Actualités du droit

La France à nouveau condamnée par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Sacrée canaille… Un peu comme ces délinquants multirécidivistes qui, par la conjugaison de leur mépris des lois et de leur inventivité, permettent de définir, à l’occasion de leurs voyouses virées, les contours du droit.

Ce qui est cause cette fois-ci, c’est la « thonaille », un filet utilisé pour la capture des thons en Méditerranée. Ce sont d'immenses filets qui traînent loin du bateau, sans contrôle réel, et qui atteignent certes les thons – les fameux thons rouges, par ici l’oseille – mais aussi les cétacés en les blessant, parfois mortellement. Les pêcheurs français contestent… donc la France conteste. Un vrai chef doit suivre ses troupes, c’est bien connu. Je vous livre le génial communiqué du Sinistre de l’agriculture et de la pêche : « Consciente de la nécessité de protéger la ressource halieutique pour assurer une pêche durable, la France considère que la thonaille est un engin traditionnel dont les caractéristiques et la pratique permettent un prélèvement maîtrisé de la ressource. » Ben voyons…

Admirons le parcours du délinquant français. Après un premier règlement du 8 juin 1998 sur les filets dérivants, la pêche  à la « thonaille » a été interdite le 1° janvier 2002 par la Commission européenne. La France a répondu : « Vas te faire voir » (en langage diplomatique, cela va de soi). A suivi une mise en demeure en décembre 2003. La France a répondu : « Rien à f… » (En langage diplomatique, cela va de soi). A suivi un avis motivé en juillet 2005. La France a répondu : « Dégage, pauvre c… » (En langage diplomatique, cela va de soi). La Commission européenne a décidé en 2007 d'ouvrir une procédure d'infraction. La France a répondu : « N… ta mère » (En langage diplomatique, cela va de soi). Le Ministère de l'agriculture et de la pêche était notre grand nigaud en chef, Michel Barnier.

Et comme si ça ne suffisait pas, notre association de malfaiteurs, parfois encore appelée gouvernement de la France, a voulu imposer la loi du milieu avec un arrêté du 1er août 2003 du ministre de l'agriculture, portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à la thonaille. Arrêté annulé par le Conseil d'Etat le 10 août 2005. Ca devient presque comique.

Ce 5 mars, la Cour de Luxembourg a condamné la France. Pour la Cour, les filets dénommés « thonailles » doivent être considérés comme des filets maillants dérivants et être en conséquence interdits car dangereux.

« En s'abstenant de contrôler, d'inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l'exercice de la pêche au regard de l'interdiction des filets maillants dérivants pour la capture de certaines espèces, et en ne veillant pas à ce que soient prises des mesures appropriées contre les responsables d'infractions à la réglementation communautaire, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent ».

La Cour a rejeté l’argument selon lequel la pêche à la thonaille serait une activité traditionnelle et artisanale qui ne présenterait pas de risque d'expansion incontrôlée de la pêche ». Ajoutant : « L'interdiction de la thonaille participe à l'objectif d'assurer la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques ainsi que la limitation de l'effort de pêche ».

Voilà cette brillante affaire. Sept ans à se ficher du droit européen, et de la protection de l’environnement. Ce qui n’empêche pas notre ineffable Barnier d’être tête de liste UMP aux européennes, et de s’affirmer européen convaincu.

Avec des convaincus de cet acabit, je me demande si finalement l’Europe n’est pas mieux défendue par ceux qui la contestent, mais qui le disent franchement. Vantard et menteur, ça ne mène pas loin...