Actualités du droit

Sarko en 2007 avait mis fin à une grande tradition, celle des lois d’amnistie, et je regrette profondément qu’Hollande s’inscrive dans cette philosophie sarkozienne : le casier, ça doit te suivre sans répit.

L’amnistie reste dans le Code pénal

Les lois d’amnistie disparues à tout jamais au nom de la merveilleuse répression ? Ca ne sera pas si simple. Eh oui, le Code pénal est plus  intelligent que le législateur du moment qui a pour horizon indépassable celui des sondages.

Le régime de l’amnistie est prévu par l’article 133-9 du Code pénal : « L’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure ».

Voilà donc une belle aberration : le Code pénal prévoit l’amnistie, mais la loi n’adopte pas de nouvelles amnisties. Ca cloche.

Savoir oublier, pour aller de l’avant

L’idée de l’amnistie est qu’il faut savoir oublier. Les vies ne sont pas simples, et elles ne cse onstruisent pas en ligne droite. Le but de la loi, et même de la loi pénale, n’est pas de punir, mais de permette au mieux la vie en société par le respect des lois. On punit quand c’est nécessaire, quand c’est indispensable. C’est toute la philosophie de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ».

L’amnistie est une idée belle et somptueuse. Des comportements sont jugés fautifs devant la loi, et ils doivent être jugés. Mais quand les faits ne sont pas si graves, la condamnation pénale doit, passé un temps, tomber dans l’oubli. La cicatrice reste pour toi, mais la société n’a pas à la voir. C’est dire toute humanité qu’il y a dans l’amnistie : on reste dans le registre de la loi, et le juge dit que la loi a été violée. Mais la loi donne un encouragement à la personne condamnée : la faute a été reconnue, jugée, mais ça ne doit pas bloquer l’avenir. Avançons ensemble, nous sommes amis. Les lois d’amnistie valorisent le processus judiciaire, car elles reviennent à dire que ce processus – la comparution devant les juges et l’application de loi – compte autant que la sanction prononcée. Bravo.

Chaque loi d’amnistie post-présidentielle faisait passer le message : on efface les petites misères, parce qu’elles sont été reconnues, et on passe à autre chose. C’était excellent sur le plan de la dynamique sociale.

Chaque loi d’amnistie était particulière

Ainsi, chaque loi renvoyait au régime défini par le Code pénal, mais chaque loi était particulière. C’étaient de longs textes, techniques, qui définissaient ce qui pouvait être amnistié et dans quelles conditions. Et si un cas n’était pas prévu par la loi, la sanction restait.  

Les lois reposaient sur deux systèmes.

Le premier était celui des amnisties en fonction de l’infraction, pour quelques infractions légères et souvent passées d’époque. Un exemple ? Alors que le débat sur les OGM a beaucoup progressé, les condamnations prononcées contre les militants – qui ont été des éclaireurs de la société – devraient être amnistiées. Il y avait aussi une habitude d’amnistier les contraventions au stationnement, mais on ne touchait pas les amendes liées aux conduites en excès de vitesse. En quoi protège-t-on l’ordre public en refusant d’amnistier les pv de stationnement, et d’alléger d’autant les budgets des familles ?

Le second système traitait des petites peines : peines d’amende et peine de prison en dessous d’un certain seuil. Pour la prison, la barre était parfois à trois mois, parfois à six. Le juge anticipait ces lois, et il en tenait compte : si l’affaire n’était pas si grave, il prononçait une peine en dessous du seuil, pour qu’elle tombe avec l’amnistie ; mais s’il voulait que la sanction reste sur le casier, il prononçait plus de six mois. 

L’amnistie pouvait aussi être liée à l’exécution de la peine : la sanction est retirée du casier quand elle avait été exécutée.   "

Enfin, cette amnistie si bienfaisante jouait aussi pour les fautes professionnelles. Etaient amnistiées toutes les fautes qui ne constituaient pas des manquements à l’honneur ou à la probité. Les salariés et les fonctionnaires étaient les grands bénéficiaires de la loi.

On adopte la pensée de Sarko ?

Tout ceci a disparu suite à un petit cri de Sarko, et il est grave que Hollande n’ouvre même pas le débat, car cette condamnation de l’amnistie repose sur deux piliers de la pensée de Sarko.

Le premier est que la justice doit faire peur. Non, désolé. Ceux qui font peur, ce sont les bandits en liberté. La justice, elle, est dans une démarche de compréhension. Son but est le respect de la loi, et pas la punition.

Le second est la phobie de la récidive. « Qui a fauté fautera, et il faut le repérer pour le reléguer », nous a enseigné Sarko,… et le PS souscrit sans réfléchir à ce résidu de pensée. Les récidivistes sont une petite minorité, et leurs situations se traitent par le travail socio-éducatif et l’insertion sociale.

Je n’ai pas voté contre Sarko pour voir ses idées reprises par « les forces du changement »… L’abandon des lois d’amnistie est un renoncement politique. C'est le choix d'une politique répressive qui a perdu, et qui perdra toujours.

Et vu que Hollande passe beaucoup de temps ces jours-ci à faire de la gonflette devant les photos de Mitterrand, je lui offre le texte de la loi d’amnistie n° 81-736 du 4 août 1981. Que la lecture lui soit profitable…

C’était un autre monde politique. C’étaient surtout des politiques qui faisaient des choix politiques et les assumaient.

La Justice et la Clémence, Louis Lagrénée (1725-1805)

Château de Fontainebleau.

Ca se passe au Danemark, en Zélande du Nord, vaste région qui est un petit paradis pour les résidences secondaires. De belles maisons qui attirent les cambrioleurs, et le quotidien de ce beau pays, le Frederiksborg Amts Avis, explique que la police est un peu dépassée par ces effractions. Trois communes – Frederikssund, Egedal et Halsnaes – sont particulièrement concernées :  + 16% entre 2010 et 2011.

 

Il faut donc établir un plan d’action, et pour ce faire, bien comprendre les méthodes des cambrioleurs. D’où cette idée simple comme bonjour : et si on allait voir les principaux intéressés, les cambrioleurs, pour leur demander comment ils choisissent les maisons, et comment ils opèrent.

 

Le commissaire Finn Bernth Andersen a expliqué ce plan en trois volets. D’abord, comprendre la motivation : « Nous voulons savoir ce qui décide un cambrioleur à choisir telle maison en particulier, plutôt que celle du voisin ». Ensuite la méthode : « Nous leur demandons ce qu'il faudrait faire pour mieux sécuriser les habitations ». Et le traitement social en demandant aux délinquants que faire « pour ils sortent de cette spirale de cambriolages ».

 

Cette enquête sera réalisée auprès d'anciens cambrioleurs ou de nouveaux détenus sur la base du volontariat et de l'anonymat.

Le but de l’action pénale n’est pas la punition des coupables, mais la préservation de l’ordre public, aussi je trouve excellente cette démarche de la police danoise et je pense qu’il faudrait la généraliser.

Prenons par exemple, le financement des campagnes électorales dont s’occupe Sarkozy, à savoir celle de Balladur en 1995 et la sienne en 2007 : dans les deux cas, des comptes bidouillés, de l’argent zarbi, et des mises en examen. Aussi, la police pourrait rencontrer le trésorier de la campagne pour lui poser quelques questions. D’abord, comprendre la motivation : « Comment choisissent-ils les marchés à faisander ou les sources d’argent liquide ? ». Ensuite la méthode : « Quel type de contrôle fraudait-il ajouter pour que le Conseil constitutionnel ne se fasse pas enfumer lors de l’examen des comptes ? ». Et le traitement social « Que faire pour qu'ils sortent de cette spirale et que le trésorier de la campagne ne se trouve pas mis en examen quelques années plus tard ? ».

C'est grave, Docteur ?

Encore une bulle de mon ami Nicolas. Un journaliste l’interroge sur le fait que Marine – entre 15 et 20% d’intentions de vote – ne  sera peut être pas candidate pour défaut de parrainages, et Nicolas réplique qu’il a autre chose à faire que de régler les problèmes du FN. Certes. Mais une heure plus tard, part de l’Elysée un communiqué expliquant que les élections présidentielles doivent correspondre aux réalités politiques du pays,… le pays concerné étant le Sénégal ! Sacré Nicolas, tu nous manqueras.

Hier, Marine a marqué un grand coup avec l’arrêt du Conseil d’Etat (2 février 2012, n° 355137) qui a transmis au Conseil Constitutionnel la question de savoir si exiger la publication du nom des maires qui parrainent les candidatures était conforme à la Constitution. Belle victoire, parce que la procédure n’avait rien d’évident, que le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcéle 14 juin 1976 (n° 76-65 DC), et que le gouvernement avait déposé un mémoire soutenant que ce recours était nul.

L’arrêt du Conseil d’Etat ne se contente pas de donner raison au FN. Il file une bâche XXL au gouvernement. En d’autres temps, cela m’aurait consterné. Mais, depuis 2007, Nicolas squatte le fonds de commerce de la SARL Le Pen, et tous les thèmes FN sont mis en musique par son cabot triste à tête de Monseigneur. L’UMP et le FN se disputent le même butin : les fruits véreux des amours incestueux de la xénophobie et de la bêtise.

L’argument de Marine est bien vu : un changement de circonstances justifie un nouvel examen de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel s’était prononcé en 1976, mais la vie politique a changé.

En fait, car « le parrainage est devenu un véritable soutien politique », la décentralisation et l’intercommunalité « accentuant la dépendance des maires des petites communes à l’égard des collectivités de grande taille ».  Qui peut dire le contraire ?

En droit, car la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l’article 4 de la Constitution, en ajoutant : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

Oki, a répondu le Conseil d’Etat, par une décision très motivée : la question est suffisamment sérieuse pour être transmise au Conseil constitutionnel.

Et voilà notre impayable Conseil constitutionnel à nouveau au cœur de la vie politique.

Il va commencer par annuler la loi sur la pénalisation du génocide arménien de 2012, génétiquement inconstitutionnelle, et il fera tomber par voie de conséquence la loi de 2001. Je vois déjà le p’tit nerveux encore plus nerveux, et Erdogan offrant une grande réception à l’Ambassade. Ca sera très chou.  

Quinze jours plus tard, le même Conseil constitutionnel, suivant la voie si bien ouverte par le Conseil d’Etat, va faire tomber la question des parrainages, demandant au Parlement de trouver d’urgence une solution pour que les candidats répondent aux « expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».

Quant la politique est faible, c’est le droit qui devient régulateur. Chères amies et chers amis, retirez de toute urgence vos enfants de Sciences-Po, et inscrivez les vite à la faculté de Droit. La Gauche (enfarinée ou non) est politiquement aussi faible que la Droite, et c’est à partir du droit que la société va s’organiser.

Platon et Socrate, revenez vite, ils sont tous devenus fous !

L'Ecole d'Arthènes, Raphaël, 1508, Musée du Vatican

Costar noir, cravate sombre, teint blanchâtre et mine d’enterrement… Sarko avait la tronche de circonstance pour nous annoncer son programme pour 2012 : enfiler un préservatif géant à la France. 

On rêve. En cinq ans, il a foutu le feu à la société, soldé notre indépendance aux US, endetté le pays jusqu’à la gueule, ridiculisé l’image de la France dans le monde, et pour faire bon poids, décomplexé la xénophobie. Dette, impôts, taxes, chômage, violence sociale… tout augmente 

Et le voilà qui vient prendre la posture du président protecteur. Le destin de l’UMP serait de devenir notre grand préservatif. Condom pour toutes et pour tous : non merci, surtout vu la tête du fournisseur !

Restons sérieux. Je souhaite surtout que 2012 nous préserve et nous protège de l’UMP. Ras le bol de ces ahuris encravatés qui nous passent leur temps à attiser les peurs sociales, pour mieux jouer les protecteurs. Assez, assez, assez…

A Gauche, c’est pas plus réjouissant. Connaissez-vous quelqu’un qui compte sur la victoire de Hollande pour améliorer son sort ? D’ailleurs notre ami, tout gonflé par les primaires, a littéralement disparu des écrans radar.

Je n’ai même pas à parler du FN, cette PME familiale en quasi faillite qui survit grâce aux subventions publiques.

Le pays est beaucoup plus fort que ceux qui font semblant de gouverner, car il est tenu par la société – vous toutes et tous, avec esprit de liberté et de solidarité – et non pas par ses dirigeants politiques, des schtroumpf grincheux et dépressifs. Je leur souhaite de grandes vacances…

Et pour 2012, il pourrait appliquer ce grand adage de la déontologie médicale : si vous ne savez pas soigner, au moins essayez de ne pas nuire.

Mon programme pour 2012

Le Sénat, lieu de la nouvelle modernité… Ouah la plaisan-triste. Une gigantesque farce. Sur 348 sièges, on comptera 77 sénatrices, soit trois de moins que la veille du scrutin.

Chez ces dindons, la parité (50% si je ne m’abuse) est donc de 22,13 %.

En tant que Président-Despote de la République du Blog, il était de mon devoir de réagir.

*   *   *

Ordonnance du Président-Despote de la République du Blog

En l’an de grâce féminine 2011,

Attendu que l’article 1 de la Déclaration des droits de 1789 proclame l’égalité de droit des êtres humains,

Attendu que, vérifications faites, les femmes sont des êtres humains,

Attendu que l’alinéa 2 de l’article 1 de la Constitution proclame que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales,

Attendu qu’un principe constitutionnel n’est pas un coussin,

Attendu qu’un clan d’encravatés sans scrupules a pratiqué un hold-up, s’accaparant le pouvoir dans la République,

Attendu que ce clan ne fait appel aux femmes que si ça fait joli et que ça l'aide à gagner,

Attendu que ces encravatés veulent exercer le pouvoir car ils affirment être des as génétiques pour gouverner, alors que chacun peut faire le bilan, qui est catastrophique sur le plan politique, économique, social, sociétal et juridique,

Attendu que seuls les domaines littéraires et artistiques s’en sortent, témoignant de l’instinct de survie de la société, laquelle a ancré comme la plus charnelle de ses convictions le précepte de Dostoïevski : « La beauté sauvera le monde »,

Attendu que les instances qui ne respectent pas la parité violent le droit,

Attenu qu’en tant que Président-Despote de la République du Blog, il est de mon devoir de mettre fin à ces pratiques politiquement incestueuses,

Attendu que je ne peux pas compter sur les associations féministes, qui sont d’une inefficacité notoire et ne laissent pas leur juste place aux hommes, reproduisant par un consternant effet miroir les pratiques qu’elles disent dénoncer,

Attendu en définitive qu’ « un homme = une femme »,

Mais attendu que ce principe si simple étant bafoué, il faut frapper un bon coup pour que ces encravatés se le collent dans le crâne,

Après en avoir délibéré avec l’Assemblée des femmes brillantes, suaves, courageuses, déterminées, délicieuses et tellement féminines qui composent le Comité Supra-constitutionnel de la République du Blog,  

Je, Président-Despote de la République du Blog, ordonne que sera exécutée comme loi d’Etat la délibération suivante.

Article 1. – Sont dissoutes à effet immédiat les instances qui ne respectent pas la parité, à savoir le Conseil des ministres, l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, et bon débarras ;

Article 2. – Toutes ces instances  sont réinstallées en respectant le principe de parité ;

Article 3. – La Franc-maçonnerie, qui est une véritable école du crime en matière d’atteinte à la parité et de prétention de penser à la place des autres, est placée sous ma tutelle spéciale et bienveillante, et pour commencer tous les vénérables trois points copieront cent fois : « un homme = une femme ».

Article 4. – Si ça leur donne des migraines ou leur colle une dépression, ils peuvent consulter un médecin, femme cela va de soi, et que grand bien leur fasse.

Le Poème de l’âme - Le Vol de l’âme, Louis Janmot (1814-1892)

Lyon, Musée des Beaux-Arts