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  • Enterrement de première classe pour la déchéance de nationalité

    _wsb_324x681_Ogawa.jpgLe 16 novembre 2015, trois jours après les attentats de Paris, Hollande nous avait gratifié d’un magnifique discours du Congrès reposant sur cette somptueuse erreur d’analyse : « La France est en guerre ». Et parmi les mesures annoncées pour faire face à cette guerre, figurait comme morceau de choix la constitutionnalisation d’une proposition du FN, la déchéance de nationalité. Un discours unanimement applaudi, avec standing ovation, et toute la smala des commentaires habituels… mais qui était un échec annoncé.

    De fait, après maintes contorsions de ce sinistre projet, le Sénat, ce 17 mai 2016, a adopté un texte en contradiction parfaite avec celui obtenu de justesse à l’Assemblée nationale, barrant la route de la modification de la Constitution, et dézinguant le discours du 16 novembre 2015. Pas de déchéance de nationalité dans la Constitution : ça se fête !

    On commence par le discours d’Hollande : « Cette révision de la Constitution doit s’accompagner d’autres mesures. Il en va de la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien « même s’il est né français » dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. »

    En ligne de mire, les doubles nationaux, rangés dans le camp des possiblement terroristes... Problème !  Ont suivi les critiques fâchées de la bonne gauche, et l’Assemblée nationale a voté la déchéance pour tous les Français, et tant pis s’il faut créer des apatrides,… alors que l’interdiction pour un État de créer des apatrides relève du droit international coutumier.

    Le texte est allé au Sénat qui, respectueux du droit international, a refusé de créer des apatrides, et est revenu à la proposition initiale d’Hollande sur la déchéance de nationalité limitée aux doubles nationaux. S’ensuit une grosse colère d’El Blanco,… oubliant que ce qu’a voté le silence de la proposition initiale de Hollande… qui d’après les sondages recueillait 90 % d’opinions favorables…

    Tout ceci est désormais dépassé : pour que la Constitution soit modifiée, il faut réunir les deux tiers des parlementaires, et c’est donc définitivement planté.

    Voici donc une belle victoire politique donnée aux terroristes, qui obtiennent le spectacle d’un président ridiculisé, d’un parlement impuissant et d’une opinion médusée. Ce dans un pays « en guerre ».

  • Le Canada abroge la loi sur la déchéance de nationalité

    Dans leur œuvre de destruction de la Gauche, Hollande et El Blanco piquent les idées les plus pourries des autres. Pour le droit du travail, le programme du Medef. Pour la déchéance de nationalité, la loi votée par l’ancien gouvernement conservateur du Canada, de Stephen Harper. Cette loi permettait de déchoir les Canadiens binationaux de leur nationalité canadienne s'ils étaient déclarés coupables de « terrorisme », une mesure destinée à « lutter contre la menace de terrorisme djihadiste »… Ça ne vous rappelle rien ?

    La grande gueule de service était Chris Alexander, Sinistre de l'Immigration : « Nous n'avons jamais hésité à appeler franchement le terrorisme djihadiste par son nom, c'est pourquoi nous adoptons des mesures pour lutter contre la menace de terrorisme djihadiste ». Ça ne vous rappelle rien ?

    Oui, mais voilà, Justin Trudeau a gagné les élections contre ces loosers avec un joli programme, et il l’applique. Avec l’excellent John McCallum à la manœuvre, ils viennent coup sur coup de rétablir les soins gratuits pour tous les réfugiés, et d’engager le processus pour abroger cette loi débile sur la déchéance de nationalité.

    Pour Justin Trudeau, « un Canadien, c'est un Canadien » et, quel que soit son crime, le système judiciaire saura répondre. Assumant le pouvoir d’Etat, il a rétabli dans sa nationalité canadienne la seule personne, actuellement emprisonnée, qui s'était vu retirer sa citoyenneté à l'automne dernier, en pleine campagne électorale.  Il s’agit de Zakaria Amara, condamné à perpétuité pour avoir planifié en 2006 des attentats à Toronto, et qui était destiné à être expulsé en Jordanie au terme de sa peine.

    La Droite est aussitôt partie s’empaler sur les bites molles de la dérive laxiste, alors que John McCallum a tenu le discours des vrais responsables : le Canada possède un système de justice pénale, des tribunaux, des prisons et des centres de détention appropriés pour ce genre de situation de criminalité. Et d’ajouter : « Quand des criminels ont servi leur peine en prison et doivent être relâchés, il est fréquent qu'ils puissent encore constituer une menace, et ils sont donc suivis par les autorités ». De plus, expulser de telles personnes ne les empêcherait pas de « commander à distance des attaques » sur le sol canadien ou d'« en commettre contre des Canadiens » à l'étranger.

    Des leaders politiques qui raisonnent logiquement, ça fait bizarre… On n’est plus habitué.

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  • La France (officielle) a tourné le dos aux droits de l’homme

    « Moi, président de la République, je ferai de mes compatriotes des apatrides »… Et Sarko médusé : « Merde, le mec me double par la droite… » Ahahah… elle est bien bonne…

    Pour ce lundi 4 janvier, l’actualité était chargée. En Chine, les bourses ont été fermées en début d’après-midi, après une chute de 7%, ébranlant les marchés mondiaux ; après l’Arabie Saoudite, ce sont les Émirats Arabes Unis, le Bahreïn et le Soudan qui ont rompu leurs relations diplomatiques avec l’Iran; en Libye, on s’alerte de la rapide progression de l’Etat islamique dans la zone pétrolière ; aux US, Volkswagen risque 20 milliards de pénalités…

    De partout, des défis majeurs… mais en France, la classe politique se triture la nouille à propos de la déchéance de nationalité, l’enjeu n’étant pas de lutter contre le terrorisme mais de manœuvrer en vue de la présidentielle de 2017.

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    Le thème d’hier, c’était la déchéance de nationalité pour tous les Français mêmes ceux qui n’ont qu’une seule nationalité, pour en faire des apatrides. Impossible car écarté par le discours d’Hollande au Congrès le 16 novembre,… mais redevenant possible – d’après les bruits de couloir – pour tenter de sauver le groupe socialiste à l’Assemblée…

    De toute part, se multiplient les arguments pour expliquer qu’il n’y a pas véritablement de droit international opposable, que la France a fait des réserves adéquates dans les traités qu’elle a signés sur le sujet, que l’interdiction posée par le Code civil résulte d’une loi, et que la loi peut donc être changée…

    S’il y a besoin, je reviendrai dans les jours qui viennent sur le plan technique, pour démontrer que même si une telle loi était votée, les mesures prises tomberaient devant la protection effective de l’identité qu’assure la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ou du Comité des droits de l’homme de l’ONU. Mais pour l’instant, je veux rester plus pragmatique, pour mesurer à quel point la classe politique - droite et gauche confondues - a tourné le dos à la culture des droits de l’homme

    Il existe une référence simple, que tout le monde peut lire et comprendre. C’est l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Tout individu a droit à une nationalité ». C’est clair, net précis : pour la meilleure référence internationale, rendre quelqu’un apatride est une violation des droits fondamentaux.

    Et là, que répondent les petits malins ? Ils répondent que la Déclaration de 1948, qui est une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, n’a pas de force contraignante.

    (Une parenthèse : l’accord bidon de la COP21, rédigé au conditionnel et ne prévoyant aucun processus de sanction serait contraignant, alors que la Déclaration universelle des droits de l’homme serait du pipi de chat…).

    Soyons clairs : sur le plan de la technique juridique, la déclaration universelle n’est pas un texte ayant une force d’application directe. D’où ce point de vue très partagé dans la classe politique : « La Déclaration universelle n’a pas de force contraignante directe, et nous pouvons donc nous en écarter ». Oui, mais c'est une méthode de racaille : je connais la règle, mais j’ai trouvé une faille dans son application, et donc je m’assois dessus. De la part de la France, ce point est inacceptable. Dire « mon engagement politique n’a pas de force juridique », c’est possible, mais c'est tourner le dos à la culture du droit.

    Poursuivons. Après tout, le gouvernement peut faire n’importe quoi en se planquant derrière sa souveraineté et sa politique de la peur. Mais il faudra que la France – qui représente moins d’un pour cent de la population de la planète – explique comment, alors qu’elle refuse d’appliquer la Déclaration universelle des droits de l’homme, texte phare de l’ONU, elle justifie son siège de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.

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  • La déchéance de François Le Pen

    86% des Français favorables à la déchéance de nationalité, c’est super : ça laisse 14 % de défavorables, donc environ 9 millions pour aller faire la bringue, avec des fêtes généreuses, aventurières et fondantes. D’ailleurs, Dieu a dit : « Il n’y a pas de mal à se faire du bien ». Et pour les 86% autres – des contaminés de la trouille que, par sens moral et civique, nous devons chercher à ramener dans le droit chemin – voici une petite séance de thérapie, offerte par le dispensaire de santé mentale du blog.

     

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    - Docteur Blog, j’ai peur. Tout ira mieux quand les méchants Français sauront que, s’ils font les méchants, ils perdront leur passeport.

    - Allongez-vous, détendez-vous et respirez profondément. C’est bon ?

    - Oui, Docteur Blog, mais comme j’ai peur, j’ai peur d’avoir peur même quand je n'ai pas peur. Et ça, ça fait peur. 

    - Ces histoires, ce sont des salades. Qui peut imaginer que celui qui est prêt à commettre des actes terroristes graves, à tuer des innocents, avec un risque maximal de se faire sauter ou de se faire ratatiner, va renoncer parce qu’il risque de perdre son passeport français ? Cette mesure est parfaitement inefficace. Au demeurant, comme la déchéance de nationalité est une idée du Front National, il est logique qu’elle soit illusoire… Un pur produit de la SARL Le Pen : « Parler et surtout ne rien faire ».

    - Certes Docteur Blog, mais j’ai peur. Il faut éliminer les méchants, et comme la peine de mort, hélas, n’existe plus, la seule solution est de les dégager…

    - … sauf que c’est là encore une illusion ! Même si la loi est votée, elle ne pourra jamais être appliquée. Cette loi vise à déchoir de la nationalité française des personnes françaises car nées en France, ayant acquis par la suite une seconde nationalité, souvent pour des raisons familiales. Alors, regardons cela de manière pragmatique.

    -  Docteur Blog, le pragmatisme me fait peur.

    - Je sais, mais il faut être courageux : pas facile de vivre décalé du réel. L’histoire, c’est ce type qui commet en France un fait d’une particulière gravité, lié au terrorisme. Il y aura donc dans les médias une diffusion maximale de l’affaire, puis du procès, et la déchéance de nationalité n’interviendra qu’après l’exécution de la peine. C’est un processus qui prend de nombreuses années, et dans la plus grande clarté.

    - Docteur Blog, la clarté me fait peur.

    -  Certes. La clarté surprend au début, mais après, c’est pas si mal, croyez-moi. L’autre pays, celui de la seconde nationalité, sera avisé dès le premier jour qu’un mec à qui il a octroyé cette seconde nationalité – un gus qu’il connait à peine et qui est un criminel de la pire espèce – risque de lui être livré dans 20 ou 30 ans, à la fin de sa peine. Alors, que va faire cet Etat ? Il va retirer cette seconde nationalité, et il le fera sans état d’âme, car c’est le moyen radical pour ne pas avoir à gérer le lascar.

    - Docteur Blog, j’ai peur de comprendre. Il suffira au pays de l’autre nationalité, qui sera avisé bien à l’avance, de retirer la seconde nationalité pour rendre la déchéance de nationalité française impossible ?

    - C’est exactement cela. Un principe universel, repris par le Code civil, dispose que la loi ne peut créer un statut d’apatride. Donc, une personne doit toujours avoir une nationalité. Et si cette personne n’en a qu’une seule, on ne peut pas la lui retirer.

    - Docteur Blog, j’ai peur de comprendre que François Le Pen se fiche de ma figure.

    - Tu as très bien compris, mais il faut encore que j’ajoute un peu de clarté.

    - Docteur Blog, vas-y mollo. J’ai vraiment peur de la clarté. Devenu trouillard, je me suis créé un univers fantasmatique, bercé par les contes enchantés de François Le Pen, El Blanco et tous leurs petits copains, genre les chaînes continues de dézinfos. Aussi, je ne suis plus tellement habitué au monde réel.

    - Le monde réel… Imagine la crise diplomatique qui résulterait de telles mesures, si l’autre Etat n’a pas réagi en retirant la seconde nationalité.

    Je reprends : il s’agit d’un mec né en France, qui a ensuite acquis une seconde nationalité – celle d’un pays qu’il connaît à peine – et qui s’est complètement déréglé au point de commettre des actes terroristes graves dans la société française … Et lorsque le type sort de la prison française, laminé par 20 ou 30 ans passé à la rate, on le colle dans un avion pour le réexpédier dans un État où le mec est un quasi-inconnu, et qui va devoir gérer la sécurité et le social de ce desperado, le contrôler, surveiller ses relations, ce sans pouvoir l’entauler… car le mec a déjà été jugé et a purgé sa peine… Merci du cadeau ! La France exporte ses enfants terroristes et les refile à des pays tiers… La meilleure solution pour l’État d’accueil serait alors, par application du principe de l’emmerdement minimum, d’exfiltrer discrètement le type, pour qu’il rejoigne les réseaux internationaux du terrorisme. Vraiment, si c’est pour lutter contre le terrorisme, c'est une réussite...

    - Docteur Blog, j’ai peur que vous soyez un doux rêveur. Car l’Etat de la seconde nationalité peut aussi vouloir récupérer le lascar pour lui filer la raclée qu’il mérite, ce que nous ne pouvons faire, hélas, du fait de nos lois tristement humanistes.

    - Sauf que c’est impossible, car le droit fondamental prohibe d’expulser une personne vers un État où elle risque de faire l’objet de traitements inhumains ou dégradants, au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

    - Docteur Blog, j’ai peur de comprendre que cette mesure de déchéance de nationalité préconisée par François Le Pen ne sert à rien ?

    - Détrompez-vous, cette mesure est très utile. Bien sûr, il n’y a aucune efficacité contre le terrorisme,... mais chacun sait il ne s’agit pas de lutter contre le terrorisme. Le deal est de l’utiliser à des fins politiques, comme l’a si bien théorisé le maître à penser du Parti socialiste, Georges W. Bush. François Le Pen a d’abord besoin de masquer ses échecs sur le chômage et l’endettement. Ce sont les causes fondamentales du « mal français », dont il est responsable. Par ailleurs, comme il devait faire risette aux investisseurs saoudiens, émiratis et qataris, il s’est engagé dans des problématiques infernales en Syrie, et a réussi à importer le terrorisme en France. Enfin, il a choisi une politique économiquement libérale et sociologiquement bobo, et s’est coupé de pans entiers de la classe populaire, qui maintenant votent pour la SARL Le Pen. Aussi, son projet n’est pas de combattre le chômage, l’endettement ou le terrorisme, mais de se trouver, en mai 2017, au second tour de la présidentielle contre Marine Le Pen. C’est pour cela qu’il ne cesse de la mettre en valeur, notamment en reprenant sa proposition de déchéance de nationalité. Dans ce plan, le pilier est de stigmatiser la communauté musulmane, et de fait - ne racontons pas d'histoires - c'est bien le message essentiel. C'est un appel qui donne des raisons à la haine, à la volonté d'exclusion, au mythe de la France Blanche. Ça n'a rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. François Le Pen fait comprendre qu'il est d'accord avec l'ahuri de base, qu' « il y en a trop», et que « c'est le problème...».

    - Docteur Blog, j’ai peur que François Le Pen me prenne pour un con.

    - Ce n’est pas une peur, mais une réalité.

    - C’est vrai Docteur Blog ?

    - Bien sûr, mon cher ami. Pour aujourd’hui, je ne vous délivre pas de prescription, mais voici l’adresse de l’électricien du coin, et vous y trouverez à bon prix un interrupteur pour re-brancher votre cerveau.

    - Docteur Blog, l’idée d’avoir à réfléchir me fait peur. Vous me renvoyez à mon sort d’être humain, alors que je préfère tellement être un numéro.

    - Pas de problème. C'est à vous de choisir... Voici le numéro de votre case, et soyez heureux.  

  • Déchéance de nationalité : Le coitus interruptus pétainiste de Hollande

    L’article 8 de la réforme de la Constitution votée en 2008 sous Sarko a permis à Hollande de prendre la parole devant les assemblées réunies en Congrès à Versailles, le 16 novembre, à trois jours des attentats. Un discours qualifié de remarquable avec standing ovation, mais qui était nul, reposant sur des analyses fausses – « La France est en guerre » – et basculant sans aucune retenue vers la gabegie sécuritaire. Le genre de plan qui ne fait pas avancer d’un centimètre dans l’action contre le terrorisme dès lors que le diagnostic n’était pas posé. La seule réussite, et effective, était la frénésie émotionnelle, et l’ouverture vers le rêve : entrer dans la société du contrôle et de l’asservissement. Désormais, un brave citoyen n’est pas celui qui réfléchit, mais celui qui obéit.arton2446.png

    Dans la vie de la République, un discours du chef de l’Etat devant le Congrès, c’est du sérieux, alors c’est avec sérieux que j’avais lu ce paragraphe consternant.

    « La révision de la Constitution doit s’accompagner d’autres mesures. Il en va de la déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, je dis bien "même s’il est né français" dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité. »

    Consternant car cela créait deux types de Français, même parmi ceux nés en France : les vrais et les bi-nationaux. Donc, introduction de l’inégalité dans l’identité, avec un bloc de Français de seconde zone, environ 4 millions. Et comme ceci est rigoureusement anticonstitutionnel, eh bien on change la Constitution. C’est le socialisme tendance Ubu.

    Consternant aussi parce qu’on mesure l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme : le mec qui va se faire sauter et qui soudain y renonce parce qu’il risque de perdre sa nationalité… Consternant encore parce que bi-national déchu de sa nationalité peut être expulsé, et s'il est vraiment dangereux, il repart dans la nature pour organiser sa revanche sur des compatriotes…

    Les sondages étaient flatteurs pour cette mesure revendiquée par la FN, puis recyclée par Sarko dans son discours de Grenoble de juillet 2010 qui identifiait le lien entre la délinquance et la population étrangère. Pas mal pour un gouvernement « de Gauche ». Votez Hollande pour barrer Sarko…

    En moins d’un mois, le beau discours du Congrès apparaît pour ce qu’il était : de la com’, et un plan de relance de la politique de la peur. Aujourd’hui, le Conseil des ministres va dire qu’il renonce à ce funeste projet de casse de la société française, et il enrobera cela de belles formules pseudo-guerrières pour habiller son échec. Ce recul est une bonne nouvelle, mais on gardera un œil, car il devrait a priori y avoir l’annonce d’une réforme de la Constitution pour institutionnaliser le régime d’exception qu’est l’état d’urgence. Une nouvelle victoire pour ces pieds nickelés de terroristes.

    Dans l’immédiat, prenons le temps d’apprécier ce coitus interruptus pétainiste de Hollande, et j’offre à notre-bien-aimé-de-sa-Dame chef de l’Etat la lecture de ce décret de déchéance de nationalité signé par l’un de ses illustres prédécesseurs.

    *   *   *

    Décret du 8 décembre 1940, publié au Journal officiel du 10 décembre 1940, page 6043

    "Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,

    "Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice

    "Vu l'article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française, qu'il sera en conséquence déchu de cette nationalité par décret rendu sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, et que cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret,

    "Décrétons :

    "Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 :

       - de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord).

    Maréchal Pétain

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