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  • Mylène Farmer : Un procès contre l’Elysée ?

    ankle_bones_MMG.jpgPenchons-nous sur les petits petons de Mylène Farmer. Une fracture de l’orteil, et obligée de rester souriante toute la soirée… Quelle vie ! Fatalitas… Non, fatalitas à la maison, mais la belle Mylène était usager du service public. Elle avait été invitée, par carton à en-tête bleu-blanc-rouge, pour une très officielle réception, dans le cadre d’une des quatre missions régaliennes de l’Etat, la diplomatie. Ah, ah… ça change tout.

     

    Les faits, d’abord. Ces moqueurs de journalistes, insensibles à la douleur d’une femme dès lors qu’ils sont repus de photographies, ont vu trois chutes successives. Des rustres. Non, il y a une chute originelle, fatale à l’orteil, et les deux autres ne sont que des répliques, comme pour les tremblements de terre. Mylène après avoir pris, sagement, la pause pour les photos s’avance vers ce maudit escalier, et le pied vient butter le contrefort de la 3° marche. Que du banal, si ce n’est que figure à cet endroit une barre de métallique, destinée à contenir le tapis rouge. Et cette barre est en réalité mal fichue, ce qui la rend dangereuse. Au  lieu de se contenter de coincer le tapis contre la marche, elle coince aussi les adorables petits pieds de nos plus belles fées. La placidité d’icelle barre n’est qu’une apparence : en réalité, elle est un redoutable piège à orteils.

     

    Ouvrons l’enquête, et la cruauté des évènements ne doit dissiper la logique nécessaire à la pensée juridique. Après la 3° chute, les images nous montrent un talon de chaussure à l’état neuf. La cause de la chute ne résulte donc pas de l’outil qu’est la chaussure, et il faut s’interroger  sur les deux autres causes possibles : l’imprudence de Mylène ou le mauvais aménagement de l’escalier. C’est d’ailleurs à partir de cette dualité que raisonne la jurisprudence. photo_1267707586108-1-0.jpg

     

    Pour le Conseil d’Etat, il s’agit, dans de telles circonstances, de déterminer si la chute est imputable à sa seule imprudence ou si elle a été provoquée ou aggravée par un aménagement défectueux des locaux (Conseil d'Etat, 7 mars 1986, n° 41640).  La jurisprudence considère comme fautif l’état d’excitation de la victime (Cour administrative d'appel de Nantes, 22 décembre 1999, n° 96NT02175). Si aucune faute ne peut être reprochée à la victime, la responsabilité publique est engagée car la cause devient l’absence d’entretien normal (Conseil d'Etat, 21 mars 1980, n° 07125 09912). La collectivité doit effectivement mettre en place les aménagements adaptés en fonction de l’utilisation de l’équipement (Conseil d'Etat, 10 mars 1978, n° 01631).

     

    Dans les faits, la jurisprudence est plutôt bienveillante pour la collectivité. Une surépaisseur 3 à 4 mm du nez de marche de nature à « accrocher les semelles des chaussures des utilisateurs » et à la non-conformité aux règles de l'art de la géométrie de l'escalier en cause ne sont pas suffisants pour caractériser le défaut d’aménagement ou d’entretien (Cour administrative d’appel de Lyon, 6 mai 2008, n° 05LY00581). Il faut aussi tenir compte de la configuration de l'escalier pour apprécier si des aménagements auraient été nécessaires (Cour Administrative d'Appel de Marseille, 19 novembre 2009, n° 07MA04778).

     

    Revenons aux faits. Où serait la faute de la victime ? Mylène Farmer a un comportement normal et apaisé, et les preuves ne manquent pas avec la mitraille des reporters. Elle s’engage paisiblement dans la conquête des marches de l’Elysée, et son pied droit vient buter le contrefort de la 3° marche. Le choc n’est pas violent, et il n’y a pas à proprement parler de choc. Non, tout vient de la maudite barre, qui telle un étau, coince l’orteil. Certes, la barre est nécessaire à cet emplacement là, et elle est visible, se détachant sur la couleur rouge du tapis. Mais, manifestement, l’entretien nécessaire n’a pas été fait. Au fil du temps, le système s’est relâché, alors qu’avec un entretien normal de l’escalier, la barre serait restée bien serré, plaquant le tapis contre la pierre des marches.

     

    Le dossier est donc accablant, et le tribunal du blog condamne l’Elysée à dédommager Mylène. Et comme l’Etat ce n’est pas lui, mais nous tous, le tribunal du blog nous condamne tous.

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    Une audience du Tribunal du blog
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