Actualités du droit

Le Pape, oui, mais pas en haut de l’affiche : c’est ce que vient de juger le tribunal de Berlin, interdisant un grand affichage papal.

Le 22 septembre, Benoît XVI va faire son troisième voyage pontifical en Allemagne, et il se rendra notamment à Berlin. On peut prévoir un peu d’animation, car toute une partie de la population ne parait pas franchement emballée par les prises de position sociétales du Pape. Mais pour le moment, c’est le tribunal de Berlin qui marque sa réticence… à trop d’affichage papal.

Le truc, c’est que quelques jours plus tôt, le 18 septembre se tiennent les élections régionales, un scrutin très important en Allemagne. Dans le centre de Berlin, le fameux quartier Mitte, la CDU d’Angela Merkel a installé d’imposants panneaux  de 9,4m2.

D’où l’idée de l’association Credo qui organise la visite papale d’utiliser ces panneaux pour y installer de grandes et belles affiches de bienvenue. Credo a passé un accord avec la CDU : vous laissez les panneaux quelques jours de plus, on installe les belles affiches pour Benoit XVI, on démonte après la visite et on paie un petit surcoût. La CDU était d’accord, ce qui ne surprend pas pour un parti « démocrate -chrétien ».

Credo demande l’autorisation de cette prolongation pour quelques jours, et là ça coince : la mairie dit non. Pour les élus du district central de Berlin-Mitte, ces panneaux ne peuvent être utilisés que dans la cadre d'une campagne électorale, ou « dans l'intérêt supérieur du public », et la visite du Pape n’entre pas dans ce cadre. La mairie relève aussi des raisons d'esthétique et une distraction pouvant causer des accidents.

Recours urgent de Credo devant le tribunal administratif, et là, c’est aussi un échec. Ces panneaux ainsi ornés seraient « nuisibles au paysage urbain et sources possibles d'accidents de la circulation ». Ainsi, la visite du Pape ne ressort pas de « l'intérêt supérieur du public ».

Tout ça pour quatre jours de plus d’utilisation de ces panneaux : ça ressemble franchement à une baffe.

Mais après tout, peu importe : les grandes joies sont intérieures, non ?  

Salutaire retour de goupillon pour les tenants du laïcisme forcené, avec le Pape appelant depuis Castel Gandolfo, et en français, à « l'accueil des hommes de toutes origines » et invitant les parents à enseigner à leurs enfants « la fraternité universelle ». La France était visée, et les réactions n’ont pas attendu.  

Quand c’est la commission de l’ONU spécialisée dans la lute contre le racisme et les discriminations qui tance la France, nos ministres la taxe d’incompétente. Pas de problème pour nos héros. Quand, c’est le Pape, c’est un peu plus difficile, d’où cette branche de salut : la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Ecoutons Bruno Le Maire, l'excellent ministre de l’agriculture sur France 2 : « Je ne fais aucune critique contre l'Église. Je dis simplement qu'il y a, dans notre pays, un principe qui est la séparation totale de l'Église et de l'État. L'Église prend des positions que je n'ai pas à commenter ; l'État, lui, est là pour faire respecter la règle de droit ». Et le ministre ajoute : « L'Église prend des positions qui sont dictées par la morale, par ses propres règles ; nous, nous sommes les représentants de l'État, nous sommes là, le président de la République, le Premier ministre, l'ensemble des ministres, pour faire respecter la règle de droit sur le territoire. L'Eglise prend des positions que je n'ai pas à commenter, l'Etat, lui, est là pour faire respecter la règle de droit ».

Eh ben mon Bruno, t’as tout faux. Tu te nourris de l’illusion collective qu’est le mythe franco-français de la déesse Laïcité.

On trouve de manière récurrente une opinion soutenant que la religion n’a pas de place que repliée dans son jardin secret, loin des choses de la vie. Une constante, oui, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, placée sous les auspices de l’Etre Suprême. Que cette opinion existe, je ne peux que m’en féliciter, car la diversité des opinions est un bienfait. Là où ça ne va plus, c’est quand on prétend, comme toi Bruno, que cette opinion serait le droit. En fait, rien de très original. Tu t’inscris dans un fort courant, bien en forme ces dernières années, placé sous le slogan « sphère privée/ sphère privée ». Des salades ? Des montagnes de salades sur ce thème ! Comme si la religion était cantonnée à l’intime. Et si par malheur elle se répand dans la vie sociale, elle deviendrait une monstruosité à combattre.

D’abord, mon petit Bruno… La loi, ce n’est pas séparation de l’Eglise et de l’Etat. Là, tu te places dans un face-à-face avec l’Eglise catholique un peu pathologique. Le titre, c’est « loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ».  Et quand la loi dit Eglises, elle traite des religions. Et il y a combien de religions mon grand ? Tu peux me dire ? En France, et dans le monde… Tu as le catalogue bien à jour ?

On continue, avec le gros morceau : le principe de séparation serait total et intouchable. Tu nous dis : que l’Eglise s’occupe de ses affaires d’Eglise, et je ne dirai rien, mais qu’elle nous laisse gouverner et n’en dise rien. Ca, mon ami, ça ne tient pas la route deux minutes.

Prenons une seule référence de texte, l’article 1 de la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Je pourrais te citer bien d’autres, de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme à la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l’Homme. Et des tonnes de jurisprudence, qui explosent ton gadget « vie publique/vie privée ».

La foi est une croyance partagée, qui inclut une réflexion sur la transcendance. C’est une pensée, mais qui repose sur une part d’indémontrable. La raison ne suffit plus, elle est suppléée par la croyance. Toi, grand homme politique, tu dois alors protéger cette pensée intime, sans te prononcer sur sa pertinence, justement car elle est du registre de la croyance. Regarde une femme, médecin spécialiste d’obstétrique qui adresse ses prières à la Sainte-Vierge : il n’y a pas une femme, une savante et une croyante, c’est la même personne. Toi, tu « assures la liberté de conscience ».  Après, ça se complique un peu, car cette liberté, intime, n’existe que parce qu’elle peut s’extérioriser, de telle sorte que tu as le devoir de permettre sa libre expression. Ton histoire de sphère privée ne vaut pas un clou, et c’est valable pour toutes les libertés de pensée. Ou alors il faudrait dire que la liberté de pensée du prisonnier politique est respectée car il est libre de penser à ce qu’il veut quand il est en prison.  

Pas de limite ? Si, mais une seule : l’ordre public. Le Pape a-t-il troublé l’ordre public ? Pose la question, et tu as la réponse. Alors tu ne peux rien faire ? bien sur que si ! Tu peux critiquer. Librement, à partir du moment où tu ne remets pas en cause l’expression de cette liberté, dont tu dois la garantie. Ca s’appelle débattre, et n’aie pas peur : ça fait du bien.

Mais alors, que reste-t-il de ta séparation idolâtrée ? Pas grand chose, mon cher ami. Tu es impliqué dans la religion jusque là, car tu dois garantir la liberté de culte et toutes ses expressions. Et puis, un grand garçon comme toi doit apprendre à avoir le monde tel qu’il est : le président de la République chanoine de Latran, la loi de 1905 inappliquée dans les départements d’Alsace Moselle, le président de la République, qui en accord avec le Pape, nomme l’Evêque de Strasbourg, maints régimes d’exception dans les TOM, le diocèse aux armées, les émissions religieuses sur le service public, toute la filière éducative, de la maternelle à la faculté, dans la sphère religieuse, avec une étroite coopération pour les diplômes, des aumôniers dans les hôpitaux, les lycées et les prisons, un calendrier calé sur les fêtes catholiques et des décrets assurant des aménagements pour les autres fêtes religieuses, des textes organisant les carrés religieux dans les cimetières municipaux, le gouvernement accréditant les associations religieuses chargées des certifications hallal ou casher, les églises catholiques propriétés des collectivités publiques, avec obligation d’entretien, la possibilité pour les collectivités de subventionner les travaux d’entretien des édifices religieux privés, les discussions pour le CFCM au ministère de l’Intérieur, avec aménagement d’une salle pour prier, des représentants des religions nommés par décret au Comité national d’éthique, et mille autres choses.

Alors, la séparation… Il ne reste que deux piliers : la neutralité du service public et l’absence de rémunération publique des ecclésiastiques. Et encore, je vois que ces jours-ci, on appelle l’Etat pour remettre de l’ordre, et un peu de sous, dans le régime de protection sociale du personnel religieux.

Alors, j’allais dire « sacré Bruno »... La laïcité légale à la française est bien vivante, mais c’est en réalité le régime universel de la liberté de religion, avec quelques spécificités, de second plan. Pas de quoi en faire un fromage. En revanche, ta déesse Laïcité est bien défraîchie… Je peux te l’assurer : le Pape s’exprime librement, et son propos est légalement halal.

En langage codé, on dit « des décennies d'abus sexuels dans des institutions religieuses ». En langage réel, c’est une série de viols, avec des vies brisées par centaines. D’un côté, des salopards qui ont abusé de leurs fonctions d’autorité. De l’autre, de jeunes hommes et de jeunes femmes qui ne demandaient rien à personne, et qui passeront des années à se débarrasser de la souillure.

En novembre dernier, la police irlandaise avait mis en lumière cette série de viols criminels, commis pendant des années par des prêtres catholiques sur des centaines d'enfants pendant plusieurs décennies. Le rapport de la police traitait de 320 plaintes contre 46 prêtres. Un document de synthèse de plus de 700 pages, stigmatisant l'attitude de la hiérarchie catholique dans l'archevêché de Dublin entre 1975 et 2004. Les quatre archevêques successifs avaient protégé les violeurs, choisissant de ne pas dénoncer ces criminels sans scrupules. L'Irish Times dénonçait « le silence bien étudié du Vatican ». Cela « alimentera les suspicions selon lesquelles l'Eglise reste obsédée par la protection de son image en lambeau », estimait le journal.

Six mois à attendre la réaction du Vatican. Et c’est nul. Dans une lettre aux catholiques d'Irlande publiée hier, Benoît XVI exprime la « honte » et le « remords » de toute l'Eglise. Les excuses ? Mot interdit. La sanction pénale pour les plus graves des crimes ? Inconnue au bataillon. Le droit disciplinaire pour virer ces vicelards ? Silence dans les rangs. Des réformes structurelles pour rompre avec la loi du silence, et assurer la coopération avec la justice dans d’autres cas ? Pas d’actualité.

Face à ce crime institutionnalisé, La Vatican offre une réponse de guimauve : une « visite apostolique dans plusieurs diocèses d'Irlande», ainsi que dans « des séminaires » et « congrégations religieuses ». Foutaise ! Des enquêtes, de la taule et des dommages et intérêts, oui.

Maeve Lewis, la directrice générale du groupe de victimes One in Four dénonce « une absence d'excuses, douloureuse à l'extrême » et déplore que le Pape « néglige le rôle du Vatican » et « refuse encore d'admettre l'évidence ». John Kelly, représentant de la SOCA, un autre collectif de victimes, stigmatise « des aspirations plutôt que de la substance ». Une victime, Christine Buckley, a dit vouloir rencontrer le pape « en chair et en os » en présence de celle qui a « détruit sa vie ».

Pardonner ? Pourquoi pas, mais ça n’appartient qu’aux victimes. Et comment pardonner quand l’auteur ne s’est pas excusé ? Quand il se planque comme un rat. Est-ce si difficile de dire qu'un crime est un crime devant la loi ?

« Tragique de construire des murs… » Aïda, dans les environs Bethléem, est un camp de réfugiés. A ce jour, 4.600 habitants, originaires de 43 villages rasés par les forces israéliennes depuis la création de l'État hébreu, en 1948. Sur la route de Bethléem, le Pape s’y est arrêté hier, pour prononcer un discours, depuis la cour d’une école. Un discours fait pour marquer, tenu devant le président de l’Autorité Palestinienne. En arrière plan, l’imposante masse du mur de huit mètres de haut, construit par Israël.

« Dans un monde où les frontières sont de plus en plus ouvertes - pour le commerce, pour les voyages, pour le déplacement des personnes, pour les échanges culturels -, il est tragique de voir des murs continuer à être construits », a affirmé Benoît XVI. Pour lui, ce mur est un « rappel incontournable de l'impasse où les relations entre Israéliens et Palestiniens semblent avoir abouti ».

Alors, ce mur… tragique et  illégal ? Parole d’évangile, évangile qui est, s’agissant de droit international, la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice de la Haye. La Cour s’était prononcée par un avis du 9 juillet 2004 : le mur viole le droit, et Israël doit le détruire. Mais s’il faut respecter ce que dit la Cour Internationale de Justice, où va-t-on ?

Il faut donc revenir à cet avis. L’analyse de la Cour est claire.  Premier constat : le tracé du mur incorpore dans la « zone fermée » environ 80 % des colons installés dans le territoire palestinien occupé. Deuxième constat : ces colonies ont été installées en méconnaissance du droit international, des forces d’occupation ne pouvant s’approprier des terres sur les territoires qu’elles occupent.  Conclusion : le mur, qui consacre sur le terrain ces mesures illégales, « dresse un obstacle grave à l'exercice par le peuple palestinien de son droit à l'autodétermination et viole de ce fait l'obligation incombant à Israël de respecter ce droit ».

Les conséquences ?  Le mur entrave la liberté de circulation, l'exercice des droits au travail, à la santé, à l'éducation et à un niveau de vie suffisant tels que proclamés par le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la convention relative aux droits de l'enfant.  Enfin, cette politique vise à modifier la composition démographique du territoire palestinien occupé et de ce fait est contraire au droit international.

Rejetant l’argument de la sécurité, la Cour donne tort à Israël : « L'édification du mur qu'Israël, puissance occupante, est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, et le régime qui lui est associé, sont contraires au droit international ».

Et la Cour d’ajouter : Israël est tenu de cesser immédiatement les travaux d'édification du mur et « de réparer tous les dommages causés par la construction du mur ».  On attend…

Le Pape a poursuivi, soulignant le droit à un Etat palestinien : « Monsieur le Président, le Saint-Siège soutient le droit de votre peuple à une patrie palestinienne souveraine sur la terre de ses ancêtres, sûre et en paix avec ses voisins, à l'intérieur de frontières reconnues au niveau international. »

Assurant la population de Gaza de sa « profonde compassion » après l'offensive israélienne de décembre/janvier qui a fait plus de 1.400 morts palestiniens, le Pape a ajouté : « Ayez le courage de résister à toutes les tentations que vous pourriez ressentir de vous livrer à des actes de violence ou de terrorisme. Au contraire, permettez que ce que vous avez vécu renouvelle votre détermination à construire la paix ».

Aujourd’hui, cinq millions de Palestiniens réclament le « droit au retour ». Qui peut dire qu’ils ont perdu ce droit à tout jamais ?

Que le Pape n’ait pas besoin de ce blog pour se défendre ne fait pas de doute. Et soyons francs, je ne crois pas que le Pape y ait songé. Soyons encore plus francs : dans la mesure où la cause n’est pas en péril et que les défenseurs de cœur et d’âme se précipiteraient, je n’ai pas trop à me poser la question de cette défense, ce qui m’arrange bien car, en tout seigneur tout honneur, je confesse que je n’ai pas d’atomes crochus avec ce Pape, du moins à travers la seule chose qui m’intéresse, ses déclarations publiques.

Je n’ai rien à dire de son érudition et de ce qu’il peut apporter aux fidèles. Mais vu depuis la rive du citoyen, ça coince vraiment. La dernière série, ce sont au mieux des cafouillages, au pire le signe d’un truc qui est parti en vrille. L’histoire de l’évêque révisionniste Richard Williamson ou les déclarations sur le préservatif, non, ça ne passe pas. Et pire, cette jeune fille de 9 ans, enceinte de deux jumeaux à la suite d’un viol, excommuniée pour avoir avortée ; excommunication annulée… mais maintenue pour les médecins qui avaient réalisé l’avortement. Je sais que c’est l’Eglise du Brésil et qu’elle n’a pas demandé l’autorisation à Rome. Mais je sais aussi que je n’ai rien entendu de Rome de bien pertinent. Bon, alors voilà,… Et puis un contexte. Bref, une série de rendez-vous manqués.

C’est dire que le Pape ne m’inspire pas une sympathie particulière. Je peux dire toute ma déception sur les aspects de vie sociale, car le Pape s’adresse à tous.

Donc, il y a tout ça. Et bien malgré tout ça, je trouve déplorable la manière dont on cherche à  l’embrouiller avec ses années de jeunesse. Jeunesses hitlériennes, vous m’avez compris.

Là encore, le Pape n’aide pas. La version d’hier, c'est celle du révérend Frederico Lombardi, porte-parole du Vatican : « Le Pape n'a jamais fait partie des Jeunesses hitlériennes, jamais, jamais, jamais ».

Bon. Sauf que, comme le rapporte Rue 89, c’est plus compliqué. Le site du Vatican fait référence à trois biographies, dont « Le Sel de la Terre », écrit le journaliste allemand Peter Seewald : « Joseph Ratzinger, né en 1927, et son frère Georg, âgé de trois ans de plus, n'étaient d'abord pas allés aux Jeunesses hitlériennes, a-t-il raconté. Lorsqu'elles sont devenues obligatoires en 1941, son frère y a adhéré. Lui était trop jeune. Mais, du séminaire où il était, il a ensuite été inscrit contre son gré. » Fait alors confirmé par le Pape : « Dès que j'ai quitté le séminaire, je ne suis plus allé aux Jeunesses hitlériennes. Et cela a été difficile car la réduction des frais de scolarité, dont j'avais besoin, était liée à l'attestation de visite des Jeunesses hitlériennes. »

Contacté par Rue 89, Peter Seewald se dit surpris : « Je m'étonne que le Vatican nie ce fait, mais je n'ai pas le communiqué sous les yeux et je n'ai rien entendu de tel… Car nous en avons parlé dans le livre d'entretien “Le Sel de la Terre” publié en 1996. »

Pour ma part, je mettrais bien par parenthèses les déclarations zélées du porte-parole pour en rester à celles du premier intéressé. Et après, ça change quoi ? En 1941, le jeune Joseph Ratzinger était âgé de 14 ans, et à partir de 1939, l’inscription aux Jeunesses hitlériennes avait été rendue obligatoire. A l’époque, 8 millions de membres. Hans-Dietrich Genscher, futur ministre de l’Intérieur et des Affaires étrangères dans les années 70/80, en fut lui aussi, et fit même partie des dernières troupes à défendre Hitler, en 1945, lors de la bataille de Berlin.

Alors franchement, imputer le côté réactionnaire des déclarations publiques ou le manque d’empathie pour l’Holocauste à un « passé nazi », c’est parfaitement idiot. C’est oublier l’histoire, oublier que c’était l’histoire d’un peuple et d’une jeunesse soumise à la pire bande de criminels.

Hier, John Demjanjuk, l’ancien gardien présumé de camps nazis, âgé de 89 ans, est arrivé en Allemagne pour être jugé pour son implication dans la mort de 29.000 Juifs. Faut-il juger ce vieillard ? Moralement, vous pouvez en penser ce que vous voulez. Mais, n’omettez pas dans votre raisonnement, un élément, la loi. La loi permet la procédure, et selon les règles, les juges, éclairés par les avis des médecins, diront si le procès est possible au regard de l’état de santé de l’accusé.

Mais, de grâce – si je puis me permettre – il n’existe pas de loi imprescriptible pour juger l’attitude d’un enfant de 14 ans en 1941. Il n’existe pas de loi pour dire qu’un enfant est responsable des lois votées par les pires des dictateurs. Et à supposer même que cet enfant de 14 ans ait pu faire mieux, au nom de quoi vouloir aujourd’hui le juger ?