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  • Comment le Conseil d’Etat a annulé les municipales de Perpignan

    Les électeurs de Perpignan ont le sens de la famille. Depuis 50 ans, la mairie est une affaire Alduy : Paul, le père, jusqu’en 1993, puis Jean-Paul, le fils, jusqu’en 2009. L’arrêt rendu par le Conseil  d’Etat ce 22 avril met fin à cette love story. Les élections de mars 2008 sont annulées, et le préfet des Pyrénées-Orientales va nommer une commission municipale, avec de nouvelles élections dans deux mois. Les électeurs pourront donc reconduire Jean-Paul, mais là, ça deviendrait de l’amour aveugle. Parce que l’embrouille sanctionnée par le Conseil d’Etat n’est pas banale.

    1. Quelle était l’équation pour ce second tour des élections municipales ?

     

    affaire-chaussettes-perpignan.jpgAvec 69 382 électeurs inscrits et  41 938 suffrages exprimés, le dépouillement, à partir des 66 bureaux de vote, a donné le résultat suivant :  

    - Jean-Paul Alduy (UMP) : 19 072 voix, soit 45,48%

    - Jacqueline Amiel-Donat (PS), 18 498 voix, soit 44,11%

    - Louis Aliot (FN)  4 368 voix, soit 10,42%

    574 voix d’avance, Jean-Paul est réélu.

     

    Mais hier, le Conseil d’Etat, confirmant le jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier, a annulé l’élection. Une motivation très intéressante, car l’annulation n’allait pas de soit.

     

    2. Quels sont les faits ?

     

    170308_perpignan_chaussette01.jpg« Il résulte de l’instruction que dans le bureau de vote n° 4, le président du bureau a été surpris, à 19 heures, alors que commençait le dépouillement de la septième enveloppe de centaine, en possession de bulletins de vote en faveur de la liste de M. Alduy susceptibles d’être substitués à d’autres bulletins de vote ; il a, à la suite de cet incident, à nouveau été surpris alors qu’il tentait de faire disparaître des enveloppes contenant des bulletins de vote en faveur des listes de M. Jean-Paul Alduy et de Mme Jacqueline Amiel-Donat qu’il détenait sur lui ; cette manœuvre a donné lieu à l’interruption des opérations de dépouillement jusqu’à 20 heures 45, à l’intervention sur place des services de police et du procureur de la République ainsi qu’à l’engagement d’une procédure pénale pour fraude électorale. »

     

    Donc :

    -          Le président du bureau de vote est chopé alors qu’il est porteur d’un lot d’enveloppes favorables à Jean-Paul, ce qui n’est pas bien, mais les enveloppes ont été interceptées, et n’ont pas perturbé les résultats. 

    -          Le même président du bureau de vote, très en forme, est re-chopé quelques minutes plus tard, alors qu’il est entrain d’embarquer un lot d’enveloppes (planquées dans ses chaussettes), cette fois-ci avec des bulletins au nom de Jean-Paul et de Jaqueline, ce qui laisse penser qu’il a retiré un paquet d’enveloppes des urnes, pour le remplacer par un lot plus favorable à son très dévoué Jean-Paul. Cette fois-ci, tout laisse penser que le résultat du bureau de vote a bien été altéré.

     

    3. Comment le Conseil d’Etat analyse-t-il la fraude ?

     

    N1GE04D_20080319_apx_470__w_ouestfrance_.jpg« Ainsi et sans qu’il soit besoin de prescrire une enquête sur ces faits, il résulte de l’instruction,

    -          - d’une part, qu’eu égard à sa gravité et à la fonction des personnes concernées, à savoir deux personnalités locales liées au candidat arrivé en tête à l’issue du scrutin, respectivement président et deuxième présidente du bureau de vote, et une employée par la municipalité dont ce candidat était le maire sortant, secrétaire du bureau, qui avaient pour charge d’organiser les opérations de dépouillement,

    -          - d’autre part, au stade auquel elle a été découverte, une heure après le début des opérations de dépouillement, opérées au surplus irrégulièrement sur des tables contiguës,

    « Cette manœuvre frauduleuse est, dans les circonstances de l’espèce, de nature à entacher d’irrégularité l’ensemble des opérations de dépouillement qui ont eu lieu dans le bureau de vote n° 4, dont la sincérité ne saurait être reconnue. »

     

    Ce qui s’est réellement passé sera l’affaire du tribunal correctionnel. Le juge administratif se préoccupe lui uniquement de la sincérité du scrutin. C’est pour cela que le Conseil d’Etat refuse de procéder à une enquête approfondie sur ces faits, et n’attend pas que le juge pénal fasse toute la lumière sur l’affaire. Non, le scrutin sur ce bureau est irrégulier : les trois personnes chargées de la régularité du scrutin (président, vice-président, et employé de mairie) sont liées dans la manœuvre, et les faits sont survenus pendant que les opérations de dépouillement étaient en cours. Impossible donc ce dire que le résultat du bureau de vote n° 4 est régulier. 

     

    4. Quel lien entre une fraude et l’annulation d’un scrutin ?

     

    chaussette-5219e.jpg« Lorsque le juge de l’élection constate qu’a eu lieu dans un bureau de vote une fraude massive dont il résulte de l’instruction qu’elle a été organisée pour favoriser une liste ou un candidat donnés, il lui appartient de rechercher si les résultats de l’élection pourraient être regardés comme acquis de façon certaine quels que soient les résultats des opérations de vote dans ce bureau ; dans le cas où cette certitude n’est pas établie, l’ensemble des opérations électorales doit être annulé. »

     

    Voilà la règle de droit. Toute fraude engage la condamnation pénale des auteurs, mais la fraude n’entraîne l’annulation du scrutin que si elle remet en doute le résultat global. Il peut y avoir une fraude traduisant des comportements délinquants, mais si l’on est certain que cette fraude n’a pas modifiée le résultat, alors l’élection est confirmée.

     

    C’est la question posée au cas de Perpignan : est-on certain, au vu de cette fraude, que le résultat est sincère ?

     

    5. D’un bureau de vote à l’élection globale

     

    h-20-1287344-1223913331.jpg« A l’issue du dépouillement dans les 65 autres bureaux de vote de la commune de Perpignan, la liste conduite par M. Alduy  a obtenu 553 voix d’avance sur celle de Mme Amiel-Donat. »

     

    Le Conseil d’Etat rappelle les chiffres : sur les 65 autres bureau, on trouve 553 voix d’avance pour Jean-Paul. Or il n’y pas de fraude sur ces bureaux, et donc Jean-Paul serait élu qu’il n’y avait que ces bureaux. La question se précise : la magouille sur un bureau va-t-elle remettre en cause tout l’élection, alors que l’avance de Jean-Paul est assez nette, avec 553 voix ?

     

    « Eu égard à cet écart de voix et en raison du caractère exceptionnel de la fraude qui s’est déroulée au profit de la liste de M. Alduy au bureau de vote n° 4, qui comptait 1 286 inscrits et où ont été exprimés 825 suffrages, il n’est pas possible d’établir avec certitude que la liste de M. Alduy aurait conservé une avance sur la liste de Mme Amiel-Donat quels qu’aient été les résultats dans le bureau litigieux. »

     

    Ce bureau de vote compte 1286 inscrits, et 825 se sont exprimés. Deux chiffres incontestables, et très proches de la moyenne générale : 69 382 inscrits, et 41 938 suffrages exprimés. Les 65 autres bureaux de vote, soit 41 113 exprimés, donnaient un rapport à un peu plus de 45 % pour Jean-Paul, un peu plus de 44% pour Jacqueline, et environ 10 pour le FN. Pour que Jacqueline puisse gagner, il aurait fallu qu’elle récupère 554 voix sur ce bureau, soit un score d’environ 70%, peu réaliste, alors que sur les bureaux sincères, le score est de 44%. On voit déjà Jean-Paul signant son nouveau bail de six ans : la magouille n’ait pas triste, mais elle n’a rien changé. C’était un luxe inutile, car il est impensable que sur ce seul bureau de vote, Jacqueline refasse son retard.

     

    Donc, le calcul à partir de l’écart de voix ne suffit pas, et le Conseil d’Etat retient le « caractère exceptionnel de la fraude » pour conclure « qu’il n’est pas possible d’établir avec certitude que la liste de M. Alduy aurait conservé une avance sur la liste de Mme Amiel-Donat ». Comprenez : la fraude du bureau n° 4 établit que ces gens là sont capables de tout, et peut être même de faits non établis ailleurs. Un résultat assez serré et la preuve d’une telle fraude pourrissent tout le résultat. Lisez bien la suite :

     

    « Par suite, il n’est pas établi de façon certaine que la liste conduite par M. A. aurait, en l’absence de fraude, obtenu sur l’ensemble de la commune la majorité nécessaire à sa proclamation. »

     

    6. Deux commentaires pas tristes

    th-340x255-170308_perpignan_chaussette12.jpgLe premier, en tout seigneur tout honneur, est de notre excellent Jean-Paul, relevant que le Conseil d'Etat « n'a mis en cause aucun élu » : une scandaleuse fraude commise à l’insu de son plein gré. Pas mal non plus, il estime « particulièrement injuste d'être condamné au bénéfice du doute ». Gros malin, mon Jean-Paul ! Il échappe a priori au pénal « au bénéfice du doute », mais la validité du scrutin, c’est justement qu’il n’y ait pas de doute sur la sincérité. Jean-Paul, toujours sénateur, peut rédiger une proposition de loi pour défendre la solution inverse, ça ne  manquerait pas de piquant.

    Mais la palme du grand nigaud revient au secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix (UMP). Il s'est « étonné » de l'annulation, qui selon lui « introduit un risque d'innombrables contentieux pour l'avenir », car « on généralise à l'échelle d'une ville des incidents qui se sont produits dans un bureau seulement ». Premier point, le joyeux Alain, celui là même qui est entrain de redessiner la carte électorale, aurait souhaité que l’élection de Perpignan soit considérée comme sincère et valable : ça se confirme tous les jours, nous sommes bien gouvernés. Ensuite, je veux rassurer le secrétaire d’Etat : il n’y aura pas « d'innombrables contentieux », car des magouilles comme ça, c’est rarissime, et heureusement.

    Finalement, le Conseil d’Etat s’est inspiré de la sagesse chinoise : le poisson pourrit par la tête.

    Version simplifiée de l'arrêt du Conseil d'Etat

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