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paix

  • Le populisme US en pleine dérive

    Les Etats-Uniens (Amérique du Nord, territoire indien occupé) sont-ils en passe de devenir le peuple le plus idiot du monde ? La question est sérieusement posée, et sur des bases factuelles. Un institut de sondage états-unien, le Public Policy Polling a interrogé les habitants de ce pays qui compte 5% de la population mondiale et qui pourrit la vie de la planète avec 45% des dépenses militaires pour leur demander s’il faut, pour des raisons de sécurité – security reasons – bombarder Agrabah. Agrabah place forte de Daech ? Non, c’est juste la ville imaginée dans Aladdin, le dessin animé de Disney. Mais, tout remonte vite au cerveau de qui n’a plus qu’un seul neurone en fonctionnement… Security reason ? War against terrorism ? No problem for bombing

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    Du côté du GOP, les Républicains, 30% approuvent ces bombardements. 13% sont opposés, et 57% indécis.

    Un peu mou ? Chez les supporters de Donald Trump, la puissance destructrice d'Aladdin, le héros de Disney, est appréciée à son juste niveau : 41% soutiennent le bombardement d'Agrabah.

    Côté démocrate, les porteurs de valeurs, c’est quasi du même niveau : 19% approuvent.

    Ces résultats consternants s’inscrivent dans la plus crasse des conneries. 36% des électeurs républicains affirment que les musulmans du New Jersey ont explosé de joie après les attentats du 11-Septembre, 26% que l’Islam doit être interdit sur le sol US, et 54% soutiennent la proposition de Donald Trump d’interdire aux musulmans d'entrer aux Etats-Unis.

    L’idée lumineuse d’avoir fait ce sondage, comme tous les contacts forts et fraternels que nous avons aux US, qui scellent des amitiés centenaires, nous régalent de ce que nous pouvons faire ensemble. Mais le peuple, c’est aussi des majorités, des majorités qui peuvent devenir débiles et dangereuses… Surtout quand elles votent dans un régime de tribalisme juridique, refusant tout contrôle extérieur,... comme la Corée du Nord. Et ça, ça craint.

    Entre amis, on se dit tout, non ?

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  • Lizz Wright, le jazz dans sa plénitude

    Lizz Wright est une chanteuse de la plénitude, de la sérénité. Venue de la Géorgie, du Sud des Etats-Unis, elle a été nourrie des bases historiques du jazz et l’école gospel. Après Atlanta où elle a tout appris, Lizz Wright s’est installée à New-York, la capitale du jazz, où elle a tout redécouvert. Depuis maintenant plus de dix ans, elle s’est imposée avec un style très personnel… et une voix… Oui, plénitude… sérénité,… et tant de création, d’invention. Pour ce concert enregistré pour l’AVO session 2011 de Bâle, Lizz Wright est accompagnée de deux guitaristes, Robin Macatangay et Marvin Sewell, avec Nick D'Amato à la basse et Jano Tix à la batterie. Au cœur de ce beau concert, Walk With Me, I Remember, I Believe, Coming Home, et bien sûr, My Heart.

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    Allez en paix

  • La CEDH protège de la paix en Europe,… vive la CEDH !

    Honneur et respect à la CEDH. Entre nous, et tant de fois, elle m’a désappointée, créant un dépit tel que je me promettais de ne plus saisir que sa vigilante concurrente, la Cour de Justice de l’Union Européenne, ou le sublime, car universel, Comité des droits de l’homme de l’ONU…

    A vrai dire, le feu de l’amour revenait vite, car la CEDH a le talent de rédiger des attendus qui fendent l’âme du juriste. Mais, là (CEDH [GC], Chypre c. Turquie, 12 mai 2014, no 25781/94), nous avons passé un cap, et ma petite chérie de CEDH, même si je continuerai de me fâcher avec toi, ce que tu mérites bien car tu inspires tout sauf l’indifférence, sache désormais que mon admiration est acquise, car tu viens d’apporter à la protection de la paix en Europe – et dans le monde car cet arrêt du 12 mai 2014 va faire le tour de la planète – une contribution majeure à la paix : l’Etat qui, sortant de ses frontières, agresse un autre et cause des souffrances aux populations civiles, doit payer des compensations correspondant au dommage subi par les personnes, et plus encore, des dommages intérêts punitifs, car c’est le prix à payer pour préserver la paix. 

    C’est la Turquie, que j’apprécie tant, qui est frappée par cet arrêt révolutionnaire, mais qu’elle ne se braque pas… Le respect du droit des peuples est la condition de la paix, et cette jurisprudence va devenir la première des règles du droit européen. Demain, elle s’appliquera à la Russie de Poutine si elle ne résiste pas aux tentations ukrainiennes ou baltiques, et à la France de Hollande, si elle s'offre son fantasme de bombarder Damas. Et tant d’autres situations. Oui, c'est un grand jour pour la paix. 

    J’adresse d’ailleurs une pensée émue aux cornichons encravatés qui cherchent à nous faire pleurnicher sur « l’Union européenne garante de la paix », et qui ignorent l’existence même de l’arrêt Chypre c. Turquie... Des petits lascars, qui pour le moment ont phagocyté le marché des élections, et qui cherchent à nous faire croire qu’il n’y a que les élections pour faire vivre le droit. Juste cinquante ans de retard… 

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    L’arrêt de 2001 : la condamnation

    La première étape a été l’arrêt du 10 mai 2001 (Chypre c. Turquie [GC], no 25781/94, CEDH 2001‑IV), par lequel la CEDH a conclu que la Turquie avait commis de nombreuses violations de la Convention lors des opérations militaires menées dans le nord de Chypre en juillet et août 1974, avec la division du territoire de Chypre et les activités de la « République turque de Chypre du Nord ».  

    Nous étions dans le cadre d’une requête interétatique, une procédure rare. Chypre n’avait pas formé de demande d’indemnisation : la mise à exécution de l’arrêt soulevait essentiellement des questions politiques, devant être gérées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

    Et la réparation ?

    Le dossier a progressé, mais trop peu et trop lentement, et le 11 mars 2010, le gouvernement chypriote a présenté à la Cour une demande d’indemnisation – « satisfaction équitable » dans le jargon – pour les 1 456 personnes disparues, et pour un groupe d’habitants étant restés enclavés dans la péninsule du Karpas de nombreuses années. Le reste des dommages n’est pas abandonné, mais Chypre entend ne pas focaliser sur la procédure, et laisse le jeu ouvert pour la diplomatie.

    La demande était fondée sur l’article 41 de la Convention : « Si la Cour déclare qu’il y a eu violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s’il y a lieu, une satisfaction équitable. »

    Un article très pratiqué pour les requêtes des particuliers contre les Etats, mais toute la question était de savoir si cet article jouait dans le cadre des procédures interétatiques. Car l’enjeu est clair : c’est la possibilité pour une juridiction de condamner à payer les dommages de guerre de dommages.

    Je résume : celui qui cause un dommage illicite  à autrui doit réparation, et ça vaut pour les Etats qui agressent les autres.

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    Le droit international général, la source de tout

    La CEDH se situe d’abord par référence au droit international général. J’adore.

    « En dépit du caractère spécifique de la Convention, la logique globale de l’article 41 ne diffère pas fondamentalement de celle qui gouverne les réparations en droit international public : Il est une règle bien établie du droit international, qu’un État lésé est en droit d’être indemnisé, par l’État auteur d’un fait internationalement illicite, des dommages résultant de celui-ci (CIJ, Projet Gabčikovo-Nagymaros, Recueil 1997, p. 81, § 152). Il est également bien établi qu’une juridiction internationale qui a compétence pour connaître d’une allégation mettant en cause la responsabilité d’un État a le pouvoir, en vertu de cette compétence, d’octroyer une réparation pour le dommage subi (CIJ, Compétence en matière de pêcheries, Recueil 1974, pp. 203-205, §§ 71-76) ».

    Aussi, pour la CEDH, l’article 41 de la Convention s’applique bien dans les affaires interétatiques, et l’indemnisation doit être examinée et tranchée au cas par cas.

    Le principe de la réparation

    S’agissant du traitement des problèmes généraux (problèmes et déficiences systémiques, pratique administrative, etc.), la Cour estime qu’ils relèvent de la  responsabilité collective qui incombe aux États en vertu de la Convention. C’est politique, alors faites de la politique.

    Il en va différemment quand un État reproche à un autre de violer des droits fondamentaux de ses ressortissants. On est alors proche des requêtes individuelles mais aussi des demandes qui peuvent être présentées dans le cadre de la protection diplomatique, définie comme « l’invocation par un État, par une action diplomatique ou d’autres moyens de règlement pacifique, de la responsabilité d’un autre État pour un préjudice causé par un fait internationalement illicite dudit État à une personne physique ou morale ayant la nationalité du premier État en vue de la mise en œuvre de cette responsabilité » (AG ONU, supplément no 10 (A/68/10) ; CIJ, Ahmadou Sadio Diallo ( Guinée c. Congo), Recueil 2007, p. 599, § 39).

    Modalités de la réparation

    Quand la Cour conclut à la violation de la Convention, il peut alors être opportun d’allouer une satisfaction équitable. Toutefois, du fait de la nature de la Convention, c’est l’individu et non l’État qui est touché. Dès lors, si une indemnisation est accordée dans une affaire interétatique, elle doit l’être au profit de victimes individuelles.

    C’est le cas de la présente affaire, le gouvernement chypriote ayant soumis des demandes en réparation pour deux groupes de personnes, à savoir les disparus et les personnes enclavées dans la péninsule du Karpas. La Cour souligne : « La réparation demandée ne vise pas à indemniser l’État d’une violation de ses droits à lui, mais à dédommager des victimes individuelles », et le gouvernement est en droit d’agir en leur nom.

    Trois types de réparation

    La Cour raisonne à partir de sa jurisprudence (CEDH, Varnava et autres, 18 septembre 2009) en distinguant trois types de situations.

    - Dommage quantifiable

    La victime a subi un traumatisme évident, physique ou psychologique, des douleurs et souffrances, de la détresse, de l’angoisse, de la frustration, des sentiments d’injustice ou d’humiliation, une incertitude prolongée, une perturbation dans sa vie ou une véritable perte de chances. Le préjudice est alors estimé de manière très concrète.

    - Dommage moral

    Le dommage n’est pas aussi bien quantifiable. Souvent, la reconnaissance publique, dans un arrêt contraignant pour l’État, du préjudice souffert par le requérant représente en soi une forme efficace de réparation. La démonstration de la violation du droit est suffisante pour redresser la situation. Mais il arrive des cas où l’impact de la violation est d’une nature et d’un degré propres à avoir porté au bien-être moral du requérant une atteinte telle que cette réparation symbolique ne suffit pas, et il convient de prononcer une indemnisation même si elle ne répond pas à une quantification précise.

    - Dommage punitif

    La Cour est guidée par le principe de l’équité, qui implique avant tout une certaine souplesse et un examen objectif de ce qui est juste, équitable et raisonnable, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire, c’est-à-dire non seulement de la situation du requérant, mais aussi du contexte général dans lequel la violation a été commise : « Les indemnités qu’elle alloue pour préjudice moral ont pour objet de reconnaître le fait qu’une violation d’un droit fondamental a entraîné un dommage moral et elles sont chiffrées de manière à refléter approximativement la gravité de ce dommage ».

    La décision de la Cour

    Dans notre affaire, la Cour se place sous l’angle du dommage punitif, et décide d’allouer au gouvernement chypriote les sommes globales de :

    - 30 000 000 € pour le dommage moral subi par les parents survivants des personnes disparues ;

    - 60 000 000 € pour le dommage moral subi par les habitants enclavés dans la péninsule du Karpas.

    La Turquie doit régler cette somme dans les trois mois et le gouvernement cypriote devra assurer la distribution dans un délai de dix-huit mois.

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    La Turquie cherche à sauver la face…

    Mon ami Ahmet Davutoglu, le ministre des affaires étrangères turques a déclaré qu'Ankara n'était pas lié par un arrêt concernant un pays que la Turquie ne reconnaît pas officiellement : « Etant donné les raisons invoquées à l'appui de ce jugement, et du fait qu'il implique un pays en qui la Turquie ne voit pas un partenaire, nous ne voyons pas la nécessité d'effectuer ce versement. La décision de la Cour européenne rendue hier comporte des contradictions juridiques, et, par conséquent, nous ne la jugeons pas contraignante, en matière de versement ».

    Je ne peux pas reprocher à un homme politique de faire de la politique et je comprends que Ahmet conteste cet arrêt qui fait mal, alors que l’AKP cherche à s’organiser pour la présidentielle de cet été, mais franchement l’argument ne vaut rien. Si la Turquie ne reconnait pas Chypre, il lui reste juste à sortir du Conseil de l’Europe, et à quitter le système de la CEDH  qui est si ancré dans les réalités turques.

    Il est bien évident que les arrêts de la CEDH sont contraignants. C’est le conseil des ministres du Conseil de l’Europe qui s’en occupe, et il vient juste de publier un rapport sur la question. Force doit rester à la loi, et c’est maintenant au conseil des ministres d’agir avec tout son à-propos pour régler cette affaire avec classe.

    Une mise en garde aux Etats agresseurs

    Dans son opinion concordante, le juge Pinto de Albuquerque souligne toute la portée de cet arrêt, et je cite :

    « Les États membres qui font la guerre, envahissent d’autres États membres ou soutiennent une intervention armée étrangère dans d’autres États membres doivent payer pour leurs actes illégaux et les conséquences de ces actes, tandis que les victimes et leurs familles, et les États dont ils sont ressortissants, ont un droit acquis et exécutoire à être dûment et totalement dédommagés par l’État belligérant responsable. On ne peut plus tolérer en Europe la guerre et ses conséquences tragiques, et les États membres qui ne respectent pas ce principe doivent répondre de leurs actes devant la justice, sans préjudice d’autres conséquences sur le plan politique ».

    Nom de Dieu, ça, c’est du bon droit ! 

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  • La résolution S/2013/575 sur la situation en Syrie

    Voici donc cette fameuse résolution. Lisez les lignes et entre les lignes, et jugez sur pièce.

    Le Conseil de sécurité ouvre la résolution en réaffirmant « son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne », ce qui ne reconnait qu’une autorité en Syrie, le pouvoir institutionnel, et qui condamne toutes les ingérences extérieures comme des faits illicites.

    Le Conseil note que le 14 septembre 2013, la République arabe syrienne a adhéré à la Convention sur les armes chimiques, et s’est engagée à la respecter, et il déroule ensuite tout le processus prévu par la convention.

    S’agissant de l’usage des armes, le Conseil de sécurité relève plusieurs faits, dont ceux du 21 août, mais il se garde de les imputer à qui que ce soit, et toute les phrases sont exactement balancées entre le gouvernement de l’Etat et les groupes armés non-étatiques.   

    Il n’est prévu aucune sanction pour les usages notés de ces armes, car le Conseil n’impute pas la faute. La notion de sanction réapparaît sur un autre aspect, en cas de non-respect de la convention sur les armes chimiques, mais c’est là l’application de cette convention, et en cas de non-respect, il faudrait revenir devant le Conseil de sécurité qui déciderait ce qu’il y a lieu de faire.

    Pour ce qui est du jugement des coupables, le mot « justice » n’est pas même évoqué. Le Conseil se contente de se dire « convaincu que les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne doivent répondre de leurs actes ».

    Enfin, s’agissant de la conférence Genève II, décrite comme une ardente nécessité, il est dit qu’elle doit être « dirigée par les Syriens », et elle est encouragée à constituer une autorité regroupant les représentants du gouvernement et de l’opposition.

    Pour ceux qui en auraient douté, il existe une Etat souverain et un gouvernement institutionnel, qui conclut des traités, dirige sa diplomatie et est le responsable de l’ordre intérieur.

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    Le Conseil de sécurité,

    Rappelant les déclarations de son président en date des 3 août 2011, 21 mars 2012 et 5 avril 2012, et ses résolutions 1540 (2004)2042 (2012) et 2043 (2012),

    Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne,

    Réaffirmant que la prolifération des armes chimiques et de leurs vecteurs constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

    Rappelant que la République arabe syrienne a adhéré le 22 novembre 1968 au Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925,

    Notant que le 14 septembre 2013, la République arabe syrienne a déposé auprès du Secrétaire général son instrument d’adhésion à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (« la Convention ») et déclaré qu’elle se conformerait à ses dispositions et les observerait fidèlement et de bonne foi, et appliquerait la Convention à titre provisoire en attendant son entrée en vigueur à son égard,

    Se félicite de la création par le Secrétaire général de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne (« la Mission »), conformément à la résolution 42/37 C (1987) de l’Assemblée générale, du 30 novembre 1987, réaffirmée par la résolution 620 (1988) du 26 août 1988, et se félicitant du travail accompli par la Mission,

    Prenant acte du rapport de la Mission en date du 16 septembre 2013 (S/2013/553), soulignant qu’il faut que la Mission s’acquitte de son mandat et soulignant également que les allégations crédibles relatives à l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne qui seraient faites à l’avenir devront donner lieu à une enquête,

    Profondément indigné que des armes chimiques aient été utilisées le 21 août 2013 à Rif-Damas, comme l’a constaté la Mission dans son rapport, condamnant le fait que des civils ont été tués à cette occasion, affirmant que l’emploi d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international et soulignant que ceux qui y ont recouru doivent répondre de leurs actes,

    Rappelant l’obligation qui incombe à tous les États, aux termes de sa résolution 1540 (2004), de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes de destruction massive, y compris des armes chimiques, ou les vecteurs d’armes de ce type,

    Accueillant avec satisfaction le Cadre de référence pour l’élimination des armes chimiques syriennes adopté le 14 septembre 2013, à Genève, par les États-Unis d’Amérique et la Fédération de Russie (S/2013/565), pour veiller à ce que le programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne soit détruit dans les meilleurs délais et de la façon la plus sûre qui soit, et se disant déterminé à ce que les armes chimiques et leurs composantes qui se trouvent en République arabe syrienne soient immédiatement placées sous contrôle international,

    Se félicitant de la décision par laquelle le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) du 27 septembre 2013 a mis en place des procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, sous vérification rigoureuse et se disant déterminé à assurer la destruction du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne selon le calendrier prévu dans la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013,

    Insistant sur le fait que la seule solution à la crise syrienne est un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens, fondé sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et soulignant que la conférence internationale sur la Syrie doit être convoquée dès que possible,

    Considérant que l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

    Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

    1.    Considère que l’emploi d’armes chimiques, où que ce soit, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales;

    2.    Condamne avec la plus grande fermeté l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, qui constitue une violation du droit international, et en particulier l’attaque du 21 août 2013;

    3.    Souscrit à la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, en date du 27 septembre 2013, qui prévoit des procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, sous vérification rigoureuse, et demande qu’elle soit intégralement appliquée, de la manière la plus rapide et la plus sûre qui soit;

    4.    Décide que la République arabe syrienne doit s’abstenir d’employer, de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir d’aucune manière, de stocker et de détenir des armes chimiques ou d’en transférer, directement ou indirectement, à d’autres États ou à des acteurs non étatiques;

    5.    Souligne qu’aucune des parties syriennes ne doit employer, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques;

    6.    Décide que la République arabe syrienne se conformera à tous les éléments de la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en date du 27 septembre 2013 (annexe I);

    7.    Décide que la République arabe syrienne coopérera pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et l’Organisation des Nations Unies, notamment en se conformant à leurs recommandations, en acceptant le personnel désigné par l’une ou l’autre de ces organisations, en prenant les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des activités de ce personnel et en donnant à ce personnel un accès immédiat et sans entrave à tous sites et le droit de les inspecter dans l’exercice de ses fonctions, et en donnant un accès immédiat et sans entrave aux personnes dont l’OIAC a des motifs de croire qu’elles sont importantes pour l’exécution de son mandat, et décide que toutes les parties syriennes coopéreront pleinement à cet égard;

    8.    Décide d’autoriser une mission préparatoire composée de personnel des Nations Unies à fournir rapidement un appui aux activités de l’OIAC en Syrie, prie le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU de coopérer étroitement aux fins de l’application de la décision du Conseil exécutif en date du 27 septembre 2013 et de la présente résolution, y compris dans le cadre de leurs activités opérationnelles sur le terrain, et demande au Secrétaire général, agissant en consultation avec le Directeur général de l’OIAC et, selon qu’il conviendra, avec le Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé, de lui présenter, dans les 10 jours qui suivront l’adoption de la présente résolution, des recommandations sur le rôle de l’ONU dans l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne;

    9.    Note que la République arabe syrienne est partie à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, décide que le personnel désigné par l’OIAC qui mène les activités visées dans la présente résolution ou dans la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013 jouira des privilèges et des immunités visés à la partie II (B) de l’annexe sur la vérification de la Convention sur les armes chimiques, et demande à la République arabe syrienne de conclure avec l’ONU et l’OIAC des accords sur les modalités d’application de ces dispositions;

    10.   Engage les États Membres à fournir un appui, y compris du personnel, des experts techniques, des renseignements, du matériel et des ressources et une assistance financières et autres, en coordination avec le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU, afin de permettre à l’OIAC et à l’ONU de procéder à l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, et décide d’autoriser les États Membres à acquérir, contrôler, transporter, transférer et détruire les armes chimiques recensées par le Directeur général de l’OIAC, conformément à l’objectif de la Convention sur les armes chimiques, pour garantir l’élimination du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne dans les meilleurs délais et de la façon la plus sûre possible;

    11.   Exhorte toutes les parties syriennes et tous les États Membres intéressés qui disposent des capacités nécessaires à collaborer étroitement entre eux et avec l’OIAC et l’ONU pour assurer la sécurité de la mission de surveillance et de destruction, considérant qu’à cet égard, la responsabilité première incombe au Gouvernement syrien;

    12.   Décide d’examiner régulièrement l’application en République arabe syrienne de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013 et de la présente résolution, prie le Directeur général de l’OIAC de lui présenter, par l’entremise du Secrétaire général, 30 jours après l’adoption de la présente résolution puis tous les mois, un rapport qui contiendra des informations pertinentes sur les activités de l’ONU ayant trait à l’application de ladite résolution, et prie également le Directeur général de l’OIAC et le Secrétaire général de l’ONU de l’informer en se coordonnant, selon que de besoin, en cas de non-respect de la présente résolution ou de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC en date du 27 septembre 2013;

    13.   Réaffirme qu’il est prêt à examiner promptement tout rapport présenté par l’OIAC en application de l’article VIII de la Convention sur les armes chimiques, qui prévoit la saisine du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies en cas de non-respect;

    14.   Décide que les États Membres l’informeront immédiatement de toute violation de sa résolution 1540 (2004), y compris de l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes chimiques, de leurs vecteurs et d’éléments connexes, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires à cet égard;

    15.   Se déclare fermement convaincu que les personnes responsables de l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne doivent répondre de leurs actes;

    16.   Souscrit pleinement au Communiqué de Genève du 30 juin 2012 (annexe II), qui énonce des mesures clefs, à commencer par la mise en place d’une autorité dotée des pleins pouvoirs exécutifs qui pourrait comprendre des membres de l’actuel Gouvernement, de l’opposition ou d’autres groupes et sera formé sur la base du consentement mutuel;

    17.   Demande qu’une conférence internationale sur la Syrie soit organisée dans les meilleurs délais en application du Communiqué de Genève, engage toutes les parties syriennes à participer avec sérieux et de manière constructive à cette conférence et souligne qu’elles doivent être pleinement représentatives du peuple syrien et résolues à mettre en œuvre le Communiqué de Genève et à instaurer la stabilité et la réconciliation;

    18.   Réaffirme que tous les États Membres doivent s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs et demande à tous les États Membres, en particulier ceux qui sont voisins de la République arabe syrienne, de lui signaler immédiatement toute violation du présent paragraphe;

    19.   Exige que les acteurs non étatiques s’abstiennent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, et demande à tous les États Membres, en particulier les voisins de la République arabe syrienne, de lui signaler immédiatement tout acte incompatible avec le présent paragraphe;

    20.   Décide que tous les États Membres interdiront l’acquisition d’armes chimiques et de matériel, d’articles, de technologies et d’assistance connexes auprès de la République arabe syrienne par leurs ressortissants ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, qu’ils proviennent ou non du territoire de la République arabe syrienne;

    21.   Décide, qu’en cas de non-respect de la présente résolution, y compris de transfert non autorisé ou d’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne, il imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies;

    22.   Décide de demeurer activement saisi de la question

     

  • Musique de paix

     

    Musique judéo-andalouse

    Benjamin Bouzaglo, Haïm Louk, Moshé Louk, Shimon Sibony

    Neuilly, novembre 2010

     

    http://www.akadem.org//sommaire/themes/liturgie/15/2/module_8917.php

     

    Haggada de Pessah, manuscrit du XIV° siècle 

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