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  • Famille pour tous : Ca se précise

    La loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous avait instauré un double mariage : l’un plein et entier pour les couples hétéros, avec le volet filiation, et l’autre, light, pour les homos, privés d’accès à toute filiation. La PMA restait réservée aux couples hétérosexuels infertiles, alors pas de filiation possible, la Cour de cassation jugeant – avant la loi – que le couple qui avait recours à la PMA à l’étranger pour contourner la loi nationale, se plaçait en fraude à la loi, et ne pouvait en tirer au droit. Ni pour le couple,… ni pour l’enfant, qui payait cash les conditions dans lesquelles il avait été conçu.

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    Les tribunaux avaient sagement appliqué la restriction, avec des échecs retentissant comme à Versailles ou à Aix-en-Provence. Le tribunal de grande instance d’Avignon avait sollicité la Cour de cassation, et Boumbadaboum,  le 22 septembre 2014, la Cour de cassation avait inversé sa lecture du droit, estimant que la loi mariage pour tous avait tout changé (ridiculisant au passage le Conseil constitutionnel) : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Bref, le Parlement n’avait pas changé la loi PMA : peu importe, elle ne vaut plus rien.

    Hier, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait application, contre les réquisitions du procureur général, de cet avis.

    Il s’agissait d’une PMA réalisée à l'étranger, par une femme mariée à une autre, et celle-ci demandait l’adoption de l’enfant. « Pa ni problem » a répondu la Cour d’appel.  L’arrêt de la Cour d’appel n’a pas encore circulé, mais l’avocate du couple, mon excellente consœur Catherine Clavin, explique que la cour d'appel d'Aix écarte toute notion de fraude à la loi, en visant notamment la directive européenne du 9 mars 2011 sur la libre circulation pour les soins de santé.

    Bref, si un couple de femmes veut un enfant, avec pour chacune une filiation et l’autorité parentale conjointe, il suffit de trouver un peu de sous, d’aller en Belgique ou en Espagne, de supporter le traitement PMA, qui n’est pas rien, et ensuite d’adopter.

    On attend pour aujourd’hui plusieurs arrêts de la Cour d’appel de Rennes.

    Le gouvernement, après avoir tout promis, avait viré de bord et annoncé que la loi c’était le mariage et que rien ne changeait pour la filiationUne analyse visionnaire… Une défaite flagrante pour la Manif’ pour tous, qui est autant divisée qu’éreintée…. Sarko-le-rigolo qui veut amender la loi, et qui pédale dans le vide car c’est la jurisprudence qui a fait le nécessaire… Et ce constat, qui vraiment très tendance : la société va plus vite que la loi.

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  • Le p’tit Valls enterre la PMA-GPA au Vatican

     

    jacques-aboucaya-eloge-de-la-trahison-9782268072661.jpgA 48 heures de la présentation de son plan de solidarité avec les banquiers, qu’allait donc faire le p’tit Valls, le syndic de liquidation du PS, au Vatican ? Une confesse pour les pauvres Roms qu’il livre à la misère contre quelques points dans les sondages ?

    J’étais d’autant plus surpris de l’écart de régime de ce psychorigide laïcard qu’en avril 2011 la maison mère de l’intégrisme laïcard, le PS, s’était étranglée d’indignation lorsque François Fillon, Premier ministre, s’était rendu au Vatican pour la béatification de Jean Paul II : « Cette décision rompt avec une tradition diplomatique établie et respectée par tous ses prédécesseurs qui veut que notre pays ne se fasse représenter à ce type de manifestation que lorsqu’elle concerne un Français ». Pauvres gens… Mais comment soigner un malade qui dénie sa maladie ? 

    En fait, le p’tit Valls s’était rendu au Vatican pour se faire pardonner le mariage gay en annonçant renoncer à la PMA-GPA, sous la bénédiction du Pape. Pour faire cette annonce, Valls aurait pu aller à la kermesse de l’UOIF au Bourget,.. mais c’était moins tendance.

    Un doute sur un « premier » ministre renonçant à de engagements présidentiels devant le Pape, bafouant l’autorité de l’Assemblée nationale et du Comité consultatif national d'éthique, saisis de ces sujets ?  Non, dès le lendemain le service après-vente a été assuré par deux rescapées de la parité, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la famille, qui de toute urgence ont reçu les associations cathos pour confirmer que la réforme de la PMA-GPA était enterrée.

    Peu avant le premier tour de l’élection présidentielle, François H. avait dragué les homos en déclarant à Têtu qu’il était favorable à l’ouverture de la PMA aux lesbiennes. Bambi, la rescapée de la beurette-mania, le 31 mars 2012, avait claironné que François H. souhaitait ouvrir la PMA «avec donneur anonyme à tous les couples sans discriminations ». Que la vie était belle au pays du mensonge...decortanze-elogemensonge.jpg

    Le signe d’alerte avait été la faite de scinder, dans le vote de la loi, le mariage gay et la filiation PMA-GPA. Mais Bambi nous disait que tout était sous contrôle « vu le principe d’égalité ».

    Dominique Bertinotti, une autre rescapée de la parité, qui a été la  cheville ouvrière de la loi sur le mariage gay, a toujours défendu – car le mariage, c’est la famille – que devaient être réformées la GPA et la PMA pour permettre la parentalité de couples gays. Mais après le retournement de François H., la rescapée de la parité, de l’Outre-mer et de la franc-maçonnerie Taubira, avait conformé que la loi sur la famille à venir écarterait ses vilaines questions. Le groupe PS avait dit qu’il ne se laisserait pas faire… mais le lendemain de la manif du 2 février 2013, qui avait réuni les foules en France, le p’tit Valls avait aussitôt lâché que le gouvernement s’opposerait aux amendements visant à légaliser la PMA et la GPA. Son maître, Sarkozy, avait approuvé.

    Mais comme avec ces abrutis n’ont aucune franchise, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) n’est pas dessaisi, et la circulaire Taubira sur l’obtention du certificat de nationalité française pour les enfants nés de GPA n’est pas abrogée. Ce qui n’a aucune importance, car les avis du CCNE font usage de coussin, et que la Cour de cassation a plusieurs fois déjà ignoré la circulaire Taubira.   

    Désormais, le Code civil distingue deux mariages : le vrai mariage, qui ouvre vers la filiation, pour les couples hétéros ; le faux, pour les homos. Le bilan est donc la destruction du mariage

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  • Loi famille : Le « gouvernement » capitule devant la Manif pour tous

    1213357--tu-as-cale-le-moteur-de-henri-debs-950x0-1.jpgHollande, grand connaisseur des nouvelles formes de la vie de famille, avait fait de la réforme du droit de la famille un axe de son programme. Programme périlleux, car c'était atteindre un fondement de la société, et tous les travaux de la sociologie du droit ont montré à quel point il faut alors être fondateur, subtil et convaincant.

    Sur ce blog, j’ai pris position de longue date pour le mariage gay, la PMA et la GPA. Mais le fait que la société puisse, par des parts importantes, et du fait de vrais vécus, éclairée par les pratiques d’autres pays, appeler à des avancés législatives ne suffit pas. Ces lois, attendues comme des progrès pour les unes, sont redoutées comme des remises en cause, destructrices, pour les autres.

    La famille, ce n’est pas rien. Les modèles sont multiples, et si l’on passe par les secrets de famille, on trouve tout, et tout est très partagé. Oui, mais voilà : cette famille, ces modèles familiaux, ces différents modèles familiaux qu’une personne va croiser au cours de sa vie, ces modèles dans leur différences sont toujours le lieu de l’intimité, l’abri, l’endroit où on trouve ses sources, on cherche à créer l’amour. La famille, c’est la porte qu’on ferme au nez de cette société trop curieuse.

    Pour faire passer ces évolutions législative, dans une société inquiète de son avenir, il fallait un sacré investissement, et une ardente volonté de convaincre, de comprend, de réunir. Or, nous n’avons eu que du cosmétique, avec une adoration puérile de la fée égalité, avec de beaux sourires aux dents blanches sur le plateau du Grand Journal.

    En quarante-huit heures, tout a sombré.

    moto-demarre-cale.jpgLe dimanche matin, on ressort du placard les veilles badernes de la Gauche avachie pour dénoncer le retour des ligues fascistes, comme en 1930 ; l’après-midi, un grosse manif de ces Frances traditionnelles, tranquilles, en famille ; le lundi, le gouvernement largue tout projet de réforme. Victoire totale de la Manif pour tous. Même dans leurs plus beaux rêves, les organisateurs n’en imaginaient pas tant.

    Pour faire passer le mariage gay, le gouvernement avait dissocié les questions de filiation… en saisissant le Comité national d’Ethique ! Que venait-faire là faire ce comité ? Que justifiait ce repli du droit vers la morale ? Petit, tout petit...

    Bruno le Roux, le boss du groupe socialiste à l'Assemblée, s’était engagé : « L'extension de la PMA sera votée en 2013 ».  Début 2013, Bambi s'était avancée pour l’automne 2013 : « Que les choses soient bien claires : l’élargissement de la PMA sera dans le projet de loi Famille ». Toujours rien fin 2013, et en janvier 2014, Dominique Bertinotti, ministre de la famille, annonçait que « la PMA ne figurera pas dans la loi Famille », mais fera l’objet d’un texte spécifique au cours premier semestre 2014. Lundi, à midi, Matignon a tranché : « Le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille cette année ».

    Alors, la Gauche a-t-elle porté atteinte au mariage ? Oui, et c'est manifeste. Elle a autorisé, pour les couples gays, un mariage light sans filiation, sans famille. Un mariage décoratif. Comment les gays pourraient-ils l’admettre ? Comment la société, dans son ensemble, pourrait-elle s’en satisfaire ?   

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  • Parlement/Comité National d’Ethique : De la loi à la morale

    Le personnel politique nous gave,... mais on va voter. C’est dire notre foi républicaine, avec l’idée qu’un p’tit gars peut se révéler un bon soldat quand il se trouve au front et sous l’uniforme. C’est dire que nous attendons des élus qu’ils assument leurs fonctions. Le monde souffre trop d’imbéciles prétendant à des fonctions qu’ils sont dans l’incapacité d’exercer.9782350770338_1_75.jpg

    Au regard de ces critères sains comme l’air du grand large, examinons ce qui se passe avec la loi PMA. Je veux dire PMA tendance gay, car la PMA est  inscrite dans la loi depuis 1994.

    D’un côté le Parlement

    Selon l’article 6 de la Constitution, « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ». Nickel.  

    Les pouvoirs du Parlement sont définis par l’article 24 : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ».

    Là, premier problème. Le Parlement voulait vite voter une loi PMA, mais le Gouvernement a imposé un report en fin d’année, si tout va bien. Sous mes yeux ébahis, le Parlement n’a rien contrôlé, et le Gouvernement l’a bien contrôlé. Yurghhh !

    Et pourquoi ce délai ? Pour attendre un avis du Comité consultatif national d'éthique.

    De l’autre, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

    Ce comité (Décret n°83-132 du 23 février 1983) dépend des ministres chargé de la recherche et de la santé,... et pas du Parlement. Ouille, ouille, ouille… j’ai mal à mon vote !200906070683_w350.jpg

    Sa mission est donner son avis « sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Donc, la morale à partir des questions de recherche.

    Me voici derechef ébahi, car la loi mariage gay repose sur un principe juridique, l’égalité, et pas sur la morale. Pourquoi bloquer le Parlement pour un arbitrage moral ? Et puis, il n’y a aucune problématique de recherche, la loi visant seulement à étendre un peu le domaine de pratiques de PMA parfaitement connues. Substituer la morale à la loi ? Ah les petits coquins… La loi, c’était donc « la morale pour tous » ?

    Je me suis alors intéressé à la composition de notre arbitre moral.

    Le président du Comité est nommé par décret du Président de la République, pour un mandat de deux ans renouvelable, ce qui lui confère une indépendance totale.

    On trouve ensuite cinq personnalités désignées par le Président de la République « appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ».

    Re-re-ébahissement : le Gouvernement suspend les travaux du parlement laïc pour recueillir l’avis des religieux ! Les mêmes qui ont manifesté contre le projet de loi… Un véritable attentat contre la laïcité commis par des intégristes laïcards, ah ah ah ! morale.jpg

    Viennent ensuite dix-neuf personnalités « choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique », dont seulement un membre de l'Assemblée nationale et un membre du Sénat, puis quinze autres appartenant au secteur de recherche. Les parlementaires sont 2 sur 35. Super.

    Alors, loi ou morale ?

    La décision du Gouvernement est anti-démocratique, car on bloque le processus législatif pour lui substituer un oracle moral. Le Parlement est ce qu’il est, mais au moins il représente le peuple et ses débats sont publics. Avec la CCNE, on entre dans un tunnel de six mois de réflexions secrètes, et le Gouvernement entérinera nécessairement le résultat.

    C’est un renoncement.

    Le pouvoir dispose de solides majorités parlementaires, il est entouré de services ultra-compétents dans les chambres ou les ministères, et il peut consulter maints organismes, genre hauts conseils de ceci ou de cela, qui pullulent. Mais il arrête tout pour attendre la sentence morale des religieux et des scientifiques. Voir le Parlement qui suspend ses travaux pour recevoir une leçon de morale…

    Alors, le socialisme normal est un moralisme, c’est ça ? Tout ça pour ça ? 

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  • L’insémination post-mortem

    Un enfant peut-il être conçu alors que son père est mort ? C’est la question plaidée hier devant la Cour d’appel de Rennes, et l’aveuglement qui conduit cette procédure a tout de même de quoi surprendre.

     

    1498034596_small.jpgL’histoire c’est celle d’un couple confronté à une grave maladie de l’époux. Celui-ci doit subir des traitements qui peuvent lui sauver la vie, mais qui vont atteindre ses fonctions reproductives, et il procède à un don de sperme, aux fins de conservation auprès du Cecos, (centre d'études et de conservation du sperme) de Rennes. Hélas, la maladie a été la plus forte, et l’homme est décédé. Un an plus tard, sa veuve saisit la justice pour obtenir la restitution des paillettes de sperme, aux fins de procéder à une insémination artificielle.

     

    Le problème, qui est aussi la solution, est que la loi qui est explicite. C’est l’article L. 2141-2 du Code de la Santé Publique.

     

    « L'assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à la demande parentale d'un couple.

    « Elle a pour objet de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité.fecondation_in_vitro_polemique_en_italie_mode_une.jpg

    « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination. Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie, ainsi que la révocation par écrit du consentement par l'homme ou la femme auprès du médecin chargé de mettre en œuvre l'assistance médicale à la procréation ».

     

    On relit : l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants et fait obstacle à l'insémination le décès d'un des membres du couple. Autant dire que le procès revient à foncer tête baissée contre un mur.

     

    La raison avancée est un « vrai projet parental », dixit l’avocat : « Le mari de ma cliente avait clairement exprimé l'envie d'avoir un enfant en demandant que son sperme soit bien conservé après avoir appris qu'il était dans une phase avancée de sa maladie. » Oui, mais voilà, figurez-vous que le juge n’a pas pour fonction d’embellir les passions, mais d’appliquer la loi. Donc, que faites vous de la loi ?

     

    L’argument est ici d’opposer les règles fondamentales du droit de propriété, et donc de l’héritage, à celles de la procréation médicale assistée.

     

    fecondation_in_vitro.jpgEcoutons mon excellent confrère : « Le Cecos est une banque. Quand vous déposez un trésor dans une banque, il est normal que vos héritiers puissent récupérer ce trésor après votre mort ». Donc je récupère cette chose, et je pars en Espagne où l’insémination post-mortem est légale, dans un cadre très encadré. Là, ça dérape complètement.

     

    S’abord, si une loi spéciale, concernant la procréation, contrevient à principe général, le droit de propriété, il suffit de déposer des conclusions soulevant la question prioritaire de constitutionnalité, car le droit de propriété est protégé par la Constitution. Aussi ne pas exercer de recours, c’est accepter la loi, et dire que le procès n’est qu’une occasion de faire de la mousse. L’article 23-1 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée, qui traite de la QPC dispose qu’ «  un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d’appel ». Et puis l’argument est, en droit, inepte. Considérer le sperme comme un bien dont on peut hériter revient à dire que ce support de la création est un chose. C’est abolir l’opposition entre les biens et les personnes.

     

    Surtout, quelle vie pour l’enfant ? Juridiquement, la filiation ne pourrait être établie avec un père mort au moment de la conception. L’enfant serait donc de père juridiquement inconnu, mais affectivement connu de tous. Quel fardeau pour l’enfant, conçu pour vivre sans père !

     

    Que ce soit douloureux, bien sûr, et il n’y a rien à dire sur les sentiments, et la passion, de cette veuve. Mais le sens commun existe, quand même, et ce qui fait question c’est ni la loi, ni la jurisprudence : c’est la réalité de la mort, notre frontière commune. Peut-on défendre l’idée d’une intervention du médecin après la mort ? Qui voudrait de cette société ? La vie est belle dans sa fragilité.

     

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    Don Hong-Oai, photographe chinois, 2007
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