Actualités du droit

Il y a vraiment des drôles de gus à l’UMP. La vedette du jour est le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, qui a décidé de lancer une partie de chasse aux pauvres, en s’en prenant à ceux qui fouillent les poubelles.

Le maire avait d’abord pris un arrêté interdisant d'une manière générale de fouiller les poubelles, le 16 septembre 2011. Bref un arrêté anti-glanage. Tollé dans la population – quand même ! – et le maire avait rectifié le tir par un nouvel arrêté du 3 novembre, pour dire que le glanage n’était pas concerné, mais qu’était interdit, sous peine d’amende, le fait de fouiller dans les poubelles pour pratiquer le chiffonnage. Comprendre : les pauvres peuvent prendre des aliments dans les poubelles, mais ils ne peuvent pas récupérer des biens pour les revendre.

La Ligue des Droits de l’Homme a attaqué cet arrêté-poubelle en annulation devant le tribunal administratif de Melun, et a formé dans le même temps un recours en référé pour en faire suspendre l'exécution.

Un arrêté peut être suspendu par le juge des référés s’il existe une situation d’urgence, et si le juge, sans trancher réellement l’affaire – cela ne relève que le compétence du tribunal « au fond », c’est-à-dire dans le cadre de la procédure normale – identifie un ou des moyens juridiques laissant planer un doute sérieux sur la validité de l’arrêté. C’est l’application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.  

Le juge des référés a accepté de suspendre l’arrêté, par une ordonnance de ce 17 novembre.

Le juge estime d’abord qu’il y a effectivement urgence à statuer. Il souligne le contexte de la période hivernale et le droit des personnes en grande nécessité à utiliser librement le domaine public en récupérant des déchets, qui sont considérés comme des biens sans maîtres lorsqu’ils sont entreposés dans les bacs publics de la ville.

Vient ensuite la question de moyens sérieux d’annulation, et le juge en relève deux

L’arrêté vise la notion « chiffonnage » qui ne figure pas dans le dictionnaire académique et peut être interprété de plusieurs manières : quels sont les matériaux et produits visés ? la recherche des produits est-elle sanctionnée en elle-même, ou seulement si c’est pour la revente ? Mais comment qualifier la revente à ce stade ? Et quid de l’usage personnel ?

Ensuite, il existe des préoccupations d’ordre public, et le maire a compétence pour la salubrité. Mais cette mesure, si floue, d’interdiction est manifestement disproportionnée par rapport au risque de trouble à l’ordre public. Ce trouble est invoqué par la ville, mais il n’est pas prouvé. Des paroles verbales.

Le seul mot qui convienne est lamentable. Tout personne qui dispose du pouvoir a tendance à en abuser, expliquait Montesquieu. Heureusement qu’il reste les juges pour calmer ces drôles de gus, qui semblent bien décidés à doubler le FN par la Droite.

Les nouvelles affiches de l'UMP

Les dirigeants de la banque d'affaires américaine Goldman Sachs, la première des US, ont gagné un max, pour leur banque et pour eux, en misant sur l'effondrement du marché immobilier aux Etats-Unis en 2007, ce qui a été élément déclencheur de la crise financière et économique qui a dévasté le monde. La banque misait sur une dévaluation des titres dérivés des crédits hypothécaires à haut risque, les célèbres « subprimes », en pariant sur l’éclatement de la bulle financière, l’écroulement des titres, et leur rachat en sous-main. Ils se sont gavés, donnant à la crise financière l’accélération qui allait conduire au crack de 2009. La Goldman Sachs n’a pas été la seule, mais elle a été au premier rang. Elle a doublé ses profits au premier trimestre 2010. Après une enquête du Sénat, l’autorité de régulation des marchés boursiers américaine, la SEC, vient de déposer plainte.

 

 

 

La commission du Sénat américain a enquêté depuis plusieurs mois, et son rapporteur, Carl Levin, conclut : « Les banques d'investissement comme Goldman Sachs n'étaient pas de simples courtiers. Elles étaient les promoteurs intéressés de produits financiers risqués et complexes qui ont favorisé l'éclosion de la crise ». Il y avait intention de nuire. La Goldman Sachs leurrait ses clients en leur vendant des titres bourrés subprimes pourries, tout en se réservant des produits financiers à cour terme, misant sur l’effondrement  du marché immobilier et se donnant les moyens d’acheter quand le prix serait écroulé. Ce qu’on appelle les « positions courtes ». D’un côté je te vends des trucs très chers, et de l’autre je me prépare à attaquer les titres, au jour le jour, juste avant que ça tombe, et pour accéler la chute. Tu seras ruiné, et ça fera déflagration dans toute l’économie, mais je serai sur mon matelas, prêt à repartir.

 

 

 

Trois de ces mails ont déjà fait le tour du monde.

 

 

 

Le PDG de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein : « Nous n'avons bien évidemment pas échappé à la pétaudière des crédits immobiliers à risque. Nous avons perdu de l'argent et ensuite nous en avons gagné plus que nous n'en avons perdu grâce à nos positions courtes ».

 

 

 

Le directeur financier de la banque, David Viniar, dans autre mail, se félicite d'avoir gagné plus de 50 millions de dollars en une journée grâce à ces positions courtes, lorsque les créances immobilières se sont écroulées. « Ca dit bien ce qui pourrait arriver à ceux qui ne sont pas blindés en positions courtes ». En décembre 2006, David Viniar écrivait déjà au responsable de la division titres : « Il y aura de bonnes occasions lorsque les subprimes iront vers ce qui semble être de plus grandes difficultés et nous devons être en position d'en profiter ».

 

 

 

Un troisième, d’un manager de la banque, réagit aux mauvaises nouvelles annoncées par les agences de notation qui ont fait perdre de l'argent à de nombreux investisseurs. « Il semble que nous allons nous faire beaucoup d'argent » se réjouit-t-il. Et son interlocuteur répond : « Oui, nous sommes bien positionnés ».

 

 

 

Ce 16 avril, l’autorité de régulation des marchés boursiers américaine (SEC) a porté plainte au civil contre la Goldman Sachs pour fraude. La SEC accuse la banque d'avoir trompé des investisseurs en leur faisant faire des placements sur des titres risqués dont elle savait qu'ils allait baisser, sans les informer quelle-même pariait sur la baisse des produits qu'elle leur faisait acheter.

 

 

 

Exemple avec les placements Abacus, géré en lien avec le plus vérolé des fonds d'investissement Paulson & Co. La banque vendait à des investisseurs, allemands et américains, des produits liés aux crédits dopés de subprimes, avec un discours ronflant sur des perceptives de hausse,  alors que dans le même temps, elle anticipait l’écroulement de ces titres, en organisant ses fameuses positions courtes. Le bilan des placements Abacus, c’est une perte d’un milliard de dollars pour les clients. Fabrice Tourré, un courtier français au cœur du système, se marrait dans un mail  d’avril 2007 :  « J'ai réussi à vendre quelques titres Abacus à des veuves et des orphelins que j'ai croisés à l'aéroport, apparemment ces Belges adorent  les investissements complexes », alors qu'il attendait joyeusement l'effondrement du marché. Des extraits de ces messages sont cités dans la plainte de la SEC.

 

 

 

Apprenant qu’une enquête était en cours, les cinq principaux dirigeants de Goldman Sachs ont d’abord protégé leurs arrières, en vendant leurs actions à la banque, entre octobre 2009 et février 2010, pour un total de 65,4 millions de dollars.

 

 

 

Prochaine étape ce mardi. Le PDG de la banque, Llyod Blankfein, est convoqué devant le Sénat, avec son staff, et il nous servira deux arguments : ces accusations sont politiques, et visent seulement à justifier la loi  de régulation du marché bancaire que veut imposer Obama : nous traitons avec des financiers de haut vol, très connaisseurs du marché, et si nous avions prévu des sécurités, nous n’avions jamais joué le crack. « Goldman n'a rien fait que d'autres banques n'aient fait avant elle : profiter intelligemment des possibilités qu'offraient les marchés. » Et va s’enclencher la grande bataille de la com’ et des lobbyistes. Bref, vous avez compris la ligne : ce n’est peut-être pas moral, mais c’est légal.

 

 

 

Gordon Brown et Angela Merkel, nos deux dirigeants européens, annoncent des recours. « Des centaines de millions de dollars de dédommagement devront être versés aux banques britanniques ». La banque britannique Royal Bank of Scotland, l’allemande IKB, l'assureur américain AIG on annoncé des poursuites civiles contre Goldman Sachs pour les pertes subies.

 

 

 

En France, notre gouvernement en faillite politique et morale continue d’exciter la foule sur les allocations familiales des pauvres. Brice, tu as sûrement une calculette pas loin. Combien de pauvres pour atteindre les milliards de dollars truandés par ces banques ?

 

Aidons les riches à sortir de l’enferment de l'argent. Donnons leur la chance d’un retour sur terre. C’est le projet, plein de sens et d’humour, du collectif Sauvons les riches, qui fait parler de lui ce printemps. Un ton nouveau et judicieux, très rafraîchissant quand la contestation politique patauge entre le Nouveau Parti Anticapitaliste, opération de dépoussiérage du fichier de la LCR, et le PS  qui annonce l’exploit : Martine, Ségolène, et Bertrand défileront côte à côte pour le 1° mai. Là c’est sûr, Sarko va changer de politique…

Sauvons les riches ne se situe pas sur le même créneau. La première apparition publique du collectif date du 2 avril, jour de la manifestation de l’intersyndicale : Sauvons les riches avait défilé en carrosse.

Pour reprendre ses propres mots, Sauvons les riches, qui affiche « une ambition modeste : répartir les richesses et sauver la planète » a décidé d’interpeller « les riches eux-mêmes, pour les sauver de leur vie clinquante, vulgaire et tellement triste ». La mission du collectif est de « ramener sur terre les Bernard Arnault, Serge Dassault et autres Jacques Séguéla. Parce que personne ne devrait être contraint de vivre la vie de la famille Grimaldi de Monaco. » Le Collectif défend notamment l’instauration d’un revenu maximal autorisé européen.

Leurs premières actions, regroupées sous le thème « Je suis riche, mais je me soigne » témoignent d’un vrai sens de l’altruisme : « Demander une augmentation du Smic et des minima sociaux pour les pauvres, c’est très bien. Mais n’oublions pas les riches ! Face aux inégalités, ce sont les riches qui sont en première ligne. Eux aussi ont droit à la dignité. Cocktails mondains, clubs privés, week-end aux Bermudes et courses au Bon Marché : la vie des riches et sa litanie de consommations ostentatoires les enferme dans une cage dorée. »

Le Collectif avait conduit une première action de « sauvetage d’un homme à la dérive », Jacques Séguéla, qui s’était vu proposer une cure de retour sur terre, le collectif l’invitant à porter une magnifique montre Casio d’une valeur de 7 euros.

Hier, Sauvons les riches s’est invité à une conférence que donnait Jean Sarkozy, invité du  Rothary Club au Pavillon Dauphine, pour lui remettre un « diplôme de fils à papa, mention Balkany ». Extraits du dialogue.

-          Faut-il limiter les revenus les plus indécents ? 

-          Vous savez dans mon département, il y a des riches et des pauvres. Et il ne faut pas les opposer les uns aux autres.

-          Mais pourquoi de telles inégalités ?

-          Il faut savoir que si certains sont riches, c’est parce qu’ils ont beaucoup travaillé ».

Je laisse la conclusion à Sauvons les riches.

« Décidément, le jeune homme à la dérive avait besoin de solides amarres à la réalité. Au menu du « kit de survie pour retour sur terre », nous lui avons donc offert le livre « Sois stage et tais-toi, qui présente des témoignages de stagiaires de son âge exploités par leurs employeurs. Ainsi qu’un ouvrage consacré aux nouveaux militants, pour lui montrer que la vraie politique s’exerce loin du Rotary-Club.

« Bilan des opérations : notre pétition a recueilli zéro signature et le journaliste de France Inter a renversé un verre de vin rouge sur la table. »

Bon courage, Sauvons les riches ! C'est la solution : se débarasser du surplus d'argent, et ce n'est que du bonheur...

 

Vivre avec 880 euros par mois. C’est le niveau de vie de près de 8 millions des habitants de la métropole. De l’autre coté, 500 000 paient l’impôt sur la fortune. Petite plongée dans les chiffres, grâce à une étude que vient de publier l’INSEE.

 

 

D’abord, les moyennes générales. La moitié des habitants de métropole ont un niveau de vie annuel inférieur à 17.600 euros. Le revenu médian est ainsi de 1470 euros, et ce chiffre traduit une légère baisse par apport à 2005. Le niveau de vie moyen des actifs au sens du Bureau international du travail (BIT), c’est-à-dire chômeurs indemnisés compris, s'élève à 21.760 euros par an. Précisions que le niveau de vie moyen d'un chômeur est inférieur de 35 % à celui d'un actif qui a un emploi.

 

 

7,9 millions de personnes, soit 13,2 % de la population, disposent d’un niveau de vie inférieur à 880 euros par mois. Là encore, ce taux globalement est stable : 13,1 % en 2005. Ce chiffre de 880 euros est considéré comme le seuil de pauvreté. Ainsi, ce sont 7,9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, et l’INSEE précise que la moitié d'entre elles a un niveau de vie inférieur à 720 euros par mois.

 

 

Les familles monoparentales sont très touchées par la pauvreté. 30% vivent au-dessous du seuil de 880 euros par mois, soit 2,3 fois plus élevé que pour le reste de la population.

 

En 2006, le RMI pour une personne seule était de 433 euros par mois et de 650 euros par mois pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant. Le revenu disponible des 10 % les plus pauvres de la population était constitué à 42 % de transferts sociaux, principalement les allocations familiales et de logement.

 

De l’autre coté, 10% de la population dispose d’un  niveau de vie supérieur à 33.190 euros, soit de 2 765 euros par mois. Pour cette catégorie, les impôts représentent 18,8 % du revenu disponible, contre 20,3 % en 2005, cette baisse résultant pour l'essentiel de celle de l'impôt sur le revenu en 2006.

 

Ainsi, apparaissent trois blocs. 80% dispose d’un niveau de vie se situant entre 9.720 euros et 33 190 par an, 10 % ont un revenu inférieur à 9.720 euros annuels, tandis que les 10% les plus aisés bénéficient d'un niveau de vie annuel supérieur à 33.190 euros.

Encore quelques chiffres, venus d’Eurostat, l'agence de statistiques de l'Union européenne. Pour 2006, le taux de pauvreté était de 16% dans l'Union européenne. Le taux le plus élevé, 23%, était en Lettonie, et le plus bas, 10%, en République tchèque et aux Pays-Bas.

Télescopage de calendrier, Bercy vient de communiquer les chiffres de l’ISF pour 2008. Sont concernés les patrimoines d’un montant supérieur à 770000 euros. Le nombre de foyers assujettis est de 548.000, pour un produit de 3,75 milliards d'euros.

Pas si mal, mais en 2007, la TVA a rapporté 133 milliards, la CSG 71 milliards, l’impôt sur le revenu 57 milliards, l’impôt sur les sociétés 46 milliards et la taxe intérieur sur les produits pétroliers (TIPP) 24 milliards.

En chiffres rond : 8 millions de pauvres à moins de 880 euros par mois, une moyenne nationale à 1500 euros par mois, 8 millions à l’aise au dessus de 2 800 euros par mois, et 500.000 qui paient l’impôt sur la fortune.

Calcul idiot. Le produit de l’ISF réparti en direction de la population pauvre, ça fait une prime annelle de 474 euros. Un petit Noël pour les enfants…