Actualités du droit

La cruauté et le goût de l’assassinat sont les marques de la justice US dans l’affaire Troy Davis.

Dans la nuit du 19 août 1989, sur un parking de Savannah, un SDF se fait agresser par un groupe de plusieurs personnes. Combien sont-ils ? Trois, peut être plus. Un policier s’approche pour lui porter secours, et les agresseurs s'enfuient. Le policier tend à rattraper l’un d’eux, qui se retourne et tue le policier de deux balles.

Trois personnes sont arrêtées, et les témoins désignent l’un d’eux, Troy Davis. Pour l’enquête, aucun indice matériel. En 1991, Troy Davis est condamné à la peine de mort.

Depuis, sept des dix témoins sont revenus sur leur déposition, à l’image de l’un d’eux qui a déclaré sous serment en 2002 : « Je n'ai jamais vu Troy faire quoi que ce soit à cette personne. J'ai dit ça au procès parce que j'avais toujours peur que la police me jette en prison comme complice, si je disais la vérité sur ce qui s'était passé… » Parmi les trois témoins qui restent accusateurs, l’un d’eux est un des trois fuyards... 

Troy Davis a multipliés le recours, mais tous ont été écartés pour des questions de forme. Au cours de l'été 2007, deux membres du jury qui l'avait condamné ont fait part, par écrit et sous serment, de leurs doutes :« A la lumière des nouveaux éléments, j'ai de sérieux doutes sur l'équité de la condamnation à mort de M. Davis… ». Les plus grandes ONG demandent la révision du procès. Jimmy Carter, Desmond Tutu, Benoit XVI et tant d'autres ont demandé la révision du procès.   

A l’injustice, les US ajoutent la cruauté. A trois reprises, l’exécution a été programmée pour reportée au dernier moment. L’exécution a été programmée le 17 juillet 2007, mais elle a été différée la veille.  Une nouvelle date a été fixée au 23 septembre 2008 à 19 heures, et elle a été différée le jour même à 17 heures. La troisième date était le 27 octobre 2008, mais le 24, l’exécution a été reportée.

Une nouvelle date a été fixée à ce mercredi 21 septembre 2011. Lundi, le bureau des grâces de Georgie va se réunir.

Si les US étaient un Etat civilisé, ils auraient ratifié les textes permettant à leurs concitoyens d’exercer des recours individuels devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme ou le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, comme le font les grands pays. La justice peut se tromper, et la meilleure garantie est de s’inscrire dans un système international de garantie des droits. Ils auraient aussi aboli l’assassinat légiféré qu’est la peine de mort.

Mais ces pauvres US préfèrent faire la leçon aux autres, au nom de leur morale à la gomme.

Comment une pendaison devient un casse-tête… quand on n’a plus de bourreau sous la main.

Le doux pays qu’est l’Inde pratique la peine de mort selon le mode de la pendaison. Cette peine est de plus en plus rare, et la dernière condamnation date de 2004, pour un homme qui avait décapité sa victime d’un coup de machette. Les recours formés sont restés des échecs, et le président indien Pratibha Patil, a rejeté la demande de grâce courant mai.

Il  faut maintenant passer à l’exécution, et donc pendre le condamné. Le problème est que l’Inde n’a plus de bourreau. Un défi pour l’Etat d’Assam, dans le nord-est de l’Inde.

Nata Mummick, le bourreau indien célèbre pour avoir exécuté près de la moitié des condamnés depuis l’Indépendance, est décédé – de sa bonne mort – en décembre 2009. L’administration pénitentiaire est partie à la recherche du dernier en exercice, Mammu Singh, mais il est mort ce 19 mai. Le sort s’acharne.

Son fils aîné s’est porté candidat, pour « perpétuer l’héritage familial », avec à la clé un salaire de 75 dollars par mois. Au Times of India, il a expliqué : «  Aujourd’hui, ma famille est seulement connue à cause de cela. En tant qu’enfant idéal, je veux en perpétuer les principes et l’héritage. Mon père ne m’a jamais forcé à suivre cette tradition, mais je veux le faire. Je connais toute la procédure pour pendre quelqu’un. Devenir un bourreau n’est pas une tâche facile mais j’ai grandi dans une famille qui a une vaste expérience dans ce domaine. Je veux avoir une chance de servir la nation. »

Le gouvernement ne parait pas convaincu, et le ministère précise que « si aucun bourreau professionnel n’est trouvé, les règlements pénitentiaires autorisent un prisonnier à se porter volontaire pour procéder à l’exécution ».

Le Bangladesh, lui, a toujours fait appel à des détenus, et actuellement quinze ont été formés à cette tâche. Babul Miah, condamné à l'âge de 17 ans à 31 ans de prison pour un meurtre, avait été sélectionné par les gardiens de prison, et a décidé de témoigner par un film : « Le chef de la prison m'a promis de diminuer ma peine de deux mois pour chaque exécution. Il m'a dit que c'était facile à faire et donc j'ai accepté ».

L’AFP explique que bourreau pour la pendaison (hangman), c’est tout un savoir-faire : « La longueur de la corde doit être soigneusement calculée, en fonction de la taille et du poids du condamné, sous peine de le voir mourir décapité par la corde, comme ça a été le cas pour le chef d'un groupe rebelle terroriste qui était très grand et corpulent ».

En janvier 2010, Babul Miah a acquis une grade notoriété pour avoir exécuté cinq anciens officiers de l'armée, condamnés pour leur implication dans l'assassinat de Sheikh Mujibar Rahman, le premier dirigeant du pays et père de l'actuelle Premier ministre, Sheikh Hasina : « J'étais fier d'avoir exécuté les assassins de Mujibar. Je n'ai éprouvé aucun regret pour ces hommes qui avaient tué une bonne partie des membres de la famille du père de la nation ».

Bubal, libéré, est retourné dans son village natal et a repris la petite exploitation agricole. Il s'est marié et sera bientôt papa.

308 millions de dollars pour assassiner une personne : ce chiffre astronomique est le coût de la peine de mort en Californie.  

Dans cet Etat, on a compté en 32 ans 13 assassinats judiciaires, encore appelés « peines de mort ». Des chiffres plutôt faibles, au regard des belles moyennes nationales : en 2010, aux Etats-Unis, 46 personnes ont été victimes de ces meurtres avec préméditation dans les 34 Etats qui pratiquent cette grande valeur de civilisation.

46 par an, soit un par semaine, c’est un résultat très honorable, mais en réalité, le système est loin d’être performant : 3.200 détenus ont été condamnés à mort et cherchent à bloquer l’exécution en multipliant les recours, ce qui fait exploser les coûts. .  

Pour la Californie, ce coût s’est élevé à 4 milliards de dollars depuis 1978, soit 184 millions par an et 308 millions par personne assassinée, comme le révèle une étude de la très sérieuse Loyola of Los Angeles Law Review, rédigée par un juge, Arthur L. Alarcon, et un professeur de droit, Paul M. Mitchell.

En moyenne, un assassinat judiciaire coûte 20 fois plus qu'une autre procédure. La cause de l’envolée des coûts n’est pas l’exécution mais le couloir de la mort. Un délai de 25 ans d’attente n’a rien d’extraodinaire, et pendant ce temps les recours se multiplient, dont de nombreux à la charge de l’Etat. Pour ces Etats ploucs, c’est une double peine financière : on paie une longue peine et ensuite tout le fatras de l’assassinat judicaire.

En 2009, l’Etat du Nouveau-Mexique avait mis en avant le coût pour renoncer à cette crapulerie légale, mais récent un sondage Gallup montre que parmi les 64% d'Etats-Uniens qui se prononcent en faveur de l’assassinat judicaire seulement 11% d'entre eux prennent en compte l'argument économique. Peu importe le coût, il faut tuer.

C’est bien connu...

Une femme, déficiente mentale, va être exécutée demain. Ou sont nos pétitionnaires professionnels ? Où est donc passée la ribambelle des outragés de la cause des femmes ?

Cette femme s’appelle Teresa Lewis, et elle âgée de 41 ans. Elle a été condamnée à mort pour avoir planifié en octobre 2002 le meurtre de son mari de son beau-fils en vue de toucher une prime d'assurance-vie de 250.000 dollars. En mai 2003, elle a plaidé coupable d'avoir engagé deux types pour commettre les meurtres en échange de ses faveurs, de celles de sa fille âgée de 16 ans, et d’un max de fric. Ce sont les deux types qui ont commis les assassinats, pas elle. Elle était présente lors des faits, et a fouillé les poches de son mari agonisant, avant d'appeler les secours.

L’un des deux meurtriers, Matthew Shallenberger, a déclaré qu'il avait tout orchestré et que les meurtres avaient été son idée et son exécution. Il a expliqué qu’il avait manipulé Teresa Lewis en lui faisant croire qu'il était amoureux. Les deux assassins ont été condamnés à la perpétuité. Teresa a écopé de la peine de mort.

Amnesty s’est occupé de l’affaire car lors du procès il apparu que Teresa Lewis n’avait pas toute sa tête. L’ONG a missionné des experts médicaux qui ont conclu que Teresa souffrait d’un quotient intellectuel de 72, soit la limite de la débilité. Ils ont aussi diagnostiqué « un trouble de la personnalité dépendante et une dépendance aux analgésiques, deux problèmes dont elle souffrait déjà avant le double homicide, ce qui remet encore plus en cause l'idée qu'elle puisse avoir planifié ces meurtres ».

Il en ressort des éléments très précis.

-          Teresa est une déficiente mentale, au seuil de la débilité, et elle était dépendante aux médicaments à l'époque des faits.

-          L’instigateur du crime a reconnu avoir manipulé Teresa avec de grands projets de vie, abusant de sa faiblesse

-          Il a été condamné à la perpétuité, alors que Teresa, qui n’est qu’exécutante a été condamnée à mort.

-          Cette femme n’ayant pas sa conscience ne peut être reconnue coupable. Elle s’est faite séduire par des crapules, et son rôle se limite a avoir ouvert la porte du lieu où a eu lieu le crime.   

Vendredi dernier, Bob McDonnell, gouverneur de Virginie, a refusé de suspendre l'exécution, affirmant n'avoir trouvé « aucune raison suffisante pour accorder sa clémence ». Hier, la Cour Suprême a rejeté le recours formé par son avocat, et l’exécution de Teresa Lewis est programmée pour vendredi.

En Virginie, ce sont des cinglés de la peine de mort. Mais pour trouver une femme exécutée, il faut quand même remonter à 1912. Petite forme, les gars ? Sur le territoire de la grande civilisation US, la dernière exécution d'une femme remonte à 2005, au Texas. Et à ce jour, plus de 3.200 personnes, dont 53 femmes, attendent leur exécution.

Alors ? Les choses ne sont pas si compliquées. 

Les Etats-Unis défendent la civilisation quand ça les intéresse. Quel est le pays assez crapule pour condamner à mort une femme, déficiente mentale au seuil de la débilité, et alors que les investigateurs du crime ont été moins sévèrement punis ? Ne cherchez pas : ce n’est pas l’Iran, mais les Etats-Unis. Pour exécuter une femme, souffrant de retard mental grave, il faut avoir en soi le goût du sang, comme les salauds.  

La Cour Suprême des Etats-Unis n’a de suprême que le nom. C’est une juridiction locale, assez servile, qui défend un droit barbare, et refuse les normes du droit international. Elle reste l’un des fiefs de ce conservatisme putride qui mine les US, jamais guéris de leurs maladies infantiles. Le jour où la Cour suprême appliquera les normes du droit international, elle pourra inspirer le respect. Pour le moment, ça reste une affaire d’autoritarisme. D’ailleurs, ils la peignent en blanc pour lui donner un côté « chevalier preux ».

Enfin, je dois lancer un avis d’alerte pour la joyeuse brochette de crétins auto-allumés qui s’excitaient dans le soleil du Trocadéro à propos des pratiques véreuses de la justice iranienne, tous ces imbéciles heureux qui ont sombrés corps et biens dans l’océan de leur prétention et n’ont pas un mot à dire pour la mort de Teresa. Je ne cite pas de nom, car ils nous saoulent tous les jours, notamment dans les colonnes de Libé. Ce droit-de-l’hommisme exaspérant qui a fait tant de mal aux droits de l’homme.

La Cour suprême des US, une fois le décor enlevé

Découvrir que le procureur et le juge étaient des amants cachés alors qu’ils officiaient lors d’un procès controversé se terminant par la peine de mort pour un gamin de vingt ans, n’est pas une cause suffisante pour remettre en cause l’impartialité du procès. Vingt ans après le procès, le condamné est toujours dans le couloir de la mort, avec une exécution repoussée à cinq reprises. Et ce dans une grande démocratie… Mais pourquoi la justice US ne parvient-elle pas à se libérer de ses archaïsmes et de ses aberrations ?

 

 

En 1989, la police découvre les corps sans vie de Ronald Williamson, 46 ans, et de sa petite amie, Tracy Lynn Wallace, 26 ans. Les deux corps sont retrouvés au domicile  familial des Williamson, dans le comté de Collin, au Texas. Une exécution très violente : pour chacun, un balle dans la tête. Très vite, les soupçons s’orientent sur Charles Hood, un jeune homme âgé de 20 ans, qui travaillait dans la maison de ce chef d’entreprise. Il est arrêté dans l’Indiana, à bord de la voiture volée de la victime, en possession de la carte de crédit et de bijoux. Ses empreintes digitales ont été retrouvées sur les lieux du crime.

 

 

Le 9 novembre 1990, Charles Hood est condamné à mort pour les deux assassinats. Or, Charles Hood conteste  les faits, et la police n’a pas apporté de preuves de sa culpabilité dans l’assassinat. Les vols ne sont pas contestables, mais on ne dispose d’aucune preuve sur les circonstances des crimes. Le procès s’est emballé, comme si le voleur était forcément le tueur. L’hypothèse alternative est qu’une autre personne est l’assassin, dans un contexte relationnel compliqué de la victime, et que Charles Hood, un peu venu de nulle part et qui n’avait pas grand chose dans la tête à l’époque, en a profité pour prendre la carte de crédit, quelque bijoux et partir faire un tournée en voiture. L’assassin qui part faire la fête avec la carte de crédit et la voiture de la victime… Un double assassinat pour faire une ballade de quelques jours… Rien n’est impossible, mais le scénario est quand même un peu léger…

 

 

Charles multiplie les recours, et non sans arguments : l’exécution a été programmée et annulée à cinq reprises. Mais impossible de faire rouvrir le dossier.

 

 

En 2004, Charles Hood forme un nouveau recours, avec trois pistes très sérieuses, qui n’avaient pas été abordés lors du procès. D’abord, il demande, vu l’évolution des techniques de police scientifique, qu’il soit procédé à une série de tests ADN concernant les effets personnels des deux victimes. Les empreintes digitales l’accusent du vol, mais les tests ADN vont-ils l’accuser de l’assassinat, ou orienter vers un tiers ? Par ailleurs, il fait état d’une lettre anonyme qu’un « citoyen concerné » avait adressé à l’avocat général du district de Collin un an plutôt, le déclarant innocent du crime, lettre que le procureur avait gardé sous le coude. Enfin, il apporte la preuve que quelqu’un d’autre avait adressé des menaces de mort à Ronald Williamson. Refus d’un second procès.

 

 

L'exécution de Charles Hood est fixée au 10 septembre 2008, mais elle est suspendue in extremis. Nouveau motif, et pas banal : ses avocats ont découvert que, lors du procès de 1990, la juge, Verla Sue Holland et le procureur, Thomas O’Connell étaient alors amants. Relation « extra-conjugale secrète », et reconnue depuis sous serment.

 

 

Cette fois-ci, Charles Hood peut y croire. Audience criminelle l’après-midi, et petits délices amoureux le soir : l’impartialité de la justice n’y retrouve pas ses petits. Il bénéficie de l’appui de trente juges et procureurs, dont un ancien ministre de la Justice de Bill Clinton et un procureur spécial chargé de l'affaire du Watergate, démontrant que le procès avait été bâclé.

 

 

Mais en septembre 2009, la cour d’appel du Texas refuse d’ouvrir le dossier, au motif que les rumeurs de cette relation étaient connues, et que les avocats auraient dû agir plus tôt ! Il ne suffit pas de lire la jurisprudence, il faut aussi s’abonner à « Radio–Ragots » ! Le procureur ou la juge auraient-ils dû d’eux-mêmes, vu la relation sentimentale qu’ils étaient alors les seuls à connaître, se récuser lors du procès, et se faire remplacer ? Ce n’est pas le problème ont estimé les magistrats de la cour… Huit juges qui étaient des collègues de Verla Sue Holland.

 

 

Charles Hood avait formé un recours devant la Cour suprême américaine, qui ce 19 avril, a refusé de se saisir de l’affaire, confirmant la décision des juges du Texas. Ca se complique.

 

 

Une grande démocratie doit respecter l’indépendance des juges, certes. Mais il y a quand même quelques verrous que la loi US devrait faire sauter.