Actualités du droit

Des soldats US, servant en Afghanistan, prennent la pose devant un drapeau nazi. La photo date de septembre 2010. La voici.

A l’heure du choc des civilisations, le débat progresse et permet de voir où sont les barbares. Il permet aussi de comprendre ce qui légitime la résistance.

Cette photo s’est retrouvée dès mai 2011 sur le site d'une société d'armement, la Knight’s Armament Compagny. La liberté du commerce, ça, c’est sérieux. Et vendre ses produits avec des soldats en uniforme sous le signe nazi, c’est vendeur, coco. Il y a du métier.

Mais les services secrets étaient aux aguets, et ils ont découverts cette belle publicité … en novembre 2011. Et là, la sanction a été impitoyable pour cette apologie du nazisme : retrait de la photo. Impressionnant.

L’armée a elle-même été exemplaire : les soldats ont été sanctionnés par… un avertissement.

C’est une association US, la Military Religious Freedom Foundation, qui a révélé l’affaire ces jours-ci, et l’armée s’est fendue d’un communiqué tout à la gloire du pays des valeurs.

« L'incident n'était pas volontaire. Ces hommes n'ont pas mesuré la signification historique de ce double S. Ils ignoraient qu'ils s'associaient à un symbole raciste et fasciste», a justifié un porte-parole de la base californienne où était basée l'unité. Pour eux ‘SS’ était un clin d'œil à leur métier ‘scout sniper'(sniper éclaireur). Ils ont reconnu que le symbole pouvait être mal interprété et n'était pas conforme aux valeurs des Marines. Le commandant a considéré qu'aucune action disciplinaire n'était nécessaire. Mais il a été rappelé à tous les Marines de l'unité qu'un tel comportement ne serait pas toléré et que toute récidive serait punie ».  

Alors, là, si la récidive est punie, on est sauvé !

Vous avez noté au passage l’argumentaire frelaté : ils ne savaient pas que SS était nazi (Comment mieux se foutre du monde ?), mais ils reconnaissent que ce n’est pas conforme aux valeurs.

Tous, les soldats, les responsables militaires et politiques, sont vraiment des sales gus qui commettent des faits trop graves. L’Afghanistan a ratifié le traité de la Cour Pénale Internationale le 10 février 2003, et je me demande bien ce que le procureur Ocampo attend pour ouvrir une enquête. Car son devoir est d’agir contre l’impunité.

Un monde prend fin, miné par ses maladies

Les Etats-Unis veulent dégager de l’UNESCO parce que la Palestine va y entrer ? Banco ! Ça illustrerait un peu, pour ceux qui ont tant de peine à ouvrir les yeux, l’obscurantisme du gouvernement étatsunien.

Quand on focalise trop sur nos affaires européennes ou celles de l’Oncle Sam, on en arrive à oublier que pour la très grande majorité des Etats de la planète, la Palestine est un Etat. Un Etat sous occupation militaire, mais un Etat : les deux ne sont en rien inconciliables: l’Allemagne fédérale a été proclamée et reconnue alors qu’elle était sous occupation militaire, et l’occupation a ensuite pris fin. En réalité, tous les Etats sont d'accord pour la Palestine. Les seuls qui bloquent sont les US – on a vu comment Obama met en œuvre la politique que lui dicte Netanyahou – et ils mettent la pression au max.

Pour ceux qui auraient un doute, je précise que l’Europe a signé un traité de coopération économique avec l’Autorité Nationale Palestinienne. Cet accord reconnait comme territoire de la Palestine celui dit de la frontière d’avant 1967, et la Cour de Justice de l’Union Européenne a validé cette lecture du droit international, disant que seuls les dirigeants Palestiniens peuvent exercer l’autorité dans ce territoire (Arrêt Brita, 15 février 2010). Où est donc le problème ?

Les Palestiniens, qui siègent à l’UNESCO (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) avec le statut de « mission d’observation », ont demandé l’adhésion de la Palestine comme Etat membre, et le vote est prévu ce lundi 31. Le vote doit être acquis à une majorité des deux tiers des 193 membres, mais l’évidence de la Palestine est telle que les Palestiniens sont assurés d’obtenir cette majorité.

Obama s’agite dans tous les sens, avec cet argument clé : si la Palestine est admise, on se casse avec notre contribution de 22% du budget. Eh, bien, qu’ils se cassent, et basta ! L’UNESCO a déjà vécu sans les US, de 1984 à 2003, et la terre avait continué de tourner. Tant pis pour eux, et tant mieux pour nous. La Palestine qui revendique sa place dans le monde de la culture et les Etats-Unis prennent peur... c’est un bel et bon aveu, qui ramène à peu de choses les déclarations faisandées de Barack et Hillary sur les valeurs US et toute la sauce. Au moins c’est clair.

J’espère que les dirigeants palestiniens et l’assemblée générale de l’UNESCO renverront les dirigeants US à leur inculture. Mais une petite question au passage. Pourquoi les Etats-Unis qui assurent à eux-seuls 44% des dépenses militaires dans le monde ne s’engagent-ils que pour 22% des dépenses pour la culture au sein de l'UNESCO ?

Eglise de la Nativité, Bethléem, Palestine

Voici le discours prononcé par Mahmoud Abbas devant l’Assemblée générale de l’ONU, ce 23 septembre 2011

Mr. President of the General Assembly of the United Nations,

Mr. Secretary-General of the United Nations,

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

At the outset, I wish to extend my congratulations to H.E. Mr. Nassir Abdulaziz Al-Nasser on his assumption of the Presidency of the Assembly for this session, and wish him all success.

I reaffirm today my sincere congratulations, on behalf of the Palestine Liberation Organization and the Palestinian people, to the government and people of South Sudan for its deserved admission as a full member of the United Nations, wishing them progress and prosperity.

I also congratulate the Secretary-General, H.E. Mr. Ban Ki-moon, on his election for a new term at the helm of the United Nations.  This renewal of confidence reflects the world’s appreciation for his efforts, which have strengthened the role of the United Nations.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

The Question Palestine is intricately linked with the United Nations via the resolutions adopted by its various organs and agencies and via the essential and lauded role of the United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East - UNRWA - which embodies the international responsibility towards the plight of Palestine refugees, who are the victims of Al-Nakba (Catastrophe) that occurred in 1948. We aspire for and seek a greater and more effective role for the United Nations in working to achieve a just and comprehensive peace in our region that ensures the inalienable, legitimate national rights of the Palestinian people as defined by the resolutions of international legitimacy of the United Nations.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

A year ago, at this same time, distinguished leaders in this hall addressed the stalled peace efforts in our region. Everyone had high hopes for a new round of final status negotiations, which had begun in early September in Washington under the direct auspices of President Barack Obama and with participation of the Quartet, and with Egyptian and Jordanian participation, to reach a peace agreement within one year. We entered those negotiations with open hearts and attentive ears and sincere intentions, and we were ready with our documents, papers and proposals.  But the negotiations broke down just weeks after their launch.  

After this, we did not give up and did not cease our efforts for initiatives and contacts.  Over the past year we did not leave a door to be knocked or channel to be tested or path to be taken and we did not ignore any formal or informal party of influence and stature to be addressed. We positively considered the various ideas and proposals and initiatives presented from many countries and parties. But all of these sincere efforts and endeavors undertaken by international parties were repeatedly wrecked by the positions of the Israeli government, which quickly dashed the hopes raised by the launch of negotiations last September.

The core issue here is that the Israeli government refuses to commit to terms of reference for the negotiations that are based on international law and United Nations resolutions, and that it frantically continues to intensify building of settlements on the territory of the State of Palestine.

Settlement activities embody the core of the policy of colonial military occupation of the land of the Palestinian people and all of the brutality of aggression and racial discrimination against our people that this policy entails.  This policy, which constitutes a breach of international humanitarian law and United Nations resolutions, is the primary cause for the failure of the peace process, the collapse of dozens of opportunities, and the burial of the great hopes that arose from the signing of the Declaration of Principles in 1993 between the Palestine Liberation Organization and Israel to achieve a just peace that would begin a new era for our region.

The reports of United Nations missions as well as by several Israeli institutions and civil societies convey a horrific picture about the size of the settlement campaign, which the Israeli government does not hesitate to boast about and which it continues to execute through the systematic confiscation of the Palestinian lands and the construction of thousands of new settlement units in various areas of the West Bank, particularly in East Jerusalem, and accelerated construction of the annexation Wall that is eating up large tracts of our land, dividing it into separate and isolated islands and cantons, destroying family life and communities and the livelihoods of tens of thousands of families.  The occupying Power also continues to refuse permits for our people to build in Occupied East Jerusalem, at the same time that it intensifies its decades-long campaign of demolition and confiscation of homes, displacing Palestinian owners and residents under a multi-pronged policy of ethnic cleansing aimed at pushing them away from their ancestral homeland.  In addition, orders have been issued to deport elected representatives from the city of Jerusalem.  The occupying Power also continues to undertake excavations that threaten our holy places, and its military checkpoints prevent our citizens from getting access to their mosques and churches, and it continues to besiege the Holy City with a ring of settlements imposed to separate the Holy City from the rest of the Palestinian cities.

The occupation is racing against time to redraw the borders on our land according to what it wants and to impose a fait accompli on the ground that changes the realities and that is undermining the realistic potential for the existence of the State of Palestine.

At the same time, the occupying Power continues to impose its blockade on the Gaza Strip and to target Palestinian civilians by assassinations, air strikes and artillery shelling, persisting with its war of aggression of three years ago on Gaza, which resulted in massive destruction of homes, schools, hospitals, and mosques, and the thousands of martyrs and wounded.

The occupying Power also continues its incursions in areas of the Palestinian National Authority through raids, arrests and killings at the checkpoints.  In recent years, the criminal actions of armed settler militias, who enjoy the special protection of the occupation army, has intensified with the perpetration of frequent attacks against our people, targeting their homes, schools, universities, mosques, fields, crops and trees. Despite our repeated warnings, the occupying Power has not acted to curb these attacks and we hold them fully responsible for the crimes of the settlers.

These are just a few examples of the policy of the Israeli colonial settlement occupation, and this policy is responsible for the continued failure of the successive international attempts to salvage the peace process.

This policy will destroy the chances of achieving a two-State solution upon which there is an international consensus, and here I caution aloud: This settlement policy threatens to also undermine the structure of the Palestinian National Authority and even end its existence.

In addition, we now face the imposition new conditions not previously raised, conditions that will transform the raging conflict in our inflamed region into a religious conflict and a threat to the future of a million and a half Christian and Muslim Palestinians, citizens of Israel, a matter which we reject and which is impossible for us to accept being dragged into.

All of these actions taken by Israel in our country are unilateral actions and are not based on any earlier agreements.  Indeed, what we witness is a selective application of the agreements aimed at perpetuating the occupation.  Israel reoccupied the cities of the West Bank by a unilateral action, and reestablished the civil and military occupation by a unilateral action, and it is the one that determines whether or not a Palestinian citizen has the right to reside in any part of the Palestinian Territory.  And it is confiscating our land and our water and obstructing our movement as well as the movement of goods.  And it is the one obstructing our whole destiny. All of this is unilateral.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

In 1974, our deceased leader Yasser Arafat came to this hall and assured the Members of the General Assembly of our affirmative pursuit for peace, urging the United Nations to realize the inalienable national rights of the Palestinian people, stating: “Do not let the olive branch fall from my hand”.

In 1988, President Arafat again addressed the General Assembly, which convened in Geneva to hear him, where he submitted the Palestinian peace program adopted by the Palestine National Council at its session held that year in Algeria.

When we adopted this program, we were taking a painful and very difficult step for all of us, especially those, including myself, who were forced to leave their homes and their towns and villages, carrying only some of our belongings and our grief and our memories and the keys of our homes to the camps of exile and the Diaspora in the 1948 Al-Nakba, one of the worst operations of uprooting, destruction and removal of a vibrant and cohesive society that had been contributing in a pioneering and leading way in the cultural, educational and economic renaissance of the Arab Middle East.

Yet, because we believe in peace and because of our conviction in international legitimacy, and because we had the courage to make difficult decisions for our people, and in the absence of absolute justice, we decided to adopt the path of relative justice - justice that is possible and could correct part of the grave historical injustice committed against our people. Thus, we agreed to establish the State of Palestine on only 22% of the territory of historical Palestine - on all the Palestinian Territory occupied by Israel in 1967.

We, by taking that historic step, which was welcomed by the States of the world, made a major concession in order to achieve a historic compromise that would allow peace to be made in the land of peace.

In the years that followed - from the Madrid Conference and the Washington negotiations leading to the Oslo agreement, which was signed 18 years ago in the garden of the White House and was linked with the letters of mutual recognition between the PLO and Israel, we persevered and dealt positively and responsibly with all efforts aimed at the achievement of a lasting peace agreement.  Yet, as we said earlier, every initiative and every conference and every new round of negotiations and every movement was shattered on the rock of the Israeli settlement expansion project.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

I confirm, on behalf of the Palestine Liberation Organization, the sole legitimate representative of the Palestinian people, which will remain so until the end of the conflict in all its aspects and until the resolution of all final status issues, the following:

1. The goal of the Palestinian people is the realization of their inalienable national rights in their independent State of Palestine, with East Jerusalem as its capital, on all the land of the West Bank, including East Jerusalem, and the Gaza Strip,  which Israel occupied in the June 1967 war, in conformity with the resolutions of international legitimacy and with the achievement of a just and agreed upon solution to the Palestine refugee issue in accordance with resolution 194, as stipulated in the Arab Peace Initiative which presented the consensus Arab vision to resolve the core the Arab-Israeli conflict and to achieve a just and comprehensive peace.  To this we adhere and this is what we are working to achieve.  Achieving this desired peace also requires the release of political prisoners and detainees in Israeli prisons without delay.

2. The PLO and the Palestinian people adhere to the renouncement of violence and rejection and condemning of terrorism in all its forms, especially State terrorism, and adhere to all agreements signed between the Palestine Liberation Organization and Israel.

3. We adhere to the option of negotiating a lasting solution to the conflict in accordance with resolutions of international legitimacy.  Here, I declare that the Palestine Liberation Organization is ready to return immediately to the negotiating table on the basis of the adopted terms of reference based on international legitimacy and a complete cessation of settlement activities.

4. Our people will continue their popular peaceful resistance to the Israeli occupation and its settlement and apartheid policies and its construction of the racist annexation Wall, and they receive support for their resistance, which is consistent with international humanitarian law and international conventions and has the support of peace activists from Israel and around the world, reflecting an impressive, inspiring and courageous example of the strength of this defenseless people, armed only with their dreams, courage, hope and slogans in the face of bullets, tanks, tear gas and bulldozers.

5. When we bring our plight and our case to this international podium, it is a confirmation of our reliance on the political and diplomatic option and is a confirmation that we do not undertake unilateral steps.  Our efforts are not aimed at isolating Israel or de-legitimizing it; rather we want to gain legitimacy for the cause of the people of Palestine. We only aim to de-legitimize the settlement activities and the occupation and apartheid and the logic of ruthless force, and we believe that all the countries of the world stand with us in this regard.

I am here to say on behalf of the Palestinian people and the Palestine Liberation Organization: We extend our hands to the Israeli government and the Israeli people for peace-making.  I say to them: Let us urgently build together a future for our children where they can enjoy freedom, security and prosperity.  Let us build the bridges of dialogue instead of checkpoints and walls of separation, and build cooperative relations based on parity and equity between two neighboring States - Palestine and Israel - instead of policies of occupation, settlement, war and eliminating the other.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

Despite the unquestionable right of our people to self-determination and to the independence of our State as stipulated in international resolutions, we have accepted in the past few years to engage in what appeared to be a test of our worthiness, entitlement and eligibility. During the last two years our national authority has implemented a program to build our State institutions.  Despite the extraordinary situation and the Israeli obstacles imposed, a serious extensive project was launched that has included the implementation of plans to enhance and advance the judiciary and the apparatus for maintenance of order and security, to develop the administrative, financial, and oversight systems, to upgrade the performance of institutions, and to enhance self-reliance to reduce the need for foreign aid.  With the thankful support of Arab countries and donors from friendly countries, a number of large infrastructure projects have been implemented, focused on various aspects of service, with special attention to rural and marginalized areas.

In the midst of this massive national project, we have been strengthening what we seeking to be the features of our State: from the preservation of security for the citizen and public order; to the promotion of judicial authority and rule of law; to strengthening the role of women via legislation, laws and participation; to ensuring the protection of public freedoms and strengthening the role of civil society institutions; to institutionalizing rules and regulations for ensuring accountability and transparency in the work of our Ministries and departments; to entrenching the pillars of democracy as the basis for the Palestinian political life.

When division struck the unity of our homeland, people and institutions, we were determined to adopt dialogue for restoration of our unity.  We succeeded months ago in achieving national reconciliation and we hope that its implementation will be accelerated in the coming weeks.  The core pillar of this reconciliation was to turn to the people through legislative and presidential elections within a year, because the State we want will be a State characterized by the rule of law, democratic exercise and protection of the freedoms and equality of all citizens without any discrimination and the transfer of power through the ballot box.

The reports issued recently by the United Nations, the World Bank, the Ad Hoc Liaison Committee (AHLC) and the International Monetary Fund confirm and laud what has been accomplished, considering it a remarkable and unprecedented model.  The consensus conclusion by the AHLC a few days ago here described what has been accomplished as a “remarkable international success story” and confirmed the readiness of the Palestinian people and their institutions for the immediate independence of the State of Palestine.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

It is no longer possible to redress the issue of the blockage of the horizon of the peace talks with the same means and methods that have been repeatedly tried and proven unsuccessful over the past years.  The crisis is far too deep to be neglected, and what is more dangerous are attempts to simply circumvent it or postpone its explosion.

It is neither possible, nor practical, nor acceptable to return to conducting business as usual, as if everything is fine.  It is futile to go into negotiations without clear parameters and in the absence of credibility and a specific timetable.  Negotiations will be meaningless as long as the occupation army on the ground continues to entrench its occupation, instead of rolling it back, and continues to change the demography of our country in order to create a new basis on which to alter the borders.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

It is a moment of truth and my people are waiting to hear the answer of the world.  Will it allow Israel to continue its occupation, the only occupation in the world?  Will it allow Israel to remain a State above the law and accountability?  Will it allow Israel to continue rejecting the resolutions of the Security Council and the General Assembly of the United Nations and the International Court of Justice and the positions of the overwhelming majority of countries in the world?

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

I come before you today from the Holy Land, the land of Palestine, the land of divine messages, ascension of the Prophet Muhammad (peace be upon him) and the birthplace of Jesus Christ (peace be upon him), to speak on behalf of the Palestinian people in the homeland and in the Diaspora, to say, after 63 years of suffering of the ongoing Nakba: Enough. It is time for the Palestinian people to gain their freedom and independence.

The time has come to end the suffering and the plight of millions of Palestine refugees in the homeland and the Diaspora, to end their displacement and to realize their rights, some of them forced to take refuge more than once in different places of the world.

At a time when the Arab peoples affirm their quest for democracy - the Arab Spring - the time is now for the Palestinian Spring, the time for independence.

The time has come for our men, women and children to live normal lives, for them to be able to sleep without waiting for the worst that the next day will bring; for mothers to be assured that their children will return home without fear of suffering killing, arrest or humiliation; for students to be able to go to their schools and universities without checkpoints obstructing them.  The time has come for sick people to be able to reach hospitals normally, and for our farmers to be able to take care of their good land without fear of the occupation seizing the land and its water, which the wall prevents access to, or fear of the settlers, for whom settlements are being built on our land and who are uprooting and burning the olive trees that have existed for hundreds of years.  The time has come for the thousands of prisoners to be released from the prisons to return to their families and their children to become a part of building their homeland, for the freedom of which they have sacrificed.

My people desire to exercise their right to enjoy a normal life like the rest of humanity. They believe what the great poet Mahmoud Darwish said: Standing here, staying here, permanent here, eternal here, and we have one goal, one, one: to be.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

We profoundly appreciate and value the positions of all States that have supported our struggle and our rights and recognized the State of Palestine following the Declaration of Independence in 1988, as well as the countries that have recently recognized the State of Palestine and those that have upgraded the level of Palestine’s representation in their capitals.  I also salute the Secretary-General, who said a few days ago that the Palestinian State should have been established years ago.

Be assured that this support for our people is more valuable to them than you can imagine, for it makes them feel that someone is listening to their narrative and that their tragedy and the horrors of Al-Nakba and the occupation, from which they have so suffered, are not being ignored.  And, it reinforces their hope that stems from the belief that justice is possible in this in this world. The loss of hope is the most ferocious enemy of peace and despair is the strongest ally of extremism.

I say: The time has come for my courageous and proud people, after decades of displacement and colonial occupation and ceaseless suffering, to live like other peoples of the earth, free in a sovereign and independent homeland.

Excellencies,

Ladies and Gentlemen,

I would like to inform you that, before delivering this statement, I submitted, in my capacity as the President of the State of Palestine and Chairman of the Executive Committee of the Palestine Liberation Organization, to H.E. Mr. Ban Ki-moon, Secretary-General of the United Nations, an application for the admission of Palestine on the basis of the 4 June 1967 borders, with Al-Quds Al-Sharif as its capital, as a full member of the United Nations.

I call upon Mr. Secretary-General to expedite transmittal of our request to the Security Council, and I call upon the distinguished members of the Security Council to vote in favor of our full membership. I also call upon the States that did not recognized the State of Palestine as yet to do so.

Excellencies,Ladies and Gentlemen,

The support of the countries of the world for our endeavor is a victory for truth,freedom, justice, law and international legitimacy, and it provides tremendous support for the peace option and enhances the chances of success of the negotiations.

Excellencies,Ladies and Gentlemen,

Your support for the establishment of the State of Palestine and for its admission to the United Nations as a full member is the greatest contribution to peacemaking in the Holy Land.

I thank you.

Yes we can ! You can? But, what can you do? Just speeches, speeches, speeches and speeches... Obama est une nullité. Un mercenaire.

Il fallait beaucoup d’optimisme pour croire que l’élection d’Obama pouvait être l’occasion d’un nouveau cours US. Mais après tout, pourquoi pas ? Politique, économie, culture, mouvement de luttes… L’histoire du peuple US, ce n’est pas rien, et un black pour diriger tout çà, prendre le relais de Martin Luther King, du grand mouvement d’émancipation… de l’extraordinaire culture black US. Avec d’un côté la mamy Clinton et de l’autre le papy McCain, Obama avait de la gueule.

Quatre ans après…

Guantanamo ? Rien. La fermeture était signée, mais rien n’a été fait, et aucun des détenus n’a été libéré et indemnisé à hauteur des injustices commises.

La réforme du système de santé ? Rien. Une loi sans un rond pour l’appliquer. Les pauvres attendront. Affronter le mur de l’argent est un peu trop compliqué.

La dette ? Rien. Elle s’accroit joyeusement, asséchant les crédits disponibles pour les autres. Le bras de fer de septembre 2011 avec les Républicains a été pour Obama un renoncement en rase campagne.

La peine de mort ? Rien. Le port des armes ? Rien.  

Ben Laden, l’ancien agent US, assassiné sur une terre étrangère ? « Justice has been done ». Le mythe du justicier.

L’Irak ? Rien. L’Afghanistan ? Rien. La sanction de la torture ? Rien. Planqué derrière l’OTAN en Libye, pour prendre un place au chaud. Dernier soutien du régime chancelant de Bahreïn, parce que c'est un véritable port d’attache US.

Le discours du Caire, oui ? Et quoi après le discours  ? Rien. Si ce n’est un soutien jusqu’au boutiste à Moubarak.

La Palestine ? Rien. Il y a un an encore, le « discours », c’était l’arrêt de la colonisation et un Etat. Hier, c’était la poursuite de colonisation et pas d’Etat. Négocier ? Sur quoi, quand on ne peut négocier ni des colonies, ni des réfugiés, ni du retour aux frontières de 48… Rigolo… N’oublie surtout pas ton discours sur la morale.

Petit, tout petit Obama, le VRP des grands groupes militaires et industriels US, pour qui la planète n’est qu’un marché à piller.

On banalise vite les infos, mais celle là, elle n’est pas rien : le US sont à quinze jours de la cessation des paiements.

Les négociations entre la Maison Blanche et le Congrès durent depuis deux mois, et c'est ces jours-ci la tension maximale. Le plafond légal de la dette, 14 294 milliards de dollars, a été dépassé en mai, et ça a tenu avec les astuces de la gestion. Mais la crise est là, maintenant, car il y a une échéance de 100 milliards de dollars de bons du Trésor à rembourser le 2 août, et pour lesquels il faudrait emprunter.

D’où la nécessité de modifier ce plafond légal, mais aussi de trouver des mesures pour ne pas pateauger dans quelques mois dans la même mélasse.

C’est sur le plan d'accompagnement que tout se joue car le plafond a déjà été relevé 74 fois depuis 1962, dont 10 fois depuis 2001... C’était de la routine, et là c’est le cirque comme jamais vu.

Le montant de la dette totale garantie par le Trésor est estimé à 16.000 milliards de dollars, car il inclut notamment les obligations des établissements de refinancement hypothécaire, les célèbres et drolatiques Fannie Mae, Freddie Mac et autres. De l’argent qui est du gaz, et si ça dégringole, le Trésor qui ne peut déjà plus payer les fonctionnaires sera balancé dans un tourbillon désastreux.

Accroissement de la dette, augmentation des impôts et coupes dans les dépenses sociales, c’est sûr que ce n’est pas fameux pour les Démocrates quand s’ouvre une année électorale avec novembre 2012 en ligne de mire.

Aussi, les Républicains jouent le rapport de forces maximal, pour ajouter à ce tableau la cessation des paiements, et Obama a du se décider à mener lui-même les négociations avec les parlementaires ! Avec hier une réunion tendue, et lassé de se faire contredire comme un débutant, Obama a quitté la séance avec fracas.

Hier aussi, la sympathique et avenante agence de notation Moody's a mis le AAA américain sous surveillance.

On commence à parler de divisions chez les Républicains, mais les plus allumés font encore monter la pression, pensant qu’un blocage décrédibiliserait Obama, obligé de prendre des mesures très impopulaires, car il devrait choisir ce qu’il paie, tout en privilégiant les remboursements financiers. La Chine détient pour 1 000 milliards de bons du Trésor, et autant dire que les surenchères des Républicains ne font pas rire à Pékin.

Obama est bien placé dans les sondages, et il vient de récupérer un max de dons pour financer sa campagne. Il est très favori, et les givrés de la droite du Parti républicain, le Tea Party, pensent qu’il n’y a pas d’issue électorale s’ils n’affaiblissent pas Obama. A partir de là, tout est bon.

Le futur prix Nobel d’économie, Sarah Palin a ainsi exprimé son auguste pensée aux parlementaires : « Ne reculez pas, rechargez ! »

Palin est en perte de vitesse, et la vedette actuelle est Michelle Bachmann, qui multiplie les insanités et fonce sur tout ce qui pue, prête à tout pour faire la Une.  Elle vient de signer un texte sur la vie familiale, où on lit : « L’esclavage a eu un impact désastreux sur les familles afro-américaines mais, hélas, un enfant né en esclavage en 1860 avait plus de chances d’être élevé par sa mère et son père dans un foyer avec deux parents qu’un bébé afro-américain né après l’élection du premier président afro-américain des États-Unis ».

L’hypothèse la plus crédible est que l’accord se fera in extremis, mais la pression reprendra dès le lendemain. Nous sommes otages de ces ravagés.

« Justice has been done ». Non : « Just an illegal act of war has been committed ». Obama est libre de vanter sa réussite sur un plan militaire, politique, moral, économique, avec ses critères. Mais il y a une chose qu’il ne peut pas dire, c’est « Justice has been done ». Car les règles sont d’ordre public. Elles appartiennent à tous, sont opposables à tous et la réponse juridique ne fait pas de doute.

Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire est ce que l’on appelait jadis le droit de la guerre. Même la guerre a des règles, qui sont parfaitement définies par des textes reposant sur plus de cent ans de pratique à travers le monde, et spécialement les quatre Conventions de Genève de 1949.

La première protège les soldats blessés ou malades sur terre en temps de guerre, la seconde les militaires blessés, malades ou naufragés en mer en temps de guerre, la troisième s’applique aux prisonniers de guerre, et la quatrième assure la protection des civils, notamment en territoire occupé.

La difficulté, c’est l’application, et ce n’est pas nouveau. Les tribunaux internes étant dépassés, l’ONU a créé de grandes cours internationales : Nuremberg, Tokyo, puis les tribunaux ad hoc pour l’Ex-Yougoslavie, le Ruanda, le Libéria, le Cambodge. La base légale a alors semblé suffisamment acquise pour créer une cour permanente, et ce fût la Cour pénale internationale, instaurée par le Traité de Rome en 1998, et entrée en œuvre en 2002. En pratique, le statut reprend les règles du droit international humanitaire, mais il définit les sanctions et la procédure pour juger les faits. Le droit n'est rien sans la volonté de rendre justice. Chercher à comprendre, c'est une ligne de vie pour les humains.  

L’arrestation et la mort

L’arrestation et la mort ont-elles été conduites selon un procédé légal, qui permettrait de dire « Justice has been done » ? Je lis ici et là le décryptage de la législation US, et en particulier des actes signés par Bush suite aux attentats du 11 septembre. Mais cette analyse n’est d’aucun intérêt. Les actes ont été commis sur ordre et en application de ces textes. Oki. Cela signifie simplement, sous réserve de l’analyse des faits, que les militaires ont agi dans le respect des consignes données. Mais cela n’a  aucune incidence sur la validité des actes, car ils ont été commis au Pakistan où la loi US - faut-il le rappeler ? - ne s’applique pas. Les soldats US n’ont aucun droit pour exercer une action militaire quelconque sur le sol pakistanais, sans l’accord et la participation du Pakistan. Les actes sont illégaux par nature.

Les dirigeants actuels, mis devant le fait accompli, ont sûrement beaucoup à faire en interne ces jours-ci, et il va aussi être difficile d’expliquer comme cette maison là dans ce quartier là n’avait jamais été repérée. Mais l’ancien président pakistanais Pervez Musharraf n’a pas les mêmes réserves, déclarant l’évidence à la BBC : « L'opération aurait du être menée par l'armée pakistanaise. Des troupes étrangères ne doivent pas rentrer sur notre sol (...) Je ne m'attends pas à des scènes de liesse du peuple pakistanais car leur souveraineté a été violée».

Justice aurait été faite s'il y avait eu une arrestation par les forces pakistanaises, avec sans doute l'appui des US, puis un procès respectant les normes du droit international, devant un juge indépendant et impartial. C'était le moyen de chercher la vérité.

Pour le reste, on ne peut dire davantage des faits, car les US seuls dirigent  la communication. Mais sous cette réserve, on peut évoquer les qualifications juridiques, et donc ce qui est en jeu.  

L’article 8 du statut de la CPI définit comme crimes de guerre, « lorsque ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique » les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, et notamment :

-       Art. 8, 2, b, i) : L’homicide intentionnel ;

-       Art. 8, 2, b, vi) : Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement ;

-       Art. 8, 2, xxi) : Les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants.

3. Les funérailles

L’identification

Les guerres font des morts, et les références sont multiples pour définir ce qui, dans une société du droit, fait le respect des morts. Les deux grandes premières questions sont la recherche des morts et leur identification. Après un engagement, chaque partie au conflit doit prendre sans tarder toutes les mesures possibles pour rechercher, recueillir et évacuer les morts, sans distinction de caractère défavorable.

L’obligation d’identifier les morts avant de les inhumer, codifiée pour la première fois en 1929, se retrouve dans les Conventions de Genève de 1949.

C’est pour la 1° Convention, l’article 17, alinéa 1 : « Les Parties au conflit veilleront à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts, faite individuellement dans toute la mesure où les circonstances le permettront, soit précédée d'un examen attentif et si possible médical des corps, en vue de constater la mort, d'établir l'identité et de pouvoir en rendre compte. La moitié de la double plaque d'identité ou la plaque elle-même, s'il s'agit d'une plaque simple, restera sur le cadavre ».

La même règle est prévue par le droit des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, Kaya c. Turquie, et Yasa c. Turquie)  et la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH, Neira Alegría) ont exigé que des mesures effectives soient prises à cet effet en temps utile, même dans des situations de violence armée.

La restitution du cadavre aux familles

Les parties à un conflit ont l’obligation de faciliter le retour des restes des personnes décédées à leur famille, ce qui est conforme à l’exigence du respect de la vie de famille reconnue par le droit humanitaire. La question est bien celle de la restitution, pour les personnes tombées sur le territoire ennemi. De même est reconnue l’obligation de retourner les effets personnels des personnes décédées, et ce depuis la Convention de Genève de 1929. Il existe peu de contentieux, mais en 1985, la justice colombienne a jugé que l’on ne pouvait nier aux familles leur droit légitime à revendiquer les corps de leurs parents, à les transférer où elles le souhaitaient et à les inhumer (Cundinamarca, n° 4010).

Le Plan d’action adopté en 1999 par la XXVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge exige de toutes les parties à un conflit armé qu’elles prennent des mesures efficaces pour s’assurer que « tout est mis en œuvre pour identifier les morts, informer leurs proches et leur remettre les dépouilles ».

L'inhumation

Les morts doivent être inhumés de manière respectueuse. L’obligation d’inhumer les morts de manière respectueuse, codifiée pour la première fois dans les Conventions de Genève de  1929, est maintenant traitée de manière détaillée dans les Conventions de Genève de 1949 (1°, art. 17 ; 2°, art. 20 ; 3°, art. 120 ; 4°, art. 130). De nombreux manuels militaires précisent que les morts doivent être inhumés de manière honorable, et cette obligation est inscrite dans la législation de la plupart, sinon de la totalité, des États.

Les tombes doivent être respectées et entretenues. Le Protocole additionnel I, art. 34, par. 2, ajoute que les parties doivent conclure des accords pour assurer en permanence la protection et l’entretien des sépultures.

Le respect des rites religieux

Les Conventions de Genève précisent que les morts doivent être enterrés selon les rites de la religion à laquelle ils appartenaient.

C’est, pour la 1° Convention, l’article 17, alinéa 3 : « Les Parties au conflit veilleront, en outre, à ce que les morts soient enterrés honorablement, si possible selon les rites de la religion à laquelle ils appartenaient, que leurs tombes soient respectées, rassemblées si possible selon la nationalité des décédés, convenablement entretenues et marquées de façon à pouvoir toujours être retrouvées. A cet effet et au début des hostilités, elles organiseront officiellement un service des tombes, afin de permettre des exhumations éventuelles, d'assurer l'identification des cadavres, quel que soit l'emplacement des tombes, et leur retour éventuel dans leur pays d'origine. Ces dispositions s'appliquent de même aux cendres qui seront conservées par le Service des tombes jusqu'à ce que le pays d'origine fasse connaître les dernières dispositions qu'il désire prendre à ce sujet ».  

Des tombes collectives ne peuvent être utilisées que lorsque les circonstances ne permettent pas d’inhumer les morts individuellement. Afin de permettre l’identification des morts, chaque partie au conflit doit enregistrer toutes les informations disponibles avant l’inhumation, et marquer l’emplacement des sépultures.

Rien, légalement, ne pouvait justifier de s’emparer du corps, pour l’embarquer en mer, et l’immerger.

Une foule en liesse pour la mort d’un homme ! Cet homme a commis, et revendiqués, les pires des crimes. Mais n’ont-ils donc plus aucune morale, aucune retenue, plus aucun sens de ce qu’est la société pour danser de joie et s’embrasser de bonheur, alors que cet homme a été abattu et jeté à la mer, au mépris de sa religion, au mépris de tout honneur ? Et par un sou de bon sens pour ne pas percevoir que le message adressé au monde entier est désastreux ? Cette déferlante de joie hystérique est indécente. On avait pu croire avec l’élection d’Obama, que les Etats-Unis voulaient rompre avec leurs démons, et rien n’est impossible. La culture US le montre. Face au défi, il nous faudrait des hommes de paix. Mais le spectacle de cette nuit, c’est juste une célébration de la vengeance, la civilisation à zéro. Ils doivent se ressaisir, et vite.

La démocratie à coup de bombes. C’était donc, ça. En 2011 encore, le feu colonialiste, inchangé, c’est-à-dire criminel et désespérant. Ils savent qu’ils vont tout détruire, et soulever, en réplique, des forces violentes. Ils assument, car c’est le moyen pragmatique d’imposer leur loi. Malgré le Vietnam, ils n’ont pas changé.  

La résolution 1970, qui saisissait la Cour Pénale Internationale était douteuse. Elle était a priori justifiée alors que le Conseil des Droits de l’Homme venait d’obtenir de l’Assemblée Générale de l’ONU, et sans opposition, la suspension de la Libye. Mais elle soulignait le double standard dans l’application du droit international. Deux ans après Plomb Durci, alors que les preuves s’accumulent et que la puissance occupante impose le blocus à la population qu’en droit elle doit protéger, le Conseil de Sécurité regarde passer les trains et le falot Obama oppose son véto à une résolution affirmant que la colonisation des terres palestiniennes est un crime.

J’ai ici approuvé le texte de la résolution 1973 qui instituait la no-fly zone motivée par la « responsabilité de protéger », instaurée par l’ONU en 2005. Les dirigeants libyens n’ont en rien contesté les crimes qui leurs étaient opposés, et ils affirmaient s’apprêter à en commettre d’autres.

Aujourd’hui, tout a changé. Le mandat n’est qu’un lointain souvenir. La France a tchatché, mais il est vite apparu que seuls les US faisaient le poids militaire. Ensuite, ils ont pris l’OTAN comme tenue de camouflage. Tous les grands impérialistes – US, Chine, Russie – voulaient tuer dans l’œuf cette responsabilité de protéger : c’est fait. On reviendra au « droit d’ingérence » qui permet tous les coups tordus, en toute moralité.

Aujourd’hui, le projet est clair, et bien éloigné du mandat : il faut dessouder Kadhafi. La guerre pour le pétrole ? A d’autres ! Il suffit de tendre la main pour faire le plein. La Libye est une session de rattrapage, et le loufoque Kadhafi une cible idéale. Les US, la France et la Grande-Bretagne n’ont rien vu venir en Tunisie, en Egypte, et dans le monde arabe. Ils s’étaient calés sur le péril islamiste qui permettait de soutenir toutes ces dictatures serviles et de faire voter à la pelle les lois de contrôle social dans leur pays.  

Aujourd’hui, ils doivent composer avec ces peuples arabes qui se lèvent, car il est hors de question de lâcher la mainmise sur la région.

Les US de Bush ont détruit l’Irak aussi tranquillement que les pères fondateurs avaient exterminé les Indiens. Ils ont, par la force des armes, démantelé tout ce qui faisait ce grand pays, organisant la guerre entre les communautés pour justifier leur maintien. Bagdad vit avec des murs qui séparent les quartiers, et toute la société s’est écroulée. C'est le schéma qui s'annonce pour la Libye.

La démocratie par les bombes, et blanchir les arabes : les lubies guerrières d’esprits arriérés, même quand ils ont été prof de droit constit’ à Chicago. En fait, quand il était prof à Chicago, il n’y avait rien à dire. Mais sa fin a commencé avec le début de sa gloire, quand les poids lourds de l’armement sont venus financer sa campagne.

La Libye, une dictature au dictateur choyé par les grandes puissances, avait un avenir bien sombre. Accélérant le processus de désintégration, les colonialistes livrent désormais des armes à ceux qu’ils voulaient éradiquer il y a quelques semaines encore. La vie internationale reste soumise à la loi de la jungle. Mais c’est trop, et ça se voit trop.

Alors, que dire aux Libyens des deux rives ? Juste l’espoir fou qu’ils puissent trouver le chemin de la réconciliation, et renvoyer leurs agresseurs au diable.  

Obama veut faire oublier son veto sur la colonisation en envoyant la douce et tendre Hillary au Conseil les Droits de l’Homme de Genève pour défendre la liberté des peuples, à l’heure des révolutions arabes. Sinistre plaisanterie du VRP des grands groupes d’armement US.

Obama a besoin d’être réélu et c’est à portée de main. Les leaders du Parti Republicain, rendus hystériques parce qu’une famille black vit à la Maison Blanche, ont choisi une leader moisie, Sarah Palin, qui signale ses adversaires par des cibles. Sarah Palin a pour principe d’action « toujours plus de surenchères » car elle est morte de trouille de se faire doubler à Droite par les allumés du Tea-Party. Une fin de cycle.

Obama est plus raisonnable. Il a fait un truc qui s’est appelé le discours du Caire. Il a ensuite fait un autre truc qui s’appelait le refus de serrer la main devant la télé à Netanyahou, quand il s’agissait d’imposer le gel de la colonisation comme préalable à des pourparlers de « paix ».

Ce fut grandiose,… mais ça n’a pas tenu plus de trois mois.

Le dos au mur après l’éjection de Moubarak, les dirigeants Palestiniens ont convaincu les gouvernements arabes en sursis de soutenir devant l’ONU une résolution condamnant la colonisation. C'est-à-dire soutenant le point de vue de Barak Obama du mois de septembre. C’est-à-dire réaffirmant les principes de base de la IV° Convention de Genève de 1949 : l’occupant est simple administrateur, et ne peut s’approprier les terres. C’est-à-dire respectant l’article 8, 2, b, viii du statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale, qui sanctionne comme crime de guerre  « le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire ».

C’est la même règle qui a été retenue par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire du mur, avec l’avis du 9 juillet 2004, ou la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire Brita le 25 février 2010.

Le droit est compliqué, certes, et le droit international l’est plus encore, certes derechef. Mais cette donnée là est simple : un Etat a des frontières, pour ce qui est d’Israël celles reconnues lors de son entrée à l’ONU en 1949, et aucun Etat n’a le droit de s’approprier par la force armée les terres de son voisin. Les guerres de conquête, c’était bon pour le Moyen-âge ou pour le cinglé Bonaparte, mais c’est fini.

Tu piges, Barak ?

Barak pige, mais il n’oublie pas le nom mélodieux des grands groupes qui ont financé sa campagne, dégommant les Clinton, et qui financeront la suivante s’il se montre bien gentil.

D’où le veto sur la résolution palestinienne défendu par une Susan Rice liquide, voire gazeuse. Barak défend donc la colonisation : la franchise fait du bien.

Deux jours après, alors la Libye est en guerre de libération, Barak nous balance une déclaration de presse affirmant les valeurs des Etats-Unis d’Amérique au service des Libyens. De l’imposture.

J’enrage de voir ces impérialistes génétiques encore sur le haut de la vague, mais leur victoire est celle du vide.

L’Europe n’existe pas avec ses trois présidents et son impayable ministre des affaires étrangères. Zéro. La Russie passe son temps à monter des plans contre les populations du Caucase et à gérer sa dette. Zéro. La Chine : moins un. L’Amérique du Sud : un jour peut-être.

OKi, le grand vainqueur est celui qui finançait les dictateurs et qui est disponible pour financer les révolutions. Les Etats-Unis gagnent parce qu’ils sont les seuls. La France, pivot d’Europe, pouvait faire quelque chose dans le monde arabe tant qu’elle était hors du commandement militaire de l’OTAN. Ca aussi a été soldé.  

C’est dire que cette victoire US est bien faible. Dans cette période de feu, les peuples n’ont pas d’alternative, mais c’est un amour par dépit, et son temps est compté.

Une dernière chose pour Barak, le grand ami des libertés et des valeurs : pourquoi ne pas ratifier le Traité de Rome instituant la Cour Pénale Internationale qui avait été signé par Clinton ? Est-ce parce que la Cour ne défendrait pas les libertés ou les valeurs, ou par peur, raisonnée, de devenir le premier justiciable ?

Bandit…

Où va l’Egypte ? Les US ont tout misé sur un dictateur corrompu pour stabiliser le Proche-Orient, alors que les planches pourries ont un destin assuré. Aujourd’hui, la question est de savoir comment Obama va gérer la révolte du peuple égyptien, car il est bien clair que c’est lui qui tient les commandes.

L’Egypte… La capitale du monde arabe, avec au centre du Caire, au bord du Nil, le siège de la Ligue Arabe. L’Egypte, source des civilisations. L’Egypte puissante, riche, organisée, écoutée. L’Egypte qui, malgré les efforts de ses dirigeants actuels, n’est pas parvenue à effacer son histoire récente, celle du renouveau arabe avec le grand Nasser.

Il était impératif de stabiliser l’Egypte, oui, car c’est la place centrale du Proche Orient, mais c’était miner cet objectif que de tout fonder sur un pouvoir qui, au jour le jour, montre qu’il joue son intérêt contre celui de son peuple : mafia du pouvoir pour contrôler la richesse du pétrole, constitution bidouillée pour permettre le maintien au pouvoir du chef, élections bidons, contrôle de la presse, opposition interdite, syndicalisme persécuté, omniprésence policière… Lors d’une visite au Caire, il suffit de quelques centaines de mètres pour quitter les buildings, les musées et les grandes artères et se plonger dans le monde de la misère.

L’Egypte, nourrie de son passé et de sa puissance économique, avait tout pour aller, pas à pas, vers une société moderne, inventant son modèle démocratique. Les US ont été trop heureux de récupérer ce joyau tombé des mains du communisme, et ils ont tout accepté d’un pouvoir qui assurait leurs intérêts.

Alors que va-t-il se passer ?

Les enjeux sont considérables. L’Egypte est une puissance politique et économique. Elle a des frontières avec la Libye, le Soudan, la Palestine par le territoire de Gaza, Israël et l’Arabie Saoudite est à quelques kilomètres.

Seule la répression permet à Moubarak de rester dans ses palais, et l’élimination de toute forme d’opposition politique a projeté les forces de la révolte dans des réseaux que nul ne connait. Obama joue tout sur un pouvoir qui serait balayé par des élections libres. Les Frères Musulmans sont forts, oui, et la manière dont ils ont été éjectés du jeu politique les renforcent considérablement quand la seule préoccupation du pouvoir est de tenir contre son peuple. La pourriture d’un pouvoir donne des lettres de noblesses aux opposants, qui appellent au retour de la morale. Qu’ont fait en trente ans les US pour défendre les démocrates égyptiens ?

C’est l’heure H : Obama n’acceptera pas le renversement de Moubarak, et il ne laissera pas le peuple égyptien décider. Ce sera donc la force, avec comme attrape-nigauds, des discours destinés à sauver les apparences.

Tôt ou tard, les Egyptiens choisiront leur destin, comme l’ont fait tous les peuples. L’impitoyable répression pensée par Obama et mise en œuvre Moubarak peut retarder l’échéance, mais elle ne fait que préparer des réactions encore plus violentes.

L’addition sera cognée, et qui la paiera ?

Ce 26 janvier, 500 manifestants ont été arrêtés