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mort

  • Un homme sans abri meurt de froid

    Stupeur dans notre beau pays : un homme sans abri – un jeune homme de 29 ans – a été retrouvé moribond, saisi par le froid, ce samedi 27 vers 11 heures, à Douai (Nord), dans le parking intérieur d’un établissement scolaire. Quand les services de secours sont arrivés, sa température avoisinait les 25 °C. Il a été conduit au centre hospitalier de Dechy, mais en vain : il a succombé vers 15h, des suites de cette hypothermie.

    Le ministère de l’Intérieur s’est immédiatement rendu sur place, pour témoigner de la solidarité du pays face à « une mort si injuste, fruit d’une insupportable violence sociale ». Les contacts ont été pris avec la famille pour lui apporter soutien et réconfort. Le Premier ministre a demandé à ce que les plans d’urgence soient placés au plus haut niveau, demandant au pays « face à cette radicalisation rapide du froid, de regarder en face les défis qui le minent, et au premier rang desquels les inégalités sociales et la grande pauvreté ». Soulignant que « avec cette mort si injuste c’est l’article 1 de la Déclaration de 1789 – Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits – qui est en berne », il a ajouté solennellement : « Nous sommes tous des sans-abris ». On comprend en effet l’émotion d’un gouvernement qui a placé toute son action sous le spectre de « l’égalité »… Bambi en était toute retournée… Le président de la République a appelé le pays à garder son calme, et il a convoqué une réunion interministérielle d’urgence car « il est inacceptable qu’un de nos compatriotes puisse mourir au cœur de nos cités, dans un lieu public, et de manière aussi atroce : la misère, la solitude, le froid. Le changement, c’est maintenant ».

    Vraiment ras-le-bol… Ras-le-bol… On connait la litanie : plus de sous pour les sans-abris, les collectivités sont au taquet, l’Etat ne peut pas faire plus… Pour situer le débat, une autre information nous vient ce jour : l’abandon de l’écotaxe va conduire l’Etat à verser en indemnisation à la société Ecomouv’ la somme de 839 millions d’euros.

    Nous sommes bien gouvernés… J’ai juste envie de gerber.

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  • L’insémination post-mortem

    Un enfant peut-il être conçu alors que son père est mort ? C’est la question plaidée hier devant la Cour d’appel de Rennes, et l’aveuglement qui conduit cette procédure a tout de même de quoi surprendre.

     

    1498034596_small.jpgL’histoire c’est celle d’un couple confronté à une grave maladie de l’époux. Celui-ci doit subir des traitements qui peuvent lui sauver la vie, mais qui vont atteindre ses fonctions reproductives, et il procède à un don de sperme, aux fins de conservation auprès du Cecos, (centre d'études et de conservation du sperme) de Rennes. Hélas, la maladie a été la plus forte, et l’homme est décédé. Un an plus tard, sa veuve saisit la justice pour obtenir la restitution des paillettes de sperme, aux fins de procéder à une insémination artificielle.

     

    Le problème, qui est aussi la solution, est que la loi qui est explicite. C’est l’article L. 2141-2 du Code de la Santé Publique.

     

    « L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple.

    « Elle a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.fecondation_in_vitro_polemique_en_italie_mode_une.jpg

    « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en œuvre l'assistance médicale à la procréation ».

     

    On relit : l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants et fait obstacle à l'insémination le décès d'un des membres du couple. Autant dire que le procès revient à foncer tête baissée contre un mur.

     

    La raison avancée est un « vrai projet parental », dixit l’avocat : « Le mari de ma cliente avait clairement exprimé l'envie d'avoir un enfant en demandant que son sperme soit bien conservé après avoir appris qu'il était dans une phase avancée de sa maladie. » Oui, mais voilà, figurez-vous que le juge n’a pas pour fonction d’embellir les passions, mais d’appliquer la loi. Donc, que faites vous de la loi ?

     

    L’argument est ici d’opposer les règles fondamentales du droit de propriété, et donc de l’héritage, à celles de la procréation médicale assistée.

     

    fecondation_in_vitro.jpgEcoutons mon excellent confrère : « Le Cecos est une banque. Quand vous déposez un trésor dans une banque, il est normal que vos héritiers puissent récupérer ce trésor après votre mort ». Donc je récupère cette chose, et je pars en Espagne où l’insémination post-mortem est légale, dans un cadre très encadré. Là, ça dérape complètement.

     

    S’abord, si une loi spéciale, concernant la procréation, contrevient à principe général, le droit de propriété, il suffit de déposer des conclusions soulevant la question prioritaire de constitutionnalité, car le droit de propriété est protégé par la Constitution. Aussi ne pas exercer de recours, c’est accepter la loi, et dire que le procès n’est qu’une occasion de faire de la mousse. L’article 23-1 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée, qui traite de la QPC dispose qu’ «  un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d’appel ». Et puis l’argument est, en droit, inepte. Considérer le sperme comme un bien dont on peut hériter revient à dire que ce support de la création est un chose. C’est abolir l’opposition entre les biens et les personnes.

     

    Surtout, quelle vie pour l’enfant ? Juridiquement, la filiation ne pourrait être établie avec un père mort au moment de la conception. L’enfant serait donc de père juridiquement inconnu, mais affectivement connu de tous. Quel fardeau pour l’enfant, conçu pour vivre sans père !

     

    Que ce soit douloureux, bien sûr, et il n’y a rien à dire sur les sentiments, et la passion, de cette veuve. Mais le sens commun existe, quand même, et ce qui fait question c’est ni la loi, ni la jurisprudence : c’est la réalité de la mort, notre frontière commune. Peut-on défendre l’idée d’une intervention du médecin après la mort ? Qui voudrait de cette société ? La vie est belle dans sa fragilité.

     

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    Don Hong-Oai, photographe chinois, 2007
  • Quand la solitude est plus forte que la vie

    dessinsg4.jpgDeux infanticides après deux grossesses pour une mère de famille, incarcérée jeudi à Narbonne. Une vie trop lourde, et un solitude comme un abîme pour cette femme, qui semblait si loin du désarroi pour ceux qui la côtoyait.

    Ingénieur de formation, elle travaille dans l'exploitation agricole de ses parents, près de Castelnaudary. Mariée et trois garçons aujourd’hui âgés de 9, 11 et 16 ans. Elle a quarante ans, et le couple a flanché. Elle a cherché l'espoir, l'amour ailleurs, et entretient une relation cachée avec un amant. Il s’en suit deux grossesses, et deux naissances en janvier 2006 et juin 2007. Mais ça, personne n’en saura rien. On ne sait pas parler. Ni le mari, ni l’amant, ni les trois enfants, ni la famille. Des murs entre les vies.

    Personne ne saura rien non plus de la mort de ces enfants, qui ont été à peine vivants. Vivants juste le temps de respirer. Elle a accouchée seule, sur la banquette arrière de la voiture, isolée, loin dans les bois. Elle a aussitôt étouffé les enfants, les a placés dans un congélateur, quelques jours pour le premier, quelques heures pour le second, avant de les incinérer. Des journées de mort, et le soir la bise aux enfants.

    Mais il faut avancer. En 2009, c’est le divorce. Les deux parents donnent tous les gages d’équilibre et de mesure, et le juge aux affaires familiales prononce le divorce avec une garde alternée pour les enfants.

    A la mi-septembre 2009, c’est une tentative de suicide. Elle est à bout, hantée par ce double infanticide. Elle rencontre une psychologue, et enfin des mots commencent à sortir. Dans le cadre de cette thérapie, elle parle de l’histoire. Une force immense, insensée, pour parvenir à faire sortir ces mots de l’enfer. Pour la psycho, les faits relèvent du secret professionnel, comme des secrets confiés. Le risque pour autrui est alors inexistant, et la psycho ne dénonce pas, comme le Code pénal l’y autorise. Mais elle explique à cette femme que personne ne peut vivre avec de tels faits sur la conscience, et que dans la civilisation, la justice est la meilleure réponse au crime.

    La 5 octobre, la femme écrit au procureur de la République de Carcassonne une lettre dans laquelle elle s'accuse du double infanticide. L’histoire ne tient pas, et le procureur demande aux gendarmes d’enquêter. L’ex-mari, l’amant,… personne n’a rien à dire de cette histoire qui ne tient pas la route. Oui, elle déprime, au point de vouloir se suicider, oui, il faut qu’elle se soigne… Mais qu’elle se soigne pour quel mal ?

    En octobre, la femme vient encore consulter son avocat. Le message ne passe pas.

    Cette fin février, les gendarmes de Castelnaudary sont arrivés à réunir des charges, au milieu de mille interrogations.  La femme est placée en garde-à-vue le 23 février, présentée au juge d’instruction de Narbonne qui le 25 lui a notifié un mise en examen pour infanticide, et elle a été écrouée.

    Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

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  • Oui, l’acharnement thérapeutique est une faute

    Méchant tribunal et gentils médecins : honte au tribunal administratif de Nîmes qui a condamné les médecins parvenus à réanimer un nouveau-né. Un jugement qui paraît pourtant hors de critique...

    Un recours contre l’hôpital, et pris en charge par l’assureur

    450993MSAS0123_1.jpgC’est un tribunal administratif qui se prononce, car le recours a été formé contre le centre hospitalier, lequel doit répondre des fautes individuelles médicales et des fautes dans l’organisation du service. C’est le cas de l’immense majorité des recours en responsabilité médicale. Il n’existe pas de chiffres officiels, d’autant plus difficiles à connaître qu’un certain nombre d’affaires se négocient avec les assureurs, en dehors de toute procédure. Mais on estime qu’environ 98% des procédures sont engagées de cette manière, et seulement 2% au pénal. L’activité de soins expose ceux qui la pratiquent, et l’établissement endosse cette responsabilité.

    De plus, l’établissement est assuré, ce qui est une obligation légale. Le procès n’oppose pas la famille aux médecins ou à l’hôpital, mais à l’assureur de l’hôpital. Et soyez sûr que l’assureur de l’hôpital est bien défendu. Il dispose de tout le dossier, des avis des médecins concernés et des conseils de ses avocats. De plus, il a recours à des médecins-experts qui le conseille.

    Pas d’appel : Un jugement accepté

    chiffre%202.pngSi le jugement est accepté, c’est que la faute est reconnue. Ceux qui pratiquent les procédures savant qu’un assureur, sur un dossier important, fait appel dès qu’il a des arguments. Un médecin ou un hôpital peut raisonner au cas par cas. Mais l’assureur qui gère les litiges des hôpitaux doit raisonner globalement, et surveiller de près toute évolution du contentieux. Si donc il n’y a pas eu d’appel, c’est que l’assureur n’avait pas d’argument critiques à faire valoir contre le jugement.

    Difficile aussi avec un jugement, accepté par les parties, de sortir les trompettes de l’injustice flagrante, ou de reprendre le couplet sur les juges qui font n’importe quoi. La ministre apporte son soutien aux médecins ? Notre douce Roselyne aurait sûrement gagné à se montrer plus circonspecte.

    Les circonstances générales de l’accouchement

    Chiffre3-m.jpgVoici ce que rapporte l’AFP, qui a lu le jugement. « L'accouchement, le 14 décembre 2002, avait rapidement révélé une décélération du rythme cardiaque du foetus et l'enfant est né en état de mort apparente. Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents. »

    Un affaire dramatique, mais un jugement qui a de quoi rassurer ceux qui redoutent les tribunaux, suspectés de condamner pour un oui ou pour un non. Car le tribunal n’a pas retenu la responsabilité pour cette phase là. Il faut donc penser que cette évolution était inéluctable, et que les médecins ont pu faire au mieux. On apprend que l’enfant était porteur d’une maladie génétique rare. La survenance d’un dommage ne suffit pas à engager la responsabilité : il faut que ce dommage ait été causé par une faute.

    La poursuite de la réanimation

    CHIFFRE-4-AUTOMNE.gifContinuons avec l’AFP. « Après 25 minutes de réanimation, le gynécologue avait annoncé le décès aux parents, tandis que ses collègues poursuivaient la réanimation et faisaient réapparaître finalement une activité cardiaque. Le cerveau du bébé n'a pas été irrigué pendant une demi-heure et il n'y a pas eu d'oxygénation pendant la réanimation. »

    Que dit le jugement : « En pratiquant ainsi sans prendre en compte les conséquences néfastes hautement prévisibles pour l'enfant, les médecins ont montré une obstination déraisonnable constitutive d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Orange ».

    C’est là que tout se joue. Je lis des déclarations de médecins offusqués : « Devant une mort apparente, on tente une réanimation ». Certes, mais c’est bien ce qui avait été fait. L’enfant était en mort clinique à la naissance, et les médecins ont essayé une réanimation pendant 25 minutes. C’est très long, et c’est dire que tout a été tenté. Les équipes s’étaient sûrement préparées, du fait du ralentissement du rythme cardiaque relevé pendant la dernière phase de l’accouchement. Et, on se doute bien que l'obstétricien, qui est l’interlocuteur de parents et a supervisé cette réanimation, n’est pas venu annoncer la mort de l’enfant aux parents sans de solides arguments.

    Le problème n’est donc pas une réanimation malheureuse devant une mort apparente. Un tel cas peut se rencontrer, notamment lorsque les médecins sont confrontés à une situation extrême sans connaître de l’histoire. Ils peuvent alors engager une réanimation, réenclencher l’activité cardiaque, et se rendre compte alors, et alors seulement, qu’avait précédé un temps trop important d’arrêt cardio-respiratoire, de telle sorte qu’il en résulte des séquelles graves et irréversibles. Le seuil, pour un arrêt cardio-respiratoire, est estimé à trois minutes. Au delà, le coeur peut repartir, et cet organe a une tonicité extraordinaire, surtout chez les sujets jeunes. Mais l’absence d’irrigation du cerveau cause des nécroses qui expliquent l’importance des déficits neurologiques. Il reste une vie purement végétative.

    Or, l’équipe sait beaucoup de choses, de quoi agir de manière éclairée. Dès la naissance, sont placés les électrodes qui permettent d’enregistrer l’activité cardiaque, et beaucoup d’autres signes parlent. Ainsi, c’est en toute connaissance de cause que le médecin annonce le décès aux parents. Et il y a du monde, dans ce genre de circonstances. Aussi, si le décès n’est pas acquis, il est invraisemblable que le gyneco ait imposé son analyse aux autres médecins et infirmières. D’ailleurs, les faits lui ont donné raison : la mort clinique était acquise, et c’est bien pour cette raison que l’on observe toutes les séquelles neurologiques. 

    L’avis des experts

    56262260chiffre-5-pf-jpg.jpgC’est le tribunal qui juge, mais sur de telles affaires, il se fait éclairer par des travaux d’experts. Les infos qui circulent aujourd’hui ne disent pas ce qu’ont été ces travaux, mais on peut en avoir une idée assez juste du sens des conclusions.

    D’abord, la gravité des séquelles établit que la réanimation a été obtenue après le seuil raisonnable. L’importance des dommages ne s’explique que par la survenance d’une faute, et le constat des lésions cérébrales dicte l’analyse des experts.  Ensuite, si les experts avaient émis des avis contraires, c’est-à-dire validant cette réanimation, le tribunal pouvait écarter leurs analyses, mais la compagnie d’assurance s'en serait saisie pour faire appel. 

    Où finit la juste réanimation, où commence la réanimation déraisonnable ? Les avis spécialisés sont indispensables, et les experts répondent en s’appuyant sur le dossier et le référence scientifiques. Il peut y avoir des erreurs. Oui, mais pour que la responsabilité soit engagée, l’erreur ne suffit pas. Il faut prouver la faute. Et il tout de même difficile de dire qu’il n’y a pas de faute quand une partie de l’équipe médicale poursuit la réanimation, alors que le médecin, le plus impliqué, est entrain d’annoncer le décès aux parents.

    La déontologie…

    SCRAEMCH6-1.jpgEn matière de responsabilité médicale, ce sont souvent les juges qui fixent la règle, car les références légales sont peu contraignantes, avec le recours à des notions telles que la faute, l’imprudence, la négligence, l’inattention…

    Or, pour notre affaire, il existe une référence de texte précise, l’article R. 4127-37 du Code de la santé publique, une disposition de base de la déontologie médicale : « En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique ».

    Au temps des Romains, la médecine était moins gaillarde, et la déontologie reposait sur un principe de sagesse : Primum, non nocere. D’abord ne pas nuire. La sagesse romaine reste d’actualité.

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  • Aide du suicide : Condamner, et après ?

    Est-ce que ça vaut un an de prison ferme, cette forme d’aide au suicide via Internet ? Plus ? moins ? Le plus difficile n’est pas de condamner. C’est de parler.

    771.jpgQuatre semaines d’échange entre Joël, un internaute, stagiaire expert comptable de 26 ans, et Florence, cette jeune fille de 16 ans, rencontrée sur un forum de discussion, dépressive, qui voulait mettre fin à ses jours, mais ne savait comment faire. Joël lui a tout expliqué : la morphine, comment l’obtenir, comment manœuvrer, comment s’isoler…  Florence a été retrouvée morte, le 5 septembre 2005, dans une forêt du Finistère : les conseils étaient bons. Ensuite, une enquête, et c’est l’ordinateur qui a parlé.

    Par l’enquête il est apparu que Joël savait, mais n’a pas su arrêter ce processus morbide. Un  mail adressé quelques jours avant le suicide, rendu public lors de l’audience a beaucoup pesé : « J'ai pas envie que tu partes et pourtant c'est moi qui te donne les clefs pour t'en aller ».

    La condamnation semblait inévitable. « Un conseil imbécile d'un garçon immature » a déclaré son avocat, Me Henry Graïc qui estime lourde la condamnation prononcé ce lundi 8 décembre par le tribunal correctionnel de Guingamp : an de prison ferme et trois ans avec sursis pour « non assistance à personne en péril ». Le tribunal qui dans le même temps a relaxé de la poursuite pour « provocation au suicide ».

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    La non-assistance à personne en péril, c’est l’article 223-6 du Code pénal. Cet article punit deux infractions proches. L’alinéa 1 sanctionne celui qui « pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire », avec une peine encourue de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Même peine avec le second alinéa, pour celui qui « s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. » Plusieurs conditions à réunir : une personne en péril, une abstention volontaire, l’absence de risque, la loi ne nous demandant pas d’être des héros, une action personnelle ou appeler les secours. Le texte a plusieurs fois été utilisé pour des faits de cette nature. La seule nouveauté, c’était l’utilisation d’Internet.  

    L’autre infraction reprochée par le procureur de la République était la provocation au suicide, définie   par l’article 223-13, un texte adopté par la loi le 31 décembre 1987, en réaction à la publication du livre Suicide mode d'emploi : « Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide ».Un texte délicat à appliquer, car la notion de « provocation » n’est pas facile à cerner. Pour ne parler que de la littérature, combien de pages admirables créent le trouble sur le sens de l’existence, et le basculement vers la mort ?

    C’est là le plus complexe. Le procès nous apprend que Joël, lui-même, avait connu des graves épisodes dépressifs, avec des tentations suicidaires. « Je voulais créer un lien avec elle. J'avais un sentiment fort envers cette personne ». Voilà. Le plus dur, c’est de parler. Ici, là, d’autres ont besoin de parler,… et pas de s’enfermer dans des mots, devant la vie qui soudain semble imprenable. Trop ou mal parler du suicide peut créer un fascination pour cette mort, qui soudain parait proche. C’est une question qu’on retrouve actuellement avec les suicides en prison. Surtout, ne pas faire le silence. Mais il y a un ton, un temps, une manière.

    Ce jugement, nécessaire, rappelle la limite qui, en ce domaine, ne fait pas de doute. Mais l’essentiel est ailleurs : ne pas rester seul, quand tout bascule.  

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