situation de victime, qui mérite une particulière protection, ou à l’auteur lorsqu’il s’agit de sanctionner des abus d’autorité.

    Alors quelle défense ?

    Bien sûr, celle des circonstances atténuantes. « Je suis le maire d’une petite commune, on doit s’occuper de tout en direct, et l’insolence de ce gamin sans respect pour notre travail et le bien commun m’a fait péter les plombs. De plus, pas d’incapacité… Je regrette ce geste, mais bon… ».

    Au lieu de ça, le maire, c’est son droit le plus strict, est allé plaider la légitime défense.

    Que dit l’article 122-5 du Code pénal : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ».

    Un propos aussi déplacé soit-il ne peut justifier une violence physique, qui plus est par un homme adulte… et en fonction de maire.

    Alors, parler « d’excuse de provocation » ? Sans valeur pour justifier la réponse pour des violences physiques. On aurait pu en parler si le maire avait répliqué par des propos injurieux, lâchés dans l’outrance du moment. 834551ZarO1001.jpg

    Le tribunal pouvait prononcer une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Il se contente de 1 000 € avec sursis, ce qui signifie : l’infraction existe, mais on est au stade la plus faible.

    Voilà, alors tournons la page ?

    Non, plaide le maire, qui avait appelé la presse à la rescousse : « Cette décision relance le débat sur la responsabilité des élus. Si on laisse faire ça, c'est la ‘cata’. C'est la fonction de maire aussi qui est en cause ». Brr…

    Et comme si ça ne suffisait pas, la très officielle Association des Maires de France, par son président UMP Jacques Pélissard est venu apporter son soutien au maire condamné, disant craindre « que cette décision n’encourage les actes d’incivilités, d’insultes, voire d’agressions envers des maires ».

    Un autre maire, Benjamin Saint-Huile (PS) était remonté comme une pendule : « Le symbole, c'est vous, mesdames et messieurs les élus de la République, qui faites le choix de vous engager pour les autres. Quand vous aurez un problème, sachez qu'il faudra vous débrouiller, que l'institution judiciaire ne considérera pas que vous avez un statut particulier. Pire, c'est généralement une circonstance aggravante ».

    Ben oui, mon grand, c’est juste la loi qui le dit. Tu peux effectivement faire changer la loi, en permettant aux maires de filer des torgnoles aux mineurs de leurs communes. Pour que ça vaille la peine, il faudrait prévoir des séances de châtiments corporels sur la place publique. Parles-en à Guéant, c’est un spécialiste des civilisations.

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  • A Marseille, une rafale kalachnikov contre un gamin de 17 ans

    Il y a quelques années, l’info aurait retourné la France. Aujourd’hui c’est quasiment banal : un enfant tué par une rafale de kalachnikov, à Marseille. Sarko est ministre de l’Intérieur, de droit ou de fait, depuis 10 ans, et on voit le bilan. Sarko, c’est l’insécurité.

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    L’UMP, aussi frivole et qu’inconstante, nous prépare la 58° réforme de la délinquance des mineurs, mais lorsqu’un mineur meurt de la délinquance, elle n’a rien à dire.

    La victime d’hier avait 17 ans : sept balles de 7,62 mm nous disent les légistes. Le procureur adjoint de la République à Marseille, Michel Raffin, explique que la victime était connue pour de « petits trafics de stupéfiants et des vols ». Un pistolet aurait été retrouvé sur le cadavre de cet enfant, et un enquêteur de la brigade criminelle commente : « Il s'était disputé une semaine auparavant avec une de ses connaissances et il portait une arme sur lui car il se savait en danger ». Ouais, rien que du normal.

    Une personne a été arrêtée, et est actuellement en garde à vue : un jeune homme de 19 ans. Depuis deux ans, on compte 28 règlements de comptes à Marseille.

    A Marseille, les préfets de police passent aussi vite que les colères de Sarko. Celui du moment, Alain Gardère, nous explique savamment : « Un travail de fond est entrepris pour rétablir de façon visible et efficace la sécurité sur l'ensemble de l'agglomération et en particulier le grand centre-ville. La lutte entreprise par la PJ en matière de stupéfiants dans près de vingt-cinq quartiers sensibles commence à produire ses fruits ». Bien vu, mon cher Alain : les fruits sont juste murs…

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    La police, c’est « le » service régalien. Quand il n’y a plus de police, il n’y a plus d’Etat. L’illusionniste Guéant s’active pour empêcher les étudiants étrangers qui ont brillé dans nos écoles de travailler en France : c’est la vraie priorité. Reprenant le programme du FN, il a déclaré hier vouloir des lois contre les délinquants étrangers,... et ce avant les élections ! Faire voter des lois aussi inconstitutionnelles que débiles lui plait à ce gros malin… Mais les enfants flingués par des rafales de kalachnikov, rien à faire ?

    La Droite, inspirée par les duettistes Sarko et Guéant, c’est moitié moisie, moitié incompétente.

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    Et là, on fait quoi, chef ?

  • Six ans de prison pour une fille de 14 ans qui a tué sa mère


    Matricide-9780071541534.jpgLe 30 janvier 2009 au matin, dans la maison familiale, à Pontaumur (Puy-de-Dôme), une violente dispute éclate entre la mère, 37 ans, et sa fille unique, 14 ans. La jeune fille s’empare d'un couteau, et porte un coup à sa mère, dans la région du cœur, elle sa mère est en décédée.

    Comme cause immédiate, une relation de la jeune fille avec le compagnon de sa mère, et la réaction de celle-ci qui avait demandé à son ami de quitter le domicile. C’est la fille qui s’était révoltée, de manière si violente. Oui, mais quelles causes profondes, enfouies mais puissantes au point de conduire à ce geste ?

    Homicide volontaire sur ascendant ou coups ayant entrainé la mort sans intention de la donner, les deux étant des infractions criminelles ? Ecoutons l’avocate de la jeune fille : « Ma cliente maintient qu'elle n'a jamais voulu tuer sa mère, mais qu'il s'agit d'un geste impulsif, suite à des disputes répétées, et dont elle n'imaginait pas les conséquences »

    La jeune fille avait été placée en détention, six mois, puis était ressortie pour rejoindre un foyer du Puy-de-Dôme et elle suivait aujourd'hui une scolarité normale, au lycée de tout le monde.

    L’adolescente, jugée alors qu’elle est âgée de 16 ans, a été condamnée pour homicide volontaire à sept ans de prison, avec un mandat de dépôt. Le procureur avait requis huit ans.

    A l’énoncé du verdict, la jeune fille s'est effondrée en larmes. Elle a rejoint le centre pénitentiaire de Meyzieu.

    Remerciements par avance aux adeptes de l’enfermement, du secret partagé, de la détermination psychique et autres balivernes, qui vont nous expliquer vite fait bien fait comment juger une telle affaire.

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    Les Remords d'Oreste, 1862, William Adolphe Bouguereau

  • Mis en examen pour viol à 11 ans

    9782247089680.jpgCe 24 novembre, à Versailles, un enfant de 11 ans a été mis en examen, à Versailles pour le viol d'une fillette de 6 ans. Sa sœur, 12 ans, a été mise en examen pour complicité et leur mère, 45 ans, pour non-dénonciation de crime sur mineur et destruction de preuves. Le frère et la sœur ont été placés dans un foyer.  

    C’est la mère de la victime qui a porté plainte. Les faits auraient eu lieu fin septembre, dans un appartement de la famille des agresseurs présumés, où la jeune fille s’était rendue pour jouer. Elle été violée par le garçon pendant que sa sœur la maintenait, et la mère aurait ensuite lavé la victime et jeté certains de ses effets dans le but d’effacer toute trace. Les examens médicaux confortent la thèse de cette agression sexuelle. Selon Le Parisien, le jeune garçon est déjà suivi par un juge pour des faits de violence dénoncés par les services sociaux, et ses sœurs ont elles été violées par un oncle.

    La jurisprudence, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, reconnait le statut d’infans, avec un seuil apprécié par les tribunaux, aux alentours de 7 ou 8 ans. L’infans est considéré comme non accessible à des mesures judiciaires de contrainte, ou éducatives. L’enfant ayant moins de 13 ans, il ne peut faire l’objet d’une condamnation pénale. En revanche, en fonction, de son discernement, et de tout ce fera ressortir l’enquête, il fera l’objet de mesures éducative, dans l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945.

    Au delà de 13 ans, les premières sanctions sont possibles, mais la loi demande au juge de tout miser sur l’éducation. L'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel un délinquant relève du droit pénal commun, est fixé à dix-huit ans dans presque tous les pays européens.

    Une affaire dramatique, manifestement intervenue dans un champ de ruine affectif et éducatif. Heureusement que pour répondre on trouve des professionnels attentifs et aguerris, capables de discerner ce que peut être l’intérêt de l’enfant, et que ne s’appliquent pas des circulaires imbéciles imposant l’enferment des enfants.   

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