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  • Fumer en terrasse ? Ca va devenir compliqué…

    286_001.jpgPeut-on griller sa clope sur les terrasses des cafés et restaurants ? C’est devenu la règle, mais ça va devenir moins facile. Hier, la Cour de cassation (Deuxième chambre, 13 juin 2013, n° 12-22.170, Publié) a réformé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait donné le sourire aux fumeurs, et aux patrons de cafés.

    Comme la police ne s’occupe pas des questions de santé publique, c’est une association, Droit des Non-Fumeurs, qui a fait le travail. En cause, l’une des nombreuses terrasses de Paris, qui par temps frais, sont couvertes et entièrement bâchées. Entièrement non ? On laisse un petit espace, histoire de dire que ce n’est pas un lieu fermé, pour échapper  la règle de l’interdiction.

    Un vrai enjeu : l’interdiction de fumer dans les cafés date de 2006, et pour bichonner le client fumeur, les cafés ont multiplié par deux le nombre de terrasses. Selon Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (Synhorcat), le chiffre d’affaires en terrasse représente désormais 30 % du total. Autant dire que l’arrêt de la Cour de cassation va faire en faire tousser plus d'un .

    Que dit la loi ?

    La base c’est article L. 3511-7 du Code de la Santé Publique : « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ».

    Ce texte est précisé par l’article R. 3511-1 : « L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

    « 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

    « 2° Dans les moyens de transport collectif ;

    « 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ».photo-9fbe9185a91475a5336f3e1bd1ea4234.jpg

    Tout se joue donc sur la notion de « lieux fermés et couverts ». Ces textes mal fichus avaient été suivis de deux circulaires, l'une du ministère de la Justice en date du 29 novembre 2006 plutôt stricte, l’autre du ministère de la Santé en 2008, plutôt cool. Alors, si le ministère de la Santé est cool, pourquoi la Cour d’appel de Paris ne le serait-elle pas ? 

    Et bien notamment parce que les circulaires sont des notes internes, et qui ne sont pas opposables aux tiers. C’est du vent pour régler un problème de fumée.

    La Cour de cassation a préféré du solide, et elle a interprété ce fumeux article R. 3511-1 du CSP au regard de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac du 21 mai 2003 ratifiée par la France le 19 octobre 2004, et spécialement de son article 8. La Cour ne s'est pas laissée enfumer.

    Je trouve ça excellent. On connait par cœur la technique qui consiste à signer des traités beaux et généreux, pour faire les malins, puis à adopter des lois internes qui ressemblent à des pommes fripées. Alors, si une convention de l’OMS n’est pas applicable directement en droit interne, le juge doit se sert des conventions de l’OMS pour interpréter les lois bidon. Chères amies, chers amis, le droit de la santé vient de faire un grand pas en avant, grâce aux bistrotiers, que je remercie chaleureusement.

    Alors, cet article 8 ?

    Il traite de la protection contre l’exposition à la fumée du tabac.

    « 1. Les Parties reconnaissent qu’il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort.

    031[amolenuvolette.it]1956 gitanes caporal.jpg« 2. Chaque Partie adopte et applique, dans le domaine relevant de la compétence de l’Etat en vertu de la législation nationale, et encourage activement, dans les domaines où une autre compétence s’exerce, l’adoption et l’application des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou autres mesures efficaces prévoyant une protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d’autres lieux publics ».

    C’est donc l’aliéna 1 « l’exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort » qui guide l’interprétation. Donc, pas cool. Tu n’es pas d’accord ? Eh bien, fallait pas ratifier la Convention.

    Résultat ?

    La Cour de cass’ explique : « La terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale ».

    Et voilà le travail. L’Etat ratifie la convention en 2004 et se montre incapable de donner une définition claire, alors le juge fait le nécessaire.

    La terrasse en cause était fermée sur ses trois côtés principaux, et munie seulement d’une aération partielle sous toiture, et comme telle, elle ne respectait pas l’article R. 3511-1 interprété au regarde de l’article 8 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac.

    Je sens que cet arrêt va faire un tabac...

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  • Pandémie grippale : Un défi pour la santé publique

    P981395D910738G_apx_470__w_ouestfrance_.jpgPas de panique, mais les yeux ouverts ; des mesures collectives, mais l’attention pour les patients. La pandémie grippale, redoutée, et un défi pour les structures de santé publique.

     

    Mexico ce dimanche était ville-morte : 22 millions d’habitants, et pas un dans la rue. Le matin, Felipe Calderon, le président mexicain, a fait état d’un bilan inquiétant : 1.300 malades sont probablement atteints de la grippe porcine. Neuf cents ont été jugés en bonne santé et près de 400 sont en surveillance hospitalière, mais on compte  81 morts, dont 8 à Mexico. Les symptômes, semblent-ils, sont ceux courants de la grippe, mais les conséquences peuvent être redoutables sur des personnes fragilisées ou en cas de pathologies associées.  Un décret d'urgence a été publié, accordant des prérogatives de contrôle étendues au gouvernement. Les premières mesures donnent une idée des craintes. Tous les établissements publics ont été fermés : bars, discothèques, salles de concert, musées, théâtres, stades de sports et même les églises. Les établissements scolaires de la maternelle à l’université sont fermés jusqu’au 6 mai. Le port d’un masque de protection est obligatoire pour accéder au métro. Oui, on redoute une grave pandémie.

     

    Les autorités américaines ont décrété une alerte de santé publique, signalant le cas de vingt malades : New York, Californie, Kansas, Texas et Ohio. On annonce aussi des cas au Canada, en Colombie Britannique, et en Nouvelle-Ecosse, à l'Est, qui compte quatre malades. Dix écoliers néo-zélandais de retour d'un voyage scolaire au Mexique ont probablement eux aussi contracté la grippe porcine.OMS.jpg

     

    L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré l'épidémie de grippe porcine comme une « source d'inquiétude internationale », appelant tous les Etats à une surveillance renforcée. Le virus serait proche de celui du porc, mais sous une forme inconnue, combinant de l'ADN typique des virus porcin, aviaire et humain. « Il s'agit à l'évidence d'une souche animale du virus H1N1 et cela a un potentiel pandémique parce que cela infecte les gens », a estimé samedi Margaret Chan, directrice générale de l'OMS. Le système d'alerte à la pandémie de l'OMS comprend six degrés. La phase d'alerte actuelle est de trois, ce qui correspond au premier échelon d'alerte pandémique, lorsqu'un nouveau virus affecte des humains, avec « pas ou très peu de transmission d'humains à humains ». Nous suivrons ce qu’il adviendra : la phase 4 correspond à une « transmission accrue d'humains à humains », la phase 5 à une « transmission importante » et la phase 6 à une « transmission soutenue ».

     

    Ce 5 février, le Comité consultatif national d’Ethnique, saisi par l’AP-HP, avait rendu un avis très étayé (n° 106) sur les questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale

     

    logo-ccne-GIF%27.gifJe vous livre les principales recommandations :

     

    1. Il est urgent, quelle que soit l’incertitude sur la date de survenue d’une future pandémie grippale et en raison même de cette incertitude, que la population soit mieux informée :

    - De la nature et des conséquences possibles d’une grippe due à un nouveau virus. Un des objectifs essentiels des pouvoirs publics, avec le soutien des grands moyens d’information, doit être de rassurer, préparer et éviter le plus possible les réactions de panique avec leurs corollaires de violences.

    - Du contenu du plan de lutte français, afin que chaque personne, dans son environnement familial et social, puisse être consciente de ses propres responsabilités dans ce plan.

    - De la nécessité de définir des priorités pour l’accès à la vaccination ou à d’autres moyens de prévention, ainsi que des critères fondant ces priorités et des règles d’éthique qui auront été prises en compte.

     

    2. La diffusion de la pandémie pouvant être extrêmement rapide, les procédures de mise en oeuvre des mesures de lutte devraient être définies de manière très précise, aussi rapidement que possible. Cette recommandation concerne aussi bien la mise à disposition de médicaments antiviraux pour les pays n’ayant pas les moyens d’en constituer des stocks, que des mesures d’application nationale. Dans un souci de respect de l’autonomie, de transparence et d’efficacité, toutes les personnes concernées par ces mesures devraient être informées de leurs droits et devoirs.

  • Soignez-vous par la justice sociale

    Soignez-vous par la justice sociale… la plus naturelle des médecines.

    C’est la rentrée, le temps est maussade, bientôt la feuille d’impôts, la récession menace. Tout ne va pas si mal, mais tout pourrait aller mieux. Pas évident dans ces conditions de s’intéresser au rapport que vient de publier l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), ce 28 août : 256 pages sur les inégalités devant la santé. Ni très joyeux, ni très nouveau. Oui, mais voilà, ce rapport est tout sauf larmoyant. Bien au contraire, il est particulièrement encourageant. D’où son titre : « Combler le fossé en une génération ». Là, ça m’intéresse.

    Margaret Chan772533361.jpg, la directrice de l’OMS, n’a pas exactement le profil ultra-gaucho. Si vous voulez la faire assister à un meeting du Nouveau Parti Anticapitaliste du facteur de Montmartre, il serait sage de prévoir de solides courroies ou une bonne dose de neuroleptiques. De même, les membres de la commission qui ont rédigé ce rapport – médecins, chercheurs en sciences sociales, économistes et hommes politiques – ne sont pas des habitués des meetings aérés du Larzac, bénis par le révérend pépère Bové. Et bien, ces grands connaisseurs du monde flinguent allégrement le libéralisme économique ambiant : « L’injustice sociale tue à grande échelle ».

    Quelques chiffres ? Aujourd’hui, l’espérance de vie en Europe est de 80 ans. Au Brésil, 72 ans ; en Inde, 63 ans ; en Afrique, 50 ans.

    La cause est bien connue Les maladies cause de la surmortalité sont dues aux piètres conditions de l’environnement. L’OMS, qui tire les conclusions de trois années d’observations sur la planète, ajoute : « La répartition inégale des facteurs qui nuisent à la santé n’est en aucun cas un phénomène naturel. Elle résulte des effets conjugués de politiques et de programmes sociaux insuffisants, de modalités économiques injustes et de stratégies politiques mal pensées. » En clair : le libéralisme aggrave le phénomène, et la puissance publique doit le corriger.

    Ecoutons l’OMS.

    La santé est la résultante d’un système socio économique. « Les systèmes de santé ne tendent pas naturellement vers l’équité. Il faut faire un effort de direction sans précédent pour amener tous les acteurs, même à l’extérieur du secteur de la santé, à examiner leurs effets sur la santé. »

    Les institutions internationales doivent promouvoir le social. « Le plein emploi, l’équité en matière d’emploi et des conditions de travail décentes doivent être des objectifs communs des institutions internationales et se situer au cœur des politiques et des stratégies de développement nationales, les travailleurs devant être mieux représentés lors de l’élaboration des politiques, de la législation et des programmes portant sur l’emploi et le travail. »

    L’Etat doit suppléer le marché. « Comme les marchés ne peuvent fournir les biens et services indispensables de façon équitable, le financement par l’Etat exige du secteur public qu’il assure un encadrement solide et consente des dépenses suffisantes. »

    Vaste programme… Pas tant que ça, explique l’OMS. Et de citer les pays vertueux tels Cuba, le Costa Rica, la Chine, l’Etat du Kerala en Inde et le Sri Lanka qui ont atteint des niveaux satisfaisants malgré un revenu national relativement peu important. Et en une génération, ce qui justifie le titre du rapport. La solution s’appelle l’effort public, assis des politiques redistributives. La croissance, à elle seule, ne suffit pas, il faut, armes législatives à la main, imposer le social.

    Le premier médicament, c’est la justice. Franchement, je ne vois pas de plus beau programme. Noirs ou blancs, nordistes ou sudistes, frisés bruns ou blonds platine, démocrates ou républicains, chinois ou tibétains, russes ou géorgiens, ethnie de ceci ou ethnie de delà, ségolènistes, bayrouistes ou sarkozistes, ressaisissez-vous : votez Margaret Chan.

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