Actualités du droit

Une petite érection tardive du concept d’identité nationale. Ceux qui veulent devenir Français vont devoir signer une charte. Bien sûr c’est de la foutaise xénophobe, mais c’est aussi une destruction de l’idée de République.

Lisez cette salade : « Afin de s'assurer de votre bonne compréhension des droits et devoirs de tout citoyen français, et en particulier de la loyauté que chacun doit à la République française, il vous est demandé de prendre connaissance de la présente charte, puis, si vous y adhérez, de la signer. Votre signature, qui est la marque de votre engagement, est une condition indispensable d’obtention de la nationalité française ».

Eh bien, ça c’est nul, et antirépublicain. Que l’UMP fasse cela, et que le PS ne dise rien, c’est juste lamentable.  

Chères amies étrangères et chers amis étrangers, si vous soulez la nationalité, signez, et basta. Signez vite, c’est une condition, désormais imposée par la loi, pour acquérir la nationalité. C’est comme payer un timbre fiscal, ou une case à cocher. Surtout, ne vous privez pas : signez.

Premier point de l’aberration :  signer cette charte est un sésame administratif, mais cela n’a aucune portée juridique. Aucune. Et heureusement. Ils disent qu’ils veulent défendre la France, mais ils la détruisent.

La charte est conçue comme un document dont il  faut respecter le contenu avec loyauté. C’est ça la fin de la République : la France devient un contrat. Avec l’UMPS, nous sombrons dans le subjectivisme. On passe un accord : la vie française n’existe que par le rattachement. Bientôt, on vous livrera le Journal Officiel à la maison, et vous signerez que vous êtes d'accord. Non. Je suis français et républicain parce que je suis un être humain libre et responsable vivant sur le sol français, et répondant aux conditions posées par la loi. A moi de trouver la distance. A moi d’être.

On poursuit avec la « loyauté ». Est-ce si simple de dire la loyauté à un Etat ? Qui peut dire ce qu’est cette loyauté à un Etat ? Respecter ses lois ? Certes, mais quid quand ces lois sont contraires au droit ? La France ne s’est-elle jamais égarée ?  En 1940, qui est loyal ? Celui qui applaudit Pétain et dénonce son voisin, ou celui qui prend les armes contre le pouvoir et ses agents ? Qui est loyal quand le 8 mai 1945 l’armée française commet le massacre de Sétif ? Qui est loyal quand le gouvernement détruit les maisons de Roms pour soigner ses sondages ?  

La République, c’est la vie des hommes fiers et libres. Personne n’a mieux représenté la République que les étrangers qui combattaient des troupes résistances des FTP-MOI contre les représentants de la France éternelle.

Cette charte est juste bonne pour la poubelle. Et ne nous trompez pas. Elle s’adresse aux étrangers voulant devenir français mais elle s’adresse à tous les Français, en voulant inculquer la culture de l’obéissance. Avec cette buse de charte, le Français n’est pas celui qui forge sa personnalité en se confrontant toutes les idées et en s’affrontant aux lois injustes pour faire progresser la société. Non ? Le Français de la charte est un gentil benêt qui signe les textes et s’engage à obéir.

Votre loyauté à la gomme, c’est la culture de la soumission.

L’arrestation  de Zohra Drif, militante du FLN

Qui est loyal ?

Russie : Mais qu’est-ce qu’une frontière ? Avec les autorités européennes représentées par Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso, le Président russe Dmitri Medvedev a accepté le retour des troupes russes sur leurs frontières.

L’accord est-il réel, sincère ? S’annoncent déjà de nouveaux pourparlers à Genève le 15 octobre, et la Russie a fait savoir que l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud devront participer à ces pourparlers. Inacceptable pour les autres Etats, qui sont loin de reconnaitre l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Retour aux frontières ? Dans l’épreuve de forces actuelle, ce sera plus compliqué qu’une réponse du type « oui ou non ». En réalité, la question est de savoir ce qu’est  une frontière en 2008 ?

Juridiquement, la frontière marque la limite territoriale d’un Etat. Dans la théorie la plus classique, un Etat existe quand il peut réunir un territoire, une population et une organisation politique complète. Ce qui fait par exemple qu’il n’existe pas d’Etat palestinien car s’il y a une population, le territoire est discuté et l’organisation politique est incomplète. Sur le plan juridique, les frontières sont décisives en ce qu’elles délimitent un Etat, ce qui pose la question de la validité des frontières. Or, si l’histoire des populations est de la plus grande complexité, il en est tout autant de celle des frontières. Les plus stables sont les frontières géographiques, telles les Pyrénées. D’autres résultent de l’histoire ou de séparations administratives, et apparaissent vite arbitraires. Cette Ossétie du Sud, à l’origine, est une pure création administrative. De même, la colonisation a laissé ses marques en Afrique avec de longues frontières tirées au cordeau, qui laissent entière la réalité des problèmes frontaliers. Au total, la légitimité des frontières est souvent très faible,… ce qui justifie l’attachement aux frontières quelles qu’elles soient. Justes ou injustes, on ne touche pas aux frontières et la ligne si fragile prend l’aspect d’un rempart. Or, cette frontière rempart, ça ne fait pas l’affaire.

L’Etat – territoire population organisation du pouvoir – c’est la structure juridique. Après, reste à faire vivre une population, et se crée alors une nation. La nation se forge au fil du temps, regroupant des éléments très épars telle qu’une histoire, des intérêts communs, l’envie de construire l’avenir. La nation n’est pas une notion juridique. Elle relève du vécu, des attachement communes, et Ernest Renan, dans une formule restée célèbre, a démontré qu’elle reposait sur un plébiscite quotidien. Le droit, c’est bien trop court. Il faut faire vivre les structures, donner du mouvement à tout ce qui crée le sentiment d’appartenance. Juridiquement, l’Etat, bien calé dans ses frontières, participe à ce plébiscite quotidien : il est le cadre irremplaçable de l’exercice de la vie démocratique et des mécanismes de solidarité. Ce sont là les attachements fondamentaux que peut créer le droit. Et les déconvenues s’agissant de la construction de l’Union européenne montrent que si l’on va trop vite dans le dépassement du cadre national, l’opinion ne suit plus. Il faudra beaucoup de temps pour envisager une Europe qui ne se construise pas à partir des nations.

Mais la notion de la frontière, comme rempart de l’Etat, ne suffit pas. Elle est même dangereuse, car penser le pouvoir dans le seul cadre des frontières conduit aux pires dérives. Un Etat doit organiser le décloisonnement de ses frontières pour trouver une vraie place dans la communauté internationale. Si la démocratie et la solidarité sont du registre national, l’économique ne peut plus se comprendre que dans le registre international. On ménagera les intérêts nationaux, mais une frontière rempart conduirait à l’isolement économique et donc à l’affaiblissement de l’Etat. La frontière devient poreuse, mais elle l’est sans doute davantage encore sur le plan juridique quand les Etats acceptent de se soumettre à des systèmes juridiques intégrés se plaçant sous l’autorité de structures gouvernementales comme dans l’Union Européenne ou juridictionnelle, comme avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Les jugements de la Cour Européenne ne connaissent pas les frontières et tout citoyen des 47 Etats du Conseil de l’Europe peut invoquer une jurisprudence rendue à propos de n’importe quel autre Etat qui se retrouve transposable à sa propre situation nationale. Des pans entiers de législations conçus au sein des frontières cèdent devant ce droit international, et l’Etat en vient même à répondre comme un simple plaideur devant une Cour internationale. La bonne frontière doit être relative.

C’est tout le paradoxe, respecter les frontières qui sont la base de la paix et le cadre de la démocratie et des solidarités, mais les remettre en cause pour permettre le développement économique et le respect des droits. En ce sens, imaginer que la Russie reste à l’intérieur de ses frontières serait une très mauvaise nouvelle. Que cela plaise ou non, il existe deux zones d’influence dans cette partie du monde. Il faut définir la frontière et aussitôt la rendre poreuse, dans le respect de peuples et avec les conditions d’un équilibre diplomatique.

De plus en plus la frontière devient contingente, relative, et les pourparlers qui vont s’ouvrir à Genève le 15 octobre s’annoncent passionnants, et lourds d’enjeux.