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mosquée

  • Du neuf pour financer une mosquée

    Les associations religieuses peuvent aller voir le maire pour lui demander un coup de main financier. Quoi ! Comment est-ce possible ! Et dans quel pays, diable ? En France, et c’est le Conseil d’Etat qui l’explique dans une série de 5 arrêts de ce 19 juillet. Madre mia…

     

     

    Première option : vous avez un peu de sous

     

    SIMON_~1.JPGVous avez un peu de sous et la commune est propriétaire d’un terrain. Vous allez pouvoir récupérer le terrain à l’œil et garder les sous pour le bâtiment. Ca, c’est l’affaire Commune de Montreuil (19 juillet 2011, n° 320796).

     

    La loi du 9 décembre 1905 n’interdit pas tout financement cultuel. Distinguons.  

     

    Ce qu’elles peuvent faire : financer l’entretien des édifices cultuels dont elles sont devenues propriétaires du fait de la loi 1905 (soit l’immense majorité du patrimoine catholique) et subventionner les associations propriétaires d’édifices cultuels, pour les réparations, ce qui résulte d’une loi édictée par Pétain, et jamais remise en cause.  

     

    Ce qu’elles ne peuvent pas faire : subventionner l’exercice d’un culte et la construction de nouveaux édifices cultuels. Cela concerne toutes les banlieues, qui n’avaient que peu de patrimoine religieux, et spécialement l’Islam.

     

     

    Ici joue l’article L. 1311‑2 du code général des collectivités territoriales : un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'un bail emphytéotique en vue de l'affectation à une association cultuelle d'un édifice du culte ouvert au public. Le Conseil d’Etat précise les contreparties.

     

     

    L'association verse une redevance d’un montant symbolique, eu égard à la nature du contrat et au fait qu'elle n’exerce aucune activité à but lucratif, et à l’expiration du bail, le batiment va incorporer le patrimoine de la collectivité l’édifice cultel.

     

     

    Magique: la ville deviendra propriétaire pour pas un rond d’une magnifique mosquée. Avec ce petit détail que le bail peut durer 99 ans, et être reconduit. Cela revient donc à dire que l’association musulmane ne paie pas le foncier.

     

     

    La solution était certaine, car cette pratique du bail en emphytéotique avait servi à construire de nombreuses églises. Mais quand la même possibilité a commencé a être utilisé pour les musulmans, les intégristes de la laïcité se sont réveillés. Ils peuvent donc se rendormir.

      

    Deuxième option : vous n’avez pas de sous

     

    Vouet-Allegorie-de-la-Charite-Paris-MLa.jpgIl faut ici recourir à l’article L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales. Les locaux communaux peuvent être « utilisés » par des associations, le maire en déterminant les conditions.

     

    Une commune ne pourrait décider qu’un local dont elle est propriétaire sera laissé de façon exclusive et pérenne à la disposition d’une association pour l’exercice d’un culte et constituera ainsi un édifice cultuel. Ce serait contraire à la loi de 1905.

     

    En revanche, dit le Conseil d’Etat (Commune de Montpellier, 19 juillet 2011, n° 313518) la commune peut « autoriser, dans le respect du principe de neutralité à l’égard des cultes et du principe d’égalité, l’utilisation d’un local qui lui appartient pour l’exercice d’un culte par une association, dès lors que les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte ».  De même,  la commune ne peut rejeter une demande d’utilisation d’un tel local au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d’exercer un culte.

     

    Ainsi, la commune peut construire une salle polyvalente, et autoriser son utilisation à des fins cultuelles, à condition que cela réponde à un intérêt public local, et que ce ne soit pas de façon exclusive et pérenne.

     

    Alors, là, c’est très intéressant

     

    Dans le premier cas, on parlait d’un bail, soit d’un contrat avec des contreparties : redevance modique mais, à terme, transfert de la propriété du bâtiment à la commune. Ici, pas de bail, mais seulement l’utilisation du patrimoine communal. La commune est propriétaire de bâtiment, et en donne l’utilisation à des associations.

     

    Premier point : la commune ne peut pas refuser par principe, au motif que l’association a pour objet la pratique du culte. L’article L. 2144‑3 ne crée pas de distinction, et le maire ne peut pas en créer par principe. S’il y a un refus de principe, c’est discriminatoire, et allez vite au tribunal.  

     

    Deuxième point : ca peut être gratuit… à la condition que ce soit gratuit pour toutes les associations… Si les autres associations paie quelque chose et pas l’association cultuelle, ca devient une libéralité, et ça, c’est contraire à la loi de 1905.

     

    Troisième point : l’utilisation ne peut être ni exclusive ni pérenne. Donc, c’est pour une durée, et on reparle régulièrement. Mais rien n’interdit à la commune, qui constate que ça fonctionnement bien et dans l’intérêt public, de renouveler. Simplement, elle doit garder la maîtrise.

     

    Et donc…

     

    Autant, l’arrêt sur le bail emphytéotique est une confirmation, autant celui sur l’utilisation des salles municipales est une belle ouverture. Il offre une excellente solution pour répondre à ce besoin objectif, qui est la mise à disposition de lieux de culte, et en particulier pour l’Islam, compte tenu des évolutions démographique des banlieues. 

     

    Les solutions ne doivent surprendre que les intégristes du culte « sphère publique / sphère privé ». La laïcité c’est, interprété au regard de la jurisprudence de la CEDH, l’article 1 de la loi du 9 décembre 1905. Lisons, chères soeurs et chers frères : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ».

     

    Eh oui, si la République « assure » et « garantit », elle ne peut être ni hostile, ni même indifférente.  

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  • Immigration, Islam : Sarko maintient le cap sur l’exclusion

    9782356310682.jpgIls étaient bien mignons tous les petits commentateurs de miss Chabot nous expliquant que Sarko a changé, sur France 2 hier soir. On n’a pas dû entendre la même chose, car la ligne « tapons comme des sourds sur l’immigration et l’Islam » s’est retrouvée dans le verbe présidentiel avec une constance remarquable. Sarko n’oublie pas ce qui l’a fait élire.

    Les mêmes litanies, sans fin...

    « Le débat sur l'identité nationale a provoqué des malentendus. » Non, il a juste montré que le gouvernement tétait goulument les mamelles de l’Extrême Droite. Nous avons eu le cas unique d’un site ouvert par un ministère de la République qui récupérait des centaines de commentaires racistes par jour. Il n’y a d’ailleurs jamais eu de débat, mais seulement de la propagande organisée par le ministère et les préfectures, avec la participation de quelques perroquets élevés en batterie. Et le silence béat de nos grands humanitaires en fromage blanc genre Borloo, Koukouch, Yade ou Amara.

    « Si on ne maîtrise pas les flux migratoires, on organise le ‘collapse’ de notre système d'intégration, qui est en panne. » Vieux truc du mec qui a tellement honte de ce qu’il dit qu’il ne trouve pas les mots. Parlez-en à votre psychiatre, il vous expliquera. Sarko a parlé en français toute l’émission, sauf pour ce collapse. Le blog a donc plaisir de vous offrir la traduction en français : « Si on ne maîtrise pas les flux migratoires de nos électeurs vers le FN, on organise l’écroulement de notre système UMP, qui est en panne ».

    « Le gouvernement de François Fillon portera une politique de l’immigration humaine, et en même temps ferme, parce que je n'ai pas l'intention que des criminels mafieux organisent leur prospérité sur la misère humaine, en faisant venir en France des gens à qui nous ne pouvons proposer ni logement, ni travail ». Ah, ah, ah ! Toujours cette pensée en damiers : d’un côté tout ce qui est gentil, et de l’autre tout ce qui est affreux. Alors on va faire la liste des mafieux,  genre moi, qui ne peut pas faire venir ma belle-mère pour voir comment vit sa fille, et partager quelques semaines d’intimité, pour ce motif grave : elle est pauvre, comme l’immense majorité des africaines, et elle va s’incruster ! Quatre demandes de visas, et après on abandonne, comme tant d’autres, car cette grande dame refuse cette humiliation. Comme abandonnent aussi les étudiants que l’on ne parvient plus à faire inscrire en fac, car les écoles doctorales sont des clans mafieux, tout le monde le sait. SAGESSEMUSULMANE.jpgJ’aurais imaginé que le président dise quelques mots du drame de ce week-end, les sept morts et les onze blessés graves de la résidence pour travailleurs immigrés de La Fontaine d’Ouche, à Dijon. Eventuellement, je lui rappelle qu’hier c’était le jour de l’Aïd, et un geste n’aurait pas été de trop.

    « Nous ne voulons pas, sur le territoire de la République, de femmes enfermées derrière une prison, fût-elle de textile. C'est les valeurs de la France, un pays laïque ». Oui, tout à fait, mon ami. D’ailleurs, question droits des femmes, le gouvernement donne une grande leçon de parité, avec 11 femmes sur trente ministres, et aucune sur les postes-clés. Libérons les femmes de l’UMP ! Et j’attends de voir la police anti-burqa monter la garde devant les boutiques de luxe des copains sur les Champs Elysées, l’avenue Montaigne ou encore devant l’Hôtel Crillon, racheté par des Saoudiens.

    « Qu’il y ait des lieux de culte pour les musulmans, c'est tout à fait naturel, il y en a plus de 2.000. Mais en France il n'y a pas de minaret, il n’y a pas de muezzin qui fait l'appel à la prière. J’entends nos compatriotes qui me disent ‘on veut rester en France, la France que l'on aime’. » Eh oui, c’est le retour au grand classique : « tu l’aimes ou tu la quittes ! » Pas de minaret ? Commençons par le 5° arrondissement de Paris, avec la Grande Mosquée qui avait été construite à la mémoire des soldats musulmans morts pour la France. Et les appels à la prière ? Ca te fait peur à ce point, quelqu’un qui prie ? Eh ben dis donc… Quoiqu’il en soit, pas besoin de déclarer la patrie en danger. Le cas d’appels publics ne s’est jamais présenté, et un arrêté municipal suffirait.

    Toujours taper sur les mêmes, s’interdire de voir le monde tel qu’il est, légitimer les peurs, conforter les abrutis... Ils n’iront pas loin avec çà.

    Il reste aux musulmans leur foi, leur sagesse et le droit, ce qui fait beaucoup. Et surtout leur goût simple de vivre, et de construire l’avenir. Pas le leur ; celui de tous. En toute amitié.

    J’espère qu’ils ont toutes et tous passés une bonne fête de l’Aïd,… avec une télé en panne !

    mosquee2.jpg
    La Grande Mosquée de Lyon et son beau minaret...
    contesté par les riverains...
    ...autorisé par le tribunal administratif de Lyon
  • Une petite mosquée dans la prairie

    Une petite mosquée dans la prairie. Quelles aides des collectivités à la construction des mosquées ? Un arrêt de la Cour administrative de Versailles publié ce 6 août vient redistribuer les cartes. 

    Pourquoi n’y aurait-il pas une belle et grande mosquée à Montreuil, en Seine Saint-Denis ? Il n’ya pas de doute qu’il y existe une population intéressée. L’article 1° de la loi du 9 décembre 1905, aux termes duquel « la République assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes » s’applique comme sur tout le territoire. Et la communauté musulmane, comme l’ancien maire, le communiste Jean-Pierre Brard, sont persuadés que le meilleur moyen de lutter contre l’activisme des groupuscules, est de créer de grands lieux de prières, ouverts à tous.

    Oui, mais voilà, ça coûte cher, et principe de séparation obligeant, le financement est privé. Et les princes saoudiens qui financeraient les lieux de culte pour mieux les contrôler ensuite… quelques cas très isolés. J’attends qu’on me fournisse la liste ! En pratique, ce sont les fidèles qui créent une association et cotisent. D’où l’idée des collectivités d’alléger la charge financière, en trouvant une solution sur le foncier.

    La vente d’un terrain appartenant à la collectivité à un prix avantageux serait considérée comme une subvention, et serait illégalle. De même pour un bail, avec un loyer favorable. D’où l’idée de recourir au bail emphytéotique, issu de notre bon vieux code rural. C’est une bail à long terme, pouvant aller jusqu’à 99 ans, permettant au locataire d’ériger des bâtiments dont il devient propriétaire, alors que le Code civil repose sur un principe contraire : la propriété du sol confère par principe la propriété des bâtiments. Le loyer est très modeste, souvent l’euro symbolique, mais, et l’originalité est là, à la fin du bail, tout revient au propriétaire du terrain. Il n’a pas touché de loyer, mais il gagne pour un bâtiment. J’ajoute que le bail de 99 ans peut être renouvelé : le locataire devient alors quasi-propriétaire, sans avoir payé le terrain.

    Des mosquées avaient pu voir le jour en utilisant ce bail emphytéotique, dont la Grande Mosquée de Lyon. Rien de secret : il faut une délibération du conseil municipal. Mais depuis, le climat s’est durci, et ces délibérations étaient attaquées avec succès devant les tribunaux administratifs. Ce fut notamment le cas pour Marseille, et pour Montreuil, avec un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 12 juin 2007.

    C’est ce jugement que vient d’annuler la Cour administrative de Versailles, dans son arrêt du 6 août 2008. On retrouve des classiques dans la délibération du 25 septembre 2003 qui avait accepté le bail : un bail emphytéotique de quatre-vingt-dix-neuf ans, un loyer annuel de un euro, l’association locataire s’engageant à construire la mosquée, ouverte au public, pour un coût de 1,5 million d'euros, puis à l'entretenir.

    La Cour a jugé que « la redevance annuelle égale à un euro symbolique ne peut être considérée, dans les circonstances de l'espèce, comme une subvention déguisée ». Et la Cour ajoute que « le principe constitutionnel de laïcité, qui implique neutralité de l'Etat et des collectivités territoriales et traitement égal des différents cultes, n'interdit pas, par lui-même, l'octroi dans l'intérêt général  de certaines aides à des activités ou des équipements dépendant de cultes ». Vous avez bien lu : « octroi de certaines aides dans l’intérêt général… ».

    Une petite révolution que cet arrêt de la Cour de Versailles ? Dans le contexte actuel de méfiance exacerbée avec l’islam, oui. Mais c’est en réalité le retour à une vielle pratique résultant d’un accord conclu en 1936 entre Léon Blum, président du conseil et le Cardinal Verdier, archevêque de Paris. Il s’agissait de contourner, au profit des églises catholiques, le blocage créé par la loi de 1905. Sur les 1800 églises paroissiales construites en Ile-de-France depuis 1905, 400 bénéficient de l’aide du bail emphytéotique.

     

     

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