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  • Pourquoi les cours d’assises ne motivent pas leurs arrêts

    La cour d’assises… c’est le secret du délibéré, et un peu trop de mystères. Sur la question de la motivation, la Cour de cassation, ce 14 octobre, avait l’occasion d’une mise au net. C’est raté. Il faudra donc attendre un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme pour remettre les pendules à l’heure. Un truc incroyable : les personnes condamnées veulent savoir pourquoi elles le sont, et selon quels critères les juges leur ont collé telle ou telle peine. Ca ne semble pas absolument abusif. Et pourtant…

     

    La cour d’assises, ça marche comment ?

     

    La cour reste un drôle d’attelage…

     

    Magistrats et jurés

     

    loi.jpgOn distingue la cour, trois magistrats, et le jury, neuf jurés. L’accusation finale prend la forme de questions, et chacun vote, question après question. D’abord sur les faits, et chacun vote : sur l’existence de ces faits, puis sur les circonstances. L’article 357 du Code de procédure pénale prévoit que chacun reçoit un bulletin ouvert, marqué du timbre de la cour d'assises et portant les mots : "sur mon honneur et en ma conscience, ma déclaration est ...".

     

    Chaque magistrat ou juré écrit "oui" ou "non". Le bulletin est remis écrit et fermé au président, qui le dépose dans une urne, avant de dépouiller. Après le dépouillement, les bulletins sont brûlés. On passe alors à la question suivante.

    Il faut huit voix pour une décision défavorable à l’accusé. Donc les trois magistrats, les pros, ne peuvent rien sans une majorité de jurés : 3 + 5.

    Tout démarre en fait au début de l’audience. Une liste de jurés a été établie pour la session de la cour, à partir de la liste électorale. Tous les jurés doivent être présents au début de chaque affaire. Le président tire au sort les jurés, qui se lèvent et rejoignent la formation de jugement s’ils ne sont pas récusés. Quand la main du président a désigné les neuf jutés, la cour est constituée pour le procès.

     

    Vient la formalité de l’article 304 du Code de procédure pénale. Lisez bien, chaque mot compte. « Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

     

    Conscience et intime conviction…

     

    juge-2-fa6e8.jpgSuivant votre conscience et votre intime conviction… C’est là que les soucis commencent. Tant qu’à prendre 20 ans de prison, j’aimerais bien que ce soit en fonction des lois et des preuves, l’intime conviction ne venant qu’après. Oui, il faut « juger », ce qui est plus que « décider ». Mais, tout jugement doit pouvoir être explicité, faute de quoi c’est admettre qu’il repose sur une part de divinatoire.

     

    Allez, le train part, je veux dire le train du procès. Un jour, deux ou davantage. Après la plaidoirie de l’avocat, la parole est donnée l’accusé, qui en use ou non. Là commence le fameux délibéré. Le président de la cour doit alors donner lecture de l’article 353, une instruction qui doit être affichée en gros caractères dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations :

    « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? »

    Là, vous vivez un grand moment d’ambiance. L’accusé repart en geôle, le public se disperse et les 12 membres de la cour se retirent pour délibérer. Quand ils reviendront, ce sera pour donner le résultat des courses.

    Un jugement non motivé

    20030729-bar-lawyer.jpgLa cour devant répondre à une série de questions, le délibéré est une litanie : « à la question n° 1, il a été dit "oui"  ou "non" … » Et ainsi de suite, jusqu’aux deniers propos du président qui annoncent la sanction.

    Ce qui est assez brutal. J’ai pris 20 ans, et je voudrais savoir pourquoi. Et bien l’arrêt de la cour ne le dit pas. Législativement normal, carl ’article 357 prévoit seulement un vote par « oui » ou « non ».

    Un truc tout simple qui s’appelle la raison. Quand un employeur vous licencie, il dit pourquoi. De même, quand une administration vous refuse un droit. De même quand le maire n’accepte pas un permis de construire. De même, quand le Conseil constitutionnel déclare une loi anticonstitutionnelle. De même, que le juge aux affaires familiales ajuste la pension alimentaire. De même quand le tribunal correctionnel vous colle une peine. Dans un pays animé par l’esprit de raison, tout le monde doit « motiver », c’est-à-dire expliquer pourquoi il a conclu ceci ou cela. Le juge mieux que les autres.

    La Cour européenne des droits de l'homme a confirmé cette saine conception des choses dans un arrêt du 13 janvier 2009 (Taxquet c/ Belgique, frappé d’un recours devant la Grande Chambre).

    Je vous livre les extraits décisifs :

    « Les décisions judiciaires doivent indiquer de manière suffisante les motifs sur lesquels elles se fondent. (..) L'exigence de motivation doit aussi s'accommoder de particularités de la procédure, notamment devant les cours d'assises où les jurés ne doivent pas motiver leur intime conviction. (..) La Cour relève que l'arrêt de la cour d'assises repose sur trente-deux questions posées au jury dans le cadre du procès litigieux. (..) Le requérant est visé par quatre d'entre elles (..). Le jury a répondu par l'affirmative à toutes les questions. (..) Or, en l'espèce, la formulation des questions posées au jury était telle que le requérant était fondé à se plaindre qu'il ignorait les motifs pour lesquels il avait été répondu positivement à chacune de celles-ci, alors qu'il niait toute implication personnelle dans les faits reprochés.

    « La Cour estime que ces réponses laconiques à des questions formulées de manière vague et générale ont pu donner au requérant l'impression d'une justice arbitraire et peu transparente. Sans au moins un résumé des principales raisons pour lesquelles la cour d'assises s'est déclarée convaincue de la culpabilité du requérant, celui n'était pas à même de comprendre – et donc d'accepter – la décision de la juridiction.

    « Cela revêt toute son importance en raison du fait que le jury ne tranche pas sur base du dossier mais sur base de ce qu'il a entendu à l'audience. Il est donc important, dans un souci d'expliquer le verdict à l'accusé mais aussi à l'opinion publique, au « peuple », au nom duquel la décision est rendue, de mettre en avant les considérations qui ont convaincu le jury de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé et d'indiquer les raisons concrètes pour lesquelles il a été répondu positivement ou négativement à chacune des questions. Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas été en mesure d'exercer efficacement son contrôle et de déceler, par exemple, une insuffisance ou une contradiction des motifs.

    Et la Cour conclut qu'il y a eu violation du droit à un procès équitable, garanti par l'article 6 § 1 de la Convention.

    En Belgique et pas en France ?

    9782848100128.jpgD’où cette interrogation simple :

    « Attendu que les Belges et les Français sont des frères de lait, voire des frères de bonne bière,

    « Attendu que la frontière entre la Belgique et la France se passe à 130 km/ heure ;

    « Attendu que les arrêts des cours d’assises belges ne sont pas motivés, et que les arrêts de cours d’assises françaises ne le sont pas davantage ;

    « Attendu que la Cour européenne des droits de l’homme, quelques que soient ses nombreux défauts, a magnifiquement réussi à secouer le popotin de juges divers et variés qui s’étaient endormais sur les lois ;

    « Attendu que la Cour européenne des droits de l’homme n’existe que par le fait de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle repose sur la raison et non sur les croyances ;

    « Dès lors,

    « Pourquoi une décision rendue à propos de la loi belge serait-elle sans effet sur la loi française, quand la loi belge est rédigée comme la loi française ? »

    L’arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2009…

    La Cour de cassation, saisie d’un recours visant à obtenir la motivation, avait l’occasion de faire bouger les lignes. Rien,… rien du tout : les cours d’assises n’ont pas à motiver, et le droit européen n’existe pas. On dirait Barnier entrain de plaider pour les tonneliers. 

    Et que dit la Cour de cassation ?

     

    « Attendu que sont reprises dans l'arrêt de condamnation les réponses qu'en leur intime conviction, magistrats et jurés composant la cour d'assises d'appel, statuant dans la continuité des débats, à vote secret et à la majorité qualifiée des deux tiers, ont donné aux questions sur la culpabilité, les unes, principales, posées conformément au dispositif de la décision de renvoi, les autres, subsidiaires, soumises à la discussion des parties ;

    « Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'ont été assurés l'information préalable sur les charges fondant la mise en accusation, le libre exercice des droits de la défense ainsi que le caractère public et contradictoire des débats, l'arrêt satisfait aux exigences légales et conventionnelles invoquées. »

     

    Et bien, pour être clair, on n’a pas avancé d’un centimètre.

     

    Le raisonnement est simple : le cadre légal, celui prévu par le Code de procédure pénale, avait été respecté par la cour d’assises. Par un magnifique exercice de langue de bois judiciaire, la Cour affirme que cette manière de procéder est conformes aux « exigences conventionnelles », c’est-à-dire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Et dans son communiqué, la Cour de cassation ajoute que l’arrêt n’est pas définitif, ce qui est exact car la Belgique a formé un recours devant la Grande Chambre.

     

    Certes, mais l’arrêt Taxquet développait un argumentaire très pertinent, et il est un peu simple d’évacuer ainsi la question. Heureusement que l’accusé connaît les charges retenues contre lui : « information préalable sur les charges fondant la mise en accusation ». Heureusement qu’il y a aussi « le libre exercice des droits de la défense » et « le caractère public et contradictoire des débats ». Mais tout ceci ne répond pas à la question : « Monsieur le juge, dis moi pourquoi tu m’as condamné ? »

    Des alibis pour échapper à cette règle inéluctable, sur la thématique bien connue : « Encore une heure, Monsieur le bourreau. »

    Des arguments asthmatiques

    Dans ce silence obstiné, on voit apparaître trois arguments, assez asthmatiques.

    L’appel

    juges_wozniak.gifLa procédure criminelle française prévoit une voie d’appel, ce qui n’est pas le cas de la loi belge. Exact, mais inopérant.

    « La personne qui s’affirme innocente ou qui estime avoir été trop lourdement sanctionnée n’a que faire de la motivation de la cour. Elle fait appel et basta. Aussi, pourquoi motiver, alors que l’arrêt de la cour sera satellisé par l’inscription de l’appel. Et si l’accusé ne fait pas appel,… c’est qu’il accepte. Alors, pourquoi lui expliquer, s’il est d’accord. »

    Trop facile. L’acceptation par le condamné ne peut être un moyen pour le jury d’échapper à la nécessaire rigueur de son raisonnement. Pour ce qui est de faire appel, la décision ne dépend pas de la motivation. Mais l’autorité de la cour passe par cette explication, et quoiqu’il en soit, le devoir de motiver se retrouve tout cru pour la cour qui juge en appel.

    Tiens, une affaire bien connue, l’affaire Agnelet. La cour d’assises de Nice doit répondre à une série de questions, et elle dit acquittement. En appel, la cour d’assises d’Aix-en-Provence juge à l’inverse, reconnaît la culpabilité et condamne à 20 ans. Pourquoi ? Comment ? Circulez, il n’y a rien à voir. Entre nous, si les cours d’assises motivaient, elles n’accroîtraient pas leur autorité ?

    L’intime conviction

    L’intime conviction est la référence, et comment la retranscrire par écrit ? Mais cette intime conviction, sacralisée par le Code de précédure pénale pour la cour d’assises, est le lot commun des juridictions. Pas d’aveux, des preuves floues, des explications embrouillées, ine enquête un peu trop rapide...  cela n’a jamais empêché un tribunal correctionnel de se prononcer, et de motiver sa décision.

    L’alliance magistrats/jurés

    Ancien_regime.jpgVient le troisième argument. Le délibéré est une œuvre collective, à 12, et il serait impossible de rédiger un jugement recueillant l’accord, mot après mot, de douze personnes.

    Tout faux. La tradition est qu’après le procès, le délibéré est rendu dans la foulée. Une histoire de quekques heures. Je vous ai cité les textes, et on comprend la logique : les douze jurés sonnt là, et il faut aller de l’avant. Pour une formation normale du tribunal, un délibéré lointain ne pose pas de problème. Les trois juges se répartissent la tâche, et se retrouvent à espaces réguliers au palais, pour travailler ensemble. « Ce serait impossible pour les jurés. »

    Non, une solution de compromis, respectant le secret du délibéré, est parfaitement possible. Il suffit de se donner un peu de temps, de s’isoler dans un endroit idoine, genre bâtiment à l’écart ou hôtel isolé, et de travailler. Quelques jours à se prendre la tête, ce qui n’est rien au regard de l’avantage pour l’autorité de la cour, les droits du condamné et l’idée de justice.

    Ce qui est plus pénible, c’est qu’on retrouve derrière ce refus du délibéré de quelque jours, l’argument selon lequel les jurés sont des buses, et qu’il est impossible d’accorder leur rustre bon sens paysan avec les finesses sauves du raisonnent des juges, les vrais.

    Mais c’est là le retour à 1789. Les révolutionnaires se méfiaient des juges, qui avaient été les derniers remparts de l’Ancien régime, pour défendre non le Roi, mais leurs avantages. Et à l’époque du XVIII° finissant, imposer la motivation des arrêts, c’était laisser la plume, et donc le pouvoir, aux magistrats, car ce peuple était aussi vaillant que peu lettré.

    Oui, mais la société de 2009 n’est plus exactement celle de 1789. Le droit, comme la prose, n’est pas réservé aux érudits. La Cour de cassation, bien douillette dans les murs de l’Ile de la Cité, avait l’occasion de dire que le droit, comme la poésie, doit être l’œuvre de tous. Elle a raté son rendez-vous.

    Je pense pour ma part qu’il faut arrêter de construire des Palais de justice. Il serait bien préférable de les installer dans les gares, pour apprendre au juges à démarrer à l’heure.

    Aimer, c'est connaitre. Alors, pas de doute : entre les Français et leur justice, c'est une grande histoire d'amour.

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