Actualités du droit

Dans la belle région de Pau, deux frères de 28 et 23 ans mènent leur petite vie tranquille. Saad a son boulot, tout va bien, et Farid était bien content lundi d’avoir trouvé un job via une agence d'intérim.

Mais un tremblement de terre les attendait mercredi matin.

Saad raconte : « La porte de notre domicile a été fracturée par une quinzaine de policiers du GIGN, notre père jeté à terre, mon frère et moi-même menottés. »

Nous avons tous vu le plan d’attaque, qui a été national : « Vague d’arrestations chez les islamistes radicaux », a chanté la chorale de la presse, sous la direction de Guéant. Eh, chers amis journalistes, vous avez vérifié quoi, avant de reprendre ces sornettes ? On colle les affiches de Sarko ? Pas d’analyse critique ? En droit, il faut quelques motifs pour décider d’une garde-à-vue, non ?

Aujourd’hui, on sait tout du motif de cette arrestation et de cette garde-à-vue pour les deux frères de Pau. Ils avaient effectués un séjour en Asie ! Et la police veille ! Ah ah ah… Ils ont été interrogés pendant 24 heures sur un voyage de 4 mois qu'ils avaient effectué en Asie, et ils ont retracé leur emploi du temps parce que Saad avait tenu un joli carnet de voyage : « Après avoir passé au crible notre emploi du temps qui avait été retracé par mes soins dans un carnet de voyage, le parquet anti-terroriste a prolongé la garde-à-vue pour nous interroger sur notre culte ».

24 heures pour le carnet de voyage en Asie et 13 heures sur la pratique religieuse ! Du délire.

Je précise qu’il y a eu dix personnes arrêtées, et que toutes ont été relâchées sans aucune notification de charge. Vous avez tous vu qu’on peut se faire encabaner pour un « projet intellectuel d’enlèvement » (je ne dis rien de cette affaire, les infos sont trop partielles), et là pour ces dix personnes arrêtées on n’a pas trouvé le moindre « projet intellectuel » pour justifier même d’une présentation au parquet.

Conclusions de cette lamentable affaire.

D’abord l’honneur bafoué de ces personnes, clean au point que même au scanner des plus suspicieuses législations antiterroristes, on n’a rien trouvé. Rien de rien de rien.

Mon confrère Thierry Sagardoytho, du Barreau de Pau, a très bien réagi. Il engage un recours en responsabilité contre l’Etat : « Pour qu'une personne soit mise en garde à vue, il faut qu'il y ait des indices plausibles qui laissent penser que cette personne a commis ou tenté de commettre une infraction. Or, aucun indice ne permettait de penser que mes clients étaient impliqués dans une affaire délictuelle ». Dénonçant « une bavure policière », il explique que ses clients « ont été victimes d'une opération de communication judiciaire qui consiste à vendre la chasse aux islamistes à quinze jours des élections présidentielles », avec une garde à vue « digne d'un western ». Bien vu Thierry, la réplique est parfaite. C’est une faute de l’Etat.

Mais c’est aussi l’illustration de la misère des services du renseignement. Résumons.

Dans l’affaire Merah, on a vu que les services ne maîtrisaient rien. Un jeune un peu en vrac, au casier noir comme un corbeau, avec deux voyages en Afghanistan et au Pakistan (et sans doute d’autres) parvient alors qu’il ne travaille que fort peu, à amasser du fric et des armes. Lorsqu’une mère de famille porte plainte parce que son fils mineur a été séquestré chez ce jeune pour, sous la menace  d’un sabre, se faire passer des cassettes de guérilleros et de supplices, la plainte reste sans suite. Et quand le jeune commence à tuer, il faut huit jours et une petite annonce dans la presse pour qu’on se rappelle de son existence.

Quelques jours après, on est allé arrêter les gus de Forsane Alizza,… un groupe archi connu, qui a même son site internet.

Dernier épisode avec cette palinodie des 10 « islamistes radicaux », libérés radicalement sans aucun grief. 

Nos amis palois sont dans le bousin, car un tel épisode laisse des traces. Je leur adresse toutes mes amitiés. Mais j’ai bien l’impression – si j’analyse ces trois épisodes publics – que les flics du renseignement sont tout autant dans le bousin. Je leur adresse toutes mes amitiés aussi, car chacun a compris que si ça patauge à ce point, c’est que ça vient de la hiérarchie.

- Un problème, Monsieur l'inspecteur ?

- Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat.

Un confrère lyonnais, David Metaxas, est en garde-à-vue. En lien avec l’affaire du commissaire Neyret, et vu la manière dont l’enquête s’enclenche, ça ne sent pas bon.

Dans ce genre de situation, il est recommandé de prendre l’air navré, voire un peu con, et dire d’un air grave : « Je suis atterré. C’était quelqu’un de pas facile, mais je l’aimais bien quand même, et jamais n’aurais imaginé… ».

La Vice-Bâtonnière s’explique dans Lyon-Capitale, par des propos non encore démentis : « Il est irritant, oui, mais ça ne fait pas de lui un coupable. Il bénéficie de la présomption d’innocence. » Ouaip...

Donc, l’irritant est présumé innocent. Certes. Je connais peu David, et je ne dirais pas un mot sur l’enquête, qui est entre les mains d’excellents policiers et sous le contrôle d’un juge. David trouvera des avocats très ajustés pour assurer la défense de ses droits.

Non, ce qui est en question aujourd’hui, c’est l’attitude du Barreau.

La plus gentille des personnes peut péter les plombs. Ca arrive de partout, et chez les avocats comme ailleurs. Tout d’un coup, on découvre que…

Ici, rien à voir, car la chronique de David, c’était un dossier chaud du Barreau, ne racontons pas d’histoires. Le Barreau n’a pas les moyens de la police judiciaire, et tant mieux, mais il a entre les mains d’autres données bien plus efficaces, pour peu qu’on veuille s’en saisir : la confraternité, la déontologie et la loi.

Pour un avocat, un autre avocat est un confrère. Par les raisons du métier, nous passons notre temps ensemble. Et quand un avocat dérape, il est très rare que personne ne s’en aperçoive. Nous n’avons pas à devenir accusateur ou juge, mais simplement à faire jouer nos règles collectives. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

La déontologie, c’est la science des devoirs. Dans notre profession, le quotidien est la mise sous tension de la loi : déterminer les faits par les méthodes légales, et connaître l’interprétation de la loi. Depuis des siècles, nous réfléchissons à notre manière de faire. Ce n’est pas une posture moraliste, mais professionnelle. Nous savons aussi que nous sommes vulnérables face au fracas des procès, qu’il faut parfois une tape amicale sur l’épaule pour nous dire que nous avons commencé à glisser. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

La loi, le respect de la loi, c’est la base de tout. Le rôle de l’avocat est la défense des droits de son client. Il n’est jamais en marge de la loi. L’ivresse de l’illégalité, du crime, de la transgression, c'est le lot quotidien,… comme toute la population qui adore le roman policier ou est prête à pleurer sur le sort du bandit. Mais l’avocat ne défend jamais une personne. Jamais, ou alors il se perd, en devenant son ami. Un avocat défend les droits de son client, ces droits qui sont notre bien commun. Un Barreau a l’ardente obligation de s’organiser pour protéger cette limite. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

Oui, le Barreau regarde ses pompes. Mais, il n’y a rien de plus démocratique qu’un Barreau. David a été arrêté, et il risque gros. Ce sont tous les avocats du Barreau de Lyon qui regarde leurs pompes, moi le premier, car j’aurai quand même pu lui donner un coup de fil.

La Réunion flambe, et la révolte populaire embrase les cités, car l’injustice économique y atteint des sommets. Les violences redoublent, les émeutes s’installent et le ministère de l’Intérieur envoie des renforts par avion : mais tout le monde, en métropole, s’est fout. Ce soir, la une c’était les bouchons sur les routes des stations de ski.  

Pourtant, le schéma se reproduit. Après Mayotte – qui a le statut juridique de territoire occupé  par la force militaire –  voici La Guadeloupe, pui s La Réunion... Paris montre son  incapacité à gérer ce qui reste de son ancien empire.

Pour mettre fin aux légendes, je vous propose comme juge de paix l’INSEE : en 2010, les prix étaient plus chers de 12,4% à la Réunion qu'en métropole. Une différence qui monte à 14,8% pour la Guadeloupe, 16,9% pour la Martinique et 19,6% en Guyane. Ajoutez des salaires plus faibles, et un chômage endémique.

Hier, le « gouvernement » a dégagé une solution : baisse des prix sur le riz, les haricots et la viande de porc. Amies et amis réunionnais, sœurs et frères de cœur, Paris vous dessine un avenir : des repas avec du riz, des haricots et du porc.

Allez, va, sachez puiser dans votre ancestrale sagesse pour évitez les émeutes, car pour assurer l’ordre, il y aura toujours assez d’effectifs à débarquer depuis Paris, mais comment ne pas comprendre votre révolte ?

Il faut suivre de près ce qui se passe à La Réunion. La glorieuse ile avait viré les crypto-fascistes de Pétain dès le 30 novembre 1942, pour devenir une base de la Résistance. Le soleil s’est toujours levé à l’Est.

Il reste qu’ici, en Gaule de haute civilisation, les histoires de La Réunion, c’est un autre monde… A peine trois lignes. C’est que La Réunion, c’est loin, pas comme le 9-3. Alors voici de quoi vous faire une idée de l’importance des troubles qui secouent notre République.

Ca se passe au Danemark, en Zélande du Nord, vaste région qui est un petit paradis pour les résidences secondaires. De belles maisons qui attirent les cambrioleurs, et le quotidien de ce beau pays, le Frederiksborg Amts Avis, explique que la police est un peu dépassée par ces effractions. Trois communes – Frederikssund, Egedal et Halsnaes – sont particulièrement concernées :  + 16% entre 2010 et 2011.

Il faut donc établir un plan d’action, et pour ce faire, bien comprendre les méthodes des cambrioleurs. D’où cette idée simple comme bonjour : et si on allait voir les principaux intéressés, les cambrioleurs, pour leur demander comment ils choisissent les maisons, et comment ils opèrent.

Le commissaire Finn Bernth Andersen a expliqué ce plan en trois volets. D’abord, comprendre la motivation : « Nous voulons savoir ce qui décide un cambrioleur à choisir telle maison en particulier, plutôt que celle du voisin ». Ensuite la méthode : « Nous leur demandons ce qu'il faudrait faire pour mieux sécuriser les habitations ». Et le traitement social en demandant aux délinquants que faire « pour ils sortent de cette spirale de cambriolages ».

Cette enquête sera réalisée auprès d'anciens cambrioleurs ou de nouveaux détenus sur la base du volontariat et de l'anonymat.

Le but de l’action pénale n’est pas la punition des coupables, mais la préservation de l’ordre public, aussi je trouve excellente cette démarche de la police danoise et je pense qu’il faudrait la généraliser.

Prenons par exemple, le financement des campagnes électorales dont s’occupe Sarkozy, à savoir celle de Balladur en 1995 et la sienne en 2007 : dans les deux cas, des comptes bidouillés, de l’argent zarbi, et des mises en examen. Aussi, la police pourrait rencontrer le trésorier de la campagne pour lui poser quelques questions. D’abord, comprendre la motivation : « Comment choisissent-ils les marchés à faisander ou les sources d’argent liquide ? ». Ensuite la méthode : « Quel type de contrôle fraudait-il ajouter pour que le Conseil constitutionnel ne se fasse pas enfumer lors de l’examen des comptes ? ». Et le traitement social « Que faire pour qu'ils sortent de cette spirale et que le trésorier de la campagne ne se trouve pas mis en examen quelques années plus tard ? ».

C'est grave, Docteur ?

Petit à petit, on comprend mieux l’affaire de Clermont-Ferrand, qui semble effectivement d’une particulière gravité. Vendredi, c’était l’ouverture d’une information judiciaire, et hier l’annonce du décès de Wissam El-Yamni 10 jours après son interpellation.  

Au départ, on apprend l’interpellation musclée d’un homme jeune dans la nuit du réveillon vers 2 heures du matin, dans le quartier de la Gauthière, classé « Zone urbaine sensible ».

Les faits commencent à se préciser. La police aurait été appelée car un homme était allongé sur le sol. A leur arrivée, les policiers auraient trouvé quatre jeunes discutant sur un banc. L’un d’eux se serait levé, et aurait jeté une pierre en direction du véhicule de policiers. Ceux-ci ont appelé le renfort de la brigade canine, et s’est engagée une course poursuite. Finalement, l’homme est rattrapé, plaqué au sol, et conduit au commissariat. Là, il fait un malaise, et les policiers attendent un peu. Mais le jeune homme sombre dans le coma, et il est hospitalisé en urgence au CHU.

A ce stade, il est difficile de se faire une opinion. Un malaise cardiaque – si c’est bien la cause du coma – peut survenir de manière rapide, décompensée par une arrestation objectivement violente. A prendre en compte aussi la présence d’alcool et cocaïne, selon des doses non connues.

Depuis, on en a appris un peu plus. Le malaise a été très rapide, survenu pendant le transport, et la réaction de la police a été lente. Surtout, lors de l’admission à l’hôpital, on a découvert que le jeune homme présentait des fractures des cotes et des lésions au cou.

Une enquête est aussitôt confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), et dès le 7 janvier, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire pour coups et blessures volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique, visant nommément deux fonctionnaires ayant procédé à l'arrestation.

Hier 10 janvier, le jeune homme est décédé, et la qualification pénale va devenir violences ayant entraîné la mort, ce qui est une qualification criminelle. Une mise en examen n’est pas une condamnation, et l’un des aspects essentiels du débat sera la proportion utilisée par les fonctionnaires de police lors de l’arrestation. Là, les pistes divergent totalement.

Ce lundi soir, ministre de l'intérieur a déclaré : « Je me garderais d’avoir moindre avis sur cette question. La seule chose que je voudrais dire, c'est que s'il y a eu une interpellation difficile, ça n'est pas le fait des policiers ».

Les certificats médicaux vont dire beaucoup, mais des témoignages sont indispensables. L’avocat de la famille, Maître Canis, qui va se constituer partie civile, dit que de nombreux témoignages sont disponibles. Un reportage de Mediapart (lien payant)rapporte le témoignage d'une personne qui a assisté à la scène de sa fenêtre : « On l'a vu couché sur le ventre, les menottes dans le dos avec une patrouille de police. On s'est dit ‘c'est bon, il s'est fait attraper. Encore un qui va commencer la nouvelle année en garde à vue'. Sauf que suite à ça, nous avons vu une dizaine de voitures de police arriver en une minute, dont quatre banalisées. Les policiers sont descendus, ils ont mis de la musique à fond, de la funk, et ont démuselé les deux chiens. Ils étaient chauds, ils ont fait un décompte 'Trois-deux-un go' et ils lui ont mis des coups.»

Un monde entre ces deux déclarations, et le dossier ne fait que commencer. Une affaire à suivre de très près.