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  • Pourquoi Johnny a lâché l’affaire

    lamontagneaccoucheunesouris.gifIl n’y aura pas de jurisprudence Johnny. Juste un accord amiable, et quelques dollars. Tout çà pour çà… Alors, du gros bidon de chez bidon pour la rock star fatiguée. Essayons de décrypter.

    Hervé Termine, l’avocat du Docteur Delajoux, a confirmé l’info : « Il y a eu un accord global entre Johnny Hallyday, les compagnies d'assurance et le Docteur Delajoux. Les avocats de Johnny Hallyday avaient annoncé à grand renfort médiatique qu'ils lançaient deux actions, une action devant le Conseil de l’Ordre et une assignation. L’assignation, Stéphane Delajoux ne l'a jamais reçue. En revanche il avait bien fait une action devant le Conseil de l'Ordre. Cette action, ils s’en sont désistés officiellement ».

    Que sait-on de l’affaire ?

    Ce qui avait fuité dans la presse. En novembre 2009, Johnny avait été opéré par le Docteur Stéphane Delajoux pour une hernie discale. Quelques jours plus tard, il avait dû retourner à la clinique où le médecin avait dû réintervenir. Le lendemain, il avait pris l’avion pour Los Angeles. Mais était survenue une infection, conduisant à son hospitalisation le 7 décembre, en urgence. Il en était sorti quelques temps plus tard sans séquelles, mais une tournée avait été remise en question.

    Comme tout patient confronté à un litige d’ordre médical, Johnny avait saisi le juge des référés pour obtenir une expertise, ce qui est la plus banale des procédures. 3700173211681.jpg

    L’expertise, ou du moins ce qui en a été dit, concluait que l’intervention avait été correcte, que la complication ne résultait pas d’une faute, mais que la prise en charge avait été un peu légère pour les conseils de suivi.

    Les suites procédurales

    Premier point : pas de faute médicale technique. L’art médical est complexe, et la ligne jurisprudentielle est constante : le médecin ne s’engage pas à un résultat qui serait de guérir, mais à délivrer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science ». Donc, le grief principal tombe : la survenance d’une complication opératoire ne permet pas de conclure que la technique chirurgicale a été fautive.

    Deuxième point : une infection nosocomiale, c’est-à-dire causée à l’occasion des soins. C’est un cas de responsabilité sans faute, qui concerne l’assureur pour les cas pas trop graves, et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), pour les affaires graves. Johnny a été très atteint par l’infection, mais il est ressorti de l’hosto quelques semaines plus tard et sans séquelles : ce n’est pas un dommage grave au sens de la loi.

    L’assureur doit indemniser… quelques semaines d’arrêt, ce qui ne va chercher loin, même au tarif d’une star. Et les conséquences financières par l’annulation d’une tournée ? C’est là uniquement une question d’assurance, et il est impossible de donner le moindre avis sans connaître les contrats. Mais attention : c’est là une action qui appartient aux assureurs de Johnny, et pas à Johnny.

    Alors, après ces frayeurs et ce rapport d’expertise si light, que pouvait faire Johnny ?

    Il pouvait faire une déclaration guerrière, et il ne s’en était pas privé, annonçant qu’il allait porter plainte pour  « tirer toutes les conséquences de la méconnaissance par le docteur Delajoux de ses obligations telles que prévues et définies par le Code de la Santé publique, et de ses manquements », ajoutant : « Le temps de la réparation est venu ».

    Ca c’est pour la tchatche, mais après ? Rien ou presque. tout-ca-pour-des-clous.jpg

    L’indemnisation du petit préjudice lié aux quelques semaines d’hospitalisation puis de repos a été négociée entre avocats. C’est l’usage pour les affaires d’un montant limité, car on dispose, par l’étude de la jurisprudence, de références très précises. Donc pas de procès.

    Ensuite, Johnny avait grand cas de la plainte qu’il avait déposé devant le Conseil de l’Ordre des médecins. L’Ordre est compétent pour toutes les fautes techniques ou relationnelles, et l’expertise parlait d’un accompagnement de la prise en charge un peu limite. On ne peut pas demander de dommages et intérêts devant le Conseil de l’Ordre, qui ne se prononce que sur le plan déontologique. L’Ordre ne peut prononcer que des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, suspension d’exercice ou radiation. Le patient peut porter plainte de manière simple, mais il ne peut pas faire de demande précise, notamment pour un niveau de sanction. C’est l’Ordre qui se prononce.

    Pour éviter des procédures abusives, la loi a institué un filtre, avec une procédure dite de conciliation. Deux membres du Conseil de l’Ordre sont présents, et quand l’affaire ne vaut pas tripette, ils le font bien comprendre pour encourager à une conciliation très symbolique,… car elle se limite à un abandon de la plainte par le plaignant.

    Cette affaire était donc de la gonflette et il n’en reste rien, sauf pour le Docteur Delajoux qui a subi une campagne de dénigrement insensée, mise en scène par le clan Johnny.

    Au final, c’est Johnny qui a de la chance,… car il n’existe pas de Conseil de l’Ordre des rockeurs,… qui lui aurait immanquablement collé une sanction disciplinaire pour cette grosse manip.

     

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  • L’Ordre infirmier (déjà) dans la tempête

    infirmier.jpgLa profession infirmière, ce sont 480 000 personnes en exercice. Des statuts différents : fonction publique, salariat et libéral. Des  domaines d’intervention très distincts : soins généraux, bloc opératoire, réanimation, psychiatrie, pénitentiaire, médico-social, médecine du travail, médecine scolaire, fonction cadre… Une immense diversité qui part d'une base faite de compétences réglementées et d’une déontologie commune. D’où une première idée, qui fait consensus : parvenir à fédérer cette profession. Mais a suivi une seconde idée, qui ne fait pas consensus : créer un Ordre national.

     

    C’est cette idée minoritaire qui s’est imposée, alors que Xavier Bertrand était ministre de la Santé, avec la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. Depuis, c’est la mise en œuvre, et ce n’est pas simple. Il faut bien mesurer l’enjeu : à partir de presque rien, réunir 480 000 professionnels en un Ordre, qui englobe tout l’exercice professionnel. Il faut dire que la loi d’émancipation de la profession infirmière a pris pour modèle le régime de l’Ordre des médecins : assez cocasse tout de même… Opportunité très discutable, mais surtout un pari : l’Ordre des médecins ne compte « que » 200 000 personnes,  et surtout il s’est rodé au fil du temps. Lors de sa création en 1945, l’effectif était de 40 000. Ici, 480 000… Imaginez la masse de travail à fournir et de problèmes à résoudre.

     

    L’Ordre doit assurer la mission que lui donne la loi : moralité, compétence, discipline. Bien sûr, il y a le côté qui brille : l’Ordre sera le représentant institutionnel de la profession pour les grands débats nationaux, tout en respectant le rôle des syndicats et des associations. Mais l’Ordre, c’est surtout le quotidien, pas très folichon : inscription au tableau, réinscription en cas de changement de département, contrôle de la santé psychique, vérification des contrats d’exercice, réponse aux doléances des patients et des organismes sociaux, responsabilité disciplinaire. L’Ordre agit par l’intermédiaire de ses conseils, structures administratives, tenue par le principe de légalité et responsables juridiquement de leurs décisions : les conseils départementaux et le Conseil national. Mais il existe aussi au sein de l’ordre un système juridictionnel, avec des conseils régionaux et une chambre disciplinaire nationale. infirmiere-croix-rouge-australie.jpg

     

    La profession n’a pas montré un enthousiasme absolu à l’occasion des premières élections : 13,7 % de participation. Après tout, c’est bien, ça laisse une marge de progression.

     

    Et ce mois d’avril, ça se gâte, alors qu’on entre dans les choses sérieuses : la cotisation, seule ressource de l’Ordre, qui va enfin permettre à l’Ordre de fonctionner. Le principe est assez simple. Le Conseil national, organe élu, décide du montant de la cotisation, qui est légalement obligatoire. Ce sont les conseils départementaux qui sont chargé su recouvrement. Du fait de la double obligation légale – adhérer à l’Ordre et payer la cotisation – les récalcitrants, après mise en demeure, seraient inévitablement condamnés au paiement par le tribunal d’instance du lieu de leur domicile. Voilà, tout est légal, tout est simple. Sauf que ça coince au maximum.

     

    La question de la cotisation est dans le débat dès l’origine. Payer pour pouvoir travailler, ça n’a rien d’évident. Et faire payer joyeusement la cotisation alors que seulement 13 % de la profession se sent concernée, c’est encore moins évident. Ca suppose une culture du consensus et un sacré savoir-faire pour convaincre les réticents.

     

    finist%C3%A8re.jpgMais voilà, la méthode pour emballer la machine n’a visiblement pas été trouvée. C’est plutôt la contestation qui a été emballée. La cotisation a été décidée le 3 avril. A ce jour, c’est la levée de boucliers chez les syndicats, et même le ministère demande de revoir les prétentions à la baisse. 

     

    Le montant a été fixé à 75€ par an ce qui n’est tout de même pas rien pour une cotisation qui donne droit à travailler, et alors que la première revendication de la profession est celle des salaires. Et par ailleurs, vu le nombre de professionnels, on obtient un budget annuel de 35 millions d’euros. Pas mal, mais avec de telles ressources, il va falloir assurer.

     

    Les réactions n’ont pas tardé, d’autant plus vives que tout le débat antérieur, notamment pour les élections, évoquait un maximum de 30€.

     

    Revue de détail. La Coordination nationale des infirmiers (CNI), qui était favorable à la création de Dessin.gifl'Ordre, dénonce le montant qui « dépasse largement les prévisions les plus sombres » et au regard des engagements pris, la CNI stigmatise une « véritable trahison de la profession ». Pour la CFDT, c’est une « une provocation injuste et scandaleuse ». Cette cotisation va « annuler, de fait, toutes les prochaines valorisations salariales espérées depuis longtemps par l'ensemble de la profession infirmière ». La CGT demande l’abrogation de la loi « créée par le gouvernement pour mettre en place ses multiples réformes ». FO affirme que les personnels infirmiers n'admettent pas cette « obligation de payer pour travailler » et lance un mot d'ordre de « grève de la cotisation ». Le SNICS-FSU rappelle les engagements antérieurs et dénonce  « une injustice et une trahison envers toutes les infirmières ». La CFTC juge « incroyable » et « scandaleux » ce « camouflet infligé à la profession ». Plusieurs élus ordinaux et ceux qui avaient soutenu le vote de la loi, dénommé « le groupe Sainte-Anne », s’empressent de rappeler qu’ils étaient pour une cotisation à 30€.

     

    Et cerise sur ce beau gâteau, la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, Annie Podeur, entre dans la danse et demande au Conseil national de l’ordre infirmier de revoir à la baisse ses prétentions ! Invitant au respect des capacités financières des infirmières, elle « s’interroge sur les missions qu’entend assumer l’Ordre avec de tels moyens », rappelant l’Ordre ne peut agit que dans le cadre de sa mission légale : éthique, moralité, compétences et devoirs professionnels. Et elle demande à Madame Le Boeuf, président de l’Ordre quel est le «programme d’actions justifiant d’un tel besoin de financement ».

    livret%20ordre%20inf.jpgCoté présidence de l’Ordre, c’est tout de même un peu sec : « Nous avons revu le budget à la baisse : de plus de 80 euros de cotisation, nous sommes descendus à 75 euros. Mais la loi prévoit que seul le conseil national vote. Or je vous rappelle que le conseil national a été élu, c’est donc en toute démocratie que la décision s’est prise. » Ah, l’illusion du pouvoir réglementaire… Et d’ajouter, dans la perspective d’une cotisation réduite : « Si on ne sert que d’annexe à la Ddass comme chambre d’enregistrement, ce n’est pas la peine de faire un ordre ».

    Donc, retour à la question de départ : un Ordre pour faire quoi ? L’Ordre a une seule  mission, celle que lui a confiée la loi, et dire que cette mission c’est un job d’annexe de la DDASS témoigne d’un militantisme bien excessif. Il y a beaucoup de sujets passionnants dans la profession, mais ils ne se trouvent pas tous dans le champ de la loi, et l’Ordre n’a aucune vocation à être une super-associaton ou un super-syndicat.

    Derniers mots à Madame Le Bœuf. « Au-delà des mots, les syndicats sont dans leur rôle, il n’y a rien de nouveau. Ils étaient hostiles à l’ordre dès le début, cela fait des semaines qu’ils préparent le terrain. Dans tous les hôpitaux, les infirmières étaient préparées à une cotisation à 30 euros par les syndicats. Mais on ne va pas se priver d’assurer l’autonomie de l’ordre rien que parce que les syndicats ne sont pas contents. En revanche cette cotisation nous oblige. Il va falloir qu’on soit capable de produire des résultats d’ici la fin de l’année. Les gens veulent payer pour voir et c’est normal. C’est un terrible challenge. »

    Un monde nouveau...

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  • Guadeloupe : l’ordre et la justice

    E318~Creole-Dancer-Posters.jpg12,5% de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. 35% de chômeurs chez les moins de trente ans. 8% de la population au RMI. Un PIB inférieur de 67% à la moyenne européenne. Sur 450 000 habitants, 60 000 vivant dans des logements insalubres. C’est en France, un département de France, qui s’appelle la Guadeloupe.

     Sable doux, plages dorées cocotiers de rêve, et flamboyants comme des tableaux… Ou le sentiment de plénitude lors que le soleil descend à l’horizon sur la baie de Deshayes. Bien sûr, ça aussi, c’est la Guadeloupe. Comme les extraordinaires forêts de Basse-Terre. Ou la sauvage côte Nord qui donne le sentiment d’une Bretagne sous les tropiques. Insouciante et bienfaisante Guadeloupe… Je ne veux rien en retirer.

     Rien, si ce n’est qu’il y a aussi l’autre Guadeloupe, celle du sous-développement économique, celle qui vit en retard. Retard lié à l’isolement, et à la sous-industrialisation? Pas de doute qu’il est plus facile de développer des bassins économiques situés au cœur des espaces d’échanges européens. Pas de doute non plus que l’appartenance des Antilles à la République apportent des fonds substantiels.

     Tout le problème est que cet argent arrive en dépit du bon sens, confortant les inégalités, avec des effets économiques déstabilisateurs. Défiscalisations et allégements sociaux,… pourquoi pas, mais pour faire quoi ? Les troubles que connait actuellement l’ile sont l’occasion de faire le point, et c’est de toute part le même constat: cette politique a conduit à renforcer les inégalités. Les aides profitent aux entreprises… qui sont en mesure d’en profiter, et qui peuvent ainsi davantage encore prospérer, et s’imposer sur le marché local. thumb_b9c2fbf85f6abe4e33d2eb95b1ac35d9.jpg

     Ca ne marche pas ? Raison de plus pour en continuer, et accélérer le mouvement. C’est le magnifique projet de loi pour le développement de l’Outre-mer, adopté en conseil des sinistres au mois de juillet, et déjà carbonisé. Carbonisé comme notre pauvre Yves Jégo. Grand moment filmé par Canal+ : le fringant secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, de retour de Paris où il avait été dopé par l’inénarrable François Fillon - rappelez vous, c’est le Premier ministre - descend d’avion, et prend place sur une tribune pour déclamer son discours: « Mes chers concitoyens, je vous avais dit que je reviendrais… « . Avec, petit problème n° 1, que la foule des concitoyens se limitait au préfet et à une vingtaine de journalistes, et que, petit problème n° 2, France 3 était en grève, assurant au dynamique discours un enterrement de première classe.

    Quelqu’un a-t-il compris ce que le Gouvernement propose ? Du fric ? Oui, mais comment, à qui, sous quelle forme, dans quel but, avec quel progrès social attendu ? Quelle proposition de développement ? Répondre aux attentes de la population guadeloupéenne est une sacrée épreuve pour le gouvernement. D’abord, car se pose un délicat problème d’ordre. Sous-estimés, le galerien-jg.jpgLKP et son leader Élie Domota, s’imposent comme des interlocuteurs redoutables et engrangent les soutiens, alors qu’apparaissent les premiers barrages de route. MAM, trop occupée, n’a pas trouvé le temps pour des déclarations publiques. Le Monde a publié cet agenda infernal pour la période du 16 au 19 février : un déjeuner avec des journalistes, un autre avec des parlementaires, une réunion avec des élus d’opposition tel le maire de Maubeuge ou le sénateur des Pyrénées-Orientales… Le surmenage guette ! Bref, MAM se planque. De crainte qu’une implication du ministre de l’Intérieur soit la cause de désordre… Quelle équipe ! En pendant ce temps, notre Jégo, galérien du gouvernement, rame, rame, et rame. Aucune direction n’est donnée? Raison de plus pour ramer encore plus.

     Les propositions pour la Guadeloupe seront très difficiles à trouver, car s’agit en substance de revenir sur la philosophie du « Travailler plus, pour gagner plus ». Loin de ces slogans, le problème est de combattre les injustices qui minent la société guadeloupéenne.

     Ce qu’on redoute le plus, c’est l’affichage d’une affaire « noirs contre blancs. » J’ai suffisamment d’amis guadeloupéens pour être convaicu que ce n’est pas le moteur. Mais cela reste, comme un terrible étincelle, comme la survivance de problèmes qui n’ont pas été traités. Commençons par regarder les faits: qui détient les clés de l’économie guadeloupéenne ? Oui, les plans de tous les gouvernements ne seront que des emplâtres sur des jambes de bois tant que la Guadeloupe sera traitée comme une question d’ordre, et non pas comme une affaire de justice.

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    La Mulatresse Solitude
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