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plaider coupable

  • Jeu : Plaidons coupables pour les crimes

    Guilty.jpgC’est notre délicieuse Rachida qui a nommé un groupe de travail pour l’éclairer dans ses choix, lesquels seront nécessairement judicieux – si Dieu Nicolas lui prête vie au ministère – à propos d’une réforme de la procédure pénale. Rachida a raison : comme il y a environ une réforme par an et que le résultat, comme chacun peut en juger, est excellent, il ne faut pas perdre le rythme.

    Ce comité Léger – du nom du magistrat qui le préside – doit rendre son rapport fin juin. Une fuite organisée vient nous apprendre que le rapport proposerait un plaider coupable pour les crimes. En termes non académiques, le plaider coupable c’est le Club Med de la justice : « Simplifiez vous la vie ! » L’accusé se reconnaît coupable, et en remerciement, la justice lui fait un rabais. Le système a été créé par la loi du 9 mars 2004 pour les petits et moyens délits, lorsque la peine d’emprisonnement encourue est inférieure à cinq ans. Aujourd’hui, on parle de crimes.

    Le plaider coupable est un procédé hautement moral. Le mec qui a fait la pire horreur se déclare, tout sourire, coupable devant le juge, et il gagne cinq ans. Quant à la victime qui attend le procès pour la reconnaissance judicaire de ses droits, elle gagne un abonnement d’un an à la chaîne Planète Justice, pour se passer des films.

    Ne vous trompez pas : il faut prévoir un succès fou. Si on a bien raison de dénoncer les abus de la détention provisoire – l’emprisonnement d’une personne non encore jugée – il ne faudrait pas croire que c’est systématiquement un drame. Tous les détenus sous ce régime sont juridiquement innocents, certes, mais dans le vécu c’est bien différent. Les contestations de culpabilité sont fréquentes pour les petits délits, Coupable.jpgl’accusation ne reposant souvent que sur l’enquête de police. Mais pour les crimes, qui sont traités par des enquêtes approfondies, c’est plus rare. De même, quand la peine probable est de quelques mois, le risque est grand de voir la détention provisoire dépasser ce qui sera finalement prononcé. Alors, que quand vous allez en prendre pour 10 ans…

    Une part des détenus placés sous mandat criminel proteste de son innocence, et c’est l’enjeu crucial de la justice, mais pour la majorité, l’essentiel des faits est reconnu dès le premier passage devant le juge d’instruction – ce qu’on appelle l’interrogatoire de première comparution – et la mise sous écrou est vécue comme le début de la peine. C’est d’ailleurs la première question du juge, après l’énoncé de l’accusation : « Reconnaissez vous les faits qui vous sont reprochez ? ». En matière criminelle, la réponse est le plus souvent « oui », car les flics font de très bonnes enquêtes. Alors la réponse sera d’autant plus « oui » que ce « oui » vaudra cinq ans de moins. Belle manœuvre, et il faudra assumer.

    Quelques autres aspects ?

    non_coupable.jpgCoupable ou non coupable, ça va bien pour un feu rouge grillé ou un vol. Mais pour un crime, l’alternative est terriblement réductrice, car si le fait principal est souvent établi, tout reste à dire des circonstances, celles-là même qui caractérisent le comportement criminel. Le plaider coupable en matière criminelle, c’est le refus de comprendre.

    Le procès pénal, c’est l’affaire de la société, et la procédure est conduite par le ministère public. Mais la victime a un rôle éminent dans la procédure, et outre la très haute signification de l’audience, le débat approfondi sur les faits permet de sortir du trouble de « une »  histoire, pour devenir « l’ » histoire. Les victimes ont eu droit à des discours grandiloquents, mais la réalité est le pain sec.

    Et puis il reste cet insupportable culte de l’aveu. Une régression de la pensée, alors que c’est un devoir dans un pays moderne que de défendre l’examen contradictoire et public des faits. Tout le monde sait qu’une personne peut passer des aveux circonstanciés alors que ses aveux se révèleront ensuite mensongers. La justice humaine, normale, disons civilisée, ne doit accepter les aveux que si des faits leur donnent consistance.

    Après Outreau, la messe était dite : seule compte la qualité de l’enquête. Les innocentés d’Outreau ont pu avoir le sentiment d’être discrédités après la fameuse réprimande du juge B. Le vote d’un tel projet serait un bras d’honneur. Le pire dans cette affaire, c’est cette volonté de codifier de la vérité : coupable ou non coupable. Ne te trompe pas, législateur fatigué : la vie est complexe. Simplifie tes grilles de lecture : tu n’iras pas loin dans la compréhension du monde.  

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