Actualités du droit

La déchéance de nationalité pour les criminels naturalisés depuis moins de dix ans était l’annonce phare de Sarko, lors de son fameux discours de Grenoble. Aujourd’hui, le Sénat retoque la loi, et c’est pour Sarko une gamelle d’anthologie (A ne pas confondre avec les gamelles de morilles, qui ont leur charme).

Personne ne peut dire ce que changerait aux flux migratoires cette mesure, et personne n’a jamais osé soutenir qu’elle pouvait avoir un effet dissuasif. Genre, le type assez grave pour tuer un policier qui hésiterait en se disant qu’après les assises, il risque de perdre sa nationalité… La dramatique actualité souligne l’imbécilité de cette proposition : en quoi abattre un magistrat ou un flic témoigne-t-il de davantage de rupture avec la vie sociale que massacrer une jeune femme ?

Sarko sait très bien que cette mesure est d’une inefficacité totale sur le plan de la sécurité. Mais peu importe la loi qui suivra, seul compte le discours, visant à ce que les électeurs conquis à Le Pen en 2002 restent tranquilles alors que 2007 s’approche. C’est le seul critère : « Ca plait à notre électorat ». Comme taper sur les juges, les technocrates de Bruxelles, les psychiatres, les traders… Une seule logique : « Ca plait à notre électorat ».

Les soc sur ce point sont toujours restés clairs. Un bon point. Mais ce sont les centristes qui font la différence, et avec la manière.

Depuis que l’Elysée est squattée par le Ministre de l’Intérieur, il y a toujours une loi sur la sécurité en cours d’examen (Avec toujours cette expression borderline sur le plan freudien : durcir la loi… Un substitut ?)

Ce texte, finement pensé par Brice et Eric, ne prévoyait pas la mesure, qui n’a été que la réaction médiatique aux affaires de Grenoble. Capacité à prévoir du gouvernement : environ 15 jours… Aussi, on a ajouté pendant la discussion parlementaire un amendement.

A l’Assemblée, les lois qui durcissent passent en douceur : l’UMP impose sa majorité, et Borloo « le rebelle centriste » émarge toujours à la gamelle UMP.

C’est au Sénat que ça a coincé. Le groupe UMP n’y est pas majoritaire, et il doit composer. D’où ce vote net : 182 voix contre 156. La maxi gamelle pour le phraseur impénitent de Grenoble.

L’histoire va se poursuivre, car le texte doit revenir à l’Assemblée. Nouvelles crises de nerf à prévoir du côté de l’Elysée.

Les sénateurs socialistes et centristes ont évidemment raison. Il ne peut exister qu’une catégorie de Français. Il est impossible de catégoriser l’application des lois en créant des distinctions parmi les Français, en réhabilitant l’histoire que certains sont plus français que d’autres. Plus français, moins français ? Non, ce ne peut pas être un débat, car il n’y a là aucune idée. C’est juste une maladie.

Cette maladie vient de résidus de haine mal métabolisés, qui forment des caillots empêchant l’arrivée d’oxygène dans les parties actives du cerveau. Le cerveau devient fainéant et donc grossit. On entre alors dans la forme aggravée, car cette extension de volume d’un cerveau creux pèse sur le nerf optique, et le malade souffre de troubles de vision l’amenant à voir des immigrés de partout. Si la maladie n’est pas traitée, il s’ensuit une décompensation psychologique majeure, du type paranoïa, et le patient se met à tirer sur tout ce qui bouge. Pour le traitement, les médecins préconisent la lecture des grands philosophes, le repos et un bon whisky sans glaçon.

J’ai déjà expliqué qu’il était inepte de comparer les lois de 1940 et celles de 2011. En revanche, il est logique de pointer la constance de l’idéologie qui sous-tend ces lois, quand elle est aussi évidente. 

Amitiés à tous mes potes du Figaro. De vrais potes. Avec eux, je ne me fâche jamais car on se côtoie pas ou si peu. Et quel plaisir, quand ça vacille, de se retrouver.

Question Figaro, je suis juste accro aux chroniques de  Stéphane Durand-Souffland, le grand chroniqueur judicaire. Si vous m’apportez un certificat signé de vos parents affirmant que vous lisez ses chroniques, je vous discerne aussitôt une dispense de lire le blog. Dominique est d’une honnêteté intellectuelle rare, et pour dire les choses très simplement, ses analyses renvoient aux vestiaires celles des missionnaires du Monde (dont on n’a rien à fiche, et depuis longtemps, d’ailleurs, soit dit en passant). Alors qu’un type comme moi commence par tout passer au scanner de ses présupposés – on ne se refait pas – Dominique est le mec qui s’assoit dans la salle d’audience, n’oublie rien de ce qui se passe dans le monde, mais est capable d’écrire l’inverse de ce qu’il présupposait parce que la réalité s’avère ainsi. Ca parait simple, mais faites le test... Super Dominique, et lisez ses chroniques, ça relève de la salubrité publique. Et il se trouve par ailleurs que Dominique est président de la Société des rédacteurs du Figaro.  

Dominique et mes potes du Figaro, ce sont de vieux amis, et des fois tu finis pas croire que ce ne sont plus des amis. En fait, la réalité est simple. Tu as soif, tu vois de la lumière, et tu es le bienvenu.  

Donc je lis dans le Figaro ce que j’aurais imaginé lire ici ou ailleurs. Voici l’interview publiée ce jour chez nos amis de Patrick Weil, le grand spécialiste de la nationalité.

Faut pas dec, la vraie Droite a des valeurs…

INTERVIEW - Depuis sa naissance en 1848, la procédure de déchéance de la nationalité n'a été utilisée que pour des cas de trahison ou de terrorisme, rappelle Patrick Weil, historien spécialiste de l'immigration.

LEFIGARO.FR - Quand est née la procédure de déchéance de la nationalité ?

Patrick WEIL. - Elle est apparue avec l'abolition définitive de l'esclavage, en 1848. Le décret d'abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française. Au départ, c'est donc une procédure destinée à punir le crime exceptionnel, qualifié de «lèse humanité», qu'est l'esclavage.

La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale. Le parlement vote alors une législation spéciale pour temps de guerre, qui permet notamment de déchoir des Français originaires des pays ennemis (Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie), pour des actes de trahison ou d'insoumission. Comme prévu en 1917, cette législation prend fin dans la cinquième année suivant la fin de la guerre, soit en 1924.

Quand la procédure devient-elle pérenne ?

En 1927, la déchéance de la nationalité devient une mesure permanente pour certains motifs, paradoxalement dans un contexte d'assouplissement des conditions de naturalisation. Face à la puissance démographique de l'Allemagne qui fait peur, la France veut en effet procéder à 100.000 naturalisations par an. Pour voter le texte, la droite demande une clause de «sauvegarde». On prévoit donc que pourront être déchus les Français d'origine étrangère qui se seront livré à des actes contraires à la sécurité intérieure, à des actes incompatibles avec la qualité de Français au profit d'un État étranger, ou qui se seront soustraits aux obligations du service militaire. On est toujours dans le domaine de la trahison à l'égard de l'État.

En 1938, de nouveau dans un contexte de tensions importantes, la déchéance est élargie aux Français qui, dans les dix années suivant leur naturalisation, ont commis en France ou à l'étranger un crime ou un délit ayant entraîné une condamnation d'au moins un an d'emprisonnement. On reste néanmoins dans un contexte de naturalisations massives et la dénaturalisation n'a qu'un but dissuasif. Entre 1927 et 1940, on ne dénombre ainsi que 16 cas.

Vichy est donc le seul régime français à avoir procédé à des dénaturalisations massives ?

Entre 1940 et 1944, le gouvernement de Vichy procède à 15.000 dénaturalisations. Sont d'abord visés les Juifs : 7000 Juifs d'origine étrangère perdent la nationalité française. Le reste, ce sont surtout des délinquants. Fait tout à fait exceptionnel, les dénaturalisations ont donc sous le régime de Vichy été bien plus nombreuses que les naturalisations (2700). Par la suite, il y aura encore plus de 450 déchéances à la Libération, visant des collabos et des insoumis. Des tentatives ont lieu contre des naturalisés communistes pendant la guerre froide, mais elles sont bloquées par le Conseil d'État.

Comment évolue la loi française après la Seconde Guerre mondiale ?

L'ordonnance de 1945 garde la possibilité de déchoir pour crime, mais désormais au-delà de 5 ans d'emprisonnement. Cette disposition est abolie en 1998 par la loi Guigou. Entre-temps, en 1996, se sont ajoutées des dispositions qui permettent de déchoir pour terrorisme. À l'heure actuelle, on n'a donc gardé que les cas de terrorisme et d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (à condition que la personne déchue ne se retrouve pas apatride, ndlr).

Et dans le monde ?

Les excès de la première moitié du XXe siècle donnent lieu après la Seconde Guerre mondiale à un mouvement de sanctuarisation de la nationalité dans les démocraties occidentales. On considère désormais que la nationalité relève de la souveraineté nationale et ne doit pas être aisément mise en cause par un pouvoir exécutif - qui ne gouverne que temporairement et peut obéir à des objectifs électoralistes. La nationalité est garantie par des conventions internationales, le droit à la nationalité est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la lutte contre l'apatridie se développe.

Assiste-t-on, ailleurs qu'en France, à des tentatives d'élargissement de la procédure de déchéance ?

Le Royaume-Uni a adopté des dispositions mais uniquement pour des cas de terrorisme. Aux États-Unis, il y a eu également une proposition, sous Bush, de «Patriot Act 2», qui n'a jamais été adoptée. Plus récemment, le débat a ressurgi à l'occasion de la tentative d'attentat à Times Square, impliquant un Américain d'origine pakistanaise. Dans les deux cas, c'est lié au terrorisme. La France est le seul pays où le débat va aussi loin.

A lire

Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Gallimard, 2005.

La France qui gagne, et quelle équipe !

Yohan Diniz

Christophe Lemaitre

Hind Dehiba

Romain Barras

Renaud Lavillenie

Myriam Soumaré

Mahiedine Mekhissi-Benabbad

Véronique Mang

Garfield Darien

Bouabdellah Tahri

Kafétien Gomis

Martial Banjock,

Teddy Tamgho

Christine Arron

Lina Jacques-Sébastien

Jimmy Vicaut

Pierre-Alexis Pessonneaux

Et Ghani Yalouz, le Directeur technique national

Merci à toutes et à tous, ainsi qu'à toutes et à tous leurs amis

Ce n’est pas Martine, mais Marine qui collera la toise à Sarko. Ca ne me plait pas, mais c’est ainsi. Soyons réalistes.

En 2007, Sarko n’a pas gagné contre Ségolène, quoiqu’en ait dit Jospin. Au second tour, le résultat n’était pas si minable : 53 contre 47. Non, Sarko avait gagné au premier tour, en siphonnant l’électorat FN par son discours sécuritaire allumé. Face à Papy Jean-Marie, détenteur de la marque Le Pen, mais tant de fois condamné pour ses délires antisémites, racistes et négationnistes, le discours propret du maire de Neuilly a fait flores : c’est à pleurer, mais c’est ainsi. Deux cents ans de pratique démocratique n’avaient servi à rien.

Aujourd’hui à Grenoble, c’était le show, et le spectacle des trois poireaux qui accompagnaient  notre clown triste – MAM, Brice et le préfet super-flicman-of-the world – tous avec la tronche grave comme des chefs de la coalition s’apprêtant à défendre le droit en Afghanistan, était à mourir de rire quand on sait qu’à la même heure le Conseil constitutionnel dessoudait la garde-à-vue, défendue la veille comme le rempart de l’ordre par les mêmes farceurs.

Sarko, à force de dire n’importe quoi sur la sécurité, arrive à l’os. Dix ans de discours et aucune action, ça finit par se voir. L’augmentation conjuguée des chiffres de l’insécurité et des sondages pour Marine a de quoi donner le tournis à notre dream of flic.

Nicolas et Carla, c’est un couple qui rend ivre de bonheur la Reine Elisabeth, Point-de-Vue-Images-du Monde, et un peu moins Woody Allen. 35 fois la scène de l’épicerie… Mais le vrai couple, celui qui imprime son rythme à la vie politique française, c’est Nico/Marine. Et Marine a l’air si épanouie !

Sur le programme de Marine : « À l’origine de la plupart des maux dont souffre notre pays, la politique d’immigration ». A Grenoble, Nico embraye, déplorant l'« échec du modèle d'intégration français depuis cinquante ans ».

Martine a tout prévu dans son magnifique programme : « La déchéance de la nationalité pourra être prononcée par la juridiction concernée dans le cas de naturalisation acquise depuis moins de 10 ans et dans le cas de crime ou délit grave ayant entraîné une condamnation à plus de 6 mois de prison, non assortie de sursis ».

Et paf, ça remonte au cerveau, ou plutôt au front, de Nico : « Quand on tire sur un agent, on n’est plus digne d’être Français ». D’où la solution : le retrait de la nationalité pour toute personne d’origine étrangère ayant porté atteinte à la vie d’un policier, d’un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique.

Nico, écoute-moi, au lieu de suivre comme une chèvre tes communicants à deux balles. Ce n’est pas parce que tu n’es plus qu’à 30% dans les sondages et que l’UMP prend des gaufres à toutes les élections partielles que tu peux faire abstraction : tu es encore président pour deux ans. Et, comme président, tu es gardien de la Constitution. Pas comme Marine. Oki ?

Or, que te dit l’article 1 de la Constitution ?

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Sans distinction d'origine… Donc, ton discours sur les citoyens moins français que les autres, il est ratatiné d’emblée. Idem pour tes salades sur les peines plancher à propos des sales mecs qui tirent sur les flics. Tu n’es pas raisonnable, mon Nico. Tu donnes l’impression d’un sauvageon qui se fait filer une fessée tous les deux jours par Papa Conseil Constitutionnel.

Allez, on va parler du réel. D’après ce que me disent de vieux copains soc’ de Grenoble, les effectifs des flics dans l’agglomération ont diminué de 20 % en cinq ans. Ce qui correspond à la baisse des effectifs que tu organises au plan national : depuis 2007, moins 10 000 postes entre la police et la gendarmerie.

Les chiffres du budget de la police sont parlant : 1 100 millions € en 2007, 1032 en 2010, et 950 en 2011. Et combien pour 2012 ? Et qu’en dira Marine ? Je compte sur toi pour ne pas la fâcher.

Scandaleux et pitoyable. Amara et Ounoussou sont nés d’un père d’origine sénégalaise, Daouda Guissé, qui avait choisi la nationalité française lors de l’indépendance du pays, comme la loi le permettait. Il travaillait au Havre, et les enfants vivaient avec la mère au Sénégal. En 1962, Daouda Guissé avait obtenu, pour lui et sa famille, la nationalité française.

Approchant la majorité, les deux enfants sont venus sur le sol français pour accomplir leur service national. Ensuite, ils ont repris du service. Amara Guissé, le frère aîné, aujourd’hui âgé 31 ans, relevait du 12e régiment d'artillerie d'Oberhoffen (Bas-Rhin). Ounoussou Guissé est lui encore à l’effectif du 1er régiment de hussards parachutistes de Tarbes (Hautes-Pyrénées). De nombreuses campagnes à leur actif, de la Bosnie à l'Afghanistan, en passant par le Tchad. Les médailles témoignent pour ces bons soldats.

Oui, mais voilà. A lire le droit entre les lignes, le ministère de la justice – toujours animé par de nobles causes – s’aperçoit que Daouda Guissé n’aurait pas du obtenir la nationalité. En effet, il vivait et travaillait en France, certes, mais le cœur de la vie familiale était au Sénégal. Fatal error ! Etre français ça se mérite, comme disait l’autre. Et si le père ne pouvait être français, les enfants encore moins.

Caramba ! Deux intrus se sont glissés dans les effectifs de l’armée... Et oui, nos soldats étaient français par méprise, peut-être par ruse, allez savoir. C’est de la nationalité par effraction. Le parquet ne s'y est pas trompé. Il a engagé des poursuites pour faire retirer la nationalité française de Ounoussou et Amara. Il a bien raison le parquet : force doit rester à la loi.

Devant le tribunal, c’est Ounoussou qui a gagné et le parquet qui a perdu. Une bataille, mais pas la guerre. Le parquet a fait appel. L’audience devant la cour d'appel de Rouen a eu lieu ce 6 octobre, et le délibéré est attendu pour le 18 novembre. Si la cour donne raison au parquet, Ounoussou Guissé quittera son régiment à l’instant.

Amara Guissé, pour sa part, a reçu une même notification du parquet du tribunal de grande instance de Strasbourg, et il attend l’audience pour chercher à conserver sa nationalité.

A l'Assemblée nationale, Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, a trouvé la parade. Nos soldats doivent gentiment attendre de se voir retirer leur nationalité, et « ils pourront ensuite déposer une demande de naturalisation auprès de l'autorité militaire ». Sacré farceur.

Et Jean-Marie, une question. Comment tu fais pour les médailles ? Ils te les rendent et tu les remets en vente sur eBay ?