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ordre des infirmiers

  • L’Ordre Infirmier en cessation de paiements

    couveplouf.jpgL’Ordre Infirmier c’est fini, et bon débarras ! Le faire-part de décès va faire des heureux : les 450 000 infirmières et infirmiers qui se trouvaient obligés de cotiser à ce truc.

     

    Le Conseil National de l’Ordre (et du désordre) est juridiquement une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public, et cette entreprise à but non lucratif va déposer son bilan devant le tribunal de grande instance de Paris. Un déficit de 7,8 millions, aucun actif, aucune activité, et à peine 50 000 adhérents. 140 salariés vont se trouver au chômage…  A prévoir, quelques césars de l’autoritarisme et de l’incompétence pour  un organisme qui part avec un bilan creux comme son découvert bancaire.

     

    Ces rigolos avaient même rédigé un Code de déontologie, et fulminaient contre le Conseil d’Etat et le gouvernement qui tardaient à homologuer ce chef d’œuvre… Bref, le bilan aurait pu être grave, mais comme le Conseil National a passé l’essentiel de son temps à brasser de l’air et à s’entredéchirer, il n’a finalement pas eu le temps de nuire. Sauf à lui même, et qu’il en soit remercié.

     

    Vont devoir suivre les dépôts de bilan des cents conseils départementaux et 21 conseils régionaux qui eux aussi finissent l’aventure une main devant et une main derrière. La plupart n’ont même pas compris qu’ils étaient des personnes morales, indépendantes, et ils faisaient gérer leur activité et leur personnel par le Conseil National, dans la plus parfaite illégalité.

     

    Cette histoire est complètement folle, et c’est assez rigolo de voir Xavier Bertrand, qui avait soutenu – contre la profession et les services du ministère – ce projet insensé pour en faire une loi en décembre 2006, aujourd’hui aux manettes quand son chef d’œuvre s’éclate devant le tribunal. Bien sûr, il dira demain que le projet était génial mais qu’il a été mal géré. Ah oui, Xavier, fais nous rire ! 390pvzc4.jpg

     

    Son seul argument est de dire : l’Ordre a fixé la cotisation à 75 €, alors que c’était trop cher, et qu’il fallait la limiter à 30 €.  

     

    L’argument, ne vaut rien. Le problème fondamental est que la profession ne voulait pas de cet Ordre. Etre obligé d’adhérer à une structure, de se coller un droit disciplinaire de plus et de cotiser pour travailler, c’était niet. Malgré les menaces de poursuites pour exercice illégal, il y a eu une résistance massive de la profession : il est difficile de savoir combien ont réellement adhéré, car la procédure mise en place par l’Ordre était nulle et opaque, mais c’est au maximum 50 000. Ce qui en laisse 400 000 qui ont résisté aux menaces pour préserver leur liberté. La cessation de paiements, c’est leur victoire.

     

    Alors, 30€ ou 75€, c’est un argument de bas étage. Pour que cela soit bien clair, il faut d’abord dire qu’il était impossible de faire fonctionner l’Ordre, avec toutes les tâches que lui avait confiées la loi de Xavier Bertrand, avec des cotisations à 30 € que voulait Xavier Bertrand. Par exemple, calculez seulement, au coût réel, le temps à passer pour gérer correctement une demande d’adhésion...

     

    Des gens normaux et modernes n’ont aucune envie de se coller dans une superstructure nationale qui entend contrôler les exercices professionnels. Émancipez-vous par la soumission,… elle est bien bonne ! Un gouvernement intelligent voit très vite qu’il y a besoin de fédérer la profession, pour renforcer son identité et permettre son affirmation. Alors, il faut inciter par des structures souples, aider tous ceux qui vont de l’avant, créer du consensus… Quand le terrain est prêt, on peut tenter un peu de loi, et avancer par étapes. Mais ces bases de la sociologie juridique ont été ignorées par ces ignorants. On colle une loi, avec cotisation obligatoire et sanction d’exercice illégal pour les récalcitrants, et tout le monde va suivre. Quelle vanité ! On voit aujourd’hui le bilan.

     

    La profession vient de vomir cette loi défraichie, et ses apparatchiks qui rêvaient de tout contrôler. Vive la profession infirmière !

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    Une infirmière assistant au grand plongeon de l'Ordre

  • Ordre des infirmiers : Le début de la fin

    39_5.jpgGrand moment d’hypocrisie dans le monde infirmier : l’Ordre des infirmiers va se faire cramoisir, mais c’est silence radio, genre « je suis bien triste, mais je n’y suis pour rien ». Tu parles : un rejet franc et massif par la profession, que vient d’entériner le parlement et le ministère.

    Je comprends l'amertume de tous les amis de bonne volonté qui se sont investis dans cette aventure, qui restera comme un modèle de belle gouvernance : sur proposition de parlementaires UMP assoiffés de voix, le ministre Xavier Bertrand, contre son ministère, valide la création de l’Ordre en décembre 2006. Moins de quatre ans plus tard, sur proposition de parlementaires UMP assoiffés de voix, la ministre Bachelot, avec son ministère, valide la dissolution de l’Ordre des infirmiers. Entre temps, des réunions à n’en plus finir, des élections qui ont coûté la peau du cul pour obtenir 13% de votants à partir d’une liste électorale hallucinante, et à peine 10% d’infirmiers versant leur cotisation, selon une procédure tellement irrégulière qu’ils peuvent tous en demander le remboursement. Et demain tchao.

    Pas d’accord a dit le Conseil national en réponse: nous allons de l'avant ! Petit problème... Vu le mode de fonctionnement choisi, l’Ordre doit tout à la loi. Alors, si la loi dit « c’est fini » et bien ça sera fini. Sec. Et c’est ce qui s’est dit vendredi à l’Assemblée. Les propos sont nets et précis. Il suffit de lire. J’ai juste enlevé les interruptions. Voici la question du parlementaire et la réponse du ministre.

    La question de Yves Bur (UMP) ...

    la-rue-sans-issue-affiche_170393_11429.jpgJe souhaite vous interroger, madame la ministre de la santé et des sports, au sujet de l’Ordre infirmier.

    Les infirmiers, dans leur très grande majorité, ne veulent pas de cette organisation. Les élections de 2008 ont révélé une abstention massive, de près de 80 % des professionnels.

    Cette structure est coûteuse et inutile, en tout cas pour les infirmiers salariés, qui représentent, rappelons-le, 80 % des effectifs.

    Le code de la santé publique, le code pénal, la loi portant droits et obligations du fonctionnaire définissent un cadre juridique tout à fait suffisant pour garantir la déontologie des infirmiers. Dans les établissements hospitaliers publics, les instances disciplinaires fonctionnent très bien, et depuis bien longtemps. Il n’y a pas besoin d’un niveau disciplinaire supplémentaire. Enfin, la mission de recenser la population infirmière est dévolue depuis longtemps aux DDASS et aux DRASS et elle l’est aujourd’hui aux ARS.

    De plus, cette structure est très coûteuse, avec un budget de fonctionnement de 37 millions d’euros. En dépit de vos efforts, en dépit de ceux des parlementaires qui ont conduit une mission de médiation, en dépit de nos interventions répétées, le conseil national de l’Ordre infirmier refuse de réexaminer le montant de la cotisation de 75 euros réglée par chaque infirmier. Ainsi, chaque infirmier salarié va recevoir cette année un appel de cotisation de 150 euros pour 2009 et 2010, ce qui me paraît inacceptable. L’Ordre relance les hôpitaux, fait pression sur les infirmiers. Jusqu’où ira-t-on ? Doit-on attendre que les huissiers aillent récupérer ces cotisations ?

    Je souhaite donc connaître votre position sur la proposition de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié, soit 80 % des infirmiers, de s’inscrire à l’Ordre.

    ... et la réponse de Roselyne Bachelot

    rue_sans_issue,8.jpgQuand je suis arrivée au ministère de la santé, monsieur le député, j’ai trouvé cette loi d’initiative parlementaire créant un Ordre infirmier.

    J’ai immédiatement indiqué à l’Ordre infirmier qu’il ne me paraissait pas convenable d’imposer aux infirmiers salariés une cotisation supérieure à environ vingt euros. À l’initiative du président Pierre Méhaignerie, avec Richard Mallié et Bérengère Poletti, vous-même avez mené une opération de médiation, qui s’est elle aussi révélée infructueuse. J’ai déposé dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » une disposition législative permettant de moduler la cotisation. Rien n’y a fait, les instances ordinales n’ont pas voulu obéir à ces conseils de bon sens.

    Je ne laisserai pas intimider les infirmiers salariés par une demande de 150 euros !

    Je ne laisserai pas exposer les employeurs d’infirmiers salariés au risque d’être poursuivis pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier, d’autant que, comme vous l’avez souligné, les instances disciplinaires fonctionnent bien et la protection est bien assurée par le haut conseil des professions paramédicales, auquel je veux rendre hommage.

    Notre système de santé a besoin de cohésion, il n’a pas besoin d’un double pilotage. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai votre proposition de loi afin que ne soient obligés d’adhérer à l’Ordre que les infirmiers libéraux, auxquels il est très utile. Les infirmiers salariés pourront le faire de manière volontaire.

     

    Mais l'Ordre n'imprime pas !

    SANS_ISSUE.jpgEt côté de l’Ordre ? Tout va bien. Juste un communiqué pour dénoncer ces atteintes contre un Ordre voulu par la loi, et stigmatiser une déclaration « improvisée » de la ministre. Sourd et aveugle, le Conseil national. Pourtant, il n'est pas besoin d'être grand expert en politique pour comprendre que l'échange à l'Assemblée est de nature définitive.

    Sur le site, l’éditorial de la présidente claironne : « Depuis plus d’un an, l’Ordre National des Infirmiers est devenu une réalité. Il a été créé pour nous rassembler autour de notre engagement soignant, de la richesse de nos pratiques et, bien sûr, de notre déontologie. Dans le système de santé, notre profession a la force du nombre, mais seul notre Ordre la représente enfin tout entière. Il recueille déjà, en France comme au dehors, l’écoute des pouvoirs publics et de ses partenaires ». S’en serait presque drôle. La dérive institutionnelle en moins d’un an…

    Le pari avait été fait d’un Ordre qui n’existait que par la loi, sans aucune préparation, ni assise autonome. La loi rendrait l’Ordre obligatoire, et la cotisation avec, dont tout suivrait. On voit le résultat de cette ignorance des bases de la sociologie du droit.

    La loi va donc être votée limitant l’Ordre aux libéraux. Il faudra refaire des élections, et repartir à zéro. Non, à bien moins que zéro. Que ce soit triste, c’est une chose, qui n’empêche pas de faire le constat d’un échec cinglant. En attendant d’inventer une nouvelle vie.

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  • Qui veut encore de l’Ordre des infirmiers ?

    Amies infirmières, c’est le denier jour pour s’inscrire à l’Ordre, et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça coince. Rapport de forces maximal à l’Ordre des infirmiers... L’Ordre ne fait pas recette, et du fait du régime juridique choisi, on va à vitesse V vers le blocage total.

    Un petit retour en arrière…

    la_folie_des_grandeurs_.jpgAu départ, une immense ambiguïté. La profession infirmière, près de 500 000 actifs, est peu organisée. Les associations sont nombreuses, mais souvent faibles en effectif, et les grandes centrales syndicales peu implantées. D’où l’idée de structurer la profession. Il existait de nombreux modèles, et il fallait à l’évidence tenir compte et du nombre de professionnels (par comparaison, il n’existe « que » 180 000 médecins) et de l’inorganisation de départ. On ne construit pas une cathédrale en un jour, me semble-t-il. La seule solution était de doper les structures consultatives qui existaient, de les régionaliser, et de commencer à produire de la réflexion. Un organisme d’influence, d’une composition très représentative, qui se serait illustré par la qualité de ses travaux, et étape après étape, se serait imposé dans le paysage du monde de la santé.

    Hélas, l’imagination était au pouvoir, et le choix a donc été de recopier ce qu’avaient fait d’autres, à commencer par l’Ordre des médecins. Un remarquable procédé d’émancipation… Tout le problème est que l’Ordre des médecins, créé en 1945, disposait déjà d’un acquis par un syndicalisme très puissant dans les années 30/40. Et que l’histoire a commencé à 40 000 médecins, qui étaient alors tous des libéraux, et avec un système de santé encore rudimentaire.

    Un collectif d’associations s’est constitué, revendiquant bruyamment sans ne rien élaborer de vraiment sérieux. Alors que le ministère était opposé à cette création, le ministre Xavier Bertrand a soudain pensé que ce serait là un bon cheval pour la course aux présidentielles, et contre toute attente, le ministre est devenu avocat de l’Ordre. La loi a été votée dans l’indifférence massive de la profession, et c’est maintenant le réveil avec la gueule de bois.

    Inscription à l’Ordre

     

    affiche-ordre.jpgCes trois ans ont été consacrés à la mise en oeuvre juridique de l’institution, avec un bilan financier qu’il faudra établir un jour, notamment pour l'organisation de magnifiques élections informatisées qui ont recueilli une participation de 13,73 %... On aurait pu arrêter là.

     

    Mais non. Le choix a été de foncer, avec comme pivot cet argument : l’adhésion et la cotisations sont obligatoires de par la loi, donc tout va rentrer dans l’Ordre. Sauf que ce n’est pas si simple. Il manquait quelques heures de cours sur en sociologie du droit.

     

    Je lis sur le site de l’Ordre ce très curieux communiqué.

     

    « A ce jour, tous les dossiers d’inscription ont été envoyés à l’adresse professionnelle des infirmières et infirmiers en exercice. L’Ordre National des Infirmiers reçoit de nombreuses réponses, celles et ceux dont le dossier est complet recevront très prochainement leur carte professionnelle européenne et leur caducée. La carte atteste la qualité de membre de l’Ordre

    National des Infirmiers. »

     

    On s’y croirait, sauf que tout ceci est illégal. « L’Ordre National des Infirmiers », juridiquement, n’existe pas. Ce qui existe, ce sont les « Conseils », et en particulier le Conseil national et les conseils départementaux. Donc être inscrit à une structure qui n’existe pas, c’est mal barré... C’est devant le Conseil départemental qu’il faut s’inscrire, et c’est lui qui est chargé de tenir le tableau départemental. L’Ordre national n’existe pas, et le Conseil national n’a pas compétence en la matière. De plus, la procédure d’inscription n’est pas banale : envoyez votre dossier et nous vous retournerons la carte. Mais qui délibère ? L’Ordre n’est pas un guichet, et doit procéder, en droit, à l’examen des dossiers au regard des critères que lui impose la loi. La mission principale est déjà en solde. Et ajoutons tous ceux qui n’ont pas reçu la précieuse enveloppe…

     

    Donc, tout ceci est nul.

     

    Blocage à venir dans les hôpitaux

     

    voie-sans-issue.jpgMais s’ajoute l’indifférence manifeste de la profession. Dans les hôpitaux, seule une minorité a retourné les dossiers. Ce qui pose deux problèmes décisifs, et on ne pourra pas s’amuser pendant longtemps encore.

     

    Lorsqu’un Ordre est institué, l’adhésion est obligatoire. Le diplôme ne suffit plus. Ce qui signifie que celui qui exerce sans être inscrit à l’Ordre est en situation d’exercice illégal. L’employeur doit donc lui notifier immédiatement la cessation de ses fonctions, faute de quoi il devient complice de l’exercice illégal. 

     

    Ensuite, si l’infirmier est en exercice illégal, il est inassurable. Aussi, l’employeur qui le laisse en exercer place ce salarié ou cet agent de la fonction publique hors assurance. Si survient un dommage, c’est pour sa poche, et sa famille est donc ruinée.

     

    On poursuit ?

     

    Pour simplifier la tache de l’Ordre, la loi HPST du 21 juillet 2009 a prévu, à son article 63, que les établissements de santé transmettraient à l’Ordre leur listings du personnel, aux fins de faciliter l’inscription. Mais cette loi doit être mise en oeuvre par un décret, qui bien sûr n’a pas été publié à ce jour, de telle sorte qu’elle est inapplicable. Un éventuelle transmission d‘informations serait une infraction pénale, prévue par le loi Informatique et Libertés. 

     

    Et la cotisation…

     

    Ordre%20inf.jpgLa cotisation ?  Elle serait obligatoire pour travailler. Non ! Seule l’adhésion est obligatoire. La cotisation est imposée par la loi, et chaque membre de l’Ordre doit y passer. Mais en cas de non paiement, la seule chose que puisse faire le Conseil départemental, c'est d'engager un procès civil. Un procès qu’il lui serait difficile de perdre, certes. Mais comment gérer cette masse de procédures ? Une première fournée de 100 000 procès pour se mettre en forme ? Belle ambiance, et beau budget à prévoir !

     

    Là où ça devient franchement cocasse, c’est qu’un des députés supporters de l'Ordre, Richard Maillé, a écrit le 23 septembre à la présidente de l’Ordre, Dominique Le Bœuf, pour lui dire tout le mal qui pense du processus de mise en œuvre, notamment avec cette cotisation à 75 euros : « En tant qu'auteur de cette loi, je trouve excessive et disproportionnée cette somme de 75 euros. »  Et de rappeler que lors durant les débats, la participation évoquée était de 10 euros par an, ce qui dégageait tout de même un budget de 4,6 millions d'euros, avant d’ajouter : « Avec ce montant élevé, vous risquez de décourager bon nombre d’infirmiers d’adhérer à l’Ordre, et ce dès sa création. C’est regrettable ». Bien vu, Richard.

     

    Alors, il pourrait être intéressant de poser quelques questions à deux de nos gouvernants, Xavier Bertrand qui était ministre à l’époque, et Roselyne Bachelot. Quelques questions sur tout ce bazard, qui ne fait pas avancer d'un centimètre les questions de santé publique. Parce que si je ne me trompe pas, 500 000 infirmiers et infirmières, ça fait 500 000 électrices et électeurs aux régionales, non ?

     

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