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  • La Cour Internationale de Justice sauve la peau des baleines

    La Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu un bien bel arrêt qui porte un sérieux coup de frein à la pêche à la baleine. Alors qu’un moratoire sur la pêche commerciale est signé depuis 1986, le Japon avait mis au point un programme de recherches scientifiques … qui n’était qu’un camouflage. Fin de partie, a jugé la Cour.

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    La pêche commerciale de la baleine est interdite par la Commission baleinière internationale (CBI), l'organisme international chargé de la protection des cétacés et de la régulation de la chasse à la baleine, à la suite d’un moratoire conclu en 1986, et signé par le Japon. Très bien. Mais un an plus tard, le Japon avait entrepris un programme de « chasse scientifique » dans l'océan Austral,... qui n’était la poursuite de l’activité commerciale sous un faux nez.

    La CBI l’a vite vu, car elle a elle-même défini des programmes de recherche, qui n’avaient rien à voir. Les négociations ont repris et en 1994, la CBI a déclaré l'océan Austral « Sanctuaire baleinier ». Mais rien n’y a fait, malgré maintes résolutions de la CBI, et maintes expertises internationales. L’hécatombe se poursuivait : 14 000 cétacés tués pas les pêcheurs japonais, essentiellement dans l'Antarctique.

    C’est l’Australie, soutenue par la Nouvelle-Zélande, qui en juin 2010 a décidé de porter l’affaire en justice, et devant la Cour Internationale de Justice.  L’audience s’est tenue en juin, et la CIJ a rendu hier son délibéré : le programme n'est pas conforme aux conditions requises par la réglementation internationale. La Cour « ordonne au Japon de révoque tout permis, autorisation ou licence déjà délivrés pour mettre à mort, capturer ou traiter des baleines dans le cadre de Jarpa II (Japanese Whale Research Program under Special Permit in the Antarctic) et de s'abstenir d'accorder tout nouveau permis ».

    Pour la Cour, il n’est pas besoin de tuer les cétacés pour conduire des recherches, et de plus, ce programme, qui refuse la coopération internationale, n’a rien de convaincant. D’ailleurs, les publications scientifiques sont restées bien minces. Bref, rien de sérieux, alors que le programme Southern Ocean Research Partnership (SORP) conduit par l'Australie, le Brésil, les États-Unis dans l'océan Austral est très satisfaisant.

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    Le porte-parole du ministère japonais des affaires étrangères, Noriyuki Shikata, a déclaré que son pays « regrettait et était profondément déçu » par cette décision, mais qu'il s'y conformerait. De ce que je lis, cette passion japonaise relève surtout de la fierté nationale, car la viande de baleine n’est pratiquement plus consommée. Le Japon va peut-être tenter de mettre au point un nouveau programme de recherche, mais la marge est mince compte du caractère très motivé de l’arrêt de la Cour, sur 70 pages.

    Deux autres pays pratiquent encore la pêche à la baleine, l’Islande et la Norvège, qui n’ont pas signé le moratoire de 1986. La Norvège est en tête. Elle a attribué l’an dernier à ses pêcheurs un quota de 1286 baleines de Minke dans l’Atlantique Nord, soutenant que les réserves le permettent. Seules 590 ont été pêchées,… car le marché ne suit pas ! Il faut dire que pour faire un grill, c’est plus facile avec une sardine…

    Les discussions vont donc reprendre, mais la page se tourne : la CIJ a sauvé la peau des baleines.

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  • Drame de la pêche à la ligne à Vassivière

    Un père de famille en vacances laisse une canne à pêche dans l’eau et va faire un tour en barque avec ses enfants : il se retrouve convoqué au tribunal…  

    Vassivière, un lac étonnant au cœur du Limousin, est un joli coin de vacances, choisi cet été par Mickael et sa petite famille, venus de Haute-Saône.

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    Mickaël a installé une canne à pêche, profite du calme,… et les enfants le requièrent pour un petit tour en barque : que du bonheur…

    Mais Michaël repère soudain deux gendarmes à côté de sa canne à pêche, et il se rapatrie.

    Gros gros problème lui expliquent les gendarmes, qui sont venus toutes affaires cessantes pour ce fait de délinquance avérée : le pêcheur doit être à proximité de la canne à pêche ! Mickaël explique que cette canne esseulée ne fait de mal à personne, et qu’il n’était pas si loin. Mais les gendarmes ont bétonné leur dossier : Mickaël était  à deux cents mètres, l’abandon a duré une heure et quarante cinq minutes, et les gendarmes ont mis un quart d’heure pour retrouver Mickaël ! Une affaire accablante.  

    Mickaël, un peu dépassé par la tournure des évènements, demande ce qu’il risque : une amende de 45 €. Il propose donc de régler, pour passer à autre chose, mais c’est impossible. Il faut qu’il se présente le lendemain à la gendarmerie de Royère-de-Vassivière pour que soit prise sa déposition, et en attendant la maréchaussée saisit l’arme, euh… la ligne, du crime !

    Mickaël est entendu le lendemain, et il propose à nouveau de payer l’amende, mais là encore, c’est impossible. Il faut que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal, le juge de proximité de Guéret, car la fédération de pêche peut se constituer partie civile, et les droits de la victime, on ne rigole pas avec ça.

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    Jean-Claude Priolet, président de l’Union régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Auvergne et du Limousin, joue au Robespierre aquatique : « Nous croyons encore que le droit est un élément fondamental de la justice sociale, qu’il n’y a pas de petit droit, ni de grand droit, que les règles ne sont pas faites pour être transgressées et que celui qui joue doit accepter de perdre. Le tempérament gaulois est certes enclin aux petits arrangements avec la loi, mais il n’est pas nécessaire d’inciter à ce penchant et rendre plus difficile encore son application. » Wouahou…

    Quelques semaines plus tard, Mickaël a reçu une citation à comparaitre devant le tribunal de Guéret, soit 1.200 km aller-retour…

    Il lui est reproché un manquement grave et caractérisé au bien connu article R. 436-23, I du code de l’environnement aux termes duquel les lignes « doivent être disposées à proximité du pêcheur », et ces faits sont punis d’une contravention de 3° classe de 45 €, par l’article R. 436-40 3° du même code.  

    Pour cause de bilan carbone, Mickaël ne s’est pas déplacé, mais était en revanche présent le président de la fédération départemntale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, qui s’est constituée partie civile et a réclamé 25 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.  

    Dans son réquisitoire, l'officier du Ministère public est apparu moyennement convaincu de l’à-propos de cette procédure, concluant à « une application bienveillante de la loi », et ajoutant que le Parquet « n'engagerait plus de poursuites contre ce type d'infraction si jamais aucune condamnation n'intervenait ». 

    Message reçu par le tribunal qui dans son jugement du 23 novembre a relaxé Mickaël. Le tribunal a réussi à noyer le poisson !

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    Délinquance aquatique : de nouveaux véhicules pour la gendarmerie 

  • Europe : La France, délinquant récidiviste

    Flic%20ou%20voyou.jpgLa France à nouveau condamnée par la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE). Sacrée canaille… Un peu comme ces délinquants multirécidivistes qui, par la conjugaison de leur mépris des lois et de leur inventivité, permettent de définir, à l’occasion de leurs voyouses virées, les contours du droit.

    Ce qui est cause cette fois-ci, c’est la « thonaille », un filet utilisé pour la capture des thons en Méditerranée. Ce sont d'immenses filets qui traînent loin du bateau, sans contrôle réel, et qui atteignent certes les thons – les fameux thons rouges, par ici l’oseille – mais aussi les cétacés en les blessant, parfois mortellement. Les pêcheurs français contestent… donc la France conteste. Un vrai chef doit suivre ses troupes, c’est bien connu. Je vous livre le génial communiqué du Sinistre de l’agriculture et de la pêche : « Consciente de la nécessité de protéger la ressource halieutique pour assurer une pêche durable, la France considère que la thonaille est un engin traditionnel dont les caractéristiques et la pratique permettent un prélèvement maîtrisé de la ressource. » Ben voyons…

    Admirons le parcours du délinquant français. Après un premier règlement du 8 juin 1961_Le_Farceur.jpg1998 sur les filets dérivants, la pêche  à la « thonaille » a été interdite le 1° janvier 2002 par la Commission européenne. La France a répondu : « Vas te faire voir » (en langage diplomatique, cela va de soi). A suivi une mise en demeure en décembre 2003. La France a répondu : « Rien à f… » (En langage diplomatique, cela va de soi). A suivi un avis motivé en juillet 2005. La France a répondu : « Dégage, pauvre c… » (En langage diplomatique, cela va de soi). La Commission européenne a décidé en 2007 d'ouvrir une procédure d'infraction. La France a répondu : « N… ta mère » (En langage diplomatique, cela va de soi). Le Ministère de l'agriculture et de la pêche était notre grand nigaud en chef, Michel Barnier.

    Et comme si ça ne suffisait pas, notre association de malfaiteurs, parfois encore appelée gouvernement de la France, a voulu imposer la loi du milieu avec un arrêté du 1er août 2003 du ministre de l'agriculture, portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à la thonaille. Arrêté annulé par le Conseil d'Etat le 10 août 2005. Ca devient presque comique.

    Ce 5 mars, la Cour de Luxembourg a condamné la France. Pour la Cour, les filets dénommés « thonailles » doivent être considérés comme des filets maillants dérivants et être en conséquence interdits car dangereux.

    chat_menteur.jpg« En s'abstenant de contrôler, d'inspecter et de surveiller de façon satisfaisante l'exercice de la pêche au regard de l'interdiction des filets maillants dérivants pour la capture de certaines espèces, et en ne veillant pas à ce que soient prises des mesures appropriées contre les responsables d'infractions à la réglementation communautaire, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent ».

    La Cour a rejeté l’argument selon lequel la pêche à la thonaille serait une activité traditionnelle et artisanale qui ne présenterait pas de risque d'expansion incontrôlée de la pêche ». Ajoutant : « L'interdiction de la thonaille participe à l'objectif d'assurer la conservation et l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques ainsi que la limitation de l'effort de pêche ».

    Voilà cette brillante affaire. Sept ans à se ficher du droit européen, et de la protection de l’environnement. Ce qui n’empêche pas notre ineffable Barnier d’être tête de liste UMP aux européennes, et de s’affirmer européen convaincu.

    Avec des convaincus de cet acabit, je me demande si finalement l’Europe n’est pas mieux défendue par ceux qui la contestent, mais qui le disent franchement. Vantard et menteur, ça ne mène pas loin...

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    Scène de la vie politique - France - Début du 3° millénaire
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