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  • Sarko/Taubira : Le feuilleton se précise

    Celle-là, on s’en rappellera longtemps. La ministre qui agite devant la presse deux documents censés prouver sa bonne foi, sauf que les journalistes photographient tranquillement ces documents, qui à l’analyse, montrent l’inverse de ce que disait la ministre.

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    Ces documents, ce sont deux lettres du 26 février : la première de Mme Houlette, procureur financier de la République au parquet général, et la seconde de M. Philippe Lagauche, avocat général auprès la Cour d’appel de Paris au ministère.

    19 avril 2013 : information judiciaire sur un financement libyen de la campagne de 2007

    Le point de départ, c’est le 19 avril 2013, l’ouverture par le parquet de Paris d’une information judiciaire sur un éventuel financement libyen de la campagne de Sarkozy en 2007. Pour conduire les investigations, deux juges d’instruction – Serge Tournaire et René Grouman – ont été saisi. Le 23 avril, ils mandatent par « commission rogatoire » l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales. Et ils commencent l’enquête : examen des pièces, audition de témoins, recherche d’indices, analyses financières, mouvements de fonds… .

    3 septembre 2013 : mise sous écoute de Sarkozy

    Il faut croire que l’enquête a un peu de consistance car les juges décident de cette mesure grave qu’est la mise sous écoute du téléphone portable de Sarkozy. Nous sommes le 3 septembre. C’est une mesure qui est là du registre exceptionnel, pour un ancien chef de l’Etat, avocat par ailleurs, ce qui oblige à respecter une procédure spéciale, à savoir avertir le Bâtonnier de l’Ordre. Ma consœur la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl est donc informée, et strictement tenue au secret professionnel cela va de soi.

    Affaire sensible, et dans sa lettre du 26 février, l’avocat général Philippe Lagauche rappelle ce dossier en ajoutant « dont il vous est régulièrement rendu compte sous la référence AS/13/2352/FIN ».

    Taubira est donc régulièrement informée de l’avancée de ce dossier. Il nous faudra maintenant attendre les révélations à venir sur ces courriers AS/13/2352/FIN... Pour le renouvellement, après 4 mois, il faut une décision du juge et il est difficile de renouveler si les écoutes n’ont rien produit d’intéressant. Toute mesure d’investigation doit être proportionnée… Et pourquoi s’il n’y a rien d’intéressant, avoir étendu ces mesures à Hortefeux et Guéant ? Et les comptes-rendus régulièrement transmis à la chancellerie ont-ils pu passer sous silence l’existence même de ces écoutes ? C’est juste une question.

    Fin janvier 2014 : de nouveaux faits de violation du secret et de trafics d’influence

    Nouvelle étape fin janvier, et là, c’est Mme Houlette qui explique : « Les policiers ont intercepté, entre le 28 janvier et le 11 février, des conversations téléphoniques entre Monsieur Nicolas Sarkozy utilisant une ligne téléphonique souscrite sous un nom d'emprunt (Paul Bismuth) et M. Thierry Herzog, avocat se servant d'une ligne téléphonique souscrite le même jour ».

    Ah. Ça, c’est l’épisode où Sarko et son avocat se retrouvent à Nice, et se font ouvrir deux lignes téléphoniques sous des noms d’emprunt. Les PV d’auditions restent couverts par le secret – quand même… – mais on connait bien le contenu. D’après Mme Houlette « Monsieur Thierry Herzog aurait pu être renseigné », tant « sur la surveillance des téléphones de Nicolas Sarkozy » que sur l'éventualité « d'une perquisition » dans le cadre du dossier libyen. « Aurait pu être renseigné… » La formule est prudente, mais elle sous-tend une accusation grave.

    La violation du secret

    Qui a prévenu M. Sarkozy de sa mise sur écoute ? « Il est en effet apparu que Nicolas Sarkozy, placé sur écoute dans le cadre de cette procédure, en aurait été informé, après que le bâtonnier de Paris ait [sic] été lui-même averti par le juge d'instruction conformément aux dispositions de l'article 100-7 du code de procédure pénale, la personne écoutée étant un avocat au barreau de Paris »

    Une mise en cause qui a été totalement rejetée par le barreau, mais il faut s’attendre à ce que quelques questions soient posées à Christiane Féral-Schuhl.

    Le trafic d’influence

    Thierry Herzog serait également « entré en relation, à de nombreuses reprises, avec un magistrat du parquet général de la Cour de cassation ».

    « A la faveur de ces conversations, il apparaît que les deux hommes évoquent à plusieurs reprises les interventions réelles ou supposées d'un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, dans le cadre de l'examen par la chambre criminelle de cette Cour d'un pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l'instruction de Bordeaux. » 

    Il s'agit de Gilbert Azibert, avocat général à la chambre civile de la Cour. Celui-ci aurait notamment, en perspective de la décision du 11 mars par laquelle la cour devait se prononcer sur la saisie des agendas de M. Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, « rencontrer un par un » ses collègues, afin de leur « expliquer avant qu'ils ne délibèrent ».

    C'est ainsi que « deux ou trois des conseillers appartenant à la formation appelée à statuer sur ce pourvoi » auraient été approchés par M. Azibert, afin que celui-ci les convainque du bien-fondé des thèses sarkozystes. Selon Mme Houlette, « ces communications mettent également en évidence que ce magistrat aurait fait part à Thierry Herzog de son souhait d'être nommé conseiller au tour extérieur au Conseil d'Etat de Monaco et que Nicolas Sarkozy aurait assuré qu'il l'aiderait dans ce projet “avec ce que tu fais” (selon Thierry Herzog) ».

    26 février 2014 : ouverture d’une nouvelle information judiciaire

    Les policiers font rapport aux juges d’instruction, car ils ne sont pas saisis pour enquêter sur ces faits. Les juges non plus, qui ne peuvent enquêter que dans la limite du réquisitoire, et ils transmettent donc au parquet, qui seul peut décider de l’ouverture d’une nouvelle instruction, confiée ou non aux mêmes juges. C’est l’ordonnance de « soit-communiqué » du 17 février 2014, notifiant au Parquet des faits « susceptibles de caractériser les infractions de violation du secret de l'instruction, trafic d'influence passif et actif, complicité et recel de ces infractions ».

    Mme Houlette rappelle le droit applicable : « Certes les conversations interceptées sont celles d'un avocat avec son client, ce qui pourrait constituer un obstacle à l'ouverture d'une information. Mais elles ont eu lieu à travers une ligne téléphonique ouverte sous un faux nom et au surplus sont de nature à faire présumer la participation de l'avocat concerné à une infraction. » C’est la jurisprudence Buffalo Grill dont nous avons déjà parlé.

    Le 26 février, le procureur de la République financier estime les faits sérieux, requiert l'ouverture d'une information contre X pour ces faits, et informe le procureur général.

    26 février 2014 : le ministre informé

    Le parquet général, via l’avocat général Philippe Lagauche informe le jour même la garde des sceaux, via la direction de l’action criminelle et des grâces, en joignant en copie le courrier reçu de Mme Houlette.

    Une excellente synthèse :

    « Il est en effet apparu que Nicolas Sarkozy placé sur écoutes dans le cadre de cette procédure, en aurait été informé, après que le bâtonnier de Paris ait été lui-même averti par le juge d'instruction conformément aux dispositions de l'article 100-7 du code de procédure pénale, la personne écoutée étant un avocat au barreau de Paris.

    « Il est également apparu que le même Nicolas Sarkozy, utilisateur d'une seconde ligne téléphonique portable – ouverte sous un nom d'emprunt pour semble-t-il déjouer la première écoute judiciaire – seconde ligne également écoutée, était en relations fréquentes avec Thierry Herzog, également avocat au barreau de Paris et qui est son conseil dans l'affaire dite « Bettencourt » en cours à Bordeaux ; à la faveur de ces conversations, il apparaît que les deux hommes évoquent à plusieurs reprises les interventions réelles ou supposées d'un magistrat du parquet général de la Cour de cassation, dans le cadre de l'examen par la chambre criminelle de cette Cour d'un pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l'instruction de Bordeaux.

    « Après examen de la jurisprudence relative à l'interception et à la retranscription de conversations entre une personne et son avocat, il apparaît que la validité de celles-ci, même si elle peut donner lieu à des contestations, peut se soutenir, le contenu des conversations et l'usage d'une ligne ouverte sous une identité d'emprunt étant de nature à faire présumer la participation de cet avocat à des faits constitutifs d'une infraction au sens de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1° octobre 2003.

    « La nécessité de faire procéder à des investigations ne pouvant être ordonnées que par un magistrat instructeur – notamment de nouvelles écoutes – a conduit le procureur de la République financier à requérir l'ouverture d'une information distincte des chefs visés en objet, ces faits n'ayant pas de rapport direct avec le dossier initial.

    « Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites de cette procédure ».

    Alors ? C’est grave, docteur ?

    Ce qui parait grave, ce sont les faits reprochés. Attention, on est au stade de l’information judiciaire, et il n’a pas même été prononcé de mise en examen. Mais les deux lettres du 26 février concluent à des faits infractionnels graves.

    Et le gouvernement là-dedans ?

    L’information judiciaire sur le financement de la campagne a été ouverte le 19 avril 2013, et elle s’est développée ensuite de manière normale : dirigée par des juges d’instruction, et effectuée par les flics de classe de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions fiscales. En septembre, un seuil a été passé avec la mise sous écoute de Sarko.

    Fin janvier, les flics découvrent l’histoire des deux portables-bis, les renseignements sur une violation du secret portant sur les écoutes et sur les perquisitions, et les relations suivies avec le magistrat de la Cour de cassation. Ils font rapport au juge, qui transmet au parquet, qui ouvre une information nouvelle sur ces faits. Du classique.

    Taubira était-elle informée ? Oui, le 26 février, et elle avait toutes les bonnes infos sur le contenu de l’enquête. Franchement, il est difficile pour l’avocat général de ne pas informer la Direction des affaires criminelles et des grâces d’une telle affaire… C’est le fonctionnement normal.

    Etait-elle informée avant ? Oui, et régulièrement pour le dossier libyen. Et il est bien difficile d’imaginer que sur ces sept mois de compte-rendus réguliers, n’apparait jamais la trace d’une écoute.

    Après vient la question : mais pourquoi n’a-t-elle pas reconnu d’emblée qu’elle était informée depuis le 26 février, alors que c’est le fonctionnement normal de la justice pénale ? C’est tout le paradoxe… Les gouvernements – Droite et Gauche – veulent un parquet hiérarchique car ils n'entendent pas se priver d’un outil exceptionnel pour savoir ce qui se passe dans le pays. Mais parce qu’ils redoutent le revers de la médaille – être accusé d’interventionnisme – ils n’assument pas publiquement.

    Un mensonge idiot, parfaitement idiot.  

  • Taubira a besoin d'un stage de formation professionnelle

    Taubira, l’idole des bobos, a chopé une mine de pomme fripée, et ce n’est que justice : commettre des erreurs, et même des fautes, ce n’est rien, mais mentir comme une sale gosse – genre : c’est pas moi qui ai volé la voiture, mais ma cousine – çà, c’est pas possible. On passe notre temps à leur dire que le mensonge les zigouille, mais ils ne nous écoutent pas. Le truc du jour, c’est le sacrifice raté de mon ami François Falletti, procureur général près la cour d’appel de Paris. Falletti, mon ami… Blogueur, quel métier… Je vous dis pas… (Son intervention dans l'affaire Baby Loup m'est encore coincée en travers du gosier, mais bon...)

    On commence par la phase 1

    marionnette-bois-asie-sud-bkah07n-petit-cheval-bois-naturel.jpgFrançois est un type qui force le respect, et pour une raison que tout le monde sait : il est non-voyant, ce qui ne l’a en rien empêché de briller lors de ses études, et de réussir ensuite une grande carrière de magistrat, au Parquet et au ministère, avec une longue période au poste-pivot de directeur de l’action criminelle et des grâces. Ça l’énerve peut être qu’on en rappelle, mais franchement, ça compte.  

    François est Procureur général près la cour d’appel de Paris… Si ça vous dit pas trop, vous aurez vite compris l’importance de la fonction en imaginant le nombre de dossiers sensibles qui atterrissent sur son bureau.  

    Je ne sais pas si François est un homme de Droite (…), mais je ne pense pas le fâcher en disant qu’il n’est pas un homme de Gauche. Maintenant, attention, si cette coloration politique fait partie du jeu, François est niveau XXL, alors on ne l’enferme pas dans une boite comme une sardine, ou un petit pois. C’est plus compliqué, oki ?

    François, qui était procureur général à Aix-en-Provence, avait été nommé procureur général à Paris, alors que le poste était promis à Jean-Claude Marin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, destiné à laisser la place Philippe Courroye, procureur à Nanterre,  et qui n’était pas un opposant radical de Sarko. Mais le CSM s’est opposé à cette nomination car Philippe Courroye ne fait pas la maille.

    Jean-Claude Marin a donc rempilé quelque temps,… le temps pour Sarko de nommer sur le poste François Molins, qui était… le directeur de cabinet de MAM puis de Mercier (Ouah, comme on les oublie vite… mais c’étaient nos « ministres »)…

     

    Depuis, Jean-Claude Marin a été nommé procureur général près de la Cour de cassation, François Falletti est procureur général près la cour d’appel de Paris, et François Molins est procureur de la République près le TGI de Paris.

     

    Oki ? Respirez profondément, voici la phase 2

     

    marionnette-bois-asie-sud-bttch02-petit-cheval-bois.jpgFrançois, nommé en 2010 est en poste jusqu’en 2015. Pour Taubira, dix-huit mois à attendre, c'est trop.

     

    En fait, il faut bien distinguer entre les deux François. Le truc n’est moins chaud pour François (Falletti) qui, procureur général, est en dans une posture de vigie, que pour François (Molins) qui, procureur de la République, gère le quotidien et se trouve ainsi au premier plan pour toutes les affaires importantes qui se passe sur le ressort du TGI de Paris.

     

    Aussi, la fine pensée de Taubira, c’était de dégager François (Falletti) vers un très honorifique poste à la Cour de cassation – premier avocat général – pour que François (Molins) soit nommé procureur général près la cour d’appel, et que Taubira puisse nommer un procureur de la République près le TGI de Paris qui soit plus tendance. François (Hollande) a besoin d'un petit coup de main institutionnel.

     

    Voici la phase 3, la plus croquignolesque

     

    marionnette-bois-asie-sud-bkah08-petit-elephant-blanc-et-or.jpgFrançois (Falletti) se trouve convoqué comme un soldat de la troupe au ministère pour être reçu par la directrice de cabinet, Mme Maugué, et le directeur adjoint de cabinet, M. Pion. Ordre du jour ? Zéro : « affaire vous concernant ». Là, le propos est simple : « Notre cher ami, le ministre veut un procureur de la République à Paris qui soit classé à Gauche, donc tu demandes à être nommé à la Cour de cassation pour qu’on case Molins, et tout va bien ».

     

    François (Falletti) explique au Monde :

    « On m'a effectivement demandé de partir à la Cour de cassation, je n'y suis absolument pas candidat. J'ignore pour quelle raison on me demande de partir, je fais mon travail, et la charge est lourde, avec toute l'intégrité voulue et toute la déontologie, je n'ai pas compris. »

    François (Falletti) est adepte du Gillette deux lames, et il a adressé copie au Figaro de sa lettre de protestation à Taubira.

    « Au cours de cet entretien, Mme Maugué et M. Pion m'ont fermement invité à quitter mes fonctions avec insistance, au motif que, selon les termes utilisés, vous souhaitiez les confier à un magistrat “partageant votre sensibilité” (…) Je ne puis que m'étonner d'une telle démarche qui marque une défiance à mon égard résultant d'une sensibilité supposée. Je considère que cette allégation ne saurait en aucun cas justifier mon éviction d'une fonction que je m'emploie à exercer avec une totale intégrité.»

     

    Et François (Falletti) ajoute qu'en cas de pression supplémentaire, il saisira « le Conseil supérieur de la magistrature afin de solliciter sa protection», avec copie à Jean-Claude Marin et Vincent Lamanda, présidents de la formation du parquet et de la formation siège de l'instance suprême, garante de l'indépendance de la justice.

     

    Phase 4 : La ministre souffre d’une extinction de voix

     

    Les faits sont nets et carrés, mais la Taubira Band préfère mentir : non, il ne s’est rien passé, on avait une promotion géniale à offrir à notre excellent ami, mais bon, tant pis pour lui.

     

    Phase 5 : L’UMP dans le ridicule le plus absolu

     

    L’UMP, par ses misérables marquis démonétisés, a chanté la République en danger… Petits crétins, vous nous croyez si oublieux ? Toujours ce culte du mépris... Restez dans vos trous de rats, ça vous va si bien. 

     

    Phase 6 : Juste pour le fun…


    marionnette-cheval-en-bois-la-galerie-equitable.jpgC’était le 11 janvier, un magnifique discours de Taubira, en clôture du colloque sur la justice de demain :

     

    « Concernant l'indépendance de la justice, vous savez que j'ai fait en sorte de ne plus donner d'instructions individuelles, conformément à l'engagement du président de la République.

     

    « Le respect des conditions de nomination, auquel je me conforme, il ne suffit pas de s'y engager, il ne suffit pas de s'y tenir, il faut, pour consolider ces dispositions, l'inscrire dans la Constitution. Cette condition de nomination est essentielle pour que les magistrats du parquet apparaissent bien comme ce qu'ils sont, des magistrats à part entière participant à l'autorité judiciaire. »

     

    Les mots du moulin à paroles.

     

    Phase 7 : Tant pis pour lui…

     

    Cheval.jpgMon excellent ami François (Hollande) s’obstine à ne pas me nommer ministre de la Justice, et il a bien tort. Il n’aurait besoin de me supporter que trois mois, le temps que je fasse voter cette loi :

     

    « Art. 1. – Le Parquet n’est plus flottant, ni aligné.

     

    «  Art. 2. – Tout ce qui ressemble de près ou de loin à un magistrat est statutairement indépendant du pouvoir politique, et sa carrière est donc gérée par des organes strictement déconnectés du pouvoir politique, ce qui est la condition pour que la Justice soit considérée comme étant la Justice, un bonheur qui resplendira sur toute la société, et in fine, sur le pouvoir qui aura eu les couilles que voter cette réforme.


     «  Art. 3. – La liberté réelle n’existant qu’intimement liée à sa sœur la responsabilité, le magistrat rendu libre devient responsable selon le droit commun ».

     

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  • Cahuzac doit démissionner, c’est une évidence !

    Cahuzac, ingénu et présumé innocent, doit démissionner et retourner se passionner pour la chirurgie capillaire. La raison n’est pas la gravité des charges, mais le fait que l’enquête est placée sous l’autorité de sa collègue Garde des Sceaux, dont accessoirement il règle le budget. On retrouve la question de l’indépendance du Parquet.visuel-cordon_ombilical-275.jpg

    Comprenons-nous bien.

    Cahuzac est innocent, pas comme son collègue Montebourpif, qui vient d’être condamné pénalement pour dénonciation calomnieuse, et qui a expliqué qu’il considérait cette condamnation comme une décoration. Chacun ses mœurs…

    Cahuzac nous raconte des salades, oui. Mais il est moins menteur que sa collègue Filippetti qui jure ne pas être partie en vacances à l’Ile Maurice, et qui après la publication de ses photos au club-hôtel, reconnaît qu’elle y est bien partie,… car son chéri lui avait fait un gros cadeau, comme c’est mignon.

    Je suis guère ému par les accusations de Mediapart, car le drolatique juge Bruguière pour accréditer l’histoire de la cassette, c’est aussi convaincant que Depardieu choisissant la Mordovie pour la douceur du climat.

    Donc, Cahuzac pourrait très bien attendre le résultat de cette modeste enquête préliminaire en continuant de nous faire les poches et en trouvant chaque jour une nouvelle taxe.

    Or, c’est pas possible, et ça le rattrapera. Le problème, n’est pas du côté de Cahuzac mais de Taubira, ministre de la justice, qui a autorité sur l’enquête préliminaire, via le Parquet. Tout le problème est là. Il ne tient pas à la gravité des accusations contre le roi du cheveu, mais  au fait que sa collègue dirige l’enquête, et qu’il règle le budget de sa collègue. Si le Parquet était indépendant, Cahuzac pourrait très bien rester.

    Et oui… C’est très très compliqué à comprendre, et c’est très très nouveau : il n’est de justice qu’indépendante.

    Les gouvernements, de Droite et « de Gauche », croient renforcer leur pouvoir en gardant l’autorité sur le Parquet. Ils ne font qu’affaiblir le Parquet, et donc la Justice, et pour le même prix, ils se retrouvent régulièrement à patauger dans ce genre d’affaires saumâtres.

    Quand il était dans l’opposition, Hollande avait quelques bonnes analyses, comme ce 29 mai 2011 où il commentait sur France 5 la démission du ministre Georges Tron : « C'est le mieux qu'il pouvait faire. La justice va être saisie, elle ne l'est pas encore. Il vient d'annoncer sa démission. C'est le mieux qu'il puisse faire pour assurer sa défense». 

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    Taubira et Cahuzac, Gouvernement de la France, début du XXI °

  • Hollande opposé à l’indépendance du Parquet

    No.jpgVallini, le Monsieur Loyal du cirque normal de Hollande, vient de lâcher le morceau : Hollande est opposé à l’indépendance du Parquet. Le socialisme moderne et sympathique veut un Parquet sous ses ordres.

    Au départ, on peut presque faire semblant d’y croire en lisant l’engagement 53 : « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats ».

    On peut encore faire semblant d’y croire en écoutant Vallini annoncer lors d’une réunion tenue au Palais de Justice de Lyon (qui devient un lieu de meeting, c’est original, et ça relativise les discours sur la neutralité absolue du service public) : « Parmi les réformes auxquelles procèdera François Hollande s'il est élu Président de la République, celle du Parquet sera la plus importante ».

    Il poursuit : « Le Parquet est aujourd'hui sur la sellette, comme l'était le juge d'instruction il y a quelques années. Il est monté en puissance face au Siège, en même temps que le pouvoir augmentait sa pression sur lui ». Pas mal.


    On enchaîne avec ce premier engagement de François Hollande : « Proscrire par la loi toute instruction du gouvernement dans les affaires individuelles ». parquet,2012,hollande


    Deuxième engagement ? Il n’y en a pas, car le « lien fonctionnel entre le Garde des Sceaux et les procureurs sera maintenu ». Le ministre de la Justice continuera de leur adresser des « directives générales ».

    Donc, rien ne change. Le Parti Socialiste Normal veut garder un Parquet sous sa hiérarchie. Ca dissipe le petit flou qui pouvait résulter de l’engagement 53, qui est seulement faux-cul.

     

    Venant de Hollande qui n’a jamais écrit une ligne sur la Justice et de Vallini qui avait scandaleusement excité les foules contre juge Burgaud – lequel appliquait la loi votée par Vallini – je ne suis pas surpris.

    D’ailleurs, cette option – le Parquet sous la hiérarchie – est le droit le plus strict du Parti Socialiste Normal.

    Ca pose juste un problème. Pour respecter les principes intangibles de la justice, tout ce qui concerne les fonctions judiciaires – juger et prendre des mesures de coercition contre les personnes – ne peut relever que de juges dont le statut garantit l’impartialité et l’indépendance. Evidemment, ce n’est pas le cas de magistrats restant sous la hiérarchie du ministre. Cela signifie que pour garder le Parquet sous son autorité, Hollande va devoir transférer une masse de missions et de décisions aux juges du Siège.

    Or :

    -          Hollande n’en dit rien

    -          C’est rigoureusement impossible à faire, sauf à bouleverser les effectifs.

    Oui, nous avons à faire à un tout petit candidat normal. Normal,… comme la position du fœtus.  

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    Une position normale

  • Le Parquet libéré par les fadettes

    Toutes les études et la jurisprudence de la CEDH ont souligné la nécessité d’aller vers un parquet libre et responsable, garant de l’indépendance de la justice. Il manquait un coup d’éclat pour faire la bascule. Merci au Procureur Courroye.

     

    Le procureur Courroye sera-t-il condamné ? C’est à ce jour une hypothèse et on ne sait même pas s’il sera mis en examen. Certes, il est convoqué, mais c’est par ce que la juge d’instruction envisage une mise en examen. La juge l’envisage davantage que pour Péchenard et Squarcini qui  ne sont convoqué que comme témoin assisté. Mais la mise en examen n’est pas automatique. C’est la démarche scrupuleuse d’un juge d’instruction qui découvre un ensemble de charges contre une personne, à un niveau tel qu’il parait inéquitable de laisser cette personne dans le statut de simple témoin, sans droit sur la procédure. Notre système juridique suppose que toute personne à l’encontre de laquelle existe des griefs de nature pénale puisse se défendre, c’est-à-dire être assistées d’un avocat, avoir accès au dossier, n’être entendu que par un juge et en présence de l’avocat, et pourvoir exercer des droits définis par le Code de procédure pénale qui vise à assurer le caractère équitable du procès.

     

    Le juge d’instruction va donc expliquer au Procureur Courroye pourquoi elle envisage cette mise examen, et elle va entendre son collègue procureur, qui est libre d’agir comme bon lui semble pour assurer sa défense. Il peut parler, se taire ou répliquer. Selon que le Procureur soit convainquant, le juge prononcera ou non la mise en examen.

     

    La mise en examen n’est que le début d’un processus judiciaire, mais cette convocation est très clairement la fin d’une phase politique. La politique judicaire de Sarko est carbonisée, et ça, c’est franchement une bonne nouvelle. 

     

    Sarko voulait supprimer les juges d’instruction. Il a du y renoncer. Aujourd’hui chacun voit que pour les affaires les plus complexes, le juge d’instruction est la garantie de principe. On peut certes envisager un système judiciaire sans juge d’instruction, mais il faut une vraie indépendance fonctionnelle du Parquet. Grace aux exploits de la Sarkoband, c’est devenu politiquement impossible à faire passer.  L’opinion ne comprendrait pas, et le système actuel a fait preuve de sa grande efficacité. Les juges d’instruction sont inscrits dans le paysage judiciaire, et pour longtemps.

     

    Sarko ne voulait pas d’un Parquet indépendant, et bien mon ami, c’est mort de chez mort. Mise en examen ou non, l’affaire rend impossible le maintien d’un  lien hiérarchique entre le Gouvernement et le Parquet. Il n’est pas besoin de preuve, car çà, ce n’est pas une procédure judiciaire. Avec ce dernier épisode, ce n’est plus la peine de démontrer. Il faut donner au Parquet les moyens structurels pour écarter toute suspicion, et ce moyen est l’indépendance.

     

    L’affaire des fadettes va mettre fin au rapport hiérarchique entre le Gouvernement et le Parquet. Ce n’était pas fait pour, mais la réussite est assurée. 

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