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  • Offense au chef de l’Etat : Les soldes ont commencé

    ctpc_240x320.jpg« Va te faire enculer connard, ici t'es chez moi ». Ca, ce n’est pas très sympathique.  Dans la lignée ouverte par le « Casse toi pauv’ con » et rehaussée par le « Fils de pute, va te faire enculer ». Une évolution intéressante et qui ouvre des perspectives renouvelées pour la francophonie.

     

    Le repris de justesse du jour était poursuivi devant le tribunal de Bobigny pour trois infractions, et ça risquait d’être chaud. Lisons ensemble la loi.

     

    On démarre par l’article de la loi du 29 juillet 1881  sur la liberté de la presse sur l’offense au chef de l’Etat, infraction commise quand notre concitoyen explique au visiteur de 3 heures et de nuit, qui n’avait même pas osé avertir le maire de la Courneuve, qu’il admet, par son attitude de planqué, que certains quartier lui sont interdits, des quartiers où la vie est difficile du fait du recul des services publics, mais où tous les jours s’y invente la société de demain.

     

    « L'offense au Président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 est punie d'une amende de 45 000 euros ». Pas de prison, mais tout de même quatre ans de RSA - RMI.Casse_toi_pov_con_maxi.png

     

    Pour l’outrage aux policiers, joue l’article 433-5 qui plafonne l’amende  à 7500 euros, et pour la rébellion, les articles 433-6 et 433-7 autorisent jusqu’à un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

     

    Trois infractions pour un p’tit gars : c’est l’hypothèse dite du concours d’infraction, et le régime est prévu par l’article 132-3 du Code pénal : « Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé ». Donc on n’ajoute pas. On qualifie les faits, et on s’inscrit dans le cadre de la sanction la plus grave. Pas comme aux US où, par de consciencieuses  additions, on se retrouve avec 180 de prison à faire.

     

    Dans notre affaire, les faits sont reconnus, voire revendiqués sur le ton de l’évidence. Et le résultat est bien faiblard : 35 heures de travaux d'intérêt général. Si le parquet ne fait appel, ça fait une jolie jurisprudence qui a des airs de solde. D’autant plus que suivra de toute évidence un second procès, engagé par icelui condamné contre icelles forces de l’ordre. S’il ya rébellion, c’est que le mec s’est débattu. Donc, les policiers le maitrisent. Mais le gros nez tuméfié qu’on a vu à la télé, ça ressemble plus à un direct qu’à de la saine maitrise du sujet.  

     

    goldorak-casse-toi-pauv-con-petite.jpgLe tribunal correctionnel de Bobigny a, n’en doutez pas, le plus grand respect pour les flics qui sont, dans la République les premiers gardiens de la liberté, et qui ont appris à s’immerger dans le social. Aussi quand ce tribunal, qui voit tous les jours passer des affaires pas banales, prononce au pénal 36 heures de TIG et 75 euros de dommages-intérêts aux victimes pour ce cumul de trois infractions, il faut bien comprendre qu’il en a plus qu’assez de ces plaintes ridicules.

     

    Sarko avait fait à La Courneuve le coup du Karcher, et la réalité est que trois ans plus tard, il ne peut y remettre les pieds. Dans le 93, les ministres viennent faire leur pub sous bonne escorte, mais la ligne du parti est d’en faire le lieu où tout va mal, pour entretenir la phobie sécuritaire. Et ça, c’est insupportable, car il n’y  pas de lieu ou se dessine mieux l’avenir que dans le 93. Qui peut me dire que la France se ressource dans la XVI° où à Cannes ? Tout part des banlieues, c’est une évidence. Alors la visite en catimini, de nuit et en escorte, c’est juste le signe que Sarko a perdu pied. Tchao. Il lui reste les divisons de la Gauche pour espérer, et là, hélas, tout reste possible.  

     

    Cadeau bonuxcasse-toi-pauv-con.jpg

     

    Cette faisanderie d’offense publique au chef de l’Etat s’est une grande tradition revigorée par la loi du 10 octobre 1940 : « L’offense au chef de l’Etat par l’un des moyens énoncés à l’article 23 est punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 100 à 3.000 fr, ou de l’une de ces deux peines seulement. »    

     

    Un an plus tard, la loi n° 2053 du 18 mai 1941ajoutait que l’offense par gestes envers le chef de l’Etat commise publiquement était punie même peines, ce qui laissait libre la possibilité d’offenser le chef de l’Etat dans un cadre privé, ce qui, vous en conviendrez, manque de sel.

     

    Offense au chef de l’état… Je vous livre cette affaire jugée par le Tribunal correctionnel de Sens, le 26 juin 1941. Une scène de la vie quotidienne au bureau de poste: un usager demande à pouvoir acheter des portraits du Maréchal Pétain, mais l’agent de service au guichet, qui n’a plus de portraits disponibles à la vente, se laisse aller à des propos peu amènes à l’endroit du Maréchal… « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge ». Rien à voir ? Hum, hum… En attendant, le tribunal de Sens était déjà gavé par ces salades d’outrages en 1941. Alors, imaginez le tribunal de Bobigny en 2010, quand la victime est un pompier pyromane…

     

    Voici le jugement du 26 juin 1941

     

    Attendu que le nomme M…, né le 3 août 1905, 36 ans, commis des postes, télégraphes et téléphones à Sens, est prévenu d’avoir, à Sens, le 24 mai 1941, proféré dans un lieu public, en parlant de M. le maréchal Pétain, les propos suivants : « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge » ; et de s’être ainsi rendu coupable du délit d’outrage au Chef de l’Etat, délit prévu et réprimé par les art. 23, 26, 45 et 60 de la loi d 29 juillet 1881, modifiée et complétée par la loi du 10 octobre 1940 

     

    Attendu qu’il résulte de l’enquête de police et des débats que le 24 mai, vers 15 heures, la demoiselle C…, 34 ans, fille de salle, s’est présentée au bureau des postes, télégraphes et téléphones de Sens, au guichet du téléphone, pour régler le paiement de ses cotisations d’assurances sociales et pour acheter plusieurs photos du maréchal Pétain ; que le nommé M…, qui s’y trouvait lui répondit alors : « Il nous fait chier, c’est un vieux con, il ferait mieux d’aller vivre dans son château à son âge » ; qu’elle lui rétorqua alors d’un ton sans réplique et un peu ironique : « En effet, il est évident qu’à son âge il aimerait mieux se reposer » ; qu’avant son départ il lui dit : « je n’ai plus de photos du Maréchal, repassez à quatre heures ».

     

    Attendu que l’article 26 de la loi de 1881 punit l’offense au Chef de l’Etat, et que d’après les travaux préparatoires de la loi, l’expression « offense » est synonyme d’outrage ;

     

    Attendu que les faits reprochés au prévenu M…, qui ne sont pas déniés par lui, comportent une gravité particulière dans les circonstances présentes ; que les expressions employées sont non seulement outrageantes mais grossières et ordurières ; qu’elles ont été proférées dans le service à l’occasion d’un demande de portrait ;

     

     Mais attendu qu’il importe de considérer que le commis des postes M…, qui réside à Sens depuis son jeune âge, n’a fait l’objet d’aucune remarque défavorable au point de vue conduite et moralité, est marié, père d’un enfant de 10 ans ; que, trépané avant la guerre, il n’a pas voulu profiter de cette situation pour se faire réformer d’office ; qu’étant sous-officier de réserve il a suivi les cours de perfectionnement pour accéder au grade supérieur ; qu’étant mobilisé comme sous-lieutenant au 108° régiment d’artillerie lourde auto, il a été l’objet d’une très belle citation à l’ordre du régiment, comportant l’attribution de la croix de guerre avec étoile de bronze ;

     

    Attendu encore que, chose curieuse, chargé de servir à la demande des portraits du Maréchal Pétain, c’est lui qui a eu l’initiative d’exposer à son guichet les cinq spécimens du Maréchal Pétain ; que ce fait ne décèle pas un état d’esprit hostile à l’œuvre entreprise par le Maréchal Pétain, tout au contraire ; que le témoin a déposé elle-même à la barre qu’elle ne       pensait pas que M… ait pensé ce qu’il disait, car il y avait longtemps qu’elle le connaissait et que jamais il ne lui avait tenu des propos de ce genre ;

     

    Attendu qu’il y a lieu enfin d’avoir égard au fait que s’il y avait des personnes derrière la demoiselle C…, celle-ci a dit à la barre qu’elle ne pensait pas qu’elles aient toutes pu entendre, et encore au fait qu’il a déclaré tout de suite regretter amèrement les paroles par lui prononcées, qui apparaissent avoir été tenues plutôt d’une façon inconsidérée et par une personne malade ;

     

    Attendu que si les propos empruntent une gravité toute particulière, eu égard aux circonstances, ils apparaissent bien atténués en fait ; que les circonstances autorisent le tribunal à n’infliger au prévenu que le minimum de la peine sans circonstances atténuantes et de le faire bénéficier du sursis ;

     

    Par ces motifs,

     

    Condamne M… à 3 mois d’emprisonnement ;

     

    Et attendu qu’il n’a jamais été condamné, dit qu’il sera sursis à l’exécution de la peine prononcée.

     

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