Actualités du droit

Le juge d’instruction de Bordeaux s’intéresse de trop près à mes amis Eric et Nicolas, parce que les présidentielles s’approchent ? Hum, hum… Nous n’avons pas le dossier, mais nous avons quand même de quoi poser des questions.

Liliane est l'héritière de L'Oréal. Donc plein de sous. Liliane, héritière, s’intéressait certes au business, mais elle ne dirigeait pas elle-même, aussi elle s’est entourée d’excellents conseillers. Des hommes de confiance.

Autre petit problème. Liliane, du fait de l’avancée de l’âge, souffre de troubles neurologiques dégénératifs de la mémoire. Les experts médicaux ont situé l’entrée clinique dans l’état de démence en 2006 : «démence mixte» et «maladie d'Alzheimer à un stade modérément sévère avec un processus dégénératif cérébral lent ». Ce qui a amené à des mises en examen pour abus de faiblesse, s’agissant de généreux dons d’argent faits depuis cette date.

Nouvel épisode en 2007. Une année riche… d’évènements.

L'ex-comptable de Liliane, Claire, a expliqué au juge qu'elle avait connaissance d'un financement illégal en espèces de la campagne de Nicolas en 2007, et elle parle de 150 000 euros. Le genre de retraits qui laisse des traces sur les comptes, des souvenirs au banquier, et un juge dit connaître le nom de témoins. Claire explique que l’argent était remis par Patrice à Eric, qui était le trésorier de la campagne de 2007 de Nicolas.

Après les élections, Eric a été nommé par Nicolas ministre du Budget. Il est resté trésorier de l’UMP, et Patrice faisait partie du premier cercle des donateurs de l’UMP (Je dois vous préciser que Patrice est accro au débat d’idées).

En 2007 encore, Florence, l’épouse d’Eric, a été embauchée par Patrice comme gestionnaire de fortune de Liliane, avec 200.000 euros annuels de salaires. En 2008, Eric a remis la Légion d'honneur à Patrice, mais c’était sûrement sans s'en rendre compte.

A cette époque, la fille de Liliane, lassée de voir cette cour, a engagé des procédures pour faire constater qu’une mesure de protection sous le contrôle d’un juge des tutelles était nécessaire, et elle demandait que les bénéficiaires de dons soient poursuivis pour abus de faiblesse. Ah, ah, bien fâcheux… Mais les preuves étaient-elles suffisantes ?

Là entre en scène le majordome, témoin de bien des choses croquignolesques, et qui avait décidé d’enregistrer ces scènes non courantes de la vie. Entre autres, on note que l’Elysée semblait manifester une grande confiance dans les efforts de Philippe le procureur, qui ne croyait pas trop à l’affaire.

Oui, mais paf ! L’enquête de Philippe a été annulée, et Philippe a été mis en examen pour avoir surveillé de trop près les journalistes qui s’intéressait à l’affaire.

Le dossier a été transféré au tribunal de Bordeaux, et les trois juges d’instruction semblent eux prendre l’affaire très au sérieux, avec de nombreux actes et des mises en examen. Ils ont même fait saisir les comptes de la campagne de Nicolas de 2007, et on a vu s’ouvrir un nouveau volet du dossier pour « trafic d'influences et financement politique illégal ».

Mardi, la Cour de cassation a dit que les enregistrements du majordome étaient des données de fait, dont les juges devaient apprécier la valeur et la portée. Le lendemain, les juges ont fait délivrer une convocation en vue d’une éventuelle mise en examen d’Eric.

Les 150 000 euros, ce n’était pas pour Eric, mais pour une activité politique. Laquelle, et de qui ? Suspens terrible… Si les résultats confirment les sondages, Nicolas devrait être libéré de sa charge au mois de mai, et je pense qu’il peut s’attendre à un petit voyage à Bordeaux.

Et tant qu’il serait à Bordeaux, Nicolas pourrait en profiter pour faire une pause à l’Ecole Nationale de la Magistrature. En toute amitié, je lui propose une conférence sur thème : « Pourquoi je voulais supprimer le juge d’instruction ». Je pense que ça serait intéressant.

Ma chère Ilham, je ne voterai pas pour toi. Parce que je n’ai pas la chance d’habiter dans le Vaucluse, et parce que le NPA, ce n’est pas ma tasse de thé, même si j’y compte de vrais amis (La bise, Hélène…). Je ne suis pas d’accord du tout avec votre positionnement, protestataire à perpétuité. Il y a dans le programme du NPA des principes économiques et sociaux que j’estime indéfendables, et qui seraient dangereux si le NPA n’avait pas fait le choix de se protéger dans la posture d’une opposition puriste. C’est la magie du verbe et l’incapacité de faire quoi que ce soit, avec comme illustration votre inaction face à la privatisation de la Poste. Mais, tu me trouveras aussi tous les défauts quand je te dirais que je suis un social démocrate réformiste, persuadé que le monde c’est le marché, et que la responsabilité politique, c’est de s’organiser avec méthode pour en amender les excès et créer, dans la vraie vie, de la solidarité.

Je ne suis donc pas prêt de voter pour toi ou tes petits camarades, mais je veux te dire très tranquillement que je trouve ta candidature incontestable, et je reste halluciné par les éructations de la politic family.

Ces bavards impénitents bafouent la Constitution, en invoquant des règles nées de leurs fantasmes déprimés. Ce qui est en cause, c’est l’article 4 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement ». Donc, le NPA, comme tous les partis, est libre de s’organiser comme il l’entend. Aucune loi ne peut interférer, et aucun juge ne pourrait y mettre son nez. Ta candidature ne viole rien : bien au contraire, elle honore la Constitution, en poussant un peu le champ de la liberté politique. Tout centimètre gagné dans la liberté d’expression est une victoire. Bravo.

Et puis, tu colles un joli bonnet d’âne à ces ignorants, sectaires au point d’en devenir oublieux. Comment vont-ils faire demain, après leur cris de pucelles laïques effarouchées, quand ils vont côtoyer au parlement européen tous les partis politiques « démocrates-chrétiens ». La démocratie chrétienne italienne, c’est trente ans d’histoire, et la France n’avait pas rompu ses relations diplomatiques, me semble-t-il. De plus, horreur absolue, il existe en France, tiens toi bien, un Parti Chrétien Démocrate, un Mouvement Démocrate Chrétien et un Parti Républicain Chrétien : il faut envisager d’urgence leur dissolution. Et je ne te parle pas des estivales messes de Chirac à Bormes-les-Mimosas, en cortège officiel depuis le château de Brégançon. Enfin, je te livre, depuis le site de l’Assemblée Nationale, cette page au nom de « L’Abbé Pierre, Député ». Encore un coup du NPA !

Non, ta candidature est d’autant plus légitime que tu es une militante du NPA, assumant des responsabilités dans ton parti. Loin du casting qui prévaut à la constitution des listes des grands partis. En Rhône Alpes, notre héros local, fer de lance de la nouvelle SFIO, Queyranne Jean-Jacques, a placé en position éligible un ancien patineur artistique. Très honorable, sans doute, mais comme contenu politique, c’est un peu court.

De toute façon, ne te trompe pas. Ce qui ne leur plait pas, c’est justement que tu ne rentres pas dans le moule qu’ils avaient préparé pour toi. Une femme musulmane qui porte le voile est nécessairement une bigote effarouchée, soumise au grand frère, incapable de penser par elle-même. Alors que tu aies tes idées, et que tu t’avances dans un combat politique minoritaire, ça, ce n’est pas prévu par le scénario. Merci de rester soumise aux idées toute faites, ça nous simplifierait la vie.

Le plus drôle, dans toute cette histoire, c’est la manière dont ils s’accrochent à l’ornement vestimentaire. Ce que tu penses, ce que tu dis, ce que tu fais, peu importe. Demain, une autre dirait la même chose, sans le foulard, tout irait bien. Le bonnet phrygien de Marianne est génial, mais le voile noué en bonnet d’Ilham est atroce. C’est l’apparence qui coince, alors que tu te présentes aux élections pour débattre publiquement. Et puis, dénier ton droit d'être candidat, c’est grave, et parfaitement idiot, car ta candidature est l’occasion de dépasser le symbolique, pour affronter les idées, dans le libre débat démocratique. C’est une mentalité de vilains censeurs, perdus devant une liberté qu’ils rêvent de contrôler. 

Bonne chance, Ilham.

Modem : la girouette réinventée. « La girouette ne bouge pas, c’est le vent qui change ». François Bayrou voulait du haut de ses 3,74 % du premier tour réinventer la politique. Beaucoup plus prosaïquement, il choisit comme maître à penser le regretté Edgar Faure.

Regretté parce qu’Edgar Faure, qui avait été de toutes les opérations, était un esprit fin, cultivé, plein d’humour, capable d’expliquer une chose et son contraire avec une décontraction totale. Toujours impassible et toujours changeant, toujours minoritaire et toujours présent, il avait ainsi immortalisé la sagesse de la girouette.

La journée d’hier restera tout de même un grand moment. Voilà le même parti politique qui après des tractations sans vergogne fait son choix comme au marché : ici tout seul, là avec l’UMP, ailleurs avec le PS, et pourquoi pas comme à Aubagne avec le PC. L’exemple de Toulouse est sans doute plus fameux. Mardi matin l’accord était pratiquement fait avec la liste de Gauche, mais dans l’après-midi c’est avec la Droite que l’accord est signé : trois postes d’adjoints sont promis, et çà c’est du sérieux. Du jamais vu, et le plus extraordinaire est que ce marchandage électoral est présenté comme une véritable théorie politique du renouveau !

Défendre ses intérêts à la petite semaine et choisir par opportunisme : en guise de renouveau de la vie politique, c’est la plus ancienne des méthodes. Mais il ne faudrait surtout pas croire qu’elle n’est due qu’au hasard.

La stratégie de la girouette n’a rien de l’amateurisme. Le seul projet du Modem c’est le rôle national pour François Bayrou. A Pau, il dénonce le soir du premier tour la coalition des socialistes et des communistes. Sarkozy avait recruté l’ancien maire socialiste comme tête de liste, de quoi interdire toute alliance. Mais en sous mains, ça s’active beaucoup. Bayrou a fait tout ce qu’il pouvait pour qu’il y ait une fusion Modem avec Juppé à Bordeaux, et Juppé s’active pour, contre les sarkosistes, organiser le soutien de Bayrou. Bayrou / Juppé et de Villepin à l’appui : une bonne équipe pour fédérer une Droite non sarkosiste. Je prends les paris. Rendez-vous dans deux ans.

Dans le même temps, Bayrou l’opportuniste laisse à ses militants l’occasion de structurer leur assise locale, au lieu de chercher à imposer des accords qu’il ne maîtriserait pas. Un chef pas compliqué : très bon pour l’image.

Passé le cap, qu’il gagne Pau ou non, c’est une nouvelle phase qui s’ouvrira. Assis sur le financement public acquis au moment des législatives, il continuera d’être archi-sollicité par les médias et pourra préparer des élections qui conviendront bien au Modem, parce que le scrutin y est proportionnel : les régionales et les européennes. Partant de 3,72 %, le Modem n’aura pas domaine à améliorer ses scores. Prévoyez déjà les communiqués de victoire. Prévoyez déjà le discours sur le « renouveau de la politique ».

Le plus rigolo dans cette affaire, c’est la sympathique Ségolène qui lundi matin appelait à un accord systématique entre le Modem et le PS. Une grande pertinence alors que d’ores et déjà le Modem était éparpillé dans toutes les configurations politiques, et que manifestement Bayrou n’avait aucune intention d’imposer quoique ce soit à sa base, et encore moins de s’afficher nationalement avec le parti socialiste.

Bayrou, un vrai projet politique et je n’en doute pas. Mais son action repose d’abord sur les lois qui réglementent la politique : le financement d’une part, et la proportionnelle pour les régionales et les européennes d’autre part. Bayrou, c’est la politique légale.

« L'UDF a été assassinée, nous voulons la faire revivre ! » La résurrection au programme : le Nouveau Centre est plus fort que Dieu. Bel enthousiasme de son président, Hervé Morin, mais les difficultés apparaissent vite.

Il y a d’abord ceux qui n’ont rien compris au film, tel le député Jean-Christophe Lagarde : « Quelqu’un a passé un coup de bulldozer sur notre maison, l'UDF ». Hérésie : l’UDF considérée comme un bien et non une personne ! Ne vous trompez pas, cher Lagarde, l’UDF avait une âme. Elle pensait (si, si !) et n’était pas une chose au sens du Code civil. De plus, le terrain d’attaque ne serait pas favorable, car le Code pénal, en son article 322-1, ne sanctionne que la destruction du bien d’autrui. Aussi bien, le Comité directeur pouvait-il détruire la maison. Il ne pouvait en revanche disposer de la personne, vivante et aimante, qu’était l’UDF. C’est toute la différence entre les biens et les personnes.

Donc, une personne. Mais est-elle vraiment morte ? C’est l’article R. 1232-1 du Code de la Santé publique qui définit les critères de la mort :

«  Si la personne présente un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, le constat de la mort ne peut être établi que si les trois critères cliniques suivants sont simultanément présents :

1º Absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée ;

2º Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;

3º Absence totale de ventilation spontanée. »

L’UDF est-elle dans cet état ? L’électroencéphalogramme est-il résolument plat ? Le corps, pourtant, ne semble pas insensible à la douleur. Certains signes associés sont patents, tels la rigidité et le refroidissement, mais personne n’oserait dire que le stade de la putréfaction est atteint. Prudence donc, tant que les légistes ne se sont pas prononcés.

Si la mort n’est pas constatée, s’appliqueront les dispositions de la loi du 22 avril 2005, dite loi Léonetti : l’arrêt des soins est possible quand il n’existe plus de perspective thérapeutique.

S’ouvrira alors la phase très transitoire des prélèvements d’organes, dans les conditions des articles L. 1232-1 et suivants du Code de la santé publique. Mais quels organes, et pour quelles greffes ?

Ce sera ensuite le temps des funérailles. Inhumation ? Crémation ? L’UDF avait-elle fait connaître ses dernières intentions ? Puis se posera la question d’un éventuel mariage posthume, possible dans les conditions de l’article 171 du Code civil, mais, attention, ce type de mariage n’entraîne aucun droit à succession.

Passé cela, l’UDF pourra alors reposer en paix, l’article 225-17 du Code pénal sanctionnant l’atteinte à l’intégrité du cadavre.

Puis ce sera l’enquête, et les chefs de poursuites ne manquent pas. D’abord, l'intention de donner la mort, voire la préméditation, ce que semble privilégier Hervé Morin en parlant d’assassinat. Mais il faut aussi évoquer la non-assistance à personne en danger et la provocation au suicide.

C’est dire qu’il faut tempérer l’enthousiasme de notre Hervé Morin : « Nous allons la faire revivre cette famille, la famille des Monnet, des Schuman, des Lecanuet, des Simone Veil, des Raymond Barre, des François Léotard, des Valéry Giscard d'Estaing. » Parce que si la mort, en droit, ce n’est pas simple, la résurrection, c’est encore plus compliqué, et, au total, assez rare. Précision : pour les familles nombreuses, même Dieu ne s’y est pas essayé.

« Non, non, ne montez pas, il y a du monde dans la rue », oppose François Bayrou alors que Ségolène Royal l'appelle, depuis le bas de son domicile. Nous sommes un soir, à 23 h, dans l’entre deux-tours de la présidentielle. Dans son livre, Ségolène Royal explique que François Bayrou a refusé l'offre « comme un amoureux qui craint la panne ou un adultère risqué ».

Anecdote ridicule… Loin de là, chers amis. Pour la politique, je ne sais pas, mais du côté du droit, c’est un événement majeur.

Vous avez bien compris. C’est Ségolène qui s’avance dans le chemin de l’adultère, et François qui refuse devant le risque. Ecartons en effet l’hypothèse de la panne, s’agissant de notre gaillard béarnais. Voici donc une femme, candidate à la présidence de la République , qui revendique son désir (d’avenir et) d’adultère, pour déplorer cette peur du risque, qui empêchera la consommation.

On me dira aussitôt : ce n’est pas vraiment ce que voulait dire l’auteure. Sa démarche est pure, c’est « l’autre » qui croit à l’adultère. Tu parles ! Il est de mots brûlants que l’on n’utilise pas impunément, et que l’on impute volontiers à « l’autre » quand on peine à se les avouer.

Et puis, les faits parlent. Rendez-vous à 23 h, au domicile privé. Relation cachée, rompant une double fidélité : les millions d’électeurs, pourtant si volontiers appelés à la rescousse, et les comités directeurs des partis… (les derniers informés, selon la règle).

Toute la jurisprudence est là pour dire la faute consommée.

Certes, la relation nouée en état d’aliénation mentale ne saurait être répréhensible (Cour de cassation, 30 novembre 1977), mais les enthousiasmes de la campagne n’équivalent pas à l’aliénation.

De même, le grief d’adultère invoqué par chacun des époux contre l’autre est rejeté si la règle était un mode de vie très libre, (Cour d’appel de Bordeaux, 19 nov. 1996), mais en l’occurrence la ligne était bien définie : il n’était pas question de rapprocher les partis.

Ce qui est plutôt invoqué, c’est l’indifférence ou l’abandon qui projette dans les bras de l’autre. Mais cet adultère de consolation reste une faute (Cour d’appel de Paris, 3 juillet 1997).

La faute est, légalement commise. Et Ségolène la revendique. L’événement est-là. La sanction de l’adultère, comme cause de divorce, a pendant longtemps résulté de la loi Naquet du 27 juillet 1884 : le divorce ne pouvait être prononcé que pour faute, et la première était l’adultère. Et dans la loi, l’adultère était d’abord féminine, maternité oblige. L’adultère de la femme était une infraction pénale, et le mari qui avait tué les amants en les surprenant en flagrant délit bénéficiait de l’impunité pénale. (Ancien art. 324 du Code pénal). Ces dispositions  dureront jusqu’à la loi de 1975 réformant le divorce. 

C’est dire qu’en revendiquant cet adultère politique, pour finalement traiter « l’autre » d’empoté, une femme, candidate à la présidence de la République , met un point d’orgue à une histoire juridique particulièrement inscrite dans la vie sociale. 

Il reste à « l’autre », après cette scène révélée, à se rappeler de Paul Verlaine :

O triste, triste était mon âme.
A cause, à cause d'une femme.