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  • La gifle donnée par un policier à un mineur est un traitement dégradant

    Un flic embarque un mineur au commissariat, et lui colle une gifle : c’est un traitement dégradant, au sens de l’article 3 de la Convention. La CEDH, en grande chambre (Bouyid c. Belgique, 28 septembre 2015, n° 23380/09) vient de rendre un arrêt important par la solution retenue – il est en effet insupportable que des mineurs sont baffés pendant la garde-à-vue – mais surtout par la méthode de raisonnement de la Cour. La Cour reprend toute sa jurisprudence sur le traitement dégradant, en partant de la notion juridique de dignité. Le blog publiera les références de droit international sur la dignité et la jurisprudence de principe de la Cour.  Pour aujourd’hui, voici la solution retenue pour cette baffe non retenue.

     

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    Principe : L’infliction d’une gifle donnée par un agent des forces de l’ordre à un individu qui se trouve entièrement sous son contrôle constitue une atteinte grave à la dignité

     

    Lorsqu’un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l’ordre, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par cette disposition.

     

    On ne saurait voir dans les mots « en principe » l’indication qu’il y aurait des situations où une telle conclusion de violation ne s’imposerait pas parce que le seuil de gravité ne serait pas atteint. En affectant la dignité humaine, c’est l’essence même de la Convention que l’on touche. Pour cette raison, toute conduite des forces de l’ordre à l’encontre d’une personne qui porte atteinte à la dignité humaine constitue une violation de l’article 3 de la Convention. Il en va en particulier ainsi de l’utilisation par elles de la force physique à l’égard d’un individu alors que cela n’est pas rendu strictement nécessaire par son comportement, quel que soit l’impact que cela a eu par ailleurs sur l’intéressé.

     

    Appréciation de l’impact d’une gifle

     

    L’impact d’une gifle sur la personne qui la reçoit est en effet considérable. En atteignant son visage, elle touche à la partie du corps qui à la fois exprime son individualité, marque son identité sociale et constitue le support des sens – le regard, la voix et l’ouïe – qui servent à communiquer avec autrui. La Cour a d’ailleurs déjà eu l’occasion de relever le rôle que joue le visage dans l’interaction sociale (S.A.S. c. France [GC], no 43835/11, §§ 122 et 141). Elle a également pris en compte la spécificité de cette partie du corps dans le contexte de l’article 3 de la Convention, jugeant qu’« en particulier à cause de sa localisation », un coup de poing asséné sur la tête d’un individu à l’occasion de son interpellation, qui avait causé une enflure et une ecchymose de deux centimètres sur le front, était suffisamment grave pour qu’une question se pose sur le terrain de cette disposition (Samüt Karabulut c. Turquie, no 16999/04, §§ 41 et 58, 27 janvier 2009).

     

    Il peut suffire que la victime soit humiliée à ses propres yeux pour qu’il y ait traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention. Or, la Cour ne doute pas que même isolée, non préméditée et dénuée d’effet grave ou durable sur la personne qui la reçoit, une gifle peut être perçue comme une humiliation par celle-ci.

     

    L’implication des agents des forces de l’ordre

     

    Il en va à plus forte raison ainsi lorsqu’elle est infligée par des agents des forces de l’ordre à des personnes qui se trouvent sous leur contrôle, puisqu’elle surligne alors le rapport de supériorité-infériorité qui, par essence, caractérise dans de telles circonstances la relation entre les premiers et les seconds. Le fait pour les victimes de savoir qu’un tel acte est illégal, constitue un manquement déontologique et professionnel de la part de ces agents et – comme l’a pertinemment souligné la chambre dans son arrêt – est inacceptable, peut en outre susciter en elles un sentiment d’arbitraire, d’injustice et d’impuissance (Petyo Petkov c. Bulgarie, no 32130/03, §§ 42 et 47, 7 janvier 2010).

     

    Par ailleurs, les personnes placées en garde à vue ou même simplement conduites ou convoquées dans un commissariat pour un contrôle d’identité ou pour un interrogatoire – tels les requérants –, et plus largement les personnes qui se trouvent entre les mains de la police ou d’une autorité comparable, sont en situation de vulnérabilité. Les autorités ont en conséquence le devoir de les protéger. En leur infligeant l’humiliation d’une gifle par la main d’un de leurs agents, elles méconnaissent ce devoir.

     

    Absence d’effets juridiques de la provocation

     

    Le cas échéant, le fait que la gifle ait pu être infligée inconsidérément par un agent excédé par le comportement irrespectueux ou provocateur de la victime est à cet égard dénué de pertinence. Même dans les circonstances les plus difficiles, la Convention prohibe en termes absolus la torture et les peines et traitements inhumains ou dégradants, quel que soit le comportement de la personne concernée. Dans une société démocratique, les mauvais traitements ne constituent jamais une réponse adéquate aux problèmes auxquelles les autorités sont confrontées. Spécialement en ce qui concerne la police, celle-ci « ne doit infliger, encourager ou tolérer aucun acte de torture, aucun traitement ou peine inhumain ou dégradant, dans quelque circonstance que ce soit » (Code européen d’éthique de la police, § 36). Par ailleurs, l’article 3 de la Convention met à la charge des États parties l’obligation positive de former les agents de maintien de l’ordre de manière à garantir un degré élevé de compétence quant à leur comportement professionnel afin que personne ne soit soumis à un traitement contraire à cette disposition (Davydov, § 268).

     

    Cas des mineurs

     

    Le requérant avait 17 ans le 8 décembre 2003. Il était donc mineur au moment des faits. Or un mauvais traitement est susceptible d’avoir un impact – psychologique en particulier – plus important sur un mineur que sur un adulte (Rivas, § 42 ; Darraj c. France, no 34588/07, § 44, 4 novembre 2010). Plus largement, la Cour a de nombreuses fois souligné la vulnérabilité des mineurs dans le contexte de l’article 3 de la Convention (Okkalı c. Turquie, no 52067/99 ; Yazgül Yılmaz c. Turquie, n° 36369/06, 1er février 2011 ; Iurcu c. République de Moldova, n°  33759/10, 9 avril 2013). La nécessité de prendre en compte la vulnérabilité des mineurs est du reste clairement affirmée au plan international.

     

    Il est essentiel que, lorsque, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, les agents des forces de l’ordre sont en contact avec des mineurs, ils prennent dûment compte de la vulnérabilité inhérente au jeune âge de ces derniers (Code européen d’éthique de la police, § 44). Un comportement de leur part à l’égard de mineurs peut, du seul fait qu’il s’agit de mineurs, être incompatible avec les exigences de l’article 3 de la Convention alors même qu’il pourrait passer pour acceptable s’il visait des adultes. Ainsi, lorsqu’ils ont affaire à des mineurs, les agents des forces de l’ordre doivent faire preuve d’une vigilance et d’une maîtrise de soi renforcées.

     

    *   *   *

     

    En conclusion, la gifle assénée aux requérants par des agents de police alors qu’ils se trouvaient sous leur contrôle dans le commissariat, laquelle ne correspondait pas à une utilisation de la force physique rendue strictement nécessaire par leur comportement, a porté atteinte à leur dignité.

     

    Les requérants ne faisant état que de lésions corporelles légères et ne démontrant pas avoir enduré de vives souffrances physiques ou mentales, ce traitement ne peut être qualifié ni d’inhumain ni, a fortiori, de torture. La Cour retient en conséquence qu’il y a eu traitement dégradant en l’espèce.

  • Sucy-en-Brie : De graves accusations contre la BAC

    Les faits ont eu lieu à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, le 6 octobre. Il est 0 H 40, et deux frères, Bayram, 21 ans, et Chaïn, 16 ans, rentrent à la maison après un match de foot en salle. Ils descendent du bus, et continuent à pied en direction de leur quartier, la Cité Verte.$T2eC16RHJGkE9no8hm5lBP+qUG!ppg~~60_35.JPG

    Arrive alors une voiture de la BAC. Trois agents se dirigent vers eux, et Chaïn, qui dit avoir «eu peur», part en courant. Je précise qu'il est lycéen en 1ère ES et inconnu de service de police. La poursuite dure 100 mètres, et le gamin est aux mains de la BAC.

    Trois-quarts d’heure plus tard, à 1 h 30, il arrive au commissariat de Boissy-Saint-Léger, conduit par les mêmes agents. Les policiers ne prennent pas déposition, car il n’y a pas de charge contre Chaïn, et sa mère est appelée pour le récupérer.

    La mère le retrouve ensanglantée, et se rend aux urgences de l'hôpital de Créteil. Le médecin a fait un certificat descriptif, qu’a pu lire Libé.

    En un, « Le patient présente un trauma cranio-nasal avec épistaxis » : c’est le signe de coups sur la partie haute du nez, ayant causé une hémorragie.

    En deux, «multiples hématomes au niveau du visage» : une pluie de coups au visage.

    En trois, « traumatisme et une plaie au coude droit», et un «traumatisme du rachis dorsal», ce qui montrent deux nouvelles séquences de coups.

    En quatre, des «érosions scrotales», qui établissent des coups ou des écrasements des testicules.

    La consultation de médecine légale a prescrit une interruption temporaire de travail (ITT) de cinq jours.

    Chain et sa mère ont déposé plainte pour violences aggravées, le même 6 octobre en début d'après-midi. Chain explique que dès qu’il a été arrêté, les fonctionnaires l’ont insulté de «fils de pute» et lui ont asséné de premiers coups. Plusieurs habitants ont été témoins, et ont fait des dépositions en ce sens.

    Chain a été embarqué dans le véhicule de la BAC, pour un trajet que l’enquête déterminera, avant d’arriver au commissariat trois-quarts d’heure plus tard, dans l’état que l’on sait. Chain déclare dans sa déposition : «Le policier assis sur ma droite m'a mis deux droites dans le visage et dans le nez et celui de gauche m'a frappé de coups de poing dans le ventre (...). Je tiens à préciser qu'au premier arrêt avec la voiture de police, le policier sur ma droite m'a serré avec sa main mes testicules.»

    Le parquet de Créteil a confirmé l’existence d’une enquête préliminaire.

    C’est donc l’histoire d’un mineur, à qui il n’est reproché aucune infraction, qui a été insulté et frappé lors de son interpellation, et qui trois quarts d’heure plus tard est rendu à sa mère ensanglanté, avec des traces de coups multiples, dont sur les parties génitales.

    La préfecture et le ministère de l’Intérieur n’ont pas eu le temps de publier un communiqué dénonçant ces violations graves des droits d’un mineur, qui déshonorent le service. Il est vrai qu’ils ne sont avisés que depuis 14 jours… et il faut le temps que ça leur remonte au cerveau. 

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  • Tentative d’assassinat à 13 ans

    mineurs, crime, prison, JusticeC’était le 15 mai 2009, au collège François-Mitterrand de Fenouillet, près de Toulouse. La veille, une prof de math avait collé une punition à un élève de sa classe de 5°, âgé de 13 ans, pour un devoir non rendu. Ce 15 mai, l’élève vient voir la prof et lui demande de retirer la punition, ce que la prof refuse.

    «Bien, je vais te tuer ».

    L’élève sort un couteau, et porte un coup au thorax, un coup prémédité et potentiellement mortel.

    La victime a pu être soignée, et elle a depuis repris ses activités d’enseignement.

    Le collège était connu pour être tranquille, et le gamin était sans histoire. L’irruption soudaine de la plus extrême violence…

    Le sinistre de l’Education nationale de l’époque était Darcos Xavier, qui avait fait preuve d’un grand sang-froid et d’une parfaite analyse de la situation… en annonçant la mise en place de portiques de sécurité dans les colléges ! Bien vu, gros malin ! Excitons les peurs, ça fait progresser la société... Et c’était parti comme en quatorze, avec le tintamarre joyeux des répressifs apeurés, le festival de l’Internationale des redresseurs d’enfants, la rave party des cinglés de la famille au carré, la séance d’hallucination collective des traqueurs de laxisme, la chorale des pucelles sociales pleurnichant sur la perte des valeurs… De Gaulle disait que les Français sont des veaux… peut-être, mais avec ascendant mouton.  

    Heureusement, la justice est confiée à des gens sérieux, qui étudient et réfléchissent avant de parler. Ça aide.

    Le procès s’est tenu ce 2 octobre, alors on peut faire le bilan.

    Le cadre, c’est le tribunal pour enfants de Toulouse, qui applique la grande ordonnance de 1945 sur les mineurs : l’autorité par l’application de la loi, l’intelligence par les mesures éducatives. Le procès se tient à huis clos, mais on en sait assez pour poser quelques données d’analyse.

    D’abord, le gamin n’a jamais été incarcéré. Douloureux dilemme pour le juge, qui a du statuer dès le lendemain de faits, et qui avait quelques heures pour réunir le plus grand nombre d’informations et jauger la personnalité de cet enfant.

    A 13 ans, la prison est possible pour crime. Mais le juge avait fait le choix d’éviter la bascule de l’enfermement carcéral. Le gamin a été placé un an dans un centre fermé, et depuis deux ans et demi, il était pris en charge dans un foyer doté d'une équipe renforcée d'éducateurs.mineurs, crime, prison, Justice

    Le tribunal a pris son temps pour juger, et on imagine que tout a été fouillé pour comprendre : interrogatoires minutieux, auditons des proches, examen des années passées, expertises psy, enquêtes de personnalité, compte-rendu des soins pratiqués et analyse du travail éducatif entrepris. Ce temps passé avant l’audience compte beaucoup pour cerner la personnalité d’un enfant, qui évolue si vite entre 13 et 16 ans.

    L’audience elle-même a duré 12 heures, et le jugement rendu est conforme aux réquisitions du parquet : cinq ans de prison, dont deux ans ferme.

    Comme l’a expliqué Maître Boquet, l’un des avocats de l’enfant, le tribunal a prononcé une peine de prison ferme « pour marquer le coup d'un acte particulièrement grave », mais il a « ouvert la porte » en fixant dès le 6 novembre l'audience d'aménagement de la peine. C’est que le 6  novembre, on discutera des mesures de contrainte et du cadre éducatif strict qui peut être mis en place, et qui, s’il est bien suivi, peut permettre d’éviter l’incarcération. L’avocat de la victime s’est exprimé sur le même registre.

    La presse donne des échos des déclarations des uns et des autres, dont l’expert, mais il est trop aventureux de se faire une idée de faits si complexes à partir de ces éléments trop épars.

    En revanche, on voit bien le mécanisme du droit des mineurs. La justice se prononce, avec l’application de la loi commune et la fonction cathartique  du procès. Mais dans le même temps, joue le processus éducatif, efficace car il est conduit par des professionnels et dans la contrainte de la loi. La répression, nécessaire, compte, mais elle ne doit pas remettre en cause le travail éducatif de l’enfant.

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  • La Justice a retrouvé un ministre ! Et c'est une ministre !

    L’entretien de Christiane Taubira à Libération est une républicaine surprise. On a retrouvé un ministre, un vrai.

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    Allégorie de la Justice, Gaetano Gandolfi, entre 1760 et 1762, Musée du Louvre

     

    Taubira a-t-elle tort ou raison ? On verra, mais ce n’est pas le plus important. Ce qui marque, c’est que le ministère est piloté par un Ministre, qui prend le temps de travailler avant de faire des déclarations, qui défend la qualité du travail de ses services et qui prend des positions politiques fortes. Tout çà, c’est nouveau et inattendu car bien loin des miasmes sécuritaires de la campagne de la Gauche Molle.   

    Un ministre de la Justice, un vrai !

    Des trois ministres de la Justice du quinquennat Sarko, aucun n’a réellement exercé la fonction car tout se décidait entre le conseiller justice de l’Elysée et le cabinet du ministère de l’Intérieur. Le ministère de la Justice voyait passer les plats,… quand il les voyait passer ! 

    Il faut dire, aussi, que nous avons eu de grands visionnaires, très qualifiés pour le job.

    Dati était reine pour différencier une robe Hermès ou Chanel, mais après trois ans de fonction elle ne faisait toujours pas la différence entre un procureur et un préfet.

    MAM n’a rien fait, à part montrer ses talents pour la défiscalisation en Tunisie via les SCI familiales.

    Quand à Mercier, le raminagrobis du groupe centriste au Sénat, il a incarné, à merveille, le vide. Notamment lorsque les policiers manifestaient à Bobigny contre une décision de justice. Ou quand Guéant, ministre de l’intérieur, commentait en direct l’affaire Merah, alors qu’une instruction judiciaire avait été ouverte.

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    Allégorie du Triomphe de la Justice, Jean-Baptiste Jouvenet (1644-1717), Petit Palais

     

     

    Et le programme de la  Gauche Molle ?  

     

    C’était une pitié, avec dans le rôle-titre l’ex-futur ministre Vallini, qui programmait une table ronde dès qu’un journaliste lui posait une question et qui alimentait à tour de bras l’insensé discours sécuritaire de son maître de pensée, Sarkozy Nicolas.

     

    Incapable de poser un principe d’analyse, et c’en était à rire : « Oui, nous allons changer cela, mais avec des aménagements, après discussion, dans le consensus, et sous conditions, et sans braquer l’électorat hostile, et patati, et patata… ». Leur trouille ? Se faire taxer de « laxisme » ou « d’angélisme », par ceux qui ont laissé exploser les chiffres de la délinquance et qui ont perdu toutes les élections en cinq ans.  Sans réflexion sur la fonction judiciaire, ils étaient à poils devant la moindre critique.

     

    En figure de proue, la délinquance des mineurs car pour tous ces poltrons de l’avenir, la jeunesse est une menace. Aussi le normal Hollande François dans son programme d’acier avait prévu de doubler les centres éducatifs fermés (CEF), car les p’tits jeunes, ils allaient trembler avec la Gauche Molle, et pas l’inverse ! Il faut dire que voir la Gauche Molle trembler, ce n’est pas un spectacle pour les enfants.

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    La Justice et la Vengeance Divine poursuivant le Crime, Pierre-Paul Proud’hon, entre 1815-1818,

    Musée de l’Hôtel Sandelin, Saint-Omer

     

    Les déclarations de Christiane Taubira

     

    Les centres éducatifs fermés

     

    « Il faut sortir du fantasme CEF. Il faut arrêter de dire que c'est LA solution. Aujourd'hui, on place en CEF des jeunes car, parfois, il n'y a pas d'autres offres de placement. On ne va quand même pas en construire d'autres pour légitimer ce contresens ».

     

    Excellent. Un CEF, un centre fermé qui n’est pas une prison, est un élément important du dispositif mais il ne correspond qu’à l’un des besoins, celui des situations limites, et il était inadmissible de voir la Gauche Molle en faire son point phare.

     

    Ce d’autant plus que comme les budgets ne suivent pas, il ne s’agit pas de construire (et équiper en personnel) des CEF mais de transformer des centres ouverts en centres fermés ! Ainsi, des primo-délinquants se trouvent, par manque de place, en CEF.

     

    Aussi, et comme les expériences sont diverses, le ministère va évaluer. Mais dire qu’on évalue avant de foncer, c’est une traitrise pour les allumés de l’UMP. C'est vrai que si on évaluait l'UMP, ça ferait des dégats.

     

    La ministre a tout à fait raison de rappeler les succès du service socio-éducatif milieu ouvert : 80% de non-récidive. Qui dit mieux ? Aussi, elle annonce un renforcement des effectifs. C’est la seule solution de sagesse, car vis-à-vis de mineurs, rien ne peut se faire sans le rapport humain.

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    La Clémence et la Justice, Louis Jean-René Lagrénée, 1765

    Musée National du Chateau de Fontainebleau

     

     

    Les courtes peines

     

    «Il y a des années que l'on sait que la prison génère de la récidive, c'est presque mécanique. Il faut arrêter ! Ça désocialise, ça coûte cher et ça fait de nouvelles victimes.»

    Polémique ? Voici ce qu’en dit une étude faite par l’Administration pénitentiaire en mai 2011 à partir des dossiers de 7000 détenus, en examinant la situation 5 ans plus tard. Dédié à tous nos bons amis de l’UMP.

     

    -          Parmi les personnes ayant purgé une peine inférieure à 6 mois, 62% avaient récidivé.

    -      Pour celles ayant effectué entre un an et moins de deux ans, le taux est de 64%.

    -      Seulement 37% des détenus ayant purgé une peine de cinq ans et plus avaient récidivé.

     

    Oki ?

    La prison comme seule solution…

    C’est un problème de désintoxication de l’opinion : «La droite a fait croire à l'opinion publique qu'en enfermant de plus en plus, n'importe comment et pour n'importe quoi, on assurait sa sécurité. L'opinion a été totalement endoctrinée par des informations partisanes.»

    La ministre poursuit : « La surpopulation carcérale est directement lié à la politique pénale menée ces dix dernières années par la droite. Elle est inacceptable et dangereuse, et des consignes vont être données aux parquets pour freiner le recours aux peines planchers et aux courtes peines de prison, susceptibles d'être remplacées par des peines alternatives.»

     

    Le démantèlement des campements de Roms ?

     

    La réponse tient en quelques mots : «C'est une question pour Manuel Valls? Allez place Beauvau. Là, on est place Vendôme.»

     

    Cette fois-ci, c’est sûr : on a retrouvé un ministre de la Justice, garde des Sceaux. Et c'est une ministre.

     

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    Allégorie de la Justice et de la Paix, Corrado Giaquinto, 1753, Collection privée

  • Goldman Sachs finance la prostitution des mineures

    Goldman Sachs, la plus pourrie des banques. Au menu du jour, le trafic des prostituées mineures. L’info ne vient pas d’un site alter, allumé à l’anti-US primaire, mais du New York Times de ce samedi, et sous la signature d’un journaliste de renom, Nicholas D. Kristof.

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    Kristof écrit : « La plus grande plateforme du trafic sexuel de jeunes filles mineures aux Etats-Unis semble être un site Internet appelé Backpage.com ». Ce site gère les annonces pour les escort girl. Mais écrit Kristof, Backpage joue un rôle majeur dans la prostitution des mineurs. Le journaliste fait état de nombreuses démarches de la justice et de parlementaires, et il évoque notamment une affaire judiciaire en cours à New York concernant une jeune fille de 15 ans « droguée, ligotée, violée et vendue à travers Backpage »

    Ce véritable magasin de femmes et de fille est la propriété de la société Village Voice Media, et comme pour nombre de sociétés US, il est difficile d’en connaitre les propriétaires. C’est sur cette question que Kristof a enquêté… et a trouvé : « Nous avons résolu le mystère. Il apparaît que les vrais propriétaires incluent des sociétés financières, parmi lesquelles figure Goldman Sachs dans une proportion de 16% ».

    Kristof raconte que, lorsque la banque a appris qu’il enquêtait sur le sujet, elle s’est activée pour vendre ses actions, et elle l’a appelé vendredi après midi pour lui dire qu'elle venait de signer la fin de sa participation à la direction du site.

    Andrea Raphael, porte-parole de Goldman Sachs, plaide comme un voyou de seconde zone : « Nous n’avons eu aucune influence sur la conduite de cette compagnie ». Donc, en gros, « on est planté jusque là, mais nous ne sommes que de misérables financiers, sans pouvoir de décision ». Mais Kristof précise  que Scott L. Lebovitz, l’un des managing directors de Goldman, a siégé pendant quatre ans au conseil d’administration de Village Voice Media, jusqu’en 2010. Un repentir ? Tu parles ! A cette époque, la situation leur est apparue intenable… car après des enquêtes judiciaires, le Congrès avait lancé les premières enquêtes sur cette société. Scott L. Lebovitz s’est cassé, mais le fric est resté !

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    Village Voice Médias annonce être vigilant pour écarter les annonces des trafiquants, mais c’est une juste une plaisanterie. L'État de Washington vient d’adopter une loi prévoyant des sanctions pénales qui seraient applicables si Backpage publie des annonces sans vérifier l’âge des femmes, loi qui s’annonce d’application délicate du fait de la protection de la vie privée.  

    Kristof conclut : « Ainsi, depuis plus de six ans Goldman détient une participation importante dans une société connue pour ses liens avec le trafic sexuel, et a siégé parmi les dirigeants de l'entreprise pendant quatre ans. Il n'y a aucun indice pour dire que Goldman a utilisé sa participation au capital pour pousser Village Voice à abandonner annonces d'escort girl ou à vérifier l'âge des jeunes femmes ».

    Comme je suis moins modéré que Nicholas D. Kristof, je conclurai en disant que les dirigeants de cette banque sont des fumiers.

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