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minorités politiques

  • Parrainages : La politique s’effondre devant le droit

    9782080711564.jpgEncore une bulle de mon ami Nicolas. Un journaliste l’interroge sur le fait que Marine – entre 15 et 20% d’intentions de vote – ne  sera peut être pas candidate pour défaut de parrainages, et Nicolas réplique qu’il a autre chose à faire que de régler les problèmes du FN. Certes. Mais une heure plus tard, part de l’Elysée un communiqué expliquant que les élections présidentielles doivent correspondre aux réalités politiques du pays,… le pays concerné étant le Sénégal ! Sacré Nicolas, tu nous manqueras.

    Hier, Marine a marqué un grand coup avec l’arrêt du Conseil d’Etat (2 février 2012, n° 355137) qui a transmis au Conseil Constitutionnel la question de savoir si exiger la publication du nom des maires qui parrainent les candidatures était conforme à la Constitution. Belle victoire, parce que la procédure n’avait rien d’évident, que le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcéle 14 juin 1976 (n° 76-65 DC), et que le gouvernement avait déposé un mémoire soutenant que ce recours était nul.

    L’arrêt du Conseil d’Etat ne se contente pas de donner raison au FN. Il file une bâche XXL au gouvernement. En d’autres temps, cela m’aurait consterné. Mais, depuis 2007, Nicolas squatte le fonds de commerce de la SARL Le Pen, et tous les thèmes FN sont mis en musique par son cabot triste à tête de Monseigneur. L’UMP et le FN se disputent le même butin : les fruits véreux des amours incestueux de la xénophobie et de la bêtise.

    L’argument de Marine est bien vu : un changement de circonstances justifie un nouvel examen de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel s’était prononcé en 1976, mais la vie politique a changé.

    En fait, car « le parrainage est devenu un véritable soutien politique », la décentralisation et l’intercommunalité « accentuant la dépendance des maires des petites communes à l’égard des collectivités de grande taille ».  Qui peut dire le contraire ? 9782711611904.jpg

    En droit, car la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l’article 4 de la Constitution, en ajoutant : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

    Oki, a répondu le Conseil d’Etat, par une décision très motivée : la question est suffisamment sérieuse pour être transmise au Conseil constitutionnel.

    Et voilà notre impayable Conseil constitutionnel à nouveau au cœur de la vie politique.

    Il va commencer par annuler la loi sur la pénalisation du génocide arménien de 2012, génétiquement inconstitutionnelle, et il fera tomber par voie de conséquence la loi de 2001. Je vois déjà le p’tit nerveux encore plus nerveux, et Erdogan offrant une grande réception à l’Ambassade. Ca sera très chou.  

    Quinze jours plus tard, le même Conseil constitutionnel, suivant la voie si bien ouverte par le Conseil d’Etat, va faire tomber la question des parrainages, demandant au Parlement de trouver d’urgence une solution pour que les candidats répondent aux « expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

    Quant la politique est faible, c’est le droit qui devient régulateur. Chères amies et chers amis, retirez de toute urgence vos enfants de Sciences-Po, et inscrivez les vite à la faculté de Droit. La Gauche (enfarinée ou non) est politiquement aussi faible que la Droite, et c’est à partir du droit que la société va s’organiser.

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    Platon et Socrate, revenez vite, ils sont tous devenus fous !

    L'Ecole d'Arthènes, Raphaël, 1508, Musée du Vatican

  • Le Sénat, verrue institutionnelle

    images.jpgLa question posée avec le Sénat est de savoir pourquoi cette verrue institutionnelle subsiste. Je veux dire subsiste dans sa forme actuelle.

    La question n’est pas l’existence du Sénat. La France pratique comme beaucoup d’autres pays le bicaméralisme. Le parlement représente la nation, mais cette représentation se divise en deux chambres. Une première qui est le cœur de l’action politique, l’Assemblée nationale, et une seconde plus pondératrice, le Sénat. Jusque là, je suis d’accord. L’Assemble nationale peut connaître des emballements politiques et voter les lois avec une précipitation liée à des enjeux d’opinion à court terme. Il n’est pas mauvais qu’existe une autre chambre un peu sortie du circuit, qui puisse apporter de la réflexion dans un débat qui a dérapé. Exemple avec la loi votée il y a un an sur les tests ADN : l’Assemblée, succombant au charme de Brice-le-Valeureux, avait voté n’importe quoi, et c’est le Sénat, pourtant non insensible au même charme, qui avait ramené un peu de raison, ouvrant vers un compromis.HW80MCAQPN32ECAWIZTHECAPG67C3CAHTF0MECAV8QSX2CA4H82FFCAKWSRUBCA5MFY6VCA2AJ70WCAHWZKZZCACSZ7LDCAPVKR3WCAC30GG9CA7K8LQJCACWKMZ3CAKZOHV6CAGYR3DQCAH6F8YW.jpg

    Sur le plan législatif, le Sénat a moins de pouvoirs que l’Assemblée. Pour qu’un texte devienne loi, il faut qu’il soit voté dans les mêmes termes par les deux chambres. Mais, quand un différend subsiste, le gouvernement peut saisir une formation parlementaire paritaire, et si celle-ci ne trouve pas l’accord, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.

    C’est surtout sur le plan politique que la différence est marquée. L’Assemblée peut voter des motions de censure et, le cas échéant, renverser le gouvernement – c’est arrivé une fois avec Chaban-Delmas – et le président peu dissoudre l’Assemblée nationale – rappelez-vous l’exploit de Chirac. Rien de tel avec le Sénat : il n’exerce pas de fonction politique de contrôle du gouvernement, et il ne peut être dissous. Là encore, je n’ai rien à dire. Une stabilité un peu décalée dans la vie institutionnelle, c’est profitable.

    Là où les choses ne vont pas, c’est avec la représentation, c’est-à-dire le mode de scrutin. Le constat est simple : depuis la création de la V° République, il y a cinquante ans, le Sénat est toujours resté avec une majorité de Droite. Exemple unique. Toutes les instances issues du vote démocratique ont un jour ou l’autre changé de majorité. Le Sénat jamais. Une plaisanterie. C’est dire de manière très simple que cette instance représentative ne l’est pas.

    Oui, mais nous dit-on, c’est parce que qu’elle est censée représenter les collectivités territoriales. Quel gag ! La Gauche est largement majoritaire dans les élections locales, et elle reste minoritaire au Sénat.

    UT0F2CA6ONCNACAVRZIDMCAK8T9FNCADCMD3QCADYRKXPCAU8Q3XLCAM04MR8CAQYRJMHCA88A3T0CA1R3W91CAMVZH3ECA14UX5HCANLEUVGCA1NHVQ0CA6DI0R4CAD2FV86CAJE1MKQCA3SPXKS.jpgLe vice, c’est le mode de scrutin. Vu de la fac droit, 1° année, le Sénat est donné comme exemple du suffrage universel indirect. Les sénateurs ne sont pas élus par le peuple, mais par des élus. Un  collège électoral qui regroupe essentiellement les élus locaux, avec des règles de désignation hallucinantes, combinant les délégués et les délégués complémentaires. Particularité délicieuse, le vote est obligatoire. En contrepartie, et pour le tracas, car ces délégués doivent voter à la préfecture, est versée une indemnité, dont le montant varie à chaque tour de scrutin. Payé pour voter… La République est bien bonne.

    Le système de ces grands électeurs à la noix est tellement tordu qu’on annonce une réforme du collège électoral. Car bien sûr, se faire élire directement par le corps électoral… quelle horreur ! Figurez-vous qu’il vote comme il l’entend… Non, le scrutin indirect, et ses scabreuses manips’ très III° République, c’est bien meilleur pour la démocratie.   

    Je propose pour ma part une solution simple. L’Assemblée nationale est représentative, élue directement. Mais le scrutin majoritaire, qui permet de dégager des majorités nettes, a aussi pour effet de réduire anormalement les minorités politiques, et même de les exclure du jeu démocratique national. C’est acceptable, car l’Assemblée est l’assise du jeu politique. Le Sénat pourrait être élu, lui, au scrutin proportionnel intégral, de manière à permettre à toutes les forces politiques, une représentation dans une instance parlementaire. Pas de majorité claire, et des recompositions au fil des votes ? Oui, mais peu importe, le Sénat étant en retrait sur le plan politique, cela ne gênerait en rien le fonctionnement des pouvoirs publics.

    Réforme simple, qui assurerait la légitimité du Sénat, et le ferait entrer dans le jeu démocratique. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.0BJBJCAHLNVXVCA28U40TCAQ5MA7SCA9TT9A2CANEHG22CAJAJARTCA9X4Z96CAMIY6C5CAFVKIYWCAXWJ56CCAZ306X5CAYX1ZX5CAC1WKPPCA41A353CACCS0ZWCAMD4KE4CAXV2V09CAQE1H1M.jpg

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