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  • OGM: L'épreuve de vérité européenne

    t-ogm.jpgL’environnement est de plus en plus une question européenne. Alors que le Conseil des ministres de l’Union Européenne va prochainement se prononcer sur une levée du moratoire français sur les OGM, la Cour de Justice Européenne vient de condamner la France à rendre public toutes les infos sur les lieux d’implantation des champs de culture OGM. Le retour des faucheurs…

    Pierre Azelvandre est le type du genre tenace. Cet habitant de la commune de Sausheim, en Alsace, s’intéressait aux cultures OGM, et souhaitait savoir s’il en existait sur sa commune. D’où cette démarche simple : une demande au maire, dans le cadre de la loi sur l’accès aux documents administratifs. Depuis 1978, les collectivités publiques sont tenues de délivrer copie, sur simple demande, des documents administratifs publics qu’elles détiennent. D’où le courrier adressé le 21 avril 2004 par Pierre Azelvandre au maire: « Merci de bien vouloir me communiquer, pour chaque dissémination d’OGM ayant lieu sur le territoire de cette commune, l’avis au public, la fiche d’implantation, qui permet de localiser la parcelle complantée, et le courrier préfectoral accompagnant ces documents. »

    Le maire n’ayant pas répondu dans les deux mois, l’ami Pierre a le 1er juin 2004 saisi laogm-j_5c_en-veux-pas-_.jpg Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui le 24 juin 2004, a rendu un avis favorable à la communication de l’avis au public et mais s’est prononcé contre la communication de la fiche d’implantation parcellaire et de la carte de localisation des disséminations, au motif que « cette communication porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés. »

    Pierrot-le-pas-fou a reçu les premiers documents, et le 16 septembre 2004, il a saisi le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir le reste de la précieuse documentation. Par jugement du 10 mars 2005, le tribunal lui a donné raison. Le maire cachottier a formé un recours devant le Conseil d’Etat, qui a refilé la patate chaude la Cour Européenne de Justice, de Luxembourg, par le biais de ce qu’on appelle une « question préjudicielle ». Estimant que pour répondre à Pierre-qui-ne se fait-pas-rouler il fallait interpréter le droit européen, en l’occurrence les règles d’information en matière de dissémination d’OGM, a sursis à statuer, et interrogé la Cour Européenne de Justice.

    martine-et-les-ogm.jpgEt la Cour a répondu ce 17 février 2009 (affaire C. 552/07), se fondant sur la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001, avec une réponse en deux temps:

    - Le lieu de la dissémination est déterminé par toute information relative à la localisation de la dissémination soumise aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel cette dissémination doit avoir lieu.

    - Une réserve tenant à la protection de l’ordre public ou à d’autres intérêts protégés par la loi ne saurait être opposée à la communication des informations.

    Dans son mémoire, la France évoquait les troubles à l’ordre public, dans l’hypothèse où Pierre et ses petits copains seraient intéressés de connaitre les lieux de culture pour y passer la tondeuse. « Une réserve tenant à la protection de l'ordre public ne saurait être opposée à la communication des informations énoncées par la directive » et « la crainte de difficultés internes ne saurait justifier l'abstention par un Etat membre d'appliquer correctement le droit communautaire« , claironne la Cour.

    La France a suspendu les cultures du maïs transgénique MON810 en février 2008 avec pour motif apparent « les incertitudes sur les risques potentiels » et pour motif sous-jacent une amourette avec les Verts. Mais la Commission européenne a demandé à la France de revenir sur cette décision, estimée non-fondée scientifiquement. Chercher un fondement scientifique à l'amourette... La phase préalable, devant le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, a été un échec ce 16 février, et la décision revient désormais au Conseil des ministres de l'Union Européenne.

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    Bilan d'un Grenelle de l'amourette ?
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