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pénal

  • Macronie : Pénicaud dans le prochain plan social

    Business France est une agence d’État créée en 2015, par la fusion d’anciennes structures en échec : en gros, il s’agit avec l’argent du budget de l’État de faire la pub à l’international pour les entreprises françaises bien dans la ligne du parti. Je souligne : l’argent public doit être dépensé pour la publicité des entreprises, et pas pour les ministres de tutelle (Économie et Affaires étrangères). En mai 2014, a été nommé directrice la sympathique Muriel Pénicaud. Remarque au passage : on nous la présente comme chef d’entreprise, alors que, nommée par El Blanco, elle gérait une agence d’État… Pourquoi pas.

    Le 6 janvier 2016, à Las Vegas (Amérique du Nord, territoire indien occupé), était organisé un happy few pour bourrés de fric, le Consumer Electronics Show. 500 personnes « qui ont réussi », parquées dans un hôtel de luxe XXL, pour une soirée de salamalecs.

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    D’où l’idée du Sinistre de l’Économie de l’époque : un viron là-bas, et se faire un max de pub, style la nouvelle économie : Macron décide d’aller se vendre lors de cette opération de pub, soit 1% pour les entreprises françaises, et 99% pour lui.

    - C’est donc le ministère qui va payer ?

    - Non, ça va être l’agence !

    Le premier schéma est modeste : un aller/retour, avec une salle mise à disposition sur place.  

    Pas si mal, mais pas à la mesure du destin du Sinistre : on s’enflamme, et le budget explose.

    Problème : l’idée de cette virée est de la mi-décembre, et il est impossible de réaliser le raout, car il faut passer par un appel d’offres. Donc, c’est mort. Sauf que la compréhensive Pénicaud passe outre, et confie organisation la virée de Macron à Havas sans appel d’offres, alors qu’on est à 400 000 € : le double du seuil légal (Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005). La facture sera de 381 759 €, hors frais d’hôtel (de l’ordre de 60.000 €, à vérifier) mais ça râle tellement en interne que Havas limite sa réclamation à 290 000 €, somme acceptée le 28 février.

    Les comptables renâclent, car l’opération reste irrégulière de A à Z, vu l’absence d’appel d’offres et le montant exorbitant de 400.000 € pour une soirée à la gloire du Sinistre. Dans les cordes, Pénicaud est obligée de mandater Ernst & Young en mars 2016 pour un audit… qu’elle finit par faire examiner par le conseil d’administration en décembre 2016… un an après !

    Audit catastrophique, que Pénicaud est obligée de transmettre à Sapin, le nouveau sinistre, avec beaucoup de retard, car les conclusions confirment ce que tout le monde sait : « La commande de la prestation Havas est susceptible de relever délit de favoritisme » et les auteurs pointent des « dysfonctionnements susceptibles d’engager la responsabilité de leurs auteurs ».

    L’Inspection générale des finances appuie par sa propre, enquête, et le 13 mars 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur ces soupçons de délit de favoritisme. Là-dessus, suivent deux perquisitions chez Business Service et à Havas, ce 20 juin, et les enquêteurs trouvent des kilos de mails, à partir de la boîte mail de Fabienne Bothy-Chesneau, qui était la personne opérationnelle dans cette affaire.

    Or, Libé publie hier des documents montrant que Pénicaud s’est permis de présenter au conseil d’administration une synthèse qui truandée le texte de l’audit, laissant entendre qu’un appel d’offres avait eu lieu.

    Et le JDD a publié un mail du 11 décembre 2015, signé de Fabienne Bothy-Chesneau : « Muriel, briefée par nos soins, ne fait rien. Donc elle gérera aussi quand la CDC [Cour des comptes] demandera des comptes, ce ne sera pas faute d’avoir dit et redit. »

    Penicaud, qui rêvait de zigouiller un Code du travail - qui n’est fait que pour embêter 95% des entreprises, - va devoir étudier tout cela de loin. Et si elle ne sait pas comment rédiger sa lettre de démission, je lui conseille de contacter Sylvie Goulard, François Bayrou ou Marielle de Sarnez, qui ont de l’expérience.

  • Fillon veut une justice ferme et rapide

    Ce dimanche à La Villette, Fillon François, aidé par son assistante parlementaire à 8 000 € par mois, nous a délivré un grand discours, et je me suis naturellement intéressé au passage concertant la justice.  

    Pas génial. C’est sommaire et monomaniaque – la justice réduite à la lutte contre la délinquance – avec la volonté d’un renforcement des services publics de la police et de la justice qui est pile incompatible avec la suppression de 500 000 emplois publics… Mais bon.

    Surtout, c’est nul. En effet, lisez :

    « La France unie exige l’autorité de l’Etat, l’autorité de la loi, la nécessité de l’ordre.

    « Il faut mettre les mots sur les actes. Et je rappelle ce que j’ai déjà dit puisqu’il faut bien que ceux qui se jouent des lois l’entendent cinq sur cinq.

    « Un délinquant n’est pas un mineur qui se cherche. C’est un délinquant !

    « Un criminel n’est pas une victime. C’est un criminel !

    « La sécurité doit être partout et pour tous, avec des forces de l’ordre modernisées et une Justice ferme et rapide.

    « Je veux rétablir les peines planchers pour les récidivistes.

    « Un délit : une sanction ! Voilà la règle qui doit être parfaitement claire pour les délinquants ».

    C’est nul, oui, car ce n’est pas un programme, mais la réalité d’aujourd’hui.

    « L’autorité de la loi…. une justice ferme et rapide,… un délit : une sanction » : c’est ce que je vois tous les jours ! Le Parquet se saisit des informations laissant apparaitre des faits infractionnels, la police agit avec diligence et toutes les infractions sont examinées les unes après les autres, par une justice rapide et ferme.

    C’est le vœu de Fillon François, et je souhaite de tout cœur que l’avenir puisse le combler ! Bref, que tout cela ne reste pas fictif…

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    La Justice ramenant l'Abondance et l'Industrie sur la terre.

    Jean Alaux (1786-1864)

    Musée des Beaux-Arts de Quimper    

  • « Panama papers » : J’attends de voir

    $_35.JPGCette histoire, c’est distrayant dès l’origine, avec l’International Consortium of Investigative Journalism (ICIJ) qui a reçu du ciel divin 2,6 téraoctets de données informatiques, représentant 11 millions de documents. Qui est ce guerrier ICIJ ? Il est installé dans un haut lieu de la résistance… Washington, aux Etats-Unis (Amérique du Nord, Territoire indien occupé). Et pour ce qui est de la France, les géniaux membres sont Le Monde (Occidental) et Elise Lucet. Wahou… La fine fleur de l’indépendance rédactionnelle… Là, je suis déjà mort de rire…

    Le Panama, on connait. Ce territoire, gros comme une région française, est une succursale des Etats-Unis, avec des bien riches, et une société très inégalitaire : 70% de la population indigène vit en dessous du seuil de pauvreté. Un pays qui dégouline l’argent : allez voir sa puante zone franche de Colon, une petite sœur de Hong-Kong... Charnière entre les deux Amériques, le Panama a toujours su jouer sa carte, un peu avec le canal, et beaucoup les banques, fondées sur deux principes : secret bancaire et fiscalité zéro pour les revenus issus de l’étranger. Autant dire que ma sympathie, d’emblée, est assez limitée pour le Panama.

    D’où vient l’info ? On ne parle pas de l’activité économique de Panama, comme si l’info venait d’un organisme d’Etat… mais de celle d’un cabinet d’avocats, parmi d’autres. Aussi important que soit l’échantillon, c’est donc la clientèle d’un cabinet, et ce n’est pas représentatif de l’activité à Panama. Mossack Fonseca, créé il y a 40 ans, est manifestement une maison bien tenue, et il faut se demander comment une telle masse d’informations a pu sortir, sans de grands pros de la manip’. L’affaire ne fait que commencer et nous verrons. 2738411908r.jpg

    Pour autant, je n’ai pas vu la démonstration d’une infraction, et c'est tout le problème. L’International Consortium balance des noms et des allégations, nous joue de la morale cheap à la tonne sur le thème « ils ont du fric et ne veulent pas payer d’impôt », mais il n'a pas apporté la démonstration d’une infraction pénale : des faits, précis et prouvés, correspondant à la définition d’une infraction, texte à l’appui.

    Blanchiment via des sociétés écrans ? Ce n’est pas impossible, mais il faut prouver que la banque savait que l’argent, quand elle l'a reçu, avait une origine frauduleuse, comme le banditisme, la drogue, ou d’autres revenus dissimulés, et qu’en connaissance de cause, elle a procédé à des montages financiers pour recycler cet argent. Il est possible que cela ait eu lieu, mais le fantastique International Consortium n’en apporte pas la preuve. 

    La France avait retiré Panama de la liste des « Etats et territoires non coopératifs (ETNC) », ce qui signifie que la France respectait le droit de Panama - secret et fiscalité zéro – et estimait que les procédés existaient pour débusquer l’argent frauduleux. Hier, la France a réinscrit Panama sur la liste. Ah bon ? À partir de quelles preuves ? Elise Lucet a balancé des infos crades à Michel Sapin ?  Que cela plaise ou non, tous les pays, d’une manière ou d’une autre, pratiquent l’optimisation fiscale – assurer le meilleur rapport de l’argent – qui est légal, à l’inverse de l’évasion fiscale, qui frauduleuse. L'optimisation coûte des milliards, mais c'est la loi. Un compte au Panama, c'est une infraction? Laquelle ? On balance du soupçon, on verse une larme moraliste, mais on ne prouve rien.

    Alors quelle est l'info ? Ceux qui ont de l’argent en veulent toujours plus. Ça, ce n’est pas un scoop.

    Mossack Fonseca ou Barbarin,… je n’ai d’amitié ni pour l’un, ni pour l’autre, mais j’aime encore moins la chasse moraliste de ce journalisme simplifié.

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  • Sécurité : Il faut des prisons ouvertes

    Les ripoublicains de l’UMP sont en transe : les effectifs des prisons ont baissé de 3% en un an, Taubira abandonne le pays aux voyous (de Bygmalion ?), et il faut réarmer notre système pénal qui confond le coupable et la victime. Taubira ose à peine soutenir le droit applicable face aux allumés de la sécurité du gouvernement, et ce sont les magistrats qui font le job, essayant d’appliquer la loi au mieux... pour une large part d’ailleurs, les dispositions de la loi pénitentiaire de Dati. D’où ce résultat encourageant : moins 3% de détenus en un an. Face à la récidive, la seule solution est une législation hardie qui mise sur l’acception de la peine et l’absence de sortie sèche, c’est-à-dire non préparée.

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    La Suède a été aux avant-postes. La libération conditionnelle est automatique aux deux tiers de la peine, et tout est mis en œuvre pour que les détenus renouent avec la vie civile à leur sortie de prison. L’administration pénitentiaire s’est créée des relais sociaux avec des associations privées, comme CRIS (Criminals Return Into Society). Le moteur avait été une décision de la cour suprême de 2011 invitant les tribunaux à se montrer moins sévères, en misant beaucoup sur les données personnelles.

    Même logique au Danemark. Sur les 13 établissements pénitentiaires que compte le pays, 8 sont des prisons ouvertes : pas de barreaux, des unités d’habitation pour une dizaine de personnes disséminées dans un parc. On y accueille les personnes condamnées à moins de cinq ans et les longues peines plus longues, après le premier tiers subi en prison fermée. Tout est fait pour doper l’autonomie des détenus, qui doivent travailler ou de suivre des formations, mais qui gèrent aussi leur vie personnelle et peuvent recevoir leur famille au parloir sans limitation de durée. Le week-end, les enfants peuvent venir dans une unité familiale de l’établissement.

    La Finlande, la base opératoire a été l’abrogation d’une loi sur la récidive, qui a fait chuter le nombre de prisonniers. De plus, le pays pratique largement la prison ouverte : les détenus peuvent travailler, au niveau SMIC, et vivent leur vie : téléphones portables, liberté de se rendre en ville, trois jours de vacances tous les deux mois. S’ils travaillent, ils paient un loyer à la prison, mais s’ils choisissent les études, ils sont subventionnés. Seule vraie contrainte : il faut respecter les règles, sinon c’est le retour en prison, ie celle qui est fermée. Tapio Lappi-Seppälä, responsable de l’Institut de criminologie de l’université de Helsinki, explique à Rue 89 : « La leçon est qu’il est parfaitement possible de diminuer le recours à l’emprisonnement de deux tiers sans influencer la courbe de criminalité du pays. »

    Suède, Danemark, Finlande, les chiffres parlent : le taux moyen de récidive est bas, en dessous de 20%.

    Tu piges, mon pote ? 

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    Belle expo

  • "Les Républicains", de grands usagers du service public de la Justice

    Notre ami Sarko est vraiment un sale gosse destructeur. Dans une République, piquer le mot  « Républicain » pour baptiser son parti, il faut un culot d’acier ! Le résultat immédiat est que ça affaiblit la République, car se dire « Républicain » sent désormais le faisandé…

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    Les « Républicains » de Sarko montrent leur attachement aux valeurs de la République... en tant qu'usager privilégié du service public de la Justice. Et ce n’est pas nouveau : c’est parce que le RPR était pourri par les affaires judiciaires qu’il a pris le nom d’UMP et c’est idem pour le passage de l’UMP aux « Républicains ». Nous aurons donc dans les prochaines années droit aux titres du genre : « perquisition de la brigade financière chez les Républicains » ; « soupçons d’argent de la corruption chez les Républicains » ; « règlement de comptes chez les Républicains » ; « fausses factures chez les Républicains »… Ça sera très chou !

    Cette politique, qui n’est plus que le com’, est à vomir. Ils détruisent tout pour quelques points dans les sondages, pour une belle image, alors qu’ils n’ont rien à proposer pour la direction du pays. Ils vont dévaloriser ce mot « République », déjà bien mal en point pour être utilisé pour dire tout et n’importe quoi, et qui va finir comme habitué de la correctionnelle.

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    Heureusement, il nous reste la vraie vie 

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